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Manuel Valls, Premier ministre, participera à la cérémonie des vœux à l’Hôtel de ville d’Evry…

Manuel Valls, Premier ministre, inaugurera l’Hôtel de Police d’Evry, en présence de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur Vendredi 8 janvier 2016 à 18h00 […]

Manuel Valls, Premier ministre, recevra dans les prochains jours, à l’Hôtel de Matignon, les présidents des Conseils régionaux le 7 janvier 2016 […]

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra à Davos (Suisse) au Forum Economique Mondial
Les mercredi 20 et jeudi 21 janvier 2016
Si vous souhaitez participer à ce déplacement, vous devez impérativement vous accréditer à l’adresse suivante https://www.weforummedia.org/esms/ors/index.jsp (Précisez « French delegation » dans la case Organization name) avant jeudi 7 janvier 2016 à 12h00, sans aucune possibilité de s’inscrire ensuite.
Le programme vous sera communiqué ultérieurement.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 Note aux rédactions du 6 janvier 2016 Déplacement à Davos

Le Gouvernement a saisi le Conseil d’État d’un projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement dont les grandes orientations ont été présentées par la garde des Sceaux en Conseil des ministres et par le Premier ministre devant la presse le 23 décembre 2015. {…]

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’État,
mercredi 6 janvier 2016 à 11h00,

à l’Hôtel de Matignon.

Cette réunion sera suivie d’un déjeuner.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 10h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images poolé sera organisé.

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 5 janvier 2016, Réunion des ministres et secrétaires d’État

Mardi 5 janvier 2016
09h30 Entretien avec Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement Hôtel de Matignon
12h00 Entretien avec Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Hôtel de Matignon
16h00 Vœux du Président de la République au Conseil Constitutionnel Palais de l’Elysée
18h00 Vœux du Président de la République aux Autorités religieuses Palais de l’Elysée
Mercredi 6 janvier 2016
09h00 Entretien avec Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du Développement international Hôtel de Matignon
10h00 Entretien avec Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur Hôtel de Matignon
11h00 Réunion de ministres et secrétaires d’Etat Hôtel de Matignon
13h00 Déjeuner avec les ministres et secrétaires d’Etat Hôtel de Matignon
15h00 Entretien avec Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Hôtel de Matignon
Jeudi 7 janvier 2016
09h45 Entretien avec Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense Hôtel de Matignon
11h00 Vœux du Président de la République aux forces de sécurité publique Préfecture de Police
16h00 Entretien avec Alain VIDALIES, secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche Hôtel de Matignon
Vendredi 8 janvier 2016
09h00 Entretien avec Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat au Budget Hôtel de Matignon
15h30 Entretien avec Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication Hôtel de Matignon Note au redaction de l’agendadu 5 janvier au 8 janvier 2016

• Consulter l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
• Consulter l’avis du Conseil d’État sur la constitutionnalité et la compatibilité avec les engagements internationaux de la France de certaines mesures de prévention du risque de terrorisme
• Voir l’extrait du rapport d’activité 2013 du Conseil d’État sur le projet de loi relatif à la prévention et à la répression du terrorisme

