Catégorie : Service d’Information du Gouvernement

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra sur le chantier du bâtiment de jonction reliant les aérogares Sud et Ouest de…

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’État, jeudi 12 mai 2016 à 11h00, à l’Hôtel de Matignon. Cette réunion sera…

Manuel VALLS, Premier ministre,  se rendra en Israël et dans les Territoires palestiniens, du samedi 21 mai 2016 au mardi…

L’Eurogroupe a tenu une réunion extraordinaire sur l’état d’avancement du programme d’ajustement économique de la Grèce et la soutenabilité de sa dette, le 9 mai 2015, à Bruxelles. Retour sur cette réunion de l’Eurogroupe à laquelle a participé le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin.

Marisol TOURAINE était l’invitée d’Olivier MAZEROLLE, mardi 10 mai 2016, dans la Matinale de RTL. Elle a répondu à ses questions sur le paquet neutre, le logo nutritionnel, la loi…

Manuel Valls, Premier ministre, fera le point sur la préparation de l’Euro 2016, à un mois du coup d’envoi,
Mardi 10 mai 2016 à 18h00,à l’Hôtel de Matignon

En présence de Noël Le Gräet, président de la Fédération française de Football, Jean-François Martins, vice-président du Club des sites hôtes, Jacques Lambert, président du Comité d’organisation de l’Euro 2016, Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires Etrangères et du Développement International, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Audrey Azoulay, ministre de la Culture et la Communication, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, Thierry Braillard, secrétaire d’État aux Sports et Nicolas Desforges, délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Le président de la République a fixé l’objectif de faire de l’EURO 2016 un événement maîtrisé dans sa préparation et son déroulement mais aussi une fête populaire, au service de la cohésion sociale, qui rassemble tous les Français. L’accueil de grands évènements sportifs internationaux constitue une priorité pour l’État. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faire de l’EURO 2016 un succès en termes de développement économique, de cohésion sociale et de rayonnement de notre pays à l’international. Cette compétition, dont les retombées économiques sont estimées à plus d’un milliard d’euros au niveau national, constituera une vitrine exceptionnelle pour promouvoir l’innovation et les savoir-faire, notamment nationaux, dans de très nombreux secteurs (services grand public, transports, environnement, bâtiment, sport, numérique, tourisme, sécurité) et contribuera à faire de la France une grande terre d’accueil pour les grands événements sportifs.

La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 17h30 aux journalistes accrédités à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant mardi 10 mai 2016, 15h00.
Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse en cours de validité.
Un tour d’images sera organisé.

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.fr
Note aux rédactions du 10 mai 2016, Point sur la préparation de l’Euro 2016

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a dévoilé le nom du service qui permettra aux consommateurs de se protéger des démarchages téléphoniques abusifs. Présenté sous le nom de Bloctel, les professionnels auront désormais l’obligation de consulter la liste établie sur le site internet de Bloctel avant de solliciter téléphoniquement les consommateurs.

Mesdames, messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs,
Notre pays – il n’est pas le seul – est confronté à un phénomène massif : la radicalisation islamiste. Elle soutient, exalte le terrorisme. Bien souvent, elle en est l’antichambre.Une idéologie du chaos est à l’oeuvre. Elle glorifie la mort ; répand une vision paranoïaque du monde dans laquelle les prétendus « oppresseurs » ou « mécréants doivent payer le prix du sang.
Cette idéologie, qui nous a déclaré la guerre, corrompt les esprits au coeur même de nos sociétés. Elle transforme des individus qui ont grandi ici, ont fréquenté nos écoles, en ennemis prêts à frapper, à retourner les armes contre leurs propres concitoyens.
Ces individus radicalisés, qui sont-ils ?
Ils sont pour la plupart jeunes – deux tiers ont moins de 25 ans. 40% sont des femmes. Près du quart des individus présents en Syrie sont des convertis à un islam revisité et rudimentaire, qui s’expose sur les réseaux sociaux.
Les profils sont très diversifiés : toutes les catégories sociales, toutes les régions sont touchées, zones urbaines comme villes moyennes.
Bien sûr, il y une réalité très lourde dans nos quartiers frappés par la ghettoïsation, la communautarisation, la désespérance sociale. Là, des logiques d’enfermement, sur fond de délinquance, d’un antisémitisme virulent, d’essor du salafisme, ont offert un boulevard aux prédicateurs de la haine.Mais ne prêtons pas le flanc à cette vraie stigmatisation qui voudrait que, parce que l’on habite dans un quartier avec des difficultés sociales, alors on devrait mécaniquement basculer dans la radicalisation ! C’est un prêt à penser insupportable.
La réalité, c’est que la radicalisation, l’embrigadement frappent partout. Partout, des individus plus ou moins fragilisés, parce qu’il y a ce mélange de perte de sens, de frustration, de déficit de sentiment d’appartenance, deviennent les proies faciles des techniques de propagandes les plus sophistiquées. Et les plus redoutables.Chaque époque a ses défis. La lutte contre le djihadisme est le grand défi de notre génération. Avec les ministres qui m’entourent, nous venons de rappeler cette double exigence de lucidité et d’action.
La lucidité, d’abord. Les attentats qui ont frappé notre pays en 2015 ont effacé les derniers aveuglements qui parfois, dans le débat public, ont amené certains à considérer qu’on dramatisait à tort, ou qu’on créait artificiellement de la peur.Les Français ont droit à la vérité.
Dès 2012, lorsque je suis arrivé au ministère de l’Intérieur, quelques semaines après les attaques de Toulouse, et alors que la Syrie s’enfonçait dans la guerre civile, j’ai été frappé par la rapidité, la facilité avec laquelle les filières djihadistes se constituaient.
Le nombre de combattants étrangers en Syrie ou en Irak a atteint 15 000, son plus haut niveau, en 2015. Il est aujourd’hui de 12 000, parce que la guerre que nous menons là-bas produit ses effets, parce que les mesures que nous prenons ici pour empêcher les départs portent leurs fruits.Sur ces 12 000 individus, plus de la moitié proviennent des pays du Moyen-Orient ou du Maghreb. On compte également 4 000 combattants russophones issus des pays du Caucase et d’Asie centrale. Depuis l’Europe, ce sont 5 000 individus qui sont partis depuis le début du conflit. Un bon nombre est resté sur place. 627 d’entre eux sont Français – soit le contingent le plus important, parmi les combattants européens.
L’enrôlement direct dans ces filières djihadistes, incluant une arrivée sur zone, concerne ou a concerné plus d’un millier de personnes pour le seul territoire français. Parmi elles, 171 personnes au moins sont présumées y avoir trouvé la mort, et 244 personnes sont revenues sur le territoire national.
Il faut ajouter à ce chiffre un millier de personnes ayant manifesté des velléités de départ, dont 216 ayant quitté probablement le territoire national, sans que leur présence ne soit attestée en Syrie ou en Irak.
A ce décompte, s’ajoute ou se recoupe le signalement de près de 9 300 personnes pour radicalisation violente, dont 4 600 via la plateforme nationale de signalement et 4 900 via les états-majors de sécurité départementaux (dont 200 doubles signalements). 7 % des signalements ont trait à des départs effectifs, 30 % à des femmes, 20 % à des mineurs.La DGSI estime que, depuis 2013, trois tentatives d’attentat ont échoué, et 15 projets d’attentat ont été déjoués. Sur ces 15, six étaient portés par des individus de retour de la zone syro-irakienne.
Lucidité, donc, mais aussi action.
Dès 2012, j’ai voulu que l’Etat se mette en ordre de bataille pour lutter contre les filières djihadistes et la radicalisation. D’autres pays européens, je pense en particulier à nos voisins britanniques, avaient déjà engagé ce travail.
Ces exemples ont alimenté les travaux confiés au Secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale. En avril 2014, Bernard CAZENEUVE a proposé au Gouvernement un premier plan public d’action contre les filières djihadistes et la radicalisation violente. Je souhaite rendre hommage appuyé à son engagement de tous les jours sur ce dossier. Mais d’autres ministères aussi se sont mobilisés, qui sont présents aujourd’hui.
Deux ans plus tard, les 22 mesures de ce plan demeurent d’actualité, en particulier en matière de détection, de surveillance et de limitation des déplacements. C’est toute une politique publique qui a été mise en place et mobilise un nombre considérable d’acteurs, à tous les niveaux. Je veux dire à tous les agents publics, aux membres des associations, à tous ceux qui prennent des initiatives mon soutien et ma reconnaissance.
Le Pacte de sécurité annoncé par le Président de la République, le 16 novembre dernier, a donné une force accrue à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Des moyens humains et budgétaires sans précédent ont été dégagés.
Après deux ans et un bilan d’étape, nous avons voulu que les pouvoirs publics se donnent un nouveau cap et les moyens de progresser encore. C’est l’objet du document présenté aujourd’hui : 80 mesures, dont 50 nouvelles, pour donner une impulsion renouvelée. J’adresserai par ailleurs aujourd’hui même, à l’ensemble des services et opérateurs de l’Etat, une nouvelle circulaire de cadrage et d’objectifs, que vous trouverez jointe à votre dossier.Le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) établit une stratégie globale : elle agit à la fois en amont, pour prévenir, détecter, traquer la radicalisation, et en aval, pour la combattre. Elle agit, enfin, pour protéger les Français.

