Catégorie : Premier Ministre

Manuel Valls, Premier ministre, inaugurera la gare Rosa Parks
39 rue Gaston Tessier, Paris 19e
Samedi 6 février 2016 à 11h00
Déroulé prévisionnel :
11h00 : Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre
11h05 : Visite de la gare Rosa Parks
Geste inaugural de la gare et dévoilement de la plaque Pool presse uniquement. La composition du pool vous sera communiquée ultérieurement.
11h35 : Allocution de François Dagnaud, Maire du 19e arrondissement de Paris
Allocution de Jacques Rapoport, Président Directeur Général SNCF Réseau
Allocution de Valérie Pécresse, Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France, Présidente du Conseil du STIF
Allocution d’Anne Hidalgo, Maire de Paris
Allocution de Manuel Valls, Premier ministre Presse accréditée

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant vendredi 5 février 2016, 12h00.
Merci de nous préciser votre numéro de carte de presse (obligatoire).
Accès : 39 rue Gaston Tessier, Paris 19e
RER E et T3b, arrêt « Rosa Parks »
Parking à proximité de la gare (165 boulevard MacDonald).

Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 4 février 2016 Inauguration de la gare Rosa Parks

La réunion de Manuel Valls, Premier ministre,
avec les ministres et secrétaires d’Etat, suivie d’un déjeuner
jeudi 4 février 2016 à 11h00, à l’Hôtel de Matignon SONT ANNULÉS.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr

Déplacement officiel de M. Manuel Valls, Premier ministre,
à Stuttgart et à Munich (en République Fédérale d’Allemagne)
Vendredi 12 et samedi 13 février 2016 Ce déplacement sera l’occasion d’échanges bilatéraux avec différentes autorités institutionnelles et gouvernementales, et de rencontres avec des acteurs de la sécurité dans le cadre du forum international Munich Security Conference 2016. Jeudi 11 février 2016 17h00 : Départ du vol conseillé Paris CDG-Stuttgart 18h15 : Arrivée du vol conseillé à l’aéroport de Stuttgart.
Acheminement et installation de la presse à l’Hôtel. Vendredi 12 février 2016 10h00 : Départ de l’Hôtel presse pour Neues Schloss 10h45 : Arrivée de M. Le Premier ministre à Neues Schloss
Neues Schloss, Schlössplatz 4, 70173 Stuttgart Toute presse accréditée
Mot d’accueil et signature du Livre d’Or du Land Pool TV + rédacteurs Entretiens politiques avec les autorités du Land de Bade-Wurtemberg
Tour d’images poolé
12h1- Départ pour la société TRUMPF GmbH+Co. Kg
Ditzingen en cortège 12h45 : Visite du siège de la société TRUMPF GmbH+co. Kg Pool TV + rédacteurs
– Présentation de la société TRUMPF
– Visite de l’emprise et des lieux de production 13h45 : Table ronde avec des chefs d’entreprise du Land de Bade-Wurtemberg Tour d’images poolé 14h10 : Départ pour l’aéroport international de Stuttgart
16h50 : Décollage de l’avion conseillé de Stuttgart
17h35 : Atterissage à l’aéroport de Munich et acheminement à l’hôtel presse 17h30 : Entretien de M. le Premier ministre avec M. Horst Seehofer, ministre-président du Land de Bavière Chancellerie d’Etat de Bavière
Tour d’images poolé 19h30 : Dîner de M. le Premier ministre avec M. Martin Schulz, président du Parlement Européen Hors presse 20h30 : Rencontre informelle de M. le Premier ministre avec la presse française Bayerischer Hof
Rédacteurs uniquement Samedi 13 février 2016 08h00 : Départ de l’hôtel presse pour le Bayerischer Hof 9h00 : Arrivée de M. le Premier ministre au Munich Security Conference 2016 Bayerischer Hof 09h20 : Intervention de M. le Premier Ministre au Munich Security Conference 2016 Bayerischer Hof Pool TV + rédacteurs 10h45 Entretiens bilatéraux Bayerischer Hof Tour d’images poolé

• Entretien de M. le Premier Ministre avec M. Tamman Salam, Premier Ministre de la République libanaise ;
• Entretien de M. le Premier Ministre avec M. Ashraf Ghani, président de la République islamique d‘Afghanistan ;
• Entretien de M. le Premier Ministre avec M. Andrzej Duda, président de la République de Pologne.

11h30-12h30 : Déjeuner de la presse au Bayerischer Hof
16h30 : Départ de Munich pour l’aéroport Franz-Josef Strauss (45mn à 1h de trajet)
18h20 : Décollage de l’avion conseillé pour Paris
20h00 : Arrivée à Paris

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse : communication@pm.gouv.fr avant vendredi 5 février, 16h00 impérativement en précisant si vous souhaitez que nous prenions en charge la réservation de la nuitée d’hôtel. Les coordonnées des hôtels :
Althoff Hotel am Schlossgarten Schillerstrasse 23
70173 STUTTGART GERMANY Mercure Munich Hôtel Centre-ville Senefelder Str. 9
80336 MUNICH – GERMANY

Un minibus sera mis à votre disposition pour vous acheminer aux différents points du déplacement.

Attention ce déplacement se fera par des vols commerciaux. Nous vous conseillons de réserver vos billets dès maintenant. Horaires de vols conseillés : Aller Paris-Stuttgart – jeudi 11 février 2016
Vol AF 1808 Départ Paris-CDG 17h00 – Arrivée Stuttgart 18h15 Aller Stuttgart – Munich – vendredi 12 février 2016
Vol LH 2149 Départ Stuttgart 16h50 – Arrivée Munich 17h35 Retour Munich-Paris – samedi 13 février 2016
Vol AF 1823 Munich international 18h20 – Arrivée Paris-CDG 20h00

Pool TV : France TF1 – Jean-Paul Martins
Contacts: 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr

Mercredi 3 février 2016, à l’Hôtel de Matignon, le Premier ministre a présenté un nouveau train de 90 mesures de simplification concernant l’activité des entreprises.
Étaient présents Michel Sapin, Myriam El Khomri, Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron, Matthias Fekl, Clotilde Valter. 90 mesures de simplification concernant l’activité des entreprises

Mercredi 3 février 2016, à l’Hôtel de Matignon, le Premier ministre a présenté un nouveau train de 80 mesures de simplification concernant la vie des Français.
Étaient présents Michel Sapin, Myriam El Khomri, Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron, Matthias Fekl, Clotilde Valter.
80 mesures de simplification concernant la vie des Français

Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs,

Simplifier… Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis trois ans, une vraie intuition du président de la République, une vraie intuition politique, sociétale. Ce n’est pas un sujet qui fait toujours la une – encore que – de l’actualité, parce que ce ne sont pas les grands débats qu’on attend forcément ; mais c’est une mesure, je crois, qui correspond à la manière de gouverner aujourd’hui, voire même de faire de la politique. C’est-à-dire qu’on s’attaque aux sujets qui posent des problèmes, qui bloquent les évolutions de la société. C’est vrai aussi bien pour les entreprises que pour les personnes.

Donc il faut simplifier. Et simplifier, c’est gagner – cela a été bien expliqué tout à l’heure – en compétitivité pour nos entreprises, nos TPE, nos PME, nos entrepreneurs. J’ai eu l’occasion de le constater encore ce matin, avec Clotilde VALTER et Martine PINVILLE, au Salon des Entrepreneurs. Cela permet de gagner aussi en compétitivité pour les indépendants. Bref, tous ceux qui consacrent trop de temps aux démarches administratives.

Simplifier, c’est aussi gagner en attractivité et convaincre les entreprises étrangères que nous ne sommes plus le pays de la complexité. Les choses ont changé ; nous y contribuons ensemble – j’étais encore, avec Emmanuel MACRON, il y a quelques jours à Davos. Mais la France est très souvent assimilée à la complexité, voire à la grève, alors que le nombre de jours de grève n’a cessé de baisser. Mais il y a quelques images, comme cela, qui restent ancrées… nous contribuons, me semble-t-il, à les dynamiter, ces images.

Simplifier, c’est également bon pour la croissance. En levant les verrous qui peuvent freiner les initiatives, nous pourrons davantage soutenir, accélérer même, la reprise et bien sûr – c’est l’essentiel – créer plus d’emplois.

Et puis, simplifier, c’est enfin un État plus réactif, plus efficace au service de nos concitoyens.

En trois ans, cela a été dit, beaucoup a été fait. La contribution du Conseil de simplification a été déterminante, et je veux – vraiment, du fond du cœur – remercier tous ses membres, et plus particulièrement ses deux co-présidents, Françoise HOLDER et Laurent GRANDGUILLAUME, qui ont succédé à Guillaume POITRINAL et Thierry MANDON. Chacun a pu, aujourd’hui, avec tous les autres membres du Conseil, mesurer leur implication. Et c’est important, vous le disiez, chère Françoise HOLDER, le fait de faire travailler une chef d’entreprise et un parlementaire au fond, sur bien des sujets. C’est la philosophie, d’ailleurs, très personnelle et très juste de Laurent GRANDGUILLAUME. C’est comme cela qu’on fait avancer les choses, qu’on vote des lois ou qu’on prend des décisions qui correspondent à l’attente des citoyens ou des entreprises et à la réalité.

En trois ans donc, 450 mesures, Clotilde VALTER l’a rappelé, ont déjà été adoptées pour simplifier les procédures administratives grâce au numérique – à cette révolution du numérique qui bouleverse la vie, les échanges, les relations –, pour simplifier la vie des entreprises, leur création et leur développement.

