Étiquette : Droit

Pas de publication au JORF ni au BO […]

Guide des bonnes pratiques […]

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1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 30 juillet 2015 relative à l’examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2015). NOR : JUSC1518624C2- Arrê… […]

La laïcité, clé de la construction de la citoyenneté […]

Conformément à l’article 27 de la loi pénitentiaire, l’administration pénitentiaire propose aux personnes détenues des activités sportives dans le but notamment de les aider à se réinsérer. Facteur d’équilibre, le sport contribue à la prév… […]

« Il a changé la figure de l’avocat et replacé l’avocat-écrivain au centre de l’échiquier » […]

Le plan Alerte Enlèvement est levé, l’enfant a été retrouvé. […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralNote du 25 juin 2015 relative au recours à la transaction pour régler amiablement les conflits. NOR : JUST1517317NDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 16 juille… […]

La Fondation pour le Droit Continental vient de publier la première édition de l’Index de la Sécurité Juridique (ISJ) qui a pour ambition d’aider l’ensemble des acteurs économiques du droit, notamment les investisseurs, à déterminer le système… […]

Les 900 ans de l’abbaye de Clairvaux […]

Colloque sur l’évolution de la direction des affaires criminelles et des grâces […]

Règles de détention […]

Vendredi 26 juin 2015, les procureurs de la République de Coutances et de Cherbourg-Octeville ont été invités à signer la convention « Téléphone Grave Danger » en présence de représentants des services de l’Etat, des collectivités territori… […]

Jeudi 25 juin 2015 se tenait la journée de sensibilisation à l’approche scientifique des addictions organisée par la protection judiciaire de la jeunesse en partenariat avec la MILDECA, l’Association l’Arbre des Connaissances et l’INSERM. Cette renc… […]

Festival de pratiques artistiques et culturelles pour les mineurs pris en charge […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 19 juin 2015 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2015 des juges des tribunaux de commerce. NOR: JUSB1514816CDirection des affaires… […]

Portrait de Nicole Combot, inspectrice des services judiciaires […]

Ecoutez et téléchargez les épisodes de l’émission  »Le droit se livre » […]

Au 1er janvier 2015 […]

Pour que la victime puisse concrètement avoir une réponse adaptée à son problème, où qu’elle se trouve en Europe et d’où qu’elle vienne.Porté par le ministère de la justice Français, le projet européen d’évaluation personnalisée des victim… […]

Pas de publication au JORF ni au BO […]

Guide pratique à l’usage du tuteur […]

Institué par la loi du 10 juin 1983, et mis en oeuvre à compter de 1984, le TIG est une peine alternative à l’incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d’une association, d’une collectivité publique (Etat, région, départem… […]

Pas de publication au JORF ni au BO […]