Étiquette : travail
Participez à l’échange citoyen avec Bruno Le Maire « Partager une monnaie commune »
Rendez-vous le 15 septembre à 14h, dans le grand hall de la Banque de France. Entrée située au 31 rue Croix-des-Petits-Champs, Paris 1er. Métro Palais-Royal (lignes 1 & 7), et Bourse (ligne 3) – Accessible aux personnes à mobilité réduite
Le projet de loi PACTE examiné par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale
Le projet de loi PACTE entre en discussion le 5 septembre à la Commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le débat en séance publique devrait quant à lui débuter à la fin du mois de septembre. Comportant 73 articles au total, ce texte prévoit notamm…
[Vidéo] : les banques s’engagents au sujet des « frais d’incidents bancaires »
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a réuni le comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF), en présence de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, et de Corinne Dromer, présidente du Comité cons…
Demandes de prolongation des concessions dites « Central Bief », « Devez » et « Boulanger » (Guyane)
Période de la consultation
Du 3 septembre au 23 septembre 2018 inclus
Descriptif
La Compagnie minière de Boulanger sollicite la prolongation, pour une période de quinze ans, des quatre concessions de mines d’or et toutes substances connexes « 651 » …
Prélèvement à la source : la DGFiP confirme que la mise en oeuvre peut se faire dans de bonnes conditions techniques
Des tests effectués sur des dizaines de millions de cas
Depuis un an des tests approfondis, portant sur des dizaines de millions de cas, sont conduits en vue de s’assurer de la robustesse du dispositif.
[Direct vidéo] : conférence de presse « frais d’incidents bancaires » à partir de 19h15
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, tient une réunion de travail conclusive sur un engagement de place sur la maîtrise des frais d’incidents bancaires,le lundi 3 septembre à 18 h 30 avec François Villeroy de Galhau, gouverneur de la…
[Direct vidéo] : conférence de presse « frais des incidents bancaires » à partir de 19h15
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, tient une réunion de travail conclusive sur un engagement de place sur la maîtrise des frais d’incidents bancaires,le lundi 3 septembre à 18 h 30 avec François Villeroy de Galhau, gouverneur de la…
Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables
Plusieurs options au choix des contribuables
Les avis d’impôt sur le revenu indiquent aux contribuables le taux de prélèvement à la source qui leur sera appliqué en janvier 2019.
Pour la plupart, les foyers fiscaux ont désormais la possibilité :…
Droit à l’erreur : loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)
« L’État simplifie vos démarches administratives et vous rend la vie plus facile »
[pour ouvrir/déplier les bandeaux, cliquez sur l’image ou la flèche en bas à droite]
Parcours législatif
« Un État au service d’une société de confiance » : la DGFiP lance une consultation auprès des entreprises
Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, adopté précédemment en juin par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
« État au service d’une société de confiance » : la DGFiP lance une consultation auprès des entreprises
Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, adopté précédemment en juin par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Installation du conseil national de l’industrie (CNI) international
Le CNI international, coprésidé par Jean-Baptiste Lemoyne et Delphine Gény-Stephann, a pour objectif de rassembler les acteurs publics et privés de l’export, en vue de dynamiser les exportations de l’industrie française.
Publication du rapport du conseil national de la consommation (CNC) sur les procédures de retrait-rappel de produits
Groupe de travail mis en place en janvier 2018 à la demande du ministre
Ce groupe de travail a été mis en place à la demande de Bruno Le Maire, au cours de la réunion du conseil national de la consommation du 16 janvier 2018, au regard des dysfonction…
Installation du Conseil de l’Innovation, le 18 juillet
Le Gouvernement fait du soutien à l’innovation une priorité comme l’ont rappelé le président de la République, lors de l’événement AI for humanity le 29 mars dernier et le Premier ministre, lors de son déplacement du 3 mai, à Henrichemont.
