Catégorie : Premier Ministre

A l’issue du 18e Conseil des ministres franco-allemand, Manuel Valls, Premier ministre, posera la première pierre du futur Centre des…

Le rapport demandé par Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur…

Manuel Valls, Premier ministre, recevra S. Exc. M. Roch Marc Christian Kaboré, président du Burkina Faso, mardi 05 avril 2016 à…

Lundi 4 avril 2016 09h00 : Entretien avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur Hôtel de Matignon 13h00 : Déjeuner avec…

Manuel Valls, Premier ministre, interviendra en clôture d’une journée de réflexion autour du thème « L’islamisme et la récupération populiste en…

Suite à la signature de la plate-forme d’engagements réciproques entre l’Etat et les Régions en faveur de l’emploi, de la…

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’Etat, jeudi 31 mars 2016 à 11h00,  à l’Hôtel de Matignon

Par l’adoption de la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe), le Gouvernement a souhaité une organisation administrative…

Monsieur le président de l’Association des Régions de France, cher Philippe RICHERT,
Mesdames, messieurs,

Notre pays fait face à deux grands défis.

D’abord la sécurité, la lutte contre le terrorisme, pour lequel nous sommes, bien sûr, pleinement mobilisés.

Et le second défi, une grande préoccupation – principale préoccupation – de nos compatriotes, c’est la croissance, et l’emploi, pour lesquels nous devons faire encore plus. C’est pourquoi, en signant il y a quelques secondes une plateforme d’engagement, l’Etat et les régions ont décidé aujourd’hui d’unir davantage leurs forces.
Je veux saluer cette décision. Elle montre que nous pouvons avancer ensemble pour répondre aux priorités des Français.
Cette signature s’inscrit dans la continuité de la réforme territoriale que nous avons souhaitée.

Cette réforme, grâce à de nouvelles grandes régions plus fortes, aux compétences renforcées, à des métropoles et à des intercommunalités aux compétences clarifiées, grâce à un Etat territorial repensé, doit donner plus de moyens et d’actions.

Dorénavant, les grandes régions ont des leviers puissants pour mener des politiques publiques sur leurs territoires. Je pense bien sûr à la formation, à l’apprentissage, au développement économique.

Dès l’élection des nouveaux présidents et présidentes de région, j’ai souhaité les recevoir individuellement. Ces rendez-vous sont la preuve d’un changement de pratique qu’il faut prolonger et ne jamais oublier. Je veux – nous voulons – établir une nouvelle relation entre l’Etat et les régions ; une relation dans laquelle les responsabilités de chacun sont clairement définies, afin de mieux servir l’intérêt général et de respecter le fait régional.

Trop souvent, nous perdons en efficacité, car nous ne savons pas bien qui fait quoi, ou parce que chacun fait une partie de son côté, alors qu’il serait mieux de faire ensemble ! Mieux faire ensemble : tel est l’objectif.

Un séminaire réunissant l’ensemble des exécutifs régionaux et les membres du gouvernement s’est tenu, vous le savez, le 2 février dernier. A cette occasion, au moment d’un déjeuner, le président de la République a invité solennellement les régions à s’engager en faveur du plan d’urgence pour l’emploi.
Une première étape a été franchie, avec notamment les 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi.

L’objectif, c’est bien d’investir massivement pour que les personnes au chômage depuis longtemps, souvent peu qualifiées, apprennent un métier dans les domaines qui, aujourd’hui, peinent à recruter – je pense aux secteurs des aides à domicile, ou aux infirmiers – ou dans les secteurs qui recruteront demain, notamment le numérique et la transition énergétique.
Pour mettre ce plan en œuvre, nous avons souhaité travailler de très près avec les régions, car ce sont elles qui connaissent le mieux les besoins de leurs territoires, la réalité du terrain.

Myriam El KHOMRI a ainsi signé les conventions régionales du plan 500 000 formations avec plusieurs régions, dont la vôtre, cher président RICHERT.

Nous franchissons aujourd’hui une nouvelle étape en disant quels engagements nous prenons ensemble – régions et Etat – pour l’emploi.
Le premier engagement, c’est que le parcours des demandeurs d’emploi – formation, dispositifs d’accompagnement – corresponde mieux aux réalités des territoires.

Pour cela, les régions qui le souhaitent co-piloteront, avec l’Etat, le service public régional de l’emploi, l’orientation des crédits nationaux de la formation et le FSE sur le périmètre de leur délégation de compétence.

Les régions pourront, en mobilisant leurs moyens en matière de développement économique et de formation, conventionner avec Pôle Emploi afin d’améliorer les dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Le deuxième engagement, c’est que nous voulons faire le maximum pour la formation des jeunes, en développant les formations professionnelles initiales.

Pour cela, nous donnons une nouvelle ambition à l’apprentissage, nous établissons des passerelles avec l’enseignement professionnel. De nouvelles formations seront ouvertes aux métiers de demain. L’Etat et les régions proposent d’ouvrir les titres professionnels à l’apprentissage, d’élargir l’accès à cette filière au-delà de 25 ans, de mettre en œuvre des parcours mixtes renforcés avec l’enseignement professionnel et de soutenir le développement des campus des métiers et des qualifications dans les territoires.
Enfin, troisième engagement : nous voulons affirmer le rôle essentiel des régions pour le développement économique et le soutien ciblé aux PME et aux ETI.

L’Etat et les régions veilleront à ce que tous les leviers de soutien aux entreprises – je pense à la BPI, à l’AFE, à l’Intelligence économique – soient bien en phase avec les stratégies et les orientations régionales. Dans le cadre de la réforme en cours des pôles de compétitivité, l’Etat donnera plus de pouvoir aux régions en matière de coordination et d’animation.

Les politiques publiques seront ainsi, à chaque fois, mises en œuvre par les acteurs qui agissent au bon niveau. Les politiques de l’emploi de chaque territoire seront aussi mieux coordonnées, en lien étroit avec les partenaires sociaux et les branches professionnelles.
Moins de deux mois – presque jour pour jour – après le séminaire réunissant tous les présidents de région, nous concrétisons, avec Philippe RICHERT, une nouvelle étape du partenariat entre l’Etat et les régions.

Et je veux saluer l’expérience, le rôle exigeant, bien sûr, de Philippe RICHERT, qui portait la parole de l’ensemble des régions.

Ce partenariat, qui se bâtit dans un climat de travail constructif, respectueux des contraintes et des ambitions de chacun, doit se poursuivre. Nous nous sommes donné un nouveau rendez-vous avant l’été ; j’ai proposé qu’il y ait des rendez-vous réguliers – au moins quatre par an –pour un vrai changement de culture. Et nous aurons l’occasion d’évoquer notamment la question des finances locales, des ressources des régions mais aussi des transports, à l’occasion de notre prochaine réunion – que nous préparons, bien sûr, ensemble.
Au fond, il est là, l’esprit de la décentralisation que nous mettons en œuvre depuis plus de 30 ans : donner aux territoires et à l’Etat les moyens d’agir au plus près des Françaises et des Français. Ce mouvement, nous le poursuivons, nous l’approfondissons aujourd’hui.

Les 12 régions hexagonales, la Corse, les régions de nos territoires d’Outre-mer ont un rôle essentiel : elles incarnent la France des territoires. Leurs présidents et leurs présidentes incarnent cette France des territoires, cette nouvelle relation avec l’Etat, qui doit être efficace et concrète.

Monsieur le président,

Je souhaite que les régions – mais je sais l’impulsion qui sera donnée par le président Philippe RICHERT – se retrouvent. Et le dialogue, nous l’aurons : avec chacun des présidents, avec chacun des exécutifs, avec leurs particularités, leurs attentes – parce que nous vivons aussi une période politique passionnante et animée.

Mais ce que nous mettons en œuvre – et je l’ai redit, il y a un instant, au président RICHERT – c’est sur un temps long. Les régions sont élues pour six ans ; elles ont un immense travail à faire, notamment quand il s’agit d’assurer le regroupement de plusieurs régions. C’est le cas en Rhône-Alpes – Auvergne, et c’est le cas, évidemment, dans votre région, monsieur le président, pour ne prendre que ces deux exemples.

