Catégorie : Service d’Information du Gouvernement

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Mesdames, messieurs les ministres, merci de m’accueillir ici dans votre ministère, chère Ségolène ROYAL,
Mesdames, messieurs les parlementaires et élus,
Mesdames, messieurs les représentants des associations,
Mesdames, messieurs,

Il me revient de conclure cette conférence environnementale.

Elle est ce moment important où nous faisons le bilan des actions entreprises et où nous rappelons – cela vient d’être dit – notre détermination collective, État, collectivités territoriales, monde associatif, ONG, à agir pour la préservation de notre planète.

Je crois que le propre de notre génération est d’être à la croisée de nombreux défis – économiques, culturels, sociaux. Celui de la préservation de notre environnement est sans aucun doute le plus grand, car il touche à notre condition même, et désormais à la survie de notre planète. Nous sommes donc mis en demeure d’agir et – vous le savez, vous le dites depuis longtemps – en demeure de réinventer notre monde.
Et je me dis devant vous, avec toute la modestie qui s’impose : face à ces défis, que de chemin parcouru ensemble depuis la dernière conférence, depuis novembre 2014 !

Avec, d’abord, bien sûr, la loi de transition énergétique, adoptée il y a bientôt un an. C’est une grande loi, une grande loi du quinquennat, le fruit d’un travail parlementaire intense – les parlementaires y ont participé activement – et de votre engagement, de la vision forte que vous portez dans ce domaine, chère Ségolène ROYAL.
Grâce à cette loi – source d’inspiration, d’ailleurs, vous le dites souvent, pour nos partenaires européens et au-delà, comme cela a été souligné encore à New York la semaine dernière –, la France s’est fixé des objectifs qui ouvrent la voie à un nouveau modèle énergétique. Et ce modèle, c’est bien sûr – je veux le rappeler à mon tour, le président République l’a fait hier – la réduction à l’horizon 2025 de la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité. La part des énergies renouvelables dans notre consommation doit, dans la même logique, être portée à 32% en 2030. Ces objectifs sont la concrétisation d’engagements pris devant vous.

Nous sommes sur la bonne voie : la production d’énergie éolienne et photovoltaïque a augmenté de près de 25 % en 2015. Le parc éolien a dépassé le seuil symbolique des 10 gigawatts – cela commence à compter vraiment ! Avec l’hydraulique, l’ensemble des énergies renouvelables électriques couvrent près de 19 % de la consommation française.

Il est désormais essentiel d’intégrer dans les prix de marché les coûts des dommages causés par les émissions de gaz à effet de serre, pour que chacun s’oriente naturellement vers des solutions bas carbone. La loi de transition énergétique a donc fixé un cap pour le prix carbone : 56 euros par tonne équivalent CO2 en 2020, puis 100 euros en 2030. Les taxes sur la consommation de carburant, de charbon et de gaz ont ainsi été augmentées.

Et comme le chef de l’Etat l’a annoncé : la France va mettre en place dès que possible un prix plancher du carbone pour la production d’électricité ; nous militons pour son élargissement à l’échelle européenne.

Tous les Français, particuliers ou entreprises, sont ainsi invités à réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. Tous les signaux que nous donnons dans ce domaine sont bons, y compris l’indemnité kilométrique pour les déplacements à vélo !

Il fallait aussi – je l’avais dit, nous l’avions dit en 2014 – mettre un terme à notre préférence française pour le diesel. Nous l’avons fait, en enclenchant un rééquilibrage des prix entre le diesel et l’essence. Les effets sont très nets, le croisement des courbes est frappant. Les ventes se font, de plus en plus, au profit des véhicules à essence. Et nous poursuivons ce rééquilibrage dans le projet de loi de finances 2017.

Nous accompagnons ce mouvement sur les prix en encourageant l’achat de véhicules moins polluants. La prime pour l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’un vieux diesel a été portée à 10 000 euros, comme vous en aviez exprimé le vœu en 2014. Il faut poursuivre sur cette voie avec la plus grande détermination.

La gestion des pics de pollution se modernise, avec la parution au début du mois du nouvel arrêté interministériel sur le déclenchement des mesures d’urgence, pour permettre aux exécutifs locaux plus d’anticipation et plus de réactivité. Nous suivons les premières expérimentations des zones à circulation restreinte avec bien sûr beaucoup d’attention, et le Gouvernement sera à l’écoute des demandes et des propositions des maires sur les éventuelles évolutions à apporter. Nous ne pouvons pas nous accommoder plus longtemps des pics de pollution qui pèsent lourdement – nous le savons, vous le savez – sur la santé de nos concitoyens.

