Catégorie : Premier Ministre

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les partenaires sociaux,
mardi 8 mars 2016

à l’Hôtel de Matignon,

en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Déroulé prévisionnel :
18h00 : Carole Couvert, Présidente de la CFE-CGC
19h00 : Pierre Gattaz, Président du Medef

La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 17h00 aux journalistes accrédités à l’adresse communication@pm.gouv.fr, avant mardi 8 mars, 16h00.
Accès sur accréditation et présentation de la carte de presse (obligatoire).
Des tours d’images poolés seront organisés.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 8 mars 2016, Entretiens avec les partenaires sociaux

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les partenaires sociaux, lundi 7 mars 2016 à l’Hôtel de Matignon, en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

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Je veux saluer, bien sûr, le ministre de la Défense et des Anciens combattants du Mali, cher Tiéman Hubert COULIBALY ; le ministre de la Défense qui m’accompagne, Jean-Yves le DRIAN ; mon général, mon colonel, tous les officiers, sous-officiers, et militaires du rang ; saluer, bien sûr, les autorités civiles, ici, de Gao et de Kidal : les élus, le maire de Gao et le président de la région …

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Madame la ministre, chère Myriam El KHOMRI,
Monsieur le ministre, cher Emmanuel MACRON,
Monsieur le président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, cher Philippe RICHERT,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Messieurs les préfets,
Monsieur le président du Conseil départemental,
Madame la maire de Chalampé,
Monsieur le maire de Mulhouse,
Mesdames, messieurs les élus,
Monsieur le président directeur général,
Monsieur le directeur,
Mesdames, messieurs,

Merci à toutes et à tous pour votre accueil sur ce site, et je veux saluer les salariés qui sont ici présents, ainsi que l’ensemble des partenaires sociaux.

La visite que nous venons d’effectuer – avant de nous rendre sur un site de Pôle emploi à Mulhouse, dans le quartier Drouot, puis de visiter une entreprise, une PME, à Cernay – nous a permis de voir une salle de commandes qui bourdonne d’activité, des installations extrêmement innovantes, qui voisinent avec des machines plus anciennes – les deux sont utiles –, des procédés d’une grande performance parce qu’ils sont d’une grande précision. Et nous avons pu voir aussi à quel point Solvay est attentif à la sécurité de ses salariés et de ses installations, sur ce site classé Seveso.

Nous avons pu parler rapidement à quelques-uns des 1 000 salariés de cette entreprise. Nous connaissons leur professionnalisme et leur goût du travail bien fait, leur fierté de travailler pour un fleuron de l’industrie européenne – c’est un plus, une jeune apprentie nous le disait –, pour cette usine qui fonctionne, vous nous l’avez rappelé à plusieurs reprises, nuit et jour, sept jours sur sept. Fierté de fabriquer des produits d’un haut niveau de qualité, qui rentrent dans la composition de nombreux objets du quotidien, du textile aux chaussures en passant par les airbags ou les pneus, et qui s’exportent partout dans le monde.
Nous avons pu voir, enfin, à quel point Solvay prépare dès aujourd’hui l’industrie de demain, en tirant partie de toutes les possibilités du numérique – de cette révolution du numérique. Et je voudrais saluer toute l’inventivité du projet « MIRe », cette usine virtuelle, ce « jumeau numérique » qui permet de simuler tous les cas de figure pour former les salariés, optimiser les processus et la maintenance.

Le rôle de l’Etat, le rôle du gouvernement, le rôle des ministres, c’est d’accompagner ces initiatives ; de s’appuyer sur l’histoire, les traditions, les savoir-faire industriels français, particulièrement riches dans cette région, tout en orientant notre industrie vers l’innovation et tout en orientant les salariés vers cette innovation. Car face à une concurrence toujours plus forte – et de l’autre côté de la frontière ! Elle se joue là, cette concurrence ! – la France et l’Europe doivent être à la pointe.

C’est pour cela que nous soutenons la recherche et le développement. Pour cela que le président de la République a lancé le projet « industrie du futur », dans le cadre de la « nouvelle France industrielle ». L’Etat apporte ainsi aux entreprises les moyens nécessaires pour qu’elles investissent, mettent le numérique au cœur de leur modèle d’exploitation – en un mot, modernisent réellement leur outil industriel.

Plus de 1 200 entreprises bénéficient déjà – grâce au programme d’investissements d’avenir, à bpifrance, à l’action des régions – de dispositifs d’accompagnement, et à la fin de l’année, elles seront 2 000.

Notre objectif est bien de rendre notre industrie plus compétitive – car c’est cela, le défi pour la France : faire en sorte que notre économie et notre industrie soient plus compétitives. Le rapport GALLOIS, à la fin 2012, avait bien souligné ce point-là : le retard principal – au-delà des questions de taille d’entreprises ou de formation de nos salariés, que je n’oublie pas – c’était ce retard en matière de compétitivité. Rendre notre industrie plus compétitive, donc, pour que les carnets de commandes se remplissent, pour que les entreprises puissent s’étendre, exporter, pour qu’elles puissent embaucher.

L’emploi, c’est la priorité de mon gouvernement – avec Myriam EL KHOMRI, Emmanuel MACRON, ici présents, et bien sûr avec l’ensemble des ministres. Et nos responsabilités, avec les acteurs économiques, avec les partenaires sociaux, c’est de tout mettre en œuvre pour combattre le chômage de masse qui s’est installé dans notre pays depuis plus de 30 ans. Et au fond, parce que c’est ce qui manque à la France, de redonner foi en l’avenir et d’avoir davantage confiance.

Agir pour l’emploi, c’était en premier lieu – vous l’avez rappelé, monsieur le président – restaurer la compétitivité de nos entreprises. Le Pacte de responsabilité et de solidarité permet plus de 40 milliards d’euros de baisse du coût du travail et de la fiscalité. Et je veux saluer l’engagement de la branche chimie, et notamment votre engagement pour la qualité – vous l’avez souligné – de la main-d’œuvre.

Il fallait également identifier et lever méthodiquement tous les blocages qui entravent la croissance ; parce que sans croissance, il n’y a pas de création d’emplois. 1,1 % de croissance pour 2015 pour notre pays, c’est bien … mais c’est insuffisant. L’objectif que nous devons atteindre en 2016 est de 1,5 %, parce que nous savons que c’est le seuil qui permet la création d’emplois. Simplifier, aussi, encourager l’initiative et l’esprit d’entreprise, qui existe dans notre pays, mais qui n’est pas suffisamment reconnu : c’était l’objectif de la loi Croissance, portée par Emmanuel MACRON, loi qui est aujourd’hui quasiment mise en œuvre dans tous ses aspects – en tout cas, dans quelques semaines, ce sera le cas.

Et aujourd’hui, pour la premières fois depuis la crise de 2011, les entreprises créent à nouveau de l’emploi en France : 47 000 en 2015, même si c’est encore insuffisant, parce que nous avons une démographie positive, c’est-à-dire que nous avons plus de jeunes que dans d’autres pays qui rentrent sur le marché du travail.

En 2016, nous voulons agir pour créer plus d’emplois, avec trois chantiers importants.

D’abord, le plan d’urgence, lancé le mois dernier. Le président de la République a annoncé que nous allions transformer le CICE – le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, que vous avez utilisé ici dans cette entreprise – en allégement direct de charges.

Ce chantier prendra du temps. Mais sans attendre, nous avons décidé de poursuivre la baisse du coût du travail, avec une aide de 2 000 euros par an aux PME qui embauchent – aide qui d’ailleurs peut s’ajouter à ce que les régions ont également engagé. Ce qui veut dire, pour ce qui concerne l’Etat, un remboursement de 100 % des cotisations patronales pendant 2 ans. Plus de 22 000 demandes d’aide – dont l’entreprise Protechnic que nous irons visiter tout à l’heure – ont ainsi été déposées en moins d’un mois. C’est un encouragement à poursuivre ; et demain, le gouvernement lance une campagne très importante sur cette question de l’embauche, sur tous les médias et Internet.

Ce plan d’urgence, porté avec beaucoup de volontarisme par Myriam El KHOMRI, permettra également de doubler, en 2016, le nombre de formations pour les demandeurs d’emploi, avec 500 000 formations supplémentaires. Nous pallions ainsi une des faiblesses de notre marché du travail : en France, seuls 10 % des chômeurs sont aujourd’hui formés, alors même que certains secteurs – c’est vrai dans l’industrie, mais dans d’autres secteurs aussi, je pense aux infirmiers, aux aides à domicile – peinent à recruter.