À ces mesures s’ajoute un principe simple : toute nouvelle réglementation doit s’accompagner de la suppression d’une autre. C’est notre objectif. Un principe simple qui donne de la clarté aux mesures que nous avons mises en place ; qui fait aussi, je l’espère, toute leur efficacité. Une efficacité qu’il faut saluer ; car ces mesures ont permis à nos entreprises, aux collectivités et aux citoyens d’économiser de l’ordre de 2,2 milliards d’euros.

Ce mouvement de simplification, comme le mouvement de réforme, doit se poursuivre. Et les Français, qui sont plus modernes, qui sont plus en avance souvent que leurs responsables politiques et leurs élites, souhaitent, attendent qu’on aillent plus loin, qu’on anticipe davantage sur les transformations économiques et sociales.

170 nouvelles mesures sont donc présentées aujourd’hui. Des mesures d’abord – elles sont évidemment dans le dossier qui vous a été transmis – pour simplifier les démarches des particuliers. C’est d’autant plus important que la complexité pénalise – on ne le dit pas assez – d’abord les plus fragiles, ceux qui ne maîtrisent pas les codes de l’administration ou tout simplement sa langue.

Un travail va donc être engagé par l’Éducation nationale et les collectivités locales pour simplifier les démarches scolaires.

À compter de la rentrée 2016, l’ensemble des démarches étudiantes – les demandes de bourse, de logement – pourra aussi être fait, enfin, sur Internet, et les attestations de diplômes seront accessibles en ligne. Ce sont, là aussi, des mesures de bon sens.

Il faut ensuite permettre aux Français d’exercer plus facilement leurs droits citoyens, et notamment leur droit de vote. Trop d’entre eux, plusieurs millions, ne sont aujourd’hui pas inscrits sur les listes électorales. Aussi, à la demande du président de la République, nous avons allongé les délais d’inscription ; et nous faciliterons également les procédures d’inscription en ligne.

D’autres dispositions, issues du rapport d’Hélène CONWAY-MOURET, que je salue, et présentées il y a quelques minutes par le talentueux Matthias FEKL, concernent plus spécifiquement les expatriés qui reviennent en France. Nous devons, et c’était très bien expliqué dans le rapport d’Hélène CONWAY-MOURET, mieux les accompagner en veillant à ce qu’ils ne subissent pas d’interruption de leurs droits sociaux – maladie, retraite – et à ce qu’ils retrouvent facilement un emploi quand ils reviennent en France.

L’État et les services de Myriam EL KHOMRI ont ainsi aidé Pôle emploi à développer des outils en ligne afin que ces Français puissent mieux cibler les offres qui leur correspondent. Nous venons de découvrir « la bonne boîte » et « la bonne formation » : deux applications conçues par les agents de Pôle emploi. Bel exemple, pour ceux qui en douteraient, d’une action publique moderne et efficace !

Les mesures que nous prenons aujourd’hui simplifient également les démarches des entreprises – vous l’avez expliqué –, avec là aussi un objectif très clair : continuer à faciliter, et donc encourager, les embauches. Bien sûr, la reprise de l’emploi, la baisse du chômage dépendent d’abord de la croissance, de la compétitivité de nos entreprises, de la baisse du coût du travail, de la nécessité de déverrouiller notre économie – les choses avancent dans le bon sens –, de faciliter la négociation sociale au sein de l’entreprise. Bref, de changer, de moderniser et de réformer.

Mais il y a aussi ces petits détails qui sont tout à fait essentiels. Et pour cela, il faut donner de la visibilité aux employeurs, et en particulier aux petites entreprises, quant au coût réel d’une embauche. C’est le but du simulateur dont nous avons eu la démonstration. C’est tout à fait essentiel que nous aidions ces petites entreprises, ces chefs d’entreprise, ces artisans, ces commerçants, ces indépendants, ces patrons, qui jouent un rôle essentiel dans la puissance et la force de notre économie. Et bien sûr, c’est là où on peut embaucher ; c’est d’abord là qu’il faut embaucher.

Le deuxième enjeu, après celui des entreprises, c’est d’encourager la construction. Cela nous a été rappelé il y a un instant. Je rappelle que depuis le décret de juillet dernier, il ne faut plus que cinq mois pour obtenir un permis de construire. Et des textes seront adoptés prochainement, j’espère rapidement, qui simplifieront, pour réduire encore les délais, le régime des autorisations.

Mesdames, messieurs,

Sous l’impulsion de Clotilde VALTER – je remercie celles et ceux qui ont travaillé avec elle, et je la remercie tout particulièrement – les choses avancent.

Il faut désormais aller vite ; faire que les mesures adoptées se traduisent concrètement dans la vie des entreprises et des Français. La grande majorité d’entre elles seront ainsi entrées en vigueur – vous l’avez dit, madame la secrétaire d’Etat – à la fin du premier trimestre 2016. Elles seront synonymes de lisibilité, de clarté et d’efficacité.

Et c’est notre objectif : aller vite dans la simplification pour aller loin, je le répète, dans les réformes, et pour faire réussir notre pays.

Car simplifier, ce n’est pas simplement clarifier les mesures et donner de l’efficacité à notre action. C’est, avant tout, remettre la France en mouvement. C’est préparer son avenir en redonnant confiance – c’est un mot-clé – aux entreprises, aux investisseurs, en redynamisant l’Etat, les collectivités, les institutions, et en les rapprochant le plus possible des citoyens ; citoyens qui doivent être, évidemment, au cœur de nos préoccupations.
Et c’est tout le sens de l’action, par exemple, du ministère des Finances, et d’une des grandes réformes qui va entrer en vigueur dans les deux ans qui viennent : la retenue à la source de l’impôt. Là aussi, ce sont des mesures de simplification. Et nous avons besoin, encore une fois, de cette simplification et de cette simplicité par rapport au service public.

Dans cette action que nous menons pour adapter la France aux grands défis du monde, de la globalisation économique, de la révolution numérique, une France où entreprendre n’est pas un casse-tête, bien au contraire, où c’est un encouragement, où les gens prennent des risques – et il y a de plus en plus de Français qui veulent créer leur entreprise, entreprendre –, où le service public n’est pas un service lointain, mais est au contraire proche des Français, l’Etat, les services publics, déconcentrés ou des collectivités territoriales, sont un atout pour ce pays. A condition, encore une fois, qu’ils soient proches et efficaces. Et je sais que c’est l’engagement des millions de fonctionnaires et d’agents publics de notre pays.

Dans cette action pour une France plus forte, plus juste, plus efficace, je sais pouvoir compter sur le soutien de chacun d’entre vous. Et je veux bien sûr remercier tous les ministres ici présents, Emmanuel MACRON, Myriam EL KHOMRI, Clotilde VALTER, Michel SAPIN et Matthias FEKL, parce qu’avec les autres membres du gouvernement, eux aussi à la tête de leur administration, ils participent, avec les entreprises, les collectivités territoriales, à cette démarche de simplification.

Cette France moins rigide, moins complexe, plus souple, plus flexible, plus ouverte, plus moderne, cette France adaptée au monde dans lequel nous vivons, c’est celle que nous voulons et c’est celle qui, ensemble, nous fera réussir.

Un grand merci, encore une fois, à chacun d’entre vous pour avoir franchi une nouvelle étape. Bien évidemment, nous poursuivons ce travail, il est tout à fait essentiel. Je vous remercie. Discours du 3 février 2016 Nouvelles mesures de simplification

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’État,
jeudi 4 février 2016 à 11h00,

à l’Hôtel de Matignon.

Cette réunion sera suivie d’un déjeuner.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 10h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images poolé sera organisé.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 3 février 2016, Réunion des ministres et secrétaires d’État

Manuel Valls, Premier ministre, présidera le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa,

à l’Hôtel de Cassini 32, rue de Babylone, Paris 7e,
jeudi 4 février 2016.

Le jeudi 4 février 2016 se tiendra le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa présidé par le Premier ministre et en présence de la ministre des Outre-Mer.
Déroulé prévisionnel :
8h00 : Ouverture de la cour de l’Hôtel de Cassini aux journalistes accrédités
8h30 : Arrivée des délégations
9h00 :

• Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer
• Ouverture du Comité des signataires Tour d’images

11h00 :

• Départ de Manuel Valls, Premier ministre
• Poursuite des travaux à huis-clos

18h30 :

• Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre
• Clôture du Comité des signataires par le Premier ministre Toute presse accréditée

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Cassini sera ouverte dès 8h00 (présentation de la carte de presse 2015) aux journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr
Merci de nous préciser votre numéro de carte de presse (obligatoire).
Pendant la durée des travaux, les journalistes seront invités, s’ils le souhaitent, à se rendre dans la salle de presse de l’Hôtel de Matignon au 57, rue de Varenne.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 3 février2016, Comité des signataires de l’Accord de Nouméa

Manuel Valls, Premier ministre, présidera le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa,

à l’Hôtel de Cassini 32, rue de Babylone, Paris 7e,
jeudi 4 février 2016.