Nous avons enfin – c’était aussi une mesure décidée lors de la dernière conférence environnementale – mis un terme aux subventions à l’export pour les centrales à charbon. Elle doit maintenant avoir valeur d’exemple pour nos voisins.

Je veux d’ailleurs vous dire – parce qu’au fond, les sujets sont liés – un mot très rapide, puisque c’est dans l’actualité depuis des mois, au sujet du projet du traité de libre-échange transatlantique dont il a été également question. De ce point de vue-là, je veux être très clair – le président de la République, le ministre en charge du Commerce extérieur se sont également exprimés : il ne pourra pas aboutir s’il n’apporte pas les garanties que le niveau d’exigence que nous avons en France pour la santé et l’environnement de nos concitoyens sera maintenu. Et aujourd’hui, nous sommes trop loin du compte pour envisager un accord.

Mesdames, messieurs,
La loi de transition énergétique s’accompagne d’un second pilier : la loi relative à la biodiversité, qui poursuit son examen parlementaire. Adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, elle sera à nouveau débattue au Sénat dans les prochains jours.

Ce texte permettra de préserver mieux encore nos milieux naturels, en s’assurant que les projets urbains, les projets d’équipement, aient aussi peu d’impact que possible sur l’environnement ; et en s’assurant que cet impact soit compensé.
L’Agence française de la biodiversité, qui verra le jour dans les prochains mois, y veillera. Il va falloir mener une révolution culturelle pour mieux prendre en compte, dès le début des projets, l’équilibre nécessaire entre le besoin d’équipement et l’impact sur l’environnement. Dans ce domaine, je constate que certaines collectivités locales montrent l’exemple. L’Agence devra prendre toute sa part dans ce mouvement – et je sais que Barbara POMPILI y travaille activement. Elle aura les moyens de son action.

Agir pour la biodiversité, c’est aussi agir pour la pollinisation – nous savons à quel point elle est la clé de la vie sur Terre. Nous avons été sensibles au fait que 2015 a été une très belle année pour notre apiculture, avec une hausse de 30 % de la production, un regain de vitalité de nos abeilles qui en avaient besoin. Nous devons rester particulièrement vigilants sur ce point.
Et la passion avec laquelle le Parlement débat de l’encadrement de certains pesticides, ainsi que de solutions de remplacement, augure, je l’espère, du meilleur pour l’avenir ! Ségolène ROYAL me disait, il y a quelques jours, que certains, à la Commission européenne, songent à autoriser sans restriction l’utilisation de l’herbicide round-up… Le Gouvernement ne pourra en aucun cas l’accepter.

La France, enfin, a cette chance d’avoir une immense biodiversité, tant terrestre que marine, notamment dans les Outre-mer. Pour mieux en tirer parti, le projet de loi biodiversité soutient la recherche en s’assurant que les savoirs seront mieux protégés et qu’ils ne pourront pas être détournés. Parce que ces découvertes sont parfois le fruit d’un savoir accumulé par plusieurs générations de communautés d’habitants, une part des bénéfices leur reviendra désormais.
La transition écologique a donc fait un grand pas ces derniers mois ; l’année 2015 a été, comme nous nous y étions engagés, une année verte.
La COP 21 à Paris en a, bien sûr, été le point culminant ; chacun l’a rappelé, et nous pouvons tous saluer cette extraordinaire mobilisation pour la réussite de ce sommet planétaire. Ce fut un succès. Mais maintenant… tout reste à faire !

Je veux remercier, devant vous, tous ceux qui ont permis ce succès : Laurent FABIUS et Ségolène ROYAL, grands artisans de cette réussite. Laurence TUBIANA, également, au cœur de la présidence de la COP, qui a porté à l’ONU son expertise et son engagement. Mais aussi Nicolas HULOT. Et beaucoup d’autres avec eux.

La COP 21 a permis de dessiner une nouvelle forme – tout en étant lucide – de solidarité internationale. Cette réussite collective a montré qu’il n’y a pas de fossé culturel, générationnel, ni politique, quand il s’agit de l’avenir de notre planète.
La France a été à la hauteur de ses responsabilités.