Ce plan d’urgence permettra enfin de prolonger le dispositif fiscal exceptionnel de suramortissement, qui devait se terminer en avril, pour encourager les investissements industriels – et que nous allons poursuivre, parce que ça marche.

Deuxième chantier : Michel SAPIN et Emmanuel MACRON présenteront bientôt un projet de loi pour encourager le développement des entreprises, notamment des plus petites, en facilitant plus encore leur adaptation au numérique et en améliorant leur financement. Ce texte donnera également plus de mobilité aux salariés en facilitant l’installation des indépendants.

Enfin, troisième chantier … je crois que vous en avez entendu parler : la loi « nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », portée par Myriam El KHOMRI, qui vient d’être envoyée au Conseil d’Etat et qui sera présentée le 9 mars en Conseil des ministres.

Les Français savent bien que le statu quo, l’immobilisme, nous condamneraient ; qu’il faut aller encore plus loin dans le mouvement des réformes, avec une démarche audacieuse et nouvelle.

Le sens de cette loi est de donner plus de liberté aux entreprises. Elles pourront, avec leurs salariés, prendre les décisions qui les concernent, notamment pour l’organisation du temps de travail – dans le respect bien sûr de la durée légale. Plus de lisibilité, aussi, quant aux motifs pouvant justifier un licenciement économique – ils seront désormais inscrits dans la loi, nous transcrivons tout simplement la jurisprudence – et aux conséquences d’une rupture de contrat aux prud’hommes.

Plus de liberté – et c’est un beau mot, la liberté, qu’il faut assumer –, mais aussi plus de droits pour les actifs, avec un compte, le compte personnel d’activité, qui regroupera à partir du 1er janvier 2017 leurs droits à la pénibilité – et ici, dans cette entreprise, vous avez un temps d’avance –, à la formation, pour qu’ils puissent les utiliser tout au long de leur carrière et se former ainsi, par exemple, pendant les périodes de chômage.

Je veux rappeler aussi que cette loi portera une réforme de la médecine du travail, pour un vrai suivi médical des salariés et une meilleure protection de ceux qui en ont le plus besoin. Et en venant, nous rappelions avec Myriam El KHOMRI et Emmanuel MACRON – et nous avons beaucoup parlé de numérique en ce début d’après-midi – que la loi prévoit également un droit à la déconnexion, suite au rapport METTLING dont tout le monde a souligné la qualité, pour que le numérique soit un atout pour l’entreprise, pour les salariés, pour ne pas que ce numérique soit une souffrance au travail.

Ce projet de loi, et je veux le souligner avec beaucoup de force, beaucoup de détermination, mais aussi de l’enthousiasme, c’est un acte de confiance.

Un acte de confiance adressé aux chefs d’entreprise, aux patrons de TPE et de PME, aux chefs des grands groupes industriels de notre pays, qui développent leur activité. La France a besoin de compétitivité, et pour avoir de la compétitivité, elle a besoin des entreprises.

C’est un acte de confiance à l’égard des salariés, qui sont engagés dans la réussite de leur entreprise.

C’est un acte de confiance adressé à leurs représentants, pour construire, dans le cadre d’un dialogue permanent avec les employeurs – et vous-même vous soulignez la qualité du dialogue social, et la qualité du dialogue social est un plus pour la compétitivité de nos entreprises – les meilleures solutions pour l’emploi, pour la croissance, pour la formation et pour les droits des salariés. Les entreprises, les entrepreneurs et les salariés pourront ainsi décider des règles qui leur conviennent le mieux. C’est un accord gagnant-gagnant, pour les entrepreneurs comme pour les salariés.

Et puis c’est enfin un message adressé, parce qu’on les oublie tout le temps, aux 3,5 millions de chômeurs de notre pays : chômeurs de longue durée, jeunes qui n’arrivent pas à entrer sur le marché du travail, seniors qu’on ne reprend pas dans une entreprise. C’est un message de confiance pour leur dire que nous n’acceptons pas la fatalité qui voudrait que tout ait été essayé. Non : tout doit être tenté et nous ne devons jamais baisser les bras.

La méthode de ce texte, c’est le débat, c’est la discussion. Je vous le disais il y a un instant : le Conseil des ministres va l’adopter le 9 mars prochain, et l’Assemblée nationale va en débattre, d’abord au sein de ses commissions et ensuite dans l’hémicycle, à partir du 4 avril.

C’est une réforme indispensable. Lisez-là ! Beaucoup d’expressions aujourd’hui sur ce texte-là … de la part de ceux qui ne l’ont pas lu. Il y a beaucoup de bêtises qui sont écrites ici ou là. Non, nous ne remettons pas en cause la durée légale du travail. Non, le CDI n’est pas mis en cause. Oui, on continuera, bien sûr, à majorer les heures supplémentaires.
C’est une réforme indispensable … il n’y a pas, d’un côté, une politique dite « libérale » et de l’autre, une politique qui protégerait les salariés. Il y a ce qui est pragmatique et efficace, il y a le devoir de tout faire pour l’emploi, pour la compétitivité et pour faire baisser le chômage. Il faut bouger ! Il y en a qui sont encore au XIXème siècle. Les membres du gouvernement ici présents et moi, nous sommes résolument dans le XXIème siècle et nous savons qu’économie et progrès social vont de pair. Nous nous sommes inspirés de ce qui marche dans d’autres pays, en Allemagne, en Suisse, en Italie, en Espagne. Moi je veux que nous prenions tout ce qui marche dans les autres pays et qui correspond à nos valeurs et à notre modèle social.

Mesdames et messieurs,

Il y a deux ans, PSA a conclu un nouveau contrat social, avec des efforts de la part des salariés – reclassements internes, départs volontaires, départs en retraite anticipée – pour conforter la compétitivité des sites français dans un secteur qui n’allait pas bien, celui de l’automobile. Et les résultats sont là aujourd’hui. PSA recrute à nouveau, notamment des jeunes en apprentissage.

Cette démarche a également conduit PSA à mettre en place dans plusieurs régions, et notamment ici à Mulhouse, une plateforme régionale de mobilité pour faciliter les mobilités entre les entreprises du territoire. Nous venons ainsi de rencontrer deux salariés de Solvay qui étaient, il y a peu, chez PSA. Voilà ce qui se passe, quand les acteurs privés et publics conjuguent leurs efforts !

Tout faire pour l’emploi, c’est enfin mobiliser toutes les énergies : l’Etat, bien sûr, Pôle emploi, mais aussi les entreprises, les partenaires sociaux … et les nouvelles grandes régions. Car ce sont elles qui connaissent le mieux les forces et les besoins de leur territoire.

Et je veux saluer Philippe RICHERT, qui n’a pas hésité, ni en tant que président de région, ni en tant que président de l’Association des Régions de France, à s’engager avec détermination et – vous le savez bien, vous le connaissez – pour l’emploi. A s’y engager aux côtés du gouvernement, dans une belle démarche républicaine, avec comme seule considération l’intérêt général.

Il y a quelques semaines, après les élections régionales – et vous savez quelle a été la nature du débat, ici, dans cette grande région –, beaucoup ont parlé d’unité nationale, de rassemblement, sur toutes les questions : face à la menace terroriste, mais aussi dans le domaine de l’emploi. Et malheureusement, on oublie très vite ces engagements … Eh bien moi je crois qu’à travers le texte qui va être défendu, avec talent, par Myriam El KHOMRI et la démarche que nous pouvons mener avec les régions, il est temps de passer aux travaux pratiques. D’oublier les querelles qui ne servent à rien. Les Français veulent du rassemblement, sur la sécurité, comme sur l’emploi ; oublier les querelles idéologiques, les postures, pour être concret et pour faire avancer l’intérêt du pays, c’est-à-dire l’intérêt des entreprises, c’est-à-dire l’intérêt des salariés.

Nous travaillons, monsieur le président, d’ores et déjà ensemble sur le plan d’urgence pour l’emploi ; il y a bientôt une réunion autour de la ministre, et nous signerons avant la fin mars une plateforme d’engagements entre l’Etat et votre association pour réaffirmer le rôle des régions dans les domaines de la formation, de l’apprentissage, du développement économique, de l’emploi, et dans bien d’autres secteurs – je pense aux transports. Je m’y suis personnellement engagé, je sais que les travaux de préparation avancent et je sais, cher Philippe, qu’ensemble, nous aboutirons à un pays décentralisé. La décentralisation, c’est faire confiance aux élus au niveau d’une région, d’un département, d’une commune ou d’une intercommunalité. La décentralisation … au fond … c’est la confiance aux entrepreneurs et aux salariés, au plus près de l’entreprise.

