Étiquette : travail

Loi PACTE : les 4 mesures qui vont simplifier la vie des PME et des ETI

Seuils d’effectifs

 

Droit à l’erreur : entreprises, jusqu’au 14 octobre, participez à la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale

La loi pour un « État au service d’une société de confiance » publiée au journal officiel le 11 août 2018 et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, actuellement discuté au Parlement, forment les deux versants d’une même politique en mati…

Loi PACTE : les 3 mesures qui vont récompenser le travail des salariés

Épargne salariale

L’examen du projet de loi PACTE a débuté mardi 25 septembre, à l’Assemblée nationale

Ce projet de loi a deux ambitions majeures :

Loi PACTE : les 5 mesures qui vont simplifier la création d’entreprise

Création d’entreprise en quelques clics

Loi PACTE : les 3 changements à attendre du côté de votre épargne et du financement des entreprises

Plan d’épargne en actions PME (PEA-PME)

Loi PACTE : les 5 mesures qui vont simplifier la vie des PME et des ETI

Seuils d’effectifs

 

 

Loi PACTE : les 6 mesures qui vont dynamiser l’innovation en France

Fonds pour l’innovation de rupture

Les technologies qui créeront la croissance de demain nécessitent des investissements initiaux très conséquents, ont un taux d’échec élevé et impliquent une mise sur le marché lointaine.

PLFSS 2019 : confirmer le redressement des comptes sociaux

À l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui s’est tenue à Bercy le 25 septembre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présent…

Budget 2019 : soutenir le travail, investir pour l’avenir

Lors d’une conférence de presse à Bercy le 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économ…

Budget 2019 : cap sur la prospérité

Lors d’une conférence de presse à Bercy le 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économ…

Dernière ligne droite pour le prélèvement à la source !

Un travail quotidien depuis plus d’un an

Paiement de la taxe foncière : date limite le 15 octobre

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l’année d’imposition.

L’avis relatif à cette taxe a été mis à disposition dans l’espace particulier sur im…

Code source et algorithme de la taxe d’habitation désormais accéssibles au public

Code source et algorithme de la taxe d’habitation

Le ministère de l’Économie et des Finances a été précurseur dans l’ouverture des codes sources de ses grandes applications avec la publication dès 2016 du code source de l’impôt sur le revenu ainsi qu’…

Les chambres de commerce et d’industrie, partenaires de l’État pour la cohésion des territoires

©IP3 PRESS/MAXPPP

France Expérimentation : premiers résultats de l’appel à projets

© MEF

Simplifier les textes juridiques et les procédures administratives

Initiative du gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives, France Expérimentation vise à offrir aux acteurs é…

Faux sites administratifs : une campagne d’information pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité

© MEF

Avoir les bons réflexes pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité

Cette campagne nationale a pour objectif de donner aux Français les bons réflexes pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité.

[ Vidéo ] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre

Vidéo : revoir la conférence en différé

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Droit à l’erreur : installation d’un groupe d’experts dans le cadre de la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale

La loi pour un « État au service d’une société de confiance » publiée au journal officiel le 11 août 2018 et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, actuellement discuté au Parlement, forment les deux versants d’une même politique en mati…

Participez à l’échange citoyen « Partager une monnaie commune »

Rendez-vous le 15 septembre à 14h, dans le grand hall de la Banque de France. Entrée située au 31 rue Croix-des-Petits-Champs, Paris 1er. Métro Palais-Royal (lignes 1 & 7), et Bourse (ligne 3) – Accessible aux personnes à mobilité réduite

[Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre

Vidéo : revoir la conférence en différé

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[Direct Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre, à 14 h 30

Direct vidéo : suivre la conférence à partir de 14 h 30

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[Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre, à 17h30

Direct vidéo : suivre la conférence dans son intégralité, à partir de 14 h 30

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Bruno Le Maire a présidé le comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI)

Deux sujets étaient plus particulièrement à l’ordre du jour :

Participez à l’échange citoyen avec Bruno Le Maire « Partager une monnaie commune »

Rendez-vous le 15 septembre à 14h, dans le grand hall de la Banque de France. Entrée située au 31 rue Croix-des-Petits-Champs, Paris 1er. Métro Palais-Royal (lignes 1 & 7), et Bourse (ligne 3) – Accessible aux personnes à mobilité réduite