Le président de la République l’a rappelé : nous avons décidé de porter notre soutien financier à la lutte contre le changement climatique pour les pays les plus pauvres de 3 à 5 milliards d’euros par an d’ici 2020. Les financements permettant d’aider ces pays à s’adapter aux conséquences du réchauffement planétaire seront aussi augmentés. L’AFD et la Caisse des dépôts seront en première ligne pour mettre en œuvre ces engagements.

C’est aussi sous l’influence de la diplomatie française que l’agenda des solutions Lima-Paris s’est enrichi tout au long de l’année 2015. De nombreuses initiatives ont vu le jour, imaginées par les acteurs étatiques comme non-étatiques : entreprises, société civile, agriculteurs, collectivités …
Cette énergie, cet engagement, cette volonté ne sont pas retombés. Cette quatrième conférence environnementale du quinquennat – premier grand rendez-vous national, au fond, depuis la COP21 – et la signature de la semaine dernière en témoignent.
Pour prolonger la dynamique de la conférence de Paris, nous devons agir dans tous les domaines – tous ces sujets ont été bien sûr abordés au cours de ces deux jours.

Premier sujet, premier défi, premier domaine : l’agriculture.

Face au dérèglement climatique, face aux exigences croissantes en matière de qualité, de traçabilité des produits, de sécurité sanitaire, l’agriculture française doit améliorer à la fois sa performance économique et sa performance environnementale. C’est l’objectif de l’agro-écologie, que la loi d’avenir pour l’agriculture, portée par Stéphane LE FOLL, permet aujourd’hui d’encourager.

Ce qui veut dire : permettre aux éleveurs, pris en étau entre des exigences écologiques et une concurrence européenne très rude, d’investir pour moderniser leurs installations.

Ce qui veut dire aussi : développer la production d’énergie renouvelable dans les exploitations agricoles – avec le photovoltaïque et le biogaz – qui permet aux agriculteurs une diversification de leurs revenus.

J’ai donc demandé aux ministres de revoir les coûts de raccordement des installations photovoltaïques et les conditions de valorisation de l’énergie produite par la méthanisation, afin de conforter les installations existantes et d’accélérer le développement de ces ressources.

Améliorer la performance économique et environnementale de l’agriculture, c’est aussi réduire le recours aux pesticides – un enjeu de santé publique, de pollution de l’air, du sol et de l’eau, donc vous avez intensément débattu. Pour être efficace, cette démarche doit impliquer toutes les parties prenantes : pouvoirs publics, bien sûr, organismes scientifiques, agriculteurs, riverains et distributeurs. C’est le seul moyen de ne pas subir mais d’anticiper les avis des autorités sanitaires. Voilà l’enjeu du Plan ECOPHYTO 2, qui va s’accompagner dès le 1er juillet 2016 de la mise en place de « certificats d’économie des produits phytosanitaires » et du déploiement de pratiques alternatives pour ne pas compromettre la rentabilité des exploitations.
Je me réjouis d’ailleurs que l’ensemble des parties prenantes ait pu trouver un accord sur les modalités de mise en œuvre : c’est un beau symbole, à la veille de cette conférence environnementale.

Permettre à l’agriculture de mieux concilier performance économique et environnementale, c’est enfin privilégier les circuits courts, notamment dans la restauration collective. Car ils permettent de réduire le transport et le conditionnement des produits alimentaires, mais aussi de mieux valoriser les produits et de répondre à une demande croissante des populations.

Après l’agriculture, logiquement, l’industrie. Nous avons face à nous, là, également, des enjeux de très grande ampleur.

Le secteur énergétique est ainsi confronté à un marché en mutation profonde, et sa situation économique s’est fortement dégradée. Les prix de l’électricité ne permettent plus d’amortir les équipements de production, quel qu’ils soient. L’Etat est là pour soutenir les filières et sécuriser durablement ses acteurs – principaux moteurs de la transition énergétique.
L’Etat accompagne ainsi la refondation de la filière nucléaire, dans une trajectoire qui, sur le plan national, devra être claire, partagée et transparente. Comme Ségolène ROYAL l’a annoncé, la Programmation pluriannuelle de l’énergie sera soumise à la consultation d’ici le 1er juillet et contiendra différents scénarios de production nucléaire et de production d’énergies renouvelables. Pour s’y conformer, EDF devra organiser une évolution de son parc. L’ASN indiquera quelles centrales doivent être fermées et lesquelles peuvent être prolongées – je reprends les mots du président de la République.
Comme vous le savez, le décret d’abrogation qui préludera à la fermeture effective de Fessenheim sera pris dans les prochains mois. Un seul mot d’ordre : la fiabilité de nos installations nucléaires.
Je n’oublie pas – vous l’avez sans doute rappelé aujourd’hui – qu’il y a 30 ans, jour pour jour, c’était le terrible accident de Tchernobyl, qui a profondément marqué les esprits, et qui les marque encore. Au-delà du drame, je veux en retenir la prise de conscience qui a été celle de toute une filière. EDF continue, et doit continuer, à investir pour garantir la sécurité totale de ses installations.