dossier de presse Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée

Palais de l’Elysée- Mercredi 23 décembre 2015 Seul le prononcé fait foi
Madame, messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs,
Les attentats qui ont frappé la France en 2015 – et les dix tentatives déjouées, notamment à Orléans, comme l’a annoncé, hier, le ministre de l’Intérieur – soulignent combien la menace terroriste pèse lourdement sur notre pays. Elle nous saisit tous, comme vient de le rappeler le président de la République en concluant le Conseil des ministres. Un chiffre parle de lui-même : le seuil des 1000 individus ayant rejoint, depuis la France, les groupes djihadistes en Syrie ou en Irak vient d’être franchi.
Environ 600 d’entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d’individus y ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol.
Les individus radicalisés, en provenance de tous les continents, rejoignent Daech. Beaucoup d’entre eux viennent de nombreux pays d’Europe, pas seulement de France ou de Belgique. Il y a aussi de nombreux autres francophones. Et on sait que les combattants se regroupent
souvent en fonction de leur langue, pour se former et préparer des actions sur notre sol.
* Le devoir de vérité, c’est de répéter que la menace n’a jamais été aussi élevée.
Le devoir de vérité, c’est de dire que nous devons faire face à une guerre, une guerre contre le terrorisme, le djihadisme, l’islamisme radical.
Dire cette vérité, c’est le préalable à une action maîtrisée, s’inscrivant nécessairement dans la durée. Car nous sommes confrontés à une situation inédite, à un combat sans précédent. Il réclame sang-froid, rigueur et détermination. Il réclame surtout de ne rien céder sur notre État de droit. Car c’est avec la force du droit – toujours avec la force du droit ! – que se battent les démocraties.
* Depuis 2012, le président de la République et le Gouvernement ont pris, en responsabilité, les mesures à la hauteur de la situation, avec une seule ligne de conduite : l’efficacité pour protéger nos concitoyens.
L’efficacité, la responsabilité, c’était, d’abord, renforcer notre cadre législatif, pour empêcher les départs d’individus et consolider nos dispositifs de renseignement. Nous avons, également, renforcé nos moyens humains et lutté plus efficacement contre la radicalisation – sur internet, en milieu carcéral, et en étant intraitable contre les prêcheurs de haine.
* L’efficacité, la responsabilité, c’était aussi déclarer l’état d’urgence au soir du 13 novembre, puis le prolonger pour trois mois. Le Parlement l’a fait à la quasi-unanimité, le 20 novembre.
Cet état d’urgence s’inscrit pleinement dans l’Etat de droit. L’accroissement des moyens d’action des préfets et des services polices ne diminue en effet en rien les prérogatives du juge : la détection, la recherche et le démantèlement des associations de malfaiteurs à caractère terroriste, sous la conduite de l’autorité judiciaire, demeurent et demeureront toujours le pivot de notre stratégie anti-terroriste. Mais, les mesures administratives exceptionnelles que nous avons prises permettent d’aller plus vite pour vérifier l’implication éventuelle de personnes dans des filières terroristes.
C’est vrai également pour les individus liés aux mouvements partageant et propageant – discrètement ou publiquement – la même idéologie. Derrière les personnes engagées dans les filières irako-syriennes, ils sont en effet plusieurs milliers à les soutenir, à les encourager, notamment sur les réseaux sociaux. Certains peuvent alors décider de passer à l’acte, même peu préparés ou sans être allés sur place.
Il y a aussi les très nombreux signalements recueillis qu’il faut évaluer et vérifier.
Aujourd’hui, 10 500 personnes ont une fiche S au titre de l’islamisme radical, à des degrés d’implication très différents. Certains font l’objet d’une procédure judiciaire ; pour d’autres, les éléments recueillis ne le permettent pas … Chacun le comprend donc aisément : c’est l’ampleur de la tâche et le risque de nouveaux attentats qui ont justifié le déclenchement de l’état d’urgence.
Bien évidemment, toute mesure administrative est susceptible d’un recours. Et il y a des recours ! Toute perquisition s’exerce sous le contrôle d’un officier de police judiciaire. Toute découverte d’infraction entraîne la saisine du juge. Le ciblage des mesures s’exerce sous l’autorité des préfets et en selon des instructions très strictes édictées par le ministre de l’Intérieur.
S’il y a eu des personnes visées à tort – sur la base de renseignements erronés ou imprécis –, elles seront indemnisées. Et il est normal que la presse, qui joue pleinement son rôle de contre-pouvoir, s’en saisisse et accomplisse sa mission d’information. Et une information complète nécessite aussi de présenter les résultats obtenus. Ainsi, en 40 jours, 2900 perquisitions administratives ont permis de saisir 443 armes dont 40 armes de guerre. C’est trois fois le nombre de saisies en temps normal dans l’ensemble des opérations de police et de gendarmerie.
Bien sûr, après les premiers jours – où il a fallu agir vite pour désorganiser les filières –, l’effet de surprise n’a plus joué. Le rythme des perquisitions s’est donc ralenti au profit d’un ciblage plus fin.
De même, la majorité des décisions d’assignations à résidence ont été prises au cours des deux premières semaines. En tout : 312. Depuis, leur nombre s’est réduit avec 73 mesures nouvelles. Par ailleurs, 15 d’entre elles ont été levées, dont seulement 4 à la suite d’une décision de justice.
Il faut, bien évidemment, en permanence prendre de nouvelles mesures, en fonction des nouveaux renseignements recueillis. Mais ces mesures ne sont pas décidées au hasard ou pour servir d’exemples. D’ailleurs, sur les 50 référés-libertés déjà jugés, seuls 4 ont entraîné une suspension de la décision administrative.
Les résultats obtenus, ce sont également 298 personnes placées en garde à vue ; 500 procédures judiciaires ouvertes dont certaines pour des faits de terrorisme. Et tous les éléments n’ont pas encore été exploités.
1. Pourquoi constitutionnaliser l’Etat d’urgence ?
L’Etat d’urgence, c’est donc une mesure d’efficacité, qu’il faut néanmoins adapter à notre époque.
C’est ce que le Gouvernement a fait, dès le 20 novembre, en rétablissant un plein accès au juge par les procédures d’urgence ; en supprimant toute censure de la presse ; en précisant et en encadrant les mesures de perquisitions administratives et d’assignation à résidence. Grâce aux modifications apportées, le Conseil Constitutionnel a validé, hier soir, le régime légal de l’assignation à résidence.
De plus, le Gouvernement participe quotidiennement à la mission de contrôle de la mise en oeuvre de l’état d’urgence assurée par l’Assemblée nationale et le Sénat, selon des procédures d’investigation inédites.
* L’état d’urgence tel que nous l’avons bâti, n’est pas un régime d’opacité ; c’est un régime transparent et contrôlé démocratiquement.
La loi sur l’état d’urgence remonte toutefois à 1955, soit avant la Ve République et la mise en oeuvre d’un contrôle de constitutionnalité complet. L’avis du Conseil d’Etat, rendu le 11 décembre, établit l’intérêt et la nécessité de donner une base constitutionnelle à ce régime civil de crise. C’est donc le premier point du projet de loi constitutionnelle adopté en Conseil des ministres, ce matin.
Trois raisons motivent ce choix. L’Etat de droit, c’est d’abord le respect de la hiérarchie des normes.
Et c’est une garantie fondamentale qu’un régime de crise dérogatoire soit prévu par la norme la plus haute. Cela n’entraînera en rien le basculement vers un régime d’exception permanent : l’état d’urgence prendra fin dans quelques mois.
Il est prématuré, aujourd’hui, de dire s’il sera renouvelé et, dans ce cas, pour combien de temps. Mais l’appréciation portée par le Gouvernement et le Parlement à la fin de cette période de trois mois devra être strictement proportionnée à la situation et à la menace. Cette appréciation ne peut être décidée par avance. La Constitution, c’est aussi la défense de nos grandes libertés.
Borner les critères de déclenchement de l’état d’urgence et encadrer les procédures de prolongation dans la Constitution, c’est les mettre définitivement au-dessus de tout risque de dérive partisane. Désormais, elles ne pourront plus être élargies qu’avec la rigueur et la solennité de la procédure de révision constitutionnelle. Ceux qui affirment le contraire se trompent, et d’ailleurs, ne poursuivent pas l’objectif qu’ils se sont donné : assurer davantage notre démocratie et notre Etat de droit. C’est en constitutionnalisant l’état d’urgence qu’on donne plus de force à l’Etat de droit. Cette révision est enfin un gage d’efficacité.
