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Seul le prononcé fait foi

Mesdames et messieurs,
Je voudrais tout d’abord remercier chaleureusement le Premier ministre LI pour son accueil. J’entame en effet aujourd’hui avec grand plaisir, à son invitation, une visite officielle de trois jours en Chine, avec deux étapes, à Pékin et à Wuhan. Cette visite fait suite à la visite en France du Premier ministre LI fin juin-début juillet 2015 et s’inscrit dans le rythme particulièrement dense des visites bilatérales franco-chinoises que nos deux pays ont connues ces dernières années. Ma présence ici aujourd’hui témoigne de l’importance que la France accorde à ses relations avec la Chine, quelles que soient les contraintes du calendrier politique. C’est la raison pour laquelle j’ai tenu à ce qu’une importante délégation de ministres, de parlementaires, de représentants d’entreprises et d’institutions m’accompagne.
Cette première journée a été l’occasion d’échanges très constructifs avec le Premier ministre LI, qui m’ont permis de constater une nouvelle fois la qualité et la solidité de nos relations bilatérales, ainsi que notre grande convergence sur les sujets qui nous ont occupés.
Une réalité s’impose à tous : la Chine et la France sont deux grands pays.
Et c’est d’abord le cas en matière politique et économique. Le développement du partenariat stratégique global franco-chinois est un axe prioritaire de notre politique extérieure. La France a la conviction qu’un dialogue confiant entre nos deux pays, membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies et puissances nucléaires, est essentiel à la paix, à la stabilité et à la prospérité internationales. Le renforcement de la coopération entre nos deux pays est plus important que jamais, dans un contexte international marqué par une incertitude inédite et par des défis communs à notre sécurité, que ce soit le terrorisme, la prolifération ou le dérèglement climatique.

Je rappelle que nos échanges commerciaux ont doublé depuis 2005, même s’ils restent encore très déséquilibrés. J’ai par conséquent évoqué avec le Premier ministre LI l’importance du rééquilibrage de nos échanges « par le haut », qui demeure une priorité. Seules des relations commerciales fondées sur l’ouverture, l’équilibre, la réciprocité et les bénéfices mutuels mettront nos économies à l’abri de futures crises et des tentations protectionnistes.
La France et la Chine sont aussi deux grands pays en matière d’industrie et d’énergie, deux secteurs-clé pour l’avenir de la planète. Nos discussions nous ont permis d’approfondir nos coopérations dans les secteurs du nucléaire et de l’aéronautique et de donner une impulsion supplémentaire aux partenariats dans les secteurs d’avenir tels que l’agroalimentaire, la ville durable, la santé et le vieillissement et les services financiers. Les nombreux contrats qui viennent d’être signés, devant nous, illustrent le potentiel de nos relations dans tous ces domaines.
La coopération franco-chinoise sur le nucléaire civil, qui est ancienne et solide, vient de franchir un cap majeur avec la signature, à l’instant, d’un accord-cadre de coopération industrielle et commerciale entre Areva et CNNC aujourd’hui.
S’agissant du partenariat franco-chinois en marchés tiers, qui représente un nouvel axe prometteur de notre partenariat économique, nous nous sommes mis d’accord sur deux premiers projets en Afrique et en Asie : l’un est un projet d’incinérateur d’ordures ménagères à Phnom Penh, au Cambodge ; l’autre est un projet de parc éolien en Namibie. Ils témoignent de ce qui peut être attendu de ces partenariats : des projets portés par des entreprises françaises et chinoises, par les autorités des pays concernés, présentant un haut niveau d’exigence sociale et environnementale, dans des secteurs prioritaires tels que la protection de l’environnement et les énergies renouvelables.
Nos deux pays ont aussi en commun la préoccupation première de la jeunesse, de la culture, de l’ouverture au monde. Plusieurs accords signés aujourd’hui vont, à cet égard permettre de renforcer les échanges humains entre la France et la Chine : sans compréhension entre les peuples, il n’est pas de liens durables entre deux pays.
L’accord de reconnaissance réciproque des permis de conduire, dont l’entrée en vigueur permettra de faciliter la mobilité des ressortissants de nos deux pays ; une lettre d’intention lançant un programme de visites croisées de jeunes chercheurs de haut niveau, qui ouvre de nouvelles perspectives de coopération en matière de sciences, technologies et innovation.
La reconduction de l’accord sur la mobilité des étudiants stagiaires et jeunes professionnels en 2017 doit permettre à un nombre accru de nos jeunes d’effectuer un stage dans nos deux pays.
Nous partageons aussi la valeur de la solidarité entre les générations. C’est la raison pour laquelle l’adoption d’une déclaration d’intention en matière de coopération dans le domaine des politiques de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées doit nous permettre de développer les coopérations pour faire face au défi du vieillissement des populations dans nos pays respectifs. J’ai indiqué au Premier ministre LI le souhait de la France que la nouvelle législation chinoise sur les ONG étrangères entrée en vigueur le 1er janvier 2017 ne porte pas atteinte aux nombreuses coopérations bilatérales que nous entretenons avec la Chine et que les ONG françaises puissent poursuivre leur contribution au développement économique et social de la Chine.
La France aime la Chine, et la Chine aime la France.
J’en veux pour preuve le fait que la France est l’une des destinations préférées des touristes chinois : 1,6 millions de touristes chinois en 2016 se sont rendus en France l’an passé. Désormais, on peut se voir délivrer un visa pour la France en 48h00 – et même en 24h00 lorsque l’on voyage en groupe. L’ouverture en 2016 de neuf nouveaux centres permet désormais de déposer une demande de visa sans avoir à se déplacer jusqu’à l’un de nos 5 consulats généraux. Toutes les mesures sont prises pour leur réserver le meilleur accueil et leur assurer une sécurité maximale durant leur séjour.
Je me réjouis de la suite du programme de mon déplacement, au cours duquel j’aurai d’autres occasions de m’exprimer devant vous et devant vos confrères :
Je rencontrerai demain le Président XI Jinping et le Président de l’Assemblée nationale populaire, afin d’évoquer nos relations bilatérales et les questions internationales.
Après-demain, je me rendrai à Wuhan, où je rencontrerai les autorités du Hubei et où de nombreuses entreprises françaises innovantes sont implantées. Je visiterai notamment le projet d’éco-cité franco-chinois du district de Caidian, [dont la planification générale vient d’être adoptée].
J’y visiterai également le laboratoire de confinement biologique de niveau P4 qui va entrer dans sa phase opérationnelle après plus d’une décennie de coopération et illustre la relation de confiance entre nos deux pays. Cette nouvelle structure ouvre de nouvelles perspectives de coopération scientifique dans le domaine clé de la lutte contre les maladies émergentes.
Je vous remercie de votre attention. Déclaration du Premier ministre à l’issue de son entretien avec M. LI Keqiang, Premier ministre de la République de Chine

Seul le prononcé fait foi

Madame la Ministre,
Messieurs les ministres,
Messieurs les parlementaires,
Monsieur l’Ambassadeur,
Monsieur le Président du Conseil d’administration et Secrétaire général du Parti de l’université de Pékin,
Monsieur le Président de l’Université de Pékin,
Mesdames, Messieurs,

Je suis honoré de pouvoir m’exprimer aujourd’hui devant vous, au sein de la plus ancienne université de Chine, qui est depuis 120 ans l’un des foyers intellectuels de la Chine moderne et dont sont issus plusieurs prix Nobel et de nombreux dirigeants, dont le Premier ministre LI Keqian. Je sais que votre université entretient en outre des liens étroits avec de nombreuses universités et grandes écoles françaises et je m’en félicite.

Les relations franco-chinoises sont anciennes, mais leur histoire moderne s’est véritablement ouverte en 1964 avec le geste pionnier du Général de GAULLE reconnaissant la République populaire de Chine. A ceux qui lui objectaient, à l’époque, que les moyens de nos pays étaient trop limités pour que nous puissions peser sur le cours des affaires du monde, il répondait : « Les moyens de la Chine sont virtuellement immenses. Il n’est pas exclu qu’elle redevienne au siècle prochain ce qu’elle fut pendant tant de siècles, la plus grande puissance de l’univers. Et les moyens de la France sont eux aussi immenses, parce qu’ils sont moraux. »

Nos relations ont connu depuis un développement considérable. Les moyens de la Chine sont devenus immenses ; ceux de la France ne relèvent pas seulement de la magistrature morale que revendiquait pour elle le général de GAULLE, mais de son statut politique, de son attractivité économique, de ses capacités de défense, de son rayonnement scientifique et culturel. C’est pourquoi le partenariat global stratégique que nos deux pays ont noué en 2004 porte aujourd’hui ses fruits : couvrant un champ très large d’échanges, il constitue une avancée majeure pour la paix, la prospérité et le développement durable dans le monde.

La France et la Chine, toutes deux membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, toutes deux puissances nucléaires, doivent continuer d’unir leurs efforts pour rendre ce monde plus stable et plus sûr.

Nous avons tout d’abord un rôle à jouer sur la scène multilatérale. L’action conjuguée de nos deux pays a été décisive pour le succès de la conférence de Paris de décembre 2015. Ensemble, nous avons rendu possible la conclusion d’un accord universel pour lutter contre le dérèglement climatique. C’est l’illustration éclatante de ce que nous pouvons réussir en joignant nos efforts pour mobiliser la communauté internationale. C’est aussi pourquoi nous partageons le point de vue exprimé par le Président XI Jinping lors de son discours au Forum international de Davos, selon lequel « les Etats signataires de cet accord doivent se tenir à cet engagement plutôt que de s’en éloigner, dès lors qu’il s’agit d’une responsabilité qui nous engage envers les générations futures. »

Sous la présidence chinoise, les travaux du G20 ont permis en 2016 de progresser dans la ratification de cet accord, mais aussi dans la poursuite d’autres sujets que la France considère comme des priorités : en particulier la lutte contre le terrorisme et son financement, ainsi que la répression de la fraude et l’évasion fiscale. Nous souhaitons travailler dans le même esprit de coopération sur les grands dossiers régionaux, comme la Corée du Nord, la Syrie et le processus de paix au Proche-Orient, qui sont cruciaux pour la sécurité internationale.

