Étiquette : Premier Ministre

Manuel VALLS, Premier ministre, a de nouveau reçu l’ensemble des acteurs de la profession de taxis à Matignon, en présence de Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, d’Alain VIDALIES, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, du directeur de cabinet d’Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et de Laurent GRANDGUILLAUME, député de la Côte d’Or et chargé d’une mission de réflexion sur l’avenir économique de la profession.

A vous entendre, cher président SPORTOUCH, puisque vous êtes en quelque sorte, ici, le président des journalistes, je vois que vous avez une qualité, parmi d’autres… la constance. La constance du journaliste, c’est de poser des questions toutes les questions avec une certaine… comment dire… une certaine constance. La constance du politique, c’est…

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à Bruxelles, Lundi 1er février 2016, à l’occasion d’une réunion de travail co-présidée avec Charles Michel, Premier ministre de Belgique, en présence des ministres de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et Jan Jambon, et des ministres de la Justice Jean-Jacques Urvoas et Koen Geens.

Manuel Valls, Premier ministre, assistera à la Cérémonie en l’honneur de M. Alain Finkielkraut Jeudi 28 janvier 2016 à l’Académie française.

Manuel Valls, Premier ministre, participera aux Rencontres économiques France-Iran, organisées par le Mouvement des entreprises de France (Medef), à l’occasion de la visite officielle de S. Exc. Dr. Hassan Rohani, président de la République islamique d’Iran Jeudi 28 janvier 2016 […]

Aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel, ni même dans la loi ordinaire. Le principe d’égalité de tous les citoyens commande d’unifier les régimes applicables aux personnes condamnées encourant la déchéance, qu’elles soient naturalisées ou nées françaises …

Manuel Valls, Premier ministre, participera à la cérémonie d’hommage organisée au Mémorial de la Shoah, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur et Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État aux Anciens combattants et à la Mémoire Mercredi 27 janvier 2016 …

Manuel Valls, Premier ministre, a reçu à Matignon en présence de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, les fédérations représentatives des taxis. […]

Manuel Valls, Premier ministre, recevra en présence de

• Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur,
• Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche, et
• Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire,

une délégation représentant les différentes organisations professionnelles de taxis,
mardi 26 janvier 2016 à 12h15, à l’Hôtel de Matignon.

Un tour images sera organisé au début de la réunion, puis la cour sera fermée à la presse.

La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte aux photographes et à la caméra de pool à partir de 11h45. Accréditation obligatoire à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant mardi 26 janvier 2016 à 11h15.
Merci de préciser votre numéro de carte de presse 2015.

Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse 2015.

Pool TV : TF1
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15
communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 26 janvier 2016, Entretien avec une délégation représentant les différentes organisations professionnelle

Madame la ministre, chère Myriam EL KHOMRI,
Monsieur le président, cher Robert BADINTER,
Mesdames, messieurs,

Il y a 15 jours, nous recevions, avec la ministre du Travail, les partenaires sociaux afin de préparer le plan d’urgence qu’avec le président de la République nous voulons mettre en place pour l’emploi, la formation et l’apprentissage. Afin, aussi, de préparer la poursuite des réformes nécessaires et indispensables pour le pays.

Il y a quelques jours, j’étais à Davos, où j’ai rencontré de nombreux chefs d’entreprise du monde entier. J’ai senti une nouvelle fois qu’il y avait une profonde envie de France, cette envie d’investir dans notre pays.

Les grands dirigeants de ces entreprises saluent les atouts français, en particulier la qualité de notre main d’œuvre – et je pense, notamment, à nos ingénieurs. Ils sont séduits par notre jeunesse, sa relation décomplexée au monde, son esprit d’entreprise, sa créativité dans l’économie digitale.

Nos actions – pour plus de compétitivité, pour encourager l’innovation, assouplir, simplifier – sont reconnues. Je pense au Pacte de responsabilité et de solidarité, pour faire baisser le coût du travail ; à la loi Croissance, portée par Emmanuel MACRON, pour libérer l’activité ; au Crédit Impôt Recherche, unique au monde, pérennisé pour rester à la pointe ; et à la loi Dialogue social et Emploi, pour adapter les règles de la négociation collective à la taille des entreprises.

Mais – parce qu’il faut toujours être lucide – il y a aussi une très forte demande d’entreprises plus agiles, capables de prendre des risques, de s’adapter rapidement à un monde qui change en permanence. Et dans ce domaine, nous sommes parfois moins compétitifs qu’ailleurs en Europe. Cela nous coûte en investissements, et donc en emplois créés, chez nous, en France.
Nous devons donc aller encore plus loin.

La France a besoin de réformes. Non pas parce qu’une idéologie quelconque nous le commanderait, mais tout simplement parce que nous voulons – et les Français le veulent – de la croissance, des emplois et moins de chômage. Voilà le seul but qui m’occupe.

Réformer, c’est remettre notre économie en permanence en mouvement, en l’adaptant, pour la rendre plus dynamique, créer plus de richesses, d’opportunités, et au fond – c’est là l’essentiel, et c’est trop souvent ce qui manque – créer de la confiance et de l’espoir.

La remise de ce rapport s’inscrit dans une démarche engagée par le Gouvernement il y a plusieurs mois. Votre livre, chers Robert BADINTER et Antoine LYON-CAEN, Le Travail et la loi, avait posé au printemps dernier un constat très fort : vous écriviez que « le Code du travail se veut protecteur et rassurant, il est devenu obscur et inquiétant ».

Jean-Denis COMBREXELLE a, quant à lui, dans un rapport que nous lui avions demandé, formulé des préconisations pour renforcer le dialogue social au niveau des entreprises – et tout le monde avait salué la qualité, la pertinence de ce travail.

Le projet de loi, présenté par Myriam EL KHOMRI dans quelques semaines, se nourrira de toutes ces propositions. Il n’y aura pas d’un côté une loi Travail et de l’autre des propositions pour l’économie. Il y aura une seule loi, une seule démarche, une seule logique, cohérente, pour des salariés mieux protégés, et des entreprises plus fortes, plus compétitives.

La remise de ce rapport est un moment très important, car il ouvre la réécriture en profondeur de notre Code du travail – certes, à droit constant, Robert BADINTER vient de le rappeler – pour le rendre plus lisible, plus souple, plus adaptable à la réalité du terrain, et donc plus efficace ; pour que les entreprises et leurs salariés puissent définir les règles qui leur conviennent le mieux.

Notre conviction, avec la ministre du Travail, c’est que les acteurs du dialogue social sauront se saisir de ces nouvelles marges d’adaptation et de négociation. Car les entreprises – il ne faut pas l’oublier – ce ne sont pas seulement des chefs d’entreprise, des entrepreneurs, des patrons ; c’est une communauté qui travaille ensemble à faire aboutir un même projet. C’est le lieu où travaille la majorité des Français – des Français qui d’ailleurs plébiscitent, parmi les institutions, aux côtés des forces armées, des forces de sécurité ou de l’hôpital, les PME et les PMI. Un lieu né de l’imagination d’un entrepreneur, qui a souvent travaillé très dur pour se lancer. Un lieu où l’on développe des savoir-faire, où l’on innove ; où l’on perpétue des métiers tout en inventant l’avenir.
Inventer l’avenir, c’est-à-dire s’adapter, se transformer – et les salariés, dans notre pays, ne veulent pas le statu quo : ils savent bien que dans un monde qui change, il faut du mouvement, de la réactivité. Car il n’y a rien de pire que le conservatisme.

Et le dialogue social entre les entreprises et leurs salariés doit devenir un moteur de ce changement, de cette transformation. Il l’est dans beaucoup de pays voisins – nous pouvons le constater dans nos discussions avec les chefs d’entreprise et les représentants syndicaux.

C’est donc un moment important de la démocratie sociale que nous voulons construire, permettant aux salariés d’être effectivement protégés, tout en ouvrant, bien plus que nous ne l’avons fait encore jusqu’à maintenant, et depuis des années, le monde du travail à nos jeunes, aux chômeurs les moins qualifiés, à tous ceux qui sont exclus du monde du travail.

C’est un moment important parce qu’il est une illustration de ce que j’appelle le « social-réformisme » je pourrais aussi parler de la République sociale. C’est-à-dire réformer au service de nos valeurs : le travail, l’émancipation de l’individu, l’égalité, la protection.

Réécrire le Code du travail … Je comprends qu’une telle démarche puisse susciter des interrogations, des craintes, du scepticisme. Je veux les dissiper : dans un Code du travail simplifié, les droits des salariés seront mieux connus, mieux compris, et donc mieux appliqués.

Le rapport qui est nous est remis aujourd’hui, à Myriam EL KHOMRI et à moi-même, définit les principes sur lesquels notre droit du travail doit reposer, et fixe ainsi le cadre à l’intérieur duquel entreprises et salariés, j’y insiste, devront bénéficier de plus de souplesse.

C’est une première étape de notre démarche afin d’établir une nouvelle architecture distinguant ce qui tient des droits fondamentaux garantis à tous – des droits « humains », en effet ; ce qui peut être décidé par accord ; et les règles applicables au cas où il n’y aurait pas d’accord.

Je voudrais donc remercier l’ensemble des membres du comité pour la qualité de leur travail. Bien sûr, leur président, avec tout le prestige qui est lié à son parcours et à ses réflexions, toujours d’actualité et modernes – je veux parler de Robert BADINTER. Mais je veux aussi remercier Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Françoise FAVENNEC-HERY, Jean-Yves FROUIN, Alain LACABARATS, Antoine LYON-CAEN, Yves ROBINEAU, et les deux rapporteurs, Gaëlle DUMORTIER et Laurence PECAUT-RIVOLIER, qui de l’avis de tous ont fait un travail de très grande qualité.

Vous avez eu à cœur d’œuvrer dans un esprit d’équilibre et d’indépendance, dans un temps extrêmement ramassé. Vous avez veillé à la concision de votre énoncé pour ne pas multiplier les principes mais vous concentrer sur l’essentiel.

Certains de ces principes sont déjà bien ancrés dans notre culture sociale, comme l’interdiction du travail des jeunes de moins de 16 ans, la protection de la santé des salariés au travail, le droit au repos, la liberté syndicale.

D’autres doivent le devenir davantage : je pense au principe de participation des salariés – à travers leurs représentants – à la gestion de l’entreprise. Car les salariés – contrairement à ce qu’on lit parfois – sont prêts au changement, à condition de connaitre le cadre social dans lequel ce changement s’inscrit ; à condition, aussi, d’être associés à la stratégie de l’entreprise, de pouvoir mesurer les contraintes, et de partager le sens des décisions qui sont prises.