Le jeudi 4 février 2016 se tiendra le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa présidé par le Premier ministre et en présence de la ministre des Outre-Mer.
Déroulé prévisionnel :
8h00 : Ouverture de la cour de l’Hôtel de Cassini aux journalistes accrédités
8h30 : Arrivée des délégations
9h00 :

• Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer
• Ouverture du Comité des signataires Tour d’images

11h00 :

• Départ de Manuel Valls, Premier ministre
• Poursuite des travaux à huis-clos

18h30 :

• Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre
• Clôture du Comité des signataires par le Premier ministre Toute presse accréditée

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Cassini sera ouverte dès 8h00 (présentation de la carte de presse 2015) aux journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr
Merci de nous préciser votre numéro de carte de presse (obligatoire).
Pendant la durée des travaux, les journalistes seront invités, s’ils le souhaitent, à se rendre dans la salle de presse de l’Hôtel de Matignon au 57, rue de Varenne.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 3 février2016, Comité des signataires de l’Accord de Nouméa

Manuel Valls, Premier ministre, présidera le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa,

à l’Hôtel de Cassini 32, rue de Babylone, Paris 7e,
jeudi 4 février 2016.

Le jeudi 4 février 2016 se tiendra le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa présidé par le Premier ministre et en présence de la ministre des Outre-Mer.
Déroulé prévisionnel :
8h00 : Ouverture de la cour de l’Hôtel de Cassini aux journalistes accrédités
8h30 : Arrivée des délégations
9h00 :

• Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer
• Ouverture du Comité des signataires Tour d’images

11h00 :

• Départ de Manuel Valls, Premier ministre
• Poursuite des travaux à huis-clos

18h30 :

• Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre
• Clôture du Comité des signataires par le Premier ministre Toute presse accréditée

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Cassini sera ouverte dès 8h00 (présentation de la carte de presse 2015) aux journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr
Merci de nous préciser votre numéro de carte de presse (obligatoire).
Pendant la durée des travaux, les journalistes seront invités, s’ils le souhaitent, à se rendre dans la salle de presse de l’Hôtel de Matignon au 57, rue de Varenne.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 3 février2016, Comité des signataires de l’Accord de Nouméa

Manuel Valls, Premier ministre, visitera le Salon des Entrepreneurs au Palais des Congrès le mercredi 3 février 2016.

Mesdames et messieurs,

Comme vous le savez, avec le président Philippe RICHERT, le président des Régions de France, avec la quasi-totalité des présidents de Région, nous avons tenu une réunion – d’abord à Matignon, avec plusieurs membres du gouvernement, les ministres du Travail, de l’Education nationale, de l’Economie, de la Décentralisation, des Transports, des Outremers ; et puis nous nous sommes retrouvés ici, à l’Elysée, à l’occasion d’un déjeuner de travail pour prolonger notre réflexion. Avec une volonté : avancer ensemble.

Bien sûr, toutes les questions n’ont pas pu être abordées ; je pense notamment aux problématiques de transport, à la fusion des nouvelles régions, à la mise en œuvre des contrats de plan Etat-Région, qui devront faire l’objet d’une revoyure, ou en tout cas de nouvelles discussions, pour faire en sorte que les investissements aillent encore plus vite.

Nous avons concentré notre discussion – nous en avions convenu avec le président des Régions de France – sur les questions d’emploi, de formation, d’apprentissage et de développement économique, qui sont au cœur des compétences des Régions.

Nous avons eu une discussion très ouverte, très franche, très directe, avec quelques idées fortes. D’abord, les lois qui existent – je pense notamment à la loi NOTRe, qui donne ces nouvelles compétences aux Régions : ces lois doivent être pleinement appliquées là où les Régions se saisissent pleinement de leurs compétences.

Les Régions doivent avoir un rôle essentiel dans ces domaines-là ; mais à condition – le président RICHERT le rappelait – que des expérimentations aient lieu, comme cela a été le cas par le passé. Et puis surtout – et c’est mon dernier mot – que l’Etat fasse pleinement confiance aux Régions.

Nous devons mettre en œuvre, au fond, une nouvelle donne dans le partenariat entre l’Etat et les Régions. L’Etat doit faire confiance aux Régions, c’est-à-dire à la proximité, au terrain, à ceux et à celles qui connaissent parfaitement le monde économique, les entreprises, les PME, les TPE, les start-ups qui font vivre le tissu économique de notre pays et qui créent de l’emploi.
Donc dans tous ces domaines, développement économique, formation et apprentissage, il y a une très grande volonté de notre part de faire confiance aux Régions, qu’elles assument pleinement leurs responsabilités, voire de nouvelles responsabilités.

Et j’ai proposé au président Philippe RICHERT que dans quelques semaines, sur la base du travail entre les Régions de France et le gouvernement, nous établissions un document précis, sur la base de ce que nous avons proposé, de ce que les Régions proposent, pour aller encore plus loin dans tous ces domaines-là.

C’était aussi le sens des conclusions du président de la République : les Régions, dans le domaine de l’emploi, de la formation, de l’apprentissage et du développement économique, doivent jouer un rôle essentiel. Elles veulent s’engager ; nous devons leur faire confiance. Discours du Premier ministre du 2 février 2016 Séminaire des présidents de Région

Manuel Valls, Premier ministre, annoncera les nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, à l’Hôtel de Matignon, le mercredi 3 février 2016 à 17h00, en présence de …

Manuel VALLS, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015, Mardi 2 février 2016 à 19h00, à l’Hôtel de Matignon

En présence des membres du Gouvernement concernés, des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que des présidents des groupes parlementaires et des présidents des commissions des Lois, des Affaires étrangères et de la Défense des deux assemblées, ou de leurs représentants.

Manuel VALLS, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015, Mardi 2 février 2016 à 19h00, à l’Hôtel de Matignon

En présence des membres du Gouvernement concernés, des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que des présidents des groupes parlementaires et des présidents des commissions des Lois, des Affaires étrangères et de la Défense des deux assemblées, ou de leurs représentants.

Manuel Valls, Premier ministre, présidera le Séminaire des présidents de région, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale,…

Manuel Valls, Premier ministre, recevra S. Exc. M. Raúl Castro Ruz, Président du Conseil d’État et du Conseil des ministres de la République de Cuba, à l’Hôtel de Matignon
Mardi 2 février 2016 à 18h00

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 17h00 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images poolé sera organisé.

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 Note aux rédactions du 2 février 2016 Entretien avec Raul Castro Ruz, Président de la République de Cuba

Manuel Valls, Premier ministre, recevra S. Exc. M. Raúl Castro Ruz, Président du Conseil d’État et du Conseil des ministres de la République de Cuba, à l’Hôtel de Matignon
Mardi 2 février 2016 à 18h00

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 17h00 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images poolé sera organisé.

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15
Note aux rédactions du 2 février 2016 Entretien avec Raul Castro Ruz, Président de la République de Cuba

Présentation des nouvelles mesures de simplification en présence de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes Publics, Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social, Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Mathias FEKL, secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur, à la Promotion du Tourisme, et aux Français de l’Etranger et Clotilde VALTER, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et de la Simplification…

Devant nous, sur ces murs, la mémoire est à jamais gravée dans la pierre. Et nous étions, il y a un instant, dans cette crypte : il y a cette flamme, cette flamme éternelle, pour faire la lumière sur ce qui s’est passé et pour, à travers la transmission, éclairer l’avenir. C’est cela, le Mémorial de la Shoah : un havre de paix, blotti au cœur de Paris, où l’on commémore – avec un vertige toujours renouvelé face au gouffre de l’horreur – le souvenir des morts ; où l’on étudie les raisons, les bases de ce qui a conduit à cette horreur.

Manuel VALLS, Premier ministre, a de nouveau reçu l’ensemble des acteurs de la profession de taxis à Matignon, en présence de Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, d’Alain VIDALIES, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, du directeur de cabinet d’Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et de Laurent GRANDGUILLAUME, député de la Côte d’Or et chargé d’une mission de réflexion sur l’avenir économique de la profession…

Manuel VALLS, Premier ministre, a de nouveau reçu l’ensemble des acteurs de la profession de taxis à Matignon, en présence de Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, d’Alain VIDALIES, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, du directeur de cabinet d’Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et de Laurent GRANDGUILLAUME, député de la Côte d’Or et chargé d’une mission de réflexion sur l’avenir économique de la profession.

A vous entendre, cher président SPORTOUCH, puisque vous êtes en quelque sorte, ici, le président des journalistes, je vois que vous avez une qualité, parmi d’autres… la constance. La constance du journaliste, c’est de poser des questions toutes les questions avec une certaine… comment dire… une certaine constance. La constance du politique, c’est…

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à Bruxelles, Lundi 1er février 2016, à l’occasion d’une réunion de travail co-présidée avec Charles Michel, Premier ministre de Belgique, en présence des ministres de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et Jan Jambon, et des ministres de la Justice Jean-Jacques Urvoas et Koen Geens.

Manuel Valls, Premier ministre, assistera à la Cérémonie en l’honneur de M. Alain Finkielkraut Jeudi 28 janvier 2016 à l’Académie française.

Manuel Valls, Premier ministre, participera aux Rencontres économiques France-Iran, organisées par le Mouvement des entreprises de France (Medef), à l’occasion de la visite officielle de S. Exc. Dr. Hassan Rohani, président de la République islamique d’Iran Jeudi 28 janvier 2016 […]

Aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel, ni même dans la loi ordinaire. Le principe d’égalité de tous les citoyens commande d’unifier les régimes applicables aux personnes condamnées encourant la déchéance, qu’elles soient naturalisées ou nées françaises …

Manuel Valls, Premier ministre, participera à la cérémonie d’hommage organisée au Mémorial de la Shoah, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur et Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État aux Anciens combattants et à la Mémoire Mercredi 27 janvier 2016 …

Manuel Valls, Premier ministre, a reçu à Matignon en présence de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, les fédérations représentatives des taxis. […]

Manuel Valls, Premier ministre, recevra en présence de

• Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur,
• Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche, et
• Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire,

une délégation représentant les différentes organisations professionnelles de taxis,
mardi 26 janvier 2016 à 12h15, à l’Hôtel de Matignon.