1. Prévenir et détecter la radicalisation

D’abord, donc : prévenir la radicalisation.
Un ensemble de mesures sectorielles permettra d’agir, ministère par ministère, chacun apportant sa culture professionnelle, ses réseaux et son savoir-faire. L’éducation nationale est bien entendu en première ligne. Le contrôle des établissements hors contrat et de l’enseignement à domicile sera poursuivi et intensifié. La culture joue également un rôle déterminant. La lutte contre la radicalisation, c’est avant tout une lutte contre l’obscurantisme, la manipulation des esprits. L’éducation aux médias doit prendre de l’ampleur ; elle est la meilleure arme contre le complotisme.
Il faut aussi mentionner le renforcement des actions de traitement des problèmes de santé mentale, assez fréquents chez les personnes radicalisées, ou encore le renforcement sans précédent de la protection judiciaire de la jeunesse en milieu ouvert.
Il faut prévenir la radicalisation… Et la détecter, le plus précocement possible.
Repérer les cibles radicalisées, mesurer leur dangerosité, comprendre la manière dont les filières s’organisent sont des préalables pour les neutraliser. C’est aussi la condition d’une prise en charge adaptée des personnes sur le point de basculer.
Le numéro vert national, activé en 2014, a permis le recueil et le traitement des signalements. Une grille d’analyse commune a été élaborée sur ce qu’est un signalement dangereux et ce qui ne l’est pas. Elle est désormais partagée par les écoutants de la plateforme, par les services de renseignement, par les cellules départementales de suivi.
La détection, c’est aussi la détection des déplacements : il faut empêcher les terroristes de circuler, de trouver des armes, ou des financements. C’est l’objet du PNR français, qui entrera progressivement en action cet été. Ce sera le premier PNR mis en oeuvre en Europe continentale, avant le développement des autres PNR européens que la France a vigoureusement défendu à Bruxelles.
La radicalisation en prison doit faire l’objet d’un traitement spécifique. Nous avons décidé, avec le garde des Sceaux, de doter l’administration pénitentiaire d’un service de renseignement de plein exercice, après avoir déjà créé des unités dédiées de regroupement de détenus radicalisés – je l’avais annoncé en janvier 2015. Aumôneries, programmes de formation, sécurisation des établissements pénitentiaires : rien ne doit être négligé pour contenir l’influence d’imams autoproclamés, qui recrutent dans le milieu carcéral.

