Catégorie : Service d’Information du Gouvernement

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’État, jeudi 10 mars 2016 à 11h00, à l’Hôtel de Matignon.  A cette…

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les partenaires sociaux, mercredi 9 mars 2016 à l’Hôtel de Matignon, en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

Lors du conseil de l’Ecofin et de l’Eurogroupe des 7 et 8 mars 2016, le ministre des Finances et des Comptes publics a obtenu un accord politique sur l’échange automatique entre les Etats-membres d’informations fiscales relatives aux activités des entreprises multinationales. Il prend part cet après-midi au sommet franco-italien, à Venise.

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les partenaires sociaux,
mardi 8 mars 2016

à l’Hôtel de Matignon,

en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Déroulé prévisionnel :
18h00 : Carole Couvert, Présidente de la CFE-CGC
19h00 : Pierre Gattaz, Président du Medef

La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 17h00 aux journalistes accrédités à l’adresse communication@pm.gouv.fr, avant mardi 8 mars, 16h00.
Accès sur accréditation et présentation de la carte de presse (obligatoire).
Des tours d’images poolés seront organisés.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 8 mars 2016, Entretiens avec les partenaires sociaux

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, Barbara Pompili, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget signent le Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’Office national des forêts (ONF) au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

A l’occasion de la Journée internationale des Droits des femmes, Marisol TOURAINE a répondu aux questions de Anaïs CONDOMINES, journaliste à Metronews. Vous pouvez lire l’interview ci-dessous ou sur le…

Deux dossiers synthétisant le bilan et la feuille de route de Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, en faveur de la santé et de la protection…

Les arrêtés fixant les tarifs des établissements de santé, publics et privés, pour l’année 2016 ont été publiés ce matin au Journal officiel. Le ministère des Affaires sociales et de…

Depuis 2011, la Semaine de l’industrie permet au grand public d’aller à la rencontre des professionnels de l’industrie. Elle a pour objectif de promouvoir l’industrie et ses métiers notamment auprès des jeunes et des demandeurs d’emploi. Cette année, les métiers de l’industrie du Futur sont à l’honneur.

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a reçu ce matin la présidente de l’association d’Aide aux Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsivant (APESAC). La ministre lui…

Selon les dernières données collectées, les délais de paiement ont connu au second semestre 2015 une stabilisation, après une forte dégradation entre mi-2014 et mi-2015.

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les partenaires sociaux, lundi 7 mars 2016 à l’Hôtel de Matignon, en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Entretien avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Philippe Louis, président de la CFTC, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO…

Retrouvez les conseils de la douane pour calculer les coûts d’importation d’un produit dans le quatrième numéro des « tutos de l’import-export ».

Vous avez un projet et vous souhaitez obtenir des aides de l’Union européenne ? Le portail d’informations Toute l’Europe a mis en ligne, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, un guide pratique des financements européens. Au sommaire : informations et conseils pour monter votre projet et bénéficier des subventions européennes.

Lors de leur visite à la direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI), le 3 mars 2016, à Pantin, Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé les résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2015. Pour la première fois, les redressements ont dépassé en 2015 la barre des 20 milliards d’euros.

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics, et une condition essentielle pour faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt. En effet, la fraude fiscale porte atteinte, d’une part à la solidarité nationale en faisant reposer l’impôt sur les seuls contribuables qui respectent leurs obligations fiscales et, d’autre part, aux conditions d’une concurrence loyale entre les entreprises. Découvrez sur cette page l’essentiel de l’action du ministère des Finances et des Comptes publics en matière de de la lutte contre la fraude fiscale.

Sous un certain seuil de chiffres d’affaires, les travailleurs indépendants sont éligibles à cette aide mensuelle, dont le montant sera calculé sur les derniers bénéfices déclarés.

Sous un certain seuil de chiffres d’affaires, les travailleurs indépendants sont éligibles à cette aide mensuelle, dont le montant sera calculé sur les derniers bénéfices déclarés.