Un tour images sera organisé au début de la réunion, puis la cour sera fermée à la presse.

La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte aux photographes et à la caméra de pool à partir de 11h45. Accréditation obligatoire à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant mardi 26 janvier 2016 à 11h15.
Merci de préciser votre numéro de carte de presse 2015.

Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse 2015.

Pool TV : TF1
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15
communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 26 janvier 2016, Entretien avec une délégation représentant les différentes organisations professionnelle

Madame la ministre, chère Myriam EL KHOMRI,
Monsieur le président, cher Robert BADINTER,
Mesdames, messieurs,

Il y a 15 jours, nous recevions, avec la ministre du Travail, les partenaires sociaux afin de préparer le plan d’urgence qu’avec le président de la République nous voulons mettre en place pour l’emploi, la formation et l’apprentissage. Afin, aussi, de préparer la poursuite des réformes nécessaires et indispensables pour le pays.

Il y a quelques jours, j’étais à Davos, où j’ai rencontré de nombreux chefs d’entreprise du monde entier. J’ai senti une nouvelle fois qu’il y avait une profonde envie de France, cette envie d’investir dans notre pays.

Les grands dirigeants de ces entreprises saluent les atouts français, en particulier la qualité de notre main d’œuvre – et je pense, notamment, à nos ingénieurs. Ils sont séduits par notre jeunesse, sa relation décomplexée au monde, son esprit d’entreprise, sa créativité dans l’économie digitale.

Nos actions – pour plus de compétitivité, pour encourager l’innovation, assouplir, simplifier – sont reconnues. Je pense au Pacte de responsabilité et de solidarité, pour faire baisser le coût du travail ; à la loi Croissance, portée par Emmanuel MACRON, pour libérer l’activité ; au Crédit Impôt Recherche, unique au monde, pérennisé pour rester à la pointe ; et à la loi Dialogue social et Emploi, pour adapter les règles de la négociation collective à la taille des entreprises.

Mais – parce qu’il faut toujours être lucide – il y a aussi une très forte demande d’entreprises plus agiles, capables de prendre des risques, de s’adapter rapidement à un monde qui change en permanence. Et dans ce domaine, nous sommes parfois moins compétitifs qu’ailleurs en Europe. Cela nous coûte en investissements, et donc en emplois créés, chez nous, en France.
Nous devons donc aller encore plus loin.

La France a besoin de réformes. Non pas parce qu’une idéologie quelconque nous le commanderait, mais tout simplement parce que nous voulons – et les Français le veulent – de la croissance, des emplois et moins de chômage. Voilà le seul but qui m’occupe.

Réformer, c’est remettre notre économie en permanence en mouvement, en l’adaptant, pour la rendre plus dynamique, créer plus de richesses, d’opportunités, et au fond – c’est là l’essentiel, et c’est trop souvent ce qui manque – créer de la confiance et de l’espoir.

La remise de ce rapport s’inscrit dans une démarche engagée par le Gouvernement il y a plusieurs mois. Votre livre, chers Robert BADINTER et Antoine LYON-CAEN, Le Travail et la loi, avait posé au printemps dernier un constat très fort : vous écriviez que « le Code du travail se veut protecteur et rassurant, il est devenu obscur et inquiétant ».

Jean-Denis COMBREXELLE a, quant à lui, dans un rapport que nous lui avions demandé, formulé des préconisations pour renforcer le dialogue social au niveau des entreprises – et tout le monde avait salué la qualité, la pertinence de ce travail.

Le projet de loi, présenté par Myriam EL KHOMRI dans quelques semaines, se nourrira de toutes ces propositions. Il n’y aura pas d’un côté une loi Travail et de l’autre des propositions pour l’économie. Il y aura une seule loi, une seule démarche, une seule logique, cohérente, pour des salariés mieux protégés, et des entreprises plus fortes, plus compétitives.

La remise de ce rapport est un moment très important, car il ouvre la réécriture en profondeur de notre Code du travail – certes, à droit constant, Robert BADINTER vient de le rappeler – pour le rendre plus lisible, plus souple, plus adaptable à la réalité du terrain, et donc plus efficace ; pour que les entreprises et leurs salariés puissent définir les règles qui leur conviennent le mieux.

Notre conviction, avec la ministre du Travail, c’est que les acteurs du dialogue social sauront se saisir de ces nouvelles marges d’adaptation et de négociation. Car les entreprises – il ne faut pas l’oublier – ce ne sont pas seulement des chefs d’entreprise, des entrepreneurs, des patrons ; c’est une communauté qui travaille ensemble à faire aboutir un même projet. C’est le lieu où travaille la majorité des Français – des Français qui d’ailleurs plébiscitent, parmi les institutions, aux côtés des forces armées, des forces de sécurité ou de l’hôpital, les PME et les PMI. Un lieu né de l’imagination d’un entrepreneur, qui a souvent travaillé très dur pour se lancer. Un lieu où l’on développe des savoir-faire, où l’on innove ; où l’on perpétue des métiers tout en inventant l’avenir.
Inventer l’avenir, c’est-à-dire s’adapter, se transformer – et les salariés, dans notre pays, ne veulent pas le statu quo : ils savent bien que dans un monde qui change, il faut du mouvement, de la réactivité. Car il n’y a rien de pire que le conservatisme.

Et le dialogue social entre les entreprises et leurs salariés doit devenir un moteur de ce changement, de cette transformation. Il l’est dans beaucoup de pays voisins – nous pouvons le constater dans nos discussions avec les chefs d’entreprise et les représentants syndicaux.

C’est donc un moment important de la démocratie sociale que nous voulons construire, permettant aux salariés d’être effectivement protégés, tout en ouvrant, bien plus que nous ne l’avons fait encore jusqu’à maintenant, et depuis des années, le monde du travail à nos jeunes, aux chômeurs les moins qualifiés, à tous ceux qui sont exclus du monde du travail.

C’est un moment important parce qu’il est une illustration de ce que j’appelle le « social-réformisme » je pourrais aussi parler de la République sociale. C’est-à-dire réformer au service de nos valeurs : le travail, l’émancipation de l’individu, l’égalité, la protection.

Réécrire le Code du travail … Je comprends qu’une telle démarche puisse susciter des interrogations, des craintes, du scepticisme. Je veux les dissiper : dans un Code du travail simplifié, les droits des salariés seront mieux connus, mieux compris, et donc mieux appliqués.

Le rapport qui est nous est remis aujourd’hui, à Myriam EL KHOMRI et à moi-même, définit les principes sur lesquels notre droit du travail doit reposer, et fixe ainsi le cadre à l’intérieur duquel entreprises et salariés, j’y insiste, devront bénéficier de plus de souplesse.

C’est une première étape de notre démarche afin d’établir une nouvelle architecture distinguant ce qui tient des droits fondamentaux garantis à tous – des droits « humains », en effet ; ce qui peut être décidé par accord ; et les règles applicables au cas où il n’y aurait pas d’accord.

Je voudrais donc remercier l’ensemble des membres du comité pour la qualité de leur travail. Bien sûr, leur président, avec tout le prestige qui est lié à son parcours et à ses réflexions, toujours d’actualité et modernes – je veux parler de Robert BADINTER. Mais je veux aussi remercier Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Françoise FAVENNEC-HERY, Jean-Yves FROUIN, Alain LACABARATS, Antoine LYON-CAEN, Yves ROBINEAU, et les deux rapporteurs, Gaëlle DUMORTIER et Laurence PECAUT-RIVOLIER, qui de l’avis de tous ont fait un travail de très grande qualité.

Vous avez eu à cœur d’œuvrer dans un esprit d’équilibre et d’indépendance, dans un temps extrêmement ramassé. Vous avez veillé à la concision de votre énoncé pour ne pas multiplier les principes mais vous concentrer sur l’essentiel.

Certains de ces principes sont déjà bien ancrés dans notre culture sociale, comme l’interdiction du travail des jeunes de moins de 16 ans, la protection de la santé des salariés au travail, le droit au repos, la liberté syndicale.

D’autres doivent le devenir davantage : je pense au principe de participation des salariés – à travers leurs représentants – à la gestion de l’entreprise. Car les salariés – contrairement à ce qu’on lit parfois – sont prêts au changement, à condition de connaitre le cadre social dans lequel ce changement s’inscrit ; à condition, aussi, d’être associés à la stratégie de l’entreprise, de pouvoir mesurer les contraintes, et de partager le sens des décisions qui sont prises.

Parmi les principes que vous citez, il y a aussi – c’est le principe n°6 – la réaffirmation de la conciliation entre les convictions individuelles et l’exigence de bon fonctionnement de l’entreprise ; c’est la première réponse que nous devons apporter aux responsables d’entreprise, souvent désarmés face à certains comportements individuels. J’appelle cela le respect de la laïcité dans l’entreprise, mais je suis très respectueux de l’écriture qui a été la vôtre.

Ce travail fait une nouvelle fois la démonstration que l’on peut trouver des points d’équilibre qui soient aussi ambitieux. Ce n’est pas un secret, monsieur le président, cher Robert BADINTER : votre comité s’est accordé sur ces grands principes à l’unanimité, malgré la diversité de sa composition. C’est cela, l’esprit républicain que vous rappeliez. Et s’ils ne sont pas exhaustifs – ils n’épuisent pas les droits fondamentaux auxquels l’accord collectif ne pourra pas déroger – ils posent les fondations.