Les régions ont besoin de l’Etat, et l’Etat a besoin des régions. Dans tous les domaines, nous pouvons avancer ensemble. J’ai parlé des problèmes financiers, ce sera un des rendez-vous du mois de juin, pour préparer la loi de finances 2017 ; le problème des transports, qui est majeur, avec des expérimentations de transferts de TER vers les régions – toutes ne le feront pas au même rythme ; je pense, aussi, à la révision des contrats de plan Etat-région.

Sur tous ces sujets-là, nous travaillerons, et nous travaillerons bien avec les régions. Chacun avance, chacun est libre, et nous ferons un point, un bilan, notamment pour ce qui concerne les 500 000 formations. Je crois que chacun doit participer – dans le respect du rôle de chacun – à cet effort-là : les Français nous attendent sur la question de l’emploi et de la formation.

Merci à tous.Discours du Premier ministre du 30 mars 2016 Etat et régions : ensemble pour l’emploi

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra en Nouvelle-Calédonie et en Nouvelle-Zélande du mercredi 27 avril au mardi 3 mai 2016.  

Manuel Valls, Premier ministre, et Philippe Richert, Président de l’Association des régions de France, signeront la plate-forme d’engagements réciproques entre…

Entretien avec Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry MANDON, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche…

Déplacement officiel de M. Manuel Valls, Premier ministre, en République démocratique et populaire d’Algérie,

Manuel Valls, Premier ministre, recevra S. Exc. M. Shimon Peres, ancien Président de l’État d’Israël
Jeudi 24 mars 2016 à 17h00

à l’Hôtel de Matignon
L’entretien sera précédé d’une déclaration conjointe.

Si vous souhaitez participer à cet événement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant jeudi 24 mars à 15h00.

La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 16h30.

Vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images sera organisé.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 24 mars 2016 Entretien avec S. Exc. M. Shimon Peres, ancien Président de l’État d’Israël

Manuel Valls, Premier ministre, recevra S. Exc. M. Bohuslav Sobotka, Premier ministre de la République tchèque jeudi 24 mars 2016 à 13h00 à l’Hôtel de Matignon.

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à Bruxelles, en présence d’Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennesMercredi 23 mars 2016.
Au lendemain des attentats de Bruxelles, Manuel Valls, Premier ministre, se rendra en Belgique pour y rencontrer le Premier ministre Charles Michel, et lui faire part de la solidarité du gouvernement français. Il rencontrera également dans le cadre des échanges réguliers avec la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et le Collège des commissaires de la Commission européenne.
Ce temps d’échange sera l’occasion d’établir un point de situation précis sur les sujets européens fondamentaux, notamment, la lutte anti-terroriste, la crise des réfugiés, et les enjeux économiques et sociaux.
Programme prévisionnel :
12h00 : Arrivée de M. le Premier ministre à la Commission européenne Minute de silence
12h10 :

• Métro Station Maelbeek : dépôt de gerbes de Charles Michel, Premier ministre du Royaume de Belgique, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne et Manuel Valls, Premier ministre
• Arrivée de Monsieur le Premier ministre à la Chancellerie de Belgique
  Entretien avec Charles Michel, Premier ministre du Royaume de Belgique
  Point presse conjointPool TV (France Télévisions) + photographes + rédacteurs
• Retour à la Commission européenne
  Entretien avec Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne
  Déjeuner de travail avec le Collège des commissaires de la Commission européenneTour d’images poolé
  Conférence de presse conjointe avec M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européennePool TV (France Télévisions) + photographes + rédacteurs

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 23 mars 2016, Déplacement à Bruxelles

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à Bruxelles, en présence d’Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes Mercredi 23 mars 2016. Au lendemain des attentats de Bruxelles, Manuel Valls, Premier ministre, se rendra en Belgique pour y rencontrer le Premier ministre Charles Michel, et lui faire part de la solidarité du gouvernement français. …

Ce matin, la Belgique, la ville de Bruxelles ont été lourdement frappées par une attaque terroriste qui a fait de nombreuses victimes. La France partage la douleur du peuple belge. En signe de solidarité, pour rappeler les liens fraternels qui unissent nos deux nations, le Premier ministre, conformément à la demande du Président de la République, a donné instruction pour que tous les drapeaux sur les bâtiments et édifices publics soient mis en berne, à compter d’aujourd’hui et jusqu’au vendredi 25 mars inclus.
Communiqué du 22 mars 2016 Mise en berne des drapeaux

Manuel Valls, Premier ministre, recevra Andrus Ansip, Vice-Président de la Commission Européenne, Mardi 22 mars 2016 à 10h00, à l’Hôtel de Matignon. La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 09h30 aux journalistes accrédités.

Manuel Valls, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement  pour un point de situation après les attentats du 13 novembre…

Manuel VALLS, Premier ministre, a reçu ce jour Victorin LUREL, député de Guadeloupe, qui lui a remis officiellement son rapport sur l’égalité réelle Outre-mer, en présence de la ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, et de la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, Ericka BAREIGTS. Le Premier ministre a salué la grande richesse de cette contribution. 70 ans après la loi de départementalisation de 1946, les écarts de développement entre la métropole et les Outre-mer restent importants et appellent des mesures pour les réduire.
Cette remise officielle s’est poursuivie par une réunion qui a permis de fixer une méthode et un calendrier de travail.
Le Premier ministre a demandé à ce que les 75 propositions du rapport soient analysées rapidement. Ces propositions permettront de nourrir une stratégie en faveur de l’égalité réelle des Outre-mer, qui se traduira notamment par une loi d’orientation devant être adoptée avant la fin de l’année 2016.
Des consultations seront lancées avec les formations politiques, les collectivités locales et les forces économiques et sociales sur ce thème.
Le rapport de Victorin LUREL, député de Guadeloupe, est disponible à cette adresse : bit.ly/1pR0TfA
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15
communication@pm.gouv.frCommuniqué de presse du 18 mars 2016 Remise du rapport de Victorin Lurel

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra au Salon du livre,
Parc des expositions de la Porte de Versailles Paris 15e,
samedi 19 mars 2016 à 15h00

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer directement auprès du Salon du livre : elena@facondepenser.com et bernard@facondepenser.com avant vendredi 18 mars 2016 à 20h00. Carte de presse obligatoire.

La composition du pool vous sera communiquée ultérieurement (pool TV – TF1).

Accès : Pavillon 1 Entrée presse/VIP du Parc des expositions de la Porte de Versailles.

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.fr

Lundi 21 mars 2016
09h25 : Instance de dialogue avec le culte musulmanHôtel de Beauvau
12h00 : Entretien avec Pierre Moscovici, commissaire européenHôtel de Matignon
13h00 : Déjeuner avec le président de la RépubliquePalais de l’Elysée
15h00 : Déplacement dans la Meuse

Mardi 22 mars 2016
10h00 : Entretien avec Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenneHôtel de Matignon
15h00 : Questions d’actualité au GouvernementAssemblée nationale
16h45 : Questions d’actualité au GouvernementSénat
18h00 : Réunion avec le groupe de suivi sur le « Point de situation après les attentats du 13 novembre » Hôtel de Matignon

Mercredi 23 mars 2016
10h00 : Déplacement à la Commission européenneBruxelles

…/…Jeudi 24 mars 2016
09h00 : Entretien avec le président de la RépubliquePalais de l’Elysée
10h00 : Conseil des ministresPalais de l’Elysée
13h00 : Déjeuner avec Bohuslav Sobotka, Premier ministre de la République tchèqueHôtel de Matignon
15h00 : Entretien avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la SantéHôtel de Matignon
16h00 : Entretien avec Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État au BudgetHôtel de Matignon

Vendredi 25 mars 2016
09h00 : Entretien avec Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du NumériqueHôtel de Matignon
11h00 : Entretien avec Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le ClimatHôtel de Matignon