Au plan bilatéral, notre dialogue politique n’a jamais été aussi intense. Les visites se sont succédé ces dernières années au plus haut niveau de nos Etats à une fréquence inédite, avec la venue en France à deux reprises du président XI Jinping et celle du Premier ministre LI Keqiang. Le Président François HOLLANDE est venu trois fois en Chine, et mon prédécesseur vous a rendu visite au début de 2015. Les visites de Vice-Premier Ministres [Mme LIU Yandong, M. MA Kai] et de ministres se sont également poursuivies à échéances rapprochées, manifestant l’intérêt que nos pays se portent et la vigueur des multiples dialogues que nous entretenons.

Je souhaite aussi que l’Europe occupe une place centrale dans les relations entre la France et la Chine. Dans le contexte actuel, marqué par une montée du protectionnisme et par la tentation du repli sur soi, l’Union européenne constitue une puissance politique de premier plan, engagée en faveur du multilatéralisme et d’une mondialisation régulée. Demain, avec ses 27 membres, donc sans le Royaume-Uni, l’Union européenne demeurera la première puissance économique du monde. Elle est le premier partenaire commercial de plus de 80 pays dans le monde.. Elle est aussi le premier émetteur et le premier récepteur d’investissements directs à l’étranger au monde. C’est une puissance stable, malgré les crises qui la traversent comme toutes les régions du monde en connaissent. Je crois que cette stabilité est, à l’heure actuelle, un atout particulièrement attractif.

Bien sûr, l’Union européenne fait face à des défis, à ses frontières et en son sein, avec le départ du Royaume-Uni. La France, comme l’Allemagne où je me suis rendu la semaine dernière, est convaincue que la réponse à cet événement passe par davantage d’intégration. C’est le sens de l’action que nous menons depuis plusieurs mois pour aboutir à des résultats concrets dans les domaines de la sécurité, de la défense et du soutien de l’investissement. C’est également la raison pour laquelle les 27 ont adopté une ligne claire et commune au sujet des négociations qui vont s’engager avec le Royaume-Uni.

La France souhaite le renforcement des échanges entre l’Union européenne et la Chine sur le plan économique et commercial, mais également sur les questions politiques et de sécurité. La France se félicite des projets permettant de renforcer ce lien entre l’Europe et l’Asie, et notamment de l’initiative chinoise des Nouvelles routes de la Soie.

Au plan bilatéral, nous devons conforter cette dynamique, fondée sur des intérêts partagés et sur la confiance réciproque que nous nous portons. Car l’interdépendance économique de nos deux pays est désormais particulièrement forte.

La France est le troisième partenaire commercial de la Chine au sein de l’Union européenne et la Chine le sixième partenaire commercial de la France. Nos échanges ont doublé entre 2006 et 2015 pour atteindre 62,4 milliards d’euros en 2016. Ils ont dépassé la simple relation entre vendeur et acheteur pour prendre la forme de partenariats industriels solides et durables, fondés sur la complémentarité de nos entreprises. Certains sont anciens, dans le nucléaire civil et dans l’aéronautique, et continuent de se renforcer. L’inauguration d’un centre de finition et d’assemblage de l’A330 à TIANJIN (/tianne-jin/), en septembre prochain, en est un parfait exemple, de même que, dans le secteur nucléaire civil, la construction de nouveaux EPR à TAISHAN (/Taï-channe/) en Chine et à HINKLEY POINT au Royaume-Uni.

Ces partenariats sont mis en œuvre dans plusieurs autres secteurs d’avenir, comme le développement urbain durable, avec le projet de ville durable de WUHAN (/ou-ranne/) où je me rendrai demain, mais aussi dans ceux de l’agro-alimentaire et de la santé.

Nous devons aussi créer des partenariats à l’exportation. En alliant leurs technologies, leurs expériences, leurs réseaux commerciaux, leurs accès aux financements, nos entreprises pourront conquérir ensemble de nouveaux marchés en Afrique, en Asie et dans d’autres parties du monde. En 2015, nous sommes convenus que nos projets seront respectueux de l’environnement, des normes sociales, des besoins des pays concernés. L’année dernière nous avons mis en place un fonds conjoint destiné à financer leur lancement. Et aujourd’hui nous venons de décider des deux premiers projets à soutenir – l’un en Namibie, l’autre au Cambodge.

Comme les investissements français en Chine, les investissements chinois en France continuent de croître. Ils sont naturellement les bienvenus. La France est l’un des pays du monde qui attirent le plus d’investissements étrangers, si bien qu’un salarié français sur sept travaille pour une entreprise étrangère. La seule condition qui s’impose aux investissements chinois, comme à ceux provenant d’autres régions, est de respecter notre sécurité nationale et de s’accompagner d’une certaine forme de réciprocité pour nos propres investissements.

La France dispose en effet de nombreux atouts en termes d’attractivité : une situation géographique centrale en Europe ; des infrastructures et des réseaux performants ; un ensemble d’entreprises innovantes dans de nombreux secteurs ; une main d’œuvre très qualifiée et parmi les plus productives. Elle offre également aux entreprises étrangères et à leurs cadres des prix de l’énergie compétitifs, un système de santé de qualité accessible à tous, un environnement scientifique de haut niveau, un cadre de vie préservé et une offre culturelle exceptionnellement riche.

Bien sûr, comme tous les pays, la France a des défis à relever pour créer les conditions d’une croissance économique durable. Certains, du reste, ne sont pas très différents des vôtres. Il nous faut favoriser l’innovation et la montée en gamme de nos entreprises, car leur compétitivité ne dépend plus seulement du prix des produits. Il nous faut affronter les enjeux liés à l’environnement et repenser la place de l’Etat dans l’économie. Certains défis, il est vrai, sont davantage propres à la France. Ainsi, pour attirer les investissements étrangers, nous devons notamment alléger notre cadre réglementaire.
Nous nous sommes attelés depuis 2012 à relever tous ces défis et, aujourd’hui, les résultats de notre politique sont clairement perceptibles. L’investissement privé a augmenté de plus de 4% en 2016. Nous avons créé 300 000 emplois marchands depuis le printemps 2015, ce qui constitue une performance inégalée depuis 10 ans. En outre, tout indique que l’activité économique va accélérer en France en 2017. La croissance a rebondi au 4ème trimestre de l’an passé. Le climat des affaires et la confiance des ménages sont au plus haut en dépit des incertitudes que font peser certaines circonstances politiques.
Le marché européen est, vous le savez, le plus ouvert au monde. Les entreprises françaises demandent donc légitimement à bénéficier des mêmes droits en Chine. Pour permettre de renforcer la croissance et l’emploi dans nos deux pays, l’accord global sur les investissements entre la Chine et l’Union européenne en cours de négociations devra être ambitieux et équilibré.

Les relations entre nos deux pays ne sont pas seulement portées par nos dirigeants et nos diplomates. Aujourd’hui plus que jamais, elles reposent sur les liens tissés entre les peuples français et chinois par des réseaux d’étudiants et de chercheurs, par les entrepreneurs, les artistes et une multitude d’autres acteurs de la société civile.

En 2016, plus de 1,6 million de voyageurs chinois sont venus en France, faisant de notre pays la destination européenne la plus appréciée des touristes chinois. Toutes les mesures sont prises pour leur réserver le meilleur accueil et leur assurer une sécurité maximale durant leur séjour. En outre, il leur est désormais possible d’obtenir un visa pour la France en 48 heures, voire 24 heures lorsqu’ils voyagent en groupe. L’ouverture en 2016 de nouveaux centres permet à présent de déposer une demande de visa à NANKIN, HANGZHOU (/rang-djo/), FUZHOU (/fou-djo/), JINAN (/dji-nanne/), CHANGSHA (tchang-cha), SHENZHEN (/chene-djene/), CHONGQING (/tchongue-tchïngue/), KUNMING (/koune-mïngue/) et XI’AN (/chi-anne/) sans avoir à se déplacer jusqu’à l’un de nos cinq consulats généraux.

La France est aussi présente sur vos écrans, que ce soit à travers les films chinois ou français. Les co-productions franco-chinoises se multiplient, à la faveur notamment des avantages que présentent les tournages en France pour les cinéastes chinois : des paysages d’une grande diversité, un patrimoine exceptionnel, mais aussi la compétence de nos équipes techniques et artistiques, en particulier dans le domaine des effets spéciaux numériques.

Enfin, je me dois de relever ici qu’il existe en France une tradition d’accueil privilégiée des étudiants chinois, comme l’ont montré dès les années 1920 les exemples célèbres de ZHOU Enlai et de DENG Xiaoping.

Aujourd’hui, la France est la deuxième destination européenne des étudiants chinois, dont 30 000 sont actuellement présents sur notre sol. Une majorité d’entre eux choisissent nos formations en management et en sciences de l’ingénieur. Car les grandes écoles de commerce françaises se placent en tête des classements internationaux, notamment en finance. Nos écoles d’ingénieurs jouissent elles aussi d’une solide réputation, bien au-delà de nos frontières. Mais nos formations en arts, mode et design, création numérique, qui allient de savoir-faire anciens et des techniques modernes, sont elles aussi réputées et en plein essor.
La langue française présente pour les étudiants chinois un intérêt particulier, puisqu’elle leur donne accès à un espace francophone de 285 millions de personnes sur les 5 continents, qui deviendront 700 millions, soit 8 % de la population mondiale, à l’horizon 2050 ! Le français est, après l’anglais, la langue la plus apprise dans le monde. Parler français constitue ainsi un atout décisif dans de nombreux secteurs d’activités : la distribution, l’automobile, le luxe, l’aéronautique ou les cosmétiques, par exemple.
Mais, je tiens à le répéter devant vous, la maîtrise du français n’est pas une condition sine qua non pour venir étudier en France : 40% des étudiants chinois accueillis en France le sont dans le cadre de formations dispensées en anglais, ouvertes sur l’Europe et le monde.

La France et la Chine ont noué de nombreux partenariats dans le domaine des doubles diplômes et de la formation professionnelle. Le programme « 2 x 1 000 stagiaires » mis en place en 2016 permet à 1 000 jeunes français et à 1 000 jeunes chinois de bénéficier d’offres de stages dédiées dans nos entreprises. Je vous invite à vous rendre sur le site de l’ambassade de France pour consulter ces offres de stage qui constitueront un atout pour votre future carrière.