Mesdames, messieurs,

Chalampé illustre la capacité de l’industrie à innover. Oh, je sais, il y a d’autres secteurs qui eux vont moins bien, et avec Emmanuel MACRON, tous les jours, nous sommes sur ces dossiers. Il faut soutenir les petites et les moyennes entreprises, leur permettre d’acquérir le niveau suffisant pour être plus compétitives, notamment à l’export. Je connais la souffrance des salariés qui perdent ou qui ont peur de perdre leur emploi ; et je sais aussi l’inquiétude des responsables de ces entreprises.

Mais moi je suis fier quand je vois ces entreprises qui se modernisent, qui innovent pour avancer et faire avancer la France. Cette capacité à se réinventer doit être ce qui caractérise l’ensemble de l’économie française ; et soyez assuré qu’avec Myriam El KHOMRI et Emmanuel MACRON – qui représentent aussi une génération de responsables publics, deux ministres qui en veulent, qui veulent des résultats, qui sont solidaires et qui ensemble veulent faire gagner ce gouvernement, parce qu’ils veulent faire gagner la France – nous sommes déterminés à tout mettre en œuvre pour cela.

Car c’est ainsi, en mobilisant tous les acteurs, en agissant pour la compétitivité, en stimulant l’investissement, en encourageant l’innovation, en tentant ce qui n’a jamais été tenté, en réformant, en un mot, en saluant le texte de loi de Myriam EL KHOMRI, que nous créerons l’emploi dont notre pays a besoin ; et c’est ainsi que nous redonnerons confiance aux Français.

Regardez les sourires des apprentis que nous avons rencontrés il y a un instant. Il y a un regard sur la France à l’extérieur qui est positif, parce que nous nous réformons, et il y a une envie de conquérir tout simplement la vie, de la part de notre jeunesse. C’est vers cette jeunesse, et c’est vers ces salariés, ces apprentis que nous devons d’abord nous tourner. C’est cet optimisme que nous avons bien senti, ici, parmi vous ; et pour cela, merci encore à chacune et à chacun d’entre vous.

Discours du Premier ministre à Solvay (Haut-Rhin) sur l’emploi

Chronologie…

Le Premier ministre se félicite de la décision rendue par le conseil constitutionnel ce jour qui va permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence de poursuivre ses travaux et ses projets au service de ce territoire, porte de la France sur la Méditerranée.

Le conseil constitutionnel a en effet jugé conforme à la constitution la rédaction de l’article L 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de mise en œuvre des accords locaux, notamment dans sa rédaction spécifique à la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Cette décision, qui fait suite à celle du Conseil d’Etat du 11 février dernier relative au Grand Paris, permet de conforter le gouvernement dans sa volonté d’affirmation des métropoles. Toutes les métropoles créées par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 sont désormais actives: les trois métropoles à statut particulier (Métropole du Grand Paris, Métropole de Lyon et Métropole d’Aix-Marseille-Provence) et les onze métropoles de droit commun aux compétences accrues. Ensemble ces métropoles contribuent au rayonnement européen et mondial de la France.

Communiqué du 19 février 2016, Métropole Aix-Marseille-Provence

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra dans le Haut-Rhin, en présence d’Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du…

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra dans le Haut-Rhin, en présence d’Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Lundi 22 février 2016
Programme prévisionnel :7h23 : Départ de la presse de la Gare de Lyon (arrivée 10h03 en gare de Mulhouse).
Une salle de presse sera mise à disposition des journalistes à leur arrivée sur le site de SOLVAY.13h40 : Arrivée des ministres sur le site de l’entreprise SOLVAYSite Chalampé Route départementale 52 68055 MULHOUSE
Accueil républicain,
Visite du site,
Rencontre avec des apprentis et des salariés ayant bénéficié d’un parcours de mobilité,
Allocution du Premier ministre devant les salariés.Pool TV + Presse accréditée15h00 : Départ des ministres pour Mulhouse15h20 : Arrivée des ministres à l’agence Pôle Emploi Mulhouse Drouot40 rue 57ème régiment de transmissions 68100 Mulhouse
Visite de l’agence et présentation de « l’emploi Store »,
Rencontre avec des conseillers en visioconférence avec des demandeurs d’emploi.Pool TV + Presse accréditée15h50 : Départ des ministres pour la visite de l’entreprise PROTECHNIC16h15 : Visite de PROTECHNICCernay
Pool TV + Presse accréditée16h45 : Fin du déplacement (une salle de presse sera mise à disposition à la fin du déplacement sur le site de PROTECHNIC)17h42 : Départ de la presse de la Gare de Mulhouse Ville (arrivée 20h37 en gare de Paris Gare de Lyon)
Informations pratiques
Pool TV : TF1
Si vous souhaitez participer à cet événement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant vendredi 19 février – 20h00
Trains conseillés :
Aller : Paris Gare de Lyon 7h23 > 10h03 Mulhouse Ville
Retour : Mulhouse Ville 17h42 > 20h37 Paris Gare de Lyon
Un bus presse assurera la liaison entre la gare de Mulhouse et les différents points du déplacement.
Merci de nous signaler dans votre demande d’accréditation si vous souhaitez être véhiculé par le bus presse ou si vous disposez d’un véhicule autonome.
Contacts: 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.fr

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra dans le Haut-Rhin, en présence d’Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Lundi 22 février 2016
Programme prévisionnel :7h23 : Départ de la presse de la Gare de Lyon (arrivée 10h03 en gare de Mulhouse).
Une salle de presse sera mise à disposition des journalistes à leur arrivée sur le site de SOLVAY.13h40 : Arrivée des ministres sur le site de l’entreprise SOLVAYSite Chalampé Route départementale 52 68055 MULHOUSE
Accueil républicain,
Visite du site,
Rencontre avec des apprentis et des salariés ayant bénéficié d’un parcours de mobilité,
Allocution du Premier ministre devant les salariés.Pool TV + Presse accréditée15h00 : Départ des ministres pour Mulhouse15h20 : Arrivée des ministres à l’agence Pôle Emploi Mulhouse Drouot40 rue 57ème régiment de transmissions 68100 Mulhouse
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Pool TV + Presse accréditée16h45 : Fin du déplacement (une salle de presse sera mise à disposition à la fin du déplacement sur le site de PROTECHNIC)17h42 : Départ de la presse de la Gare de Mulhouse Ville (arrivée 20h37 en gare de Paris Gare de Lyon)
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Aller : Paris Gare de Lyon 7h23 > 10h03 Mulhouse Ville
Retour : Mulhouse Ville 17h42 > 20h37 Paris Gare de Lyon
Un bus presse assurera la liaison entre la gare de Mulhouse et les différents points du déplacement.
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Lundi 22 février 2016
Programme prévisionnel :7h23 : Départ de la presse de la Gare de Lyon (arrivée 10h03 en gare de Mulhouse).
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Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’Etat, jeudi 18 février 2016 à 11h00, à l’Hôtel de Matignon. A cette…

Un appel à candidature est lancé pour l’attribution du label « Grande Cause nationale 2016 ». Ce label, attribué par le Premier…

Je suis simplement venu vous délivrer à mon tour un message simple, mais un message fort : derrière la candidature de…

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à la présentation du projet « Paris 2024 » pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, Mercredi…

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra en Nouvelle-Calédonie puis en Australie, du 10 au 14 mars 2016.  Le programme complet…

Le premier constat, c’est que nous sommes entrés – nous tous le sentons bien – dans une nouvelle époque, caractérisée par la présence durable de l’hyper-terrorisme. Un hyper-terrorisme qui se trouve à la confluence d’un pseudo-messianisme religieux et de l’usage de la terreur de masse ; et dont la base, aujourd’hui, est un pseudo-Etat, un proto-Etat, sur un territoire relativement vaste qu’il administre, avec le projet d’établir un califat qui attire par ailleurs des gens venant de différents pays…

Du 5 au 19 février 2016. Détails…

Afin de faire le point sur le suivi des engagements au titre du Pacte de responsabilité et de solidarité et…

Madame la ministre,
Monsieur le ministre,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du Conseil économique, social et environnemental, qui nous accueille une nouvelle fois ici, dans ce lieu, dans cet hémicycle qui est important, parce qu’il représente toutes les forces vives de notre pays,
Mesdames, messieurs,

Je suis heureux et fier de vous voir si nombreux pour clore cette grande Conférence de la santé, au bout d’une journée studieuse, autour de sujets essentiels pour les Français.