Note aux rédactions du 18 mars 2016, Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 21 au vendredi 25 mars 2016

Déplacement officiel de M. Manuel Valls, Premier ministre, dans le département de la Meuse
Lundi 21 mars 2016
Dans le cadre de la politique de réformes menée en faveur de la défense de l’emploi et de l’activité dans les territoires et de la compétitivité de l’économie française, Manuel Valls, Premier ministre, se rendra dans le département de la Meuse, lundi 21 mars 2016. Il assistera à la présentation du projet d’entreprise de diodes construite par l’industriel chinois INESA, et visitera à Commercy, l’usine Safran/Albany, spécialisée dans la production de pièces en matériau composite pour les moteurs d’avion de nouvelle génération, dont l’implantation récente a permis de mener une action de reconquête industrielle dans un bassin d’emploi fragile.Option presse
14h11 : Départ de Paris (Gare de l’Est), TGV 2509
15h11 : Arrivée en gare de Meuse TGV
15h00 : Arrivée de M. le Premier ministre en gare de Meuse TGV
Pool images uniquement

Arrivée de M. le Premier ministre à INESA
Toute presse accréditée

Présentation du projet
Diffusion d’un film
Prises de parole et allocution de M. le Premier ministre
Présentation de la maquette
Pose de la première pierre
Pool TV + photographes + rédacteurs

16h40 : Arrivée de M. le Premier ministre à l’entreprise Albany-Safran
Rue de l’Innovation ZAE du Seugnon 55200 Commercy

Présentation de l’entreprise
Pool TV + photographes + rédacteurs

Visite de l’entreprise
Rédacteurs uniquement

Rencontre et échanges avec les salariés
Tour d’images puis rédacteurs uniquement

Une salle de presse sera mise à disposition sur le site de l’entreprise Albany-Safran.
18h15 : Départ de M. le Premier ministre
20h15 : Départ de Nancy-Ville, TGV 2551 21h46 : Arrivée à Paris (Gare de l’Est)

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse : communication@pm.gouv.fr, avant vendredi 18 mars, 20h00 impérativement en précisant si vous souhaitez être acheminé par les bus presse depuis Paris et/ou entre les différents points du déplacement.
Pool TV : France TV
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 18 mars 2016, Déplacement dans le département de la Meuse

Déplacement officiel de M. Manuel Valls, Premier ministre, dans le département de la Meuse
Lundi 21 mars 2016
Dans le cadre de la politique de réformes menée en faveur de la défense de l’emploi et de l’activité dans les territoires et de la compétitivité de l’économie française, Manuel Valls, Premier ministre, se rendra dans le département de la Meuse, lundi 21 mars 2016. Il assistera à la présentation du projet d’entreprise de diodes construite par l’industriel chinois INESA, et visitera à Commercy, l’usine Safran/Albany, spécialisée dans la production de pièces en matériau composite pour les moteurs d’avion de nouvelle génération, dont l’implantation récente a permis de mener une action de reconquête industrielle dans un bassin d’emploi fragile.
11h00 : Départ des bus presse depuis l’Hôtel de Matignon
14h30 : Arrivée des bus presse en gare de Meuse TGV et installation dans le carré presse de la tente INESA attenante

15h00 : Arrivée de M. le Premier ministre en gare de Meuse TGV
Pool images uniquement

Arrivée de M. le Premier ministre à INESA
Toute presse accréditée

Présentation du projet
Diffusion d’un film
Prises de parole et allocution de M. le Premier ministre
Présentation de la maquette
Pose de la première pierre
Pool TV + photographes + rédacteurs
16h00 : Départ des bus presse pour Commercy en cortège. (40mn de trajet)

16h40 : Arrivée de M. le Premier ministre à l’entreprise Albany-Safran
Rue de l’Innovation ZAE du Seugnon 55200 Commercy

Présentation de l’entreprise
Pool TV + photographes + rédacteurs

Visite de l’entreprise
Rédacteurs uniquement

Rencontre et échanges avec les salariés
Tour d’images puis rédacteurs uniquement

Une salle de presse sera mise à disposition sur le site de l’entreprise Albany-Safran.
18h00 : Fin du déplacement

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse : communication@pm.gouv.fr, avant jeudi 17 mars, 20h00 impérativement en précisant si vous souhaitez être acheminé par les bus presse depuis Paris et/ou entre les différents points du déplacement.
Pool TV : France TV
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.fr
Note aux rédactions du 17 mars 2016, Déplacement dans le département de la MEUSE

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’Etat, vendredi 18 mars 2016 à 11h00, à l’Hôtel de Matignon. Cette réunion sera…

Monsieur le président,
Monsieur le garde des Sceaux,
Monsieur le rapporteur,
Mesdames, messieurs les sénateurs,

