Le Premier ministre, Manuel Valls, a reçu à l’Hôtel de Matignon, en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et d’Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, une délégation de l’Assemblée des Départements de France (ADF) conduite par son président, Dominique Bussereau.
Cette rencontre fait suite aux échanges engagés dès juillet 2015 sur les modalités de financement du Revenu de Solidarité active (RSA). En octobre dernier, à la demande expresse de l’ADF, le Gouvernement a accepté d’étudier la prise en charge par l’État du financement du RSA, une première depuis son transfert aux départements en 2003.
Manuel Valls a proposé à l’ADF une solution responsable pour mettre fin aux difficultés des départements : une prise en charge par l’État du financement du RSA, à condition que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement de ses bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi. Le Premier ministre a ainsi rappelé le rôle central des départements en matière de solidarité, et leur a demandé de le traduire dans les faits.
Le Premier ministre a par ailleurs rappelé son attachement au caractère national du RSA, dont le montant, les critères et le dispositif de droits et devoirs doivent être les mêmes pour toutes et tous.
Il a enfin indiqué que la réflexion en cours devait se tenir dans le cadre plus large des travaux conduits par le député Christophe Sirugue sur la simplification et l’harmonisation des minima sociaux, qui doivent aboutir fin mars.
Afin d’affiner les modalités financières de cette prise en charge par l’État, le Premier ministre a demandé à Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, d’engager une discussion approfondie avec l’ADF. Cette discussion doit se tenir autour des principes proposés par le Premier ministre, à savoir :
- Une prise en charge de l’État sur la base des dépenses de l’année N-1, comme pour tous les transferts de compétence de l’État aux collectivités locales ;
- Le maintien de ressources dynamiques aux départements, notamment la CVAE et les DMTO ;
- La mise en œuvre de mécanismes d’incitation financière des départements à renforcer leurs dispositifs d’insertion (clause de retour à meilleure fortune, bonification de la dotation globale de fonctionnement), en complément d’une inscription obligatoire des dépenses d’insertion des bénéficiaires du RSA.
Le Premier ministre souhaite qu’un accord équilibré puisse être trouvé avec les départements d’ici fin mars 2016, permettant à la fois de garantir aux bénéficiaires du RSA l’accompagnement professionnel et l’allocation auxquels ils ont droit, et aux départements la perspective d’une sortie de crise. Il appelle les présidents de départements et l’ADF à la responsabilité