Nous intégrerons ces propositions dans le projet de loi que Myriam EL KHOMRI va préparer, en étroite collaboration bien sûr avec le ministre de l’Economie, Emmanuel MACRON, et nous travaillerons avec le Parlement pour préserver au maximum la cohérence et l’équilibre trouvés au sein de votre commission. Ces principes formeront ainsi le chapitre introductif, le préambule du Code du travail.

Le projet de loi permettra également de mettre en place la commission qui poursuivra la refondation de notre Code du travail.

Il faudra du temps, et cela va enjamber bien sûr le quinquennat en cours, mais nous avons décidé de revoir sans attendre les règles concernant le temps de travail – plus d’une centaine de pages du Code actuel – en leur appliquant, dès l’entrée en vigueur de la loi, que nous souhaitons voir voter avant l’été, la nouvelle architecture du Code. Nous voulons donner le plus de place possible à l’accord d’entreprise. Nous nous inscrivons pleinement dans la logique que votre commission propose.

Deux exemples :

• Nous permettrons aux entreprises de moduler – par accord – le temps de travail sur une durée supérieure à un an, ce qui sera très utile aux entreprises dont les cycles de production dépassent l’année ; je pense à l’industrie automobile ou à l’industrie aéronautique.
• Nous voulons, également, donner plus de marges de manœuvre aux accords d’entreprise en matière d’heures supplémentaires. Les accords de branche ne doivent plus empêcher chaque entreprise d’adopter ses propres règles. L’entreprise : c’est là où l’essentiel doit se passer.

Ce rapport est important car il montre qu’il faut sortir des postures. Il y a cinq ans, j’évoquais, un peu hardiment peut-être, la nécessité de déverrouiller les 35 heures. On le sait : dans ce domaine, les symboles prennent souvent le pas sur la réalité, sur ce qu’est, au quotidien, la vie des salariés.

Car la dérogation à cette durée légale n’est plus une transgression. Depuis longtemps, elle est même au cœur de ce qu’est notre économie et notre pacte social puisque, exemple parmi d’autres, et celui-ci est frappant, les Français travaillent en moyenne – c’est la durée effective – 39 heures par semaine.

Le principe 33 énoncé dans le rapport constitue selon moi, à lui seul, un choc salutaire, car il dédramatise ce sujet. Il réaffirme la nécessité d’une durée légale – « normale », écrivez-vous – du travail, et d’un droit à la compensation pour les heures supplémentaires effectuées au-delà. Le niveau de cette compensation sera inscrit dans le projet de loi – c’est tout le travail qui est mené par la ministre du Travail.

Aujourd’hui, nous avons donc, d’une certaine manière, déverrouillé l’approche du temps de travail, et ce pour le bien de tous : les salariés comme les PME. Et au fond, c’est cela qu’il s’agit de déverrouiller : les entreprises pourront fixer par accord les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale. Des principes ; une loi ; de la souplesse adaptée à la réalité de l’entreprise !

Laisser plus de liberté aux accords collectifs impliquait de revoir, dans le projet de loi, le droit qui s’y applique.

Il faut, d’abord, donner plus de légitimité à ces accords en privilégiant les accords majoritaires, signés par les syndicats représentant au moins 50 % des salariés. Ce seuil – et je veux y insister, car des éléments dans l’actualité le démontrent – ne doit pas pour autant être bloquant ; la ministre fera une proposition sur ce sujet dans les prochains jours.

Il faut, ensuite, donner plus de poids à ces accords collectifs majoritaires – le président l’a dit lundi dernier, et cela n’a pas été suffisamment souligné – en leur permettant de prévaloir sur le contrat de travail, dès lors qu’il permet de préserver ou de développer l’emploi. Là aussi, soyons lucides, réalistes, et faisons preuve d’imagination et de souplesse.

Il faut, ensuite, permettre à ces accords de continuer à évoluer après qu’ils ont été signés, pour en faire des outils plus flexibles et adaptables. Le professeur Jean-François CESARO fait dans un rapport remis à Myriam EL KHOMRI des propositions pour faciliter leur renouvellement et renégociation ; elles seront reprises dans le projet de loi.

Cette nouvelle souplesse, cette nouvelle flexibilité que nous voulons accorder aux entreprises grâce aux accords collectifs doit bénéficier aussi aux TPE et aux PME – et je pense en particulier à celles qui, en-dessous de 50 salariés, n’ont pas de syndicat et n’ont pas la possibilité, toujours, de signer l’accord.

Les branches professionnelles doivent pour cela jouer davantage leur rôle, qui est d’organiser la solidarité entre les entreprises d’un même secteur. Et pour être mieux structurées, plus efficaces, elles doivent être moins nombreuses. Vous connaissez notre objectif : passer de 700 à 400 branches d’ici à la fin de l’année, à 200 d’ici deux ans et à une centaine à terme – le plus vite possible. Nous comptons sur les partenaires sociaux pour aboutir à un accord de méthode sur ce sujet, que nous pourrons ainsi reprendre dans la loi. Moins de branches rendrait sans doute encore plus efficaces – et nous aurons l’occasion de rencontrer bientôt les signataires du Pacte de responsabilité à ce sujet – les engagements pris dans le cadre du Pacte.

Et les branches doivent pouvoir proposer des accords type que l’employeur de TPE pourra ensuite appliquer dans son entreprise, sans avoir à passer par un accord.

Nous réfléchissons, enfin, à la manière de donner aux TPE et aux PME plus de latitude pour adapter le droit du travail, par exemple en proposant un forfait jour aux salariés qui y consentent sans avoir à passer par un accord collectif. Cette souplesse bénéficierait notamment aux jeunes pousses, aux start-ups.

Nous donnerons aux petites entreprises plus de souplesse, mais aussi plus de visibilité. Les indemnités versées à un salarié contestant son licenciement aux prud’hommes seront pour cela plafonnées, en fonction de son ancienneté. L’objectif est de lever les réticences de certains chefs d’entreprise de TPE et de PME, qui hésitent à embaucher parce qu’ils considèrent que le risque financier est trop élevé ; il y a une crainte d’embaucher parce qu’il y a une crainte du coût qu’un licenciement peut représenter.

L’ambition du projet de loi sera, enfin, d’anticiper les transformations de notre économie, du travail, pour mieux préparer l’avenir.

Ces évolutions, nous les connaissons : des carrières plus mobiles, avec notamment des passages plus fréquents du salariat au travail indépendant. Notre rôle, c’est de permettre aux actifs cette plus grande liberté sans pour autant renoncer à être protégés.

C’est l’ambition du compte personnel d’activité, mis en place à compter du 1er janvier 2017 pour que les droits des salariés – à la formation, par exemple – les suivent tout au long de leur carrière. La négociation interprofessionnelle ouverte par les partenaires sociaux sur ce sujet est sur le point de s’achever : nous en attendons beaucoup pour préciser le contenu de ce compte et son calendrier de mise en place.

Et les travailleurs indépendants et les fonctionnaires doivent pouvoir, eux aussi, bénéficier de ce compte – des concertations sont également prévues dans ce sens.

Cette réforme est étroitement liée à la réforme du Code du travail : il n’y a pas d’entreprise plus efficace sans une réelle autonomie des droits des travailleurs, qui doivent pouvoir se former pour rester compétitifs, y compris s’ils veulent choisir une activité différente.

Préparer l’avenir, c’est également accompagner l’essor du numérique, permettre à chacun de tirer tout le parti des nouvelles opportunités, par exemple celles de l’économie collaborative. Il faut encourager la prise de risque, la prise d’initiative, ce qui veut dire : accompagner, former, permettre aux entrepreneurs d’être mieux protégés – c’est aussi l’enjeu du développement du compte personnel d’activité pour les travailleurs indépendants.

Il faudra également, dans cette perspective, poursuivre le travail engagé pour rapprocher la protection sociale des indépendants de celle des salariés.

Le développement du numérique – cette quatrième révolution industrielle que nous évoquions il y a quelques jours à Davos – réinterroge plus généralement le rapport au temps et au lieu de travail ; je pense à l’essor du télétravail, mais pas seulement. Le projet loi en préparation définira les règles globales ; mais chaque entreprise doit pouvoir définir les modalités qui lui conviennent le mieux par la négociation collective. C’est l’illustration même, me semble-t-il, de notre volonté de laisser plus de souplesse, encore une fois, aux acteurs de terrain.

Mesdames, messieurs,
Nous voulons, avec le président de la République et le Gouvernement, construire une économie plus compétitive – pour les mois qui viennent, bien sûr, mais au-delà –, mieux à même de surmonter les crises et d’anticiper l’avenir ; une économie qui donne sa place à chacun en créant davantage d’emplois, en étant capable de s’adapter au monde et à ces évolutions.

C’est le sens du plan d’urgence pour l’emploi que le président a présenté la semaine dernière pour permettre à chacun de s’orienter vers les métiers de demain, grâce à l’apprentissage, grâce à la formation professionnelle, grâce à l’implication de tous les acteurs – l’Etat, les services publics, les opérateurs, les partenaires sociaux, mais aussi, bien sûr, les régions.

C’est l’ambition de notre réforme du marché du travail. Et une vraie réforme se prépare dans le temps.