Vous êtes nombreux à avoir la charge de représenter toutes les professions – paramédicales et médicales –, tous les types d’exercice – salarié, libéral, mixte –, tous les acteurs concernés – professionnels comme patients ou institutions –, et tous les âges. Beaucoup d’étudiants sont, je le sais, présents !
C’est une belle image. A l’image d’une équipe de soins qui se mobilise pour répondre aux besoins des patients !

Cette conférence est une occasion unique. Celle de vous exprimer, d’abord, ma gratitude, et celle, bien sûr, de tout mon Gouvernement pour votre engagement quotidien : celui des médecins – je l’ai dit au Congrès de l’Ordre, il y a quelques mois – et celui de toutes les professions de santé.
C’est l’occasion, aussi – et c’est pour cela qu’avec Marisol TOURAINE, nous tenions à l’organiser –, de prendre le temps de se rencontrer, de dire les choses, de dialoguer pour trouver, ensemble, les solutions.

Le rôle que vous jouez, les difficultés quotidiennes de votre métier – ne pas compter ses heures, écouter les souffrances –, la responsabilité qu’il entraîne, sont immenses. Il y a aussi toutes les tâches administratives ; cette impression d’un manque de soutien, parfois de reconnaissance, de la part du Gouvernement ; ces transformations de vos métiers. Tout cela, vous l’avez exprimé, dans les urnes aussi, lors des élections professionnelles, dans la rue parfois, ou en venant à la rencontre de la ministre ou du Premier ministre.
Cette conférence était là pour vous donner plus encore la parole, et pour construire l’avenir.

Elle intervient dans un contexte particulier. Vous le savez : une loi vient d’être adoptée pour donner un nouveau cap à notre système de soins, répondre aux besoins du patient au plus proche et au plus juste. Car cette loi vise à replacer chaque acteur au bon niveau d’intervention auprès du malade : en prévention, en soins de premier recours ou sur un plateau technique lourd – ce qui n’empêche pas, bien sûr, les évolutions et les souplesses. Chaque métier, chaque médecin doit désormais trouver sa place au sein de ce nouveau système.

Dans cette loi, certaines mesures ont fait l’objet d’une large publicité – je pense au tiers payant généralisé, mais pas seulement. D’autres sont moins visibles. Toutes sont structurelles et améliorent l’accès des Français à la santé – Marisol TOURAINE, dont je salue l’engagement, et le courage, n’a eu de cesse de le rappeler.
Avec cette grande conférence, nous complétons la loi de santé en ouvrant une nouvelle page de notre réforme de la santé publique. Une page dédiée à l’avenir de vos professions.

Elle est l’aboutissement de six mois de réflexion, menée sous l’impulsion d’Anne-Marie BROCAS et de Lionel COLLET, avec un comité de pilotage représentant le monde de la santé dans sa diversité, mais aussi des regards extérieurs, dans le cadre d’une belle démarche associant santé, enseignement supérieur et recherche, cher Thierry MANDON.

L’exercice était délicat : les participants étaient nombreux, et les attentes multiples. Mais les deux organisateurs ont su faire aboutir ces consultations. Je veux les saluer, et remercier tous ceux et toutes celles qui se sont impliqués. Nous faisons une nouvelle fois – et il faut le rappeler, ici, au CESE – la démonstration que c’est en se parlant – là où la politique de la chaise vide empêche, par nature, tout progrès – qu’on fait avancer les choses.
Je sais que ces débats ont nourri beaucoup d’attentes. A nous désormais d’y répondre au mieux, avec des réformes de court terme, mais aussi une réflexion sur le plus long terme, pour faire que vos professions restent attractives, au bénéfice de la santé de tous.

Car – de l’ergothérapeute au pharmacien, en passant par le médecin ou l’infirmière – la société a besoin de vous, de vos compétences… et d’étudiants pour que la relève soit assurée. Il faut donc donner envie aux jeunes de choisir cette voie pour qu’ils soient fiers, comme vous l’êtes, de l’avoir choisie.

Cela veut dire – et c’est le rôle, c’est l’engagement, de Najat VALLAUD-BELKACEM et de Thierry MANDON – : les préparer à leur futur métier, adapter leur formation chaque fois que nécessaire, chaque fois qu’il le faut ; parce que la médecine d’aujourd’hui a profondément changé, n’a plus rien à voir avec celle d’hier… et avec celle de demain, sans aucun doute.

Les formations en santé sont, en France, de haute qualité. Les périodes de théorie sont complétées par beaucoup de pratique, donnant à ces professions leur dimension humaine et sociale.

Les améliorations sont pourtant – et les débats de ces six derniers mois l’ont montré – possibles, et même nécessaires.

Les professionnels de santé doivent, quel que soit leur lieu d’exercice, travailler ensemble pour prendre en charge les patients. Ils doivent donc, dès la formation initiale, acquérir des fondamentaux partagés, saisir les différents métiers, développer une culture du travail en commun.

Première piste pour cela : développer plus de passerelles entre les formations. Certaines universités permettent d’ores et déjà aux étudiants qui n’ont pas réussi la première année de médecine de s’orienter vers d’autres formations, en sciences de la vie, en sciences humaines, ou en école d’ingénieur. Ces bonnes pratiques, qui ont permis aussi de premiers retours d’expérience, doivent se diffuser. Je souhaite qu’un porteur de projet dédié soit missionné, afin que ces universités pionnières parrainent de nouvelles universités.

Deuxième piste pour asseoir, pour développer le travail en commun : organiser des interactions entre futurs professionnels tout au long de la formation initiale. Il pourra s’agir de points de rencontre durant le parcours de formation. Je pense par exemple à des rendez-vous pratiques autour de cas cliniques. Cela permettra aux étudiants de réfléchir ensemble aux manières d’optimiser le parcours du patient, dans le secteur médical ou médico-social.

Je demande aux doyens, aux enseignants, aux organismes de formation paramédicale, aux représentants professionnels, aux étudiants et aux présidents d’université – plusieurs se sont mobilisés pour la réussite de cette journée, et je les en remercie – de mener cette réflexion en vue d’aboutir, dans les six mois, à une feuille de route vraiment opérationnelle.
Cette démarche contribuera également à rapprocher – et c’est la troisième piste – l’université des instituts de formation paramédicale. Je sais que, là aussi, beaucoup d’entre vous le réclament !

Les professions paramédicales doivent pouvoir – comme les professions médicales – accéder à la recherche sans avoir à changer de voie. Il y a, aujourd’hui, trop peu de publications d’équipes françaises. Des écoles doctorales en sciences de santé existent déjà : il faut les développer et ouvrir davantage l’accès aux paramédicaux.

Notre ambition est bien d’appliquer progressivement aux formations paramédicales les standards universitaires. En harmonisant, d’abord, par convention, les aspects pédagogiques et les diplômes. Et en permettant, à terme, aux universités de délivrer un diplôme aux étudiants des instituts et écoles qui répondront à ces critères, avec toute la rigueur et l’exigence nécessaires.

Les diplômés paramédicaux auront accès aux deuxième et troisième année de médecine à partir de 2017, en suivant les mêmes procédures que l’ensemble des étudiants.

Dans la même logique, ces élèves doivent être traités comme les étudiants en université sur le plan des prestations sociales. Le ministère de l’Enseignement supérieur mettra tout en œuvre pour que, d’ici la rentrée prochaine, les conventions entre universités et instituts soient effectives, ouvrant l’accès aux aides d’urgence, au logement, aux bibliothèques universitaires.

Le Gouvernement travaillera également avec les nouveaux présidents de région sur la convergence des droits aux bourses.

Dernière piste pour que les professionnels travaillent mieux ensemble et maîtrisent les nouveaux outils : développer le numérique dans tous les champs de la formation et de l’exercice des métiers de la santé. Le rôle des plates-formes nationales de ressources pédagogiques doit être renforcé – et je pense notamment aux missions assurées par le SIDES à l’université de Grenoble.