Il y a quatre mois, notre pays était frappé par le terrorisme islamiste. Frappé dans sa chair. Frappé une nouvelle fois – moins d’un an après la tuerie de Charlie Hebdo, l’assassinat d’une policière municipale à Montrouge et l’attaque de l’Hyper Cacher.
Notre pays a été frappé sur son sol. Il est frappé à l’étranger, et mes pensées vont vers tous ceux lâchement abattus à Ouagadougou il y a quelques semaines et, dimanche, en Côte d’Ivoire. Ce pays ami qui, comme la Tunisie, le Mali, le Burkina Faso, est visé parce qu’il est un symbole de la démocratie et de la réconciliation en Afrique. La France est pleinement, totalement, aux côtés de nos amis ivoiriens.
Notre pays a été frappé et c’est aussi toute l’Europe qui vit sous la menace. L’intervention, hier, des forces de l’ordre belges et la traque en cours à Bruxelles, liées directement aux attentats de Paris, nous le rappellent.
La cible des terroristes est chaque fois la même : ce sont les valeurs démocratiques, la liberté, l’idéal de tolérance, de respect. Notre cohésion nationale. Et aussi le principe de laïcité.La cible, c’est ce que nous sommes ; et je pense notamment à la jeunesse.
Il y a quatre mois, jour pour jour, le chef de l’État, au lendemain de l’horreur, s’adressait à Versailles à tous les représentants de la Nation réunis en Congrès.
Ce jour-là, jour d’unité, chacun s’est levé. Chacun a applaudi pour dire notre engagement commun à assurer la sécurité de nos compatriotes et à mener cette guerre qui nous a été déclarée.C’est cette même unité qui a présidé à l’adoption, dès le 20 novembre, de la prorogation de l’état d’urgence – un texte adopté dans cette chambre à l’unanimité. Et le 9 février, à une large majorité, vous avez voté une nouvelle prolongation jusqu’au 26 mai.
Cette même unité, les députés de la majorité et de l’opposition l’ont démontrée lorsqu’ils ont adopté ensemble, à plus de 3/5es des voix, le projet de loi constitutionnelle qui vous est soumis à présent. Oui, dans l’hémicycle de l’Assemblée, droite et gauche, malgré les débats – tout le monde les connaît – en leur sein, ont su dépasser les clivages et se rassembler. C’est ce même chemin que nous devons prendre, ici.
Mesdames, messieurs les sénateurs,L’exigence d’aujourd’hui est exactement la même qu’il y a quatre mois. Rien ne serait pire que d’avoir la mémoire courte, de céder à cette fâcheuse tendance de notre époque. Celle qui veut qu’un événement chasse l’autre.
N’oublions pas l’état d’esprit de novembre. Ne laissons jamais retomber – nos compatriotes ne le comprendraient pas – cette exigence d’efficacité, bien sûr, contre la menace, contre le terrorisme, mais aussi cette exigence d’unité. Une unité sans faille.Car la menace est plus forte que jamais.
Depuis leurs bastions de Syrie, d’Irak ou du Yémen, depuis certaines zones de repli au Maghreb ou au Sahel, Daech – l’État islamique –, Al-Qaïda ou AQMI, leurs succursales, sont à l’offensive, embrigadant de jeunes combattants, asservissant des populations, détournant des richesses, spoliant ces populations, pratiquant la contrebande pour se financer. Leur volonté, c’est d’étendre leur emprise territoriale et de déstabiliser les États. C’était le but de l’attaque menée la semaine dernière depuis la Libye contre la ville tunisienne de Ben Gardane, ou encore – je l’ai évoquée – de la fusillade de Bassam, en Côte d’Ivoire.
L’ennemi, ce sont ceux qui pillent, violent, tuent, réduisent en esclavage ; ceux qui, là-bas, commettent des attentats et en planifient d’autres sur notre sol.
L’ennemi, ce sont aussi ces individus embrigadés, ces cellules plus ou moins autonomes, plus ou moins organisées, qui peuvent agir ici, en France, au cœur de notre société. Ce sont ces ressortissants français, ce sont ces résidents en France radicalisés, imbibés de propagande, prêts à prendre les armes pour frapper d’autres Français ; prêts à retourner les armes contre leur propre pays.
À ce jour – et le ministre de l’Intérieur évoque régulièrement ces chiffres –, plus de 2 000 Français ou résidents en France ont été recensés pour leur implication dans les filières djihadistes syro-irakiennes. Depuis le début de l’insurrection en Syrie, plus d’un millier d’entre eux ont rejoint cette zone de combat. Plus de 600 s’y trouvent toujours, dont environ un tiers de femmes, beaucoup de mineurs aussi. Et 167 y ont trouvé la mort.
La justice et les services de police agissent sans relâche : depuis le début de l’année – et Bernard CAZENEUVE rappelait ce chiffre en Conseil des ministres ce matin –, 74 personnes ont été interpellées au titre de leur implication dans la mouvance djihadiste. 28 d’entre elles ont été placées en détention provisoire.
Face au terrorisme islamiste, nous agissons, nous devons agir à la racine, en frappant militairement au Sahel ou au Levant.
Nous agissons en renforçant les moyens, les effectifs de nos forces de l’ordre, de nos services de renseignement et de justice ; en mobilisant nos soldats dans le cadre de l’opération Sentinelle, en luttant, bien sûr, contre la radicalisation. Et en adaptant notre droit.
Nous l’avons fait, ensemble, au Parlement, en votant des dispositions renforçant l’efficacité de la lutte antiterroriste et donnant – enfin ! – un véritable statut légal aux techniques de renseignement, assorti du contrôle nécessaire. Nous continuons à le faire, avec notamment le projet de loi porté par le garde des Sceaux qui a, lui aussi, été adopté par une large majorité à l’Assemblée, et que vous examinerez très prochainement. Et je ne doute pas, là encore, que le Sénat prendra toute sa part, comme il l’a déjà fait. Je pense aux propositions que vous avez formulées dans la proposition de loi portée par Philippe BAS et Michel MERCIER.Adapter notre droit, c’est aussi adapter notre Constitution.
Le projet de loi qui vous est soumis prévoit, dans son article premier, l’insertion dans la Constitution d’un nouvel article – l’article 36-1 – concernant l’état d’urgence.
Il s’agit de donner à ce régime de crise un fondement incontestable. Je rappelle que le Conseil d’État a lui-même souligné en décembre dernier l’intérêt juridique de cette modification constitutionnelle.
L’état d’urgence est le régime de crise le plus fréquemment utilisé sous la Ve République. Vous l’aviez justement constaté, dans un rapport produit par votre assemblée au mois de février. Il serait incohérent de ne pas l’inscrire dans notre loi fondamentale, au même titre que les régimes prévus aux articles 16 et 36 de la Constitution.Ce n’est pas qu’une question de cohérence formelle ! La Constitution, cette règle que nous nous fixons souverainement, ce texte qui garantit les droits des individus et qui fonde la démocratie, pouvait-elle rester muette sur l’état d’urgence ? Non !
Cette inscription, qui avait d’ailleurs été souhaitée notamment, il y a quelques années, par le comité présidé par Édouard BALLADUR, apportera davantage de garanties. Les dispositions relatives à l’état d’urgence ne pourront plus être modifiées par la loi ordinaire. Désormais, ses motifs et ses conditions de déclaration, sa durée initiale et les modalités de sa prorogation seront fixés dans la Constitution, de même que les conditions dans lesquelles le Parlement contrôlera sa mise en œuvre.Et je le dis ici comme je l’ai dit devant l’Assemblée nationale : l’état d’urgence n’est pas contraire à l’État de droit, à nos libertés fondamentales. C’est une modalité d’application de l’État de droit. Inscrire dans la Constitution ce régime dérogatoire et provisoire – aujourd’hui prévu par la loi –, c’est conforter notre démocratie.
La semaine dernière, votre Commission des lois a examiné le texte tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Elle s’est prononcée en faveur de plusieurs amendements, qui seront présentés en séance publique, bien sûr, par votre rapporteur, le président Philippe BAS, et nous en débattrons.
Ces amendements visent à modifier le projet existant sur plusieurs points :

• en rappelant, tout d’abord, les prérogatives de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, même si je tiens à souligner le contrôle strict exercé par la justice administrative sur les mesures mises en œuvre depuis le 14 novembre dernier ;
• en prévoyant, ensuite, la possibilité pour le Parlement de débattre, à tout moment, en séance publique, de l’état d’urgence, le cas échéant en examinant une proposition de loi visant à y mettre fin ;
• en limitant à trois mois la durée maximale de prorogation, contre quatre dans la version adoptée par l’Assemblée nationale ;
• enfin, en prévoyant que les mesures prises en application de l’état d’urgence seront définies par une loi organique et non par une loi ordinaire.