Elle permettra d’achever la définition du régime de l’état d’urgence et d’inscrire dans la loi des mesures qui n’ont pu l’être jusqu’ici en raison de ce défaut de base constitutionnelle.
Conformément à l’avis du Conseil d’Etat que le gouvernement a décidé de suivre, les mesures administratives décidées au titre de l’état d’urgence s’interrompront toutes, en même temps que l’Etat d’urgence prendra fin. Nous ne retenons donc pas la sortie progressive de l’état d’urgence suivant ainsi l’avis du Conseil d’Etat. Les personnes qui continueraient de faire peser une menace spécifique pour l’ordre public pourront continuer de faire l’objet de
surveillances ou de contrôles dans les conditions du droit commun, administratif ou judiciaire.
2. La déchéance de nationalité.
Le second point de cette réforme constitutionnelle concerne la déchéance de nationalité. C’est aussi un engagement du président de la République devant le Parlement réuni en congrès. L’efficacité, ici, – et tout le monde l’aura compris – n’est pas l’enjeu premier. C’est une mesure – je l’ai déjà dit – à caractère hautement symbolique. C’est une sanction lourde que la Nation est légitimement en droit d’infliger à celui qui la trahit au plus haut point.
Tuer aveuglément des compatriotes au nom d’une idéologie, c’est exprimer un reniement sanglant, total et définitif de toute volonté de vivre ensemble sans distinction d’origine ou de religion. C’est donc renier l’âme de notre Nation.
* Aujourd’hui – c’est un fait consacré dans notre droit ! – la déchéance de nationalité en cas d’acte terroriste existe et s’applique déjà. Mais elle ne concerne, parmi les Français binationaux, que ceux nés étrangers. Il y a, de fait, une atteinte au principe d’égalité.
Dans l’absolu, certains peuvent penser qu’il faudrait pouvoir déchoir tout auteur d’un crime terroriste de la nationalité française. Mais les principes internationaux que la France a reconnus interdisent de rendre une personne apatride. Nous devons respecter ces engagements.
C’est pourquoi, comme l’a annoncé le président de la République devant le Congrès, le Gouvernement a décidé de soumettre au Parlement l’extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux.
Le président de la République et le Gouvernement ont décidé, en conscience, de suivre point par point l’avis du Conseil d’Etat sur ce sujet également.
Le champ de cette disposition sera strictement limité : il ne s’appliquera qu’à des personnes définitivement condamnées par la justice pour un crime contre la vie de la Nation, dont les crimes terroristes. Aucun arbitraire administratif sous aucun régime ne pourra leur retirer la nationalité. Seule une condamnation définitive édictée par un tribunal indépendant, et pour un crime grave, le rendra possible.
En aucun cas, cette déchéance ne permettra aux auteurs d’un crime terroriste d’échapper à la justice : ils seront poursuivis et condamnés en France. Et c’est seulement à l’expiration de leur peine que, ayant été déchus de la nationalité, ils pourront faire l’objet d’une expulsion du territoire national.
3. L’avis du Conseil d’Etat sur autres mesures privatives ou restrictives de liberté
Mesdames, messieurs,
Comme vous le savez, le président de la République s’était engagé à saisir le Conseil d’Etat, notamment à la suite de propositions faites par des membres de l’opposition. L’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités d’édicter des mesures administratives contraignantes supplémentaires – y compris en dehors de l’état d’urgence –, est désormais public.
– Il est très clair sur le fait que seul un juge judiciaire peut décider d’une mesure de privation de liberté. Aucun internement administratif ne peut être décidé à l’encontre d’une personne sur la seule base d’une fiche de renseignement. Au-delà de la Constitution, les grands traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme l’interdisent. La seule hypothèse possible serait la création d’une rétention de sûreté à l’issue d’une condamnation judiciaire exécutée, mais dans des conditions très strictes.
– En revanche, le Conseil d’Etat admet la possibilité de mesures administratives restrictives en dehors de l’état d’urgence. Mais il insiste sur des conditions particulièrement strictes concernant uniquement des personnes dont le niveau de dangerosité est élevé.
– S’agissant plus particulièrement du bracelet électronique, la jurisprudence constitutionnelle doit être rappelée, à savoir l’obligation de recueillir l’accord de l’intéressé, ce qui réduit son intérêt pratique en matière de prévention de la radicalisation. Comme annoncé, le Gouvernement fera donc des propositions pour renforcer la surveillance des personnes radicalisées sur la base de l’avis du Conseil d’Etat. Il le fera en premier lieu s’agissant des personnes de retour des sanctuaires terroristes.
Le Gouvernement maintiendra le dialogue avec le Parlement sur ces enjeux pendant toute la procédure législative à venir pour intégrer ces propositions.
4. Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Enfin, il faut, dès à présent, anticiper la fin de l’état d’urgence. C’est pourquoi, le Gouvernement a prévu d’insérer des dispositions supplémentaires dans le projet de loi préparé, depuis un an, par la garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA.
Le Conseil d’Etat sera saisi, dès aujourd’hui, de ce projet. Et le Conseil des ministres en délibérera en février. Il intègrera des mesures proposées par les ministres de l’Intérieur et des Finances, Michel SAPIN.
Même s’il ne sera officiellement détaillé qu’à l’issue de la consultation du Conseil d’Etat, je peux dès à présent vous indiquer qu’il comprendra des mesures fortes en matière de lutte contre le crime organisé et son financement. Elles s’appliqueront bien sûr en matière terroriste.
Par exemple, les mesures d’investigation ouvertes au parquet seront renforcées en matière de communications électroniques. L’extension des dispositifs de protection des témoins et du recours au huis clos dans les procès sera prévue. Les directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux seront transposées.
Les dispositions récemment annoncées sur les trafics d’armes y seront intégrées. Une incrimination nouvelle pour réprimer le trafic des biens culturels sera créée, car il n’est pas question que les groupes terroristes syriens ou libyens puissent recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de l’humanité.
Les dispositions relatives aux contrôles d’identité seront renforcées afin de permettre l’inspection visuelle et la fouille des bagages.
Comme annoncé, le Gouvernement présentera une disposition législative pour mieux définir les conditions d’usage des armes face à un périple meurtrier ; le régime de la légitime défense ne permet pas, en effet, de régler tous les cas de figure et est plus strict que les possibilités ouvertes par la Convention européenne des droits de l’Homme.
Enfin, le volet législatif des mesures de simplification de la procédure pénale, annoncé le 14 octobre, en direction des policiers, gendarmes et magistrats enquêteurs sera inclus dans ce projet de loi.
Ce projet de loi sera équilibré, car les mesures d’investigations supplémentaires seront accompagnées d’un renforcement de certaines garanties procédurales, notamment prévues par deux directives européennes devant être prochainement transposées.
* *
Mesdames, messieurs,
La lutte contre le terrorisme réclame d’agir sans relâche, en mettant en oeuvre tous les dispositifs qui s’imposent.
Une réforme constitutionnelle et un projet de loi s’annoncent. Ils nous donneront de nouveaux moyens d’agir. L’exigence nous ordonne – comme ce fut le cas en janvier et en novembre derniers – de nous rassembler, de faire preuve d’unité. C’est le sens du message que le président de République a voulu délivrer devant le Congrès ; c’est le message qu’il a tenu devant les représentants de la Nation, c’est-à-dire aussi devant les Français.
Il a pris, à cette occasion, des engagements. Ces engagements sont respectés. Ils ont été adoptés par le Conseil des ministres. Dans ces moments si particuliers, la parole publique compte plus que jamais, et plus particulièrement celle du chef de l’Etat, dont je veux saluer et souligner la cohérence et la hauteur de vue. La parole publique, celle du gouvernement, compte aussi, bien sûr, dans ces moments si graves.
Un message d’unité doit en permanence nous guider. Car dans de tels moments, nos compatriotes ne comprendraient pas que les divisions l’emportent sur l’intérêt supérieur de notre Nation.
Nous sommes à présent disponibles pour répondre à vos questions. Discours de Manuel Valls Premier ministre, du 23 décembre 2015 Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée

Les attentats qui ont frappé la France en 2015 – et les dix tentatives déjouées, notamment à Orléans, comme l’a annoncé, hier, le ministre de l’Intérieur – soulignent combien la menace terroriste pèse lourdement sur notre pays. Elle nous saisit tous, comme vient de le rappeler le président de la République en concluant le Conseil des ministres […]

Palais de l’Elysée- Mercredi 23 décembre 2015 Seul le prononcé fait foi
Madame, messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs,
Les attentats qui ont frappé la France en 2015 – et les dix tentatives déjouées, notamment à Orléans, comme l’a annoncé, hier, le ministre de l’Intérieur – soulignent combien la menace terroriste pèse lourdement sur notre pays. Elle nous saisit tous, comme vient de le rappeler le président de la République en concluant le Conseil des ministres. Un chiffre parle de lui-même : le seuil des 1000 individus ayant rejoint, depuis la France, les groupes djihadistes en Syrie ou en Irak vient d’être franchi.
Environ 600 d’entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d’individus y ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol.
Les individus radicalisés, en provenance de tous les continents, rejoignent Daech. Beaucoup d’entre eux viennent de nombreux pays d’Europe, pas seulement de France ou de Belgique. Il y a aussi de nombreux autres francophones. Et on sait que les combattants se regroupent
souvent en fonction de leur langue, pour se former et préparer des actions sur notre sol.
* Le devoir de vérité, c’est de répéter que la menace n’a jamais été aussi élevée.
Le devoir de vérité, c’est de dire que nous devons faire face à une guerre, une guerre contre le terrorisme, le djihadisme, l’islamisme radical.
Dire cette vérité, c’est le préalable à une action maîtrisée, s’inscrivant nécessairement dans la durée. Car nous sommes confrontés à une situation inédite, à un combat sans précédent. Il réclame sang-froid, rigueur et détermination. Il réclame surtout de ne rien céder sur notre État de droit. Car c’est avec la force du droit – toujours avec la force du droit ! – que se battent les démocraties.
* Depuis 2012, le président de la République et le Gouvernement ont pris, en responsabilité, les mesures à la hauteur de la situation, avec une seule ligne de conduite : l’efficacité pour protéger nos concitoyens.
L’efficacité, la responsabilité, c’était, d’abord, renforcer notre cadre législatif, pour empêcher les départs d’individus et consolider nos dispositifs de renseignement. Nous avons, également, renforcé nos moyens humains et lutté plus efficacement contre la radicalisation – sur internet, en milieu carcéral, et en étant intraitable contre les prêcheurs de haine.
* L’efficacité, la responsabilité, c’était aussi déclarer l’état d’urgence au soir du 13 novembre, puis le prolonger pour trois mois. Le Parlement l’a fait à la quasi-unanimité, le 20 novembre.
Cet état d’urgence s’inscrit pleinement dans l’Etat de droit. L’accroissement des moyens d’action des préfets et des services polices ne diminue en effet en rien les prérogatives du juge : la détection, la recherche et le démantèlement des associations de malfaiteurs à caractère terroriste, sous la conduite de l’autorité judiciaire, demeurent et demeureront toujours le pivot de notre stratégie anti-terroriste. Mais, les mesures administratives exceptionnelles que nous avons prises permettent d’aller plus vite pour vérifier l’implication éventuelle de personnes dans des filières terroristes.
C’est vrai également pour les individus liés aux mouvements partageant et propageant – discrètement ou publiquement – la même idéologie. Derrière les personnes engagées dans les filières irako-syriennes, ils sont en effet plusieurs milliers à les soutenir, à les encourager, notamment sur les réseaux sociaux. Certains peuvent alors décider de passer à l’acte, même peu préparés ou sans être allés sur place.
Il y a aussi les très nombreux signalements recueillis qu’il faut évaluer et vérifier.
Aujourd’hui, 10 500 personnes ont une fiche S au titre de l’islamisme radical, à des degrés d’implication très différents. Certains font l’objet d’une procédure judiciaire ; pour d’autres, les éléments recueillis ne le permettent pas … Chacun le comprend donc aisément : c’est l’ampleur de la tâche et le risque de nouveaux attentats qui ont justifié le déclenchement de l’état d’urgence.
Bien évidemment, toute mesure administrative est susceptible d’un recours. Et il y a des recours ! Toute perquisition s’exerce sous le contrôle d’un officier de police judiciaire. Toute découverte d’infraction entraîne la saisine du juge. Le ciblage des mesures s’exerce sous l’autorité des préfets et en selon des instructions très strictes édictées par le ministre de l’Intérieur.
S’il y a eu des personnes visées à tort – sur la base de renseignements erronés ou imprécis –, elles seront indemnisées. Et il est normal que la presse, qui joue pleinement son rôle de contre-pouvoir, s’en saisisse et accomplisse sa mission d’information. Et une information complète nécessite aussi de présenter les résultats obtenus. Ainsi, en 40 jours, 2900 perquisitions administratives ont permis de saisir 443 armes dont 40 armes de guerre. C’est trois fois le nombre de saisies en temps normal dans l’ensemble des opérations de police et de gendarmerie.
Bien sûr, après les premiers jours – où il a fallu agir vite pour désorganiser les filières –, l’effet de surprise n’a plus joué. Le rythme des perquisitions s’est donc ralenti au profit d’un ciblage plus fin.
De même, la majorité des décisions d’assignations à résidence ont été prises au cours des deux premières semaines. En tout : 312. Depuis, leur nombre s’est réduit avec 73 mesures nouvelles. Par ailleurs, 15 d’entre elles ont été levées, dont seulement 4 à la suite d’une décision de justice.
Il faut, bien évidemment, en permanence prendre de nouvelles mesures, en fonction des nouveaux renseignements recueillis. Mais ces mesures ne sont pas décidées au hasard ou pour servir d’exemples. D’ailleurs, sur les 50 référés-libertés déjà jugés, seuls 4 ont entraîné une suspension de la décision administrative.
Les résultats obtenus, ce sont également 298 personnes placées en garde à vue ; 500 procédures judiciaires ouvertes dont certaines pour des faits de terrorisme. Et tous les éléments n’ont pas encore été exploités.
1. Pourquoi constitutionnaliser l’Etat d’urgence ?
L’Etat d’urgence, c’est donc une mesure d’efficacité, qu’il faut néanmoins adapter à notre époque.
C’est ce que le Gouvernement a fait, dès le 20 novembre, en rétablissant un plein accès au juge par les procédures d’urgence ; en supprimant toute censure de la presse ; en précisant et en encadrant les mesures de perquisitions administratives et d’assignation à résidence. Grâce aux modifications apportées, le Conseil Constitutionnel a validé, hier soir, le régime légal de l’assignation à résidence.
De plus, le Gouvernement participe quotidiennement à la mission de contrôle de la mise en oeuvre de l’état d’urgence assurée par l’Assemblée nationale et le Sénat, selon des procédures d’investigation inédites.
* L’état d’urgence tel que nous l’avons bâti, n’est pas un régime d’opacité ; c’est un régime transparent et contrôlé démocratiquement.
La loi sur l’état d’urgence remonte toutefois à 1955, soit avant la Ve République et la mise en oeuvre d’un contrôle de constitutionnalité complet. L’avis du Conseil d’Etat, rendu le 11 décembre, établit l’intérêt et la nécessité de donner une base constitutionnelle à ce régime civil de crise. C’est donc le premier point du projet de loi constitutionnelle adopté en Conseil des ministres, ce matin.
Trois raisons motivent ce choix. L’Etat de droit, c’est d’abord le respect de la hiérarchie des normes.
Et c’est une garantie fondamentale qu’un régime de crise dérogatoire soit prévu par la norme la plus haute. Cela n’entraînera en rien le basculement vers un régime d’exception permanent : l’état d’urgence prendra fin dans quelques mois.
Il est prématuré, aujourd’hui, de dire s’il sera renouvelé et, dans ce cas, pour combien de temps. Mais l’appréciation portée par le Gouvernement et le Parlement à la fin de cette période de trois mois devra être strictement proportionnée à la situation et à la menace. Cette appréciation ne peut être décidée par avance. La Constitution, c’est aussi la défense de nos grandes libertés.
Borner les critères de déclenchement de l’état d’urgence et encadrer les procédures de prolongation dans la Constitution, c’est les mettre définitivement au-dessus de tout risque de dérive partisane. Désormais, elles ne pourront plus être élargies qu’avec la rigueur et la solennité de la procédure de révision constitutionnelle. Ceux qui affirment le contraire se trompent, et d’ailleurs, ne poursuivent pas l’objectif qu’ils se sont donné : assurer davantage notre démocratie et notre Etat de droit. C’est en constitutionnalisant l’état d’urgence qu’on donne plus de force à l’Etat de droit. Cette révision est enfin un gage d’efficacité.
Elle permettra d’achever la définition du régime de l’état d’urgence et d’inscrire dans la loi des mesures qui n’ont pu l’être jusqu’ici en raison de ce défaut de base constitutionnelle.
Conformément à l’avis du Conseil d’Etat que le gouvernement a décidé de suivre, les mesures administratives décidées au titre de l’état d’urgence s’interrompront toutes, en même temps que l’Etat d’urgence prendra fin. Nous ne retenons donc pas la sortie progressive de l’état d’urgence suivant ainsi l’avis du Conseil d’Etat. Les personnes qui continueraient de faire peser une menace spécifique pour l’ordre public pourront continuer de faire l’objet de
