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Je suis simplement venu vous délivrer à mon tour un message simple, mais un message fort : derrière la candidature de…

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à la présentation du projet « Paris 2024 » pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, Mercredi…

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra en Nouvelle-Calédonie puis en Australie, du 10 au 14 mars 2016.  Le programme complet…

Le premier constat, c’est que nous sommes entrés – nous tous le sentons bien – dans une nouvelle époque, caractérisée par la présence durable de l’hyper-terrorisme. Un hyper-terrorisme qui se trouve à la confluence d’un pseudo-messianisme religieux et de l’usage de la terreur de masse ; et dont la base, aujourd’hui, est un pseudo-Etat, un proto-Etat, sur un territoire relativement vaste qu’il administre, avec le projet d’établir un califat qui attire par ailleurs des gens venant de différents pays…

Du 5 au 19 février 2016. Détails…

Afin de faire le point sur le suivi des engagements au titre du Pacte de responsabilité et de solidarité et…

Madame la ministre,
Monsieur le ministre,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du Conseil économique, social et environnemental, qui nous accueille une nouvelle fois ici, dans ce lieu, dans cet hémicycle qui est important, parce qu’il représente toutes les forces vives de notre pays,
Mesdames, messieurs,

Je suis heureux et fier de vous voir si nombreux pour clore cette grande Conférence de la santé, au bout d’une journée studieuse, autour de sujets essentiels pour les Français.

Vous êtes nombreux à avoir la charge de représenter toutes les professions – paramédicales et médicales –, tous les types d’exercice – salarié, libéral, mixte –, tous les acteurs concernés – professionnels comme patients ou institutions –, et tous les âges. Beaucoup d’étudiants sont, je le sais, présents !
C’est une belle image. A l’image d’une équipe de soins qui se mobilise pour répondre aux besoins des patients !

Cette conférence est une occasion unique. Celle de vous exprimer, d’abord, ma gratitude, et celle, bien sûr, de tout mon Gouvernement pour votre engagement quotidien : celui des médecins – je l’ai dit au Congrès de l’Ordre, il y a quelques mois – et celui de toutes les professions de santé.
C’est l’occasion, aussi – et c’est pour cela qu’avec Marisol TOURAINE, nous tenions à l’organiser –, de prendre le temps de se rencontrer, de dire les choses, de dialoguer pour trouver, ensemble, les solutions.

Le rôle que vous jouez, les difficultés quotidiennes de votre métier – ne pas compter ses heures, écouter les souffrances –, la responsabilité qu’il entraîne, sont immenses. Il y a aussi toutes les tâches administratives ; cette impression d’un manque de soutien, parfois de reconnaissance, de la part du Gouvernement ; ces transformations de vos métiers. Tout cela, vous l’avez exprimé, dans les urnes aussi, lors des élections professionnelles, dans la rue parfois, ou en venant à la rencontre de la ministre ou du Premier ministre.
Cette conférence était là pour vous donner plus encore la parole, et pour construire l’avenir.

Elle intervient dans un contexte particulier. Vous le savez : une loi vient d’être adoptée pour donner un nouveau cap à notre système de soins, répondre aux besoins du patient au plus proche et au plus juste. Car cette loi vise à replacer chaque acteur au bon niveau d’intervention auprès du malade : en prévention, en soins de premier recours ou sur un plateau technique lourd – ce qui n’empêche pas, bien sûr, les évolutions et les souplesses. Chaque métier, chaque médecin doit désormais trouver sa place au sein de ce nouveau système.

Dans cette loi, certaines mesures ont fait l’objet d’une large publicité – je pense au tiers payant généralisé, mais pas seulement. D’autres sont moins visibles. Toutes sont structurelles et améliorent l’accès des Français à la santé – Marisol TOURAINE, dont je salue l’engagement, et le courage, n’a eu de cesse de le rappeler.
Avec cette grande conférence, nous complétons la loi de santé en ouvrant une nouvelle page de notre réforme de la santé publique. Une page dédiée à l’avenir de vos professions.

Elle est l’aboutissement de six mois de réflexion, menée sous l’impulsion d’Anne-Marie BROCAS et de Lionel COLLET, avec un comité de pilotage représentant le monde de la santé dans sa diversité, mais aussi des regards extérieurs, dans le cadre d’une belle démarche associant santé, enseignement supérieur et recherche, cher Thierry MANDON.

L’exercice était délicat : les participants étaient nombreux, et les attentes multiples. Mais les deux organisateurs ont su faire aboutir ces consultations. Je veux les saluer, et remercier tous ceux et toutes celles qui se sont impliqués. Nous faisons une nouvelle fois – et il faut le rappeler, ici, au CESE – la démonstration que c’est en se parlant – là où la politique de la chaise vide empêche, par nature, tout progrès – qu’on fait avancer les choses.
Je sais que ces débats ont nourri beaucoup d’attentes. A nous désormais d’y répondre au mieux, avec des réformes de court terme, mais aussi une réflexion sur le plus long terme, pour faire que vos professions restent attractives, au bénéfice de la santé de tous.

Car – de l’ergothérapeute au pharmacien, en passant par le médecin ou l’infirmière – la société a besoin de vous, de vos compétences… et d’étudiants pour que la relève soit assurée. Il faut donc donner envie aux jeunes de choisir cette voie pour qu’ils soient fiers, comme vous l’êtes, de l’avoir choisie.

Cela veut dire – et c’est le rôle, c’est l’engagement, de Najat VALLAUD-BELKACEM et de Thierry MANDON – : les préparer à leur futur métier, adapter leur formation chaque fois que nécessaire, chaque fois qu’il le faut ; parce que la médecine d’aujourd’hui a profondément changé, n’a plus rien à voir avec celle d’hier… et avec celle de demain, sans aucun doute.

Les formations en santé sont, en France, de haute qualité. Les périodes de théorie sont complétées par beaucoup de pratique, donnant à ces professions leur dimension humaine et sociale.

Les améliorations sont pourtant – et les débats de ces six derniers mois l’ont montré – possibles, et même nécessaires.

Les professionnels de santé doivent, quel que soit leur lieu d’exercice, travailler ensemble pour prendre en charge les patients. Ils doivent donc, dès la formation initiale, acquérir des fondamentaux partagés, saisir les différents métiers, développer une culture du travail en commun.

Première piste pour cela : développer plus de passerelles entre les formations. Certaines universités permettent d’ores et déjà aux étudiants qui n’ont pas réussi la première année de médecine de s’orienter vers d’autres formations, en sciences de la vie, en sciences humaines, ou en école d’ingénieur. Ces bonnes pratiques, qui ont permis aussi de premiers retours d’expérience, doivent se diffuser. Je souhaite qu’un porteur de projet dédié soit missionné, afin que ces universités pionnières parrainent de nouvelles universités.

Deuxième piste pour asseoir, pour développer le travail en commun : organiser des interactions entre futurs professionnels tout au long de la formation initiale. Il pourra s’agir de points de rencontre durant le parcours de formation. Je pense par exemple à des rendez-vous pratiques autour de cas cliniques. Cela permettra aux étudiants de réfléchir ensemble aux manières d’optimiser le parcours du patient, dans le secteur médical ou médico-social.

Je demande aux doyens, aux enseignants, aux organismes de formation paramédicale, aux représentants professionnels, aux étudiants et aux présidents d’université – plusieurs se sont mobilisés pour la réussite de cette journée, et je les en remercie – de mener cette réflexion en vue d’aboutir, dans les six mois, à une feuille de route vraiment opérationnelle.
Cette démarche contribuera également à rapprocher – et c’est la troisième piste – l’université des instituts de formation paramédicale. Je sais que, là aussi, beaucoup d’entre vous le réclament !

Les professions paramédicales doivent pouvoir – comme les professions médicales – accéder à la recherche sans avoir à changer de voie. Il y a, aujourd’hui, trop peu de publications d’équipes françaises. Des écoles doctorales en sciences de santé existent déjà : il faut les développer et ouvrir davantage l’accès aux paramédicaux.

Notre ambition est bien d’appliquer progressivement aux formations paramédicales les standards universitaires. En harmonisant, d’abord, par convention, les aspects pédagogiques et les diplômes. Et en permettant, à terme, aux universités de délivrer un diplôme aux étudiants des instituts et écoles qui répondront à ces critères, avec toute la rigueur et l’exigence nécessaires.

Les diplômés paramédicaux auront accès aux deuxième et troisième année de médecine à partir de 2017, en suivant les mêmes procédures que l’ensemble des étudiants.