Je rappelle d’ailleurs que ces mesures, en particulier les perquisitions administratives et les assignations à résidence, seront précisées et mieux encadrées par un projet de loi – dont un avant-projet a déjà été rendu public – qui vous sera soumis à l’issue de cette procédure de révision constitutionnelle. Nous poursuivrons ainsi la modernisation de la loi de 1955, initiée avec le projet de loi adopté le 20 novembre dernier. Une modernisation nécessaire, en particulier au regard de la mise en œuvre actuelle de l’état d’urgence. Il faut l’adapter à la menace et au monde actuel.
Ces nouvelles dispositions créeront des mesures de contrainte individualisées et amélioreront le régime juridique des perquisitions administratives. Elles prendront bien évidemment en compte les exigences que le Conseil constitutionnel a fixées dans sa décision du 19 février dernier, à propos des copies de données informatiques réalisées lors des perquisitions administratives. Cette décision, par ailleurs, mesdames et messieurs les sénateurs, lève définitivement, je crois, l’interrogation sur la nécessité de la constitutionnalisation de l’état d’urgence.
Nous examinerons, avec Jean-Jacques URVOAS, tous ces amendements avec un esprit constructif, dès lors qu’ils seront conformes aux principes qui ont guidé notre travail sur cette révision constitutionnelle.
Mesdames, messieurs les sénateurs,
Mardi dernier, avec le garde des Sceaux, j’ai également exposé devant votre Commission des lois la position du Gouvernement concernant le second article de ce projet de loi.Nous abordons ces débats dans le même esprit que lors des discussions à l’Assemblée nationale : celui du rassemblement autour des valeurs qui fondent notre vie en société ; celui, aussi, bien sûr, de l’unité nationale. C’est en gage de cette unité nationale – je veux le rappeler – que le président de la République a proposé la déchéance de nationalité, qui était demandée – faut-il le rappeler ? – dans les rangs de l’opposition.Le texte qui vous est soumis est le fruit de débats très riches, passionnés – et c’est normal, dès lors qu’on aborde ces questions. De débats qui, en fin de compte, ont répondu à cette question : qu’est-ce pour nous, dans notre héritage, dans notre tradition, une Nation ?
Et la réponse, ce n’est pas seulement le droit du sang ou du sol. C’est d’abord une exigence permanente qui vaut pour chacun d’entre nous. Être français, appartenir à la communauté nationale, ce n’est pas seulement partager une langue, même si c’est beaucoup, ou un territoire ; c’est avoir une histoire et un destin communs ; c’est partager un même amour de la Patrie ; c’est un serment sans cesse renouvelé au pacte républicain, aux valeurs qui le fondent – liberté, égalité, fraternité –, qui doivent bien sûr s’incarner dans les faits et dans les politiques publiques.Notre conception de la Nation ne peut pas être à géométrie variable. Elle s’applique de la même manière, que l’on soit mono-national ou plurinational, né français ou naturalisé. Et c’est cela, le sens de l’article 2. Un sens que j’assume, bien sûr, que le gouvernement assume, en étant pleinement conscient de la gravité – il ne peut y avoir aucune légèreté dans ce domaine-là – attachée à toute privation de nationalité. Car écarter de la communauté nationale un individu sans autre nationalité, c’est prendre le risque de l‘apatridie.Je veux aborder ce sujet très directement, sans détours et avec franchise.
Le Gouvernement a d’abord voulu exclure ce risque en limitant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux – c’était d’ailleurs le sens de l’intervention du président de la République le 16 novembre –, comme le proposent à nouveau, par amendements, certains d’entre vous. Mais, vous le savez, il y a eu un débat, des voix se sont fait entendre sur divers bancs de l’Assemblée nationale et, bien au-delà, dans le débat public.
Certains ont dit que ce débat durait depuis trop longtemps… mais c’est l’agenda de toute réforme constitutionnelle ! Et ce sont des débats graves. Comment la France ne pourrait-elle pas aborder ces questions franchement, lucidement, alors que les Français, au mois de janvier 2015, se sont plus que jamais emparés de ces valeurs de la République ; et qu’au lendemain des attentats du 13 novembre, ils se sont de nouveau emparés pleinement de ce qu’est la Nation ?
Des voix se sont élevées pour contester la distinction faite entre les Français commettant des actes terroristes, selon qu’ils aient, ou non, une seconde nationalité.Face à la violence de l’attaque, face à la barbarie des attentats qui ont frappé notre pays, tous considèrent, à raison, que le risque d’apatridie ne peut en aucune manière affranchir de cette sanction ceux qui, avec les armes, ont déchiré, ont rompu le pacte républicain.
Et c’est d’ailleurs ce que le Sénat avait considéré comme sage en 1998, à un moment où la menace terroriste n’était pourtant pas ce qu’elle est aujourd’hui.C’est pourquoi, après ces débats, le Gouvernement a proposé non plus d’exclure mais de limiter ce risque d’apatridie.
Le limiter, d’abord, par les conditions posées par l’article 2 pour prononcer la déchéance de nationalité : condamnation pénale préalable, ce que n’exige pas la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie – convention que nous souhaitons ratifier ; limitation aux crimes et délits constitutifs d’atteinte à la vie de la Nation ; ajout de la possibilité pour le juge de prononcer la déchéance des droits attachés à la nationalité, afin de proportionner la réponse de l’État à la dangerosité des individus concernés.
Limiter le risque d’apatridie, ensuite, dans l’avant-projet de loi rendu public. Je l’ai indiqué à votre Commission des lois la semaine dernière : ce texte d’application opère deux choix très importants.
Il définit, d’abord, ce qui constitue une atteinte à la vie de la Nation : ce sont les crimes et délits constitutifs d’actes terroristes ou attentatoires aux intérêts fondamentaux de la Nation, prévus au livre 4 du code pénal. Pour les délits – je veux le rappeler –, seuls les plus graves ont été retenus : ceux qui encourent une peine de 10 ans d’emprisonnement. C’est cohérent d’ailleurs – et il faut de la cohérence dans ce domaine-là – avec les six déchéances prononcées depuis 2014, engagées par mes propres soins quand j’étais ministre de l’Intérieur ou par Bernard CAZENEUVE, toutes pour des délits d’association de malfaiteurs à visée terroriste. Déchéances de la nationalité qui concernaient, à ce moment-là, des binationaux, et qui n’avaient pas soulevé de contestation ou de remarques particulières.
Le texte d’application modifie, ensuite, le régime de la déchéance pour en faire une peine complémentaire. Nous proposons ainsi que la compétence pour prononcer une sanction – qui revient aujourd’hui à l’autorité administrative, après toujours avis conforme du conseil d’État – revienne à l’autorité judiciaire.
Mesdames et messieurs les sénateurs,Le Gouvernement a bien noté l’amendement déposé par les présidents BAS et MERCIER, qui propose, au contraire, de figer l’état du droit actuel jusque dans la Constitution.
Je respecte le bicaméralisme et je respecte profondément le Sénat, je connais son indépendance. Il est libre – faut-il le rappeler ? –, et encore davantage dans une révision constitutionnelle qui nécessite un vote conforme des deux chambres et, ensuite, une majorité des 3/5es au Congrès, de proposer, d’amender, d’enrichir tout texte. Il n’y a pas de texte à prendre ou à laisser. Mais nous sommes dans un débat, nous sommes au début de ce débat ici, au Sénat, et je veux vous poser directement cette question : quelles sont les intentions de la majorité sénatoriale ? Quel message est ici envoyé aux Français ? Souhaitez-vous vraiment remettre en cause une décision qui a su rassembler, à l’Assemblée nationale, les deux grandes familles politiques ? Dans quel but ? Ces questions-là, je vous les pose et je ne doute pas un seul instant que vous y répondrez. Et je le dis ici très tranquillement, très sereinement : c’est une lourde responsabilité.