surveillances ou de contrôles dans les conditions du droit commun, administratif ou judiciaire.
2. La déchéance de nationalité.
Le second point de cette réforme constitutionnelle concerne la déchéance de nationalité. C’est aussi un engagement du président de la République devant le Parlement réuni en congrès. L’efficacité, ici, – et tout le monde l’aura compris – n’est pas l’enjeu premier. C’est une mesure – je l’ai déjà dit – à caractère hautement symbolique. C’est une sanction lourde que la Nation est légitimement en droit d’infliger à celui qui la trahit au plus haut point.
Tuer aveuglément des compatriotes au nom d’une idéologie, c’est exprimer un reniement sanglant, total et définitif de toute volonté de vivre ensemble sans distinction d’origine ou de religion. C’est donc renier l’âme de notre Nation.
* Aujourd’hui – c’est un fait consacré dans notre droit ! – la déchéance de nationalité en cas d’acte terroriste existe et s’applique déjà. Mais elle ne concerne, parmi les Français binationaux, que ceux nés étrangers. Il y a, de fait, une atteinte au principe d’égalité.
Dans l’absolu, certains peuvent penser qu’il faudrait pouvoir déchoir tout auteur d’un crime terroriste de la nationalité française. Mais les principes internationaux que la France a reconnus interdisent de rendre une personne apatride. Nous devons respecter ces engagements.
C’est pourquoi, comme l’a annoncé le président de la République devant le Congrès, le Gouvernement a décidé de soumettre au Parlement l’extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux.
Le président de la République et le Gouvernement ont décidé, en conscience, de suivre point par point l’avis du Conseil d’Etat sur ce sujet également.
Le champ de cette disposition sera strictement limité : il ne s’appliquera qu’à des personnes définitivement condamnées par la justice pour un crime contre la vie de la Nation, dont les crimes terroristes. Aucun arbitraire administratif sous aucun régime ne pourra leur retirer la nationalité. Seule une condamnation définitive édictée par un tribunal indépendant, et pour un crime grave, le rendra possible.
En aucun cas, cette déchéance ne permettra aux auteurs d’un crime terroriste d’échapper à la justice : ils seront poursuivis et condamnés en France. Et c’est seulement à l’expiration de leur peine que, ayant été déchus de la nationalité, ils pourront faire l’objet d’une expulsion du territoire national.
3. L’avis du Conseil d’Etat sur autres mesures privatives ou restrictives de liberté
Mesdames, messieurs,
Comme vous le savez, le président de la République s’était engagé à saisir le Conseil d’Etat, notamment à la suite de propositions faites par des membres de l’opposition. L’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités d’édicter des mesures administratives contraignantes supplémentaires – y compris en dehors de l’état d’urgence –, est désormais public.
– Il est très clair sur le fait que seul un juge judiciaire peut décider d’une mesure de privation de liberté. Aucun internement administratif ne peut être décidé à l’encontre d’une personne sur la seule base d’une fiche de renseignement. Au-delà de la Constitution, les grands traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme l’interdisent. La seule hypothèse possible serait la création d’une rétention de sûreté à l’issue d’une condamnation judiciaire exécutée, mais dans des conditions très strictes.
– En revanche, le Conseil d’Etat admet la possibilité de mesures administratives restrictives en dehors de l’état d’urgence. Mais il insiste sur des conditions particulièrement strictes concernant uniquement des personnes dont le niveau de dangerosité est élevé.
– S’agissant plus particulièrement du bracelet électronique, la jurisprudence constitutionnelle doit être rappelée, à savoir l’obligation de recueillir l’accord de l’intéressé, ce qui réduit son intérêt pratique en matière de prévention de la radicalisation. Comme annoncé, le Gouvernement fera donc des propositions pour renforcer la surveillance des personnes radicalisées sur la base de l’avis du Conseil d’Etat. Il le fera en premier lieu s’agissant des personnes de retour des sanctuaires terroristes.
Le Gouvernement maintiendra le dialogue avec le Parlement sur ces enjeux pendant toute la procédure législative à venir pour intégrer ces propositions.
4. Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Enfin, il faut, dès à présent, anticiper la fin de l’état d’urgence. C’est pourquoi, le Gouvernement a prévu d’insérer des dispositions supplémentaires dans le projet de loi préparé, depuis un an, par la garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA.
Le Conseil d’Etat sera saisi, dès aujourd’hui, de ce projet. Et le Conseil des ministres en délibérera en février. Il intègrera des mesures proposées par les ministres de l’Intérieur et des Finances, Michel SAPIN.
Même s’il ne sera officiellement détaillé qu’à l’issue de la consultation du Conseil d’Etat, je peux dès à présent vous indiquer qu’il comprendra des mesures fortes en matière de lutte contre le crime organisé et son financement. Elles s’appliqueront bien sûr en matière terroriste.
Par exemple, les mesures d’investigation ouvertes au parquet seront renforcées en matière de communications électroniques. L’extension des dispositifs de protection des témoins et du recours au huis clos dans les procès sera prévue. Les directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux seront transposées.
Les dispositions récemment annoncées sur les trafics d’armes y seront intégrées. Une incrimination nouvelle pour réprimer le trafic des biens culturels sera créée, car il n’est pas question que les groupes terroristes syriens ou libyens puissent recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de l’humanité.
Les dispositions relatives aux contrôles d’identité seront renforcées afin de permettre l’inspection visuelle et la fouille des bagages.
Comme annoncé, le Gouvernement présentera une disposition législative pour mieux définir les conditions d’usage des armes face à un périple meurtrier ; le régime de la légitime défense ne permet pas, en effet, de régler tous les cas de figure et est plus strict que les possibilités ouvertes par la Convention européenne des droits de l’Homme.
Enfin, le volet législatif des mesures de simplification de la procédure pénale, annoncé le 14 octobre, en direction des policiers, gendarmes et magistrats enquêteurs sera inclus dans ce projet de loi.
Ce projet de loi sera équilibré, car les mesures d’investigations supplémentaires seront accompagnées d’un renforcement de certaines garanties procédurales, notamment prévues par deux directives européennes devant être prochainement transposées.
* *
Mesdames, messieurs,
La lutte contre le terrorisme réclame d’agir sans relâche, en mettant en oeuvre tous les dispositifs qui s’imposent.
Une réforme constitutionnelle et un projet de loi s’annoncent. Ils nous donneront de nouveaux moyens d’agir. L’exigence nous ordonne – comme ce fut le cas en janvier et en novembre derniers – de nous rassembler, de faire preuve d’unité. C’est le sens du message que le président de République a voulu délivrer devant le Congrès ; c’est le message qu’il a tenu devant les représentants de la Nation, c’est-à-dire aussi devant les Français.
Il a pris, à cette occasion, des engagements. Ces engagements sont respectés. Ils ont été adoptés par le Conseil des ministres. Dans ces moments si particuliers, la parole publique compte plus que jamais, et plus particulièrement celle du chef de l’Etat, dont je veux saluer et souligner la cohérence et la hauteur de vue. La parole publique, celle du gouvernement, compte aussi, bien sûr, dans ces moments si graves.
Un message d’unité doit en permanence nous guider. Car dans de tels moments, nos compatriotes ne comprendraient pas que les divisions l’emportent sur l’intérêt supérieur de notre Nation.
Nous sommes à présent disponibles pour répondre à vos questions. Discours de Manuel Valls Premier ministre, du 23 décembre 2015 Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra à l’Hôpital Necker, AP-HP, et au Centre d’hébergement hivernal de la Croix-Rougeen présence de Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, de Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité et de Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat aux personnes handicapés et à la lutte contre l’exclusionMercredi 23 décembre 2015
En hiver, les équipes soignantes sont particulièrement mobilisées pour l’accueil des personnes vulnérables. Manuel VALLS, Premier ministre, en présence de Marisol TOURAINE et de Ségolène NEUVILLE, ira à la rencontre des personnels de santé, associatifs et bénévoles et des familles accueillis au centre d’hébergement d’urgence ou au sein des services de l’hôpital Necker de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris.
14h30 : Arrivée de M. le Premier ministre
Visite du centre d’hébergement d’urgence de la Croix-Rouge et des services de l’Hôpital NeckerCe déplacement sera uniquement couvert par un pool presse.
TV : France télévisions
Radio : RTL
Presse : AFP
Photographie : AFP, REA
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15Note aux rédactions du 23 décembre Déplacements à l’Hôpital Necker et au centre d’hébergement hivernal de la Croix-Rouge