Mesdames et messieurs,

Les tables rondes d’aujourd’hui vous ont permis de réfléchir, plus largement, à la manière dont vous êtes préparés à l’exercice du métier de médecin – et là, nous touchons sans doute à un aspect essentiel. Le Conseil de l’Ordre l’a bien montré : cette préparation n’est pas suffisante, d’où des délais très longs entre la thèse et l’installation, voire un changement total de voie après toutes ces années d’étude. Et les jeunes et futurs médecins sont de moins en moins nombreux à choisir de s’installer comme libéraux, notamment comme généralistes.

Il faut donc améliorer la formation en médecine générale en renforçant cette filière universitaire. Il doit y avoir une montée en charge progressive du nombre d’enseignants associés de médecine générale. 40 postes supplémentaires de chefs de clinique ont été créés dès 2016, financés sur le budget de la Sécurité sociale, et 40 sont prévus en 2017. Ils seront, à partir de 2018, intégrés au budget de l’Enseignement supérieur.

Les labels universitaires des maisons de santé pluridisciplinaires devront être délivrés rapidement après la publication de l’arrêté prévu par la loi de modernisation de notre système de santé.

Il faut ensuite viser un objectif clair : 100 % des étudiants doivent faire un stage chez un médecin généraliste – ce qui implique aussi de reconnaître l’investissement des médecins qui les accueillent ; et je demande aux partenaires conventionnels de mener cette réflexion.

Le second et le troisième cycle doivent plus généralement permettre aux étudiants, évidemment de se former techniquement, mais aussi de disposer d’une vision d’ensemble de la pratique réelle. Les étudiants seront accompagnés pour mieux préparer leur projet professionnel, et les expériences extrahospitalières seront valorisées. Je pense que la Commission nationale des Etudes de Maïeutique, Médecine, Odontologie et Pharmacie doit réfléchir à la meilleure manière de procéder dans le cadre de son programme de travail de 2016.

La réforme du troisième cycle va quant à elle se terminer, grâce aux travaux conduits par la mission du Professeur SCHLEMMER. Elle sera mise en œuvre dès la rentrée 2017, avec une extension de la réflexion à l’odontologie et à la pharmacie.
Donner envie d’embrasser ces professions, ces belles professions, c’est réfléchir à la formation – et nous avons abordé, vous le voyez, un vaste panel de sujets. Mais c’est aussi discuter de l’exercice du métier.

Nous voulons, d’abord, encourager l’exercice mixte entre le salariat et le travail libéral. Un professionnel médical ou paramédical libéral doit pouvoir garder un pied dans le salariat, que ce soit à l’hôpital, en centre de prévention, ou en PMI par exemple ; et rester ainsi en contact avec des pairs, échanger sur les pratiques.

Nous allons donc fusionner les statuts du praticien hospitalier temps plein et temps partiel, et valoriser les attachés, pour qu’il n’y ait plus qu’une seule catégorie de médecin à l’hôpital. Les postes à temps partiel permettront aux professionnels paramédicaux d’exercer en libéral, sans contrainte, le reste de la semaine. Une concertation débutera très rapidement : les professions, pour rester attractives, ont besoin de cette souplesse.

Nous voulons, de manière générale, permettre aux professionnels de santé de diversifier leur carrière.

Il faut pour cela dynamiser les filières de réorientation ou de diversification d’exercice. Un médecin qui passe le concours de praticien hospitalier doit pouvoir bénéficier de l’ancienneté qu’il a acquise en tant que libéral. Il faut aussi organiser rapidement les pratiques avancées pour les paramédicaux – comme la loi santé le prévoit.

L’Ordre des Médecins a également proposé d’introduire le principe d’un mécanisme permettant d’assurer périodiquement le maintien des connaissances et la sécurité des usagers, mais aussi de valider les acquis de l’expérience et de faciliter les passerelles vers d’autres spécialités. Nous souscrivons à cette proposition. Il faut maintenant, avec tous les acteurs concernés, en déterminer les modalités, qui s’appliqueront aux nouveaux inscrits à l’Ordre, mais aussi aux volontaires.

Nous voulons, enfin, valoriser les initiatives permettant de mieux répartir l’offre de soins sur le territoire. C’est ainsi que nous permettrons à la nouvelle organisation de notre système de santé de se mettre en place.

Le « portrait des professionnels de santé », présenté par la DREES dans la matinée et complété par le président de l’Ordre des Médecins, contribue à établir les besoins du territoire, à anticiper les évolutions de l’offre existante.

Il faut maintenant poursuivre notre effort pour répondre réellement à ces besoins.

Des outils existent, comme, à l’échelle nationale, le Pacte territoire-santé. Mais il faut surtout valoriser l’initiative locale. Ainsi, un dialogue rénové entre les membres de l’Observatoire régional des professions de santé établira désormais la fourchette du nombre de places au numerus clausus régional, après avoir évalué les besoins de santé et les capacités de formation. Ces propositions permettront de fixer le numerus clausus national, plus en adéquation avec la réalité des besoins et manques à pallier.

Et nos jeunes en formation doivent pouvoir compter sur une vraie gestion des ressources humaines en santé dès leurs études. Les acteurs régionaux doivent tout faire pour permettre aux étudiants de connaître la réalité de l’exercice et de pratiquer à proximité de leur faculté, en leur faisant rencontrer des professionnels en exercice – et peut-être celui ou celle qu’ils pourront demain remplacer –, en leur faisant connaître les aides à l’installation. Aujourd’hui, une grande majorité des étudiants ne les connaissent pas, malgré le travail des syndicats étudiants, que je veux saluer. L’information doit venir à l’étudiant sans qu’il ait besoin, a priori, d’aller la chercher.

En ce qui concerne – à une échelle peut-être encore plus fine – l’organisation des parcours de soins, je sais que les professionnels ont envie de s’investir pleinement. Nous en tiendrons compte, avec Marisol TOURAINE, dans les décrets d’application de la loi santé. Le rôle des « communautés professionnelles de territoire » quant à la détermination des parcours des patients, de la permanence des soins et des relations avec l’hôpital pourra notamment être mieux défini.

Les professionnels ont envie de s’investir … et ils ont besoin pour cela d’être soutenus. La ministre de la Santé s’est déjà engagée à soutenir 200 équipes de soins primaires dès 2016. Les partenaires conventionnels pourraient également valoriser ces nouveaux rôles, grâce à la convention médicale ou à l’accord national interprofessionnel qui doit être revu l’an prochain ; à eux de se saisir de cette opportunité !

Une mission IGAS vient d’être lancée sur le maillage des officines de pharmacie, pour garantir l’accès de tous aux médicaments.

Nous voulons enfin, tirant les leçons du Pacte territoire-santé, améliorer, dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, la protection maternité des femmes médecins qui exercent en libéral, en secteurs 1 et 2, à tarif régulé – la ministre s’était exprimée sur ce sujet-là. Nous poursuivons ainsi notre objectif d’encourager l’installation des professionnels en secteur à tarif opposable, afin de garantir l’accès aux soins à tous. C’est le début d’une réflexion globale sur la protection sociale des professionnels de santé libéraux.

Mesdames et messieurs,
Nous avons abouti, ensemble, à des mesures qui vont permettre une plus grande égalité d’accès aux soins, tout en offrant de meilleures conditions de travail aux professionnels.

Ces mesures feront l’objet d’une feuille de route, rendue publique dans quelques instants, qui complétera la mise en œuvre de notre Stratégie nationale de santé.

Et je sais pouvoir compter sur l’engagement des ministres ici présents, Marisol TOURAINE et Thierry MANDON, et de leurs administrations, ainsi que sur les Agences régionales de santé, les présidents d’université et les conseils régionaux pour qu’elle soit un succès.

Je suis assuré, en vous voyant nombreux dans cet hémicycle, qu’ils auront des interlocuteurs motivés pour faire avancer les projets ! Le comité de pilotage, tel qu’il est composé aujourd’hui, se réunira d’ailleurs à nouveau d’ici la fin de l’année pour vérifier l’état d’avancement de ces mesures.

Je veux terminer en remerciant toutes les professions présentes, en espérant n’en oublier aucune : aides-soignants, ambulanciers, audioprothésistes, auxiliaires de puériculture, dentistes, diététiciens, ergothérapeutes, infirmiers, manipulateurs en radiologie, masseurs kinésithérapeutes, médecins, opticiens, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens, préparateurs en pharmacie, prothésistes, orthésistes et psychomotriciens, sages-femmes, techniciens de laboratoire.