Il ne sert à rien, monsieur le président BAS, monsieur le ministre MERCIER, mesdames et messieurs – évitons les sophismes – d’abriter cette posture derrière les propos du président de la République devant le Congrès. Ces propos, tous ici, nous les avons entendus. Et tous ici, nous savons aussi que le chef de l’État a confié au Parlement – c’est son rôle de Constituant et c’est l’honneur et la responsabilité de la démocratie – la tâche d’élaborer un consensus ; sinon il ne peut pas y avoir de révision. Ce consensus, nous l’avons construit à l’Assemblée nationale : Gouvernement, majorité, mais aussi une très large part de l’opposition. Ce n’est pas un « compromis entre députés de gauche à l’intérieur du groupe socialiste de l’Assemblée nationale », comme j’ai pu l’entendre ce matin sur une radio.
Ce texte qui vous est soumis aujourd’hui, ce n’est plus celui du Gouvernement. Ce n’est pas celui du groupe majoritaire de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas la victoire d’un camp sur un autre. Ce texte est le fruit d’un consensus responsable, méticuleux et exigeant. C’est le résultat – mais vous le savez –, en tout cas pour ce qui concerne l’Assemblée nationale, d’un pas que chaque camp a su faire vers l’autre. Et vous le savez : ce consensus a été difficile, parfois douloureux, dans ma propre famille politique mais aussi dans les autres groupes, ceux de l’opposition. Je m’y suis personnellement, profondément engagé, parce que je pense qu’il est important de construire ce type de consensus. Et plus de 3/5es des députés l’ont adopté, de la majorité comme de l’opposition. Avec bien sûr des différences, des divisions au sein de chaque famille… mais il y a eu les 3/5es.Tous ont su se dépasser.
Alors je regrette profondément, à ce stade bien sûr, que cette construction collective ne puisse pas être confortée au Sénat. À l’Assemblée nationale, nous avons cherché et construit un accord. Au Sénat, en tout cas à ce stade, vous ne l’avez pas recherché. Avec personne. Et je m’en étonne. Vous refusez ainsi, à ce stade bien sûr, sur la base de ce qui a été adopté à l’Assemblée, un accord avec cette dernière. Et vous le savez parfaitement – car il faut se parler, aussi, directement – : votre proposition ne sera jamais adoptée par une majorité de députés.
Je serai donc très direct : l’amendement adopté par votre Commission des lois prend le contrepied du consensus… Et je ne vois pas là de respect de la parole du président de la République.
Face à cette position, je veux exposer les raisons qui ont justifié le choix du Gouvernement, en accord avec 3/5es des députés ; car je veux convaincre de participer à la construction de ce consensus.
La première raison, c’est le souci d’efficacité. Cette peine de déchéance sera prononcée immédiatement, au moment même de la condamnation, par des juges spécialisés dans la lutte antiterroriste et notamment par la Cour d’assises spéciale.
Deuxième raison : le respect de l’exigence d’individualisation de la peine. Je l’ai dit : la déchéance de nationalité est une peine lourde de conséquences, qui nécessite un examen au cas par cas. C’est l’essence même de la justice pénale d’individualiser la sanction. Et donc, bien sûr, la déchéance, comme dans le droit actuel, sera dépourvue d’automaticité.
Enfin, troisième raison : la volonté de construire, au sein d’un régime unifié, une sanction globale, prononcée en même temps que la peine principale par les mêmes juges – et non plus tard, par une autorité administrative différente –, disposant de tous les éléments de fait et de droit.
Ainsi, lorsque le juge écartera la déchéance de la nationalité parce qu’il considérera cette sanction disproportionnée, il disposera encore de la déchéance des droits attachés à la nationalité, pour compléter la peine principale d’emprisonnement avec toute la fermeté nécessaire. Certes, ces privations de droits existent déjà dans le code pénal, mais pour certaines avec des durées limitées. Nous proposons ainsi d’ajouter aux peines complémentaires une nouvelle peine – la déchéance de nationalité – et de leur conférer à toutes un caractère définitif. Le Conseil constitutionnel l’autorise, compte tenu de la gravité des infractions visées, sous réserve bien entendu d’ouvrir une possibilité de relèvement, ce que nous proposons au terme d’un délai de 10 ans à compter de la condamnation.
Mesdames, messieurs les sénateurs,
La solution proposée par le Gouvernement est respectueuse de l’État de droit, puisqu’elle place au centre du dispositif l’autorité judiciaire, qui seule pourra prononcer la sanction de déchéance, au terme d’un procès équitable, respectueux des droits de la défense et garant de l’individualisation de la sanction.
Cette solution est également respectueuse de la tradition républicaine qui a fait de la déchéance une peine prononcée par le juge pénal, notamment en 1927, sous le gouvernement d’union nationale de Raymond POINCARÉ.
Cette solution est respectueuse, enfin, des droits fondamentaux de la personne. L’apatridie, ce n’est pas, comme je l’ai entendu, une mort civile, une éternelle errance. Il faut ici rappeler que la France, en ratifiant le 8 mars 1960 la Convention de New York du 28 septembre 1954, a reconnu un statut protecteur aux apatrides.C’est au nom donc d’une certaine idée de la Nation que le Gouvernement a abouti à la rédaction de l’article 2.
Je ne peux donc imaginer que la majorité sénatoriale ne soit pas au rendez-vous. Et ne nous trompons pas de combat. Prenons garde à ne pas construire des oppositions inutiles, voire factices.
En particulier, il ne faut pas construire d’opposition inutile sur la question du rôle de l’autorité judiciaire. Je sais que, sur tous les bancs, s’exprime le souci de préserver l’État de droit et de ne pas céder sur le terrain de la protection des libertés et des droits fondamentaux – c’est d’ailleurs la tradition du Sénat.
Mais alors, comment expliquer le choix d’une déchéance de nationalité prononcée seulement contre certains terroristes par l’autorité administrative – le ministre de l’Intérieur –, et seulement pour des crimes, non plus pour les délits terroristes graves ? Comment expliquer que nous préférons cela à une déchéance de nationalité prononcée par un juge pénal, avec possibilité de relèvement – je le disais –, avec toutes les garanties du droit, en toute transparence, y compris pour les délits d’association de malfaiteurs à visée terroriste, qui abritent les organisateurs des actes terroristes ?
Aujourd’hui, devant vous, je réitère la proposition faite mardi dernier à votre Commission des lois : inscrire dans la Constitution la compétence de l’autorité judiciaire pour prononcer la déchéance de nationalité. Réfléchissons bien ensemble. Fermer cette porte, c’est renoncer, au fond, peut-être, au seul compromis possible entre l’exigence d’égalité et le refus de l’apatridie, l’exigence de sécurité et de liberté, l’exigence d’efficacité et de respect des droits.
Le Gouvernement est prêt à cette réaffirmation du rôle de l’autorité judiciaire. Nous y sommes prêts, parce que c’est ainsi que doit répondre une Nation sûre de ses valeurs à ceux déterminés, jusqu’à la mort, à répandre la terreur.
Mesdames, messieurs les sénateurs,
Cette révision constitutionnelle, c’est une des réponses que notre Nation a voulu apporter aux attaques qui lui ont été portées – et je comprends, bien sûr, qu’il puisse y avoir des débats. Sur un sujet aussi important, qui touche à notre texte suprême, ils sont légitimes et ils honorent même la démocratie.
Mais dans un tel moment, face à la menace qui pèse sur notre pays, face aux ferments de la division que certains veulent distiller, il ne faut pas perdre l’essentiel de vue : l’unité des Français.
Les Français attendent de nous que nous sachions rester rassemblés ; que nous parvenions, ensemble, à trouver un chemin commun. Et ce dont les Français ne veulent plus, ce sont les postures, qui ne font que diviser.
Après l’Assemblée nationale, c’est à vous, mesdames et messieurs les sénateurs, d’envoyer ce message qui dit quelles sont nos valeurs, quel est notre État de droit, quelle est notre conception de la Nation.
Le Gouvernement est disponible, toujours disponible, pour trouver le consensus nécessaire, loyalement et franchement, sans jouer et sans nous perdre. À vous donc, à votre tour, de rappeler ce qui fait notre force.Discours du 16 mars 2016 Discours du Premier ministre au Sénat Examen de la révision constitutionnelle