2. Combattre la radicalisation

Après avoir détecté les individus dangereux, les terroristes potentiels, il faut les empêcher d’agir, combattre la radicalisation.Action internationale et militaire contre les sanctuaires terroristes
Ce qui veut dire d’abord : poursuivre notre action militaire.
L’ennemi est parfaitement désigné : Daech, Al Qaïda et leurs succursales opèrent depuis leurs bastions, en Syrie, en Irak, au Sahel. C’est pourquoi la France engage ses forces armées en Afrique et au Levant.
Les frappes de la coalition produisent leurs effets : l’Etat islamique recule. Mais nous savons combien la menace est mouvante, combien elle peut changer de front, adapter ses modes d’action. C’est tout le sens de l’engagement de la diplomatie française pour trouver un règlement aux conflits qui alimentent le terrorisme.Surveillance et lutte contre les filières terroristes
Nous menons en parallèle, sur notre sol, une lutte opérationnelle contre les filières.
La répression du terrorisme appartient à l’autorité judiciaire. Et le choix que nous avons fait de consolider les techniques de recueil de renseignement, ou de rendre les outils de la police administrative plus efficaces, n’est pas contradictoire avec une vérité intangible : un terroriste doit être traduit en justice, et condamné. Le parquet antiterroriste et le pôle instruction ont été renforcés.
Je veux aussi insister sur les actions entreprises pour couper toute source de financements à ceux qui s’enrôlent dans les filières terroristes. Chaque départ donne lieu à un signalement de la DGSI aux caisses de sécurité sociales. Une enquête approfondie est alors menée, en application des règles propres aux organismes sociaux. Au mois de mars dernier, sur plus de 500 dossiers en cours de traitement, 350 ont déjà abouti à une situation de constat de fin de droits ou à une décision de suspension du versement des droits. La règle est systématique : quiconque s’engage dans les filières terroristes perd le bénéfice des droits sociaux.
Pour sa part, le ministère du budget procède également au gel des avoirs financiers de groupes ou d’associations suspectés de financer le terrorisme.La prise en charge des personnes radicalisées
Lorsque la justice ne dispose pas d’éléments suffisants pour engager des poursuites, le dispositif de contrôle et d’évaluation doit être très strict. Je pense notamment à ceux qui reviennent en France après être partis faire le djihad, posant une menace très grave. Certains font régulièrement le trajet aller-et-retour. D’autres sont des « repentis » dont il est difficile de mesurer la sincérité. J’avais annoncé en novembre dernier qu’une disposition législative serait adoptée pour encadrer très strictement le retour en France de ces individus. Grâce à la loi en passe d’être adoptée, nous pourrons commencer à le faire dès cet été.
Et ce plan comporte de nombreuses mesures dans le champ encore nouveau qu’est la prise en charge des personnes radicalisées.
Les trajectoires de radicalisation sont très différentes d’un individu à l’autre. De nombreux travaux parlementaires, ou issus de la recherche, ont apporté des éclaircissements utiles. Je veux citer les rapports parlementaires de Malek BOUTIH, Patrick MENNUCCI, Éric CIOTTI, et Sébastien PIETRASANTA, Jean-Pierre SUEUR et Nathalie GOULET.
L’Etat s’est organisé en conséquence. 1 600 jeunes et 800 familles concernés par la radicalisation font aujourd’hui l’objet d’un accompagnement adapté par les cellules de suivi des préfectures de leur département. Police, enseignants, travailleurs sociaux ont appris à partager leurs informations, à mutualiser leurs actions.
Le plan présenté ce matin se donne pour objectif de doubler, d’ici deux ans, les capacités de prise en charge des personnes radicalisées. Cela suppose que le pilotage national soit renforcé. Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et – à compter d’aujourd’hui – de la radicalisation bénéficiera d’effectifs renforcés.
Le FIPD avait été doté de 60 millions d’euros supplémentaire sur trois ans. Afin de financer certaines mesures nouvelles de ce plan, ce montant sera porté à 100 millions d’euros. Les autres seront financées dans le cadre des lois de finances, sur les budgets des ministères.Le premier centre de prise en charge des personnes radicalisées avec hébergement de longue durée, un Centre de citoyenneté et de réinsertion, sera mis en place cet été. Les premiers accueillis pourront être des repentis, dont nous éprouverons la sincérité et la volonté de réinsertion dans la durée.Parce que la radicalisation concerne tout le territoire national, je demande aux préfets que, d’ici à la fin 2017, un établissement de cette nature soit créé dans chaque région. Au moins la moitié accueilleront, à la demande de l’autorité judiciaire, des personnes qui ne peuvent être placées en détention.
Et l’Etat souhaite nouer un partenariat beaucoup plus actif avec les collectivités territoriales. Face à la déstabilisation de certains quartiers, les maires et les conseils départementaux ne peuvent, bien sûr, rester seuls. Mais les services publics gérés par les collectivités ont un rôle fondamental à jouer dans la prise en charge de certaines personnes radicalisées. Le Gouvernement organisera donc, en marge du prochain Congrès des maires, une journée de mobilisation et d’échange avec les collectivités. Je m’y exprimerai personnellement.La construction d’une multitude de contre-discours, en mobilisant notamment l’Islam de FranceCombattre la radicalisation, c’est enfin construire de puissants contre-discours, contrecarrer la propagande djihadiste et salafiste, casser cette entreprise d’embrigadement à grande échelle.
Il faut aller porter la contradiction sur les mêmes terrains. Cela passe par de l’audace, de l’innovation, et par une mobilisation de tous : pouvoirs publics, associations, acteurs privés – société dans son ensemble.
Il faut renforcer les partenariats avec les géants du Net, pour qu’ils nous aident à stopper la diffusion de propagande filmée.
Et nous avons besoin des voix de l’Islam de France. Elles doivent se faire entendre, parler encore plus fort qu’elles ne le font aujourd’hui. Je l’ai dit : il y a un combat idéologique au sein de l’Islam. Et nous serons toujours aux côtés de ceux qui prônent l’apaisement et l’adhésion aux valeurs de la République.La structuration et le soutien aux actions de recherche sur le terrorisme et la radicalisation.Analyser l’ensemble des ressorts qui conduisent à l’enfermement dans la radicalisation est indispensable. Les champs d’analyse sont larges : social, sociologique, mais aussi psychologique. Mais encore une fois : analyser les mécanismes qui sont à l’oeuvre, cela ne peut pas être dédouaner les individus, leur trouver je ne sais quelle circonstance atténuante. Comment le pourrait-on ? Ce sont des femmes et des hommes libres, qui choisissent de rejoindre les rangs, de se mettre au service d’une organisation terroriste. Personne, ceux qui tuent, projettent de tuer ou soutiennent les assassins, ne peut être exonéré de ses responsabilités.
La mission de l’Etat est de fournir à la recherche publique les moyens d’investir ce terrain d’étude encore pionner, par des créations de postes, l’attribution de bourses de recherches, ou encore la création d’un Conseil scientifique. Mais l’Etat a aussi intérêt à tirer tout le parti des savoirs ainsi acquis pour concevoir, évaluer et améliorer les politiques de traitement de la radicalisation. Ce plan intègre donc de telles initiatives.
3. Protéger les Français

Ce plan agit enfin pour protéger les Français.La protection des sites sensibles
Dimension importante de notre stratégie, la protection des sites sensibles mobilise un nombre considérable d’agents de police et de militaires. 7 000 d’entre eux continuent à mener l’opération Sentinelle.
Les attentats et les tentatives d’attentats en 2015 sont là pour le montrer : certains sites, certaines personnes sont plus particulièrement ciblés. Je pense aux lieux de grand passage, les gares, les aérogares, mais aussi aux sites SEVESO, aux sites militaires, aux commissariats de police ou casernes de gendarmerie.
Le plan d’action présente l’ensemble des mesures activées pour prévenir l’accès de personnes radicalisées à ce type de sites. Les enquêtes administratives, ce que l’on appelle le criblage, seront renforcées et régulièrement réactualisées. Plusieurs de ces dispositifs renforcés entreront en oeuvre dès cet été, avec une vigilance particulière pendant l’Euro 2016.Le soutien aux victimes
Soutenir les victimes n’est pas seulement un devoir moral. C’est également une mission de prise en charge que les services publics doivent accomplir avec professionnalisme pendant toute la durée nécessaire. Car, au-delà de la stabilisation de leur état de santé physique, la reconstruction personnelle est souvent très longue. Sous l’impulsion de la secrétaire d’Etat aux victimes, ce plan comprend un volet très concret qui sera déployé avant la fin de l’année.La résilience de la population
Protéger la population, c’est enfin la préparer à une menace qui, n’en doutons pas, frappera à nouveau.
Nous sommes entrés dans une nouvelle époque, dans l’ère de l’hyper-terrorisme. Nous devons revoir nos doctrines d’engagements, nos plans de sécurité civile. Alerter la population, former les intervenants, être capable d’intervenir encore plus vite, prendre en charge les victimes : c’est toute la chaîne de la gestion de crise qui doit s’adapter.
Je veux souligner à ce sujet l’action de Bernard CAZENEUVE, qui vient d’adopter un plan de pré-positionnement sur tout le territoire des unités d’intervention, pour réduire très fortement les délais d’engagement de ces forces d’élite.
Résister : les Français en ont toujours été capables. Cette confiance en notre solidité, cette conviction absolue que notre société saura, toujours, faire front, offre, au fond, la meilleure riposte.
Mesdames, messieurs,
Le terrorisme islamiste, la radicalisation nous exposent à une menace sans précédent. Et c’est par une mobilisation sans précédent que nous devons répondre.
La lutte contre la radicalisation est une politique publique à part entière, qui combat un des symptômes les plus graves des fractures qui abîment notre pacte républicain. Mais si nous ne menions pas aussi les autres politiques engagées – je pense en particulier à l’ambitieuse refondation de l’Ecole –, si nous n’intervenions pas pour retisser du lien, pour que notre société soit plus ouverte et plus juste, si nous n’avions pas adopté les mesures des comités interministériels à l’égalité et la citoyenneté, alors toute politique de lutte contre la radicalisation tournerait à vide, parce qu’elle passerait à côté des causes profondes.
Ce plan, c’est une preuve supplémentaire de notre détermination à agir. C’est ainsi que nous gagnerons.Discours du Premier ministre du 9 mai 2016 Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme

Le Premier ministre réunit ce lundi 9 mai 2016 le Comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Elargi pour la première fois en formation de prévention de la radicalisation, il marquera une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation.Dossier de presse du 9 mai 2016 Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme

Lundi 09 mai 2016
09h30 Comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisationHôtel de Matignon
11h00 Conférence de presse sur le Plan d’action contre la radicalisation et le terrorismeHôtel de Matignon
12h00 Entretien avec Jean-Christophe CAMBADELIS, Premier secrétaire du Parti SocialisteHôtel de Matignon
13h00 Déjeuner avec le Président de la RépubliquePalais de l’Elysée

Mardi 10 mai 2016
09h30 Entretien avec Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du GouvernementHôtel de Matignon
15h00 Questions d’actualité au GouvernementAssemblée nationale
18h00 Point sur la préparation de l’Euro 2016Hôtel de Matignon

Mercredi 11 mai 2016
08h45 Entretien avec le Président de la RépubliquePalais de l’Elysée
10h00 Conseil des ministresPalais de l’Elysée
15h00 Questions d’actualité au GouvernementAssemblée nationale
19h30 Inauguration des bureaux de Twitter FranceParis 9 ème

Jeudi 12 mai 2016
10h00 Entretien avec Alain VIDALIES, secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la PêcheHôtel de Matignon
11h00 Réunion de ministres et secrétaires d’Etat Hôtel de Matignon
13h00 Déjeuner de ministres et secrétaires d’EtatHôtel de Matignon
15h00 Questions d’actualité au GouvernementSénat

Vendredi 13 mai 2016
09h00 Pose de la première pierre Paris Aéroports à Paris Orly
16h00 Entretien avec Jean-Marc AYRAULT, ministre des Affaires étrangères et du Développement internationalHôtel de Matignon
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15
communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 6 mai 2016 Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 9 au vendredi 13 mai

Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU) peut vous intéresser. Il permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Panorama sur les avantages de ce statut particulier.

Dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, plusieurs textes sur la réforme des tarifs réglementés des professions du droit sont entrés en vigueur le 1^er mai 2016. Ils prévoient que les tarifs des greffiers de tribunaux de commerce, des notaires et des huissiers de justice devront être fixés dans un délai de deux ans selon le principe de l’orientation vers les coûts. Dans l’intervalle, la baisse de ces tarifs peut aller jusqu’à 5 %.

Manuel Valls, Premier ministre,

réunira le Comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation,

afin de présenter le nouveau Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme

à l’Hôtel de Matignon

Lundi 9 mai 2016 à 09h30,
En présence de :

• Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
• Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé
• Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
• Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
• Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur
• Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication
• Laurence Rossignol, ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes
• Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
• George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer
• Juliette Meadel, secrétaire d’Etat à l’Aide aux victimes
• Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche
• Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat à la Ville.

Le Comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), élargi pour la première fois en formation de prévention de la radicalisation, marquera une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation.

Face à un phénomène d’ampleur, qui concerne aujourd’hui plus de 2 000 personnes identifiées dans les filières syro-irakiennes et près de 9 300 personnes signalées pour radicalisation, il est nécessaire de consolider une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme qui mobilise tous les pans de l’action publique, et pas seulement les seuls services spécialisés ou en charge de la sécurité.

Un premier plan, comportant 22 mesures, avait été adopté en avril 2014. Des mesures complémentaires fortes, très importantes en termes de moyens, avaient été par ailleurs adoptées en janvier et novembre 2015, après les attentats commis dans notre pays. Après deux ans de mise en œuvre, le plan de 2014 a été évalué.

A travers l’adoption de nombreuses mesures nouvelles, ce comité interministériel constitue une nouvelle impulsion politique du Gouvernement au service de la sécurité des Français.Déroulé prévisionnel :
09 h 30 : réunion du Comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisationTour d’images poolé
11 h 15 : Conférence de pressePool TV + photographes + rédacteurs
A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 08h45 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr, avant dimanche 08 mai 2016 à 20h00.
Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Pool TV : France Télévisions
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.fr
Manuel Valls réunit le Comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation

Madame la ministre, chère Najat VALLAUD-BELKACEM,
Madame la ministre des Outre-Mer, George PAU-LANGEVIN,
Monsieur le ministre de l’Education nationale du Portugal, cher Tiago Brandao RODRIGUES,
Mesdames, messieurs les parlementaires et élus,
Mesdames, messieurs les recteurs, directeurs, inspecteurs et professeurs,
Mesdames et messieurs les personnels de l’Education nationale,
Mesdames, messieurs les représentants des organisations syndicales,
Mesdames, messieurs les représentants des associations de parents d’élèves,
Mesdames, messieurs,

Depuis deux jours, vous êtes ici pour échanger sur notre bien commun, sans doute le plus précieux aujourd’hui : l’école. Et sur ce que nous avons initié ensemble, il y a quatre ans : sa refondation.

« Refondation » est le mot de circonstance. Car l’école – c’est comme cela que l’ont voulu les premiers grands républicains, mais aussi des hommes comme Jean ZAY, lors du Front populaire, il y a 80 ans, qu’on fête aujourd’hui –, c’est le fondement de tout.
C’est à partir de l’école et grâce aux enseignants que chaque enfant doit pouvoir se construire, se former, développer son libre arbitre, s’émanciper.
C’est à partir de l’école, et grâce aux enseignants, que se bâtit la société de demain, sa cohésion, son intelligence, et donc sa place dans le monde.

Et c’est à partir de l’école – c’est une conviction profonde que nous partageons tous – que se joue le destin de notre Nation.
Or, trop souvent, il y a cette crise de confiance qui traverse notre société. Confiance dans l’avenir, dans notre capacité collective à aller de l’avant. Confiance, aussi, dans les institutions publiques, dans leur possibilité d’accompagner chacun. Et refonder notre école, redire avec la plus grande force qu’elle est au cœur des priorités, au cœur de notre projet de société, c’est rebâtir progressivement cette confiance érodée. C’est réaffirmer que si on joue le jeu de l’éducation, de l’implication, alors les mérites seront reconnus.
Trop souvent – et vous l’avez dit – l’écart qui existe entre la belle promesse républicaine et la réalité concrète que vivent nos enfants est dévastateur. Il produit du renoncement, de la rancœur. Nous ne pouvions pas accepter, et nous ne pouvons pas accepter cet immense gâchis.

Je mesure, donc, le travail accompli … mais je mesure aussi ce qui reste à faire.

La refondation de l’école de la République se devait de réformer l’école primaire, le collège et le lycée, de réformer les programmes, la méthode et les moyens. Pourquoi ? Parce que notre système éducatif a trop longtemps été abordé de manière parcellaire, conduisant à une dilution des moyens, mais surtout à une perte de sens.
Parce qu’aujourd’hui, l’école de la République – et c’est là le problème essentiel, le défi essentiel – ne permet pas de gommer les différences sociales. Pire, elle accroît le poids des inégalités, des déterminismes ! Entre 2002 et 2012, l’incidence de l’origine sociale des familles sur les performances des élèves a augmenté de 33 %.