Ce doit être l’ambition, aussi, je veux le rappeler, de la négociation sur la convention d’assurance chômage, que les partenaires sociaux engageront dans quelques jours. Je les encourage à faire preuve d’audace et d’imagination, pas seulement pour réduire le déficit de l’assurance chômage, mais aussi pour permettre un meilleur retour au travail, à l’emploi.
C’est l’ambition qui doit, enfin, tous nous rassembler, au-delà des clivages politiques et syndicaux : rencontre avec les présidents de région, texte de loi présenté par Myriam EL KHOMRI dans quelques semaines … c’est l’occasion de se rassembler dans la durée. Car c’est aussi grâce à la mobilisation de tous – et je remercie encore une fois Robert BADINTER et les experts reconnus qui l’ont accompagné – que nous obtiendrons des résultats. Discours du 25 janvier 2016 Discours du Premier ministre à l’occasion de la remise du rapport de Robert Badinter

Manuel Valls, Premier ministre, recevra Laurent Wauquiez, président de région Auvergne, Rhône-Alpes
mardi 26 janvier 2016 à 09h30

à l’Hôtel de Matignon.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 09h00 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse 2015 et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Pas de tour d’images.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 25 janvier 2016, Entretien avec Laurent Wauquiez, président de région Auvergne, Rhône-Alpes

Hôtel de Ville de Paris

Madame la Maire de Paris, chère Anne HIDALGO,
Madame l’ambassadrice d’Israël en France,
Mesdames, messieurs les élus,
Monsieur le président du CRIF,
Monsieur le président du Consistoire,
Mesdames, messieurs les présidents d’associations,
Monsieur le député, cher Isaac HERZOG,
Cher Nissim ZVILI,
Cher Bernard-Henri LEVY,
Mesdames et messieurs,

« Ne dis pas que le jour va venir. Fais advenir le jour ».

Ces mots, ces paroles – rappelées il y a un instant –, si justes et si belles, sont celles du Chant de la paix, entonné en cœur il y a 20 ans, quelques instants avant d’Yitzhak RABIN ne tombe sous les balles.

Ces mêmes mots – qui l’avaient guidé durant toute sa vie – ont, lors des obsèques, accompagné les pleurs de sa famille, de ses amis, de tout un peuple, de tous ceux qui, avec lui, avaient espéré. Et ce jour-là, le monde entier a porté son regard de chagrin vers Jérusalem. Et du monde entier, nombreux sont venus jusqu’au mont Herzl, le mont du souvenir, pour dire un dernier adieu à l’homme qui avait voulu, au fond, inventer un nouvel avenir.

20 ans après, ces mots résonnent encore dans le cœur de ceux qui ne se résignent pas. Ils sont ce précieux héritage que nous a légué Yitzhak RABIN.

Vous l’avez dit les uns et les autres, Yitzhak RABIN fut beaucoup : bâtisseur, comme tant d’autres, d’une Nation, aux premiers instants d’Israël ; défenseur – car soldat –, par les armes, de son peuple. Il sut aussi, aux plus hautes responsabilités de l’Etat, tracer une voie au cœur d’une période tumultueuse et d’une région tourmentée.

Oui, RABIN fut beaucoup.

Il reste, surtout, l’incarnation même de l’engagement. Pas seulement de l’engagement politique : un engagement absolu, passionné – d’abord bien sûr pour l’Israël.

Il reste le synonyme d’une intransigeance – son beau visage, son regard, sa voix, le rappellent. Mais d’une intransigeance réaliste, c’est-à-dire à la fois sûre de son droit et en même temps bien consciente du droit des autres.

Il reste pour nous ce qu’il y a sans doute de plus noble dans l’action publique : savoir exercer des responsabilités sans céder à la facilité du moment, sans plier sous le poids des contestations – aussi bruyantes et violentes soient-elles. C’est cette force qui fait le caractère des grands hommes ou des grandes femmes d’Etat.

Yitzhak RABIN fut de ceux-là ; de ceux qui savent interroger leurs propres convictions, composer avec les difficultés, prendre le risque d’un dépassement, d’une main tendue malgré la lourdeur du bras.

Je me souviens – je m’en souvenais ce matin en préparant cette rencontre – de cette affiche qu’avec d’autres j’avais fait réaliser pour le Parti socialiste. C’était en 1993. Sur fond bleu, il y avait simplement deux mains, celles de RABIN et d’ARAFAT, qui se serrent. Et ces mots, « Shalom » et « Salam », pour appeler à la paix, maintenant et pour toujours.

C’est pour cette volonté de réconciliation – que personne n’espérait, et que tout le monde attend encore aujourd’hui – qu’Yitzhak RABIN a été pris pour cible. C’est pour cela qu’il a été assassiné par un de ses compatriotes extrémistes, alimenté par un discours de haine qui surgissait dans le débat politique à l’époque.

Mais c’est aussi pour cela qu’il a reçu le prix Nobel de la paix, avec Yasser ARAFAT et avec son ami rival, Shimon PERES, vers qui ce soir vont aussi toutes nos pensées.

Rendre hommage à Yitzhak RABIN, c’est saluer ce symbole de l’intransigeance et du courage, ce « grand général » devenu un des premiers « soldats de la paix ». C’est aussi, inévitablement, mesurer le temps qui nous sépare des accords d’Oslo. Depuis, l’amertume a pris le dessus ; la désillusion a succédé à l’espoir. La paix que l’on envisageait alors, et qui semblait enfin à portée de main, a pris ses distances – et nous avons tous, pourtant, ce souvenir de cette cérémonie incroyable à la Maison Blanche. Peut-être est-ce à ce moment-là, avec cet assassinat, que nous avons changé de siècle.

Que d’occasions manquées depuis ! Et que d’espérances fanées !

20 ans plus tard, notre monde est un monde instable, un monde en guerre, dans lequel le terrorisme, le fanatisme islamiste font des ravages. Ils tuent dans les rues de Paris, d’Istanbul, de Bamako ou de Tel-Aviv.

Dans ce monde, les Juifs sont encore et toujours pris pour cible, victimes d’un antisémitisme virulent qui se dissimule derrière la haine d’Israël et derrière l’antisionisme. La haine d’Israël, l’antisionisme et l’antisémitisme ne font qu’un. C’est la même chose. Ils frappent au Proche-Orient, ils frappent aussi l’Europe – Anne HIDALGO le rappelait tout à l’heure, elle qui, maire de Paris, a été en première ligne face à ces événements tragiques que nous avons connus en 2015.

Et je le dis à mon tour : la France met toute sa force pour protéger les Juifs de France, pour faire que les Français juifs – qui sont légitimement attachés à la terre d’Israël, comme ils aiment leur pays, la France – regardent toujours la France comme leur mère patrie.

Et la France mettra aussi toute sa détermination pour faire vivre ces liens d’amitié si forts qui existent depuis si longtemps entre la France et Israël. Parfois, on s’interroge, et on m’interroge : pourquoi ce lien particulier avec Israël ? Ce lien particulier est unique ; pourquoi ?

Parce que nous sommes deux Nations sœurs qui, chacune à notre manière, parce que nous savons le poids de l’histoire, portons une part de l’universel.

Bien sûr, notre amitié est exigeante et honnête. Elle ne cessera jamais, je l’espère, de nous faire avancer.

Et avancer ensemble, nous devons le faire en suivant l’horizon qu’avait esquissé Yitzhak RABIN. Cet horizon, c’est celui d’une paix durable au Proche-Orient, établie entre deux Etats, Israël et la Palestine, aux frontières sûres et reconnues, deux Etats vivant côte à côte dans la sécurité. Deux peuples enfin prêts – et pourtant si loin – à dépasser les antagonismes et à bâtir un avenir commun. C’est pour cette solution que nous, vieux pays d’Europe, qui connaissons si bien le prix de la guerre et qui connaissons aussi la force de la réconciliation, ne cesserons de plaider.

« Nous avons réussi des choses impossibles ; nous avons moins bien réussi des choses possibles », avouait RABIN. Ce message, la France ne l’a jamais oublié. Il nous oblige.

Alors, la France, par l’action du président de la République et de sa diplomatie, est là ; prête à aider, à faciliter, à réconcilier, à alerter quand les impasses se dressent et empêchent le dialogue d’avancer.

La France est là, aujourd’hui, plus que jamais, contre tous ceux qui d’une manière ou d’une autre se mettent sur la route de la paix. Contre ceux, bien sûr, qui terrorisent ! Ceux, également, qui font le choix de la violence. Ceux, aussi, qui boycottent ! Car Israël est une démocratie. Et la France ne boycotte pas les démocraties. Elle ne boycottera jamais l’intelligence et la création.

Mesdames et messieurs,

Isaac HERZOG m’a fait plaisir en rappelant ces mots de CLEMENCEAU, dans son discours à Verdun en 1919, soulignant qu’il était bien plus dur de faire la paix que de faire la guerre. Ces mots n’ont rien perdu de leur pertinence et de leur actualité.

Reconstruire la paix, « faire advenir le jour », c’est ce chemin qu’Yitzhak RABIN à son tour avait choisi. Un chemin tortueux, exigeant, semé d’embûches ; mais le seul chemin qui vaille. Sans perdre notre cap, sans céder à la résignation, c’est ce chemin que nous tous nous devons, à sa suite, continuer d’emprunter.

Vive la paix !

Vive Israël !

Vive la France !

Et vive l’amitié entre Israël et la France ! Discours du 25 janvier 2016, Commémoration de Yitzhak Rabin

Conclusions de la mission de Robert Badinter sur les principes essentiels du droit du travail

Madame la ministre, chère Myriam EL KHOMRI,
Monsieur le président, cher Robert BADINTER,
Mesdames, messieurs,

Il y a 15 jours, nous recevions, avec la ministre du Travail, les partenaires sociaux afin de préparer le plan d’urgence qu’avec le président de la République nous voulons mettre en place pour l’emploi, la formation et l’apprentissage. Afin, aussi, de préparer la poursuite des réformes nécessaires et indispensables pour le pays.