La France et la Chine entretiennent par ailleurs de longue date des partenariats scientifiques. La France est aujourd’hui l’une de principales puissances scientifiques mondiales. Elle a obtenu pas moins de 62 Prix Nobel et 13 médailles Field. Dix organismes de recherche français figurent parmi les cent les plus innovants au monde, ce qui nous place au 3e rang mondial.

Je souhaite donc qu’augmente le nombre des chercheurs chinois qui se forment en France au niveau doctoral : ils sont aujourd’hui 2 000. L’Institut Pasteur de Shanghai, créé en 2004 et qui emploie aujourd’hui près de 500 personnes, est un phare de la coopération scientifique bilatérale. 3 000 publications conjointes paraissent tous les ans, apportant une contribution significative aux progrès de la connaissance, notamment dans les secteurs de l’environnement et de la santé.

Je visiterai demain, à WUHAN, le laboratoire de confinement biologique de niveau P4 qui va entrer dans sa phase opérationnelle après plus d’une décennie de coopération soutenue par l’expertise des organismes de recherche et des entreprises françaises de ce secteur. Ce centre de très haute technologie, où peuvent être étudiés les virus les plus dangereux, constituera un élément clé de la réponse que pourront apporter les autorités chinoises à l’émergence de nouvelles maladies. L’excellence de la recherche médicale chinoise est d’ailleurs mondialement reconnue, et je veux saluer à ce titre le prix Nobel attribué à Madame la Professeure TU Youyou pour la mise au point d’un traitement contre le paludisme.

Chers étudiants de l’Université de Pékin,

Vous représentez l’avenir de votre pays et c’est pourquoi je crois important de vous adresser aujourd’hui ce message de confiance dans la qualité de la relation qu’entretiennent la France et la Chine et dans sa pérennité.
J’espère bien entendu qu’un grand nombre d’entre vous décidera de poursuivre sa formation dans une université française ; ou à défaut, que vous choisirez d’effectuer un stage au sein de l’une de nos entreprises comme le propose notre ambassade ; ou en tout cas que vous aurez l’occasion de découvrir mon pays, pour ceux d’entre vous qui ne le connaissent pas encore, dans le cadre de votre future profession ou dans celui d’un voyage touristique.
Nous cédons trop souvent à la tentation de critiquer la mondialisation. Nous devrions souligner davantage les bienfaits qu’elles nous apportent, à travers le commerce et l’élévation des niveaux de vie qu’elle rend possible, mais aussi à travers les rencontres qu’elle permet et les échanges qu’elle suscite. Votre génération, en Chine comme en France, est avide de découvrir le monde et de faire la preuve de son esprit d’entreprise, d’élargir ses horizons, de contribuer à servir à la fois son pays et l’avenir de la planète.
Je vous invite à concrétiser ces belles ambitions et vous souhaite beaucoup de réussite, dans vos études comme dans votre vie.

Je vous remercie.
Discours du Premier ministre sur l’attractivité de la France – Université de Beida, Pékin

À quelques jours du salon, dans une période où l’agriculture française fait face à des enjeux d’une ampleur immense, sa disparition est un choc pour chacun.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra en République populaire de Chine du mardi 21 février au jeudi 23 février 2017.

Déplacement en Chine avec Mme Marisol Touraine, M. Matthias Feckl, et M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat au Développement et à la Francophonie..

La mission confiée par le Premier ministre à Olivier Rousselle, conseiller d’Etat, visait à accompagner les 75 écoles de service public (ESP), qui recrutent et forment des fonctionnaires, dans une démarche d’état des lieux et d’élaboration de programmes d’action en vue de favoriser la diversité en leur sein.
La diversité dans la fonction publique, une exigence et une nécessité

Pour les ESP, et plus généralement pour la fonction publique, conduire une politique en vue de favoriser la diversité constitue tant une exigence sociale, justifiée par la demande toujours plus forte d’exemplarité des acteurs publics, qu’un besoin interne à l’administration, qui a besoin de points de vue diversifiés pour accroître sa légitimité et trouver les meilleures solutions pour relever les défis qui lui sont posés.

Or cette exigence et ce besoin de diversité ne sauraient être satisfaits par le simple respect, au demeurant loin d’être systématiquement assuré, des garanties procédurales à valeur constitutionnelle qui figurent à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, selon lequel tous les citoyens sont « également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». En effet, la relative étroitesse des viviers dans lesquels recrute la fonction publique appelle, de la part de l’administration, une action déterminée.
L’administration n’est pas entièrement responsable du manque de diversité de son recrutement, mais ne peut en être dédouanée

Il est vrai, comme l’ont relevé un grand nombre d’interlocuteurs de la mission, que les administrations n’interviennent qu’en « bout de chaîne » dans un processus social et éducatif qui conduit à reproduire les inégalités. La fonction publique comporte davantage de cadres que le secteur privé en France, et recrute par conséquent une proportion importante de diplômés de l’enseignement supérieur, avec les biais sociaux que cela implique. Toutefois, un certain nombre d’études montrent que certaines catégories sociales, tels que les descendants d’immigrés, sont sous-représentés dans la fonction publique toutes choses égales par ailleurs. Bref, si la fonction publique hérite d’inégalités existant par ailleurs, elle les accentue parfois, et ne peut donc se dédouaner de sa responsabilité à cet égard.

A cet égard, force est de constater que, du côté des ESP et des administrations dont la mission a accompagné la réflexion depuis mars 2016, la prise de conscience est variable, entre des écoles fortement mobilisées, et d’autres qui ont manifesté un sentiment d’impuissance voire de scepticisme sur ces questions. Pour contrer ces réticences, une priorité pour les écoles et les administrations est de pouvoir objectiver la question de la diversité, notamment pour mettre en évidence d’éventuels biais discriminatoires dans leurs processus de recrutement et identifier les actions prioritaires à mener. La mission a proposé à ce titre que les recruteurs de la fonction publique puissent recueillir et traiter à des fins statistiques les données relatives au contexte des candidats et des admis aux concours.
Les actions en la matière doivent respecter quelques contraintes
La préconisation d’une plus grande mobilisation sur la question de la diversité dans la fonction publique nécessite en tout premier lieu d’avoir une vision réaliste des contraintes qui s’imposent à l’administration, à commencer par les contraintes juridiques. Le principe constitutionnel d’égale admissibilité aux emplois publics interdit, en effet, tout mécanisme de discrimination positive pour accéder à de tels emplois, de même que la mobilisation de tout critère qui ne correspond pas à l’examen des capacités, des vertus et des talents, sauf quelques exceptions (pour l’égalité entre les femmes et les hommes, l’accès à l’emploi des personnes handicapées etc.) qui sont strictement cantonnées.

Ces exigences rencontrent cependant des limites. Ainsi, le principe d’égale admissibilité ne s’applique que lors de l’accès aux emplois publics en tant que tel, et non dans le cadre éducatif, où une plus grande marge de manoeuvre existe : agir en amont des concours sur l’enseignement secondaire et supérieur est donc non seulement indispensable, mais également tout à fait possible. En outre, la mission n’a pu que constater que ce principe n’était pas toujours aussi respecté que sa force juridique le laisserait entendre, notamment dans le cadre de recrutements très peu formalisés, de gré à gré, qui représentent pourtant une proportion importante du flux de recrutements dans la fonction publique (contrats courts, recrutements de catégorie C sans concours etc.).
Mais des marges de manoeuvre non négligeables existent, tant au niveau des écoles que des administrations

Face à ces constats, il était demandé aux écoles d’élaborer des programmes d’action en vue de favoriser la diversité en leur sein. Cette logique par école se justifie par des situations différentes d’une école à l’autre, qui appellent des actions souvent variées : évolution des épreuves des concours pour les rendre plus accessibles à tous (limitation d’épreuves porteuses d’un contenu scolaire précis, adaptation des épreuves pour les personnes handicapées), sensibilisation très en amont du parcours éducatif à l’égard des métiers de la fonction publique, actions ciblées sur certaines zones géographiques ou environnements scolaires (pour le concours externe) ou professionnels (pour les concours interne et troisième concours), accompagnement de futurs candidats en structurant des parcours très en amont des concours etc. Des constantes et des besoins communs apparaissent toutefois, tels que la nécessité de mieux former les jurys de concours en les sensibilisant à leurs biais inconscients, lesquels peuvent conduire à des discriminations dans le cadre des processus de recrutement, comme l’a montré l’important travail réalisé par le rapport de Y. L’Horty sur Les discriminations dans l’accès à l’emploi public (rapport au Premier ministre, juin 2016).

Le déploiement de ces actions appelle également les administrations à agir sur plusieurs questions relatives au recrutement et au déroulement de carrière dans la fonction publique : formalisation d’une fonction de « recruteur » parmi les ressources humaines de l’administration ; accent mis sur le recrutement et la formation d’agents publics et non pas sur la prise du premier poste ; démarche volontaire d’ouverture à tous de la fonction publique via une charte du recrutement dans la fonction publique pour lutter contre le ciblage de chaque concours sur un vivier propre ; renforcement numérique du concours interne et du troisième concours, qui sont source de diversité sociale dans la fonction publique ; réflexion renouvelée, et appuyée par des exemples étrangers, sur le type d’épreuves sur lesquels recruter les fonctionnaires ; mobilisation des outils de connaissance du service public que sont les stages et l’apprentissage pour élargir les viviers.
Les actions possibles sont nombreuses : reste pour chaque administration à se saisir de l’opportunité que représente l’attention à la diversité pour accroître l’efficacité de son action et améliorer l’exemplarité du service public.