Toute réforme, pour être pérenne, doit se faire dans le dialogue. Nous avons donc débuté par une grande concertation, réunissant tous les acteurs de la communauté éducative : enseignants, élèves, parents, directeurs d’école et chefs d’établissement, administrateurs, élus, organisations représentatives, personnalités qualifiées, représentants des mondes économique, associatif, culturel, sportif et scientifique …
Cette concertation a abouti à la Loi de refondation de l’école de juillet 2013, qui doit tant à l’engagement personnel de Vincent PEILLON. Elle s’est mise en œuvre progressivement, pas à pas, et il reste encore, bien sûr, beaucoup à faire. Des chantiers ont parcouru le quinquennat et ils se déploient bien au-delà…
Il fallait commencer par le commencement : l’école primaire, car c’est là – dès le départ – que beaucoup, l’essentiel, se joue.

Nous avons renforcé la scolarisation des enfants de moins de trois ans, notamment dans les quartiers populaires, là où on sait qu’il y a le plus de difficultés, là où nous devons lutter inlassablement contre les inégalités qui prospèrent et les ségrégations qui s’installent. Même si le taux de préscolarisation s’élève au niveau national à 11,7 % et atteint 20,6 % en éducation prioritaire, nous sommes encore loin des objectifs que nous nous sommes fixés en 2012 : scolariser 30 % des enfants de moins de trois ans dans les territoires défavorisés et jusqu’à 50 % dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés. Il faut donc poursuivre inlassablement cet effort. Car l’égalité est au cœur, précisément, de la promesse républicaine.

Nous nous sommes aussi appuyés sur de nouveaux programmes, pour que les connaissances fondamentales – lire, écrire, compter – soient mieux acquises. Nous avons développé de nouvelles pratiques pédagogiques pour mieux accompagner les élèves, prévenir les difficultés scolaires en mettant plus d’enseignants que de classes dans les écoles des territoires les plus fragiles.
Nous avons également engagé la réforme du temps scolaire. C’était nécessaire car notre pays, en 2008, a fait une grave erreur en réduisant le nombre de jours de classe, à rebours de toutes les grandes tendances internationales.

Une cinquième matinée de cours a été restaurée, redonnant une continuité dans la semaine scolaire et dans l’organisation des apprentissages. Je reconnais que cela n’a pas été simple, que chacun a dû, d’une certaine manière, se remettre en question. Mais aujourd’hui, les enfants – c’est un fait – sont moins fatigués, plus disponibles pour les enseignements. C’est un acquis important de ce quinquennat.

Nous avons enfin agi pour que les enfants du primaire accèdent à plus d’activités périscolaires, complémentaires de l’apprentissage et, elles aussi, réductrices d’inégalités. En deux ans, le nombre de places offertes a triplé. Je salue l’engagement des maires, des élus locaux qui se sont beaucoup investis dans ces nouveaux rythmes. Nous devons continuer à les accompagner. Françoise CARTRON, à qui j’ai confié une mission sur les activités périscolaires, y est particulièrement attachée. Et elle a raison ! Car il faut évaluer en permanence pour corriger, rectifier, approfondir.

Il a fallu ensuite prendre à bout de bras la question du collège, car il ne permet pas d’accompagner tous les élèves vers la réussite et l’autonomie : le nombre d’élèves en difficulté à la fin de cette étape importante de la scolarité augmente fortement depuis 2 000. On estime qu’un élève sur quatre, à la fin de la 3e, ne maîtrise pas les compétences en français.
L’école, ça ne peut pas être cela ! Ce que nous voulons, c’est agir pour tous les enfants, en accompagnant les plus fragiles vers la réussite tout en répondant, bien sûr, aux aspirations des meilleurs.

C’est pour cela que nous voulons encourager la participation en classe, permettre à chaque élève de gagner en assurance, en confiance, mettre en valeur ses compétences autant que ses connaissances, avec plus d’enseignements pratiques, plus de travail en petits groupes, avec un accompagnement, bien sûr, personnalisé. Aujourd’hui, dans le secteur privé comme dans la fonction publique, il n’est plus de problème qui ne soit abordé collectivement, en croisant les expertises et les compétences. Nous marquons également notre confiance aux équipes pédagogiques, éducatives, qui auront plus de marges de manœuvre pour s’adapter aux niveaux et besoins différents des élèves.

Accompagner les élèves vers la réussite, c’est aussi renforcer l’accès de tous aux langues vivantes. Nous avions, dans ce domaine, des marges de progression… L’apprentissage d’une seconde langue, qui débutera désormais dès la 5e, est une belle avancée.
Des méthodes et des organisations plus efficaces sont ainsi mises en place. Elles s’accompagnent de nouveaux cycles d’enseignement, de nouveaux programmes et d’un nouveau système d’évaluation, qui doit mesurer les compétences acquises autant que le chemin restant à parcourir. Il doit être compréhensible par les élèves et par leurs familles.
Tout, bien sûr, ne sera pas parfait à la rentrée, et je n’ignore rien des débats qui ont lieu autour de cette réforme ; j’y ai même participé. Mais je sais votre engagement à tous pour faire de la réforme du collège un succès. Et nous devons ce langage de vérité : c’est une réforme en profondeur, qui demandera du temps pour porter pleinement ses fruits.

Nous avons, enfin, agi pour le lycée, notamment pour améliorer l’orientation post-bac des élèves. Trop de lycéens font encore des choix « par défaut ». Nous les rencontrons régulièrement. Najat VALLAUD-BELKACEM et Thierry MANDON veillent à ce que les choses changent.

Les mesures en faveur de la jeunesse que j’ai annoncées en avril contribuent à ce meilleur accompagnement vers l’enseignement supérieur des bacheliers, et notamment les bacheliers professionnels et technologiques. A partir de la rentrée 2017, tous les ans et pendant cinq ans, 2 000 places supplémentaires seront ainsi créées en section de technicien supérieur.

Nous luttons, aussi, contre le décrochage scolaire, en donnant à chacun un droit au retour à l’école ou en formation jusqu’à 25 ans ; en donnant à chacun une nouvelle chance. Résultat : alors qu’on comptait, il y a cinq ans, 620 000 jeunes sans diplômes, ils sont aujourd’hui moins de 500 000. Mais c’est encore trop. Nous devons poursuivre cette démarche pour que tous les jeunes décrocheurs puissent accéder à une qualification, s’insérer socialement et professionnellement, retrouver goût à la vie. C’est un des buts du Compte personnel d’activité figurant dans la loi Travail, portée par Myriam EL KHOMRI.

A cette réforme globale s’ajoute une réforme ciblée : celle de l’éducation prioritaire. Trente ans après sa création, déjà, par Alain SAVARY, les dispositifs successifs avaient perdu de leur efficacité, entraînant une grande complexité et un saupoudrage des financements. Nous en avons gardé le principe fondateur : donner plus aux écoles et collèges qui concentrent les difficultés. Cette réforme, associée à celle, tout aussi courageuse, de l’allocation des moyens, vise à corriger, là aussi, les inégalités en concentrant les moyens humains et financiers vers les territoires qui en ont le plus besoin.