A vous toutes et vous tous qui assurez la santé des Français, je vous dis, avec toute mon estime : la relève est là, elle ne demande qu’à travailler avec vous ! Et nous serons, quant à nous, toujours là pour vous soutenir.

La France a cela de particulier qu’elle doute parfois d’elle-même. Il y a souvent, dans de nombreuses professions, dans les nombreux secteurs de notre pays, un manque de confiance.

Nous savons, avec les ministres – et plus particulièrement avec Marisol TOURAINE – quelles peuvent être vos attentes, vos préoccupations, vos angoisses et vos colères, parfois ce sentiment que j’évoquais de manque de considération.

Nous avons la chance d’avoir des professionnels de santé d’une très grande qualité ; des services publics, bien sûr, dont il faut être toujours préoccupé ; des secteurs libéraux qu’il faut également soutenir. C’est cela, la force du secteur de la santé dans notre pays : c’est cette alliance entre le public et le privé. Mais nous devons donner envie – et c’est tout notre engagement – aux jeunes de s’engager dans ces métiers qui sont indispensables.

La santé, elle a cela de particulier : bien sûr, elle n’échappe pas au débat politique, mais les Français ne la voient pas comme un problème politique. Ils sont préoccupés, ils attendent, ils veulent être eux-mêmes acteurs de ces sujets – grâce à la révolution numérique, à la place que la santé prend dans les médias. L’allongement de la durée de la vie pose des défis considérables à notre société, tout comme les améliorations dues à la recherche, à la science – et nous devons être en permanence lucides sur ces questions-là.

Le principal message, c’est celui-ci : au-delà des annonces qui ont pu être faites aujourd’hui, c’est ce message de reconnaissance et c’est ce message de confiance. Après de longs mois de débats autour de la loi défendue par Marisol TOURAINE doit venir le temps de l’apaisement, du dialogue – vous en avez fait la démonstration – et de la confiance.

Je vous remercie.
Discours du Premier ministre du 11 février 2016 Grande Conférence de la santé

Manuel Valls, Premier ministre, clôturera la Grande Conférence Santé, jeudi 11 février 2016 à 17h15, au Conseil économique, social et environnemental, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé, et des Droits des femmes, et de Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Premier ministre clôturera la Grande Conférence de la Santé devant plus de 300 représentants du monde de la santé. Après 6 mois de concertation sous l’égide d’Anne-Marie Brocas et de Lionel Collet, le Premier ministre annoncera les mesures et les orientations retenues par le Gouvernement concernant la formation des professionnels de santé et leurs conditions d’exercice.

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra au Mali et au Burkina Faso, du Jeudi 18 février 2016 au Samedi 20 février 2016. Manuel…

La France est à la pointe dans ce domaine : 276 plateformes d’économie collaborative, dont 70 % françaises, sont actives sur le marché français. En 2015, près d’un français sur deux a déjà acheté ou vendu à un autre particulier sur Internet. Il s’agit d’une évolution majeure, que les pouvoirs publics doivent toujours mieux accompagner, anticiper, afin d’en tirer la meilleure dynamique pour notre économie.

Synthèse du rapport de Pascal Terrasse sur le développement de l’économie collaborative Rapport de Pascal Terrasse sur le développement de l’économie collaborative

Manuel VALLS, Premier ministre, recevra les dirigeants du secteur de la grande distribution pour un point sur la crise agricole, Lundi 8 février 2016 à 10h00, à l’Hôtel de Matignon, en présence de …

Manuel VALLS, Premier ministre, recevra le rapport de Pascal TERRASSE, Député de l’Ardèche, sur l’économie collaborative…

Détails…

Monsieur le président,
Monsieur le rapporteur,
Mesdames et messieurs les députés,

Je suis devant vous, à cette tribune, car, il y a près de trois mois, notre Nation a pris le deuil, frappée, une fois de plus – et frappée comme jamais – par le terrorisme, par le terrorisme islamiste, par le djihadisme.

Son but, le but de guerre du terrorisme, c’est s’attaquer de la manière la plus radicale à nos valeurs, ces valeurs que la France incarne depuis si longtemps aux yeux du monde.

La menace terroriste est là : inédite, globale, durable.

Hors de nos frontières : au Sahel, au Levant, mais aussi, de plus en plus – tout près de nous, de l’autre côté de la Méditerranée – en Libye. Sur fond de chaos et de vide politique, les groupes djihadistes s’implantent et prospèrent. L’entrée du monde arabo-musulman dans une phase de convulsions, de tensions – et la rivalité multiséculaire qui se réveille entre chiites et sunnites en est une manifestation – est une donnée géopolitique structurante.

Malgré les revers subis dans leurs sanctuaires, Daech – l’Etat islamique – et Al Qaïda continuent d’étendre leur influence. Nous venons juste de franchir le seuil de 2 000 Français, ou individus résidant en France, impliqués dans les seules filières syro-irakiennes. Parmi eux, 1 012 se sont rendus sur place depuis la France, 597 s’y trouvent toujours – c’est-à-dire 57 % de plus que le 1er janvier 2015. 161, au moins, y ont trouvé la mort. Ce sont autant d’individus – et de plus en plus de femmes, près d’un tiers – qui ont fait le choix de partir vers ces zones de combat. Autant de fanatiques embrigadés, prêts à frapper leur pays.

La menace – potentielle, celle-là –, ce sont aussi ces jeunes, filles et garçons, qui n’ont pas encore franchi le pas, mais qui se radicalisent, fascinés par cette idéologie de mort magnifiant la violence, niant les consciences et se nourrissant souvent d’un antisémitisme virulent. Vous êtes nombreux à avoir fait ce constat, sur tous les bancs : Malek BOUTIH, Éric CIOTTI et Patrick MENNUCCI, ou Sébastien PIETRASANTA, dans vos travaux. La lutte contre cette radicalisation est et sera l’affaire d’une génération.
Nous sommes entrés dans un nouveau monde. Nous avons changé d’époque. Et les Français, sortis – d’une certaine manière – d’une forme d’insouciance, savent que le terrorisme nous fait la guerre ; savent que nous sommes en guerre.

La menace terroriste est là… et elle va durer.

En décembre dernier, deux projets terroristes ont été déjoués, portant à 11 le nombre de tentatives évitées en 2015.

En janvier, l’action commise devant un commissariat de police dans le 18e arrondissement de Paris et la tentative de meurtre contre un enseignant d’une école juive à Marseille ont montré, à nouveau, que les modes opératoires étaient imprévisibles.

La France est une cible. Elle n’est pas la seule. A l’étranger, ces dernières semaines, plusieurs attentats ont été commis : à Bamako, à Istanbul, à Djakarta, à Ouagadougou.
Face à cela, ce que nous réclament les Français, c’est de tout faire pour leur protection. Ce qu’ils nous demandent, c’est l’unité. Une unité sans faille.

Cette exigence d’unité, d’unité nationale, était au cœur des décisions prises dans la nuit même du 13 novembre : état d’urgence, rétablissement du contrôle aux frontières, mobilisation immédiate de nos forces de sécurité, de nos armées et de la justice.

Et puis il y a eu la réunion, à l’Elysée, des groupes parlementaires, des formations politiques, le dimanche 15, pour créer les conditions du rassemblement. Elles n’étaient pas évidentes, après ce choc.

Mais les Français ont imposé l’union. Et elle a été rendue également possible parce que le président de la République a fait un serment devant le Parlement, réuni en congrès à Versailles le 16 novembre.

Et moi je garde cette image, cette image qui restera forcément gravée dans ma mémoire, ce moment où l’ensemble de la représentation nationale, l’ensemble des élus de la Nation, furent tous debout, femmes et hommes, applaudissant le président de la République, le président de tous les Français.

Mesdames et messieurs les députés,

Je crois que ce moment solennel nous engage. Cette sincérité de chacun, cette évidence, ne doit pas s’évanouir.

