Étiquette : Droit

78 400 personnes mises en cause pour des faits de violences conjugales ont vu leur affaire traitée par la justice se terminer en 2015. Pour 32 % d’entre elles, l’infraction insuffisamment caractérisée a conduit à un classement sans suite. Pour les … […]

L’utilisation de la géolocalisation par l’employeur pour contrôler le temps de travail de ses salariés n’est permise que sous certaines conditions. C’est ce qu’a jugé le Conseil d’Etat le 15 décembre 2017. […]

La photographe Bettina Rheims est partie à la rencontre en 2014 de femmes incarcérées au sein de quatre établissements pénitentiaires français*. De ces échanges, sont nés une soixantaine de portraits photographiques exposés pour partie au châ… […]

Dépêche du 8 février 2018 et ses annexes […]

Rencontre avec un jeune membre du jury des Parcours du Goût […]

Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par département. Il ne s’agit pas d’un tarif imposé mais d’un tarif maximal : le tarif de la course est composé d’un prix maximum du kilomètre parcouru et d’un prix maximum de prise en charge, avec d’éventuels suppléments, également encadrés. […]

L’agence d’architecture OMA a obtenu le marché de maîtrise d’oeuvre du nouveau palais de Justice.A la suite d’une consultation lancée en avril 2016, ayant permis la pré-sélection de quatre équipes parmi 139 candidatures, l’Agence publ… […]

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et qui sont soumis au régime simplifié d’imposition peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels. […]

Les 22 et 23 janvier 2018, le ministère de la Justice était présent à la Grande Halle de la Villette pour le salon annuel des lieux de tournage, afin de mettre en avant les juridictions françaises, véritables lieux d’architecture prestigieuse. D?… […]

Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l’audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). […]

Mardi 13 février, jour de vote à l’Assemblée Nationale pour le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (RGPD)Présenté en conseil des ministres le 13 décembre 2017, le projet de loi adaptant le droit français à l’entrée… […]

La criminalité « en col blanc » ou criminalité financière façonne l’actualité. Blanchiment, fraude fiscale ou autres notions complexes pour des néophytes, font les Une des médias sans que l’on sache toujours ce que ces termes recouvrent. Parfo… […]

Le 9 février, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a reçu Jérôme Bertin et Isabelle Sadowski, directeur général et responsable juridique de la fédération France-Victimes. Ceux-ci étaient accompagnés de sept associa… […]

Le 8 février 2018, Elisabeth Pelsez a inauguré la 4èmeédition du salon Secours Expo, en présence de la préfète Michèle Merli, présidente d’honneur du salon et présidente du conseil national de la protection civile, du préfet Jacques Wi… […]

Jeudi 8 février, le ministère de la Justice a accueilli la 3e formation des référents pour les victimes d’acte de terrorisme des associations du réseau France Victimes. Insufflée par Robert Badinter, France Victimes (anciennement INAVEM), est un… […]

Les photographies des plats présentés par les jeunes lors du grand concours culinaire de l’édition 2017 des Parcours du Goût sont réunis dans un ouvrage. Cette manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse autour de la gastron… […]

Menée courant 2017, en lien étroit avec le bureau de l’accès au droit et de la médiation du SADJAV, l’étude diligentée par le cabinet Mensia Conseil, retenu au terme d’un marché public, vise à améliorer la qualité et la performance du service… […]

Vendredi 2 février 2018, la prestation de serment des auditeurs de justice a eu lieu à la cour d’appel de Bordeaux. Cette année, la cérémonie s’est déroulée en présence de Bertrand Louvel, premier Président de la Cour de Cassation et Jean-Clau… […]

Consultez le rapport d’information du Sénat du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés (MNA), réalisé par les sénateurs Elisabeth DOINEAU et Jean-Pierre GODEFROY. Q… […]

Consultez l’avis Bagarry du 12 octobre 2017 présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 et réalisé par Madame Delphine BAGARRY, députée.L’augmentation du flux des personnes se présentan… […]

Consultez le rapport d’information du Sénat du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés (MNA), réalisé par les sénateurs Elisabeth DOINEAU et Jean-Pierre GODEFROY. Q… […]

Cette loi clarifie les règles procédurales et consolide leur protection […]

Une exposition à découvrir jusqu’au 18 février 2018 […]

Le Réseau francophone de diffusion du Droit (RF2D), dont le ministère de la Justice est membre pour La France, en collaboration avec l’Organisation internationale de la Francophonie, a organisé à Yaoundé (Cameroun), les 29 et 30 janvier 2018, un a… […]

Le vendredi 2 février, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’est déplacée à Reims pour rencontrer les autorités judiciaires et le réseau associatif du ressort.La délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’est… […]

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires (dispositif publicitaire, enseigne, préenseigne). […]

Le 25 janvier dernier Elisabeth PELSEZ, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a rencontré Madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge des personnes handicapées.Cet entretien très fructueux a permi… […]

Ce lundi 29 janvier, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, est intervenue au colloque des experts des Etats membres de l’Union européenne sur les droits des victimes pour présenter le système français d’indemnisa… […]

Une demande de renouvellement d’un bail commercial adressée seulement à l’usufruitier du bien est nulle. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 19 octobre 2017. […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 15 janvier 2018 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’ai… […]

Sur demande, les exploitants de taxis peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE). […]

Les chiffres de la population écrouée et détenue au 1er janvier 2018 viennent d’être publiés par le Bureau des statistiques et des études de la Direction de l’administration pénitentiaire. À cette date,79 785 personnes étaient écrouées, soit… […]

Il permettra de lutter à l’échelle européenne contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne […]

« La fureur du dragon » à découvrir au Centre Pompidou […]

Pour l’année 2018 […]

Vendredi 26 janvier 2018, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est déplacée dans le Val d’Oise sur le thème de l’accueil des victimes au sein d’une brigade de gendarmerie, avec un focus particulier sur la prise… […]