Le nucléaire a été un domaine d’excellence française et doit le rester – il y a de nombreux défis pour EDF, pour AREVA, pour l’ensemble de la filière – ; mais pas au détriment des autres énergies. Au contraire : il ne faut pas opposer les énergies entre elles – vous le dites souvent, madame la ministre – mais leur donner, à toutes, plus de visibilité. J’étais hier au Mont Saint-Michel, à quelques pas de l’usine marémotrice qui va bientôt fêter ses 50 ans et qui continue à produire la moitié de la consommation de la Bretagne ; tout près, aussi, de Cherbourg, cher à Bernard CAZENEUVE, où les collectivités locales ont investi sans hésiter dans les énergies de la mer. Hydrolien, éolien en mer – et un troisième appel d’offres sera bientôt lancé – : nous sommes, je crois, dans le bon rythme pour prendre le train, si vous permettez l’expression, de la croissance mondiale.

Nous accompagnons, plus généralement, l’industrie française dans son ensemble, pour l’orienter vers l’innovation, pour faire en sorte que les usines restent en France et que de nouvelles usines, de nouvelles entreprises, de nouveaux outils de production viennent s’implanter. Cela implique, et nous y sommes prêts, d’aider nos industries à faire leur transition écologique ; d’aider, par exemple, les sites qui consomment des énergies fossiles à se convertir aux énergies renouvelables. Les appels à projets pourront dès cette année lancer le mouvement, et j’appelle notamment les régions, les grandes collectivités territoriales, à s’engager pleinement dans ces projets.

Nous accompagnons, enfin, tous les secteurs. Et il y en a un parmi eux qui démarre à peine, et avec peine, sa mutation écologique, alors qu’il représente un tiers des émissions de CO2 en France. Je veux parler du secteur des transports. C’est pourtant l’un des champs prioritaires d’action, si nous voulons gagner la bataille du climat. C’est dans le secteur de la mobilité, encore très dépendant, trop dépendant des énergies fossiles, que nos émissions de gaz effet de serre continuent d’augmenter.

Notre industrie automobile doit être à la pointe d’un modèle industriel moins polluant. L’enjeu pour la qualité de l’air en ville, pour la santé de nos concitoyens est considérable. Le scandale des logiciels truqués de Volkswagen nous a permis – à quelque chose, malheur est bon ! – d’y voir plus clair quant à l’empreinte environnementale du parc construit en France ; et nous devons être intransigeants sur la transparence. Les normes, qui doivent être les plus exigeantes possibles – et nous portons ce message, bien sûr, auprès des instances européennes – s’appliqueront donc désormais aux émissions en condition réelle de conduite. C’est une révolution et un défi industriel pour le secteur automobile.

Les pratiques individuelles changent, par ailleurs, avec le développement du covoiturage, de l’auto-partage, des autocars, des bornes de recharge pour véhicules électriques. Avec aussi de nouvelles technologies de la communication – vous l’évoquiez il y a un instant – qui, avec l’information embarquée, les véhicules autonomes, vont révolutionner notre rapport à la mobilité.

Cette révolution ne touchera pas uniquement le transport des personnes. La logistique, elle aussi, doit profiter de cette révolution technologique, et devenir plus écologique ; je pense au développement du BioGNV et des stations de gaz naturel pour le transport de marchandises.

J’ai la conviction que nous devons adapter nos propres outils de gouvernance pour favoriser ces mutations. L’Etat doit s’engager et accompagner les régions pour dessiner cette nouvelle carte de France des transports du 21ème siècle. La fameuse LOTI, la « Loi d’orientation des transports intérieurs », a près de 35 ans. Je crois utile que notre pays se dote d’une nouvelle LOTI, adaptée à la COP21 – et peut-être d’ailleurs, plutôt, d’une LOMI, d’une « Loi de mobilité intérieure »… Je propose que Ségolène ROYAL et Alain VIDALIES organisent cette année cette réflexion, cette concertation sur la mobilité de nos concitoyens dans les 30 années qui viennent. Nous travaillons pour l’avenir et nous devons être des précurseurs, comme nous l’avons été pour la grande vitesse.