Le conseil …
Publication du rapport du conseil national de la consommation (CNC) sur les procédures de retrait-rappel
Groupe de travail mis en place en janvier 2018 à la demande du ministre
Ce groupe de travail a été mis en place à la demande de Bruno Le Maire, au cours de la réunion du conseil national de la consommation du 16 janvier 2018, au regard des dysfonction…
Le service « gérer mon prélèvement à la source » désormais accessible pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier
Accès aux mêmes fonctionnalités que les déclarants en ligne
En utilisant le service « gérer mon prélèvement à la source », les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier ont accès aux mêmes fonctionnalités que les usagers ayant déclaré leurs…
5 G : la France se dote d’une feuille de route et lance quatre chantiers prioritaires
La 5G : un enjeu stratégique
Installation du CNI Numérique
Accélérer la transformation du tissu industriel français vers l’industrie du futur grâce au numérique
Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances,…
Gérald Darmanin fixe les priorités de la transformation de l’action publique
L’intervention de Gérald Darmanin en vidéo
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Prélèvement à la source : adaptation de la réforme aux besoins des particuliers employeurs et de leurs salariés
Pour les salariés employés par des particuliers via Cesu et Pajemploi, pas de prélèvement à la source en 2019
Dans l’attente de l’application de la dématérialisation pour les utilisateurs du CESU papier et du déploiement des dispositifs « tout en un »…
À la veille des départs en vacances d’été, le site www.prix-carburants.gouv.fr se modernise
En 2017, 10 ans après son lancement, plus de 6 millions d’usagers ont visité le site www.prix-carburants.gouv.fr.
Plus de 9 900 points de vente répertoriés
Plus de 9 900 points de vente permettent aujourd’hui aux consommateurs de connaître en temps r…
Éducation financière : accompagner aussi les entrepreneurs
Présidé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, le comité stratégique d’éducation financière s’est réuni le 3 juillet 2018 en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de François Villeroy de Galhau, gou…
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude: mieux la détecter et renforcer les sanctions
Alors que le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) est en cours d’examen par le Parlement et définit un nouvel équilibre dans les relations entre le citoyen ou l’entreprise et l’administration dans une logique d’accom…
Gérald Darmanin dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018. […]
Couverture numérique du territoire : le Gouvernement accélère le déploiement
Depuis le début de l’année, plus de 2 000 pylônes existants ont été équipés en 4G. Pour déployer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes par les opérateurs, 485 nouveaux sites à équiper en priorité ont été identifiés, en ac…
Événement « Financement exSport » le 26 juin à Bercy
Valoriser le savoir-faire des entreprises françaises
Ryder Cup en 2018, Coupe du monde de football féminin en 2019, Coupe du monde de rugby en 2023, Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 … La France a la chance de pouvoir accueillir ces pro…
Delphine Gény-Stephann a réuni les commissaires au redressement productif pour un séminaire de travail à Bercy
Delphine Gény-Stephann a salué le bilan des commissaires au redressement productif (CRP) qui ont accompagné depuis leur mise en place plus de 3 900 entreprises en difficulté (représentant un équivalent de près de 270 000 emplois), en priorité des PME, …
Tracfin a publié son rapport d’activité 2017
En 2017, Tracfin a reçu et analysé 71 070 informations (+10 % en 1 an, + 57 % en 2 ans, +160 % en 5 ans). Près de 96 % des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit 68 661 déclarations de soupçon.
Réunions de l’Ecofin et de l’Eurogroupe à Luxembourg
Eurogroupe : dernière revue du programme grec, recommandations du FMI, feuille de route de l’Union bancaire
Le jeudi 21 juin, le ministre participe d’abord à un déjeuner célébrant le 20e anniversaire de l’Eurogroupe, puis à un point presse conjoint av…
La France et l’Allemagne s’accordent sur un projet de budget pour la zone euro
Bruno Le Maire, ministre de l’économie et son homologue Olaf Scholz, ministre allemand des finances, ont conjointement établi une feuille de route franco-allemande pour la zone.
Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises présenté en Conseil des ministres
Il y a 12 000 entreprises de taille intermédiaire en Allemagne … contre 4 600 en France !
Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour expérimenter l’intelligence artificielle dans les services publics
Avec AI for humanity lancé en mars 2017, le gouvernement souhaite que l’État se saisisse pleinement du potentiel de l’Intelligence artificielle (IA) et l’intègre dans la conduite de ses missions, pour un meilleur service rendu aux usagers.
Prélèvement à la source : publication du kit collecteur
Des services et des outils spécifiques pour les collecteurs
Les collecteurs sont divers : entreprises (privées ou publiques) de toutes tailles, caisses de retraite, collectivités territoriales, Pôle emploi… L’administration fiscale s’adresse à eux a…
Accord du 5 juin 2018 sur le projet de code européen des communications électroniques : une étape supplémentaire vers un marché européen unique du numérique
La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, et le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, se félicitent de cet accord, qui entérine la révision des directive…
Droit à l’erreur : projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)
« L’État simplifie vos démarches administratives et vous rend la vie plus facile »
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Où en est le projet de loi ?
Alliance européenne pour la batterie : table-ronde avec des industriels français
La transition énergétique conduit à une très forte croissance des besoins en batteries pour les applications de mobilité (électrification des véhicules) et stationnaires. Compte-tenu du caractère stratégique de ce marché et de son poids économique, l’é…