Parmi les principes que vous citez, il y a aussi – c’est le principe n°6 – la réaffirmation de la conciliation entre les convictions individuelles et l’exigence de bon fonctionnement de l’entreprise ; c’est la première réponse que nous devons apporter aux responsables d’entreprise, souvent désarmés face à certains comportements individuels. J’appelle cela le respect de la laïcité dans l’entreprise, mais je suis très respectueux de l’écriture qui a été la vôtre.

Ce travail fait une nouvelle fois la démonstration que l’on peut trouver des points d’équilibre qui soient aussi ambitieux. Ce n’est pas un secret, monsieur le président, cher Robert BADINTER : votre comité s’est accordé sur ces grands principes à l’unanimité, malgré la diversité de sa composition. C’est cela, l’esprit républicain que vous rappeliez. Et s’ils ne sont pas exhaustifs – ils n’épuisent pas les droits fondamentaux auxquels l’accord collectif ne pourra pas déroger – ils posent les fondations.

Nous intégrerons ces propositions dans le projet de loi que Myriam EL KHOMRI va préparer, en étroite collaboration bien sûr avec le ministre de l’Economie, Emmanuel MACRON, et nous travaillerons avec le Parlement pour préserver au maximum la cohérence et l’équilibre trouvés au sein de votre commission. Ces principes formeront ainsi le chapitre introductif, le préambule du Code du travail.

Le projet de loi permettra également de mettre en place la commission qui poursuivra la refondation de notre Code du travail.

Il faudra du temps, et cela va enjamber bien sûr le quinquennat en cours, mais nous avons décidé de revoir sans attendre les règles concernant le temps de travail – plus d’une centaine de pages du Code actuel – en leur appliquant, dès l’entrée en vigueur de la loi, que nous souhaitons voir voter avant l’été, la nouvelle architecture du Code. Nous voulons donner le plus de place possible à l’accord d’entreprise. Nous nous inscrivons pleinement dans la logique que votre commission propose.

Deux exemples :

• Nous permettrons aux entreprises de moduler – par accord – le temps de travail sur une durée supérieure à un an, ce qui sera très utile aux entreprises dont les cycles de production dépassent l’année ; je pense à l’industrie automobile ou à l’industrie aéronautique.
• Nous voulons, également, donner plus de marges de manœuvre aux accords d’entreprise en matière d’heures supplémentaires. Les accords de branche ne doivent plus empêcher chaque entreprise d’adopter ses propres règles. L’entreprise : c’est là où l’essentiel doit se passer.

Ce rapport est important car il montre qu’il faut sortir des postures. Il y a cinq ans, j’évoquais, un peu hardiment peut-être, la nécessité de déverrouiller les 35 heures. On le sait : dans ce domaine, les symboles prennent souvent le pas sur la réalité, sur ce qu’est, au quotidien, la vie des salariés.

Car la dérogation à cette durée légale n’est plus une transgression. Depuis longtemps, elle est même au cœur de ce qu’est notre économie et notre pacte social puisque, exemple parmi d’autres, et celui-ci est frappant, les Français travaillent en moyenne – c’est la durée effective – 39 heures par semaine.

Le principe 33 énoncé dans le rapport constitue selon moi, à lui seul, un choc salutaire, car il dédramatise ce sujet. Il réaffirme la nécessité d’une durée légale – « normale », écrivez-vous – du travail, et d’un droit à la compensation pour les heures supplémentaires effectuées au-delà. Le niveau de cette compensation sera inscrit dans le projet de loi – c’est tout le travail qui est mené par la ministre du Travail.

Aujourd’hui, nous avons donc, d’une certaine manière, déverrouillé l’approche du temps de travail, et ce pour le bien de tous : les salariés comme les PME. Et au fond, c’est cela qu’il s’agit de déverrouiller : les entreprises pourront fixer par accord les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale. Des principes ; une loi ; de la souplesse adaptée à la réalité de l’entreprise !

Laisser plus de liberté aux accords collectifs impliquait de revoir, dans le projet de loi, le droit qui s’y applique.

Il faut, d’abord, donner plus de légitimité à ces accords en privilégiant les accords majoritaires, signés par les syndicats représentant au moins 50 % des salariés. Ce seuil – et je veux y insister, car des éléments dans l’actualité le démontrent – ne doit pas pour autant être bloquant ; la ministre fera une proposition sur ce sujet dans les prochains jours.

Il faut, ensuite, donner plus de poids à ces accords collectifs majoritaires – le président l’a dit lundi dernier, et cela n’a pas été suffisamment souligné – en leur permettant de prévaloir sur le contrat de travail, dès lors qu’il permet de préserver ou de développer l’emploi. Là aussi, soyons lucides, réalistes, et faisons preuve d’imagination et de souplesse.

Il faut, ensuite, permettre à ces accords de continuer à évoluer après qu’ils ont été signés, pour en faire des outils plus flexibles et adaptables. Le professeur Jean-François CESARO fait dans un rapport remis à Myriam EL KHOMRI des propositions pour faciliter leur renouvellement et renégociation ; elles seront reprises dans le projet de loi.

Cette nouvelle souplesse, cette nouvelle flexibilité que nous voulons accorder aux entreprises grâce aux accords collectifs doit bénéficier aussi aux TPE et aux PME – et je pense en particulier à celles qui, en-dessous de 50 salariés, n’ont pas de syndicat et n’ont pas la possibilité, toujours, de signer l’accord.

Les branches professionnelles doivent pour cela jouer davantage leur rôle, qui est d’organiser la solidarité entre les entreprises d’un même secteur. Et pour être mieux structurées, plus efficaces, elles doivent être moins nombreuses. Vous connaissez notre objectif : passer de 700 à 400 branches d’ici à la fin de l’année, à 200 d’ici deux ans et à une centaine à terme – le plus vite possible. Nous comptons sur les partenaires sociaux pour aboutir à un accord de méthode sur ce sujet, que nous pourrons ainsi reprendre dans la loi. Moins de branches rendrait sans doute encore plus efficaces – et nous aurons l’occasion de rencontrer bientôt les signataires du Pacte de responsabilité à ce sujet – les engagements pris dans le cadre du Pacte.

Et les branches doivent pouvoir proposer des accords type que l’employeur de TPE pourra ensuite appliquer dans son entreprise, sans avoir à passer par un accord.

Nous réfléchissons, enfin, à la manière de donner aux TPE et aux PME plus de latitude pour adapter le droit du travail, par exemple en proposant un forfait jour aux salariés qui y consentent sans avoir à passer par un accord collectif. Cette souplesse bénéficierait notamment aux jeunes pousses, aux start-ups.

Nous donnerons aux petites entreprises plus de souplesse, mais aussi plus de visibilité. Les indemnités versées à un salarié contestant son licenciement aux prud’hommes seront pour cela plafonnées, en fonction de son ancienneté. L’objectif est de lever les réticences de certains chefs d’entreprise de TPE et de PME, qui hésitent à embaucher parce qu’ils considèrent que le risque financier est trop élevé ; il y a une crainte d’embaucher parce qu’il y a une crainte du coût qu’un licenciement peut représenter.

L’ambition du projet de loi sera, enfin, d’anticiper les transformations de notre économie, du travail, pour mieux préparer l’avenir.

Ces évolutions, nous les connaissons : des carrières plus mobiles, avec notamment des passages plus fréquents du salariat au travail indépendant. Notre rôle, c’est de permettre aux actifs cette plus grande liberté sans pour autant renoncer à être protégés.

C’est l’ambition du compte personnel d’activité, mis en place à compter du 1er janvier 2017 pour que les droits des salariés – à la formation, par exemple – les suivent tout au long de leur carrière. La négociation interprofessionnelle ouverte par les partenaires sociaux sur ce sujet est sur le point de s’achever : nous en attendons beaucoup pour préciser le contenu de ce compte et son calendrier de mise en place.

Et les travailleurs indépendants et les fonctionnaires doivent pouvoir, eux aussi, bénéficier de ce compte – des concertations sont également prévues dans ce sens.

Cette réforme est étroitement liée à la réforme du Code du travail : il n’y a pas d’entreprise plus efficace sans une réelle autonomie des droits des travailleurs, qui doivent pouvoir se former pour rester compétitifs, y compris s’ils veulent choisir une activité différente.

Préparer l’avenir, c’est également accompagner l’essor du numérique, permettre à chacun de tirer tout le parti des nouvelles opportunités, par exemple celles de l’économie collaborative. Il faut encourager la prise de risque, la prise d’initiative, ce qui veut dire : accompagner, former, permettre aux entrepreneurs d’être mieux protégés – c’est aussi l’enjeu du développement du compte personnel d’activité pour les travailleurs indépendants.

Il faudra également, dans cette perspective, poursuivre le travail engagé pour rapprocher la protection sociale des indépendants de celle des salariés.

Le développement du numérique – cette quatrième révolution industrielle que nous évoquions il y a quelques jours à Davos – réinterroge plus généralement le rapport au temps et au lieu de travail ; je pense à l’essor du télétravail, mais pas seulement. Le projet loi en préparation définira les règles globales ; mais chaque entreprise doit pouvoir définir les modalités qui lui conviennent le mieux par la négociation collective. C’est l’illustration même, me semble-t-il, de notre volonté de laisser plus de souplesse, encore une fois, aux acteurs de terrain.

Mesdames, messieurs,
Nous voulons, avec le président de la République et le Gouvernement, construire une économie plus compétitive – pour les mois qui viennent, bien sûr, mais au-delà –, mieux à même de surmonter les crises et d’anticiper l’avenir ; une économie qui donne sa place à chacun en créant davantage d’emplois, en étant capable de s’adapter au monde et à ces évolutions.

C’est le sens du plan d’urgence pour l’emploi que le président a présenté la semaine dernière pour permettre à chacun de s’orienter vers les métiers de demain, grâce à l’apprentissage, grâce à la formation professionnelle, grâce à l’implication de tous les acteurs – l’Etat, les services publics, les opérateurs, les partenaires sociaux, mais aussi, bien sûr, les régions.

C’est l’ambition de notre réforme du marché du travail. Et une vraie réforme se prépare dans le temps.