Il y a quelques jours, j’étais à Davos, où j’ai rencontré de nombreux chefs d’entreprise du monde entier. J’ai senti une nouvelle fois qu’il y avait une profonde envie de France, cette envie d’investir dans notre pays.

Les grands dirigeants de ces entreprises saluent les atouts français, en particulier la qualité de notre main d’œuvre – et je pense, notamment, à nos ingénieurs. Ils sont séduits par notre jeunesse, sa relation décomplexée au monde, son esprit d’entreprise, sa créativité dans l’économie digitale.

Nos actions – pour plus de compétitivité, pour encourager l’innovation, assouplir, simplifier – sont reconnues. Je pense au Pacte de responsabilité et de solidarité, pour faire baisser le coût du travail ; à la loi Croissance, portée par Emmanuel MACRON, pour libérer l’activité ; au Crédit Impôt Recherche, unique au monde, pérennisé pour rester à la pointe ; et à la loi Dialogue social et Emploi, pour adapter les règles de la négociation collective à la taille des entreprises.

Mais – parce qu’il faut toujours être lucide – il y a aussi une très forte demande d’entreprises plus agiles, capables de prendre des risques, de s’adapter rapidement à un monde qui change en permanence. Et dans ce domaine, nous sommes parfois moins compétitifs qu’ailleurs en Europe. Cela nous coûte en investissements, et donc en emplois créés, chez nous, en France.
Nous devons donc aller encore plus loin.

La France a besoin de réformes. Non pas parce qu’une idéologie quelconque nous le commanderait, mais tout simplement parce que nous voulons – et les Français le veulent – de la croissance, des emplois et moins de chômage. Voilà le seul but qui m’occupe.

Réformer, c’est remettre notre économie en permanence en mouvement, en l’adaptant, pour la rendre plus dynamique, créer plus de richesses, d’opportunités, et au fond – c’est là l’essentiel, et c’est trop souvent ce qui manque – créer de la confiance et de l’espoir.

La remise de ce rapport s’inscrit dans une démarche engagée par le Gouvernement il y a plusieurs mois. Votre livre, chers Robert BADINTER et Antoine LYON-CAEN, Le Travail et la loi, avait posé au printemps dernier un constat très fort : vous écriviez que « le Code du travail se veut protecteur et rassurant, il est devenu obscur et inquiétant ».

Jean-Denis COMBREXELLE a, quant à lui, dans un rapport que nous lui avions demandé, formulé des préconisations pour renforcer le dialogue social au niveau des entreprises – et tout le monde avait salué la qualité, la pertinence de ce travail.

Le projet de loi, présenté par Myriam EL KHOMRI dans quelques semaines, se nourrira de toutes ces propositions. Il n’y aura pas d’un côté une loi Travail et de l’autre des propositions pour l’économie. Il y aura une seule loi, une seule démarche, une seule logique, cohérente, pour des salariés mieux protégés, et des entreprises plus fortes, plus compétitives.

La remise de ce rapport est un moment très important, car il ouvre la réécriture en profondeur de notre Code du travail – certes, à droit constant, Robert BADINTER vient de le rappeler – pour le rendre plus lisible, plus souple, plus adaptable à la réalité du terrain, et donc plus efficace ; pour que les entreprises et leurs salariés puissent définir les règles qui leur conviennent le mieux.

Notre conviction, avec la ministre du Travail, c’est que les acteurs du dialogue social sauront se saisir de ces nouvelles marges d’adaptation et de négociation. Car les entreprises – il ne faut pas l’oublier – ce ne sont pas seulement des chefs d’entreprise, des entrepreneurs, des patrons ; c’est une communauté qui travaille ensemble à faire aboutir un même projet. C’est le lieu où travaille la majorité des Français – des Français qui d’ailleurs plébiscitent, parmi les institutions, aux côtés des forces armées, des forces de sécurité ou de l’hôpital, les PME et les PMI. Un lieu né de l’imagination d’un entrepreneur, qui a souvent travaillé très dur pour se lancer. Un lieu où l’on développe des savoir-faire, où l’on innove ; où l’on perpétue des métiers tout en inventant l’avenir.
Inventer l’avenir, c’est-à-dire s’adapter, se transformer – et les salariés, dans notre pays, ne veulent pas le statu quo : ils savent bien que dans un monde qui change, il faut du mouvement, de la réactivité. Car il n’y a rien de pire que le conservatisme.

Et le dialogue social entre les entreprises et leurs salariés doit devenir un moteur de ce changement, de cette transformation. Il l’est dans beaucoup de pays voisins – nous pouvons le constater dans nos discussions avec les chefs d’entreprise et les représentants syndicaux.

C’est donc un moment important de la démocratie sociale que nous voulons construire, permettant aux salariés d’être effectivement protégés, tout en ouvrant, bien plus que nous ne l’avons fait encore jusqu’à maintenant, et depuis des années, le monde du travail à nos jeunes, aux chômeurs les moins qualifiés, à tous ceux qui sont exclus du monde du travail.

C’est un moment important parce qu’il est une illustration de ce que j’appelle le « social-réformisme » je pourrais aussi parler de la République sociale. C’est-à-dire réformer au service de nos valeurs : le travail, l’émancipation de l’individu, l’égalité, la protection.

Réécrire le Code du travail … Je comprends qu’une telle démarche puisse susciter des interrogations, des craintes, du scepticisme. Je veux les dissiper : dans un Code du travail simplifié, les droits des salariés seront mieux connus, mieux compris, et donc mieux appliqués.

Le rapport qui est nous est remis aujourd’hui, à Myriam EL KHOMRI et à moi-même, définit les principes sur lesquels notre droit du travail doit reposer, et fixe ainsi le cadre à l’intérieur duquel entreprises et salariés, j’y insiste, devront bénéficier de plus de souplesse.

C’est une première étape de notre démarche afin d’établir une nouvelle architecture distinguant ce qui tient des droits fondamentaux garantis à tous – des droits « humains », en effet ; ce qui peut être décidé par accord ; et les règles applicables au cas où il n’y aurait pas d’accord.

Je voudrais donc remercier l’ensemble des membres du comité pour la qualité de leur travail. Bien sûr, leur président, avec tout le prestige qui est lié à son parcours et à ses réflexions, toujours d’actualité et modernes – je veux parler de Robert BADINTER. Mais je veux aussi remercier Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Françoise FAVENNEC-HERY, Jean-Yves FROUIN, Alain LACABARATS, Antoine LYON-CAEN, Yves ROBINEAU, et les deux rapporteurs, Gaëlle DUMORTIER et Laurence PECAUT-RIVOLIER, qui de l’avis de tous ont fait un travail de très grande qualité.

Vous avez eu à cœur d’œuvrer dans un esprit d’équilibre et d’indépendance, dans un temps extrêmement ramassé. Vous avez veillé à la concision de votre énoncé pour ne pas multiplier les principes mais vous concentrer sur l’essentiel.

Certains de ces principes sont déjà bien ancrés dans notre culture sociale, comme l’interdiction du travail des jeunes de moins de 16 ans, la protection de la santé des salariés au travail, le droit au repos, la liberté syndicale.

D’autres doivent le devenir davantage : je pense au principe de participation des salariés – à travers leurs représentants – à la gestion de l’entreprise. Car les salariés – contrairement à ce qu’on lit parfois – sont prêts au changement, à condition de connaitre le cadre social dans lequel ce changement s’inscrit ; à condition, aussi, d’être associés à la stratégie de l’entreprise, de pouvoir mesurer les contraintes, et de partager le sens des décisions qui sont prises.

Parmi les principes que vous citez, il y a aussi – c’est le principe n°6 – la réaffirmation de la conciliation entre les convictions individuelles et l’exigence de bon fonctionnement de l’entreprise ; c’est la première réponse que nous devons apporter aux responsables d’entreprise, souvent désarmés face à certains comportements individuels. J’appelle cela le respect de la laïcité dans l’entreprise, mais je suis très respectueux de l’écriture qui a été la vôtre.

Ce travail fait une nouvelle fois la démonstration que l’on peut trouver des points d’équilibre qui soient aussi ambitieux. Ce n’est pas un secret, monsieur le président, cher Robert BADINTER : votre comité s’est accordé sur ces grands principes à l’unanimité, malgré la diversité de sa composition. C’est cela, l’esprit républicain que vous rappeliez. Et s’ils ne sont pas exhaustifs – ils n’épuisent pas les droits fondamentaux auxquels l’accord collectif ne pourra pas déroger – ils posent les fondations.

Nous intégrerons ces propositions dans le projet de loi que Myriam EL KHOMRI va préparer, en étroite collaboration bien sûr avec le ministre de l’Economie, Emmanuel MACRON, et nous travaillerons avec le Parlement pour préserver au maximum la cohérence et l’équilibre trouvés au sein de votre commission. Ces principes formeront ainsi le chapitre introductif, le préambule du Code du travail.

Le projet de loi permettra également de mettre en place la commission qui poursuivra la refondation de notre Code du travail.

Il faudra du temps, et cela va enjamber bien sûr le quinquennat en cours, mais nous avons décidé de revoir sans attendre les règles concernant le temps de travail – plus d’une centaine de pages du Code actuel – en leur appliquant, dès l’entrée en vigueur de la loi, que nous souhaitons voir voter avant l’été, la nouvelle architecture du Code. Nous voulons donner le plus de place possible à l’accord d’entreprise. Nous nous inscrivons pleinement dans la logique que votre commission propose.