Dans la même logique, ces élèves doivent être traités comme les étudiants en université sur le plan des prestations sociales. Le ministère de l’Enseignement supérieur mettra tout en œuvre pour que, d’ici la rentrée prochaine, les conventions entre universités et instituts soient effectives, ouvrant l’accès aux aides d’urgence, au logement, aux bibliothèques universitaires.

Le Gouvernement travaillera également avec les nouveaux présidents de région sur la convergence des droits aux bourses.

Dernière piste pour que les professionnels travaillent mieux ensemble et maîtrisent les nouveaux outils : développer le numérique dans tous les champs de la formation et de l’exercice des métiers de la santé. Le rôle des plates-formes nationales de ressources pédagogiques doit être renforcé – et je pense notamment aux missions assurées par le SIDES à l’université de Grenoble.

Mesdames et messieurs,

Les tables rondes d’aujourd’hui vous ont permis de réfléchir, plus largement, à la manière dont vous êtes préparés à l’exercice du métier de médecin – et là, nous touchons sans doute à un aspect essentiel. Le Conseil de l’Ordre l’a bien montré : cette préparation n’est pas suffisante, d’où des délais très longs entre la thèse et l’installation, voire un changement total de voie après toutes ces années d’étude. Et les jeunes et futurs médecins sont de moins en moins nombreux à choisir de s’installer comme libéraux, notamment comme généralistes.

Il faut donc améliorer la formation en médecine générale en renforçant cette filière universitaire. Il doit y avoir une montée en charge progressive du nombre d’enseignants associés de médecine générale. 40 postes supplémentaires de chefs de clinique ont été créés dès 2016, financés sur le budget de la Sécurité sociale, et 40 sont prévus en 2017. Ils seront, à partir de 2018, intégrés au budget de l’Enseignement supérieur.

Les labels universitaires des maisons de santé pluridisciplinaires devront être délivrés rapidement après la publication de l’arrêté prévu par la loi de modernisation de notre système de santé.

Il faut ensuite viser un objectif clair : 100 % des étudiants doivent faire un stage chez un médecin généraliste – ce qui implique aussi de reconnaître l’investissement des médecins qui les accueillent ; et je demande aux partenaires conventionnels de mener cette réflexion.

Le second et le troisième cycle doivent plus généralement permettre aux étudiants, évidemment de se former techniquement, mais aussi de disposer d’une vision d’ensemble de la pratique réelle. Les étudiants seront accompagnés pour mieux préparer leur projet professionnel, et les expériences extrahospitalières seront valorisées. Je pense que la Commission nationale des Etudes de Maïeutique, Médecine, Odontologie et Pharmacie doit réfléchir à la meilleure manière de procéder dans le cadre de son programme de travail de 2016.

La réforme du troisième cycle va quant à elle se terminer, grâce aux travaux conduits par la mission du Professeur SCHLEMMER. Elle sera mise en œuvre dès la rentrée 2017, avec une extension de la réflexion à l’odontologie et à la pharmacie.
Donner envie d’embrasser ces professions, ces belles professions, c’est réfléchir à la formation – et nous avons abordé, vous le voyez, un vaste panel de sujets. Mais c’est aussi discuter de l’exercice du métier.

Nous voulons, d’abord, encourager l’exercice mixte entre le salariat et le travail libéral. Un professionnel médical ou paramédical libéral doit pouvoir garder un pied dans le salariat, que ce soit à l’hôpital, en centre de prévention, ou en PMI par exemple ; et rester ainsi en contact avec des pairs, échanger sur les pratiques.

Nous allons donc fusionner les statuts du praticien hospitalier temps plein et temps partiel, et valoriser les attachés, pour qu’il n’y ait plus qu’une seule catégorie de médecin à l’hôpital. Les postes à temps partiel permettront aux professionnels paramédicaux d’exercer en libéral, sans contrainte, le reste de la semaine. Une concertation débutera très rapidement : les professions, pour rester attractives, ont besoin de cette souplesse.

Nous voulons, de manière générale, permettre aux professionnels de santé de diversifier leur carrière.

Il faut pour cela dynamiser les filières de réorientation ou de diversification d’exercice. Un médecin qui passe le concours de praticien hospitalier doit pouvoir bénéficier de l’ancienneté qu’il a acquise en tant que libéral. Il faut aussi organiser rapidement les pratiques avancées pour les paramédicaux – comme la loi santé le prévoit.

L’Ordre des Médecins a également proposé d’introduire le principe d’un mécanisme permettant d’assurer périodiquement le maintien des connaissances et la sécurité des usagers, mais aussi de valider les acquis de l’expérience et de faciliter les passerelles vers d’autres spécialités. Nous souscrivons à cette proposition. Il faut maintenant, avec tous les acteurs concernés, en déterminer les modalités, qui s’appliqueront aux nouveaux inscrits à l’Ordre, mais aussi aux volontaires.

Nous voulons, enfin, valoriser les initiatives permettant de mieux répartir l’offre de soins sur le territoire. C’est ainsi que nous permettrons à la nouvelle organisation de notre système de santé de se mettre en place.

Le « portrait des professionnels de santé », présenté par la DREES dans la matinée et complété par le président de l’Ordre des Médecins, contribue à établir les besoins du territoire, à anticiper les évolutions de l’offre existante.

Il faut maintenant poursuivre notre effort pour répondre réellement à ces besoins.

Des outils existent, comme, à l’échelle nationale, le Pacte territoire-santé. Mais il faut surtout valoriser l’initiative locale. Ainsi, un dialogue rénové entre les membres de l’Observatoire régional des professions de santé établira désormais la fourchette du nombre de places au numerus clausus régional, après avoir évalué les besoins de santé et les capacités de formation. Ces propositions permettront de fixer le numerus clausus national, plus en adéquation avec la réalité des besoins et manques à pallier.

Et nos jeunes en formation doivent pouvoir compter sur une vraie gestion des ressources humaines en santé dès leurs études. Les acteurs régionaux doivent tout faire pour permettre aux étudiants de connaître la réalité de l’exercice et de pratiquer à proximité de leur faculté, en leur faisant rencontrer des professionnels en exercice – et peut-être celui ou celle qu’ils pourront demain remplacer –, en leur faisant connaître les aides à l’installation. Aujourd’hui, une grande majorité des étudiants ne les connaissent pas, malgré le travail des syndicats étudiants, que je veux saluer. L’information doit venir à l’étudiant sans qu’il ait besoin, a priori, d’aller la chercher.

En ce qui concerne – à une échelle peut-être encore plus fine – l’organisation des parcours de soins, je sais que les professionnels ont envie de s’investir pleinement. Nous en tiendrons compte, avec Marisol TOURAINE, dans les décrets d’application de la loi santé. Le rôle des « communautés professionnelles de territoire » quant à la détermination des parcours des patients, de la permanence des soins et des relations avec l’hôpital pourra notamment être mieux défini.

Les professionnels ont envie de s’investir … et ils ont besoin pour cela d’être soutenus. La ministre de la Santé s’est déjà engagée à soutenir 200 équipes de soins primaires dès 2016. Les partenaires conventionnels pourraient également valoriser ces nouveaux rôles, grâce à la convention médicale ou à l’accord national interprofessionnel qui doit être revu l’an prochain ; à eux de se saisir de cette opportunité !

Une mission IGAS vient d’être lancée sur le maillage des officines de pharmacie, pour garantir l’accès de tous aux médicaments.

Nous voulons enfin, tirant les leçons du Pacte territoire-santé, améliorer, dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, la protection maternité des femmes médecins qui exercent en libéral, en secteurs 1 et 2, à tarif régulé – la ministre s’était exprimée sur ce sujet-là. Nous poursuivons ainsi notre objectif d’encourager l’installation des professionnels en secteur à tarif opposable, afin de garantir l’accès aux soins à tous. C’est le début d’une réflexion globale sur la protection sociale des professionnels de santé libéraux.

Mesdames et messieurs,
Nous avons abouti, ensemble, à des mesures qui vont permettre une plus grande égalité d’accès aux soins, tout en offrant de meilleures conditions de travail aux professionnels.

Ces mesures feront l’objet d’une feuille de route, rendue publique dans quelques instants, qui complétera la mise en œuvre de notre Stratégie nationale de santé.

Et je sais pouvoir compter sur l’engagement des ministres ici présents, Marisol TOURAINE et Thierry MANDON, et de leurs administrations, ainsi que sur les Agences régionales de santé, les présidents d’université et les conseils régionaux pour qu’elle soit un succès.

Je suis assuré, en vous voyant nombreux dans cet hémicycle, qu’ils auront des interlocuteurs motivés pour faire avancer les projets ! Le comité de pilotage, tel qu’il est composé aujourd’hui, se réunira d’ailleurs à nouveau d’ici la fin de l’année pour vérifier l’état d’avancement de ces mesures.