Ce doit être l’ambition, aussi, je veux le rappeler, de la négociation sur la convention d’assurance chômage, que les partenaires sociaux engageront dans quelques jours. Je les encourage à faire preuve d’audace et d’imagination, pas seulement pour réduire le déficit de l’assurance chômage, mais aussi pour permettre un meilleur retour au travail, à l’emploi.
C’est l’ambition qui doit, enfin, tous nous rassembler, au-delà des clivages politiques et syndicaux : rencontre avec les présidents de région, texte de loi présenté par Myriam EL KHOMRI dans quelques semaines … c’est l’occasion de se rassembler dans la durée. Car c’est aussi grâce à la mobilisation de tous – et je remercie encore une fois Robert BADINTER et les experts reconnus qui l’ont accompagné – que nous obtiendrons des résultats. Discours du 25 janvier 2016 Discours du Premier ministre à l’occasion de la remise du rapport de Robert Badinter

Manuel Valls, Premier ministre, recevra Laurent Wauquiez, président de région Auvergne, Rhône-Alpes
mardi 26 janvier 2016 à 09h30

à l’Hôtel de Matignon.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 09h00 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse 2015 et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Pas de tour d’images.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 25 janvier 2016, Entretien avec Laurent Wauquiez, président de région Auvergne, Rhône-Alpes

Hôtel de Ville de Paris

Madame la Maire de Paris, chère Anne HIDALGO,
Madame l’ambassadrice d’Israël en France,
Mesdames, messieurs les élus,
Monsieur le président du CRIF,
Monsieur le président du Consistoire,
Mesdames, messieurs les présidents d’associations,
Monsieur le député, cher Isaac HERZOG,
Cher Nissim ZVILI,
Cher Bernard-Henri LEVY,
Mesdames et messieurs,

« Ne dis pas que le jour va venir. Fais advenir le jour ».

Ces mots, ces paroles – rappelées il y a un instant –, si justes et si belles, sont celles du Chant de la paix, entonné en cœur il y a 20 ans, quelques instants avant d’Yitzhak RABIN ne tombe sous les balles.

Ces mêmes mots – qui l’avaient guidé durant toute sa vie – ont, lors des obsèques, accompagné les pleurs de sa famille, de ses amis, de tout un peuple, de tous ceux qui, avec lui, avaient espéré. Et ce jour-là, le monde entier a porté son regard de chagrin vers Jérusalem. Et du monde entier, nombreux sont venus jusqu’au mont Herzl, le mont du souvenir, pour dire un dernier adieu à l’homme qui avait voulu, au fond, inventer un nouvel avenir.

20 ans après, ces mots résonnent encore dans le cœur de ceux qui ne se résignent pas. Ils sont ce précieux héritage que nous a légué Yitzhak RABIN.

Vous l’avez dit les uns et les autres, Yitzhak RABIN fut beaucoup : bâtisseur, comme tant d’autres, d’une Nation, aux premiers instants d’Israël ; défenseur – car soldat –, par les armes, de son peuple. Il sut aussi, aux plus hautes responsabilités de l’Etat, tracer une voie au cœur d’une période tumultueuse et d’une région tourmentée.

Oui, RABIN fut beaucoup.

Il reste, surtout, l’incarnation même de l’engagement. Pas seulement de l’engagement politique : un engagement absolu, passionné – d’abord bien sûr pour l’Israël.

Il reste le synonyme d’une intransigeance – son beau visage, son regard, sa voix, le rappellent. Mais d’une intransigeance réaliste, c’est-à-dire à la fois sûre de son droit et en même temps bien consciente du droit des autres.

Il reste pour nous ce qu’il y a sans doute de plus noble dans l’action publique : savoir exercer des responsabilités sans céder à la facilité du moment, sans plier sous le poids des contestations – aussi bruyantes et violentes soient-elles. C’est cette force qui fait le caractère des grands hommes ou des grandes femmes d’Etat.

Yitzhak RABIN fut de ceux-là ; de ceux qui savent interroger leurs propres convictions, composer avec les difficultés, prendre le risque d’un dépassement, d’une main tendue malgré la lourdeur du bras.

Je me souviens – je m’en souvenais ce matin en préparant cette rencontre – de cette affiche qu’avec d’autres j’avais fait réaliser pour le Parti socialiste. C’était en 1993. Sur fond bleu, il y avait simplement deux mains, celles de RABIN et d’ARAFAT, qui se serrent. Et ces mots, « Shalom » et « Salam », pour appeler à la paix, maintenant et pour toujours.

C’est pour cette volonté de réconciliation – que personne n’espérait, et que tout le monde attend encore aujourd’hui – qu’Yitzhak RABIN a été pris pour cible. C’est pour cela qu’il a été assassiné par un de ses compatriotes extrémistes, alimenté par un discours de haine qui surgissait dans le débat politique à l’époque.

Mais c’est aussi pour cela qu’il a reçu le prix Nobel de la paix, avec Yasser ARAFAT et avec son ami rival, Shimon PERES, vers qui ce soir vont aussi toutes nos pensées.

Rendre hommage à Yitzhak RABIN, c’est saluer ce symbole de l’intransigeance et du courage, ce « grand général » devenu un des premiers « soldats de la paix ». C’est aussi, inévitablement, mesurer le temps qui nous sépare des accords d’Oslo. Depuis, l’amertume a pris le dessus ; la désillusion a succédé à l’espoir. La paix que l’on envisageait alors, et qui semblait enfin à portée de main, a pris ses distances – et nous avons tous, pourtant, ce souvenir de cette cérémonie incroyable à la Maison Blanche. Peut-être est-ce à ce moment-là, avec cet assassinat, que nous avons changé de siècle.

Que d’occasions manquées depuis ! Et que d’espérances fanées !

20 ans plus tard, notre monde est un monde instable, un monde en guerre, dans lequel le terrorisme, le fanatisme islamiste font des ravages. Ils tuent dans les rues de Paris, d’Istanbul, de Bamako ou de Tel-Aviv.

Dans ce monde, les Juifs sont encore et toujours pris pour cible, victimes d’un antisémitisme virulent qui se dissimule derrière la haine d’Israël et derrière l’antisionisme. La haine d’Israël, l’antisionisme et l’antisémitisme ne font qu’un. C’est la même chose. Ils frappent au Proche-Orient, ils frappent aussi l’Europe – Anne HIDALGO le rappelait tout à l’heure, elle qui, maire de Paris, a été en première ligne face à ces événements tragiques que nous avons connus en 2015.

Et je le dis à mon tour : la France met toute sa force pour protéger les Juifs de France, pour faire que les Français juifs – qui sont légitimement attachés à la terre d’Israël, comme ils aiment leur pays, la France – regardent toujours la France comme leur mère patrie.

Et la France mettra aussi toute sa détermination pour faire vivre ces liens d’amitié si forts qui existent depuis si longtemps entre la France et Israël. Parfois, on s’interroge, et on m’interroge : pourquoi ce lien particulier avec Israël ? Ce lien particulier est unique ; pourquoi ?

Parce que nous sommes deux Nations sœurs qui, chacune à notre manière, parce que nous savons le poids de l’histoire, portons une part de l’universel.

Bien sûr, notre amitié est exigeante et honnête. Elle ne cessera jamais, je l’espère, de nous faire avancer.

Et avancer ensemble, nous devons le faire en suivant l’horizon qu’avait esquissé Yitzhak RABIN. Cet horizon, c’est celui d’une paix durable au Proche-Orient, établie entre deux Etats, Israël et la Palestine, aux frontières sûres et reconnues, deux Etats vivant côte à côte dans la sécurité. Deux peuples enfin prêts – et pourtant si loin – à dépasser les antagonismes et à bâtir un avenir commun. C’est pour cette solution que nous, vieux pays d’Europe, qui connaissons si bien le prix de la guerre et qui connaissons aussi la force de la réconciliation, ne cesserons de plaider.

« Nous avons réussi des choses impossibles ; nous avons moins bien réussi des choses possibles », avouait RABIN. Ce message, la France ne l’a jamais oublié. Il nous oblige.

Alors, la France, par l’action du président de la République et de sa diplomatie, est là ; prête à aider, à faciliter, à réconcilier, à alerter quand les impasses se dressent et empêchent le dialogue d’avancer.

La France est là, aujourd’hui, plus que jamais, contre tous ceux qui d’une manière ou d’une autre se mettent sur la route de la paix. Contre ceux, bien sûr, qui terrorisent ! Ceux, également, qui font le choix de la violence. Ceux, aussi, qui boycottent ! Car Israël est une démocratie. Et la France ne boycotte pas les démocraties. Elle ne boycottera jamais l’intelligence et la création.

Mesdames et messieurs,

Isaac HERZOG m’a fait plaisir en rappelant ces mots de CLEMENCEAU, dans son discours à Verdun en 1919, soulignant qu’il était bien plus dur de faire la paix que de faire la guerre. Ces mots n’ont rien perdu de leur pertinence et de leur actualité.

Reconstruire la paix, « faire advenir le jour », c’est ce chemin qu’Yitzhak RABIN à son tour avait choisi. Un chemin tortueux, exigeant, semé d’embûches ; mais le seul chemin qui vaille. Sans perdre notre cap, sans céder à la résignation, c’est ce chemin que nous tous nous devons, à sa suite, continuer d’emprunter.

Vive la paix !

Vive Israël !

Vive la France !

Et vive l’amitié entre Israël et la France ! Discours du 25 janvier 2016, Commémoration de Yitzhak Rabin

Conclusions de la mission de Robert Badinter sur les principes essentiels du droit du travail

Madame la ministre, chère Myriam EL KHOMRI,
Monsieur le président, cher Robert BADINTER,
Mesdames, messieurs,

Il y a 15 jours, nous recevions, avec la ministre du Travail, les partenaires sociaux afin de préparer le plan d’urgence qu’avec le président de la République nous voulons mettre en place pour l’emploi, la formation et l’apprentissage. Afin, aussi, de préparer la poursuite des réformes nécessaires et indispensables pour le pays.

Il y a quelques jours, j’étais à Davos, où j’ai rencontré de nombreux chefs d’entreprise du monde entier. J’ai senti une nouvelle fois qu’il y avait une profonde envie de France, cette envie d’investir dans notre pays.

Les grands dirigeants de ces entreprises saluent les atouts français, en particulier la qualité de notre main d’œuvre – et je pense, notamment, à nos ingénieurs. Ils sont séduits par notre jeunesse, sa relation décomplexée au monde, son esprit d’entreprise, sa créativité dans l’économie digitale.

Nos actions – pour plus de compétitivité, pour encourager l’innovation, assouplir, simplifier – sont reconnues. Je pense au Pacte de responsabilité et de solidarité, pour faire baisser le coût du travail ; à la loi Croissance, portée par Emmanuel MACRON, pour libérer l’activité ; au Crédit Impôt Recherche, unique au monde, pérennisé pour rester à la pointe ; et à la loi Dialogue social et Emploi, pour adapter les règles de la négociation collective à la taille des entreprises.