Deux exemples :

• Nous permettrons aux entreprises de moduler – par accord – le temps de travail sur une durée supérieure à un an, ce qui sera très utile aux entreprises dont les cycles de production dépassent l’année ; je pense à l’industrie automobile ou à l’industrie aéronautique.
• Nous voulons, également, donner plus de marges de manœuvre aux accords d’entreprise en matière d’heures supplémentaires. Les accords de branche ne doivent plus empêcher chaque entreprise d’adopter ses propres règles. L’entreprise : c’est là où l’essentiel doit se passer.

Ce rapport est important car il montre qu’il faut sortir des postures. Il y a cinq ans, j’évoquais, un peu hardiment peut-être, la nécessité de déverrouiller les 35 heures. On le sait : dans ce domaine, les symboles prennent souvent le pas sur la réalité, sur ce qu’est, au quotidien, la vie des salariés.

Car la dérogation à cette durée légale n’est plus une transgression. Depuis longtemps, elle est même au cœur de ce qu’est notre économie et notre pacte social puisque, exemple parmi d’autres, et celui-ci est frappant, les Français travaillent en moyenne – c’est la durée effective – 39 heures par semaine.

Le principe 33 énoncé dans le rapport constitue selon moi, à lui seul, un choc salutaire, car il dédramatise ce sujet. Il réaffirme la nécessité d’une durée légale – « normale », écrivez-vous – du travail, et d’un droit à la compensation pour les heures supplémentaires effectuées au-delà. Le niveau de cette compensation sera inscrit dans le projet de loi – c’est tout le travail qui est mené par la ministre du Travail.

Aujourd’hui, nous avons donc, d’une certaine manière, déverrouillé l’approche du temps de travail, et ce pour le bien de tous : les salariés comme les PME. Et au fond, c’est cela qu’il s’agit de déverrouiller : les entreprises pourront fixer par accord les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale. Des principes ; une loi ; de la souplesse adaptée à la réalité de l’entreprise !

Laisser plus de liberté aux accords collectifs impliquait de revoir, dans le projet de loi, le droit qui s’y applique.

Il faut, d’abord, donner plus de légitimité à ces accords en privilégiant les accords majoritaires, signés par les syndicats représentant au moins 50 % des salariés. Ce seuil – et je veux y insister, car des éléments dans l’actualité le démontrent – ne doit pas pour autant être bloquant ; la ministre fera une proposition sur ce sujet dans les prochains jours.

Il faut, ensuite, donner plus de poids à ces accords collectifs majoritaires – le président l’a dit lundi dernier, et cela n’a pas été suffisamment souligné – en leur permettant de prévaloir sur le contrat de travail, dès lors qu’il permet de préserver ou de développer l’emploi. Là aussi, soyons lucides, réalistes, et faisons preuve d’imagination et de souplesse.

Il faut, ensuite, permettre à ces accords de continuer à évoluer après qu’ils ont été signés, pour en faire des outils plus flexibles et adaptables. Le professeur Jean-François CESARO fait dans un rapport remis à Myriam EL KHOMRI des propositions pour faciliter leur renouvellement et renégociation ; elles seront reprises dans le projet de loi.

Cette nouvelle souplesse, cette nouvelle flexibilité que nous voulons accorder aux entreprises grâce aux accords collectifs doit bénéficier aussi aux TPE et aux PME – et je pense en particulier à celles qui, en-dessous de 50 salariés, n’ont pas de syndicat et n’ont pas la possibilité, toujours, de signer l’accord.

Les branches professionnelles doivent pour cela jouer davantage leur rôle, qui est d’organiser la solidarité entre les entreprises d’un même secteur. Et pour être mieux structurées, plus efficaces, elles doivent être moins nombreuses. Vous connaissez notre objectif : passer de 700 à 400 branches d’ici à la fin de l’année, à 200 d’ici deux ans et à une centaine à terme – le plus vite possible. Nous comptons sur les partenaires sociaux pour aboutir à un accord de méthode sur ce sujet, que nous pourrons ainsi reprendre dans la loi. Moins de branches rendrait sans doute encore plus efficaces – et nous aurons l’occasion de rencontrer bientôt les signataires du Pacte de responsabilité à ce sujet – les engagements pris dans le cadre du Pacte.

Et les branches doivent pouvoir proposer des accords type que l’employeur de TPE pourra ensuite appliquer dans son entreprise, sans avoir à passer par un accord.

Nous réfléchissons, enfin, à la manière de donner aux TPE et aux PME plus de latitude pour adapter le droit du travail, par exemple en proposant un forfait jour aux salariés qui y consentent sans avoir à passer par un accord collectif. Cette souplesse bénéficierait notamment aux jeunes pousses, aux start-ups.

Nous donnerons aux petites entreprises plus de souplesse, mais aussi plus de visibilité. Les indemnités versées à un salarié contestant son licenciement aux prud’hommes seront pour cela plafonnées, en fonction de son ancienneté. L’objectif est de lever les réticences de certains chefs d’entreprise de TPE et de PME, qui hésitent à embaucher parce qu’ils considèrent que le risque financier est trop élevé ; il y a une crainte d’embaucher parce qu’il y a une crainte du coût qu’un licenciement peut représenter.

L’ambition du projet de loi sera, enfin, d’anticiper les transformations de notre économie, du travail, pour mieux préparer l’avenir.

Ces évolutions, nous les connaissons : des carrières plus mobiles, avec notamment des passages plus fréquents du salariat au travail indépendant. Notre rôle, c’est de permettre aux actifs cette plus grande liberté sans pour autant renoncer à être protégés.

C’est l’ambition du compte personnel d’activité, mis en place à compter du 1er janvier 2017 pour que les droits des salariés – à la formation, par exemple – les suivent tout au long de leur carrière. La négociation interprofessionnelle ouverte par les partenaires sociaux sur ce sujet est sur le point de s’achever : nous en attendons beaucoup pour préciser le contenu de ce compte et son calendrier de mise en place.

Et les travailleurs indépendants et les fonctionnaires doivent pouvoir, eux aussi, bénéficier de ce compte – des concertations sont également prévues dans ce sens.

Cette réforme est étroitement liée à la réforme du Code du travail : il n’y a pas d’entreprise plus efficace sans une réelle autonomie des droits des travailleurs, qui doivent pouvoir se former pour rester compétitifs, y compris s’ils veulent choisir une activité différente.

Préparer l’avenir, c’est également accompagner l’essor du numérique, permettre à chacun de tirer tout le parti des nouvelles opportunités, par exemple celles de l’économie collaborative. Il faut encourager la prise de risque, la prise d’initiative, ce qui veut dire : accompagner, former, permettre aux entrepreneurs d’être mieux protégés – c’est aussi l’enjeu du développement du compte personnel d’activité pour les travailleurs indépendants.

Il faudra également, dans cette perspective, poursuivre le travail engagé pour rapprocher la protection sociale des indépendants de celle des salariés.

Le développement du numérique – cette quatrième révolution industrielle que nous évoquions il y a quelques jours à Davos – réinterroge plus généralement le rapport au temps et au lieu de travail ; je pense à l’essor du télétravail, mais pas seulement. Le projet loi en préparation définira les règles globales ; mais chaque entreprise doit pouvoir définir les modalités qui lui conviennent le mieux par la négociation collective. C’est l’illustration même, me semble-t-il, de notre volonté de laisser plus de souplesse, encore une fois, aux acteurs de terrain.

Mesdames, messieurs,
Nous voulons, avec le président de la République et le Gouvernement, construire une économie plus compétitive – pour les mois qui viennent, bien sûr, mais au-delà –, mieux à même de surmonter les crises et d’anticiper l’avenir ; une économie qui donne sa place à chacun en créant davantage d’emplois, en étant capable de s’adapter au monde et à ces évolutions.

C’est le sens du plan d’urgence pour l’emploi que le président a présenté la semaine dernière pour permettre à chacun de s’orienter vers les métiers de demain, grâce à l’apprentissage, grâce à la formation professionnelle, grâce à l’implication de tous les acteurs – l’Etat, les services publics, les opérateurs, les partenaires sociaux, mais aussi, bien sûr, les régions.

C’est l’ambition de notre réforme du marché du travail. Et une vraie réforme se prépare dans le temps.

Ce doit être l’ambition, aussi, je veux le rappeler, de la négociation sur la convention d’assurance chômage, que les partenaires sociaux engageront dans quelques jours. Je les encourage à faire preuve d’audace et d’imagination, pas seulement pour réduire le déficit de l’assurance chômage, mais aussi pour permettre un meilleur retour au travail, à l’emploi.
C’est l’ambition qui doit, enfin, tous nous rassembler, au-delà des clivages politiques et syndicaux : rencontre avec les présidents de région, texte de loi présenté par Myriam EL KHOMRI dans quelques semaines … c’est l’occasion de se rassembler dans la durée. Car c’est aussi grâce à la mobilisation de tous – et je remercie encore une fois Robert BADINTER et les experts reconnus qui l’ont accompagné – que nous obtiendrons des résultats. Discours du 25 janvier 2016 Discours du Premier ministre pour la remise des conclusions de la mission de Robert Badinter

Manuel VALLS, Premier ministre, recevra des présidents des Conseils régionaux lundi 25 janvier 2016 à l’Hôtel de Matignon. 09h30 : Entretien avec Rodolphe ALEXANDRE, Président de la Région Guyane Hôtel de Matignon 18h00 : Entretien avec Ary CHALUS, Président de la Région Guadeloupe Hôtel de Matignon
A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 09h00 puis à 17h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr
Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse 2015 et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.
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