Dans un contexte de forte mobilité des talents et de compétition entre les capitales internationales, le « Paris French Tech Ticket » vise à attirer en France des entrepreneurs internationaux porteurs d’un projet ambitieux, en création ou déjà créé. La France se positionne ainsi parmi les nations les plus attractives au monde pour les startups.

Dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, plusieurs textes sur la réforme des tarifs réglementés des professions du droit sont entrés en application le 29 février 2016. Ils prévoient que les tarifs des greffiers de tribunaux de commerce, des notaires et des huissiers de justice devront être fixés dans un délai de deux ans selon le principe de l’orientation vers les coûts. Dans l’intervalle, la baisse de ces tarifs peut aller jusqu’à 5 %.

Vous êtes chef d’entreprise et vous voulez exporter vos produits ? Retrouvez les conseils de la douane pour estimer vos droits et taxes à l’exportation dans le troisième numéro des « tutos de l’import-export ».

Vous souhaitez vous lancer à l’export ? La Commission européenne a mis en place une plateforme pour vous permettre d’estimer les droits et taxes redevables sur vos produits : la Market Access Database (base de données d’accès aux marchés).

Marisol TOURAINE a été interpellée, mardi 1er mars, lors de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement à l’Assemblée nationale. Elle a répondu à une question de M. Jean LEONETTI,…

Afin de prévenir le surendettement et le mal-endettement des particuliers, un réseau de Points conseil budget est mis en place dans 4 régions pilotes. Dans ces lieux ouverts à tous, les particuliers pourront bénéficier à tout moment de conseils personnalisés, confidentiels et gratuits.

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a réuni à Bercy les députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour un point d’étape sur l’application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques promulguée le 6 août 2015.

Comment lutter contre le financement du terrorisme ? Surveiller les mouvements de fonds suspects, faire reculer l’anonymat, limiter l’usage du…

Dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, plusieurs textes sur la réforme des tarifs réglementés des professions du droit et des tribunaux de commerce spécialisés entrent en application ce 29 février 2016. S’agissant des tarifs des professions réglementées du droit, ceux-ci-devront être fixés dans un délai de deux ans selon le principe de l’orientation vers les coûts. Dans l’intervalle, un décret prévoit que ces tarifs peuvent connaitre une baisse qui ne peut être supérieure à 5 %.

Manuel Valls, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre…

L’avant-projet de la loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés a suscité des interrogations et appelé…

Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique réunit à Bercy les députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour un point d’étape sur l’application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques promulguée le 6 août 2015.

Cette réunion sera retransmise en direct sur le site internet de Bercy mardi 1er mars de 8H30 à 10H30.

Après un passage à Hong Kong où il a pu rencontrer des investisseurs hong-kongais et chinois, Michel Sapin a assisté au G20 Finances, les 26 et 27 février 2016 à Shanghai. De nombreuses questions ont été débattues comme la lutte contre le financement du terrorisme, la coopération fiscale, la mobilisation des financements verts et la gouvernance financière internationale. Retour sur les positions défendues par la France lors de ce déplacement.

Marisol TOURAINE était l’invitée de Leilia CHERUBIN-JEANNETTE, samedi 27 février, dans le « Guyane Soir » de Guyane 1ère. Elle a répondu à ses questions sur le 1er cas avéré en France de transmission du virus Zika par voie sexuelle et sur ses déplacements en Guyane.

Entretien avec Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement…

Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, s’est rendu le 25 février dans le Nord à la rencontre des jeunes volontaires effectuant leur service civique au sein de la direction départementale des Finances publiques du Nord. A l’occasion de ses échanges, il a effectué un premier bilan de l’expérimentation du service civique au sein de l’administration fiscale.

Source : Insee

Entre 540 et 550 000 nouvelles entreprises chaque année depuis 2011

2014 : 550 794 nouvelles entreprises
2008 : 331 439 nouvelles entreprises
2000 : 216 056 nouvelles entreprises

Portrait robot

Un homme
38 ans et demi
En Ile-de-France

En nombre depuis 14 années, par tranches d’âges. Source : Insee…