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Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a clôturé la seconde édition des Rendez-vous Chèques-vacances, organisée par l’Agence nationale des Chèques-vacances (ANCV), le 1^er juin au musée des Arts forains, à Paris. Cet événement s’inscrivait dans la démarche initiée autour des 80 ans des congés payés.

Pour la déclaration en ligne, si vous résidez dans les départements de 50 à 976 (zone 3) ou si vous…

Lors du conseil des ministres du 1er juin 2016, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont réaffirmé l’engagement du Gouvernement dans la lutte contre la fraude fiscale.

Vous pouvez dès à présent vous inscrire sur Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique mise en place par…

Pour la déclaration en ligne, la date limite est fonction du département de résidence du contribuable : vous avez jusqu’au mardi 7 juin 2016 minuit si vous résidez dans les départements de 50 à 976 ou si vous êtes non résident. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016.

Pour la déclaration en ligne, la date limite est fonction du département de résidence du contribuable : vous avez jusqu’à ce soir minuit pour les départements de 20 à 49 (zone 2). Pour la zone 3 (départements de 50 à 976) et les non résidents, ce sera mardi 7 juin 2016 minuit. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016. Rappel du calendrier pour la déclaration en ligne.

Michel Sapin a présidé la réunion du comité « Place de Paris 2020 » en présence de François Villeroy De Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Gérard Mestrallet, Président de l’Association Paris Europlace. A cette occasion, deux priorités stratégiques ont été identifiées : favoriser le financement en actions des PME, des ETI et des infrastructures et moderniser le financement par dette des entreprises.

TRANSPORTS DE DEMAIN
Transporter les personnes et les marchandises de manière plus écologique et plus compétitive.

La demande mondiale de solutions de transport par voie maritime, ferroviaire ou aérienne est de plus en plus portée par les pays émergents : le réseau grande vitesse de ces pays devrait doubler d’ici 2025, tandis que le trafic aérien de passagers à destination ou en provenance de ces pays devrait représenter 70 % du trafi c mondial d’ici 2035.

MÉDECINE DU FUTUR
Soigner mieux, de manière plus individualisée et au meilleur coût en utilisant les nouvelles technologies.

Le progrès en médecine connaît une accélération sans précédent, notamment sous l’effet des innovations technologiques, en particulier dans les biotechnologies, la médecine de précision et avec l’essor du numérique. Les cartes de la compétition mondiale des industries de santé sont rebattues et le système de soin doit être repensé pour tirer tout le potentiel médical et économique des nouvelles technologies.

MOBILITÉ ÉCOLOGIQUE
Transformer nos manières de nous déplacer au quotidien, pour les rendre plus écologiques, moins onéreuses et moins subies.

Les citoyens veulent pouvoir se déplacer rapidement, en toute sécurité, à moindre coût et avec un impact le plus limité possible sur l’environnement : les ventes de véhicules électriques progressent fortement (+ 47 % en 2015), les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves se réduisent (111 g/km en 2015 contre 127 g/km en 2011). De nouveaux acteurs,

VILLE DURABLE
Développer les villes intelligentes de demain répondant aux grands enjeux environnementaux, numériques et démographiques.

Deux tiers des personnes vivront en ville d’ici 2020 dont un tiers dans des villes actuellement en pleine expansion dans les pays émergents. L’enjeu de soutenabilité est majeur. Les villes doivent s’adapter et innover pour faire face aux nouveaux enjeux environnementaux, climatiques et sanitaires.

NOUVELLES RESSOURCES
Développer des procédés plus effi cients en favorisant l’émergence de nouveaux matériaux, l’utilisation de ressources renouvelables, la valorisation des déchets et d’une manièregénérale l’économie circulaire.

À long terme, l’accroissement mondial de la consommation des ressources n’est pas soutenable. Il faut produire autrement, c’est-à-dire plus effi cacement et plus écologiquement.

ALIMENTATION INTELLIGENTE
Développer une alimentation soutenable, compétitive et saine, conforme aux attentes des consommateurs.

Comment nourrir 9 milliards d’humains en 2040 de manière soutenable pour la planète ? Comment tirer le meilleur parti de la puissance agricole de la France et de sa tradition culinaire pour faire de ce défi mondial une opportunité de développement de nos exportations ?

La France va bientôt tourner la page des emprunts toxiques des collectivités et établissements locaux, contractés en grande majorité au cours des années 2005-2011 dans un contexte où l’absence de réglementation contraignante autorisait tous les excès.

Une nouvelle rencontre Jeudigital, exceptionnellement Mardigital, s’est tenue le 24 mai à l’Assemblée nationale, l’occasion pour des acteurs innovants de présenter leurs initiatives au service de l’intérêt général.

Cet événement, organisé par Bpifrance, permet à des milliers d’entrepreneurs d’entretenir leur réseau, de trouver des partenaires ou encore d’acquérir de nouvelles compétences.