Cela passera par des lignes ferroviaires modernes et sûres. Et nous développons, déjà, des solutions innovantes, en accordant une priorité absolue à la maintenance du réseau existant – ce doit être la priorité. Ce doit être d’ailleurs, d’une certaine manière, monsieur le secrétaire d’Etat, notre seul souci, et nous partageons ensemble, évidemment, cette exigence. Le Gouvernement s’engage ainsi aux côtés des nouvelles régions – je l’ai dit hier en Normandie – pour le renouveau des trains d’équilibre du territoire, consacrant un effort financier sans précédent au renouvellement des matériels et à la complémentarité des offres.

Mesdames, messieurs,
Ne nous voilons pas la face : le renouveau du ferroviaire que chacun appelle de ses vœux impose que la SNCF évolue. Pour que le train regagne de la compétitivité face à ses concurrents moins performants écologiquement – la route ou l’avion –, il doit se moderniser. C’est l’un des enjeux de la négociation en cours sur le nouveau cadre social du secteur ferroviaire ; chacun doit poursuivre la discussion et, bien sûr, assumer ses responsabilités.

Après l’agriculture, l’industrie, notre troisième action consiste à développer les pratiques pour consommer moins, et mieux.

Consommer « moins », d’abord. Cela implique d’optimiser l’usage des matières premières, de l’énergie, des ressources, et d’abord de nos ressources en eau : il faut conforter les autorités locales compétentes dans ce domaine, notamment pour accélérer les grands travaux sur les fuites d’eau des réseaux. Il faudra accélérer, également, les actions de protection des captages d’eau prioritaires.

Consommer moins, c’est aussi savoir ce que l’on consomme. C’est la vocation des nouveaux compteurs communicants, comme Linky pour l’électricité, et Gazpar pour le gaz naturel, qui commencent à se déployer partout en France. Grâce à ces compteurs « nouvelle génération » – qui, ai-je besoin de le préciser, ne présentent aucun risque pour la santé –, les consommateurs auront accès à des informations détaillées, qui les inciteront à faire des économies d’énergie pour réduire leur facture.

Consommer mieux, ensuite. C’est l’enjeu des aides à la rénovation énergétique de logements. L’objectif, c’est rendre possible cet investissement de départ qui permettra aux ménages de dépenser moins en énergie. En 2015, le programme « Habiter mieux » de l’ANAH a ainsi permis de rénover 50 000 logements de ménages aux revenus modestes. En 2016, plus de 70 000 seront concernés ; nous visons 100 000 en 2017. La ministre du Logement, Emmanuelle COSSE, suit cela de près, avec bien sûr la ministre de l’Environnement.

Consommer moins, consommer mieux, c’est ensuite développer le recyclage. L’économie circulaire est devenue un secteur économique à part entière, source d’emploi local, avec un savoir-faire français qui se développe. C’est aussi un atout pour notre industrie, puisque la valorisation des ressources en fin de vie permet d’être moins exposé aux variations du prix des matières premières.

Je souhaite ainsi qu’à l’horizon 2020, 65 % du papier utilisé soit recyclé. Cela nécessite d’améliorer encore le circuit de la collecte et du tri.

Mesdames, messieurs,

Mettre en œuvre tous ces projets nécessite, et nécessitera, un engagement de tous. Les tables rondes de cette conférence environnementale ont ainsi mis l’accent sur la sensibilité des jeunes, sur l’écocitoyenneté, et j’en retiens l’enthousiasme, l’ambition de votre mobilisation.

Mettre en œuvre tous ces projets – préserver l’air de nos villes tout en aménageant le territoire, protéger la biodiversité tout en continuant à construire, à poser des réseaux … – suscite par ailleurs, et suscitera toujours, des prises de position et des sens des priorités différents. Et donc nous devons trouver le moyen de dépasser les oppositions, d’inventer des solutions, d’innover.

Ce moyen, c’est le dialogue, et c’est le dialogue environnemental – le président de la République a souhaité ouvrir ce chantier lors de la précédente conférence.

L’objectif, là aussi, est simple : développer, pour les grands projets, le dialogue en amont, pour que les critiques, les contre-propositions soient entendues, et les projets améliorés. Ce travail est en cours depuis plusieurs mois, grâce à l’expérience et à l’engagement d’Alain RICHARD, que je salue : les habilitations législatives ont été votées, qui aboutiront à des ordonnances, auxquelles le Conseil national de la transition écologique est associé de près. Ce travail doit aboutir cet été.