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra à l’Hôpital Necker, AP-HP, et au Centre d’hébergement hivernal de la Croix-Rouge en présence de Marisol TOURAINE,…

A l’issue de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation, Manuel Valls,…

Lundi 21 décembre 2015
09h30 : Entretien avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’IntérieurHôtel de Matignon
13h00 : Déjeuner avec le président de la RépubliquePalais de l’Elysée
17h00 : Entretien avec Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État au BudgetHôtel de Matignon

Mardi 22 décembre 2015
17h00 : Entretien avec Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’ÉnergieHôtel de Matignon
18h00 : Entretien avec Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la RechercheHôtel de Matignon
Mercredi 23 décembre 2015
09h00 : Entretien avec le président de la RépubliquePalais de l’Elysée
10h00 : Conseil des ministresPalais de l’Elysée
Note aux rédactions du 18 décembre 2015, Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 21 au mercredi 23 décembre 2015

Le Premier ministre, Manuel Valls, a appelé Monsieur Gilles Simeoni pour le féliciter après son élection à la présidence de…

C’est un moment magique, qui nous fait revenir aux fondements de ce que nous sommes, de ce qui nous émeut – et c’est ce que vous avez souhaité pour ce musée rénové. Un geste, un visage, leur représentation – l’alchimie profonde entre la forme et la vérité intérieure. C’est ce qui caractérise l’œuvre d’Auguste RODIN…

Je veux vous dire mon plaisir d’être ici, à Dijon. Merci, monsieur le directeur, de nous accueillir à l’Ecole supérieure de commerce de Dijon. Ce n’est pas un signe particulier à l’égard des cadres de l’Etat – même s’il y a quelques jours, devant les directeurs et les secrétaires généraux des ministères, nous insistions, avec Clotilde VALTER et Marylise LEBRANCHU, sur la nécessité de faire du management des ressources humaines une priorité ! Mais on ne l’apprend pas uniquement dans les écoles de commerce : la fonction publique forme aussi à ces missions tout à fait essentielles…

Nous tenions à venir, ici, devant vous, dans cette préfecture – dans ce lieu qui symbolise aux yeux des habitants de ce département de l’Isère, aux yeux de nos compatriotes, la continuité et l’autorité de l’Etat. Cette autorité, vous l’incarnez, monsieur le préfet, mesdames et messieurs, dans vos missions quotidiennes, à travers l’uniforme que vous portez…

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra à Cognac et Angoulême (Charente), Vendredi 18 décembre 2015, en présence de Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication, et Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire…

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra à Cognac et Angoulême (Charente), Vendredi 18 décembre 2015, en présence de Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication, et Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire…

Manuel Valls, Premier ministre,  recevra Annegret Kramp-Karrenbauer, ministre-Présidente de la Sarre jeudi 17 décembre 2015 à 10h30 à l’Hôtel de Matignon.

Manuel Valls, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015,
mardi 15 décembre 2015 à 18h00,

à l’Hôtel de Matignon

en présence de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Gérard Larcher, président du Sénat, Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, ainsi que les présidents des groupes parlementaires et les présidents des commissions des Lois, des Affaires étrangères et de la Défense des deux assemblées.

La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 17h30 aux journalistes accrédités à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant mardi 15 décembre, 15h00.
Merci de préciser votre numéro de carte de presse 2015.
Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse 2015.
Un tour d’images sera organisé.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 14 décembre 2015, Point de situation après les attentats du 13 novembre 2015

Madame la ministre, monsieur le ministre,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Mesdames, messieurs les membres du Conseil stratégique de la recherche,
Monsieur l’administrateur du Collège de France,
Messieurs les présidents d’organismes de recherche,
Madame, messieurs les présidents des conférences des présidents d’établissements d’enseignement supérieur,
Mesdames, messieurs les professeurs,
Monsieur le Commissaire général à l’investissement,
Monsieur le délégué du Musée du quai Branly,
Mesdames et messieurs,
Chers étudiants,

J’ai l’habitude de dire – non pas par incantation … mais parce que c’est vérifié empiriquement, j’oserai dire « prouvé scientifiquement » … – que la France est un grand pays.

Grand pays, notamment, par sa recherche : ses scientifiques, ses professeurs, ses étudiants.

La France est au cinquième rang des pays de l’OCDE pour l’effort de recherche ! Au quatrième rang pour le nombre de publications scientifiques ! Au troisième rang des destinations les plus attractives pour les étudiants étrangers ! 41 % de nos docteurs viennent, d’ailleurs, d’autres pays.

La France compte également – vous le savez, et je salue ceux qui sont avec nous – de nombreux lauréats du prix Nobel et de la médaille Fields.
La France est donc grande par sa recherche ; elle l’est aussi par ses musées.

Et quel plus beau lieu pour parler de transmission des savoirs, d’échanges entre les disciplines, les talents, que ce Musée du quai Branly – un espace de culture, bien sûr, mais aussi un centre de formation et de recherche.

Comment, ici, ne pas affirmer que la seule voie que la France peut prendre – doit prendre – c’est la voie de l’intelligence, de l’ouverture au monde, de la raison ; et pas celle du repli et du retour en arrière que certains proposent ?

Non, je crois que la France est une ambition, un idéal de progrès scientifique, technologique, mais aussi de progrès humain et social. Et c’est à cet idéal, en tout cas à cet objectif, que la recherche française a toujours – c’est ce qui la caractérise – apporté sa pierre.
Et aujourd’hui, dans un monde en pleine mutation, en plein changement, il faut incontestablement poursuivre et accentuer nos efforts pour que la recherche française soit toujours à la pointe.

C’est l’objectif de cette conférence.

Elle est ce moment où nous disons les choses, où nous fixons les grandes échéances, où nous faisons ensemble des choix pour l’avenir.

Je suis, bien sûr, conscient des difficultés que le monde de la recherche peut connaître.

Il y a ce sentiment qu’ont les laboratoires, les centres de recherche, les universités, de manquer de moyens et d’équipements.

Il y a les obligations administratives qui s’ajoutent au travail de recherche. Votre carrière vous occupe à temps plein … mais aussi le soir et le week-end ! Une carrière-passion, qui exige de ceux qui l’épousent enthousiasme, engagement … abnégation. Et il y a, parfois, le manque de reconnaissance.

Il y a aussi le doctorat trop peu valorisé.

Depuis trois ans, des choix ont été faits pour permettre à notre recherche d’être à la hauteur des attentes que nous plaçons en elle.