Liste des recommandations du rapport
Recommandation n° 1 : écoles, administrations recruteuses : Gagner en « accessibilité » des concours en explicitant plus clairement quelles sont les compétences recherchées.
Recommandation n° 2 : écoles : En vue d’accroître l’impact des classes préparatoires intégrées :
– favoriser l’égal accès aux CPI sur tout le territoire ;
– élaborer des parcours de CPI sur deux ans ;
– oeuvrer à la structuration de parcours, dans l’enseignement supérieur et secondaire, conduisant aux concours de la fonction publique.
Recommandation n° 3 : écoles : S’agissant du contenu de la formation :
– poursuivre les efforts entrepris en vue de personnaliser la formation ;
– adapter le rythme et le contenu de la formation afin de diminuer les risques d’inégalités de traitement entre élèves en fonction de critères objectifs (âge, situation familiale, handicap etc.) ;
– développer de façon commune des modules relatifs aux valeurs du service public.
Recommandation n° 4 : administrations de tutelle : Clarifier les objectifs du recrutement et de la formation dans les écoles en réaffirmant l’importance d’une formation à la carrière dans la fonction publique.
Recommandation n° 5 : DGAFP, RESP ou écoles : S’agissant des jurys et de l’organisation des concours :
– Poursuivre le travail de diversification de la composition des jurys.
– Élaborer un module commun en ligne de sensibilisation aux biais implicites dans le recrutement, ou, à défaut, définir des standards minimaux en matière de formation des membres de jury.
– Créer le cadre pour un vivier de membres de jurys dans les administrations et suivre sa mise en oeuvre.
– Veiller à une organisation des concours limitant le risque de discriminations.
Recommandation n° 6 : Écoles, administrations de tutelle : S’agissant du suivi de la diversité :
– Recueillir et traiter des données relatives aux profils et au contexte des candidats admis1.
– Assortir les programmes d’action d’indicateurs de suivi, présentés annuellement en conseil d’administration ou dans les instances de gouvernance des écoles.
Recommandation n° 7 : Écoles ou administrations de tutelle : Ouvrir les instances de direction des écoles à des personnalités extérieures.
1 Cette recommandation a fait l’objet d’une proposition d’amendement au projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté (proposition en annexe).
Recommandation n° 8 : RESP, écoles : Afin d’élargir les viviers de la fonction publique :
– Instaurer des partenariats avec des associations nationales pour l’égalité des chances pour inscrire les actions de promotion des métiers de la fonction publique et d’engagement citoyen des élèves dans la durée.
– Développer le tutorat comme une modalité prioritaire d’information sur la fonction publique, de structuration de parcours vers la fonction publique et de lutte contre l’autocensure des étudiants.
Recommandation n° 9 : Gouvernement : Adopter, sur le modèle britannique, une charte du recrutement dans la fonction publique comportant :
– un rappel des règles existantes en matière d’égale admissibilité aux emplois publics ;
– des procédures minimales à respecter (assurer une publicité minimale au poste, recevoir au moins deux candidats pour un poste, constituer un panel d’au moins deux recruteurs) ;
– une communication officielle soulignant que toutes les candidatures sont les bienvenues, sans distinction d’origine, de parcours, de sexe etc., et qu’elles seront toutes traitées dans le respect des principes rappelés.
Recommandation n° 10 : DGAFP, RESP ou écoles (s’agissant de la communication spécifique aux écoles) : Rénover en profondeur la communication sur les missions du service public et les métiers qui s’y rattachent, ainsi que sur les recrutements afin de les rendre plus lisibles et plus attractifs.
Recommandation n° 11 : DGAFP, administrations : Concevoir un cadre permettant d’utiliser le recrutement de stagiaires et d’apprentis comme un outil d’élargissement des viviers de la fonction publique, et suivre leur corrélation avec la présentation des anciens stagiaires et apprentis aux concours.
Recommandation n° 12 : DGAFP, administrations : S’agissant des voies d’accès :
– Assouplir les conditions, notamment de durée, en vue de postuler au 3ème concours
– Étendre le recours au 3ème concours aux corps qui n’en proposent pas, et augmenter le nombre de postes proposés dans ce concours et au concours interne.
Recommandation n° 13 : DGAFP et administrations : Expérimenter dans quelques concours (et avec une évaluation scientifique) des épreuves évaluant plutôt les capacités des candidats, et des épreuves plus courtes mais permettant d’évaluer plusieurs fois la même compétence. 16.02.2017 Rapport de M. Olivier Rousselle – « Les écoles de service public et la diversité »

Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’État, jeudi 16 février 2017 à 11h00, à l’Hôtel de Matignon.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 10h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr avant jeudi 16 février 2017, 09h00.

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions de Bernard Cazeneuve – Réunion de ministres et secrétaires d’Etat

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, a reçu mercredi 15 février à l’Hôtel de Matignon Mme Marianne Thyssen, Commissaire européenne chargée de l’emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs.

Déterminés à porter un agenda européen ambitieux en matière sociale et d’emploi, le Premier ministre et la commissaire ont notamment évoqué la révision de la directive relative au détachement des travailleurs. Le Premier ministre a réitéré son soutien à la proposition de la Commission tendant à réviser la directive de 1996, projet qu’il juge essentiel à un marché intérieur plus juste et équitable. « Pour que la mobilité du travail en Europe soit une véritable opportunité pour les citoyens de tous les Etats membres, il nous faut lutter plus efficacement contre toutes les formes de fraude et de dumping social. Il est urgent de renforcer les règles de la directive de 1996, dont les lacunes nourrissent la défiance des citoyens à l’égard du marché intérieur et, plus largement, du projet européen », a commenté M. Cazeneuve.

La commissaire et le Premier ministre se sont également accordés sur la nécessité de poursuivre et d’amplifier la mobilisation de l’Union européenne en faveur de l’emploi des jeunes. Cela passe notamment par la prolongation et l’amplification de l’initiative pour l’emploi des jeunes qui a déjà pu bénéficier en France à 220 000 jeunes, qui n’ont ni emploi, ni formation, ni éducation.

Ces propositions, de même que le projet de révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale présenté en janvier, s’inscrivent dans une démarche de la Commission tendant à créer un marché unique plus équitable et social. La Commissaire Thyssen a ainsi souligné que : « Depuis le début du mandat de cette Commission, nous avons commencé à poser les bases d’une nouvelle et réelle dimension sociale des politiques de l’Union. Cela doit se poursuivre, dans le cadre d’un partenariat renforcé entre les Etats membres et la Commission européenne ».

C’est aussi le sens du projet de « socle européen des droits sociaux » que la Commission européenne a proposé de mettre en place et qui doit être un moteur pour favoriser la convergence sociale vers le haut des Etats membres. La France soutient pleinement cette idée et a formulé des propositions ambitieuses dans le cadre de la consultation lancée en mars 2016 par la Commission sur le sujet. Le Premier ministre a notamment rappelé son soutien à l’idée d’un salaire minimum européen, également évoquée récemment par le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

Le Premier ministre a annoncé lors du conseil des ministres de ce jour l’organisation d’une réunion européenne à Paris, au début du mois de mars, qui sera consacrée à cette question fondamentale du socle européen des droits sociaux.

Bernard Cazeneuve et Marianne Thyssen confirment qu’un partenariat fort entre les institutions de l’Union européenne et ses Etats membres est plus que jamais indispensable pour affronter les défis communs d’un marché unique en évolution. Le Gouvernement français continuera de porter l’idée d’une Union européenne au service du progrès économique et social des citoyens, et de leurs droits fondamentaux.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à Londres vendredi 17 février 2017
Programme prévisionnel
14h00 Entretien avec Mme Theresa MAY, Premier ministre du Royaume-Uni 10 Downing St, London SW1A 2AA, Royaume-Uni
Tour images par Pool TV + pool photos 15h30 Rencontre avec la presse française à la Résidence de France 11 Kensington Palace Gardens, Kensington, London W8 4QP, Royaume-Uni
Presse française accréditée 17h30 Réception avec la communauté française à la Résidence de France Allocution de M. le Premier Ministre
Pool TV et toute presse accréditée

IMPORTANT
Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer impérativement à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant jeudi 16 février 2017 à 18h00.

Merci de bien vouloir impérativement nous communiquer vos numéros de portable, de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Merci également de bien vouloir nous préciser si vous emprunterez les trains conseillés
Trains conseillés :
ALLER – Départ de la gare de Paris Nord à 11h13 – Arrivée à la gare de Londres St Pancras à 12h39 (Eurostar n° 9023)
RETOUR – Départ de la gare de Londres St Pancras à 19h34 – Arrivée à la gare de Paris Nord à 23h17 (Eurostar n° 9054)

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Déplacement à Londres

A l’heure où les conclusions du rapport d’Olivier Rousselle, conseiller d’Etat, sur les écoles de service public et la diversité seront connues, le Premier ministre dévoilera plusieurs mesures pour renforcer la diversité dans la fonction publique.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, recevra Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, mercredi 15 février 2017 à 12h, à l’Hôtel de Matignon.

Il était très important pour moi, quelques semaines après ma nomination comme Premier ministre, de pouvoir effectuer mon tout premier déplacement bilatéral européen en Allemagne et je tiens à remercier chaleureusement la Chancelière fédérale pour son invitation aujourd’hui.

Je me réjouis d’être parmi vous ce soir pour fêter cette traditionnelle « Soirée française du cinéma » dans le cadre de la Berlinale et de pouvoir distinguer à cette occasion, au nom de la République française, trois personnalités éminentes et sympathiques du cinéma allemand : Birgit KOHLER, Daniel BRÜHL et Max RIEMELT.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, accompagné de M. Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, et de Mme Hélène Geoffroy, secrétaire…

Discours de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, à la Ferme Saint-Martial, dans la Creuse, vendredi 10 février 2017…

Lundi 13 février 2017, 8h30 : Entretien avec le Président de la République, Palais de l’Elysée …

M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, se rendra à Berlin lundi 13 et mardi 14 février 2017,

Je voudrais tout d’abord vous dire à tous et toutes le très grand plaisir que j’ai à vous retrouver ici à Grenoble.
Comme l’évoquait le président de votre Métropole à l’instant, j’ai eu l’occasion régulièrement au cours des derniers mois, pendant l’exercice de mes responsabilités ministérielles de venir à votre rencontre dans des circonstances qui n’étaient pas toujours aussi agréables que celles qui me conduisent vers votre département aujourd’hui.