Et dès la rentrée 2016, nous accompagnerons mieux les collégiens volontaires des milieux modestes vers l’enseignement supérieur, grâce aux « parcours d’excellence ».

Mesdames, messieurs,
Nous refondons l’école – je viens de le dire en quelques mots, le président de la République l’a souligné hier, et vous en parlez depuis 24 heures.
Mais rien ne pourra se faire sans les enseignants, qui donnent tant à leurs élèves, qui sont là pour les aider, les encourager à aller plus loin, leur transmettre des savoirs et des valeurs.

Je sais, d’expérience, combien faire le choix de ce beau métier est un choix exigeant, difficile. Il l’a toujours été et il l’est peut-être plus encore aujourd’hui. Les professeurs, les jeunes professeurs, ces nouveaux « hussards » de la République, rendent un immense service à la Nation. Chaque jour, consciencieusement, patiemment, ils en préparent l’avenir. Tous sont exposés à de nouveaux défis, qui font que la tâche n’a rien de facile : remise en cause de l’autorité, interpellation permanente de la société, multiplication des sources d’information.

Parce que le métier d’enseignant ne s’apprend pas « sur le tas », vous l’évoquiez il y a un instant, nous avons rétabli la formation initiale qui avait été – chose incompréhensible – supprimée. Les jeunes professeurs doivent avoir une entrée progressive dans leur métier, grâce à la formation en alternance. De même, tous les professeurs doivent pouvoir bénéficier d’une formation continue tout au long de leur carrière.

Pour réaffirmer l’importance de ce beau métier d’enseignant, sans doute le plus beau métier qui existe, nous avons ouvert en 2013 un travail important et il doit maintenant aboutir. L’enjeu, je le rappelle, est triple : répondre aux besoins d’accompagnement et de formation des équipes éducatives ; mieux reconnaître l’engagement de ceux qui exercent dans les établissements les plus difficiles ; et également revaloriser l’ensemble des carrières. La ministre détaillera ce nouveau parcours de carrière dans les semaines qui viennent.
Enfin, pour que le travail des enseignants du premier degré soit mieux reconnu, nous avions en 2013 mis en place une nouvelle indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves, de 400 euros par an. Nous avons décidé d’aligner, sur proposition de la ministre de l’Education nationale, cette indemnité sur celle des enseignants du second degré – c’est-à-dire 1 200 euros par an – dès la rentrée prochaine, dès 2016.

Pourquoi ? Pour des raisons de justice, d’équité ? Sans doute. Mais parce que les enseignants demandent – bien sûr, tous les enseignants, mais peut-être plus particulièrement encore dans le premier degré, dans ces écoles maternelles et élémentaires – que leur travail soit pleinement reconnu. Ils demandent, vous le disiez, de la considération, du respect ; et il était temps que la République, par l’engagement du Gouvernement, traduise cette reconnaissance et ce respect que nous devons aux enseignants.
Certains veulent et voudront alimenter des polémiques bien inutiles, affirmant qu’il ne s’agit là que de « clientélisme ». Mais quelle étrange vision du service public ! Quelle drôle de considération pour les femmes et les hommes qui s’engagent pour notre jeunesse ! Quel manque, d’ailleurs, aussi, de cohérence ! Car je crois me souvenir qu’un ancien Premier ministre, dans un livre sur l’école, a parlé, lui aussi, il y a quelques mois – et c’est tout à son honneur – d’augmenter le traitement des professeurs, des enseignants. Et ce choix que nous faisons, nous l’assumons, et nous devons l’assumer pleinement devant la Nation. Dans un pays qui, comme d’autres, voit les rémunérations d’un certain nombre de patrons d’entreprise, de chefs d’entreprise exploser, augmenter la rémunération, les indemnités des enseignants, c’est la moindre des choses ; c’est cela, aussi, la France, et ce respect que nous devons aux enseignants.

Mesdames, messieurs,

L’école est le lieu de la transmission des savoirs. Elle a aussi la charge de former des citoyens éclairés et d’asseoir ce sentiment essentiel d’appartenance à la communauté nationale.
Après les attentats qui ont frappé la France en janvier 2015 – parce qu’il y a eu des gestes intolérables, révélateurs d’un malaise profond, et nous l’avions très bien ressenti, avec Najat VALLAUD-BELKACEM, quelques jours après les attentats, dans des visites d’école, notamment dans un collège en Seine-et-Marne –, tout le monde s’est tourné vers l’école, marquant ainsi la considération qu’on a dans ce pays, dans notre pays, vis-à-vis de l’école. Mais certains l’ont montrée du doigt, aussi ! Et désignée comme responsable des fractures qui traversent notre pays. L’école n’est pas responsable ! Elle est d’abord cette caisse de résonance des forces et des faiblesses de la Nation. Elle souligne aussi notre difficulté à transmettre, à faire comprendre et à faire adhérer à nos valeurs républicaines.

Dès janvier 2015, la communauté éducative s’est immédiatement investie, derrière la ministre, plus encore qu’elle ne le faisait déjà. Cette « grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République » est venue contribuer à la refondation de l’école, la justifiant totalement.
La première valeur que l’école doit transmettre à ses élèves, c’est la laïcité, ce principe républicain d’organisation de la société. Or la laïcité, trop souvent, est peu défendue, trop souvent est mal comprise, et donc mal appliquée. Il faut le dire, parce que les choses manquaient de clarté : nous avons trop souvent relâché notre vigilance.

Depuis la rentrée 2013 – le président de la République le rappelait ce matin –, dans tous les établissements, c’était dit aussi dans le film qui est passé il y a un instant, une Charte de la Laïcité est affichée pour expliquer aux enfants et aux parents ce que la laïcité veut dire concrètement, c’est-à-dire, tout simplement : vivre ensemble.

Nous avons voulu aller plus loin, en formant davantage les enseignants et personnels d’éducation aux questions relatives à la citoyenneté, à la laïcité, à la lutte contre les préjugés, pour qu’ils ne soient plus démunis face à des questions parfois délicates, au questionnement des enfants, ce qu’ils entendent à l’école, dans les médias, sur les réseaux sociaux, ou chez eux. Pour que les agents publics ne soient pas laissés seuls, à devoir se débrouiller.

La grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République rappelle que chaque élève doit apprendre le respect de soi et des autres, le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, le respect de l’autorité, c’est-à-dire le respect des règles, de ceux qui l’incarnent au quotidien, les enseignants, les parents. Nous avons voulu que le règlement intérieur des établissements, qui instaure un cadre clair, soit systématiquement expliqué aux élèves et signé par les parents.

La grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République prévoit également la mise en place d’un parcours citoyen, de l’école élémentaire à la terminale, autour d’un enseignement moral et civique. Dès l’école primaire, il initie les élèves à l’argumentation, développe leur esprit critique, leur donne les outils et le recul nécessaire, notamment par rapport aux systèmes d’information.
Car vous tous le savez : sur les réseaux sociaux – mais pas seulement – prospèrent les théories complotistes, l’antisémitisme, le racisme, les prêcheurs de haine, les embrigadements de toutes sortes. La propagande est redoutable et efficace, malheureusement. Nous devons donc armer intellectuellement notre jeunesse, développer sa capacité de jugement.
Nous accompagnons également les professeurs qui peuvent être confrontés à des phénomènes de radicalisation. Depuis 2015, nous avons mis en place des formations, un accompagnement des équipes sur le terrain. Nous avons diffusé des livrets de sensibilisation à l’ensemble du personnel scolaire, pour que chaque adulte puisse déceler les signes de basculement et savoir comment réagir. Et la semaine prochaine, je réunirai plusieurs ministres, dont bien sûr celle de l’Education nationale, pour approfondir encore ces politiques ; car il y a beaucoup à faire.