Manuel VALLS, Premier ministre, participera au dîner annuel du Conseil représentatif des français d’outre-mer (CREFOM), Mercredi 16 Mars 2016, au Cercle National des Armées, 8 Place Saint-Augustin Paris 8ème.

Principales mesures du projet de loi Travail Dossier de presse du 14 mars 2016, Projet de loi Travail

Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs,

Nous venons, avec Myriam El KHOMRI et Emmanuel MACRON, de restituer aux partenaires sociaux et aux représentants des organisations étudiantes les conclusions issues de nos échanges sur la loi Travail.
Bâtir une réforme, c’est rassembler toutes les forces d’un pays pour les diriger vers le seul intérêt qui vaille : l’intérêt général. Beaucoup de choses ont été dites dans tous les sens, beaucoup de choses ont été écrites, souvent contradictoires ; beaucoup de questions et d’inquiétudes ont été exprimées sur cet avant-projet de loi. Il s’agit donc d’y répondre, et de revenir – car c’est pour nous l’essentiel – sans cesse au but fixé.
Cette loi, au fond, n’a qu’un seul objectif, qu’un seul but : sortir d’une société de la précarité en refaisant du CDI la norme, en renforçant nos entreprises pour qu’elles embauchent, en donnant à chaque Français les protections nécessaires, les droits nouveaux pour mieux décider de sa vie professionnelle.
Le premier objectif, c’est de combattre les inégalités de notre marché du travail ; d’agir pour tous ces peu qualifiés qui en sont exclus, qui enchaînent les petits boulots, les contrats précaires, pour tous ces jeunes qui veulent décrocher un CDI pour accéder à un logement, à la stabilité, à la sécurité.
Il y a pour nos entreprises, notamment les TPE et les PME, une peur de se lier les mains en embauchant. Aucun employeur n’embauche en pensant qu’il va licencier, c’est vrai. Mais c’est un acte fort d’embaucher, qui a sa part de risque.
Il y a cette dualité entre ceux qui ont un emploi stable et les autres. Aujourd’hui, je veux le rappeler, 90 % des embauches se font en CDD ou en intérim.
Nous voulons des CDI pour le plus grand nombre et pour nos jeunes. C’est pour cela, pour encourager l’embauche en contrat à durée indéterminée, que nous souhaitons donner plus de liberté, plus de visibilité aux entreprises.
Les partenaires sociaux aborderont, eux aussi, cette question de la précarité du marché du travail dans leur négociation sur la convention pour l’assurance chômage, qui a commencé déjà il y a quelques semaines. Nous savons que des propositions intéressantes sont sur la table, cohérentes d’ailleurs avec notre projet de loi. Nous leur faisons confiance pour mener à bien cette négociation.
Cette réforme, ces réformes, c’est aussi un geste de confiance envers les acteurs de terrain, envers les entreprises, les PME, les TPE, leurs salariés. Nous voulons les rendre plus libres de prendre les décisions qui les concernent, notamment dans le domaine du temps de travail, grâce à la négociation collective.
Les entreprises ont besoin de cette souplesse, face à une concurrence croissante, à l’essor du numérique, au retournement plus rapide des cycles économiques. La souplesse permet de mieux répondre aux attentes des clients, de faire face aux pics d’activité, de gagner en compétitivité.
Cette plus grande autonomie du terrain, cette décentralisation du dialogue social, c’est une nouvelle philosophie. C’est surtout un progrès pour notre contrat social.
Il ne s’agit pas d’inverser, comme on dit, la hiérarchie des normes. Si ce projet de loi prévoit – comme le droit du travail le permet depuis les lois AUROUX – les conditions dans lesquelles certains accords peuvent déroger à ce qu’on appelle la norme supérieure, cela reste une dérogation.
Avec Myriam El KHOMRI et Emmanuel MACRON, nous savons l’inquiétude des salariés qui peuvent craindre d’être livrés au bon vouloir du chef d’entreprise. Nous voulons les rassurer. Nous apportons toutes les garanties pour que le lien reste équilibré et qu’il n’y ait pas de rapport de force défavorable au salarié.
Nous savons aussi que cette confiance accordée à la négociation collective en entreprise suscite des oppositions de principe. Certains de nos interlocuteurs syndicaux l’ont dit. Nous assumons ce désaccord. Nous assumons d’avoir une autre vision de la société, fondée sur la confiance dans les individus et leur capacité à prendre les bonnes décisions.
Cette loi est un acte de confiance envers les organisations syndicales – beaucoup d’entre elles soutiennent ce principe – et patronales à toutes les échelles, interprofessionnelle, multiprofessionnelle, dans la branche et dans l’entreprise. Nous sommes convaincus que le dialogue social – 35 000 accords signés chaque année en France le montrent – permet plus d’efficacité pour l’entreprise et plus de sécurité pour les salariés.
Le troisième objectif de cette loi, c’est de garantir plus de protection aux salariés, mais aussi aux demandeurs d’emploi et aux indépendants – à tous les actifs.
Notre monde du travail est en pleine mutation. Les carrières sont moins linéaires. Il y a plus de mobilité, on peut vouloir changer complètement de secteur d’activité. On peut aussi un jour être salarié et le lendemain se mettre à son compte, voire cumuler les deux. Or, aujourd’hui, les indépendants, alors même que ce type d’activité s’accroît, ne bénéficient d’aucun droit à la formation. Voilà ce que nous voulons, également, changer ! Chacun doit avoir la possibilité de mieux se former, tout au long de sa vie, d’avoir aussi tous les moyens de rebondir en cas de coup dur.
Cette loi Travail répond de manière pragmatique aux nouvelles réalités de notre économie. C’est une réforme ambitieuse, inédite, qui est aussi le fruit d’une réflexion amorcée depuis plus d’un an.
Une réflexion collective, nourrie par les travaux de Jean-Denis COMBREXELLE et de sa commission, par les propositions de Bruno METTLING sur la place du numérique et la révolution que cela va entraîner pour le travail, par les préconisations du professeur CESARO sur les accords collectifs, et enfin évidemment les propositions du comité présidé par Robert BADINTER. Toutes ces propositions ont été discutées avec les partenaires sociaux, soumises aussi au débat public.
Une réflexion nourrie, enfin, par les discussions que Myriam El KHOMRI, Emmanuel MACRON et moi-même avons menées ces derniers jours.
Je voudrais saluer la qualité des échanges : la plupart des organisations, quelle que soit leur position sur l’esprit du texte, ont présenté des propositions concrètes pour le faire évoluer.
Ces quinze jours de réflexion supplémentaires ont ainsi permis d’enrichir la réforme et d’arriver – car, au fond, c’est là l’objectif – à un texte meilleur et un texte utile pour les entreprises, pour les salariés, pour les Français.
Dialoguer, c’est un échange, pas un monologue. Certains se laissent parfois bercer par l’idée qu’on pourrait imposer ses vues, sans tenir compte des corps intermédiaires, c’est-à-dire de ce qui fait la sève d’une société, des acteurs de la société. C’est une illusion et une négation de la démocratie sociale. Dialoguer, dans une démocratie, ce n’est ni reculer, ni s’arc-bouter. C’est construire ; et construire, si possible, ensemble.
Disons-le : il y a eu un manque d’explication. Mais nous sommes convaincus que nous pouvons construire une réforme réussie, fruit d’un compromis intelligent et efficace. La société française a besoin de compromis efficaces.
Certains s’empresseront de dire que nous n’avons rien entendu. D’autres, au contraire, que nous avons cédé ou reculé. D’une certaine manière, ce sera la démonstration que cette réforme, ce n’est pas celle d’un camp contre un autre, ce n’est pas servir tel ou tel intérêt partisan.
Cette réforme – beaucoup l’ont dit il y a un instant, en sortant de cette réunion –, c’est dépasser les intérêts particuliers pour servir l’intérêt général. La France, ce n’est pas seulement les petits patrons, pas seulement les syndicats, pas seulement les salariés. La France, c’est au fond tout cela à la fois.
Les Français ont exprimé des inquiétudes. Mais les Français veulent des réformes. Nous avons donc modifié le texte initial et nous l’avons amélioré. Aujourd’hui, ce texte prend un nouveau départ. Aujourd’hui, nous prenons un nouveau départ.
Ces quinze jours de travail en commun ont été utiles – je veux saluer plus particulièrement l’engagement des ministres.
Ils ont permis de préciser le champ des nouvelles libertés accordées aux entreprises.
De mieux préciser, d’abord, les marges de manœuvre laissées à la négociation collective, au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle. Il y avait ces craintes qu’en fixant des mesures supplétives différentes du droit actuel, il y ait un recul en matière de protection des salariés. Nous avons donc décidé de maintenir ces mesures au niveau du droit actuel. Je le redis avec la plus grande clarté : s’il n’y a pas d’accord majoritaire, le droit qui s’appliquera sera celui en vigueur aujourd’hui.
Une autre évolution était indispensable en ce qui concerne ce qu’on appelle les mesures unilatérales. Certains ont pu estimer que les évolutions proposées dans l’avant-projet de loi, qui permettaient aux employeurs, en l’absence de représentants syndicaux, de prendre, seuls, certaines décisions d’organisation, étaient contradictoires avec l’esprit même du projet de loi. Le texte va donc évoluer sur ce point.