C’est dans cet élan que, dès le mardi, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence a été adopté par le Conseil d’Etat. Puis présenté, le mercredi, en Conseil des ministres, le jour même où était donné l’assaut à Saint-Denis pour neutraliser ceux qui avaient frappé notre pays, ceux qui avaient frappé Paris, et ceux qui voulaient à nouveau frapper massivement, à La Défense. Le texte a ensuite été adopté le jeudi par l’Assemblée nationale, à la quasi-unanimité. Enfin, par le Sénat, en des termes identiques, et promulgué. En une semaine, nous tous, collectivement, avons su faire face.
Ce serment, cet engagement du 16 novembre, c’est aussi cette révision constitutionnelle qui nous occupe aujourd’hui. Son but : adapter notre Constitution, le plus haut de nos textes de droit – celui qui s’impose à tous les autres – à la réalité de la menace.

L’adapter, en y inscrivant la possibilité de recourir à l’état d’urgence. Ce sera l’article 36 alinéa 1.

Cette mesure – dont le Conseil d’Etat a dit toute l’utilité dans son avis du 11 décembre dernier – lui donnera un fondement incontestable, au plus haut de la hiérarchie des normes. Ce n’est pas le cas aujourd’hui !
Il faut inscrire dans notre bloc de constitutionnalité le régime de circonstances exceptionnelles le plus fréquemment utilisé sous la Cinquième République. Car les deux régimes particuliers envisagés par la Constitution pour faire face aux crises – l’article 16 et l’article 36 sur l’état de siège – ne prévoient pas le type de situation à laquelle la France a été confrontée, et peut l’être à nouveau.

Cet article ne modifie en aucun cas – j’y insiste – les conditions qui actuellement justifient la mise en œuvre de l’état d’urgence. Il encadrera, au contraire, strictement les motifs de son déclenchement et de sa prorogation. Ils ne pourront plus, comme c’est aujourd’hui le cas, être modifiés par une loi ordinaire. Nous graverons ainsi, selon l’expression consacrée, dans le marbre le caractère exceptionnel de l’état d’urgence. Il est sain, d’ailleurs, pour une démocratie, de réserver la possibilité d’édicter des normes aussi sensibles à une majorité qualifiée.

Le régime juridique des perquisitions administratives et des assignations à résidence sera précisé et complété par un projet de loi ordinaire. Il a fait l’objet d’une communication lors du dernier Conseil des ministres, et il vous sera officiellement transmis à l’issue de la procédure de révision constitutionnelle.

Il s’agira, d’une part, de créer des mesures individuelles de contrainte graduée et flexible, dans le respect des droits des personnes. Et d’autre part, d’améliorer le régime juridique des perquisitions administratives. Nous achèverons ainsi la révision de la loi de 1955 engagée avec la loi du 20 novembre dernier. Sans cette base constitutionnelle, au regard des évolutions de la jurisprudence intervenues depuis 1958, il aurait été difficile, voire impossible, de prévoir le régime de saisie administrative et de retenue temporaire.
Et je le dis, ici même, une nouvelle fois et avec force : l’état d’urgence est un régime dérogatoire, aujourd’hui prévu par la loi, et demain, si vous le décidez, par la Constitution. Inscrire l’état d’urgence dans la norme suprême, c’est subordonner son application au droit. C’est la définition même, essentielle, de l’Etat de droit.

Vous avez présenté, mesdames et messieurs les députés, lors de l’examen du texte par la Commission des lois, de nombreux amendements, notamment pour inscrire dans la Constitution le contrôle par le Parlement de la mise en œuvre de l’état d’urgence. Contrôle, d’ailleurs, que vous exercez déjà, par un engagement sans précédent de votre Commission des lois ; contrôle voulu par celui qui était votre président, Jean-Jacques URVOAS. Le Gouvernement est favorable, bien sûr, au renforcement de ce contrôle et à la volonté que vous avez exprimée.

Le Gouvernement est également prêt à restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable, bien évidemment. C’est une avancée par rapport à la loi de 1955, qui ne prévoit aucune limite temporelle. Chaque prolongation devra donc faire l’objet d’un projet de loi, préalablement examiné par le Conseil d’Etat et, à chaque fois, ouvert à un recours éventuel devant le Conseil constitutionnel.
Ce que nous mettons en place, ce sont des mécanismes de contrôle très stricts, sur le plan politique, comme sur le plan juridictionnel.

Mesdames et messieurs les députés,

Vous le savez : le 26 février, sans autre décision, l’état d’urgence prendrait fin. Aussi, parce que la situation l’exige, le Gouvernement a décidé de déposer, d’abord au Sénat, le 9 février prochain, le projet de loi prorogeant ce régime pour trois mois supplémentaires.
J’entends dire que l’état d’urgence ne se justifie plus, qu’il n’y a plus de « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ».

Ce n’est pas l’analyse du Gouvernement. Le ministre de l’Intérieur le redit régulièrement, aux groupes parlementaires qu’il reçoit place Beauvau ou à l’occasion des réunions qui ont lieu tous les 15 jours à Matignon pour informer le Parlement, à la fois de la menace terroriste, de la mise en œuvre de l’état d’urgence et des initiatives diplomatiques ou militaires qui sont celles de la France.

Et ce n’est pas l’avis non plus du Conseil d’Etat, qui a considéré, au regard de la situation, que cette nouvelle prolongation était justifiée et conforme à notre Etat de droit.

Oui, l’état d’urgence est efficace, indispensable pour la sécurité de nos compatriotes.

En trois mois, 3 289 perquisitions administratives ont permis la saisie de 560 armes, dont 42 armes de guerre. 341 personnes ont été placées en garde-à-vue et 571 procédures judiciaires ont été ouvertes. 407 personnes ont été assignées à résidence. Des mosquées radicales et des salles de prières ont été fermées, les associations ont été dissoutes par le Conseil des ministres.
Les filières sont déstabilisées. De nombreux individus sont identifiés et placés sous surveillance. D’ailleurs, un des projets terroristes déjoués a pu l’être grâce à une perquisition administrative menée dans le cadre de l’état d’urgence.
Et les tribunaux administratifs ont joué leur rôle, jusqu’à annuler et réparer certaines décisions. Mais le nombre d’annulations demeure très limité.

Evitons également les caricatures. L’application de l’état d’urgence n’affecte en rien le débat démocratique. Tous les journalistes de ce pays peuvent exercer – heureusement ! – librement leur profession. Les élections régionales ont eu lieu, trois semaines après les attentats du 13 novembre. Le droit de manifester n’est en aucune manière entravé.

L’état d’urgence est bien sûr un régime provisoire. Et si sa prolongation jusqu’au 26 mai est nécessaire, c’est aussi pour permettre au Gouvernement de prendre les mesures qui renforceront, dans la durée, les moyens des autorités judiciaires et administratives pour lutter contre le terrorisme. C’est le sens du projet de loi présenté, il y a deux jours, par le garde des Sceaux, et sur lequel vous aurez à vous prononcer à partir du 1er mars. Texte en préparation, d’ailleurs, vous le savez, depuis plusieurs mois.

J’en viens, mesdames et messieurs les députés, à l’article 2 de ce projet de loi constitutionnelle.

Il modifie, vous le savez, l’article 34 de la Constitution, pour que les conditions dans lesquelles une personne, même née française, peut être déchue de sa nationalité – dès lors qu’elle est condamnée pour atteinte grave à la vie de la Nation – relèvent du domaine de la loi.

Je crois qu’au moment où notre pays s’interroge, nous avons besoin d’actes qui rappellent ce qu’est la Nation française, ce que cela veut dire, être français.

Etre français, c’est – comment mieux le dire ? Chacun a en tête les mots de RENAN – « un plébiscite de tous les jours ». C’est partager nos valeurs, qui sont des valeurs d’égalité, d’ouverture, de tolérance. C’est une envie de construire l’avenir ensemble.
Voilà ce qu’est l’idéal au cœur de la République et de la construction nationale. Comment, dès lors, ceux qui rejettent nos valeurs, qui déchirent avec rage et violence le pacte républicain, qui s’engagent dans une armée terroriste pour tuer leurs propres compatriotes, pourraient-ils rester français ?

La déchéance de nationalité fait partie intégrante de la République. Tout a commencé en 1848, depuis le décret combattant l’esclavagisme. La communauté nationale a dit alors clairement son refus. Elle a clairement exclu de son système de valeurs ces Français esclavagistes ; c’est-à-dire ces Français qui considéraient qu’un être humain pouvait être privé de sa liberté, devenir la propriété d’un autre, être exploité, échangé, négocié, humilié, mutilé et battu comme un vulgaire objet ou un animal.