Le projet de loi PACTE examiné par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale

Le projet de loi PACTE entre en discussion le 5 septembre à la Commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le débat en séance publique devrait quant à lui débuter à la fin du mois de septembre. Comportant 73 articles au total, ce texte prévoit notamm…

[Vidéo] : les banques s’engagents au sujet des « frais d’incidents bancaires »

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a réuni le comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF), en présence de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, et de Corinne Dromer, présidente du Comité cons…

Demandes de prolongation des concessions dites « Central Bief », « Devez » et « Boulanger » (Guyane)

Période de la consultation

Du 3 septembre au 23 septembre 2018 inclus

Descriptif

La Compagnie minière de Boulanger sollicite la prolongation, pour une période de quinze ans, des quatre concessions de mines d’or et toutes substances connexes « 651 » …

Prélèvement à la source : la DGFiP confirme que la mise en oeuvre peut se faire dans de bonnes conditions techniques

Des tests effectués sur des dizaines de millions de cas

Depuis un an des tests approfondis, portant sur des dizaines de millions de cas, sont conduits en vue de s’assurer de la robustesse du dispositif.

[Direct vidéo] : conférence de presse « frais d’incidents bancaires » à partir de 19h15

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, tient une réunion de travail conclusive sur un engagement de place sur la maîtrise des frais d’incidents bancaires,le lundi 3 septembre à 18 h 30 avec François Villeroy de Galhau, gouverneur de la…

[Direct vidéo] : conférence de presse « frais des incidents bancaires » à partir de 19h15

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, tient une réunion de travail conclusive sur un engagement de place sur la maîtrise des frais d’incidents bancaires,le lundi 3 septembre à 18 h 30 avec François Villeroy de Galhau, gouverneur de la…

Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables

Plusieurs options au choix des contribuables

Les avis d’impôt sur le revenu indiquent aux contribuables le taux de prélèvement à la source qui leur sera appliqué en janvier 2019.

Pour la plupart, les foyers fiscaux ont désormais la possibilité :…

Droit à l’erreur : loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)

« L’État simplifie vos démarches administratives et vous rend la vie plus facile »

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Parcours législatif

« Un État au service d’une société de confiance » : la DGFiP lance une consultation auprès des entreprises

Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, adopté précédemment en juin par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. 

« État au service d’une société de confiance » : la DGFiP lance une consultation auprès des entreprises

Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, adopté précédemment en juin par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. 

Installation du conseil national de l’industrie (CNI) international

Le CNI international, coprésidé par Jean-Baptiste Lemoyne et Delphine Gény-Stephann, a pour objectif de rassembler les acteurs publics et privés de l’export, en vue de dynamiser les exportations de l’industrie française.

Publication du rapport du conseil national de la consommation (CNC) sur les procédures de retrait-rappel de produits

Groupe de travail mis en place en janvier 2018 à la demande du ministre

Ce groupe de travail a été mis en place à la demande de Bruno Le Maire, au cours de la réunion du conseil national de la consommation du 16 janvier 2018, au regard des dysfonction…

Installation du Conseil de l’Innovation, le 18 juillet

Le Gouvernement fait du soutien à l’innovation une priorité comme l’ont rappelé le président de la République, lors de l’événement AI for humanity le 29 mars dernier et le Premier ministre, lors de son déplacement du 3 mai, à Henrichemont.

Le conseil …

Publication du rapport du conseil national de la consommation (CNC) sur les procédures de retrait-rappel

Groupe de travail mis en place en janvier 2018 à la demande du ministre

Ce groupe de travail a été mis en place à la demande de Bruno Le Maire, au cours de la réunion du conseil national de la consommation du 16 janvier 2018, au regard des dysfonction…

Le service « gérer mon prélèvement à la source » désormais accessible pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier

Accès aux mêmes fonctionnalités que les déclarants en ligne

En utilisant le service « gérer mon prélèvement à la source », les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier ont accès aux mêmes fonctionnalités que les usagers ayant déclaré leurs…

5 G : la France se dote d’une feuille de route et lance quatre chantiers prioritaires

La 5G : un enjeu stratégique

Installation du CNI Numérique

Accélérer la transformation du tissu industriel français vers l’industrie du futur grâce au numérique