Je veux terminer en remerciant toutes les professions présentes, en espérant n’en oublier aucune : aides-soignants, ambulanciers, audioprothésistes, auxiliaires de puériculture, dentistes, diététiciens, ergothérapeutes, infirmiers, manipulateurs en radiologie, masseurs kinésithérapeutes, médecins, opticiens, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens, préparateurs en pharmacie, prothésistes, orthésistes et psychomotriciens, sages-femmes, techniciens de laboratoire.

A vous toutes et vous tous qui assurez la santé des Français, je vous dis, avec toute mon estime : la relève est là, elle ne demande qu’à travailler avec vous ! Et nous serons, quant à nous, toujours là pour vous soutenir.

La France a cela de particulier qu’elle doute parfois d’elle-même. Il y a souvent, dans de nombreuses professions, dans les nombreux secteurs de notre pays, un manque de confiance.

Nous savons, avec les ministres – et plus particulièrement avec Marisol TOURAINE – quelles peuvent être vos attentes, vos préoccupations, vos angoisses et vos colères, parfois ce sentiment que j’évoquais de manque de considération.

Nous avons la chance d’avoir des professionnels de santé d’une très grande qualité ; des services publics, bien sûr, dont il faut être toujours préoccupé ; des secteurs libéraux qu’il faut également soutenir. C’est cela, la force du secteur de la santé dans notre pays : c’est cette alliance entre le public et le privé. Mais nous devons donner envie – et c’est tout notre engagement – aux jeunes de s’engager dans ces métiers qui sont indispensables.

La santé, elle a cela de particulier : bien sûr, elle n’échappe pas au débat politique, mais les Français ne la voient pas comme un problème politique. Ils sont préoccupés, ils attendent, ils veulent être eux-mêmes acteurs de ces sujets – grâce à la révolution numérique, à la place que la santé prend dans les médias. L’allongement de la durée de la vie pose des défis considérables à notre société, tout comme les améliorations dues à la recherche, à la science – et nous devons être en permanence lucides sur ces questions-là.

Le principal message, c’est celui-ci : au-delà des annonces qui ont pu être faites aujourd’hui, c’est ce message de reconnaissance et c’est ce message de confiance. Après de longs mois de débats autour de la loi défendue par Marisol TOURAINE doit venir le temps de l’apaisement, du dialogue – vous en avez fait la démonstration – et de la confiance.

Je vous remercie.
Discours du Premier ministre du 11 février 2016 Grande Conférence de la santé

Manuel Valls, Premier ministre, clôturera la Grande Conférence Santé, jeudi 11 février 2016 à 17h15, au Conseil économique, social et environnemental, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé, et des Droits des femmes, et de Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Premier ministre clôturera la Grande Conférence de la Santé devant plus de 300 représentants du monde de la santé. Après 6 mois de concertation sous l’égide d’Anne-Marie Brocas et de Lionel Collet, le Premier ministre annoncera les mesures et les orientations retenues par le Gouvernement concernant la formation des professionnels de santé et leurs conditions d’exercice.

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra au Mali et au Burkina Faso, du Jeudi 18 février 2016 au Samedi 20 février 2016. Manuel…

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Synthèse du rapport de Pascal Terrasse sur le développement de l’économie collaborative Rapport de Pascal Terrasse sur le développement de l’économie collaborative

Manuel VALLS, Premier ministre, recevra les dirigeants du secteur de la grande distribution pour un point sur la crise agricole, Lundi 8 février 2016 à 10h00, à l’Hôtel de Matignon, en présence de …

Manuel VALLS, Premier ministre, recevra le rapport de Pascal TERRASSE, Député de l’Ardèche, sur l’économie collaborative…

Détails…

Monsieur le président,
Monsieur le rapporteur,
Mesdames et messieurs les députés,

Je suis devant vous, à cette tribune, car, il y a près de trois mois, notre Nation a pris le deuil, frappée, une fois de plus – et frappée comme jamais – par le terrorisme, par le terrorisme islamiste, par le djihadisme.

Son but, le but de guerre du terrorisme, c’est s’attaquer de la manière la plus radicale à nos valeurs, ces valeurs que la France incarne depuis si longtemps aux yeux du monde.

La menace terroriste est là : inédite, globale, durable.

Hors de nos frontières : au Sahel, au Levant, mais aussi, de plus en plus – tout près de nous, de l’autre côté de la Méditerranée – en Libye. Sur fond de chaos et de vide politique, les groupes djihadistes s’implantent et prospèrent. L’entrée du monde arabo-musulman dans une phase de convulsions, de tensions – et la rivalité multiséculaire qui se réveille entre chiites et sunnites en est une manifestation – est une donnée géopolitique structurante.

Malgré les revers subis dans leurs sanctuaires, Daech – l’Etat islamique – et Al Qaïda continuent d’étendre leur influence. Nous venons juste de franchir le seuil de 2 000 Français, ou individus résidant en France, impliqués dans les seules filières syro-irakiennes. Parmi eux, 1 012 se sont rendus sur place depuis la France, 597 s’y trouvent toujours – c’est-à-dire 57 % de plus que le 1er janvier 2015. 161, au moins, y ont trouvé la mort. Ce sont autant d’individus – et de plus en plus de femmes, près d’un tiers – qui ont fait le choix de partir vers ces zones de combat. Autant de fanatiques embrigadés, prêts à frapper leur pays.

La menace – potentielle, celle-là –, ce sont aussi ces jeunes, filles et garçons, qui n’ont pas encore franchi le pas, mais qui se radicalisent, fascinés par cette idéologie de mort magnifiant la violence, niant les consciences et se nourrissant souvent d’un antisémitisme virulent. Vous êtes nombreux à avoir fait ce constat, sur tous les bancs : Malek BOUTIH, Éric CIOTTI et Patrick MENNUCCI, ou Sébastien PIETRASANTA, dans vos travaux. La lutte contre cette radicalisation est et sera l’affaire d’une génération.
Nous sommes entrés dans un nouveau monde. Nous avons changé d’époque. Et les Français, sortis – d’une certaine manière – d’une forme d’insouciance, savent que le terrorisme nous fait la guerre ; savent que nous sommes en guerre.

La menace terroriste est là… et elle va durer.

En décembre dernier, deux projets terroristes ont été déjoués, portant à 11 le nombre de tentatives évitées en 2015.

En janvier, l’action commise devant un commissariat de police dans le 18e arrondissement de Paris et la tentative de meurtre contre un enseignant d’une école juive à Marseille ont montré, à nouveau, que les modes opératoires étaient imprévisibles.

La France est une cible. Elle n’est pas la seule. A l’étranger, ces dernières semaines, plusieurs attentats ont été commis : à Bamako, à Istanbul, à Djakarta, à Ouagadougou.
Face à cela, ce que nous réclament les Français, c’est de tout faire pour leur protection. Ce qu’ils nous demandent, c’est l’unité. Une unité sans faille.

Cette exigence d’unité, d’unité nationale, était au cœur des décisions prises dans la nuit même du 13 novembre : état d’urgence, rétablissement du contrôle aux frontières, mobilisation immédiate de nos forces de sécurité, de nos armées et de la justice.

Et puis il y a eu la réunion, à l’Elysée, des groupes parlementaires, des formations politiques, le dimanche 15, pour créer les conditions du rassemblement. Elles n’étaient pas évidentes, après ce choc.

Mais les Français ont imposé l’union. Et elle a été rendue également possible parce que le président de la République a fait un serment devant le Parlement, réuni en congrès à Versailles le 16 novembre.

Et moi je garde cette image, cette image qui restera forcément gravée dans ma mémoire, ce moment où l’ensemble de la représentation nationale, l’ensemble des élus de la Nation, furent tous debout, femmes et hommes, applaudissant le président de la République, le président de tous les Français.

Mesdames et messieurs les députés,

Je crois que ce moment solennel nous engage. Cette sincérité de chacun, cette évidence, ne doit pas s’évanouir.

C’est dans cet élan que, dès le mardi, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence a été adopté par le Conseil d’Etat. Puis présenté, le mercredi, en Conseil des ministres, le jour même où était donné l’assaut à Saint-Denis pour neutraliser ceux qui avaient frappé notre pays, ceux qui avaient frappé Paris, et ceux qui voulaient à nouveau frapper massivement, à La Défense. Le texte a ensuite été adopté le jeudi par l’Assemblée nationale, à la quasi-unanimité. Enfin, par le Sénat, en des termes identiques, et promulgué. En une semaine, nous tous, collectivement, avons su faire face.
Ce serment, cet engagement du 16 novembre, c’est aussi cette révision constitutionnelle qui nous occupe aujourd’hui. Son but : adapter notre Constitution, le plus haut de nos textes de droit – celui qui s’impose à tous les autres – à la réalité de la menace.