A nouveau, cette année, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, madame la ministre, monsieur le ministre, vous le savez, sera conforté, et les moyens de fonctionnement des opérateurs et des agences – comme l’Agence nationale de la recherche – maintenus. Et nous veillons à ce que l’emploi scientifique soit préservé.

Nous apportons aussi d’autres financements à la recherche grâce aux investissements d’avenir – j’y reviendrai –, grâce aux contrats de plan entre l’Etat et les régions, mais aussi aux fonds européens ; car vous êtes les fers de lance d’une Europe de la recherche qui se construit.

Et je voudrais saluer les initiatives qui y contribuent : dans deux jours, Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon remettront les prix « Etoiles de l’Europe » aux auteurs des projets les plus innovants.
Il y a les financements … Il y a aussi notre ambition pour la recherche.

Cette ambition, vous la connaissez : liberté, bien entendu, pour les chercheurs, de mener leur recherche comme ils l’entendent, de lancer des pistes, de prendre des risques. Plus de la moitié des financements publics pour la recherche sont ainsi directement consacrés à la recherche fondamentale.

Mais notre ambition, c’est aussi la meilleure diffusion des résultats de cette recherche, qui doit plus encore irriguer nos industries et nos entreprises.

C’est, bien sûr, déjà le cas. Je pense par exemple au partenariat entre le CNRS, cher Alain Fuchs, et Saint-Gobain, qui a permis des avancées importantes sur les vitres intelligentes. Je l’ai vu à Tokyo, avec Thierry Mandon, sur votre stand à l’exposition de l’année franco-japonaise de l’innovation ! Et s’il y a un pays qui, pour nous, est un bon thermomètre du regard que l’on peut porter sur la France, c’est le Japon !

La recherche doit, aussi, éclairer l’élaboration de nos politiques publiques. Je pense notamment au rôle qu’elle doit jouer – à sa responsabilité immense – pour mieux comprendre les phénomènes de radicalisation ; le président d’Athéna y travaille depuis le mois de janvier. C’est ainsi que, tous, nous pourrons avancer sur un sujet particulièrement préoccupant qui est un défi pour notre société.

Et puis, il fallait aller plus loin et se doter – comme d’autres grandes puissances scientifiques – d’une stratégie nationale de recherche.

L’élan a été donné par la loi Fioraso de juillet 2013, qui a débouché à la fois sur une Stratégie nationale de recherche et sur une Stratégie nationale pour l’enseignement supérieur : elles se complètent et doivent agir de concert. J’ai présenté ces orientations à Besançon, il y a un an, devant les étudiants, les chercheurs et toute la communauté universitaire.

La Stratégie nationale de recherche, présentée par le Conseil stratégique de la recherche, est le fruit d’un travail patient qui a rassemblé tous les acteurs, publics et privés, les partenaires économiques et sociaux, les représentants du monde associatif et de la société civile.

Cette Stratégie a un objectif clair : se doter d’une vision d’ensemble sur la manière dont la recherche répond – ou non – aux enjeux globaux auxquels nous faisons face : transition énergétique, numérique, santé, mobilité … et ensuite agir en conséquence.

Le programme consacré à « l’analyse et la gestion du risque climatique » permet ainsi de faire le lien entre la recherche et la décision publique : la conférence Paris Climat a montré, au-delà du succès que chacun reconnaît, à quel point ce lien est nécessaire. Les scientifiques sont, là encore, aux avant-postes : ils éclairent, alertent les pouvoirs publics – 72 prix Nobel viennent de le faire. Nous savons – c’est le grand changement par rapport au rendez-vous de Copenhague – combien les scientifiques ont joué un rôle essentiel dans la préparation, dans la réussite de la COP21 et dans le changement des mentalités : des peuples, bien sûr, mais d’abord des chefs d’Etat et de gouvernement.

C’est essentiel, ce travail, cette perspective, pour préparer l’avenir de notre planète. Pour préparer, aussi, celui de notre industrie, pour faire que les nouvelles technologies vertes voient le jour en France ! Et donc pour réussir sur le terrain de la croissance et de l’emploi.

Car – dans un contexte de concurrence toujours accrue – notre pays doit pouvoir, là aussi, avancer ses pions.

Nous agissons également pour gagner en attractivité, en rayonnement international, tout en accompagnant tous les étudiants vers la réussite.

Les établissements d’enseignement supérieur ont pour cela commencé à se regrouper – comme le prévoit la loi Fioraso – au sein de grands pôles, dans lesquels les organismes de recherche doivent trouver toute leur place.

Notre pays va ainsi – c’est bien l’objectif – se doter d’universités de recherche de rang mondial ; nous avons besoin de grands champions nationaux, mieux identifiables, mieux reconnus, et plus attractifs.

Beaucoup a été fait … Mais, soyons lucides, beaucoup, selon la formule consacrée, reste à faire. Il y a des marges de progression. Et donc nous devons poursuivre, ne pas hésiter, ne pas relâcher nos efforts.

Trois mots d’ordre guident notre action.

Le premier, c’est investir.

Le programme d’investissements d’avenir permet d’accompagner l’évolution du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche, en particulier l’exigence de regroupement des établissements pour en faire de grandes universités de recherche de rang mondial. C’est tout l’enjeu des initiatives d’excellence. L’Etat maintiendra cette exigence lors des évaluations à venir.

En plus de soutenir ces grands pôles, les investissements d’avenir doivent aussi accompagner des projets de recherche et de formation sur tout le territoire. Là aussi, il y a un objectif : c’est de valoriser le meilleur de chaque site en fonction de standards d’excellence internationaux.

Le programme d’investissements d’avenir permettra aussi de soutenir les échanges accrus entre les disciplines, grâce à l’action « Instituts Convergences » que nous avons voulu lancer : des centres qui intègreront les sciences dites « dures », le numérique, les sciences humaines et sociales, le monde socio-économique, et développeront des formations d’excellence. Je souhaite que les premiers centres voient le jour dès juillet 2016.

Le programme d’investissements d’avenir doit en effet être l’occasion d’une grande mobilisation pour soutenir les initiatives qui regroupent programmes de recherche et formations innovantes.

Il doit plus généralement permettre de prendre – y compris en adaptant les cadres réglementaires – de nouvelles initiatives, de tester des démarches innovantes, d’expérimenter ! Et c’est, après tout, au cœur de votre ADN !

La prochaine vague du programme d’investissements d’avenir sera ainsi dotée – le président de la République l’a déjà annoncé – de 10 milliards d’euros. Je souhaite que l’enseignement supérieur et la recherche puissent vraiment s’emparer de toutes les opportunités ainsi créées.

Le deuxième mot d’ordre, c’est simplifier.

Simplifier les procédures, les démarches administratives qui entravent votre travail.

Simplifier l’organisation de notre dispositif d’enseignement supérieur et de recherche, qui doit devenir plus lisible.

Simplifier et faire évoluer aussi le dialogue entre l’Etat et les universités.

Thierry Mandon, qui connaît bien ces questions de simplification, y veille. Une consultation en ligne sera ainsi lancée dans les prochains jours pour faire émerger les réponses concrètes aux difficultés et contraintes que vous rencontrez dans votre quotidien. Il faut vraiment avancer sur ce sujet.

Le troisième mot d’ordre, c’est ouvrir : ouvrir des opportunités, élargir les horizons.