Déplacement de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, dans la Creuse, Vendredi 10 février 2017.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, a reçu jeudi 9 février à l’Hôtel de Matignon M. Julian King, Commissaire européen chargé…

Discours du Premier Ministre
A l’occasion de la signature de l’avenant au CPER Ile-de-France
Paris, 7 février 2017
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le ministre, cher Jean-Michel BAYLET
Monsieur le Préfet de région, cher Jean-François CARENCO
Madame la présidente du Conseil régional, chère Valérie PECRESSE,
Monsieur le Président du Conseil départemental, cher François DUROVRAY,
Monsieur le sénateur-maire, cher Vincent DELAHAYE,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,

Mesdames, Messieurs,

C’est à dessein que j’ai tenu à signer ici, à Massy, avec Valérie PECRESSE, l’avenant au contrat de plan Etat-région pour l’Ile-de-France
Tout d’abord, parce que c’est pour nous l’occasion de mesurer la remarquable transformation urbaine qui est ici à l’œuvre, autour du hub TGV de Massy.
Les chiffres sont impressionnants : sur 110 hectares d’anciennes friches industrielles, vous construisez un quartier qui accueillera 10.000 nouveaux habitants et 14.000 emplois. Sur la place du Grand Ouest que nous venons d’observer, émergent 4 hectares de ville, grâce au travail de 1200 ouvriers qui, chaque semaine, font sortir de terre 1200 nouveaux mètres carrés.
Je veux saluer cette réussite qui prend vie sous nos yeux, Monsieur le Maire. Votre intuition devient réalité : les infrastructures de transport s’accompagnent d’un grand projet de requalification urbaine.
En me rendant à Massy, je veux également souligner que le Grand Paris porte l’ambition de rééquilibrer l’Ile-de-France et permet en particulier à la Grande couronne de trouver toute sa place. Le Grand Paris que nous construisons permet de dépasser les frontières administratives et économiques héritées de l’après-guerre. Ici, nous sommes au cœur de l’un des nouveaux pôles à partir desquels va s’organiser le Grand Paris.
Ces convictions ont commencé à prendre corps dès février 2015, grâce à la signature avec Jean-Paul HUCHON du contrat de plan Etat-Région pour l’Ile-de-France. L’avenant que nous signons aujourd’hui, en apportant le financement requis pour l’amélioration des transports et la modernisation des universités, leur donne une dimension nouvelle.
Bien plus qu’un simple instrument financier, le contrat de plan Etat-Région est un outil stratégique pour le développement de la Région Capitale.
Pour transformer et rééquilibrer un territoire, je crois comme vous, chère Valérie PECRESSE, en la force du contrat. Je crois aussi en la continuité de l’action publique, lorsqu’elle sert l’intérêt général.
Ce contrat de plan révisé confirme la priorité absolue donnée à l’amélioration des conditions de déplacement de nos concitoyens dans cette grande région.
C’est pourquoi l’Etat apportera plus de 1,4 milliards d’euros pour la modernisation et à l’extension des réseaux d’ici à 2020, auxquels s’ajouteront 1,6 milliards apportés par la Société du Grand Paris et 3 milliards apportés par la Région. Par ailleurs la SGP consacrera 13 milliards, sur la même période, à la réalisation des nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express.
C’est ainsi une véritable révolution des transports qui s’engage pour améliorer de la qualité de vie des Franciliens, pour renforcer l’attractivité de ce territoire et pour y préserver l’environnement.
Les nouvelles lignes du Grand Paris Express, dotées des technologies les plus avancées en matière de métro automatique, permettront de doubler la longueur du réseau parisien. Conçu sous le quinquennat précédent, ce projet s’est réalisé sous les gouvernements de Jean-Marc AYRAULT et de Manuel VALLS grâce à la mobilisation des financements nécessaires.
Ces lignes sont désormais bien engagées et irréversibles. Les enquêtes publiques ont eu lieu et toutes les déclarations d’utilité publique seront publiées d’ici la fin d’avril. Cela vaut bien sûr pour la ligne 18 qui desservira ce territoire.
J’ai par ailleurs noté votre accord, Madame la Présidente, pour que la déclaration d’utilité publique de la ligne 15 Est soit publiée sans attendre, afin que ce projet ne souffre d’aucun retard. Comme nous en sommes convenus, à la demande du Syndicat des transports d’Île-de-France et de Jean-Christophe LAGARDE, la SGP apportera son concours aux études sur la desserte du centre de Drancy.
Ce projet prend désormais corps : grâce à l’engagement exemplaire des équipes de la SGP et de son président, Philippe YVIN, les travaux ont débuté sur la ligne 15 Sud et le premier tunnelier sera mis en place à la fin de l’année à Champigny.
L’amélioration des transports en Ile-de-France, c’est aussi bien sûr l’extension du RER E vers l’Ouest, qui offrira une alternative au RER A aujourd’hui saturé. Le financement de ce projet majeur sera assuré grâce à une contribution exceptionnelle de l’Etat via la SGP.
Le Nouveau Grand Paris des Transports, c’est aussi la modernisation des lignes existantes conformément au Plan de mobilisation élaboré par votre prédécesseur. Elle représente un enjeu essentiel puisque les lignes RER et Transilien sont la colonne vertébrale des déplacements en Ile-de-France.
Or, nous le savons, ce réseau, qui fait le quotidien des Franciliens, n’était plus à la hauteur : incidents à répétition, ruptures de caténaires, conditions de déplacement indignes d’une grande capitale. Les voyageurs sont à juste titre exaspérés.
Ces difficultés sont la conséquence de décennies de sous-investissement dans le réseau francilien, au profit des lignes TGV. A la suite du rapport de la Commission Mobilité 21 animé par le député Philippe DURON, nous avons su reconnaître les excès de la politique du « Tout TGV » et accorder à nouveau la priorité aux transports du quotidien.
Cette priorité au renouvellement du réseau existant s’est traduite dans le contrat de performance que l’Etat vient de conclure avec SNCF Réseau. L’Ile-de-France en sera la première bénéficiaire : entre 2014 et 2017, SNCF réseau aura quasiment doublé ses investissements dans la région et créé plus de 1 100 postes supplémentaires.
Les investissements affectés au renouvellement du réseau atteindront cette année 740 millions d’euros. Je sais, Madame la Présidente, combien vous êtes vigilante sur ce point. Mais je peux vous confirmer que l’Etat a donné à SNCF Réseau les moyens de tenir ces engagements vis-à-vis du STIF.
Le contrat de plan prévoit en effet la poursuite de ces investissements sur la période 2015-2020, avec 1,4 milliard d’euros pour les schémas directeurs des RER et les schémas de secteurs des lignes. Le remplacement des 180 kilomètres de la caténaire de la ligne C entre Paris et Brétigny, qui avait près de 100 ans d’âge sur certains tronçons, illustre bien cet effort.
Je n’oublie pas le renouvellement des matériels roulants, dans le cadre du plan que vous avez lancé, Madame la Présidente. Il concernera bien sûr la ligne B qui dessert Massy.
Améliorer les lignes existantes, c’est aussi simplifier leur exploitation. Je pense, en particulier, à la ligne D, qui couvre 190 kilomètres de rails, sur trois régions. Grâce au travail pragmatique accompli par François DUROVRAY et Stéphane BEAUDET, la circulation y sera dès 2018 plus régulière et deux fois plus fréquente.
Grâce à l’avenant que nous signons aujourd’hui les crédits apportés par l’Etat seront abondés de près de 15 millions d’euros. Son aboutissement est également dû à l’implication de Jean-Michel BAYLET, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Dans le secteur des transports, cet avenant comporte deux volets.
Le premier concerne l’accompagnement du plan routier que vous avez souhaité déployer afin d’améliorer la circulation routière dans la région. Des projets aussi attendus que l’enfouissement de la nationale 10 à Trappes, l’achèvement du contournement de Roissy, ou encore celui de la déviation de Boissy-Saint-Léger, seront accélérés.
L’avenant permettra ensuite d’assurer le financement des trois projets majeurs que sont le tram 12 express entre Massy et Evry, l’extension du tram T1 et la réalisation du tram T9 dans le Val-de-Marne. S’agissant en particulier du tram 12, qui arrivera ici à Massy, le bouclage du financement nous permet de signer aujourd’hui un protocole d’engagement avec la Région, le Département de l’Essonne, SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Ce projet reliera les deux principales agglomérations essonniennes et, conformément au souhait du Président de Grand Paris Sud, cher Francis CHOUAT, il améliorera la liaison entre les communes, notamment celle de Grigny. Je veux souligner également son rôle pour la desserte de l’hippodrome de Ris-Orangis qui, grâce à la mobilisation des élus locaux, a vocation à devenir une destination majeure de l’Ile-de-France, dans le cadre d’un projet de développement durable, celui de l’Ecopolis tourné vers le loisir, le sport, le bien être, la santé.
Relier les territoires, abolir les coupures, rapprocher les habitants des opportunités qu’offrent les villes, voilà comment on met fin aux situations de relégation. C’est l’enjeu du tram 12 comme du tram 4 pour la desserte de Clichy-sous-Bois et Montfermeil. Après des décennies de blocage, ce projet est enfin lancé grâce à l’Etat.
Mais le Grand Paris n’est pas seulement un projet d’infrastructures. C’est l’ambition d’inventer un nouveau modèle urbain.
Avec 635 000 étudiants, la région Ile-de-France occupe une place éminente dans le paysage national et international des savoirs. L’action de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a permis de consolider cette position privilégiée : plus de cinq milliards d’euros de crédits d’Etat sont mobilisés en faveur des universités franciliennes. Mais il fallait qu’elles trouvent leur juste place dans l’aménagement du Grand Paris et deviennent des acteurs du développement urbain.
C’est pourquoi le contrat de plan Etat-région prévoyait d’apporter à la stratégie régionale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation un soutien à hauteur de 788 millions d’euros.
L’avenant que nous signons aujourd’hui permet d’aller plus loin. Vous avez souhaité, Madame la Présidente, que soient soutenus des projets universitaires de grande couronne, présentés au titre des initiatives d’excellence du Programme d’investissements d’avenir (ISITE).
Vous le savez mieux que quiconque, ici, au travers de l’exemple de de Paris–Saclay, un campus et un centre de recherche en grande couronne, ce n’est pas seulement un lieu d’étude et de production du savoir, c’est un lieu qui crée des liens dans la Ville. C’est pourquoi je me félicite que l’Université d’Evry soit désormais membre de la COMUE Paris – Saclay.
Nous avons au-delà décidé de soutenir les projets de la Communauté d’universités et d’établissements Paris-Seine, en particulier à travers l’IUT et le « learning center ». La COMUE de Paris-Est bénéficiera elle aussi de financements supplémentaires pour son bâtiment de direction à Marne la Vallée.