Mais – parce qu’il faut toujours être lucide – il y a aussi une très forte demande d’entreprises plus agiles, capables de prendre des risques, de s’adapter rapidement à un monde qui change en permanence. Et dans ce domaine, nous sommes parfois moins compétitifs qu’ailleurs en Europe. Cela nous coûte en investissements, et donc en emplois créés, chez nous, en France.
Nous devons donc aller encore plus loin.

La France a besoin de réformes. Non pas parce qu’une idéologie quelconque nous le commanderait, mais tout simplement parce que nous voulons – et les Français le veulent – de la croissance, des emplois et moins de chômage. Voilà le seul but qui m’occupe.

Réformer, c’est remettre notre économie en permanence en mouvement, en l’adaptant, pour la rendre plus dynamique, créer plus de richesses, d’opportunités, et au fond – c’est là l’essentiel, et c’est trop souvent ce qui manque – créer de la confiance et de l’espoir.

La remise de ce rapport s’inscrit dans une démarche engagée par le Gouvernement il y a plusieurs mois. Votre livre, chers Robert BADINTER et Antoine LYON-CAEN, Le Travail et la loi, avait posé au printemps dernier un constat très fort : vous écriviez que « le Code du travail se veut protecteur et rassurant, il est devenu obscur et inquiétant ».

Jean-Denis COMBREXELLE a, quant à lui, dans un rapport que nous lui avions demandé, formulé des préconisations pour renforcer le dialogue social au niveau des entreprises – et tout le monde avait salué la qualité, la pertinence de ce travail.

Le projet de loi, présenté par Myriam EL KHOMRI dans quelques semaines, se nourrira de toutes ces propositions. Il n’y aura pas d’un côté une loi Travail et de l’autre des propositions pour l’économie. Il y aura une seule loi, une seule démarche, une seule logique, cohérente, pour des salariés mieux protégés, et des entreprises plus fortes, plus compétitives.

La remise de ce rapport est un moment très important, car il ouvre la réécriture en profondeur de notre Code du travail – certes, à droit constant, Robert BADINTER vient de le rappeler – pour le rendre plus lisible, plus souple, plus adaptable à la réalité du terrain, et donc plus efficace ; pour que les entreprises et leurs salariés puissent définir les règles qui leur conviennent le mieux.

Notre conviction, avec la ministre du Travail, c’est que les acteurs du dialogue social sauront se saisir de ces nouvelles marges d’adaptation et de négociation. Car les entreprises – il ne faut pas l’oublier – ce ne sont pas seulement des chefs d’entreprise, des entrepreneurs, des patrons ; c’est une communauté qui travaille ensemble à faire aboutir un même projet. C’est le lieu où travaille la majorité des Français – des Français qui d’ailleurs plébiscitent, parmi les institutions, aux côtés des forces armées, des forces de sécurité ou de l’hôpital, les PME et les PMI. Un lieu né de l’imagination d’un entrepreneur, qui a souvent travaillé très dur pour se lancer. Un lieu où l’on développe des savoir-faire, où l’on innove ; où l’on perpétue des métiers tout en inventant l’avenir.
Inventer l’avenir, c’est-à-dire s’adapter, se transformer – et les salariés, dans notre pays, ne veulent pas le statu quo : ils savent bien que dans un monde qui change, il faut du mouvement, de la réactivité. Car il n’y a rien de pire que le conservatisme.

Et le dialogue social entre les entreprises et leurs salariés doit devenir un moteur de ce changement, de cette transformation. Il l’est dans beaucoup de pays voisins – nous pouvons le constater dans nos discussions avec les chefs d’entreprise et les représentants syndicaux.

C’est donc un moment important de la démocratie sociale que nous voulons construire, permettant aux salariés d’être effectivement protégés, tout en ouvrant, bien plus que nous ne l’avons fait encore jusqu’à maintenant, et depuis des années, le monde du travail à nos jeunes, aux chômeurs les moins qualifiés, à tous ceux qui sont exclus du monde du travail.

C’est un moment important parce qu’il est une illustration de ce que j’appelle le « social-réformisme » je pourrais aussi parler de la République sociale. C’est-à-dire réformer au service de nos valeurs : le travail, l’émancipation de l’individu, l’égalité, la protection.

Réécrire le Code du travail … Je comprends qu’une telle démarche puisse susciter des interrogations, des craintes, du scepticisme. Je veux les dissiper : dans un Code du travail simplifié, les droits des salariés seront mieux connus, mieux compris, et donc mieux appliqués.

Le rapport qui est nous est remis aujourd’hui, à Myriam EL KHOMRI et à moi-même, définit les principes sur lesquels notre droit du travail doit reposer, et fixe ainsi le cadre à l’intérieur duquel entreprises et salariés, j’y insiste, devront bénéficier de plus de souplesse.

C’est une première étape de notre démarche afin d’établir une nouvelle architecture distinguant ce qui tient des droits fondamentaux garantis à tous – des droits « humains », en effet ; ce qui peut être décidé par accord ; et les règles applicables au cas où il n’y aurait pas d’accord.

Je voudrais donc remercier l’ensemble des membres du comité pour la qualité de leur travail. Bien sûr, leur président, avec tout le prestige qui est lié à son parcours et à ses réflexions, toujours d’actualité et modernes – je veux parler de Robert BADINTER. Mais je veux aussi remercier Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Françoise FAVENNEC-HERY, Jean-Yves FROUIN, Alain LACABARATS, Antoine LYON-CAEN, Yves ROBINEAU, et les deux rapporteurs, Gaëlle DUMORTIER et Laurence PECAUT-RIVOLIER, qui de l’avis de tous ont fait un travail de très grande qualité.

Vous avez eu à cœur d’œuvrer dans un esprit d’équilibre et d’indépendance, dans un temps extrêmement ramassé. Vous avez veillé à la concision de votre énoncé pour ne pas multiplier les principes mais vous concentrer sur l’essentiel.

Certains de ces principes sont déjà bien ancrés dans notre culture sociale, comme l’interdiction du travail des jeunes de moins de 16 ans, la protection de la santé des salariés au travail, le droit au repos, la liberté syndicale.

D’autres doivent le devenir davantage : je pense au principe de participation des salariés – à travers leurs représentants – à la gestion de l’entreprise. Car les salariés – contrairement à ce qu’on lit parfois – sont prêts au changement, à condition de connaitre le cadre social dans lequel ce changement s’inscrit ; à condition, aussi, d’être associés à la stratégie de l’entreprise, de pouvoir mesurer les contraintes, et de partager le sens des décisions qui sont prises.

Parmi les principes que vous citez, il y a aussi – c’est le principe n°6 – la réaffirmation de la conciliation entre les convictions individuelles et l’exigence de bon fonctionnement de l’entreprise ; c’est la première réponse que nous devons apporter aux responsables d’entreprise, souvent désarmés face à certains comportements individuels. J’appelle cela le respect de la laïcité dans l’entreprise, mais je suis très respectueux de l’écriture qui a été la vôtre.

Ce travail fait une nouvelle fois la démonstration que l’on peut trouver des points d’équilibre qui soient aussi ambitieux. Ce n’est pas un secret, monsieur le président, cher Robert BADINTER : votre comité s’est accordé sur ces grands principes à l’unanimité, malgré la diversité de sa composition. C’est cela, l’esprit républicain que vous rappeliez. Et s’ils ne sont pas exhaustifs – ils n’épuisent pas les droits fondamentaux auxquels l’accord collectif ne pourra pas déroger – ils posent les fondations.

Nous intégrerons ces propositions dans le projet de loi que Myriam EL KHOMRI va préparer, en étroite collaboration bien sûr avec le ministre de l’Economie, Emmanuel MACRON, et nous travaillerons avec le Parlement pour préserver au maximum la cohérence et l’équilibre trouvés au sein de votre commission. Ces principes formeront ainsi le chapitre introductif, le préambule du Code du travail.

Le projet de loi permettra également de mettre en place la commission qui poursuivra la refondation de notre Code du travail.

Il faudra du temps, et cela va enjamber bien sûr le quinquennat en cours, mais nous avons décidé de revoir sans attendre les règles concernant le temps de travail – plus d’une centaine de pages du Code actuel – en leur appliquant, dès l’entrée en vigueur de la loi, que nous souhaitons voir voter avant l’été, la nouvelle architecture du Code. Nous voulons donner le plus de place possible à l’accord d’entreprise. Nous nous inscrivons pleinement dans la logique que votre commission propose.

Deux exemples :

• Nous permettrons aux entreprises de moduler – par accord – le temps de travail sur une durée supérieure à un an, ce qui sera très utile aux entreprises dont les cycles de production dépassent l’année ; je pense à l’industrie automobile ou à l’industrie aéronautique.
• Nous voulons, également, donner plus de marges de manœuvre aux accords d’entreprise en matière d’heures supplémentaires. Les accords de branche ne doivent plus empêcher chaque entreprise d’adopter ses propres règles. L’entreprise : c’est là où l’essentiel doit se passer.

Ce rapport est important car il montre qu’il faut sortir des postures. Il y a cinq ans, j’évoquais, un peu hardiment peut-être, la nécessité de déverrouiller les 35 heures. On le sait : dans ce domaine, les symboles prennent souvent le pas sur la réalité, sur ce qu’est, au quotidien, la vie des salariés.

Car la dérogation à cette durée légale n’est plus une transgression. Depuis longtemps, elle est même au cœur de ce qu’est notre économie et notre pacte social puisque, exemple parmi d’autres, et celui-ci est frappant, les Français travaillent en moyenne – c’est la durée effective – 39 heures par semaine.

Le principe 33 énoncé dans le rapport constitue selon moi, à lui seul, un choc salutaire, car il dédramatise ce sujet. Il réaffirme la nécessité d’une durée légale – « normale », écrivez-vous – du travail, et d’un droit à la compensation pour les heures supplémentaires effectuées au-delà. Le niveau de cette compensation sera inscrit dans le projet de loi – c’est tout le travail qui est mené par la ministre du Travail.

Aujourd’hui, nous avons donc, d’une certaine manière, déverrouillé l’approche du temps de travail, et ce pour le bien de tous : les salariés comme les PME. Et au fond, c’est cela qu’il s’agit de déverrouiller : les entreprises pourront fixer par accord les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale. Des principes ; une loi ; de la souplesse adaptée à la réalité de l’entreprise !