Cela veut dire, d’abord, donner accès à l’enseignement supérieur au plus grand nombre. Là aussi, le président de la République l’a rappelé : d’ici 2023, 60 % des jeunes d’une classe d’âge doivent obtenir un diplôme universitaire. Ce qui implique d’agir dès le lycée pour mieux orienter les élèves – c’est ce que nous avons rappelé, avec les ministres, à l’université d’Avignon à la rentrée.

Il faut également mieux accompagner les docteurs en augmentant les débouchés, en leur permettant de diversifier leur carrière, dans le public, mais aussi dans le privé, où ils peuvent devenir des « passeurs de recherche ».

Mesdames, messieurs,

La France a besoin de la recherche. Nous avons besoin de vous qui croyez en la très grande liberté de l’esprit humain ; qui travaillez, chaque jour, pour le progrès, avec les outils qui sont les vôtres : la lucidité, la rigueur, l’exigence, l’esprit critique. Nous avons besoin de vous qui bâtissez patiemment, minutieusement, courageusement, la France de demain, sur tout le territoire.

Vous avez ici, avec Thierry Mandon, deux élus de l’Essonne qui savent combien, entre Saclay et le Genopole d’Evry, nous avons besoin de nous appuyer sur une recherche ouverte qui fasse ce lien avec l’industrie, avec la santé, avec l’université, avec les territoires.

Vous toutes et vous tous faites la fierté de notre pays ! C’est ce message simple que je voulais vous délivrer, aujourd’hui, en soutenant la recherche française, car elle a tant d’atouts et tant de talents.

En même temps qu’elle invente, la recherche doit pouvoir se réinventer.

Soyez-en assurés, nous serons toujours là – l’Etat est là, le gouvernement est là – pour y travailler avec vous.

Je vous remercie.

Discours du Premier ministre Conférence de la Stratégie nationale de recherche au Musée du quai Branly

Manuel Valls, Premier ministre, clôturera la Conférence de la Stratégie nationale de recherche, lundi 14 décembre 2015 à 16h30, au Musée du quai Branly en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche…

Entretien avec Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission européenne, haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité…

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’État, jeudi 10 décembre 2015 à 11h00, à l’Hôtel de Matignon. Cette réunion sera…

Manuel Valls, Premier ministre interviendra à la Journée de la Laïcité mercredi 9 décembre 2015 à 11h30 à la Bibliothèque nationale de France en présence de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche…

Manuel Valls, Premier ministre, reçoit Arnold Schwarzenegger mardi 8 décembre 2015 à 14h15, à l’Hôtel de Matignon pour faire le point sur l’état d’avancement de la COP21…

Planning détaillé…

Manuel Valls, Premier ministre et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, ont réuni ce jour cinq grands acteurs de l’Internet et des réseaux sociaux (Apple, Facebook, Google, Microsoft, Twitter) pour une séance de travail au sujet de la lutte contre la radicalisation et le terrorisme.
Le Premier ministre a d’abord adressé ses remerciements aux équipes qui, lors des attaques terroristes du 13 novembre, ont mis en œuvre des outils pour permettre à des millions de Parisiens, Franciliens et touristes d’être alertés, de recevoir des consignes de prudence, de rassurer leurs proches. Les ministres ont également noté avec intérêt la mobilisation citoyenne massive et spontanée qui s’est manifestée sur les réseaux sociaux, notamment autour des opérations #PorteOuverte et #RechercheParis.
Un point d’étape a ensuite été fait sur la coopération entre les services de l’Etat et les acteurs présents. Tous les participants ont souligné une nette amélioration des procédures, particulièrement efficaces en cas d’urgence. Il a par exemple été souligné que, depuis le 13 novembre, toutes les demandes transmises par les autorités françaises avaient pu être traitées en moins de 90 minutes.
Diverses pistes ont été explorées pour améliorer encore cette coopération, car la lutte contre le terrorisme et la radicalisation est un combat qui exige de s’adapter en permanence.
A l’issue de cet échange, il a été décidé de mener dans les deux prochains mois des travaux conjoints visant à :

• pérenniser et compléter les dispositifs d’urgence mis en œuvre le 13 novembre, afin de pouvoir toucher une part encore plus significative de la population en cas de nouvel attentat ;
• définir et mettre en œuvre une stratégie offensive de contre-discours qui cible spécifiquement les activités de Daech en ligne ;
• apporter le concours des développeurs et experts des entreprises du numérique pour élaborer des outils qui faciliteront l’implication de la société civile dans la lutte contre la propagande terroriste.

Les participants ont convenu d’un prochain point d’avancement fin janvier.
Communiqué du 3 décembre 2015 Réunion de travail avec les grands acteurs de l’Internet et des réseaux sociaux

Manuel Valls, Premier ministre, Clôturera la Conférence Agriculture et Climat
Vendredi 4 décembre 2015

Dans le cadre de la COP 21, le Premier ministre clôturera la conférence internationale « Agriculture et Climat » organisée par la confédération de l’agriculture française.

Le secteur agricole n’est pas réductible à ses émissions de gaz à effet de serre car ses prairies et ses sols constituent des puits de carbone à valoriser. C’est également le premier secteur à subir les conséquences du changement climatique, face auquel, l’agriculture va devoir s’adapter pour réduire les émissions polluantes tout en répondant au défi d’assurer la sécurité alimentaire d’une population mondiale en croissance.

12h30 : Arrivée de M. le Premier ministre
Groupama 8/10 rue d’Astorg – 75008 ParisToute presse accréditée

Table ronde
Tour d’images

12h45 : Discours de M. le Premier ministrePool TV + rédacteurs + photographes

13h15 : Fin du déplacement

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr, avant jeudi 3 décembre, 20h00.

La composition du pool sera transmise ultérieurement.

Contacts: 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 3 décembre 2015 Clôture de la Conférence Agriculture et Climat

Manuel Valls, Premier ministre, réunira les grands acteurs de l’internet et des réseaux sociaux pour une réunion de travail sur la lutte contre le terrorisme, en présence de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique, auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Jeudi 3 décembre 2015 à 10h30, à l’Hôtel de Matignon.…

Manuel Valls, Premier ministre, réunira les grands acteurs de l’internet et des réseaux sociaux pour une réunion de travail sur la lutte contre le terrorisme, en présence de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique, auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique
Jeudi 3 décembre 2015 à 10h30, à l’Hôtel de Matignon,

Le Premier ministre rassemblera jeudi 3 décembre les grands acteurs de l’internet et des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google, Apple, Microsoft), en présence de Christiane Taubira, de Bernard Cazeneuve et d’Axelle Lemaire. Ce temps de travail sera l’occasion d’un retour d’expérience sur le rôle de ces grands acteurs dans la réaction aux attentats du 13 novembre, de faire le point sur leur coopération avec l’Etat dans la lutte contre le terrorisme, et d’imaginer ensemble des pistes nouvelles pour le renforcement de ces coopérations.

La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 10h00 aux journalistes accrédités à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant jeudi 3 décembre, 9h00.
Merci de préciser votre numéro de carte de presse 2015.
Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse 2015.
Un tour d’images de la réunion sera organisé.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 2 décembre 2015 Réunion de travail avec les grands acteurs de l’internet et des réseaux sociaux

Manuel Valls, Premier ministre, recevra Edi Rama, Premier ministre d’Albanie, jeudi 3 décembre 2015 à 9h30 à l’Hôtel de Matignon.

Manuel Valls, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015, Mardi 1er décembre 2015 à 17h00, à l’Hôtel de Matignon, en présence de …