Permettez-moi pour conclure de citer l’architecte de la place du Grand ouest, Christian de PORTZAMPARC, qui est parmi nous et que je salue : « Toute architecture engage une vision de la ville ».
La ville que nous voyons s’édifier ici, qui résulte de l’engagement constant de nos gouvernement depuis dix ans, traduit bien une telle vision : une ville où s’effacent les frontières arbitraires héritées du passé ; une ville qui est le moteur du développement économique, de la croissance et de l’emploi ; une ville solidaire, où 10 millions d’habitants bénéficient des mêmes qualités de vie et de logement et ont accès à toutes les aménités urbaines.
Christian de PORZAMPARC dit également que l’urbanisme est l’art de réconcilier Hestia et Hermès, l’espace privé et l’espace public. C’est tout le sens de l’aménagement que vous avez conçu ici : ces travaux gigantesques ne visent pas à accumuler encore et encore les mètres carrés de bureau ; mais à susciter l’émergence d’un quartier vivant qui deviendra un nouveau centre du Grand Paris.
Cette vision ne peut progresser que si l’Etat et les collectivités travaillent de concert. Cela n’a pas toujours été le cas. Le contrat de plan Etat-Région a scellé leur réconciliation. L’avenant que nous allons signer amplifie cet effort de mobilisation collective en faveur des transports et des universités.
J’ajoute que cette réussite est aussi le fruit du travail du préfet de la région Ile-de-France, Jean-François CARENCO. Par l’énergie avec laquelle il a porté les projets, par sa détermination à tenir le cap qui lui était fixé, il incarne l’Etat imaginatif et moderne dont nous avons besoin pour mener à bien un aussi vaste projet.
Je vous remercie Discours de Bernard Cazeneuve à Massy

Discours du Premier ministre à l’occasion de la signature de l’avenant au CPER Île-de-France
Paris, 7 février 2017
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le ministre,
Cher Jean-Michel BAYLET,
Monsieur le Préfet de région,
Madame la Présidente du Conseil Régional,
Chère Valérie PECRESSE,
Monsieur le Président du Conseil départemental,
Cher François DUROVRAY,
Monsieur le sénateur-maire,
Cher Vincent DELAHAYE,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs.

C’est à dessein que j’ai tenu à venir signer ici, à Massy, avec la présidente Valérie PECRESSE, l’avenant au contrat de plan Etat-Région pour l’Ile-de-France, tout d’abord parce que c’est pour nous l’occasion de mesurer ensemble la remarquable transformation urbaine, vous l’avez tous souligné, qui est ici à l’œuvre, autour du hub TGV de Massy.

Les chiffres sont impressionnants, ils m’ont été communiqués pendant la visite, sur 110 hectares d’ancienne friche industrielle, vous construisez un quartier qui accueillera 10.900 nouveaux habitants et 14.000 emplois en tout.

Sur la place du Grand Ouest, que nous venons d’observer, émergent 4 hectares de ville, grâce au travail de 1200 ouvriers qui chaque jour font sortir de terre, me dit-on, 1200 mètres carrés de surfaces, notamment de logements.

Je veux, en présence de l’ensemble des élus et des acteurs de ce projet, saluer cette réussite, qui prend vie sous nos yeux, Monsieur le maire votre intuition devient réalité, les infrastructures de transport s’accompagnent d’un grand projet de requalification urbaine, et c’est bien cela faire la ville.

En me rendant à Massy je veux également souligner que le Grand Paris porte l’ambition de rééquilibrer l’Ile-de-France, et permet, en particulier à la Grande couronne de trouver toute sa place. Le Grand Paris que nous construisons permet de dépasser les frontières administratives et économiques héritées de l’Après-guerre, ici nous sommes au cœur de l’un des nouveaux pôles à partir desquels va s’organiser progressivement le Grand Paris.

Ces convictions ont commencé à prendre corps dès février 2015 grâce à la signature, avec Jean-Paul HUCHON, du contrat de plan Etat-Région pour l’Ile-de-France, l’avenant que nous signons aujourd’hui, en apportant le financement requis pour l’amélioration des transports et la modernisation des universités, donne une nouvelle dimension, une ambition supplémentaire à ce qui a déjà été signé.

Bien plus, d’ailleurs, qu’un instrument financier, le contrat de plan Etat-Région est, vous l’avez souligné Madame la Présidente, un outil stratégique pour le développement de la région capitale.

Pour transformer et rééquilibrer un territoire, je crois, comme vous chère Valérie, en la force du contrat, et vous indiquiez que les contrats doivent être remplis, vous avez raison, c’est toujours l’intention de l’Etat de remplir les contrats qu’il signe, et un contrat ce sont des partenaires, à parts égales, à part entière, qui décident ensemble de faire des choses utiles.

Je crois, par ailleurs, même si nous sommes dans une période dont on m’a dit qu’elle était électorale, on m’annonce des échéances, à venir, que par delà ce qui peut séparer les uns des autres, les majorités des oppositions, on doit, sur les grands projets les plus structurants pour le pays, favoriser la continuité de l’action publique, c’est ça qui compte, sinon il n’y a pas de projet qui puisse aboutir, lorsque la continuité de l’action publique sert l’intérêt général.

Ce contrat de plan révisé confirme la priorité absolue donnée à la l’amélioration des conditions de déplacement de nos concitoyens dans cette grande région, elle a fait l’objet d’une mobilisation, vous l’avez souligné, des services de l’Etat, vous avez remercié à juste titre le préfet de la région Ile-de-France, mais chacun qui s’intéresse à la chose publique sait que les meilleurs préfets sont encore meilleurs lorsqu’ils sont dirigés par de bons gouvernements.

Et comme il n’a pas été indiqué, dans les discours, le rôle déterminant joué par mon prédécesseur, Manuel VALLS, Premier ministre, élu de l’Essonne, pour que ce contrat puisse être signé, je me permets de le souligner, parce que c’est la justice que de le faire. Et je le fais d’autant plus volontiers que chacun aura bien compris que compte tenu du temps que j’ai derrière moi comme Premier ministre, compte tenu d’ailleurs aussi du temps que j’ai devant moi, je ne suis pas personnellement pour grand chose dans cette affaire. Il faut toujours rendre hommage à ceux dont c’est le rôle d’avoir contribué à la signature de bons contrats, et pour avoir beaucoup parlé de ce sujet avec lui, dans les responsabilités précédentes qui étaient les miennes, je sais le rôle déterminant joué par mon prédécesseur Manuel VALLS et je veux lui rendre hommage.

C’est d’ailleurs grâce à son engagement que l’Etat apportera plus de 1,4 milliard d’euros pour la modernisation et l’extension des réseaux d’ici à 2020, auxquels s’ajouteront 1,6 milliard apporté par la Société du Grand Paris, et 3 milliards apportés par la région. Par ailleurs, la Société du Grand Paris consacrera 13 milliards sur la même période à la réalisation de nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express.

C’est ainsi une véritable révolution des transports qui s’engage, je sais que vous y tenez tous et toutes, pour améliorer la qualité de vie des Franciliens, pour renforcer l’attractivité de ce territoire, pour y préserver, aussi, l’environnement.

Les nouvelles lignes du Grand Paris Express, dotées des technologies les plus avancées en matière de métro automatique, permettront de doubler la longueur du réseau parisien. Conçu sous le quinquennat précédent, ce projet s’est réalisé sous les gouvernements de Jean-Marc AYRAULT et de Manuel VALLS, grâce à la mobilisation, par l’Etat, des financements nécessaires. D’ailleurs vous aurez remarqué que quand vous aurez agrégé tous nos discours, vous constaterez que chacun a pris sa part, et c’est l’intérêt, d’ailleurs, d’avoir plusieurs intervenants.

Ces lignes sont désormais parfaitement engagées, et elles sont irréversibles. Les enquêtes publiques ont eu lieu et toutes les déclarations d’utilité publique seront publiées d’ici à la fin avril, cela vaut bien sûr pour la ligne 18, qui desservira ce territoire, mais comme je sais la pugnacité de la présidente, cela vaut, et vous avez raison d’ailleurs d’insister sur ce point, pour l’ensemble des engagements que nous avons pris, pour lesquels il faudra que toutes les procédures publiques soient engagées avec la diligence qui convient parce qu’aucun projet, pour lesquels nous mobilisons des financements, ne peut se permettre de prendre le moindre retard.

J’en profite pour dire que si nous pouvions aller aussi vite pour la desserte de la Normandie que ce que nous faisons pour l’Ile-de-France, personnellement j’en serai tout à fait ravi, parce que pour la Normandie la doctrine qui prévaut c’est celle qui inspirait les poèmes du président Edgar FAURE : on ne vit qu’un instant et le reste du temps on attend.

J’ai par ailleurs noté votre accord, Madame la Présidente, pour que la déclaration d’utilité publique de la ligne 15 Est soit publiée sans attendre, afin que ce projet ne souffre d’aucun retard.

Comme nous en sommes convenus, à la demande du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et de Jean-Christophe LAGARDE, nous avons évoqué ce sujet ensemble lors de notre dernier entretien, la Société du Grand Paris apportera son concours aux études de la desserte du centre de Drancy. Ce projet prend désormais corps grâce à l’engagement exemplaire des équipes de la Société du Grand Paris et de son président, monsieur YVIN, que je veux saluer, les travaux ont débuté sur la ligne 15 Sud et le premier tunnelier sera mis en place, cher Philippe YVIN, à la fin de l’année à Champigny. Vous me confirmez bien cela? Parfait.

L’amélioration des transports en Ile-de-France c’est aussi, bien sûr, l’extension du RER E vers l’Ouest qui offrira une alternative au RER A, aujourd’hui saturé. Le financement de ce projet majeur sera assuré grâce à une contribution exceptionnelle de l’Etat via la Société du Grand Paris.