Laisser plus de liberté aux accords collectifs impliquait de revoir, dans le projet de loi, le droit qui s’y applique.

Il faut, d’abord, donner plus de légitimité à ces accords en privilégiant les accords majoritaires, signés par les syndicats représentant au moins 50 % des salariés. Ce seuil – et je veux y insister, car des éléments dans l’actualité le démontrent – ne doit pas pour autant être bloquant ; la ministre fera une proposition sur ce sujet dans les prochains jours.

Il faut, ensuite, donner plus de poids à ces accords collectifs majoritaires – le président l’a dit lundi dernier, et cela n’a pas été suffisamment souligné – en leur permettant de prévaloir sur le contrat de travail, dès lors qu’il permet de préserver ou de développer l’emploi. Là aussi, soyons lucides, réalistes, et faisons preuve d’imagination et de souplesse.

Il faut, ensuite, permettre à ces accords de continuer à évoluer après qu’ils ont été signés, pour en faire des outils plus flexibles et adaptables. Le professeur Jean-François CESARO fait dans un rapport remis à Myriam EL KHOMRI des propositions pour faciliter leur renouvellement et renégociation ; elles seront reprises dans le projet de loi.

Cette nouvelle souplesse, cette nouvelle flexibilité que nous voulons accorder aux entreprises grâce aux accords collectifs doit bénéficier aussi aux TPE et aux PME – et je pense en particulier à celles qui, en-dessous de 50 salariés, n’ont pas de syndicat et n’ont pas la possibilité, toujours, de signer l’accord.

Les branches professionnelles doivent pour cela jouer davantage leur rôle, qui est d’organiser la solidarité entre les entreprises d’un même secteur. Et pour être mieux structurées, plus efficaces, elles doivent être moins nombreuses. Vous connaissez notre objectif : passer de 700 à 400 branches d’ici à la fin de l’année, à 200 d’ici deux ans et à une centaine à terme – le plus vite possible. Nous comptons sur les partenaires sociaux pour aboutir à un accord de méthode sur ce sujet, que nous pourrons ainsi reprendre dans la loi. Moins de branches rendrait sans doute encore plus efficaces – et nous aurons l’occasion de rencontrer bientôt les signataires du Pacte de responsabilité à ce sujet – les engagements pris dans le cadre du Pacte.

Et les branches doivent pouvoir proposer des accords type que l’employeur de TPE pourra ensuite appliquer dans son entreprise, sans avoir à passer par un accord.

Nous réfléchissons, enfin, à la manière de donner aux TPE et aux PME plus de latitude pour adapter le droit du travail, par exemple en proposant un forfait jour aux salariés qui y consentent sans avoir à passer par un accord collectif. Cette souplesse bénéficierait notamment aux jeunes pousses, aux start-ups.

Nous donnerons aux petites entreprises plus de souplesse, mais aussi plus de visibilité. Les indemnités versées à un salarié contestant son licenciement aux prud’hommes seront pour cela plafonnées, en fonction de son ancienneté. L’objectif est de lever les réticences de certains chefs d’entreprise de TPE et de PME, qui hésitent à embaucher parce qu’ils considèrent que le risque financier est trop élevé ; il y a une crainte d’embaucher parce qu’il y a une crainte du coût qu’un licenciement peut représenter.

L’ambition du projet de loi sera, enfin, d’anticiper les transformations de notre économie, du travail, pour mieux préparer l’avenir.

Ces évolutions, nous les connaissons : des carrières plus mobiles, avec notamment des passages plus fréquents du salariat au travail indépendant. Notre rôle, c’est de permettre aux actifs cette plus grande liberté sans pour autant renoncer à être protégés.

C’est l’ambition du compte personnel d’activité, mis en place à compter du 1er janvier 2017 pour que les droits des salariés – à la formation, par exemple – les suivent tout au long de leur carrière. La négociation interprofessionnelle ouverte par les partenaires sociaux sur ce sujet est sur le point de s’achever : nous en attendons beaucoup pour préciser le contenu de ce compte et son calendrier de mise en place.

Et les travailleurs indépendants et les fonctionnaires doivent pouvoir, eux aussi, bénéficier de ce compte – des concertations sont également prévues dans ce sens.

Cette réforme est étroitement liée à la réforme du Code du travail : il n’y a pas d’entreprise plus efficace sans une réelle autonomie des droits des travailleurs, qui doivent pouvoir se former pour rester compétitifs, y compris s’ils veulent choisir une activité différente.

Préparer l’avenir, c’est également accompagner l’essor du numérique, permettre à chacun de tirer tout le parti des nouvelles opportunités, par exemple celles de l’économie collaborative. Il faut encourager la prise de risque, la prise d’initiative, ce qui veut dire : accompagner, former, permettre aux entrepreneurs d’être mieux protégés – c’est aussi l’enjeu du développement du compte personnel d’activité pour les travailleurs indépendants.

Il faudra également, dans cette perspective, poursuivre le travail engagé pour rapprocher la protection sociale des indépendants de celle des salariés.

Le développement du numérique – cette quatrième révolution industrielle que nous évoquions il y a quelques jours à Davos – réinterroge plus généralement le rapport au temps et au lieu de travail ; je pense à l’essor du télétravail, mais pas seulement. Le projet loi en préparation définira les règles globales ; mais chaque entreprise doit pouvoir définir les modalités qui lui conviennent le mieux par la négociation collective. C’est l’illustration même, me semble-t-il, de notre volonté de laisser plus de souplesse, encore une fois, aux acteurs de terrain.

Mesdames, messieurs,
Nous voulons, avec le président de la République et le Gouvernement, construire une économie plus compétitive – pour les mois qui viennent, bien sûr, mais au-delà –, mieux à même de surmonter les crises et d’anticiper l’avenir ; une économie qui donne sa place à chacun en créant davantage d’emplois, en étant capable de s’adapter au monde et à ces évolutions.

C’est le sens du plan d’urgence pour l’emploi que le président a présenté la semaine dernière pour permettre à chacun de s’orienter vers les métiers de demain, grâce à l’apprentissage, grâce à la formation professionnelle, grâce à l’implication de tous les acteurs – l’Etat, les services publics, les opérateurs, les partenaires sociaux, mais aussi, bien sûr, les régions.

C’est l’ambition de notre réforme du marché du travail. Et une vraie réforme se prépare dans le temps.

Ce doit être l’ambition, aussi, je veux le rappeler, de la négociation sur la convention d’assurance chômage, que les partenaires sociaux engageront dans quelques jours. Je les encourage à faire preuve d’audace et d’imagination, pas seulement pour réduire le déficit de l’assurance chômage, mais aussi pour permettre un meilleur retour au travail, à l’emploi.
C’est l’ambition qui doit, enfin, tous nous rassembler, au-delà des clivages politiques et syndicaux : rencontre avec les présidents de région, texte de loi présenté par Myriam EL KHOMRI dans quelques semaines … c’est l’occasion de se rassembler dans la durée. Car c’est aussi grâce à la mobilisation de tous – et je remercie encore une fois Robert BADINTER et les experts reconnus qui l’ont accompagné – que nous obtiendrons des résultats. Discours du 25 janvier 2016 Discours du Premier ministre pour la remise des conclusions de la mission de Robert Badinter

Manuel VALLS, Premier ministre, recevra des présidents des Conseils régionaux lundi 25 janvier 2016 à l’Hôtel de Matignon. 09h30 : Entretien avec Rodolphe ALEXANDRE, Président de la Région Guyane Hôtel de Matignon 18h00 : Entretien avec Ary CHALUS, Président de la Région Guadeloupe Hôtel de Matignon
A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 09h00 puis à 17h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr
Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse 2015 et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.
Pas de tour d’images.

Lundi 25 janvier 2016 09h30 : Entretien avec Rodolphe ALEXANDRE, Président de la Région Guyane Hôtel de Matignon 11h00 : Remise par Robert BADINTER des conclusions de sa mission Hôtel de Matignon 18h00 : Entretien avec Ary CHALUS, Président de la Région Guadeloupe Hôtel de Matignon 20h00 : Hommage à Itzhak RABIN Hôtel de Ville de Paris Mardi 26 janvier 2016 09h30 : Entretien avec Laurent WAUQUIEZ, Président de Région Auvergne, Rhône- Alpes Hôtel de Matignon 15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement Assemblée nationale 19h00 : Vœux aux parlementaires, en présence des ministres et secrétaires d’Etat Hôtel de Matignon Mercredi 27 janvier 2016 09h00 : Entretien avec le Président de la République Palais de l’Elysée 10h00 : Conseil des ministres Palais de l’Elysée 13h00 : Déjeuner avec le Président de la République Palais de l’Elysée 15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale 18h15 : Signature de la convention de partenariat Mémorial de la Shoah DILCRA Paris 4ème Jeudi 28 janvier 2016 09h30 : Forum d’affaires France/Iran MEDEF, Paris 7ème 11h00 : Vœux à la presse Hôtel de Matignon 15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement Sénat

Manuel VALLS, Premier ministre, participera à l’hommage à Itzhak RABIN lundi 25 janvier 2016, à l’Hôtel de Ville de Paris.

Dans la perspective de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi portant refonte du Code du travail, Manuel VALLS, Premier ministre, a demandé à un comité présidé par Robert BADINTER d’identifier les principes essentiels de notre droit du travail. L’identification de ces principes constitue la première étape de la future refonte du Code du travail, dont l’objectif est de donner plus de marges à la négociation collective. Robert BADINTER et son comité remettront ce lundi au Premier ministre leurs conclusions.[…]

Voilà plus d’un an, en septembre 2014, la France se dotait d’un administrateur général des données (AGD), devenant ainsi le premier pays européen à mettre en place cette fonction au niveau national. Après un an d’exercice, Henri Verdier, en charge de cette fonction au sein du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), vient de remettre au Premier ministre son premier rapport annuel sur la gouvernance des données. Il y dresse un état des lieux des données produites par les administrations, de leur circulation et de leur exploitation, et présente une série de recommandations pour que l’Etat en tire tout le potentiel. Rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015

Manuel Valls, Premier ministre, recevra Marianne Thyssen, Commissaire européenne, vendredi 22 janvier 2016 à 17h30, à l’Hôtel de Matignon.

Manuel Valls, Premier ministre, recevra des présidents des Conseils régionaux, mardi 19 janvier 2016 à l’Hôtel de Matignon […]

Entretien avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur Hôtel de Matignon, vœux du Président de la République aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi[…]

Manuel Valls, Premier ministre, recevra des présidents des conseils régionaux lundi 18 janvier 2016 à l’Hôtel de Matignon.

