République numérique : le Sénat adopte le projet de loi en première lecture

Le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique par 323 voix pour et 1 contre. L’examen du texte s'est déroulé du 26 avril au lundi 2 mai. 621 nouveaux amendements déposés par les sénateurs et le Gouvernement ont été examinés en séances publiques.

Relais de brève

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Author: Redaction