Le nouveau Grand Paris des transports, c’est aussi, Mesdames et Messieurs, la modernisation des lignes existantes, conformément au plan de mobilisation élaboré par votre prédécesseur, elle représente un enjeu essentiel puisque les lignes RER et Transilien sont la colonne vertébrale des déplacements en Ile-de-France. Or, nous le savons, ce réseau, qui fait le quotidien des Franciliens, n’était plus à la hauteur, incidents à répétition, ruptures de caténaires, conditions de déplacement indignes d’une grande capitale, les voyageurs étaient, à juste titre, exaspérés.

Ces difficultés sont la conséquence de décennies de sous-investissements dans le réseau francilien au profit des lignes TGV, et à la suite du rapport de la commission Mobilité 21 animée par le député Philippe DURON, nous avons su reconnaître les excès de la politique du tout TGV et accorder à nouveau la priorité aux transports du quotidien, et j’en remercie les acteurs présents.

Ces priorités au renouvellement du réseau existant ce sont traduites dans le contrat de performance que l’Etat vient de conclure avec SNCF Réseau. L’Ile-de-France en sera la première bénéficiaire, entre 2014 et 2017 SNCF Réseau aura quasiment doublé ses investissements dans la région et créé plus de 1100 postes supplémentaires.

Les investissements affectés au renouvellement du réseau atteindront cette année 740 millions d’euros. Je suis, Madame la Présidente, chère Valérie, comme vous, particulièrement vigilant sur ce point, et je peux vous confirmer que l’Etat a donné à SNCF Réseau les moyens de tenir ses engagements vis-à-vis du STIF, et je sais que cela vous met dans une grande satisfaction et une considérable reconnaissance à l’égard de l’Etat qui a exercé les responsabilités qui lui incombent.

Le contrat de plan prévoit en effet la poursuite de ces investissements, sur la période 2015-2020, avec 1,4 milliard d’euros pour les schémas directeurs des RER et les schémas de secteurs des lignes, le remplacement des 180 kilomètres de la caténaire de la ligne C entre Paris et Brétigny, qui avait près de 100 ans d’âge sur certains tronçons, illustrent parfaitement cet effort.

Je n’oublie pas le renouvellement des matériels roulants, dans le cadre du plan que vous avez lancé, à la Région, qui est un bon plan, il concernera bien sûr la ligne B qui dessert Massy, vous l’avez dit dans votre discours.

Améliorer les lignes existantes c’est aussi simplifier leur exploitation, je pense en particulier à la ligne D qui couvre 190 kilomètres de rails, sur trois régions, et grâce au travail pragmatique accompli par le président DUROVRAY, que je veux saluer, et Stéphane BEAUDET, la circulation y sera, dès 2018, plus régulière et deux fois plus fréquente.

Grâce à l’avenant que nous signons aujourd’hui, les crédits apportés par l’Etat seront abondés de près de 15 millions d’euros, son aboutissement est également du à l’implication de Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité, des Collectivités territoriales, dont je veux souligner à la fois l’engagement et la présence à nos côtés aujourd’hui. Dans le secteur des transports, cet avenant comporte deux volets : le premier concerne l’accompagnement du plan routier que vous avez souhaité déployer afin d’améliorer la circulation routière dans la région, vous avez évoqué ce plan dans votre propos à l’instant, des projets aussi attendus que l’enfouissement de la Nationale 10 à Trappes, l’achèvement du contournement de Roissy ou encore celui de la déviation de Boissy-Saint-Léger seront accélérés. L’avenant permettra, ensuite, d’assurer le financement des trois projets majeurs que sont le tram 12 Express entre Massy et Evry, l’extension du tram T1 et la réalisation du tram T9 dans le Val-de-Marne. S’agissant en particulier du tram 12 qui arrivera à Massy le bouclage du financement nous permet de signer aujourd’hui un protocole d’engagement avec la Région, le département de l’Essonne, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, ce projet reliera les deux principales agglomérations essonniennes et, conformément au souhait du président du Grand Paris Sud Francis CHOUAT il améliorera la liaison entre les communes, notamment celle de Grigny. Je veux souligner son rôle pour la desserte de l’hippodrome de Ris-Orangis qui, grâce à la mobilisation des élus locaux, a vocation à devenir une destination majeure de l’Ile-de-France dans le cadre d’un projet de développement durable, celui de l’Ecopolis tourné vers le loisir, le sport, le bien-être et la santé. Relier les territoires, abolir les coupures, rapprocher les habitants des opportunités qu’offrent les villes, voilà comment on met fin aux situations de relégations, c’est l’enjeu du tram 12 comme du tram 4 pour la desserte de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil, après des décennies de blocage ce projet est enfin lancé grâce à nous tous.

Mais le Grand Paris n’est pas seulement un projet d’infrastructures, c’est aussi l’ambition d’inventer un nouveau modèle urbain et, de ce point de vue, le chantier qui est sous nos yeux témoigne que cette ambition est partout à l’œuvre, avec 635.000 étudiants la Région Ile-de-France occupe une place éminente dans le paysage national et international des savoirs, l’action de la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche a permis au cours des dernières années de consolider cette position privilégiée, plus de cinq milliards d’euros de crédit d’Etat sont mobilisés en faveur des universités franciliennes, il fallait qu’elles trouvent leur place dans l’aménagement du Grand Paris et deviennent des acteurs du développement urbain, c’est pourquoi le contrat de plan Etat-région prévoyait d’apporter à la stratégie régionale de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de l’Innovation un soutien à hauteur de 788 millions d’euros. L’avenant que nous signons aujourd’hui permet, comme vous l’avez souligné Madame la Présidente, d’aller plus loin pour que soient soutenus des projets universitaires de Grande couronne, présentés au titre des initiatives d’excellence du programme d’investissement d’avenir. Vous le savez mieux que quiconque, ici – au travers de l’exemple de Paris Saclay – un campus, un centre de recherche en Grande couronne ce n’est pas simplement un lieu d’études ou de production de savoir c’est aussi un lieu qui crée des liens dans la ville, c’est pourquoi je me félicite que l’université d’Evry soit désormais membre de la Comue Paris Saclay. Nous avons au-delà de cela décidé de soutenir les projets de la Communauté d’universités et d’établissement Paris Seine, à travers l’IUT et le Learning center la Comue de Paris Est bénéficiera elle aussi de financements supplémentaires pour son bâtiment de direction à Marne-la-Vallée.

Permettez-moi, mesdames et messieurs, pour conclure de citer l’architecte de la place du Grand Ouest Christian PORTZAMPARC qui est parmi nous avec son épouse et que je salue : « toute architecture engage une vision de la ville » a-t-il l’habitude de dire, la ville que nous voyons s’édifier ici, qui résulte de l’engagement constant de nos gouvernements depuis 10 ans, traduit bien une telle vision, une ville où s’effacent les frontières arbitraires héritées du passé, une ville qui est le moteur du développement économique, de la croissance et de l’emploi, une ville solidaire – vous l’avez dit Monsieur le Maire dans votre propos, vous l’avez dit avec passion tout au long de cette visite – où 10 millions d’habitants bénéficient des mêmes qualités de vie, de logements et ont accès à tous les services urbains, je parle des 10 millions d’habitants qui vivent dans les villes dans la région. Question de PORTZAMPAC qui dit également que : « l’urbanisme est l’art de réconcilier Eskyia et Hermès », l’espace privé et l’espace public, c’est également très juste que de formuler les choses ainsi, c’est tout le sens de l’aménagement que vous avez conçu dans cette ville. Ces travaux gigantesques ne visent pas à accumuler encore et encore des m² de bureaux mais à susciter l’émergence d’un quartier vivant qui deviendra un nouveau centre du Grand Paris, cette vision ne peut progresser que si l’Etat et les collectivités territoriales travaillent de concert, cela n’a pas toujours été le cas, le contrat de plan Etat-région a scellé leur réconciliation, l’avant que nous allons signer amplifie cet effort de mobilisation collective en faveur des transports et des universités.

J’ajoute que cette réussite est le travail de l’ensemble des techniciens des collectivités qui vont signer, de l’Etat – je salue Jean-François CARENCO – car ensemble ces fonctionnaires, hauts fonctionnaires, avec l’énergie qui les caractérise ont porté un projet d’avenir qui définit une orientation, un cap qui incarne l’Etat et des collectivités imaginatives, modernes, dont nous avons besoin pour assurer l’avenir de notre pays. Je voudrais vraiment à tous et toutes vous remercier pour l’esprit qui est à l’œuvre ici, pour l’excellente coopération qui a présidé à nos relations qui permettra à cette coopération d’aller encore plus loin dans l’affirmation et la mise en œuvre de nos ambitions et, comme le moment je crois est venu de signer, je propose que ceux qui s’opposent à la signature s’expriment maintenant ou se taisent à jamais. Merci à vous ! 07.02.2017 Discours de M. Bernard CAZENEUVE à Massy

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet et la présidente du Conseil régional d’Île-de-France, Valérie Pécresse, ont signé ce jour, en présence du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, Jean-François Carenco, un avenant au Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020 pour la région Île-de-France. Le Contrat de Plan fixe les grandes priorités d’investissement en Île-de-France d’ici 2020 et les financements que l’État et la Région s’engagent à y consacrer, avec la contribution des collectivités locales et des opérateurs compétents. « En signant cet avenant, nous nous engageons ensemble à oeuvrer au développement de l’Île-de-France, pour l’amélioration de la qualité de vie de tous les Franciliens. L’avenant permet de confirmer l’engagement de l’Etat en faveur de grands projets pour les transports, l’aménagement et l’enseignement supérieur, dans la continuité des engagements pris dans le CPER, signé en 2015 » a souligné, Bernard Cazeneuve, Premier ministre. « Cet avenant permettra d’accélérer des projets majeurs comme le prolongement du RER Eole jusqu’à Mantes-la-Jolie et l’électrification de la ligne P reliant Paris et Troyes. Il complétera également la révolution des transports du quotidien avec des projets de RER, de TZen, de tramways et de bus. Il participera enfin au rééquilibrage territoire de l’Île-de-France. Ainsi, en matière d’enseignement supérieur, trois nouvelles opérations sont inscrites au CPER, dans le Val d’Oise et en Seine-et-Marne » a souligné, Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France.