Il s’agit tout d’abord d’élargir le champ du mandatement, afin que des représentants syndicaux puissent être désignés, y compris dans les petites entreprises. Mais nous avons souhaité maintenir une facilité essentielle pour les entreprises en ce qui concerne la modulation du temps de travail. Dans le droit actuel, il s’agit d’une mesure dite unilatérale ; nous ne faisons qu’élargir de quelques semaines la possibilité de cette modulation.
Les discussions ont permis de répondre aux craintes tant sur ce qu’on appelle la barèmisation des indemnités prudhommales que sur la clarification des motifs de licenciement.
La mesure de barèmisation des indemnités prudhommales doit donner aux employeurs et aux salariés plus de visibilité quant aux décisions de justice prudhommale, très disparates d’une région à l’autre. Dès 2013, nous avions, avec les partenaires sociaux, mis en place un barème pour la conciliation. En 2015, nous sommes allés plus loin en mettant en place un référentiel indicatif dans la loi Croissance et Activité portée par Emmanuel MACRON.
Je sais que la mise en place d’un barème impératif a suscité des incompréhensions et qu’il y a aussi, par ailleurs, des objections juridiques, notamment sur le fait que ce barème limiterait le pouvoir d’appréciation des juges. Nous devons y répondre, tout en garantissant que les décisions de justice soient plus homogènes et beaucoup plus rapides qu’aujourd’hui.
Le barème que créera la loi sera donc un guide qui devra accompagner les juges. Mais ce ne sera pas un carcan impératif. L’expérience a montré que ce type de barème fait converger les jurisprudences, tout en permettant à la justice de prendre en compte les situations individuelles. En définitive : pour les entreprises, plus de visibilité, et pour les salariés, une parfaite prise en compte de leur situation individuelle.
Sur la question des motifs de licenciement, nous inscrirons bien dans la loi les critères précis établissant qu’une entreprise est en difficulté.
Les entreprises, en particulier les TPE et les PME, sont aujourd’hui démunies face à la complexité de la loi et de la jurisprudence. Elles ont besoin de cette lisibilité pour embaucher, développer leur activité. Les investisseurs étrangers aussi ; c’est essentiel, je veux insister là-dessus, pour l’attractivité de notre pays – d’où le périmètre France, qui était prévu dans le texte de loi initial et que nous conservons. Ceux qui veulent venir ici, créer de l’activité et donc des emplois, ne doivent pas être découragés par un cadre légal compliqué, incertain et totalement différent de ce qui existe dans les autres pays.
Nous avons aussi entendu les interrogations. Nous allons donc inscrire dans la loi des garanties pour prévenir les comportements de fraude et ce qu’on appelle d’optimisation. Le but, c’est que les grands groupes ne puissent pas provoquer artificiellement des difficultés économiques sur leurs sites français pour licencier.
Ces quinze jours ont enfin permis de rendre le compte personnel d’activité plus ambitieux. Depuis le début, c’était notamment la volonté de Myriam El KHOMRI.
Le CPA doit être la pierre angulaire d’un droit personnel, d’un droit attaché à la personne et universel à la formation ; d’un droit à une nouvelle chance.
Ainsi, les jeunes décrocheurs, 130 000 ou 140 000 tous les ans, sortis sans qualification du système scolaire, se verront dotés d’heures de formation pour accéder à un premier niveau de qualification.
Les salariés peu qualifiés verront leur droit à la formation porté de 24 à 40 heures par an, dans la limite d’un plafond passant de 150 à 400 heures, ce qui leur permettra d’accéder tous les dix ans à un niveau de qualification supplémentaire.
Sans attendre la montée en puissance de ce droit, nous devons pérenniser l’effort engagé en 2016 pour former 500 000 chômeurs. Les partenaires sociaux ont d’ailleurs contribué à cet effort. Nous devons former les demandeurs d’emploi peu qualifiés pour leur permettre d’accéder à des postes dans les secteurs qui recrutent. C’est le sens du plan qui a été annoncé par le président de la République en janvier dernier, que met en œuvre la ministre du Travail.
Le collectif Alerte, qui regroupe l’ensemble des associations qui luttent contre la pauvreté et la précarité, a proposé que ces demandeurs d’emploi bénéficient de 400 heures de formation. Avec Myriam El KHOMRI, nous souhaitons que cet objectif soit discuté dans le cadre de la négociation sur la convention d’assurance chômage que j’évoquais il y a un instant.
Le droit à une nouvelle chance pour les jeunes, c’est aussi les accompagner vers la vie active. Nous voulons donc créer un droit universel à la garantie jeunes. Ce principe d’accompagnement sera inscrit dans le projet de loi Travail, et donc dans notre droit. C’est une demande faite par plusieurs partenaires sociaux, par les organisations de jeunesse, toujours par le collectif Alerte ; mais c’est surtout quelque chose qui est attendu, nous n’en doutons pas un seul instant, par la jeunesse de notre pays.
Un compte « engagement citoyen » sera enfin créé et couplé au CPA. L’avant-projet de loi prévoyait d’ores et déjà de reconnaître l’engagement des jeunes en service civique par des heures de formation ; nous étendrons ce droit à d’autres activités, je pense aux réservistes miliaires et sanitaires, aux maîtres d’apprentissage. Et nous permettrons aux employeurs qui le souhaitent d’abonder le compte de jours de congé pour leurs salariés impliqués dans ces activités.
Mesdames, messieurs,
Vous avez l’ensemble des mesures que nous avons eu l’occasion d’annoncer il y a un instant aux partenaires sociaux. Mesurons le chemin parcouru !
Qui pensait, il y a trois mois à peine, que nous pourrions réécrire 125 pages de notre Code du Travail ?
Qui pensait que nous allions réorienter nos dispositifs de formation pour qu’ils profitent d’abord aux chômeurs, aux moins qualifiés, à ceux donc qui en ont le plus besoin ?
Qui pensait que nous adapterions notre modèle social aux mutations de notre économie, ce qui veut dire aussi mieux sécuriser les parcours professionnels ?
Et pourtant, nous agissons, sans relâche, pour apporter les réformes dont notre pays a besoin. Cette loi – plus de liberté, plus de protection, pour plus d’emplois –, c’est renforcer notre modèle social ; c’est continuer à inventer ce contrat social dont le pays a besoin ; c’est lutter contre la logique implacable de la précarité ; c’est casser les rigidités à l’embauche sur lesquelles viennent se briser tant de parcours, tant d’espoirs ; c’est restaurer la confiance entre l’employeur et l’employé ; c’est donner plus de souplesse, plus de visibilité à nos entreprises ; et c’est contribuer à un projet de société ambitieux qui donne sa chance à chacun.
Cette loi – qui doit beaucoup, et je veux le souligner une nouvelle fois, à l’engagement personnel de Myriam El KHOMRI – sait faire la preuve que la France, oui, peut se transformer sans se fracturer ; qu’il peut y avoir de l’audace sans rupture et que notre pays est capable d’avancer.
Nous nous réjouissons, bien sûr, des réactions qui ont déjà eu lieu après ces annonces. Nous aurons l’occasion, dans quelques heures, d’envoyer des modifications au Conseil d’Etat pour que le Conseil des ministres puisse dans dix jours, le 24, adopter ce texte, avant que le Parlement ne s’en saisisse début avril, au niveau de la commission des Affaires sociales et en mai à l’Assemblée nationale dans l’hémicycle. Ce texte, au-delà des débats, au-delà des interrogations, au-delà des contestations, des soutiens aussi, est un texte qui, je crois, sera utile au pays et à nos compatriotes.Conférence de presse du Premier ministre sur les principales mesures du projet de loi Travail

Manuel Valls, Premier ministre, et Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris (MGP), annoncent aujourd’hui le lancement d’un concours international : les HUBS du Grand Paris. L’objectif : faire appel à des talents français et internationaux pour penser l’aménagement des futures quartiers de gares du Grand Paris Express. Les projets sélectionnés devront présenter des innovations dans plusieurs domaines : urbanisme, construction, économie, énergie, logistique, vie sociale et citoyenne, culture, multimodalité, numérique, ainsi que des innovations juridiques et réglementaires. Les HUBS du Grand Paris ont ainsi vocation à devenir des démonstrateurs de la ville intelligente et durable du XXIe siècle.

Réunion avec les partenaires sociaux en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique…

À l’issue des concertations organisées par le Gouvernement, Manuel Valls, Premier ministre, recevra avec Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, les partenaires sociaux et les organisations étudiantes. Ils leur présenteront les grandes lignes du projet de loi travail.

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les syndicats lycéens et étudiants, vendredi 11 mars 2016 à l’Hôtel de Matignon, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’État, jeudi 10 mars 2016 à 11h00, à l’Hôtel de Matignon.  A cette…

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les partenaires sociaux, mercredi 9 mars 2016 à l’Hôtel de Matignon, en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.