Les textes de 1915, 1917, puis 1927 – pour ce dernier adopté par le gouvernement d’union nationale de Raymond POINCARÉ – ont confirmé l’inscription de la déchéance dans la tradition juridique républicaine. Il y a aussi le décret-loi de 1938, et l’ordonnance de 1945 qui restaure un régime normalisé de la déchéance de nationalité. Il y a enfin, plus récemment, les lois de 1973 et 1993, qui instaurent le régime actuel de l’article 25 du Code civil ; la loi de 1996, qui étend la sanction de la déchéance aux crimes et délits terroristes ; et les lois de 2003 et 2006, modifiant les limitations temporelles de cette sanction.

Tous ces textes ont un même objectif : combattre les ennemis de la République et de la France. Les combattre en marquant une limite irréductible, au-delà de laquelle nous ne pouvons plus cheminer ensemble au sein de la communauté nationale.
Aujourd’hui, comme à ses origines, la déchéance de nationalité est la réponse collective des Français vis-à-vis d’autres Français qui ont choisi de porter gravement atteinte à la vie de la Nation. C’est un geste qui marque l’union de tous ceux qui respectent le pacte républicain contre tous ceux qui le brisent. Ce n’est pas une manière de distinguer, mais au contraire, c’est une manière d’affirmer ce qui nous unit.

Il est donc logique – essentiel, même – de consacrer ce principe à l’égard de tous les Français, qu’il s’applique à tous avec la même exigence.

Or aujourd’hui, seuls ceux qui ont acquis la nationalité française peuvent être déchus, s’ils ont une autre nationalité. Le Conseil d’Etat a considéré, dans son avis du 11 décembre 2015, que pour ouvrir la possibilité de priver un Français de naissance de sa nationalité, il fallait une révision constitutionnelle.

C’est pour cela qu’après de nombreux débats, avec toutes les composantes de la représentation nationale, le Gouvernement a souhaité que soit inscrit ce principe d’égalité dans notre Constitution. Ce texte, garant de la légalité républicaine, ne fera ainsi aucune distinction fondée sur la naissance, sur le mode d’acquisition de la nationalité ou sur la détention d’une ou plusieurs nationalités.

Pour affirmer ce principe le plus clairement possible, j’ai proposé à votre Commission des lois, le 27 janvier dernier, une évolution du texte présenté en Conseil des ministres. Je me félicite, une nouvelle fois, de la qualité du dialogue que nous avons eu, qui a conduit d’ailleurs à une adoption large de cet amendement.

Compte tenu de la procédure d’examen spécifique au projet de loi constitutionnelle, cet amendement sera réexaminé en séance. Il s’agit désormais d’un amendement de votre commission ; mais le Gouvernement a souhaité, lui aussi, le présenter à nouveau, cette fois devant vous tous.

Cette mesure de déchéance a aussi un objectif très concret : éloigner durablement de notre territoire les individus dangereux constituant une menace avérée.
Avec le Président de la République, nous avons beaucoup écouté et beaucoup consulté. Nous avons eu le souci de construire une communauté de vue, fondée sur des principes juridiques clairs, validés par le Conseil d’Etat, respectueux de nos engagements internationaux. Et l’amendement que présentera donc à nouveau le Gouvernement est, je le crois, le fruit de ce dialogue, qui se poursuivra tout au long de ce processus de révision.

Nous touchons, avec la déchéance de la nationalité – et nous avons entendu le débat public, l’avis des juristes, des intellectuels – à un élément essentiel de la personne. La sanction proposée est grave. Elle nous oblige à regarder loin, à ne pas seulement considérer les quelques jours qui viennent, mais sans doute, je le disais tout à l’heure, la décennie qui s’annonce.

Cet amendement inscrit donc au cœur de la Constitution le principe de l’égalité de tous devant l’exigence républicaine.

Il encadre également les condamnations pouvant entraîner une telle sanction. Seules sont retenues celles prononcées pour les actes les plus graves, constitutifs de crimes ou délits attentatoires à la vie de la Nation. En effet, le Gouvernement considère qu’il est nécessaire de retenir aussi les délits ; car en matière de terrorisme, certains d’entre eux traduisent une intention criminelle redoutable, révélatrice, là aussi, d’une rupture avec la communauté nationale. Nous renouons ainsi avec l’intention initiale du Gouvernement d’inclure la sanction pour délit terroriste ou atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation – une demande aussi exprimée par l’opposition, mais pas seulement.

Troisième disposition de l’amendement : nous avons considéré, parce que c’est un principe essentiel de notre droit, que la sanction devait pouvoir être individualisée au maximum, c’est-à-dire ajustée au plus près de la dangerosité. C’est pourquoi déchéance complète de la nationalité et déchéance des droits qui y sont attachés sont présentées dans une même disposition.

Dans un souci de transparence et de lisibilité, le Gouvernement a adressé à la représentation nationale l’avant-projet de loi qu’autoriserait cet article 2 du projet de révision constitutionnelle. Le Conseil des ministres a adopté mercredi dernier, je vous le disais, les trois orientations fortes de ce texte, c’est-à-dire :

• D’abord, l’unification juridique des régimes de déchéance de nationalité. La même peine sera applicable à toute personne condamnée, quelle que soit l’origine de son appartenance à la Nation.
• Ensuite, la délimitation des infractions d’atteinte à la vie de la Nation dont la condamnation peut entraîner une déchéance de la nationalité.
• S’agissant des délits, seuls ceux pour lesquels la peine encourue est de dix ans d’emprisonnement sont concernés – rappel qui doit s’imposer, tant j’ai entendu un certain nombre d’éléments faux à ce sujet.

Et je voudrais rappeler ici – qui s’en est ému alors ? – que six Français ont été déchus de leur nationalité ces deux dernières années, après avoir été condamnés pour le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

• Troisième orientation de l’avant-projet de loi : la déchéance de nationalité, aujourd’hui prononcée par décret après avis conforme du conseil d’Etat, deviendra une peine complémentaire prononcée par le juge pénal.Cette sanction sera ainsi prononcée plus rapidement, en une seule et même fois, contrairement à la procédure actuelle. Et conformément au droit en vigueur, au principe d’individualisation des peines, il n’y aura aucune automaticité. Il s’agit d’une mesure lourde de sens, qui exige une réflexion au cas par cas.

Enfin, il a été décidé, au cours de ce même Conseil des ministres, d’engager rapidement la ratification de la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

Mesdames et messieurs les députés,

Cette révision constitutionnelle est un moment exceptionnel, qui se déroule lui-même dans un contexte exceptionnel.

Je comprends, bien évidemment, qu’il puisse y avoir des débats. Sur un sujet aussi important, ils sont légitimes, et même indispensables à notre démocratie. Certains disent que ces débats prennent trop de temps … Mais enfin ! Toute révision de cette nature – parce qu’elle touche au fondement de ce que nous sommes – demande de lui consacrer la durée nécessaire. C’est ce qui est d’ailleurs prévu dans nos textes de loi, c’est ce qui est prévu dans la Constitution, même si cette révision constitutionnelle obéit, encore une fois, à des circonstances particulières – c’est-à-dire les attentats du 13 novembre, qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés.
Ce moment exceptionnel nous met tous face aux plus importantes responsabilités. Il exige de nous de la hauteur de vue.

Par respect pour la parole donnée devant la représentation nationale par le Chef de l’Etat, trois jours après ces attentats.

Par respect pour les Français. Leur courage, cette impressionnante force de caractère qu’ils ont démontrée, doivent être pour nous un commandement, une injonction à nous rassembler. Et quoi de mieux que notre texte constitutionnel, le socle même de notre démocratie, pour le faire ?

Face à la menace, face à toutes ces déchirures de notre société – et je pense aux actes antisémites, antimusulmans, antichrétiens – face aux risques de tension, de division, nous devons être forts, donc unis, face à la menace, face aux actes de guerre. Parce que nous sommes en guerre, alors même que nos soldats sont engagés en Syrie et en Irak.

Et ce qui fait notre unité, ce sont nos valeurs, notre Etat de droit, notre tradition républicaine, notre conception ouverte et bienveillante, mais aussi exigeante, de la Nation.

La Nation, qui doit rester cette adhésion volontaire à ce qui nous unit, cet ensemble de droits, cet ensemble de devoirs, auxquels nul ne peut déroger. C’est aussi cela qu’avec la plus grande force, nous rappelons aujourd’hui. Discours du Premier ministre du 5 février 2016 Examen du projet de loi de révision constitutionnelle à l’Assemblée nationale