Manuel VALLS, Premier ministre, réunira les préfets de région,
en présence Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, et Clotilde VALTER, secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification
Jeudi 14 janvier 2016 à 10h00, à l’Hôtel de Matignon.
Le Premier ministre recevra l’ensemble des préfets de région pour une réunion de travail en présence de Bernard CAZENEUVE et Clotilde VALTER. Ce temps d’échange est le corollaire des entretiens menés parallèlement avec les présidents de région nouvellement élus. Il sera l’occasion d’une mise au point sur les enjeux de la nouvelle gouvernance régionale et sur la mise en oeuvre des politiques publiques dans les régions.
La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 09h30 aux journalistes accrédités à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant mercredi 13 janvier 20h00.
Merci de préciser vos numéros de portable et de carte de presse.
Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse. Un tour d’images de la réunion sera organisé.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 Note aux rédactions du 13 janvier 2016 réunion de travail avec les préfets de région

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à Bordeaux,
vendredi 15 janvier 2016,

à l’occasion de l’inauguration de l’usine Lesieur de Bassens, et la signature de la convention de partenariat « Entreprises & Territoires »,

en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Manuel Valls, Premier ministre, inaugurera une nouvelle usine Lesieur à Bassens, près de Bordeaux. Le groupe français Avril, acteur industriel et financier des filières françaises des huiles et protéines végétales, se dote ainsi d’un pôle agro-industriel de pointe dans le sud-ouest, intégrant pour la première fois l’ensemble de ses activités. Cet investissement industriel s’accompagne par ailleurs d’un engagement fort en faveur de l’accès à l’emploi des jeunes et des personnes les plus fragiles dans les filières agro-industrielles, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en milieu rural : Manuel Valls, Premier ministre, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, signeront à cette occasion avec le groupe Avril une convention de partenariat dans le cadre de la charte « Entreprises & Territoires ».

Programme prévisionnel :
Jeudi 14 janvier 2016
Option presse 1

19h40 : Départ de Paris (Orly) du vol AF 6270 conseillé pour la presse
20h45 : Atterrissage à Bordeaux Mérignac
Un minibus presse vous conduira à l’hôtel Mercure Centre Bordeaux 5 rue Robert Lateulade Bordeaux
Vendredi 15 janvier 2016
Option presse 2

6h30 : Départ de Paris (Orly) du vol AF 6250 conseillé pour la presse
7h35 : Atterrissage à Bordeaux Mérignac
Un minibus presse vous conduira à l’usine Lesieur de Bassens
10h00 :

• Arrivée du Premier ministre et des ministres sur le site de l’usine Lesieur de Bassens (avenue Bellerive des Moines – Bassens)
• Visite de l’usine Lesieur
• Echanges avec les opérateurs sur les lignes de production Pool presse. La composition du pool vous sera communiquée ultérieurement.

10h45 :

• Echange avec six jeunes et un tuteur concernés par l’initiative « Entreprises et Territoires », et signature d’une convention de partenariat Pool presse – idem

11h15 :

• Allocution d’Yves Delaine, président de Lesieur et directeur général adjoint
• Allocution de Xavier Beulin, président d’Avril Gestion
• Allocution de Jean-Pierre Turon, maire de Bassens
• Allocution d’Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
• Allocution d’Alain Juppé, maire de Bordeaux
• Allocution de Manuel Valls, Premier ministre Toute presse accréditée. Pool TV : TF1

12h20 : Départ du Premier ministre
16h05 : Départ de Bordeaux Mérignac du vol AF7629 conseillé pour la presse 17h25 : Atterrissage à Paris (CDG)

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr, en retournant le formulaire joint, avant mercredi 13 janvier 2016 – 17h30.
Carte de presse 2015 obligatoire. Bulletin d’inscription Note aux rédactions du 13 janvier 2016, Déplacement à Bordeaux

Manuel Valls, Premier ministre, recevra des présidents des conseils régionaux
jeudi 14 janvier 2016

à l’Hôtel de Matignon.

9h00 : Entretien avec Bruno Retailleau, président du conseil régional Pays de la Loire 17h30 : Entretien avec Carole Delga, présidente du conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 18h30 : Entretien avec Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 08h30 puis à 17h00 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse 2015 et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Pas de tour d’images.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 13 janvier 2016, Entretien avec des présidents des conseils régionaux

Manuel Valls, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015, mardi 12 janvier 2016 à 17h00, à l’Hôtel de Matignon en présence des membres du Gouvernement concernés, des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que des présidents des groupes parlementaires et des présidents des commissions des Lois, des Affaires étrangères et de la Défense des deux assemblées, ou de leurs représentants.

Manuel Valls, Premier ministre, interviendra au Conseil économique social et environnemental (CESE), mardi 12 janvier 2016 à 13h00, en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et en présence de Patrick Bernasconi, président du CESE. […]

Monsieur le président du CRIF,
Monsieur le président du Consistoire,
Monsieur le Grand Rabbin de France,
Mesdames, messieurs,
Ces bougies que nous venons d’allumer, cette Marseillaise que nous venons de chanter, au fond, disent tout : la flamme du judaïsme et l’âme de la République, côte à côte, fraternelles, comme elles le sont depuis près de deux siècles.
Ce soir, côte à côte, tous réunis, nous nous souvenons.
Nous nous souvenons de ce 9 janvier.
Il y a un an, vous l’avez rappelé, au lendemain de l’horreur, nous étions ici, j’étais ici parmi vous, dans la compassion et le recueillement, portant le deuil de Yoav Hattab, Yohan Cohen, Philippe Braham et François-Michel Saada.
Comme ce soir, la foule était immense. Et je me souviens de l’effroi, de l’angoisse et de la peur.
Comment pouvait-il en être autrement ?
Car à quelques mètres d’ici, une fois de plus, on venait de tuer des Juifs parce qu’ils étaient juifs. On venait de les exécuter alors qu’ils faisaient leurs courses avant de célébrer en famille le shabbat. On venait de briser quatre destins, s’ajoutant aux 13 victimes de Charlie Hebdo et de Montrouge les deux jours précédents.
La Nation comprenait aussi que l’on venait, au fond, de tuer une part d’elle-même.
Je me souviens des larmes, des regards interrogateurs, de ces regards qui transpercent les cœurs et que personne ne pourra oublier. Je me souviens de cette colère, de votre colère et aussi de ce désarroi immense. Nous nous tenions par la main, par les épaules. Des prières ont été récitées ; ce soutien, cet hommage à la France et à la République, La Marseillaise, a été chantée. Je me souviens de tout cela.
Toutes ces images étaient là, sont là, ancrées dans nos esprits ; ancrées dans mon esprit quand, trois jours après, je me suis exprimé devant la représentation nationale pour appeler notre pays à être uni face à la menace terroriste et pour dire aussi que nous devions nous ressaisir, que nous ne pouvions plus laisser les Français juifs vivre ainsi la peur au ventre.
Comment la France, patrie de l’émancipation des Juifs, comment la Nation où l’on s’est battu pour la défense du capitaine Dreyfus, comment la France, qui avait reconnu sa responsabilité – à travers les mots forts du président de la République, Jacques Chirac – des crimes odieux perpétrés entre 1940 et 1944, pourrait-elle laisser ses compatriotes juifs vivre dans la peur, douter un seul instant que c’est ici chez eux ?
Voir des Français juifs quitter de plus en plus nombreux leur pays, parce qu’ils ne se sentent plus en sécurité, mais aussi parce qu’ils ne se sentent plus compris, parce qu’ils ne se sentent plus à leur place, aurait dû être depuis longtemps, pour nous tous Français, une idée insupportable. Je l’ai dit ici même avec mes mots, avec mon cœur, avec mes tripes ; je n’ai cessé de le répéter et je ne cesserai de le répéter, parce que c’est une conviction profonde : sans les Juifs de France, la France ne serait pas la France. Chacun d’entre nous doit le répéter inlassablement !
Et je crois que ce 9 janvier, tout le monde en a enfin pris la pleine mesure.
Ce 9 janvier, la Nation a bien compris. Ce 9 janvier, après Ilan Halimi, après Toulouse, après Jonathan Sandler, ses enfants Arie et Gabriel, après Myriam Monsonego, après l’agression de Créteil, après tous ces faits qui, au fond, n’ont pas suffisamment mobilisé et indigné la Nation, enfin la France a pleinement ouvert les yeux sur ce que ressentaient, au fond d’eux-mêmes, sans être suffisamment entendus, les Juifs de France. Et quand la France ne comprend pas les Juifs de France, elle ne se comprend pas elle-même, elle ne prend pas suffisamment en considération son propre destin.
Cette angoisse, cette angoisse immense, cette angoisse légitime ne doit plus jamais être sous-estimée. Et nous devons, ensemble, lui apporter une réponse.
Cette réponse, après les attentats des 7, 8 et 9 janvier, a été bien sûr immédiate, comme elle l’avait été après les attentats de Toulouse et de Montauban.
Oui : honneur – Anne Hidalgo avait raison de le rappeler – à nos forces de l’ordre, à nos policiers, à nos troupes d’élite, à nos gendarmes.
Oui : honneur à nos militaires qui, chaque jour, font rempart, protègent nos synagogues, les écoles et les bâtiments de la communauté juive. Les drapeaux que nos soldats, nos policiers, nos gendarmes ont sur leur uniforme disent que la France ne baissera jamais la garde, qu’elle se dressera toujours contre ceux qui veulent s’en prendre aux Français juifs – et donc aux Français.
L’ennemi, car nous sommes en guerre, c’est le terrorisme islamiste, c’est le djihadisme. Le 13 novembre, l’ampleur de la menace, sa soif barbare de mort, sa haine totalitaire de ce que nous sommes, de nos valeurs, de notre idéal de liberté, de tolérance, de laïcité, ont surgi dans les rues de Paris et à Saint-Denis avec une violence absolue.
Pour ces ennemis qui s’en prennent à leurs compatriotes, qui déchirent ce contrat qui nous unit, il ne peut y avoir aucune explication qui vaille ; car expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser.
Rien ne peut expliquer que l’on tue à des terrasses et à des cafés !
Rien ne peut expliquer que l’on tue des journalistes, des caricaturistes qui expriment leur liberté et que l’on tue des policiers qui sont là pour nous protéger.
Et rien ne peut expliquer que l’on tue des Juifs.
Rien ne pourra jamais expliquer ! Nous avons subi un acte de guerre. C’est une véritable guerre qui nous a été déclarée et nous devons l’affronter et la gagner.
Ce soir, un an après, notre douleur, votre douleur est tout aussi intense ; mais tout aussi intense est notre détermination.
Détermination à lutter contre le terrorisme, ici et partout où nos armées sont engagées. Détermination à ne jamais céder face aux menaces. Détermination à continuer de vivre et à continuer de vivre ensemble – c’est le symbole de ces bougies, allumées par les représentants des différents cultes et par les représentants des formations politiques de notre pays.
Détermination également à lutter contre l’antisémitisme. Il est là, toujours là, virulent, charrié à longueur d’écrits, de déclarations, de ces manifestations – alors qu’au cœur de Paris, capitale de la liberté, il y a quelques mois, on a crié de nouveau : « mort aux Juifs » ! –, de prétendus spectacles par des négationnistes en tous genres. Je les ai combattus, nous les avons combattus, et nous continuerons à le faire : il y va de l’honneur de la République ! Il est là, sur les réseaux sociaux, il est là, dans les paroles et dans les actes et dans cette détestation compulsive de l’État d’Israël. Comment pouvons-nous accepter qu’il y ait des campagnes de boycott ? Comment pouvons-nous accepter que face à l’Opéra de Paris, il y ait des manifestations pour qu’on interdise des ballets d’Israël ? Comment peut-on accepter que dans le pays de la liberté, dans ce pays des valeurs universelles, on cherche à nier la culture, la culture qui est là précisément pour rapprocher les peuples et pour la paix ? Non, cela est inacceptable ! L’antisémitisme, qu’il vienne de l’extrême-droite ou de l’extrême-gauche, qu’il vienne du fond des âges ou aujourd’hui d’une partie de la jeunesse de nos quartiers, doit être combattu avec la même détermination, parce qu’il y va de la République et parce qu’il y va de nos valeurs.
Un an après, cet Hyper Cacher de la porte de Vincennes est devenu un symbole.
Le symbole du courage, car il faut des symboles : celui de Lassana Bathily, venu en aide à des femmes et des hommes menacés de mort… Oui ! Cher Lassana Bathily, alors que parfois il y a des débats dans notre société, moi je suis fier que vous soyez devenu français, naturalisé français ! C’est cela, la France d’aujourd’hui et de demain ! Courage aussi des otages, et je veux leur dire, à ces otages qui ont passé des moments d’horreur, ici, dans cet Hyper Cacher, je veux leur dire leur courage… qu’ils en soient persuadés : par leur courage, ils ont aussi sauvé des vies !
Le symbole d’un pays qui ne se perd pas dans la haine de l’autre, mais qui trouve en lui la force d’être ce peuple fier de ce qu’il est, qui dit non au racisme, non à l’antisémitisme, non au rejet et au repli.
Être français, ce n’est pas renoncer à ses origines, ce n’est pas renoncer à son identité, c’est les verser au pot commun. C’est une citoyenneté qui n’est pas petite, qui n’est pas réduite à l’origine de chacun, du sang, du sol ou par naturalisation, mais qui est grande, ouverte, fondée sur la volonté de construire l’avenir ensemble ! C’est ce nouveau patriotisme que j’appelle de mes vœux ! C’est ce patriotisme que, toujours, les Juifs de France ont porté !
Oui, cet Hyper Cacher, c’est le symbole d’un pays qui trouve en lui-même la force de vivre et qui, avec tous les Juifs de France, est pleinement ce pays que nous aimons !
Vive la République ! Vive la France ! Discours du Premier ministre hommage aux victimes des attentats à Paris (20e)