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances,…

Gérald Darmanin fixe les priorités de la transformation de l’action publique

L’intervention de Gérald Darmanin en vidéo

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Prélèvement à la source : adaptation de la réforme aux besoins des particuliers employeurs et de leurs salariés

Pour les salariés employés par des particuliers via Cesu et Pajemploi, pas de prélèvement à la source en 2019

Dans l’attente de l’application de la dématérialisation pour les utilisateurs du CESU papier et du déploiement des dispositifs « tout en un »…

À la veille des départs en vacances d’été, le site www.prix-carburants.gouv.fr se modernise

En 2017, 10 ans après son lancement, plus de 6 millions d’usagers ont visité le site www.prix-carburants.gouv.fr.

Plus de 9 900 points de vente répertoriés

Plus de 9 900 points de vente permettent aujourd’hui aux consommateurs de connaître en temps r…

Éducation financière : accompagner aussi les entrepreneurs

Présidé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, le comité stratégique d’éducation financière s’est réuni le 3 juillet 2018 en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de François Villeroy de Galhau, gou…

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude: mieux la détecter et renforcer les sanctions

Alors que le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) est en cours d’examen par le Parlement et définit un nouvel équilibre dans les relations entre le citoyen ou l’entreprise et l’administration dans une logique d’accom…

Gérald Darmanin dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018. […]

Couverture numérique du territoire : le Gouvernement accélère le déploiement

Depuis le début de l’année, plus de 2 000 pylônes existants ont été équipés en 4G. Pour déployer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes par les opérateurs, 485 nouveaux sites à équiper en priorité ont été identifiés, en ac…

Événement « Financement exSport » le 26 juin à Bercy

Valoriser le savoir-faire des entreprises françaises

Ryder Cup en 2018, Coupe du monde de football féminin en 2019, Coupe du monde de rugby en 2023, Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 … La France a la chance de pouvoir accueillir ces pro…

Delphine Gény-Stephann a réuni les commissaires au redressement productif pour un séminaire de travail à Bercy

Delphine Gény-Stephann a salué le bilan des commissaires au redressement productif (CRP) qui ont accompagné depuis leur mise en place plus de 3 900 entreprises en difficulté (représentant un équivalent de près de 270 000 emplois), en priorité des PME, …

Tracfin a publié son rapport d’activité 2017

En 2017, Tracfin a reçu et analysé 71 070 informations (+10 % en 1 an, + 57 % en 2 ans, +160 % en 5 ans). Près de 96 % des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit 68 661 déclarations de soupçon.

Réunions de l’Ecofin et de l’Eurogroupe à Luxembourg

Eurogroupe : dernière revue du programme grec, recommandations du FMI, feuille de route de l’Union bancaire

Le jeudi 21 juin, le ministre participe d’abord à un déjeuner célébrant le 20e anniversaire de l’Eurogroupe, puis à un point presse conjoint av…

La France et l’Allemagne s’accordent sur un projet de budget pour la zone euro

Bruno Le Maire, ministre de l’économie et son homologue Olaf Scholz, ministre allemand des finances, ont conjointement établi une feuille de route franco-allemande pour la zone.

Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises présenté en Conseil des ministres

Il y a 12 000 entreprises de taille intermédiaire en Allemagne … contre 4 600 en France !

Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour expérimenter l’intelligence artificielle dans les services publics

Avec AI for humanity lancé en mars 2017, le gouvernement souhaite que l’État se saisisse pleinement du potentiel de l’Intelligence artificielle (IA) et l’intègre dans la conduite de ses missions, pour un meilleur service rendu aux usagers.

Prélèvement à la source : publication du kit collecteur

Des services et des outils spécifiques pour les collecteurs

Les collecteurs sont divers : entreprises (privées ou publiques) de toutes tailles, caisses de retraite, collectivités territoriales, Pôle emploi… L’administration fiscale s’adresse à eux a…

Accord du 5 juin 2018 sur le projet de code européen des communications électroniques : une étape supplémentaire vers un marché européen unique du numérique

La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, et le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, se félicitent de cet accord, qui entérine la révision des directive…

Droit à l’erreur : projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)

« L’État simplifie vos démarches administratives et vous rend la vie plus facile »

       [pour ouvrir/déplier les bandeaux, cliquez sur l’image ou la flèche en bas à droite]

Où en est le projet de loi ?