L’adapter, en y inscrivant la possibilité de recourir à l’état d’urgence. Ce sera l’article 36 alinéa 1.

Cette mesure – dont le Conseil d’Etat a dit toute l’utilité dans son avis du 11 décembre dernier – lui donnera un fondement incontestable, au plus haut de la hiérarchie des normes. Ce n’est pas le cas aujourd’hui !
Il faut inscrire dans notre bloc de constitutionnalité le régime de circonstances exceptionnelles le plus fréquemment utilisé sous la Cinquième République. Car les deux régimes particuliers envisagés par la Constitution pour faire face aux crises – l’article 16 et l’article 36 sur l’état de siège – ne prévoient pas le type de situation à laquelle la France a été confrontée, et peut l’être à nouveau.

Cet article ne modifie en aucun cas – j’y insiste – les conditions qui actuellement justifient la mise en œuvre de l’état d’urgence. Il encadrera, au contraire, strictement les motifs de son déclenchement et de sa prorogation. Ils ne pourront plus, comme c’est aujourd’hui le cas, être modifiés par une loi ordinaire. Nous graverons ainsi, selon l’expression consacrée, dans le marbre le caractère exceptionnel de l’état d’urgence. Il est sain, d’ailleurs, pour une démocratie, de réserver la possibilité d’édicter des normes aussi sensibles à une majorité qualifiée.

Le régime juridique des perquisitions administratives et des assignations à résidence sera précisé et complété par un projet de loi ordinaire. Il a fait l’objet d’une communication lors du dernier Conseil des ministres, et il vous sera officiellement transmis à l’issue de la procédure de révision constitutionnelle.

Il s’agira, d’une part, de créer des mesures individuelles de contrainte graduée et flexible, dans le respect des droits des personnes. Et d’autre part, d’améliorer le régime juridique des perquisitions administratives. Nous achèverons ainsi la révision de la loi de 1955 engagée avec la loi du 20 novembre dernier. Sans cette base constitutionnelle, au regard des évolutions de la jurisprudence intervenues depuis 1958, il aurait été difficile, voire impossible, de prévoir le régime de saisie administrative et de retenue temporaire.
Et je le dis, ici même, une nouvelle fois et avec force : l’état d’urgence est un régime dérogatoire, aujourd’hui prévu par la loi, et demain, si vous le décidez, par la Constitution. Inscrire l’état d’urgence dans la norme suprême, c’est subordonner son application au droit. C’est la définition même, essentielle, de l’Etat de droit.

Vous avez présenté, mesdames et messieurs les députés, lors de l’examen du texte par la Commission des lois, de nombreux amendements, notamment pour inscrire dans la Constitution le contrôle par le Parlement de la mise en œuvre de l’état d’urgence. Contrôle, d’ailleurs, que vous exercez déjà, par un engagement sans précédent de votre Commission des lois ; contrôle voulu par celui qui était votre président, Jean-Jacques URVOAS. Le Gouvernement est favorable, bien sûr, au renforcement de ce contrôle et à la volonté que vous avez exprimée.

Le Gouvernement est également prêt à restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable, bien évidemment. C’est une avancée par rapport à la loi de 1955, qui ne prévoit aucune limite temporelle. Chaque prolongation devra donc faire l’objet d’un projet de loi, préalablement examiné par le Conseil d’Etat et, à chaque fois, ouvert à un recours éventuel devant le Conseil constitutionnel.
Ce que nous mettons en place, ce sont des mécanismes de contrôle très stricts, sur le plan politique, comme sur le plan juridictionnel.

Mesdames et messieurs les députés,

Vous le savez : le 26 février, sans autre décision, l’état d’urgence prendrait fin. Aussi, parce que la situation l’exige, le Gouvernement a décidé de déposer, d’abord au Sénat, le 9 février prochain, le projet de loi prorogeant ce régime pour trois mois supplémentaires.
J’entends dire que l’état d’urgence ne se justifie plus, qu’il n’y a plus de « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ».

Ce n’est pas l’analyse du Gouvernement. Le ministre de l’Intérieur le redit régulièrement, aux groupes parlementaires qu’il reçoit place Beauvau ou à l’occasion des réunions qui ont lieu tous les 15 jours à Matignon pour informer le Parlement, à la fois de la menace terroriste, de la mise en œuvre de l’état d’urgence et des initiatives diplomatiques ou militaires qui sont celles de la France.

Et ce n’est pas l’avis non plus du Conseil d’Etat, qui a considéré, au regard de la situation, que cette nouvelle prolongation était justifiée et conforme à notre Etat de droit.

Oui, l’état d’urgence est efficace, indispensable pour la sécurité de nos compatriotes.

En trois mois, 3 289 perquisitions administratives ont permis la saisie de 560 armes, dont 42 armes de guerre. 341 personnes ont été placées en garde-à-vue et 571 procédures judiciaires ont été ouvertes. 407 personnes ont été assignées à résidence. Des mosquées radicales et des salles de prières ont été fermées, les associations ont été dissoutes par le Conseil des ministres.
Les filières sont déstabilisées. De nombreux individus sont identifiés et placés sous surveillance. D’ailleurs, un des projets terroristes déjoués a pu l’être grâce à une perquisition administrative menée dans le cadre de l’état d’urgence.
Et les tribunaux administratifs ont joué leur rôle, jusqu’à annuler et réparer certaines décisions. Mais le nombre d’annulations demeure très limité.

Evitons également les caricatures. L’application de l’état d’urgence n’affecte en rien le débat démocratique. Tous les journalistes de ce pays peuvent exercer – heureusement ! – librement leur profession. Les élections régionales ont eu lieu, trois semaines après les attentats du 13 novembre. Le droit de manifester n’est en aucune manière entravé.

L’état d’urgence est bien sûr un régime provisoire. Et si sa prolongation jusqu’au 26 mai est nécessaire, c’est aussi pour permettre au Gouvernement de prendre les mesures qui renforceront, dans la durée, les moyens des autorités judiciaires et administratives pour lutter contre le terrorisme. C’est le sens du projet de loi présenté, il y a deux jours, par le garde des Sceaux, et sur lequel vous aurez à vous prononcer à partir du 1er mars. Texte en préparation, d’ailleurs, vous le savez, depuis plusieurs mois.

J’en viens, mesdames et messieurs les députés, à l’article 2 de ce projet de loi constitutionnelle.

Il modifie, vous le savez, l’article 34 de la Constitution, pour que les conditions dans lesquelles une personne, même née française, peut être déchue de sa nationalité – dès lors qu’elle est condamnée pour atteinte grave à la vie de la Nation – relèvent du domaine de la loi.

Je crois qu’au moment où notre pays s’interroge, nous avons besoin d’actes qui rappellent ce qu’est la Nation française, ce que cela veut dire, être français.

Etre français, c’est – comment mieux le dire ? Chacun a en tête les mots de RENAN – « un plébiscite de tous les jours ». C’est partager nos valeurs, qui sont des valeurs d’égalité, d’ouverture, de tolérance. C’est une envie de construire l’avenir ensemble.
Voilà ce qu’est l’idéal au cœur de la République et de la construction nationale. Comment, dès lors, ceux qui rejettent nos valeurs, qui déchirent avec rage et violence le pacte républicain, qui s’engagent dans une armée terroriste pour tuer leurs propres compatriotes, pourraient-ils rester français ?

La déchéance de nationalité fait partie intégrante de la République. Tout a commencé en 1848, depuis le décret combattant l’esclavagisme. La communauté nationale a dit alors clairement son refus. Elle a clairement exclu de son système de valeurs ces Français esclavagistes ; c’est-à-dire ces Français qui considéraient qu’un être humain pouvait être privé de sa liberté, devenir la propriété d’un autre, être exploité, échangé, négocié, humilié, mutilé et battu comme un vulgaire objet ou un animal.

Les textes de 1915, 1917, puis 1927 – pour ce dernier adopté par le gouvernement d’union nationale de Raymond POINCARÉ – ont confirmé l’inscription de la déchéance dans la tradition juridique républicaine. Il y a aussi le décret-loi de 1938, et l’ordonnance de 1945 qui restaure un régime normalisé de la déchéance de nationalité. Il y a enfin, plus récemment, les lois de 1973 et 1993, qui instaurent le régime actuel de l’article 25 du Code civil ; la loi de 1996, qui étend la sanction de la déchéance aux crimes et délits terroristes ; et les lois de 2003 et 2006, modifiant les limitations temporelles de cette sanction.