Notre choix de développer les énergies renouvelables passe par la construction de dizaines de milliers de projets : des éoliennes, des méthaniseurs, des fermes photovoltaïques … qui déplairont nécessairement à certains, en tout cas qui provoqueront des débats. Mais l’intérêt général veut que l’on respecte les choix démocratiques, bien sûr, et les principes de notre droit.

Quelques mots, à ce propos … sur un projet d’aéroport dans l’Ouest de la France. Un projet qui a franchi toute une série d’étapes depuis des années. Vous connaissez la décision du chef de l’Etat : en franchir une nouvelle en lançant une consultation électorale locale, pour connaître l’avis de la population la plus concernée. Comme cela a été rappelé hier, le Gouvernement tirera, bien sûr, les conclusions du résultat du scrutin. Nous devons sortir par le haut, et ensemble, grâce au choix des électeurs.

Mesdames, messieurs,

Je vous parlais du Mont-Saint-Michel, ce lieu incroyable qui incarne la rencontre entre la nature et le génie des hommes. Ce génie qui construit sur un site impossible, au milieu des eaux, et puis qui répare et entretient pour concilier le passé et l’avenir. Cette image m’a bien sûr marqué – elle nous marque tous. Elle résume, d’une certaine manière, notre tâche : continuer d’avancer, tout en préservant ce qui fait la beauté et la singularité de notre patrimoine – en l’occurrence, de notre patrimoine environnemental.

Cette conférence se termine. Elle débouchera, comme il est d’usage, sur une feuille de route, qui sera adoptée dans les prochaines semaines, lors d’un comité interministériel pour le développement durable. Elle sera ensuite présentée devant le Conseil national de la transition écologique et intégrée à notre action.

Une action qui doit être continue et résolue. C’est un engagement que nous devons prendre pour les générations futures, pour ouvrir à notre jeunesse de nouvelles perspectives. Pour lui redonner confiance en l’avenir, et en la capacité des pouvoirs publics – quelques jours après la signature à New York de l’Accord de Paris – à changer les choses, petit à petit, sur le long terme, mais avec conviction.

C’est une action politique qui s’inscrit dans la durée. La transition écologique doit permettre de mieux protéger l’homme, sa santé, et mieux protéger l’environnement. Préserver ce lien entre l’homme et son milieu : c’est cela, l’écologie. Et c’est le pari gagnant du 21ème siècle. C’est le choix de la modernité, aussi, des emplois de demain, de la croissance renouvelable et de l’économie verte.

C’est le choix que je fais, et je suis très fier d’être à la tête du Gouvernement sans doute le plus écologique qu’il n’ait jamais existé – je dis bien le plus écologique. Je connais tous les débats, toutes les insuffisances, tous les questionnements, mais je mets au défi quiconque – avec les lois adoptées ou en cours d’adoption, avec les choix que nous faisons sur le nucléaire, avec la COP 21 – de discuter de ce qualificatif que j’apporte, et que je crois, objectivement, qu’on peut apporter. C’est le choix que je fais, et c’est le choix que nous tous faisons ensemble.

Je vous remercie.
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Samedi 23 avril 2016
15h30 : Grand Prix Paris Formule E Invalides Les accréditations sont closes
21h00 : Finale de la Coupe de la Ligue
Stade de France

Dimanche 24 avril 2016
11h00 : Journée nationale des victimes et des héros de la déportation
Square de l’Ile de France, Paris 4ème

Lundi 25 avril 2016
09h30 : Entretien avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur
Hôtel de Matignon
11h30 : Entretien avec Ericka Bareigts, secrétaire d’État, chargée de l’Égalité réelle
Hôtel de Matignon

Déplacement au Mont Saint-Michel en présence de Clotilde Valter, secrétaire d’État, chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage et d’Estelle Grelier, secrétaire d’État, chargée des Collectivités territoriales

Mardi 26 avril 2016
09h30 : Entretien avec Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement
Hôtel de Matignon
10h00 : Entretien avec Soibahadine Ibrahim Ramadani, Président du Conseil départemental de Mayotte en présence de George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer
Hôtel de Matignon
15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
Mercredi 27 avril 2016
09h00 : Entretien avec le président de la République
Palais de l’Élysée
10h00 : Conseil des ministres
Palais de l’Élysée

Déplacement en Nouvelle-Calédonie et Nouvelle-Zélande jusqu’au mardi 3 maiAgenda prévisionnel de Manuel VALLS, Premier ministre du samedi 23 avril au mardi 3 mai 2016

• 99 %: en 2013, les PME représentent plus de 99 % des entreprises…
• 58 %: soit 58 % du total des marchés
• 30 %: mais seulement 30 % des contrats publics en valeur

La réforme du transport par autocar intervenue en août 2015 avec la loi dite«Macron» a permis le développement rapide de ce secteur. Quels sont les droits des passagers voyageant en autobus ou en autocar? Quelles sont les obligations d’information, les garanties en cas d’annulation ou de retard, les règles de responsabilité en cas d’accident? Retour sur cette réglementation.