De nombreux projets co-financés grâce au CPER

Ces investissements ont permis de démarrer de nombreux projets essentiellement focalisés sur des domaines prioritaires pour les Franciliens : transports, enseignement supérieur et vie étudiante, transition écologique et aménagement durable. Ils s’inscrivent au coeur de la dynamique du Grand Paris.
À fin 2016, l’État a déjà engagé 687 M€, soit 24 % des montants prévus par le Contrat de plan 2015-2020. La Région a pour sa part engagé 978 M€, soit 22 % des montants prévus.

7,4 milliards d’investissements

Avec l’arrivée de nouveaux exécutifs régionaux et les évolutions de compétences liées aux dernières réformes territoriales, l’État et la Région ont décidé de mettre à jour ce Contrat de plan. Cette révision s’accompagne d’une revue à la hausse des engagements, dans l’objectif commun de soutenir l’investissement en Île-de-France. Le Contrat de plan 2015-2020 pour l’Île-de-France représente désormais un montant d’investissements de l’État et de la Région de 7,4 milliards d’euros, dont 4,4 milliards pour la Région et 3 milliards pour l’Etat. Dans cette enveloppe, 5,3 milliards seront consacrés aux transports. Le Contrat ainsi revu est aussi mieux adapté aux calendriers des projets et aux capacités de financement des partenaires, ce qui permettra d’accélérer la réalisation des investissements.

60 millions d’euros supplémentaires pour les transports

L’État et la Région ont notamment décidé d’augmenter de 30 millions d’euros chacun leur investissement pour le réseau routier francilien, afin d’apporter des réponses appropriées à la congestion qui génère perte de temps et pollution ; cet investissement supplémentaire permettra la réalisation d’opérations structurantes pour la fluidité du trafic comme le contournement routier de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle par l’est, ou encore les aménagements de l’autoroute A86, qui subit une congestion chronique. Sur le volet mobilité, la révision du Contrat de Plan prend aussi en compte le bouclage du financement d’opérations de transport en commun majeures, telles que le prolongement d’Eole à l’Ouest, électrification de la ligne P Paris-Troyes, le tram-train Massy-Evry et le tramway T9. Les bases du financement des transports du Nouveau Grand Paris sont ainsi renforcées.
L’enseignement supérieur et la recherche ont été l’autre secteur prioritaire de cette révision du Contrat de Plan. La Région a procédé, avec l’accord de l’État et en concertation avec les établissements concernés, à un rééquilibrage territorial de ses crédits au bénéfice des communautés d’universités et d’établissements Paris Seine (Val-d’Oise) et Paris Est (Cité Descartes et Melun en Seine-et-Marne) ; ce redéploiement se fera dans le respect de l’équilibre financier des projets en cours.
Enfin, l’État et la Région Île-de-France ont souhaité, à l’occasion de cette révision du Contrat de Plan, revoir également leurs engagements interrégionaux, inscrits dans le Contrat de Plan Inter-régional État-Régions Vallée de la Seine. Le financement de projets-clés pour la mobilité fluviale dans l’ensemble du bassin de la Seine, comme l’écluse de Méricourt, a ainsi pu être consolidé. Communiqué du 7 février 2017 – L’État et la région Île-de-France s’engagent pour l’avenir de la région francilienne

Je suis très heureux d’être parmi vous cet après-midi pour témoigner au plus haut niveau de l’Etat du soutien qu’apporte la Nation française toute entière à la candidature aux Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024.

M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, recevra S. Exc. M. Brigi RAFINI, Premier ministre de la République du Niger mardi 7 février 2017 à 17h à l’Hôtel de Matignon. Déroulé prévisionnel.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et Mme Valérie Pécresse,..

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à Bruxelles, lundi 6 février 2017.

Entretien avec M. Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, Hôtel de Matignon

Le Premier ministre Bernard CAZENEUVE a décidé d’attribuer de façon exceptionnelle le label Grande Cause Nationale pour l’année 2017 à deux associations : la SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) et SOS Méditerranée qui œuvrent pour le sauvetage en mer.
A travers cette distinction, le Premier ministre a souhaité encourager et remercier toutes les personnes, pour la plupart bénévoles, qui participent à la sécurité en mer, haute mer et sur le littoral français.
Le Gouvernement, par l’attribution de ce label réaffirme son engagement à accompagner les sauveteurs bénévoles.
L’attribution du label Grande Cause Nationale accorde le droit aux deux associations d’obtenir des diffusions gracieuses de sa campagne de communication et d’information sur les radios et les télévisions publiques.

Je suis, vous le savez, particulièrement heureux d’être parmi vous à l’occasion de cette 3e édition du Salon Euromaritime-Eurowaterways consacré à la croissance bleue.

Remise au Premier ministre du rapport de Monsieur Yves Dauge : « Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés »

Monsieur Yves Dauge, ancien sénateur et maire de Chinon, a remis au Premier ministre Bernard Cazeneuve son rapport de mission sur la mise en œuvre d’un « Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés » en présence de la ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, de la ministre en charge du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, et de la secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier.
Le Premier ministre, Manuel Valls, avait confié à Yves Dauge, le 15 avril 2016, une mission destinée à définir les contours d’un plan national d’accompagnement de la mise en œuvre des sites patrimoniaux remarquables, nouveaux espaces protégés créés par la loi liberté de la création, architecture et patrimoine (LCAP). L’objectif était de trouver les moyens pour que ces quartiers anmiens soient des instruments de revitalisation des territoires, de mixité sociale et de lutte contre l’étalement urbain.
Yves Dauge s’est attaché à comprendre les ruptures territoriales, économiques, sociales et culturelles qui vont souvent de pair dans ces territoires sous l’effet d’une conjonction de facteurs : baisse de population, concurrence des grands pôles urbains, dégradation de l’habitat ancien et installation des commerces en périphérie. Il propose la mise en œuvre d’un plan national permettant de porter une politique partenariale liant l’Etat, les collectivités et les différentes institutions publiques concernées. Il préconise un soutien aux villes moyennes, en matière d’ingénierie, de commerce et de développement touristique. Il préconise au-delà plusieurs adaptations de la législation fiscale et d’urbanisme.
Le Premier ministre a salué la qualité du travail de réflexion et de propositions conduit par Yves Dauge. Il en partage le constat et le diagnostic. Il considère que la revitalisation des villes moyennes nécessite une action spécifique de l’Etat et a indiqué qu’il ferait des propositions en ce sens dans les prochains jours.

Il a confirmé le lancement d’une expérimentation de la démarche proposée par Yves Dauge dans une vingtaine de collectivités volontaires situées dans les régions Centre, Grand Est et Occitanie. Cette expérimentation conduite conjointement par les présidents et préfets de Région sera coordonnée par le CGET au niveau national et permettra la mise en synergie des dispositifs existants au bénéfice des villes moyennes. A cet effet, il a annoncé que trois ateliers du territoire, un par Région expérimentatrice seront consacrés, dès cette année, au thème « patrimoine et aménagement ».
Il a par ailleurs indiqué que les propositions d’adaptation législative du rapport notamment en matière d’urbanisme et de préservation du patrimoine seraient rapidement expertisées par les ministères concernés.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr
Remise du rapport de M. Yves Dauge au Premier ministre, Bernard Cazeneuve

Déplacement de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, dans le Calvados et Seine-Maritime
Vendredi 3 février 2017

Déroulé prévisionnel :

Contrats de plans Etat-Région – Bayeux

10h : Arrivée de M. le Premier ministre au Musée de la Tapisserie de Bayeux
(13 bis Rue de Nesmond, 14400 Bayeux) Séquence poolée
10h05 : Visite de la tapisserie de Bayeux Séquence poolée
10h30 : Allocution de M. le Premier Ministre Pool TV et toute presse accréditée
11h20 : Signature du Contrat de Plan Etat-Région et du Contrat de Plan Interrégional Etat-Région Pool TV et toute presse accréditée

Développement de la Vallée de la Seine – Rouen
12h55 : Arrivée de M. le Premier ministre au nouveau silo du groupe Beuzelin
(Quai de Petit-Couronne, 76650 Petit-couronne)
13h : Présentation et visite des installations Séquence poolée
13h30 : Départ de M. le Premier ministre et traversée de la Seine Séquence poolée

* * * *
14h20 : Arrivée de M. le Premier ministre dans l’immeuble Vauban
(Passage de la Luciline, 76000 Rouen)
14h30 : Allocution de M. le Premier ministre devant les représentants du monde économique et les élus Pool TV et toute presse accréditée

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant jeudi 2 février 2017 à 18h00.

Merci de bien vouloir impérativement nous communiquer vos numéros de portable, de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Merci également de nous préciser la/les séquences(s) à laquelle/auxquelles vous souhaitez assister.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra au Salon « Euromaritime – Eurowaterways » au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris (75)

en présence de M. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports,
de la Mer et de la Pêche
Jeudi 2 février 2017

Ce déplacement sera l’occasion de présenter un bilan de l’action du Gouvernement dans le domaine maritime et les actions en cours pour poursuivre le renforcement de la filière.

Déroulé prévisionnel :
14h30 Visite de plusieurs stands dans le salon Pool TV uniquement + toute presse accréditée
15h30 Entretien de M. le Premier ministre avec les membres du Comité d’accueil Tour d’images uniquement : Pool TV + photographes accrédités
16h00 Discours de M. le Premier ministre Toute presse accréditée

Pool TV : TF1

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant ce mercredi 1er février 2017 à 20h.

Le point de rendez-vous pour la presse est situé à la Porte SP du Hall 3 à 14h30.

Merci de bien vouloir impérativement nous communiquer vos numéros de portable, de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 1er février 2017 – Visite au Salon « Euromaritime – Eurowaterways »

Bernard Cazeneuve, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’État,
jeudi 2 février 2017 à 11h15,

à l’Hôtel de Matignon.

Cette réunion sera suivie d’un déjeuner.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 10h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr avant jeudi 2 février 2017, 09h00.

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr
Note aux rédactions du 1er février 2017 – Réunion de ministres et secrétaires d’État

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra en République populaire de Chine, du lundi 20 février au jeudi 23 février 2017.

Remise du rapport de M. Yves Dauge, Conseiller spécial auprès du Centre du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, sur le patrimoine, en présence de M. Jean-Michel Baylet,