Tous ces textes ont un même objectif : combattre les ennemis de la République et de la France. Les combattre en marquant une limite irréductible, au-delà de laquelle nous ne pouvons plus cheminer ensemble au sein de la communauté nationale.
Aujourd’hui, comme à ses origines, la déchéance de nationalité est la réponse collective des Français vis-à-vis d’autres Français qui ont choisi de porter gravement atteinte à la vie de la Nation. C’est un geste qui marque l’union de tous ceux qui respectent le pacte républicain contre tous ceux qui le brisent. Ce n’est pas une manière de distinguer, mais au contraire, c’est une manière d’affirmer ce qui nous unit.

Il est donc logique – essentiel, même – de consacrer ce principe à l’égard de tous les Français, qu’il s’applique à tous avec la même exigence.

Or aujourd’hui, seuls ceux qui ont acquis la nationalité française peuvent être déchus, s’ils ont une autre nationalité. Le Conseil d’Etat a considéré, dans son avis du 11 décembre 2015, que pour ouvrir la possibilité de priver un Français de naissance de sa nationalité, il fallait une révision constitutionnelle.

C’est pour cela qu’après de nombreux débats, avec toutes les composantes de la représentation nationale, le Gouvernement a souhaité que soit inscrit ce principe d’égalité dans notre Constitution. Ce texte, garant de la légalité républicaine, ne fera ainsi aucune distinction fondée sur la naissance, sur le mode d’acquisition de la nationalité ou sur la détention d’une ou plusieurs nationalités.

Pour affirmer ce principe le plus clairement possible, j’ai proposé à votre Commission des lois, le 27 janvier dernier, une évolution du texte présenté en Conseil des ministres. Je me félicite, une nouvelle fois, de la qualité du dialogue que nous avons eu, qui a conduit d’ailleurs à une adoption large de cet amendement.

Compte tenu de la procédure d’examen spécifique au projet de loi constitutionnelle, cet amendement sera réexaminé en séance. Il s’agit désormais d’un amendement de votre commission ; mais le Gouvernement a souhaité, lui aussi, le présenter à nouveau, cette fois devant vous tous.

Cette mesure de déchéance a aussi un objectif très concret : éloigner durablement de notre territoire les individus dangereux constituant une menace avérée.
Avec le Président de la République, nous avons beaucoup écouté et beaucoup consulté. Nous avons eu le souci de construire une communauté de vue, fondée sur des principes juridiques clairs, validés par le Conseil d’Etat, respectueux de nos engagements internationaux. Et l’amendement que présentera donc à nouveau le Gouvernement est, je le crois, le fruit de ce dialogue, qui se poursuivra tout au long de ce processus de révision.

Nous touchons, avec la déchéance de la nationalité – et nous avons entendu le débat public, l’avis des juristes, des intellectuels – à un élément essentiel de la personne. La sanction proposée est grave. Elle nous oblige à regarder loin, à ne pas seulement considérer les quelques jours qui viennent, mais sans doute, je le disais tout à l’heure, la décennie qui s’annonce.

Cet amendement inscrit donc au cœur de la Constitution le principe de l’égalité de tous devant l’exigence républicaine.

Il encadre également les condamnations pouvant entraîner une telle sanction. Seules sont retenues celles prononcées pour les actes les plus graves, constitutifs de crimes ou délits attentatoires à la vie de la Nation. En effet, le Gouvernement considère qu’il est nécessaire de retenir aussi les délits ; car en matière de terrorisme, certains d’entre eux traduisent une intention criminelle redoutable, révélatrice, là aussi, d’une rupture avec la communauté nationale. Nous renouons ainsi avec l’intention initiale du Gouvernement d’inclure la sanction pour délit terroriste ou atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation – une demande aussi exprimée par l’opposition, mais pas seulement.

Troisième disposition de l’amendement : nous avons considéré, parce que c’est un principe essentiel de notre droit, que la sanction devait pouvoir être individualisée au maximum, c’est-à-dire ajustée au plus près de la dangerosité. C’est pourquoi déchéance complète de la nationalité et déchéance des droits qui y sont attachés sont présentées dans une même disposition.

Dans un souci de transparence et de lisibilité, le Gouvernement a adressé à la représentation nationale l’avant-projet de loi qu’autoriserait cet article 2 du projet de révision constitutionnelle. Le Conseil des ministres a adopté mercredi dernier, je vous le disais, les trois orientations fortes de ce texte, c’est-à-dire :

• D’abord, l’unification juridique des régimes de déchéance de nationalité. La même peine sera applicable à toute personne condamnée, quelle que soit l’origine de son appartenance à la Nation.
• Ensuite, la délimitation des infractions d’atteinte à la vie de la Nation dont la condamnation peut entraîner une déchéance de la nationalité.
• S’agissant des délits, seuls ceux pour lesquels la peine encourue est de dix ans d’emprisonnement sont concernés – rappel qui doit s’imposer, tant j’ai entendu un certain nombre d’éléments faux à ce sujet.

Et je voudrais rappeler ici – qui s’en est ému alors ? – que six Français ont été déchus de leur nationalité ces deux dernières années, après avoir été condamnés pour le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

• Troisième orientation de l’avant-projet de loi : la déchéance de nationalité, aujourd’hui prononcée par décret après avis conforme du conseil d’Etat, deviendra une peine complémentaire prononcée par le juge pénal.Cette sanction sera ainsi prononcée plus rapidement, en une seule et même fois, contrairement à la procédure actuelle. Et conformément au droit en vigueur, au principe d’individualisation des peines, il n’y aura aucune automaticité. Il s’agit d’une mesure lourde de sens, qui exige une réflexion au cas par cas.

Enfin, il a été décidé, au cours de ce même Conseil des ministres, d’engager rapidement la ratification de la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

Mesdames et messieurs les députés,

Cette révision constitutionnelle est un moment exceptionnel, qui se déroule lui-même dans un contexte exceptionnel.

Je comprends, bien évidemment, qu’il puisse y avoir des débats. Sur un sujet aussi important, ils sont légitimes, et même indispensables à notre démocratie. Certains disent que ces débats prennent trop de temps … Mais enfin ! Toute révision de cette nature – parce qu’elle touche au fondement de ce que nous sommes – demande de lui consacrer la durée nécessaire. C’est ce qui est d’ailleurs prévu dans nos textes de loi, c’est ce qui est prévu dans la Constitution, même si cette révision constitutionnelle obéit, encore une fois, à des circonstances particulières – c’est-à-dire les attentats du 13 novembre, qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés.
Ce moment exceptionnel nous met tous face aux plus importantes responsabilités. Il exige de nous de la hauteur de vue.

Par respect pour la parole donnée devant la représentation nationale par le Chef de l’Etat, trois jours après ces attentats.

Par respect pour les Français. Leur courage, cette impressionnante force de caractère qu’ils ont démontrée, doivent être pour nous un commandement, une injonction à nous rassembler. Et quoi de mieux que notre texte constitutionnel, le socle même de notre démocratie, pour le faire ?

Face à la menace, face à toutes ces déchirures de notre société – et je pense aux actes antisémites, antimusulmans, antichrétiens – face aux risques de tension, de division, nous devons être forts, donc unis, face à la menace, face aux actes de guerre. Parce que nous sommes en guerre, alors même que nos soldats sont engagés en Syrie et en Irak.

Et ce qui fait notre unité, ce sont nos valeurs, notre Etat de droit, notre tradition républicaine, notre conception ouverte et bienveillante, mais aussi exigeante, de la Nation.

La Nation, qui doit rester cette adhésion volontaire à ce qui nous unit, cet ensemble de droits, cet ensemble de devoirs, auxquels nul ne peut déroger. C’est aussi cela qu’avec la plus grande force, nous rappelons aujourd’hui. Discours du Premier ministre du 5 février 2016 Examen du projet de loi de révision constitutionnelle à l’Assemblée nationale

Manuel Valls, Premier ministre, inaugurera la gare Rosa Parks
39 rue Gaston Tessier, Paris 19e
Samedi 6 février 2016 à 11h00
Déroulé prévisionnel :
11h00 : Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre
11h05 : Visite de la gare Rosa Parks
Geste inaugural de la gare et dévoilement de la plaque Pool presse uniquement. La composition du pool vous sera communiquée ultérieurement.
11h35 : Allocution de François Dagnaud, Maire du 19e arrondissement de Paris
Allocution de Jacques Rapoport, Président Directeur Général SNCF Réseau
Allocution de Valérie Pécresse, Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France, Présidente du Conseil du STIF
Allocution d’Anne Hidalgo, Maire de Paris
Allocution de Manuel Valls, Premier ministre Presse accréditée

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant vendredi 5 février 2016, 12h00.
Merci de nous préciser votre numéro de carte de presse (obligatoire).
Accès : 39 rue Gaston Tessier, Paris 19e
RER E et T3b, arrêt « Rosa Parks »
Parking à proximité de la gare (165 boulevard MacDonald).

Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 4 février 2016 Inauguration de la gare Rosa Parks

La réunion de Manuel Valls, Premier ministre,
avec les ministres et secrétaires d’Etat, suivie d’un déjeuner
jeudi 4 février 2016 à 11h00, à l’Hôtel de Matignon SONT ANNULÉS.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr

Déplacement officiel de M. Manuel Valls, Premier ministre,
à Stuttgart et à Munich (en République Fédérale d’Allemagne)
Vendredi 12 et samedi 13 février 2016 Ce déplacement sera l’occasion d’échanges bilatéraux avec différentes autorités institutionnelles et gouvernementales, et de rencontres avec des acteurs de la sécurité dans le cadre du forum international Munich Security Conference 2016. Jeudi 11 février 2016 17h00 : Départ du vol conseillé Paris CDG-Stuttgart 18h15 : Arrivée du vol conseillé à l’aéroport de Stuttgart.
Acheminement et installation de la presse à l’Hôtel. Vendredi 12 février 2016 10h00 : Départ de l’Hôtel presse pour Neues Schloss 10h45 : Arrivée de M. Le Premier ministre à Neues Schloss
Neues Schloss, Schlössplatz 4, 70173 Stuttgart Toute presse accréditée
Mot d’accueil et signature du Livre d’Or du Land Pool TV + rédacteurs Entretiens politiques avec les autorités du Land de Bade-Wurtemberg
Tour d’images poolé
12h1- Départ pour la société TRUMPF GmbH+Co. Kg
Ditzingen en cortège 12h45 : Visite du siège de la société TRUMPF GmbH+co. Kg Pool TV + rédacteurs
– Présentation de la société TRUMPF
– Visite de l’emprise et des lieux de production 13h45 : Table ronde avec des chefs d’entreprise du Land de Bade-Wurtemberg Tour d’images poolé 14h10 : Départ pour l’aéroport international de Stuttgart
16h50 : Décollage de l’avion conseillé de Stuttgart
17h35 : Atterissage à l’aéroport de Munich et acheminement à l’hôtel presse 17h30 : Entretien de M. le Premier ministre avec M. Horst Seehofer, ministre-président du Land de Bavière Chancellerie d’Etat de Bavière
Tour d’images poolé 19h30 : Dîner de M. le Premier ministre avec M. Martin Schulz, président du Parlement Européen Hors presse 20h30 : Rencontre informelle de M. le Premier ministre avec la presse française Bayerischer Hof
Rédacteurs uniquement Samedi 13 février 2016 08h00 : Départ de l’hôtel presse pour le Bayerischer Hof 9h00 : Arrivée de M. le Premier ministre au Munich Security Conference 2016 Bayerischer Hof 09h20 : Intervention de M. le Premier Ministre au Munich Security Conference 2016 Bayerischer Hof Pool TV + rédacteurs 10h45 Entretiens bilatéraux Bayerischer Hof Tour d’images poolé

• Entretien de M. le Premier Ministre avec M. Tamman Salam, Premier Ministre de la République libanaise ;
• Entretien de M. le Premier Ministre avec M. Ashraf Ghani, président de la République islamique d‘Afghanistan ;
• Entretien de M. le Premier Ministre avec M. Andrzej Duda, président de la République de Pologne.

11h30-12h30 : Déjeuner de la presse au Bayerischer Hof
16h30 : Départ de Munich pour l’aéroport Franz-Josef Strauss (45mn à 1h de trajet)
18h20 : Décollage de l’avion conseillé pour Paris
20h00 : Arrivée à Paris

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse : communication@pm.gouv.fr avant vendredi 5 février, 16h00 impérativement en précisant si vous souhaitez que nous prenions en charge la réservation de la nuitée d’hôtel. Les coordonnées des hôtels :
Althoff Hotel am Schlossgarten Schillerstrasse 23
70173 STUTTGART GERMANY Mercure Munich Hôtel Centre-ville Senefelder Str. 9
80336 MUNICH – GERMANY

Un minibus sera mis à votre disposition pour vous acheminer aux différents points du déplacement.

Attention ce déplacement se fera par des vols commerciaux. Nous vous conseillons de réserver vos billets dès maintenant. Horaires de vols conseillés : Aller Paris-Stuttgart – jeudi 11 février 2016
Vol AF 1808 Départ Paris-CDG 17h00 – Arrivée Stuttgart 18h15 Aller Stuttgart – Munich – vendredi 12 février 2016
Vol LH 2149 Départ Stuttgart 16h50 – Arrivée Munich 17h35 Retour Munich-Paris – samedi 13 février 2016
Vol AF 1823 Munich international 18h20 – Arrivée Paris-CDG 20h00

Pool TV : France TF1 – Jean-Paul Martins
Contacts: 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr

Mercredi 3 février 2016, à l’Hôtel de Matignon, le Premier ministre a présenté un nouveau train de 90 mesures de simplification concernant l’activité des entreprises.
Étaient présents Michel Sapin, Myriam El Khomri, Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron, Matthias Fekl, Clotilde Valter. 90 mesures de simplification concernant l’activité des entreprises

Mercredi 3 février 2016, à l’Hôtel de Matignon, le Premier ministre a présenté un nouveau train de 80 mesures de simplification concernant la vie des Français.
Étaient présents Michel Sapin, Myriam El Khomri, Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron, Matthias Fekl, Clotilde Valter.
80 mesures de simplification concernant la vie des Français

Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs,

Simplifier… Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis trois ans, une vraie intuition du président de la République, une vraie intuition politique, sociétale. Ce n’est pas un sujet qui fait toujours la une – encore que – de l’actualité, parce que ce ne sont pas les grands débats qu’on attend forcément ; mais c’est une mesure, je crois, qui correspond à la manière de gouverner aujourd’hui, voire même de faire de la politique. C’est-à-dire qu’on s’attaque aux sujets qui posent des problèmes, qui bloquent les évolutions de la société. C’est vrai aussi bien pour les entreprises que pour les personnes.

Donc il faut simplifier. Et simplifier, c’est gagner – cela a été bien expliqué tout à l’heure – en compétitivité pour nos entreprises, nos TPE, nos PME, nos entrepreneurs. J’ai eu l’occasion de le constater encore ce matin, avec Clotilde VALTER et Martine PINVILLE, au Salon des Entrepreneurs. Cela permet de gagner aussi en compétitivité pour les indépendants. Bref, tous ceux qui consacrent trop de temps aux démarches administratives.

Simplifier, c’est aussi gagner en attractivité et convaincre les entreprises étrangères que nous ne sommes plus le pays de la complexité. Les choses ont changé ; nous y contribuons ensemble – j’étais encore, avec Emmanuel MACRON, il y a quelques jours à Davos. Mais la France est très souvent assimilée à la complexité, voire à la grève, alors que le nombre de jours de grève n’a cessé de baisser. Mais il y a quelques images, comme cela, qui restent ancrées… nous contribuons, me semble-t-il, à les dynamiter, ces images.

Simplifier, c’est également bon pour la croissance. En levant les verrous qui peuvent freiner les initiatives, nous pourrons davantage soutenir, accélérer même, la reprise et bien sûr – c’est l’essentiel – créer plus d’emplois.

Et puis, simplifier, c’est enfin un État plus réactif, plus efficace au service de nos concitoyens.

En trois ans, cela a été dit, beaucoup a été fait. La contribution du Conseil de simplification a été déterminante, et je veux – vraiment, du fond du cœur – remercier tous ses membres, et plus particulièrement ses deux co-présidents, Françoise HOLDER et Laurent GRANDGUILLAUME, qui ont succédé à Guillaume POITRINAL et Thierry MANDON. Chacun a pu, aujourd’hui, avec tous les autres membres du Conseil, mesurer leur implication. Et c’est important, vous le disiez, chère Françoise HOLDER, le fait de faire travailler une chef d’entreprise et un parlementaire au fond, sur bien des sujets. C’est la philosophie, d’ailleurs, très personnelle et très juste de Laurent GRANDGUILLAUME. C’est comme cela qu’on fait avancer les choses, qu’on vote des lois ou qu’on prend des décisions qui correspondent à l’attente des citoyens ou des entreprises et à la réalité.