Pour mettre ces réformes en œuvre, pour transformer en profondeur le système éducatif, nous avons besoin de toutes les énergies ; les enseignants, bien sûr, je l’ai dit, mais aussi les partenaires de l’école : parents, familles, éducation populaire et collectivités, car c’est bien sûr sur le terrain que tout se joue au quotidien. Et je salue leur présence, votre présence ici aujourd’hui.
De nouvelles alliances éducatives doivent donc se construire sur l’ensemble du territoire, avec des compétences partagées.

C’est ainsi, collectivement, que nous pouvons aller vers plus de mixité sociale – ce mot souvent répété, si galvaudé – dans les établissements scolaires.
Nous devions nous attaquer à cette ségrégation sociale et territoriale – j’ai moi-même parlé d’apartheid territorial, social, ethnique –, nous attaquer à ces logiques qui font que certaines écoles réunissent les élèves les plus modestes pendant que dans d’autres, dites « plus réputées » ou « mieux fréquentées », on cultive l’entre soi.

Des expérimentations pilotes seront ainsi lancées dans une vingtaine de départements volontaires. Et l’objectif, c’est bien que d’autres territoires, urbains ou ruraux, s’engagent au plus vite dans cette voie. L’égalité est un engagement qui doit irriguer toutes nos politiques publiques.

Et c’est aussi ensemble, Etat, collectivités, et bien sûr professeurs, que nous devons faire entrer pleinement les outils numériques à l’école.

Parce que – est-il besoin de le rappeler – le numérique irrigue notre quotidien, parce qu’il permet de développer des pratiques adaptées à chaque élève, parce qu’il peut être un formidable outil au service de la réduction des inégalités, nous mobilisons tous les moyens d’action.

D’abord, la formation, initiale et continue, des enseignants, grâce aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation.

Ensuite, des nouveaux programmes scolaires, qui introduisent la culture numérique et l’apprentissage du numérique, et la production de ressources pédagogiques.
Enfin, pour que cet apprentissage puisse se faire dans de bonnes conditions, il faut la mise à disposition d’un matériel performant. Dès la prochaine rentrée, tous les départements – et je veux, avec la ministre, saluer leur engagement – auront ainsi des collèges numériques : 25 % des collèges, et plusieurs centaines d’écoles, seront connectés. Certaines collectivités ont, quant à elles, fait le choix d’équiper toutes leurs classes de 5e.
En 2018, l’ensemble des collégiens disposeront d’équipements et contenus numériques adaptés.

Le numérique peut contribuer à rendre l’école plus efficace, plus juste et plus inclusive. A vous de vous approprier ces outils ; de coordonner des actions qui sont encore parfois trop cloisonnées ; de valoriser, faire connaître les bonnes pratiques.

C’est plus que jamais l’occasion de le faire. Car avec la réforme territoriale, une nouvelle organisation du service public d’éducation se met en place, qui voit l’émergence de recteurs de région académique pour plus de coopération et donc plus d’efficacité.
Mesdames, messieurs,

Si nous pouvons réformer notre système éducatif comme nous le faisons, c’est parce que nous nous appuyons sur ce réseau solide que vous faites vivre dans les territoires. Ce qui impliquait aussi de redonner des moyens. Des moyens financiers : le budget de l’enseignement scolaire a augmenté de 4,8 milliards d’euros depuis 2012. Et des moyens humains : 60 000 postes seront créés pendant le quinquennat, alors que les effectifs avaient subi des coupes drastiques : 80 000 suppressions de postes en cinq ans !

Je sais qu’il y a ceux qui demandent sans cesse moins de fonctionnaires, moins d’agents publics, moins d’Etat. Mais nous avons besoin d’un Etat, bien sûr, moderne, efficace, qui se réforme, mais capable d’agir ; d’un Etat qui gagne en efficacité et qui a aussi des forces vives pour protéger, soigner, sauver des vies, éduquer ! La France, c’est son histoire, c’est sa particularité, s’est construite avec cette colonne vertébrale, qui est l’Etat. La Nation repose sur les services publics qui, bien sûr, se sont déconcentrés, décentralisés, avec les grandes lois de 1982 et que nous poursuivons. Mais nous avons besoin d’un Etat – et d’un Etat fort.

Ces moyens supplémentaires sont la preuve que nous investissons dans l’école, que nous voulons lui redonner toute son ambition.
Le temps de l’école, je le disais, est un temps long … Et pour réussir ces réformes – et je sais quelle est l’exigence, y compris dans la mise en œuvre de ce que nous avons annoncé, voté depuis 2012 –, pour construire cette école du socle, qui reconnaît que tous les enfants partagent la même capacité d’apprendre et de progresser, il faut du temps. Et de la persévérance.
Avec persévérance et détermination, donc, nous continuerons d’agir pour notre école, avec de nouvelles étapes : rendre plus fluide la transition vers l’enseignement supérieur, poursuivre la valorisation des parcours dans l’enseignement professionnel. Il y a donc de beaux chantiers encore devant vous.
Comme certains d’entre vous, j’ai été et je reste un élu local… Et à chaque rentrée scolaire, comme maire ou aujourd’hui comme conseiller municipal, je fais, à Evry, ce que l’on appelle « la tournée des écoles », dans une des villes les plus populaires et les plus jeunes du pays. C’est un très beau moment, toujours. Les élèves découvrent leurs nouveaux professeurs… et inversement. Il y a aussi les parents, parfois un peu inquiets. Mais ce que j’ai toujours ressenti, père aussi d’enfants, dont la mère est professeur des écoles, et ce que j’ai toujours ressenti comme élu, c’est précisément cette immense responsabilité : former notre jeunesse et lui donner tous les moyens d’avancer.

Et je crois profondément qu’il n’y a pas de projet politique viable – c’est vrai en France, c’est sans doute vrai aussi au Portugal – qui ne soit fondé sur l’éducation. L’éducation qui transmet les savoirs et qui émancipe les individus. Notre rôle à tous, c’est de faire que cette éducation profite au plus grand nombre. Et c’est cela, le projet républicain, le projet qui a porté notre pays, ce projet qui est, comment vous dire, plus que jamais nécessaire et indispensable, après cette année terrible, l’année 2015, que nous avons connue. Parce qu’il y a ce pessimisme, cette crise de confiance, vis-à-vis des institutions, qui touche en profondeur notre société. C’est ce projet qu’incarne avec force, et avec quelle détermination, quel enthousiasme et quel optimisme, Najat VALLAUD-BELKACEM. C’est ce projet qu’ensemble, nous avons su refonder.

Je sais les impatiences, et je sais qu’il y a encore beaucoup de travail, que rien n’est parfait. Mais c’est pour tout cela que je vous exprime, à nouveau, et du fond du cœur, à vous qui accomplissez cette si belle mission, ma – et notre – plus grande gratitude.