A l’occasion de la Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation,

Manuel Valls, Premier ministre,

inaugurera la nouvelle muséographie du Mémorial des Martyrs de la déportation,
dimanche 24 avril 2016,

en présence de Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, et Anne Hidalgo, maire de Paris.

Déroulé prévisionnel :
11h00 :

• Arrivée du Premier ministre au Mémorial des Martyrs de la Déportation
  Square de l’Ile de France 75004 Paris
• Présentation de la muséographie rénovée du mémorial
• Déplacement vers la crypte
• Recueillement devant la tombe du Déporté InconnuPool images (la composition sera précisée ultérieurement)

11h30 :

• Début de la cérémonie publique dans le square
• Allocution du Premier ministrePresse accréditée (pool TV : TF1)

12h00 : Fin de la cérémonie et départ du Premier ministre

Accréditations avant vendredi 22 avril 2016, 18h, à l’adresse communication@pm.gouv.fr
Merci de préciser votre numéro de carte de presse 2016.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 22 avril 2016, Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne les patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 million d’euros au 1^er janvier 2016. Les dates de déclaration et de paiement de l’ISF 2016 diffèrent selon la valeur du patrimoine taxable du contribuable. Pour les patrimoines inférieurs à 2,57 millions d’euros, la déclaration est commune avec celle des revenus. Pour les patrimoines supérieurs, la déclaration nécessite un formulaire. Retour sur les obligations déclaratives au titre de l’ISF.

Le1^eravril2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L’objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises et de l’innovation. La direction des Affaires juridiques (DAJ) accompagne cette réforme auprès des acheteurs et des entreprises avec notamment la mise en ligne des nouveaux textes, de fiches pratiques et de nouveaux formulaires.

Plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés de l’Etat, PLACE permet de consulter et de répondre aux consultations des services centraux et déconcentrés des ministères, opérateurs de l’Etat et des établissements publics administratifs. Depuis mars 2016, le portail Entreprises a été rénové.

Dispositif du programme « dites-le nous une fois », le marché public simplifié permet de répondre à un marché public avec comme seule donnée votre numéro de SIRET. Rien de plus simple !

Lundi 25 avril 2016,
en présence de Clotilde Valter, secrétaire d’Etat, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage et d’Estelle Grelier, secrétaire d’Etat, chargée des collectivités territoriales.
Le déplacement du Premier ministre au Mont-Saint-Michel s’inscrit dans la démarche de partenariat initiée entre l’Etat et les Régions. La plateforme pour l’emploi, la formation, l’apprentissage et le développement économique, signée le 30 mars dernier avec l’ARF, en a été le premier acte. Ce déplacement en est une seconde illustration. Il traitera des transports, des enjeux de développement économique liés au patrimoine, de la culture et du tourisme.
Le Premier ministre signera avec Hervé Morin, Président de la Région Normandie, une convention de transfert à la Région de cinq lignes dites « train d’équilibre du territoire ». Cette première convention nationale entre Etat et Région sur les TET sera accompagnée d’un engagement de l’Etat à renouveler les matériels roulants sur deux de ces lignes pour un budget global de plus de 700 millions d’euros.
Au regard de l’importance du Mont-Saint-Michel pour l’image de la France et son économie touristique (trois millions de visiteurs) le Premier ministre a lancé une réflexion en faveur d’une gestion unifiée entre l’Etat et les collectivités locales du site. Celle-ci est aujourd’hui scindée entre l’Abbaye gérée par le Centre des monuments nationaux, le syndicat mixte du Mont. Cet enjeu majeur pour le développement culturel et touristique sera débattu avec les élus à l’issue de la visite. Manuel Valls en profitera pour évoquer la pérennisation des financements liés à l’entretien des ouvrages hydrauliques. Ils ont permis le rétablissement du caractère maritime du Mont salué en octobre dernier par la venue de François Hollande après 18 ans de travaux et 185 millions d’euros d’investissement.
Déroulé prévisionnel :
12h00 : Présentation de la délégation presse à l’aéroport de Villacoublay
13h10 : Décollage du CASA
14h10 : Atterrissage à l’aéroport de Saint-Malo/Dinard
16h00 : Arrivée du Premier ministre au Centre d’information touristique du Mont-Saint-Michel CIT
Présentation du rétablissement du caractère maritime par Patrick Morel, Directeur du syndicat mixte de la Baie du Mont-Saint-MichelToute presse accréditée
16h40 : Arrivée au Mont-Saint-Michel
Présentation du gué et du chemin des rochersToute presse accréditée
17h15 : Arrivée à la Mairie du Mont-Saint-Michel
Mot d’accueil de Yann Galton, Maire du Mont-Saint-Michel
Signature du Livre d’OrPool presse
17h45 : Arrivée à l’Abbaye du Mont-Saint-Michel
Intervention de M. Hervé Morin, Président de la Région Normandie
Intervention de M. le Premier ministre
Signature de la convention de transfert des trains d’équilibre du territoire de l’Etat et la régionSalle des belles chaises
Pool TV + presse accréditée
18h40 : Table ronde consacrée à la gouvernance future du site du Mont-Saint-MichelTour d’images + présence des rédacteurs
19h10 : Visite de l’Abbaye du Mont-Saint-MichelPool presse
19h50 : Fin du déplacement