Ce soir, côte à côte, tous réunis, nous nous souvenons. Nous nous souvenons de ce 9 janvier. Il y a un an, vous l’avez rappelé, au lendemain de l’horreur, nous étions ici, j’étais ici parmi vous, dans la compassion et le recueillement, portant le deuil de Yoav Hattab, Yohan Cohen, Philippe Braham et François-Michel Saada. Comme ce soir, la foule était immense. Et je me souviens de l’effroi, de l’angoisse et de la peur. Comment pouvait-il en être autrement ? […]

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra au Forum Economique Mondial, qui se tiendra à Davos en Suisse du 20 au 23 janvier prochain. Il y présentera les réformes économiques conduites en France et ses atouts dans la compétition internationale. Il s’exprimera également sur le futur de l’Europe et la manière dont elle doit faire face aux défis mondiaux actuels. …

Tournée des syndicats

Manuel Valls, Premier ministre, recevra l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel, Lundi 11 janvier 2016, à l’Hôtel de Matignon en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social […]

Manuel Valls, Premier ministre, participera à la cérémonie d’hommage aux victimes des attentats organisée par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) Samedi 9 janvier 2016.

Monsieur le ministre, cher Bernard Cazeneuve,
Monsieur le député, cher Carlos Da Silva,
Monsieur le président du Conseil départemental,
Monsieur le préfet,
Monsieur le maire, cher Francis Chouat,
Messieurs les maires, chers Stéphane Beaudet et Stéphane Raffalli,
Mesdames et messieurs les élus,
Monsieur le directeur général de la Police nationale,
Monsieur le directeur central de la Sécurité publique,
Monsieur le directeur départemental de la Sécurité publique,
Monsieur le procureur,
Mesdames et messieurs,
Nous sommes à vos côtés aujourd’hui, avec le ministre de l’Intérieur, pour l’inauguration de cette extension de l’Hôtel de Police. Un projet qui montre l’engagement des pouvoirs publics, qui montre l’engagement du gouvernement pour que les forces de l’ordre disposent des moyens adaptés à leur mission.
Chaque jour, chaque nuit, les policiers, les gendarmes, dans ce département comme ailleurs, accomplissent ce travail admirable qui est de protéger nos concitoyens. Et c’est pour cela qu’hier, dans la cour de la préfecture de police de Paris, le président de la République a voulu une nouvelle fois dire toute la gratitude de la Nation à nos forces de l’ordre. Il a rendu hommage à votre courage, à votre dévouement qu’avec Bernard Cazeneuve nous connaissons si bien.
Vous tous, forces de sécurité, incarnez l’ordre républicain ; vous symbolisez la force de nos lois, celle de la République. Vous êtes ce rempart implacable contre tout ce qui pourrait venir contester les fondements même de notre société.
C’est pour cette raison qu’hier, dans le 18ème arrondissement de Paris, vos collègues ont été une nouvelle fois la cible d’une attaque terroriste : parce que vous êtes la République, parce que votre uniforme – comme celui des militaires – porte nos couleurs et dit quelles sont nos valeurs, vous êtes nécessairement en première ligne. Contester la République, contester l’autorité de l’État, c’est contester votre autorité. Viser la France, c’est vous viser ; et vous viser, c’est viser la France.
Nous sommes ici aujourd’hui pour vous dire que tous nos compatriotes sont derrière vous, qu’ils vous soutiennent, que vous êtes pour eux tous un motif de très grande fierté. Et si notre Nation est debout, si notre pays tient bon face à l’épreuve et à la menace et après cette année terrible, c’est pour beaucoup grâce à votre action, grâce à votre engagement.
Attaqués, vos collègues du 18ème arrondissement ont réagi avec la lucidité et le sang-froid qui s’imposaient. Et je veux en notre nom à tous – comme l’a fait sur place Bernard Cazeneuve – leur dire tout notre soutien et toute notre solidarité.
La gratitude que la Nation vous exprime se voit par les mots, les gestes, par cet élan d’admiration si palpable le 11 janvier dernier. Cette gratitude, ce respect qui ont parfois étonné et que vous, vous avez pleinement ressentis impliquent aussi de toujours veiller à vos conditions de travail. Si ce projet de nouveau bâtiment a pu aboutir, c’est grâce à la volonté et à la détermination de tous. Je crois que nous pouvons être satisfaits du résultat et nous allons continuer : d’autres travaux sont prévus dans les mois qui viennent, en particulier la rénovation du stand de tir.
Ce nouveau bâtiment a permis de redéployer l’état-major de la Direction départementale de la Sécurité publique de l’Essonne. Il répond surtout, nous l’avons vu, aux exigences d’une police moderne. Tout d’abord avec des locaux de garde-à-vue garantissant les droits des personnes interpellées et de meilleures conditions de sécurité pour les policiers. Pour ceux qui connaissaient les locaux d’avant, ils voient bien évidemment les évolutions.
Il y a aussi ce centre d’information et de commandement beaucoup plus fonctionnel, avec des outils techniques plus performants pour analyser rapidement les informations et évaluer immédiatement le degré d’urgence ; monsieur le directeur départemental nous l’a expliqué de manière très précise.
Le CIC d’Evry gère désormais tous les appels passés au 17 Police secours depuis les 14 circonscriptions de police de l’Essonne. Grâce au système Pégase, dont nous avons pu mesurer tout l’intérêt il y a quelques minutes, il peut également localiser pratiquement l’ensemble des véhicules de police en patrouille et les orienter en fonction des événements.
Vous tous le savez : chaque seconde compte. Plus de réactivité, d’efficacité, c’est plus de sécurité pour les victimes et les personnels qui interviennent. C’est aussi plus de chances d’interpeller les auteurs d’infractions. L’interopérabilité des réseaux radio du CIC, de la DDSP de l’Essonne et des polices municipales d’Evry-Courcouronnes et Ris-Orangis obéit à la même logique. Cette initiative, monsieur le ministre, mérite d’être saluée, c’est un exemple à suivre.
J’ai beaucoup appris bien sûr de toutes ces questions de sécurité grâce à l’action que nous avons menée ici, à Evry, poursuivie par Francis Chouat. Nous avons beaucoup appris aussi du travail que les villes d’Evry et de Courcouronnes, avec Stéphane Beaudet, ont pu mener. Nous avons mis en place une police municipale d’une cinquantaine d’effectifs, sous la conduite de Philippe Poupeau, qui était d’ailleurs hier dans la cour de la préfecture de police de Paris, puisque les polices municipales sont bien sûr également concernées par cet engagement pour la sécurité de nos concitoyens. Des polices municipales dans de nouveaux locaux, formées, armées et qui participent de la protection de nos concitoyens. C’est grâce à cette expérience de terrain que j’ai pu aussi mener l’action qui a été la mienne place Beauvau.
A ce jour, cela nous a été rappelé, grâce à un programme ambitieux de modernisation, 47 directions départementales de police sont dotées d’un tel centre d’information et de commandement. D’autres projets sont à l’étude : regroupement des fonctions d’appel d’urgence entre les différents services de secours, police, gendarmerie, pompiers, SAMU ; mutualisation au niveau de certains départements ; usage interactif de supports de communication publique pour faciliter les échanges avec la population. Tout cela, ce sont les marques d’une police qui sait s’adapter aux exigences de son époque.
Ce nouveau bâtiment souligne donc la modernité de la police ; il montre surtout combien nous avons fait de la sécurité des Français une priorité. C’est vrai à Evry et dans l’Essonne, c’est vrai sur l’ensemble du territoire. Depuis 2012, c’était l’engagement du président de la République, nous avons mis fin à la diminution du budget de la police nationale, nous l’avons même augmenté. Cet effort se traduit par des investissements immobiliers comme celui-ci, par la remise à niveau du parc automobile – c’est l’une de vos priorités, cher Bernard Cazeneuve : 2 000 véhicules neufs en 2015, 2 000 également en 2016.
Cet effort se traduit également par de nouveaux équipements, armements et moyens de protection mieux adaptés – nous venons d’en parler avec l’un d’entre vous – à la nature et au risque de vos missions. En tout, les crédits d’équipement, d’investissement et de fonctionnement de la police nationale ont augmenté de 4 % en 2015 ; en 2016, cette hausse sera de 13,4 %. En 4 ans, le budget de la police – hors dépenses liées au personnel – aura augmenté de plus de 15 %.
Le Pacte de sécurité annoncé le 16 novembre par le président de la République devant le Parlement réuni en Congrès a donné une ampleur sans précédent aux efforts déjà entrepris. 5 000 nouveaux emplois vont être créés au ministère de l’Intérieur en 2016 et 2017 ; 900 d’entre eux rejoindront la Direction centrale de la Sécurité publique, dont 450 dès cette année. En tout, entre 2012 et 2017, près de 9 000 postes – le président de la République le rappelait hier – auront été créés au sein des forces de sécurité.