La France, la République, l’école sont intimement liées. C’est la même histoire. La République a fait l’école, et comme le disait JAURES, « l’école inaugure et prépare la vie des sociétés ». Défendre, promouvoir, refonder la République, réinventer la Nation, redonner ce sens que j’évoquais et qui s’est perdu – une Nation ouverte et généreuse –, réinventer, au fond, ce qu’est notre pays, inventer un nouveau patriotisme, adapté aux réalités du temps, ce n’est possible que grâce à l’école. Ce n’est possible que grâce aux enseignants. Et ce n’est possible que si nous exprimons, pas seulement dans les discours, dans les actes donc, dans les faits, respect et gratitude.

Quand on essaie, comme responsable public, de regarder, à un moment, en modestie – « modestie », c’est le mot que nous avons, chère George PAU-LANGEVIN, beaucoup entendu pendant trois jours en Nouvelle-Calédonie : respect et modestie –, quand on regarde ce qui a été accompli, ce qui est fait, ce que nous essayons de réaliser, eh bien il y a un motif de fierté. Et cette fierté, je veux la faire partager à toutes celles et à tous ceux qui construisent l’école, mais d’abord à tous les Français, à mes compatriotes, à mes concitoyens ; qu’ils soient, comme moi, comme Najat VALLAUD-BELKACEM, fiers de l’école de la République, fiers de ceux et de celles qui la font vivre, fiers de ces professeurs, de ces enseignants, de ces maîtres qui font vivre la République et la France.Discours du Premier ministre du 6 mai 2016 Clôture des Journées de la Refondation de l’Ecole de la République

Entreprises, diversifiez vos moyens de financement ! Depuis le 25 avril 2016, le prêt interentreprises, c’est possible ! Comment ça marche ? Qui peut prêter ou emprunter ? À quelles conditions ?

La consultation est un processus par lequel les décideurs demandent l’avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n’importe quel stade de l’avancement d’un projet. Page où sont listées les consultations terminées.

Les sénateurs qui ont adopté à l’unanimité le 3 mai 2016 le projet de loi pour une République numérique ont notamment enrichi le texte par l’extension de l’ouverture des données publiques, l’accélération de la couverture numérique fixe et mobile du territoire, le renforcement de l’accessibilité du numérique aux personnes handicapées et la reconnaissance officielle de la pratique du e-sport.

Le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique avec 323 voix pour et 23 abstentions. L’examen du texte s’est déroulé du 26 avril au lundi 2 mai. 155 nouveaux amendements y ont été ajoutés lors des débats publics.

Marisol TOURAINE a été interpellée, mercredi 4 mai, lors de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement à l’Assemblée nationale. Elle a répondu à une question de M. Philippe NAILLET,…

Marisol TOURAINE était l’invitée de Bruce Toussaint, mercredi 4 mai, dans la Matinale d’I-Télé. Elle a répondu à ses questions sur le discours du Président de la République au colloque…

Marisol TOURAINE était l’invitée de Nicolas Poincaré, mardi 3 mai 2016, dans le « Club de la presse d’Europe 1″. Vous pouvez écouter son interview sur le site d’Europe 1 :…

Le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique par 323 voix pour et 1 contre. L’examen du texte s’est déroulé du 26 avril au lundi 2 mai. 621 nouveaux amendements déposés par les sénateurs et le Gouvernement ont été examinés en séances publiques.

Jean Maïa a été nommé directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers le 19 septembre 2013.

Depuis le 1^er avril, de nouveaux textes régissent la commande publique. Quelle est l’origine de cette réforme et quels ont été les temps forts de sa mise en œuvre ?

Vous êtes un institutionnel (mairie, département, organismes de sécurité sociale…), un particulier ou un professionnel (bailleur privé ou public, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) et vous avez besoin d’un justificatif de revenus pour constituer un dossier ? Si vous voulez vous assurer de l’authenticité des pièces présentées par l’usager ou le client, le site impots.gouv.fr vous propose de les vérifier en ligne.

Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat d’apprentissage peut bénéficier de différentes aides à l’embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d’apprentis.

Marisol TOURAINE a répondu aux questions de Sophie EUSTACHE, journaliste de « L’Usine Digitale », pour une interview relative au numérique. Vous pouvez lire son interview ci-dessous ou sur le site de…

L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) est l’une des nouveautés 2016 de la campagne de déclaration des revenus. Il permet à tous les usagers imposables ou non, qui déclarent leurs revenus en ligne de disposer de leur avis immédiatement après la signature de leur déclaration en ligne. Les avantages en détail de ce nouveau service en ligne.

Intervention de Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales et de la Santé Lancement du numéro spécial The Lancet « France : de la sécurité sociale à la santé globale » Lundi 2…

Le Premier ministre Manuel Valls a décidé d’attribuer le label Grande Cause Nationale pour l’année 2016 au collectif d’associations « Adoptons…

Marisol TOURAINE a participé à plusieurs manifestations organisées en Indre-et-Loire, vendredi 29 et samedi 30 avril 2016. A Loches, elle a rencontré les artisans installés dans le showroom « La Maison »…

L’examen du projet de loi pour une République numérique en séance publique au Sénat a débuté le 26 avril et se poursuit jusqu’au lundi 2 mai. 621 nouveaux amendements déposés par les sénateurs et le Gouvernement sont examinés à l’occasion de cette lecture publique, qui se concluera par un vote solennel le 3 mai.

Vous êtes une entreprise exportatrice et vous souhaitez sécuriser la réalisation et le paiement du contrat export ? L’assurance crédit-export vous protège contre les risques d’interruption du contrat d’exportation et le non paiement. Fonctionnement et avantages de cette assurance pour exporter l’esprit tranquille.

Manuel Valls, Premier ministre, prononcera le discours de clôture des Journées de la refondation de l’École de la République « L’école change avec vous »,
mardi 3 mai 2016 à 17h30,
au Palais Brongniart
28 place de la Bourse – Paris 2e

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 est issue de la concertation organisée de juillet 2012 à janvier 2013 par le ministère de l’Éducation nationale autour de 4 piliers : la réussite scolaire pour tous, un système éducatif juste et efficace, les élèves au cœur de la refondation, et des personnels formés et reconnus.

Un peu moins de trois ans après la promulgation de la loi de refondation, ces deux journées d’échanges et de débats avec la communauté éducative constituent un point d’étape et sont construites autour des 4 enjeux majeurs de la refondation, qui éclairent à la fois le sens des réformes engagées depuis 2012, mais aussi la cohérence de leur mise en œuvre dans les écoles et les établissements.

Accréditation indispensable avant vendredi 29 avril 18h00, auprès du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
01 55 55 30 10 – spresse@education.gouv.fr education.gouv.fr/presse

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15
communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 29 avril 2016, Clôture des Journées de la refondation de l’École de la République

Cette nouvelle agence reprend les missions de l’APCE et voit ses ambitions étendues, pour favoriser l’entrepreneuriat et la création d’activité et d’emplois en France.

Au cours de cette entrevue, le ministre français a plaidé pour plus de justice fiscale et de transparence sur les flux financiers mondiaux et également pour une réforme durable de l’économie grecque.

Le décret permettant aux établissements publics de santé de constituer les « groupements hospitaliers de territoire » (GHT) a été publié ce jour au Journal officiel. Ce nouveau mode de coopération entre…