Mineurs non accompagnés : le rapport Doineau

Consultez le rapport d'information du Sénat du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés (MNA), réalisé par les sénateurs Elisabeth DOINEAU et Jean-Pierre GODEFROY. Quel constat numérique et qualitatif peut-on dresser de l'évaluation à la prise en charge des MNA ? Quelle appréciation peut-on faire des dispositifs existants ? Comment peut-on améliorer la prise en charge des mineurs non-accompagnés qui incombe aux conseils départementaux ? Le rapport soumet 30 propositions.

Il propose d’harmoniser les évaluations des personnes se présentant comme MNA, en créant un référentiel de l’évaluation et en les confiant à des plateformes interdépartementales ou régionales.

La qualité de la prise en charge doit également être améliorée, tenant compte des spécificités des MNA : bilan de santé systématique à leur arrivée, mesure de tutelle plus systématique, effort sur la formation professionnelle, directives plus claires en matière de délivrance d’un titre de séjour… 

Enfin, le rapport propose une nouvelle négociation entre Etat et ADF relative au financement de l’Etat de la phase de mise à l’abri, afin de pallier à la saturation du dispositif, ainsi qu’une révision du mécanisme de répartition géographique pour mieux prendre en compte la charge réellement supportée par les départements au titre de l’accueil de ces mineurs.

Consultez le rapport

Author: Redaction