En trois ans donc, 450 mesures, Clotilde VALTER l’a rappelé, ont déjà été adoptées pour simplifier les procédures administratives grâce au numérique – à cette révolution du numérique qui bouleverse la vie, les échanges, les relations –, pour simplifier la vie des entreprises, leur création et leur développement.

À ces mesures s’ajoute un principe simple : toute nouvelle réglementation doit s’accompagner de la suppression d’une autre. C’est notre objectif. Un principe simple qui donne de la clarté aux mesures que nous avons mises en place ; qui fait aussi, je l’espère, toute leur efficacité. Une efficacité qu’il faut saluer ; car ces mesures ont permis à nos entreprises, aux collectivités et aux citoyens d’économiser de l’ordre de 2,2 milliards d’euros.

Ce mouvement de simplification, comme le mouvement de réforme, doit se poursuivre. Et les Français, qui sont plus modernes, qui sont plus en avance souvent que leurs responsables politiques et leurs élites, souhaitent, attendent qu’on aillent plus loin, qu’on anticipe davantage sur les transformations économiques et sociales.

170 nouvelles mesures sont donc présentées aujourd’hui. Des mesures d’abord – elles sont évidemment dans le dossier qui vous a été transmis – pour simplifier les démarches des particuliers. C’est d’autant plus important que la complexité pénalise – on ne le dit pas assez – d’abord les plus fragiles, ceux qui ne maîtrisent pas les codes de l’administration ou tout simplement sa langue.

Un travail va donc être engagé par l’Éducation nationale et les collectivités locales pour simplifier les démarches scolaires.

À compter de la rentrée 2016, l’ensemble des démarches étudiantes – les demandes de bourse, de logement – pourra aussi être fait, enfin, sur Internet, et les attestations de diplômes seront accessibles en ligne. Ce sont, là aussi, des mesures de bon sens.

Il faut ensuite permettre aux Français d’exercer plus facilement leurs droits citoyens, et notamment leur droit de vote. Trop d’entre eux, plusieurs millions, ne sont aujourd’hui pas inscrits sur les listes électorales. Aussi, à la demande du président de la République, nous avons allongé les délais d’inscription ; et nous faciliterons également les procédures d’inscription en ligne.

D’autres dispositions, issues du rapport d’Hélène CONWAY-MOURET, que je salue, et présentées il y a quelques minutes par le talentueux Matthias FEKL, concernent plus spécifiquement les expatriés qui reviennent en France. Nous devons, et c’était très bien expliqué dans le rapport d’Hélène CONWAY-MOURET, mieux les accompagner en veillant à ce qu’ils ne subissent pas d’interruption de leurs droits sociaux – maladie, retraite – et à ce qu’ils retrouvent facilement un emploi quand ils reviennent en France.

L’État et les services de Myriam EL KHOMRI ont ainsi aidé Pôle emploi à développer des outils en ligne afin que ces Français puissent mieux cibler les offres qui leur correspondent. Nous venons de découvrir « la bonne boîte » et « la bonne formation » : deux applications conçues par les agents de Pôle emploi. Bel exemple, pour ceux qui en douteraient, d’une action publique moderne et efficace !

Les mesures que nous prenons aujourd’hui simplifient également les démarches des entreprises – vous l’avez expliqué –, avec là aussi un objectif très clair : continuer à faciliter, et donc encourager, les embauches. Bien sûr, la reprise de l’emploi, la baisse du chômage dépendent d’abord de la croissance, de la compétitivité de nos entreprises, de la baisse du coût du travail, de la nécessité de déverrouiller notre économie – les choses avancent dans le bon sens –, de faciliter la négociation sociale au sein de l’entreprise. Bref, de changer, de moderniser et de réformer.

Mais il y a aussi ces petits détails qui sont tout à fait essentiels. Et pour cela, il faut donner de la visibilité aux employeurs, et en particulier aux petites entreprises, quant au coût réel d’une embauche. C’est le but du simulateur dont nous avons eu la démonstration. C’est tout à fait essentiel que nous aidions ces petites entreprises, ces chefs d’entreprise, ces artisans, ces commerçants, ces indépendants, ces patrons, qui jouent un rôle essentiel dans la puissance et la force de notre économie. Et bien sûr, c’est là où on peut embaucher ; c’est d’abord là qu’il faut embaucher.

Le deuxième enjeu, après celui des entreprises, c’est d’encourager la construction. Cela nous a été rappelé il y a un instant. Je rappelle que depuis le décret de juillet dernier, il ne faut plus que cinq mois pour obtenir un permis de construire. Et des textes seront adoptés prochainement, j’espère rapidement, qui simplifieront, pour réduire encore les délais, le régime des autorisations.

Mesdames, messieurs,

Sous l’impulsion de Clotilde VALTER – je remercie celles et ceux qui ont travaillé avec elle, et je la remercie tout particulièrement – les choses avancent.

Il faut désormais aller vite ; faire que les mesures adoptées se traduisent concrètement dans la vie des entreprises et des Français. La grande majorité d’entre elles seront ainsi entrées en vigueur – vous l’avez dit, madame la secrétaire d’Etat – à la fin du premier trimestre 2016. Elles seront synonymes de lisibilité, de clarté et d’efficacité.

Et c’est notre objectif : aller vite dans la simplification pour aller loin, je le répète, dans les réformes, et pour faire réussir notre pays.

Car simplifier, ce n’est pas simplement clarifier les mesures et donner de l’efficacité à notre action. C’est, avant tout, remettre la France en mouvement. C’est préparer son avenir en redonnant confiance – c’est un mot-clé – aux entreprises, aux investisseurs, en redynamisant l’Etat, les collectivités, les institutions, et en les rapprochant le plus possible des citoyens ; citoyens qui doivent être, évidemment, au cœur de nos préoccupations.
Et c’est tout le sens de l’action, par exemple, du ministère des Finances, et d’une des grandes réformes qui va entrer en vigueur dans les deux ans qui viennent : la retenue à la source de l’impôt. Là aussi, ce sont des mesures de simplification. Et nous avons besoin, encore une fois, de cette simplification et de cette simplicité par rapport au service public.

Dans cette action que nous menons pour adapter la France aux grands défis du monde, de la globalisation économique, de la révolution numérique, une France où entreprendre n’est pas un casse-tête, bien au contraire, où c’est un encouragement, où les gens prennent des risques – et il y a de plus en plus de Français qui veulent créer leur entreprise, entreprendre –, où le service public n’est pas un service lointain, mais est au contraire proche des Français, l’Etat, les services publics, déconcentrés ou des collectivités territoriales, sont un atout pour ce pays. A condition, encore une fois, qu’ils soient proches et efficaces. Et je sais que c’est l’engagement des millions de fonctionnaires et d’agents publics de notre pays.

Dans cette action pour une France plus forte, plus juste, plus efficace, je sais pouvoir compter sur le soutien de chacun d’entre vous. Et je veux bien sûr remercier tous les ministres ici présents, Emmanuel MACRON, Myriam EL KHOMRI, Clotilde VALTER, Michel SAPIN et Matthias FEKL, parce qu’avec les autres membres du gouvernement, eux aussi à la tête de leur administration, ils participent, avec les entreprises, les collectivités territoriales, à cette démarche de simplification.

Cette France moins rigide, moins complexe, plus souple, plus flexible, plus ouverte, plus moderne, cette France adaptée au monde dans lequel nous vivons, c’est celle que nous voulons et c’est celle qui, ensemble, nous fera réussir.

Un grand merci, encore une fois, à chacun d’entre vous pour avoir franchi une nouvelle étape. Bien évidemment, nous poursuivons ce travail, il est tout à fait essentiel. Je vous remercie. Discours du 3 février 2016 Nouvelles mesures de simplification

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’État,
jeudi 4 février 2016 à 11h00,

à l’Hôtel de Matignon.

Cette réunion sera suivie d’un déjeuner.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 10h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images poolé sera organisé.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 3 février 2016, Réunion des ministres et secrétaires d’État

Manuel Valls, Premier ministre, présidera le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa,

à l’Hôtel de Cassini 32, rue de Babylone, Paris 7e,
jeudi 4 février 2016.