Cet effort est considérable ; il est indispensable, il est à la hauteur des exigences de la Nation. D’abord, pour faire face à la menace terroriste, pour lutter sans relâche contre les individus, contre les groupes djihadistes, contre l’islamisme radical qui ont décidé de frapper notre Nation, de s’en prendre à notre démocratie, à nos principes, à notre mode de vie, à notre art de vivre. Le rôle des services de renseignement – DGSI et SCRT – est à cet égard déterminant.
Nous avons besoin – et le ministre de l’Intérieur poursuit ce travail – de services de renseignement au plus proche de la réalité du terrain. Et nous savons d’ailleurs combien ici, dans un département comme celui de l’Essonne, a pu coûter la disparition des renseignements généraux ; parce que nous avons besoin au fond d’avoir en permanence cette sensibilité, la remontée de ces informations indispensables pour lutter aussi bien contre le terrorisme que contre la criminalité organisée.
Assurer la sécurité des Français, c’est aussi lutter contre les violences, la délinquance, les trafics ; c’est la mission de la police judiciaire, qui dispose d’une antenne dans cet Hôtel de Police. Mais c’est bien sûr surtout la mission de la Sécurité publique. Cette mission est parfois peu visible, elle peut parfois apparaître ingrate, mais elle est essentielle pour nos concitoyens, notamment dans les quartiers populaires d’Evry, de Courcouronnes, de Corbeil, de Ris-Orangis, de Grigny ou de Massy.
C’est tout à fait essentiel que nous concentrions nos efforts là où nos concitoyens connaissent déjà d’autres problèmes : en dehors des transports, chômage parfois, difficulté de boucler les fins de mois se rajoutaient et se rajoutent les problèmes de sécurité. L’effort qui a été fait par l’État, mais aussi par les collectivités – et je n’oublie pas le rôle que peuvent avoir la région et le département – y participe, notamment pour ce qui concerne les transports.
J’ai rencontré hier d’ailleurs la présidente du Conseil régional Valérie Pécresse ; nous en parlerons aussi avec vous, avec le vice-président chargé des transports – qui est également Stéphane Beaudet ! – pour avancer sur cette idée de police des transports, avec les moyens qui sont ceux de la SNCF, de la RATP mais évidemment de l’État, tout cela en concordance avec le travail qui est engagé par le ministre de l’Intérieur.
Au fond, quand on sait se rassembler, s’unir, mettre toutes les intelligences du bon côté, on peut être encore plus efficace pour assurer – et c’est la priorité – la sécurité de nos concitoyens ; et rendre aussi plus facile le travail des forces de l’ordre.
Mesdames, messieurs,
Exercer le métier de policier est exigeant et difficile : 24 heures sur 24, sept jours sur sept, vous êtes confrontés à ce que notre société a de plus dur. Et nous avons pleinement conscience de combien vous êtes sollicités depuis plusieurs mois, notamment après le passage au niveau « alerte attentat » du plan Vigipirate et la mise en place de l’état d’urgence le 13 novembre dernier. Je tiens à rendre hommage à tous les policiers municipaux et militaires de la force Sentinelle, représentés aujourd’hui, qui œuvrent au quotidien à vos côtés pour protéger nos compatriotes.
Nous connaissons les risques – et Bernard Cazeneuve les mesure tous les jours – que vous prenez au péril de votre sécurité et de votre vie. A ce titre, Franck Brinsolaro, Ahmed Merabet et Clarissa Jean-Philippe, abattus il y a un an, font votre honneur. Leurs noms sont les synonymes de votre bravoure, tout comme Yann Saillour, votre collègue de la BAC de Saint-Denis qui poursuit son rétablissement et que le ministre de l’Intérieur visite régulièrement.
Je pense aussi à vos collègues blessés après l’attaque commise contre le commissariat de Joué-lès-Tours, le 20 décembre 2014 ; ou à votre collègue Samuel Gallet, mort le 15 décembre dernier à Berck-sur-Mer à la suite d’une intervention. Nous venons de nous entretenir avec vos collègues Antoinette Lebel, Hervé Rodriguez et Emmanuel Guilon ; nous avons voulu les saluer et saluer leur engagement, leur courage, leur bravoure. Ils font honneur à la police.
Exercer le métier de policier est exigeant et difficile, et votre engagement, votre courage font que l’institution qu’est la Police nationale bénéficie, monsieur le directeur général, de la confiance totale des Français. Cette confiance est une belle et lourde responsabilité. Le 22 octobre dernier, le chef de l’Etat reçu les responsables des organisations syndicales policières représentatives. Et soyez assurés que les engagements qu’il a pris à cette occasion seront tenus. Ainsi, des travaux sont en cours en matière de revalorisation des carrières et un certain nombre d’initiatives ont été prises sur le plan juridique, notamment afin de simplifier une procédure pénale devenue, au fil du temps, trop complexe.
C’est l’un des axes du projet de loi pénale préparé par la garde des Sceaux, le ministre de l’Intérieur et le ministre des Finances, actuellement soumis à l’examen du Conseil d’État et dont j’ai présenté les grandes orientations devant la presse le 23 décembre dernier. Ce texte, vous le savez, vise à conforter la place et le rôle de l’autorité judiciaire dans la conduite des enquêtes en matière de criminalité organisée. Il renforce les pouvoirs d’investigation des magistrats enquêteurs, mais aussi les garanties procédurales essentielles.
Ces nouveaux outils juridiques demandés par les magistrats – comme par les policiers et les gendarmes – viendront conforter le travail quotidien que les forces de l’ordre et la justice mènent ensemble pour la sécurité des Français.
Et nous pensons que la sécurité est la première des libertés, que la sécurité n’est en rien contradictoire avec la protection des libertés et de l’Etat de droit, au contraire. Sortons de ces faux débats largement dépassés. Je connais d’ailleurs ces questions depuis longtemps, quand nous avons mis en place, monsieur le ministre de l’Intérieur, dans cette ville, la vidéo-protection, quand nous l’avons étendue, elle va l’être encore. On nous accusait de mettre en cause les libertés publiques, alors que l’on est maire avec le sens de l’État de droit, des libertés publiques, que l’on associe d’ailleurs les citoyens, les comités de quartier, que l’efficacité n’est plus à démontrer auprès des citoyens dans les villes, dans l’espace public, dans les grands centres commerciaux ou sur les transports.
Que demandent nos concitoyens ? Ils demandent de l’autorité, ils demandent de la sécurité, ils attendent de nous que nous assurions pleinement leur protection, parce que la sécurité est au cœur de la République, de ses valeurs que vous défendez. Et si la police a été, je le rappelais il y a un instant, comme les gendarmes, comme les militaires, saluée, embrassée le 11 janvier, s’il y a cette confiance, c’est parce que dans ces moments de doute, de troubles, de vacillements que le monde, l’Europe et la France ont pu connaître, vous incarnez l’Etat, vous incarnez la France, vous incarnez la République et ses valeurs.
Mesdames et messieurs,
Comme ancien maire d’Evry, comme ancien ministre de l’Intérieur, comme Premier ministre et toujours comme élu de cette ville, modeste conseiller municipal, je sais tout ce que la population de ce département de l’Essonne vous doit. Cet Hôtel de Police rénové – et il y a encore des travaux à mener – c’est l’assurance pour vous de répondre mieux encore à ses attentes. La force de la police nationale, c’est son unité, sa cohésion, son professionnalisme.
Avec Bernard Cazeneuve, qui a le sens de l’État, de la précision, un grand ministre de l’Intérieur qui est votre ministre, qui vous apprécie et qui sait quelle est la nature de votre engagement – et un ministre de l’Intérieur se doit d’être près de ses hommes, de ses femmes qui sont engagés sur le terrain –, nous savons combien, quels que soient vos grades et vos fonctions, vous avez à cœur de servir, sans rien ignorer bien sûr des difficultés, des tensions.
Et en étant parmi vous aujourd’hui, au début de cette nouvelle année 2016, avec les immenses défis qui nous attendent, face à une menace terroriste sans équivalent – et nous savons qu’elle est malheureusement présente – c’est un message de très grande reconnaissance, d’admiration, de très grande confiance, d’affection que nous voulions vous délivrer.
Vive la République et vive la France.
Discours du Premier ministre à l’inauguration de l’Hôtel de Police

Chaque jour, chaque nuit, les policiers, les gendarmes, dans ce département comme ailleurs, accomplissent ce travail admirable qui est de protéger nos concitoyens. Et c’est pour cela qu’hier, dans la cour de la préfecture de police de Paris, le président de la République a voulu une nouvelle fois dire toute la gratitude de la Nation à nos forces de l’ordre. Il a rendu hommage à votre courage, à votre dévouement qu’avec Bernard Cazeneuve nous connaissons si bien…