Atterrissage du CASA à l’aéroport de Villacoublay vers 22h00

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse : communication@pm.gouv.fr, avant vendredi 22 avril 2016, 18h00 impérativement. Aucune accréditation ne sera prise en compte après 18h00.

PJ : Bulletin d’inscription à nous retourner complété.

Pool TV : TF1

Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 21 avril 2016 Déplacement du Premier ministre dans le département de La Manche

Avec plus de 60000 bénéficiaires seulement trois mois après son lancement, la prime d’activité rencontre un succès chez les travailleurs du secteur agricole. Pour Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales…

Manuel Valls, Premier ministre, inaugurera l’exposition « Jardins d’Orient »
jeudi 21 avril 2016,

à l’Institut du Monde Arabe, Paris 5e
Déroulé prévisionnel :
18h00 :
Arrivée de Manuel Valls, Premier ministreToute presse accréditée
Visite de l’expositionPool presse :
France TV
Sipa
AFP 18h45 : Allocution de Manuel Valls, Premier ministrePool TV + presse accréditée

Si vous souhaitez assister à cet événement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr, avant mercredi 20 avril 2016, 20h00.

Accès sur accréditation et présentation de la carte de presse.Pool TV : France TV

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 19 avril 2016, Inauguration de l’exposition « Jardins d’Orient »

Il n’y a plus de marché public trop gros pour votre entreprise ! Grâce à la réforme de la commande publique, entrée en vigueur depuis le 1^er avril 2016, de nombreuses mesures visent à faciliter l’accès aux PME à la commande publique, soit un marché de 200 milliards d’euros par an. Qu’attendez-vous ?

Cocorico ! La France caracole encore en tête des pays accueillant le plus de touristes internationaux pour l’année 2015. Mais connaissez-vous bien le secteur du tourisme ? Nombre de visiteurs, poids dans l’économie française, emplois… Le tour de la question en 10 chiffres clés.

Manuel Valls, Premier ministre, s’entretiendra avec Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-Présidente de la Commission européenne
vendredi 22 avril 2016,

à l’Hôtel de Matignon
Déroulé :12h00 : Arrivée de Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-Présidente de la Commission européenneToute presse accréditée

Entretien avec Manuel Valls, Premier ministreTour d’images poolé
13h00 : Fin de l’entretien.

Si vous souhaitez assister à cet événement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr, avant jeudi 21 avril 2016, 20h00.

Accès sur accréditation et présentation de la carte de presse.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 20 avril 2016 Entretien avec Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union pour les affaires étran

Le Parlement européen vient d’adopter un nouveau règlement sur la protection des données. Ces dispositions confèrent de nouveaux droits aux citoyens et créent un niveau élevé et uniforme de protection des données dans l’Union européenne. Aperçu de ce qui changera en 2018.

Si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 euros et que votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée en ligne dès cette année. La déclaration en ligne se généralisera graduellement jusqu’en 2019 à tous les contribuables disposant d’un accès à Internet. Retour sur le calendrier.