Étiquette : Droit
Nouveau palais de Justice de Lille
L’agence d’architecture OMA a obtenu le marché de maîtrise d’oeuvre du nouveau palais de Justice.A la suite d’une consultation lancée en avril 2016, ayant permis la pré-sélection de quatre équipes parmi 139 candidatures, l’Agence publ… […]
Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et qui sont soumis au régime simplifié d’imposition peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels. […]
La Justice fait son cinéma
Les 22 et 23 janvier 2018, le ministère de la Justice était présent à la Grande Halle de la Villette pour le salon annuel des lieux de tournage, afin de mettre en avant les juridictions françaises, véritables lieux d’architecture prestigieuse. D?… […]
Professionnels : quand payer la contribution à l’audiovisuel public ?
Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l’audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). […]
Vote du projet de loi sur la protection des données personnelles
Mardi 13 février, jour de vote à l’Assemblée Nationale pour le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (RGPD)Présenté en conseil des ministres le 13 décembre 2017, le projet de loi adaptant le droit français à l’entrée… […]
Le blanchiment de fraude fiscale en clair
La criminalité « en col blanc » ou criminalité financière façonne l’actualité. Blanchiment, fraude fiscale ou autres notions complexes pour des néophytes, font les Une des médias sans que l’on sache toujours ce que ces termes recouvrent. Parfo… […]
Réunion de travail avec les directeurs du réseau France-Victimes
Le 9 février, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a reçu Jérôme Bertin et Isabelle Sadowski, directeur général et responsable juridique de la fédération France-Victimes. Ceux-ci étaient accompagnés de sept associa… […]
4ème Edition du Salon Secours Expo
Le 8 février 2018, Elisabeth Pelsez a inauguré la 4èmeédition du salon Secours Expo, en présence de la préfète Michèle Merli, présidente d’honneur du salon et présidente du conseil national de la protection civile, du préfet Jacques Wi… […]
Formation des référents «Victimes d’acte de terrorisme»
Jeudi 8 février, le ministère de la Justice a accueilli la 3e formation des référents pour les victimes d’acte de terrorisme des associations du réseau France Victimes. Insufflée par Robert Badinter, France Victimes (anciennement INAVEM), est un… […]
Parcours du goût : le livre de recettes
Les photographies des plats présentés par les jeunes lors du grand concours culinaire de l’édition 2017 des Parcours du Goût sont réunis dans un ouvrage. Cette manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse autour de la gastron… […]
Performance des CDAD : l’étude du cabinet Mensia Conseil
Menée courant 2017, en lien étroit avec le bureau de l’accès au droit et de la médiation du SADJAV, l’étude diligentée par le cabinet Mensia Conseil, retenu au terme d’un marché public, vise à améliorer la qualité et la performance du service… […]
Prestation de serment des élèves magistrats
Vendredi 2 février 2018, la prestation de serment des auditeurs de justice a eu lieu à la cour d’appel de Bordeaux. Cette année, la cérémonie s’est déroulée en présence de Bertrand Louvel, premier Président de la Cour de Cassation et Jean-Clau… […]
Mineurs non accompagnés : le rapport Doineau
Consultez le rapport d’information du Sénat du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés (MNA), réalisé par les sénateurs Elisabeth DOINEAU et Jean-Pierre GODEFROY. Q… […]
Mineurs non accompagnés : l’avis Bagarry
Consultez l’avis Bagarry du 12 octobre 2017 présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 et réalisé par Madame Delphine BAGARRY, députée.L’augmentation du flux des personnes se présentan… […]
Mineurs non accompagnés : le rapport Doineau
Consultez le rapport d’information du Sénat du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés (MNA), réalisé par les sénateurs Elisabeth DOINEAU et Jean-Pierre GODEFROY. Q… […]
Création d’un statut général pour les lanceurs d’alerte
Cette loi clarifie les règles procédurales et consolide leur protection […]
De la Mauvaise Graine à la Maison des Métallos
Une exposition à découvrir jusqu’au 18 février 2018 […]
Quelle diffusion du droit dans l’espace francophone ?
Le Réseau francophone de diffusion du Droit (RF2D), dont le ministère de la Justice est membre pour La France, en collaboration avec l’Organisation internationale de la Francophonie, a organisé à Yaoundé (Cameroun), les 29 et 30 janvier 2018, un a… […]
Déplacement de la DIAV à la cour d’appel de Reims
Le vendredi 2 février, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’est déplacée à Reims pour rencontrer les autorités judiciaires et le réseau associatif du ressort.La délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’est… […]
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ?
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires (dispositif publicitaire, enseigne, préenseigne). […]
Rencontre avec Mme Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat
Le 25 janvier dernier Elisabeth PELSEZ, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a rencontré Madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge des personnes handicapées.Cet entretien très fructueux a permi… […]
Elisabeth Pelsez à la Commission européenne
Ce lundi 29 janvier, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, est intervenue au colloque des experts des Etats membres de l’Union européenne sur les droits des victimes pour présenter le système français d’indemnisa… […]
Renouvellement de bail commercial : à qui adresser la demande ?
Une demande de renouvellement d’un bail commercial adressée seulement à l’usufruitier du bien est nulle. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 19 octobre 2017. […]
Bulletin officiel n°2018-01 du 31 janvier 2018
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 15 janvier 2018 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’ai… […]
Taxis : remboursement des taxes de carburant
Sur demande, les exploitants de taxis peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE). […]
Publication chiffres population écrouée et détenue au 1/1/2018
Les chiffres de la population écrouée et détenue au 1er janvier 2018 viennent d’être publiés par le Bureau des statistiques et des études de la Direction de l’administration pénitentiaire. À cette date,79 785 personnes étaient écrouées, soit… […]
La création du parquet européen, une avancée majeure
Il permettra de lutter à l’échelle européenne contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne […]
Des jeunes détenus inspirent l’artiste Mohamed Bourouissa
« La fureur du dragon » à découvrir au Centre Pompidou […]
Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Pour l’année 2018 […]
Déplacement à la brigade de gendarmerie de Louvres (95)
Vendredi 26 janvier 2018, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est déplacée dans le Val d’Oise sur le thème de l’accueil des victimes au sein d’une brigade de gendarmerie, avec un focus particulier sur la prise… […]
Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires
Ouverture du dépôt des demandes de nomination le 1e février à 14h […]
Sauvons les archives
Conserver les dossiers des jeunes sous main de justice, c’est une obligation […]
Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants
commises par des mineurs […]
Fiscalité des entreprises : ce qui change en 2018
Le point sur les principales nouveautés fiscales au 1er janvier 2018. […]
Comité de pilotage du projet du SIVAC
La DIAV réunit le comité de pilotage du Système d’information Interministériel des Victimes d’Attentats et de CatastrophesLe 24 janvier 2018, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le comité de pilotage du projet … […]
Annonce de la stratégie de coopération internationale
Le 16 janvier 2018, la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice et l’opérateur Justice Coopération Internationale ont réuni l’ensemble des acteurs de la coopération juridique. Dans un contexte de réform… […]