Le jeudi 4 février 2016 se tiendra le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa présidé par le Premier ministre et en présence de la ministre des Outre-Mer.
Déroulé prévisionnel :
8h00 : Ouverture de la cour de l’Hôtel de Cassini aux journalistes accrédités
8h30 : Arrivée des délégations
9h00 :

• Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer
• Ouverture du Comité des signataires Tour d’images

11h00 :

• Départ de Manuel Valls, Premier ministre
• Poursuite des travaux à huis-clos

18h30 :

• Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre
• Clôture du Comité des signataires par le Premier ministre Toute presse accréditée

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Cassini sera ouverte dès 8h00 (présentation de la carte de presse 2015) aux journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr
Merci de nous préciser votre numéro de carte de presse (obligatoire).
Pendant la durée des travaux, les journalistes seront invités, s’ils le souhaitent, à se rendre dans la salle de presse de l’Hôtel de Matignon au 57, rue de Varenne.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 3 février2016, Comité des signataires de l’Accord de Nouméa

Manuel Valls, Premier ministre, présidera le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa,

à l’Hôtel de Cassini 32, rue de Babylone, Paris 7e,
jeudi 4 février 2016.

Le jeudi 4 février 2016 se tiendra le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa présidé par le Premier ministre et en présence de la ministre des Outre-Mer.
Déroulé prévisionnel :
8h00 : Ouverture de la cour de l’Hôtel de Cassini aux journalistes accrédités
8h30 : Arrivée des délégations
9h00 :

• Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer
• Ouverture du Comité des signataires Tour d’images

11h00 :

• Départ de Manuel Valls, Premier ministre
• Poursuite des travaux à huis-clos

18h30 :

• Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre
• Clôture du Comité des signataires par le Premier ministre Toute presse accréditée

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Cassini sera ouverte dès 8h00 (présentation de la carte de presse 2015) aux journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr
Merci de nous préciser votre numéro de carte de presse (obligatoire).
Pendant la durée des travaux, les journalistes seront invités, s’ils le souhaitent, à se rendre dans la salle de presse de l’Hôtel de Matignon au 57, rue de Varenne.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 3 février2016, Comité des signataires de l’Accord de Nouméa

Manuel Valls, Premier ministre, présidera le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa,

à l’Hôtel de Cassini 32, rue de Babylone, Paris 7e,
jeudi 4 février 2016.

Le jeudi 4 février 2016 se tiendra le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa présidé par le Premier ministre et en présence de la ministre des Outre-Mer.
Déroulé prévisionnel :
8h00 : Ouverture de la cour de l’Hôtel de Cassini aux journalistes accrédités
8h30 : Arrivée des délégations
9h00 :

• Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer
• Ouverture du Comité des signataires Tour d’images

11h00 :

• Départ de Manuel Valls, Premier ministre
• Poursuite des travaux à huis-clos

18h30 :

• Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre
• Clôture du Comité des signataires par le Premier ministre Toute presse accréditée

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Cassini sera ouverte dès 8h00 (présentation de la carte de presse 2015) aux journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr
Merci de nous préciser votre numéro de carte de presse (obligatoire).
Pendant la durée des travaux, les journalistes seront invités, s’ils le souhaitent, à se rendre dans la salle de presse de l’Hôtel de Matignon au 57, rue de Varenne.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 3 février2016, Comité des signataires de l’Accord de Nouméa

Manuel Valls, Premier ministre, visitera le Salon des Entrepreneurs au Palais des Congrès le mercredi 3 février 2016.

Mesdames et messieurs,

Comme vous le savez, avec le président Philippe RICHERT, le président des Régions de France, avec la quasi-totalité des présidents de Région, nous avons tenu une réunion – d’abord à Matignon, avec plusieurs membres du gouvernement, les ministres du Travail, de l’Education nationale, de l’Economie, de la Décentralisation, des Transports, des Outremers ; et puis nous nous sommes retrouvés ici, à l’Elysée, à l’occasion d’un déjeuner de travail pour prolonger notre réflexion. Avec une volonté : avancer ensemble.

Bien sûr, toutes les questions n’ont pas pu être abordées ; je pense notamment aux problématiques de transport, à la fusion des nouvelles régions, à la mise en œuvre des contrats de plan Etat-Région, qui devront faire l’objet d’une revoyure, ou en tout cas de nouvelles discussions, pour faire en sorte que les investissements aillent encore plus vite.

Nous avons concentré notre discussion – nous en avions convenu avec le président des Régions de France – sur les questions d’emploi, de formation, d’apprentissage et de développement économique, qui sont au cœur des compétences des Régions.

Nous avons eu une discussion très ouverte, très franche, très directe, avec quelques idées fortes. D’abord, les lois qui existent – je pense notamment à la loi NOTRe, qui donne ces nouvelles compétences aux Régions : ces lois doivent être pleinement appliquées là où les Régions se saisissent pleinement de leurs compétences.

Les Régions doivent avoir un rôle essentiel dans ces domaines-là ; mais à condition – le président RICHERT le rappelait – que des expérimentations aient lieu, comme cela a été le cas par le passé. Et puis surtout – et c’est mon dernier mot – que l’Etat fasse pleinement confiance aux Régions.

Nous devons mettre en œuvre, au fond, une nouvelle donne dans le partenariat entre l’Etat et les Régions. L’Etat doit faire confiance aux Régions, c’est-à-dire à la proximité, au terrain, à ceux et à celles qui connaissent parfaitement le monde économique, les entreprises, les PME, les TPE, les start-ups qui font vivre le tissu économique de notre pays et qui créent de l’emploi.
Donc dans tous ces domaines, développement économique, formation et apprentissage, il y a une très grande volonté de notre part de faire confiance aux Régions, qu’elles assument pleinement leurs responsabilités, voire de nouvelles responsabilités.

Et j’ai proposé au président Philippe RICHERT que dans quelques semaines, sur la base du travail entre les Régions de France et le gouvernement, nous établissions un document précis, sur la base de ce que nous avons proposé, de ce que les Régions proposent, pour aller encore plus loin dans tous ces domaines-là.

C’était aussi le sens des conclusions du président de la République : les Régions, dans le domaine de l’emploi, de la formation, de l’apprentissage et du développement économique, doivent jouer un rôle essentiel. Elles veulent s’engager ; nous devons leur faire confiance. Discours du Premier ministre du 2 février 2016 Séminaire des présidents de Région

Manuel Valls, Premier ministre, annoncera les nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, à l’Hôtel de Matignon, le mercredi 3 février 2016 à 17h00, en présence de …

Manuel VALLS, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015, Mardi 2 février 2016 à 19h00, à l’Hôtel de Matignon

En présence des membres du Gouvernement concernés, des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que des présidents des groupes parlementaires et des présidents des commissions des Lois, des Affaires étrangères et de la Défense des deux assemblées, ou de leurs représentants.

Manuel VALLS, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015, Mardi 2 février 2016 à 19h00, à l’Hôtel de Matignon

En présence des membres du Gouvernement concernés, des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que des présidents des groupes parlementaires et des présidents des commissions des Lois, des Affaires étrangères et de la Défense des deux assemblées, ou de leurs représentants.

Manuel Valls, Premier ministre, présidera le Séminaire des présidents de région, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale,…

Manuel Valls, Premier ministre, recevra S. Exc. M. Raúl Castro Ruz, Président du Conseil d’État et du Conseil des ministres de la République de Cuba, à l’Hôtel de Matignon
Mardi 2 février 2016 à 18h00

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 17h00 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images poolé sera organisé.

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15
Note aux rédactions du 2 février 2016 Entretien avec Raul Castro Ruz, Président de la République de Cuba

Manuel Valls, Premier ministre, recevra S. Exc. M. Raúl Castro Ruz, Président du Conseil d’État et du Conseil des ministres de la République de Cuba, à l’Hôtel de Matignon
Mardi 2 février 2016 à 18h00

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 17h00 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images poolé sera organisé.

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 Note aux rédactions du 2 février 2016 Entretien avec Raul Castro Ruz, Président de la République de Cuba

Présentation des nouvelles mesures de simplification en présence de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes Publics, Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social, Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Mathias FEKL, secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur, à la Promotion du Tourisme, et aux Français de l’Etranger et Clotilde VALTER, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et de la Simplification…

Devant nous, sur ces murs, la mémoire est à jamais gravée dans la pierre. Et nous étions, il y a un instant, dans cette crypte : il y a cette flamme, cette flamme éternelle, pour faire la lumière sur ce qui s’est passé et pour, à travers la transmission, éclairer l’avenir. C’est cela, le Mémorial de la Shoah : un havre de paix, blotti au cœur de Paris, où l’on commémore – avec un vertige toujours renouvelé face au gouffre de l’horreur – le souvenir des morts ; où l’on étudie les raisons, les bases de ce qui a conduit à cette horreur.

Manuel VALLS, Premier ministre, a de nouveau reçu l’ensemble des acteurs de la profession de taxis à Matignon, en présence de Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, d’Alain VIDALIES, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, du directeur de cabinet d’Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et de Laurent GRANDGUILLAUME, député de la Côte d’Or et chargé d’une mission de réflexion sur l’avenir économique de la profession…