Martine Pinville a participé à la 21^e édition de la Fête du Pain, le mercredi 25 mai, sur le Parvis de Notre-Dame à Paris, en présence de Jean-Pierre Crouzet, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française et de Dominique Anract, président du Syndicat patronal des boulangers-pâtissiers du Grand Paris.

Une nouvelle rencontre Jeudigital, exceptionnellement Mardigital, s’est tenue le 24 mai à l’Assemblée nationale, l’occasion pour des acteurs innovants de présenter leurs initiatives au service de l’intérêt général.

Les avis d’acompte de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont consultables en ligne à partir du 25 mai 2016 et la date limite de paiement fixée au 15 juin 2016 minuit. Le solde doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l’éventuel acompte versé le 15 juin. L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est soumise aux mêmes modalités.

Comment lutter contre le financement du terrorisme ? Surveiller les mouvements de fonds suspects, faire reculer l’anonymat, limiter l’usage du cash dans l’économie, renforcer la coopération des services… Retour sur les mesures que le ministère des Finances et des Comptes publics a mises en œuvre et celles qui le seront prochainement.

Les 250 premiers agents des Douanes recrutés dans le cadre du Pacte de sécurité achèvent leur formation à l’Ecole des Douanes de La Rochelle. Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, a célébré la clôture de leur formation le 24 mai à l’Ecole nationale des Douanes de La Rochelle (ENDLR).

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics s’est rendu à l’Eurogoupe le 24 mai, à Bruxelles. L’occasion de…

La déclaration sociale nominative (DSN) se substitue progressivement aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Déjà utilisée par près d’une entreprise sur trois, elle devient obligatoire au 1^er juillet pour les salaires versés par les entreprises acquittant des cotisations égales ou supérieures à 50 000 euros par an. Et sera généralisée au 1^er janvier 2017. N’attendez pas pour préparer votre démarrage !

Un mois après l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique, chantier de modernisation associant l’ensemble des acteurs économiques du secteur, une nouvelle mesure de simplification est entrée en application le 1^er mai dernier. Le formulaire NOTI2 n’est plus indispensable et ne sera plus délivré par l’administration fiscale.

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : mardi 24 mai minuit pour la zone 1 (départements de 1 à 19), mardi 31 mai minuit pour la zone 2 (départements de 20 à 49) et mardi 7 juin 2016 minuit pour la zone 3 (départements de 50 à 976) et les non résidents. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016 minuit. Rappel du calendrier pour la déclaration en ligne.

Inscrite dans la loi Consommation, la liste d’opposition au démarchage téléphonique intitulée Bloctel sera opérationnelle le 1^er juin 2016. En tant que professionnel, vous serez soumis à de nouvelles obligations sous peine de sanctions. Comment vous préparer à ce passage ?

Audition commune de M. Michel Sapin, ministre M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président cion. lois Mme Frédérique Massat, présidente cion aff….

A l’occasion de l’anniversaire de la Nouvelle France Industrielle, le Président de la République François Hollande et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, réunissaient l’ensemble des acteurs de l’industrie. Depuis l’Elysée, ils ont tracé les grands axes des actions pour les années à venir.

A l’occasion de l’anniversaire de la Nouvelle France Industrielle, le Président de la République François Hollande et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Indsutrie et du Numérique, réunissent l’ensemble des acteurs de l’industrie. Depuis l’Elysée, ils tracent aujourd’hui les grands axes des actions pour les années à venir. Un événement #NFI à suivre en direct dès 15h15.

Les entreprises qui ont payé en 2015 une cotisation foncière des entreprises (CFE) d’un montant supérieur ou égal à 3 000 euros, et n’ayant pas opté pour un paiement mensualisé, doivent verser un acompte équivalant à 50 % du montant de la cotisation 2015 avant le 15 juin 2016. Le solde doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l’éventuel acompte versé le 15 juin. L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est soumise aux mêmes modalités.

Vous êtes étudiant ou jeune diplômé et vous rêvez de créer votre entreprise sans attendre ? Grâce au statut d’étudiant-entrepreneur, c’est désormais possible ! Découvrez comment.

Cet événement, organisé par Bpifrance, doit permettre à des milliers d’entrepreneurs d’entretenir leur réseau, de trouver des partenaires ou encore d’acquérir de nouvelles compétences.

Afin d’inciter les PME de l’industrie manufacturière à s’équiper en robots, un dispositif fiscal d’amortissement exceptionnel a été reconduit par le loi de finances 2016 pour les robots industriels acquis ou créés par les PME jusqu’au 31 décembre 2016. Retour sur ce dispositif.

La commande publique, c’est un pan important de notre économie… mais la commande publique profite trop peu aux plus petites entreprises […]

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : mardi 24 mai minuit pour la zone 1 (départements de 1 à 19), mardi 31 mai minuit pour la zone 2 (départements de 20 à 49) et mardi 7 juin 2016 minuit pour la zone 3 (départements de 50 à 976) et les non résidents. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016 minuit. Rappel du calendrier pour la déclaration en ligne.

Martine Pinville lance une initiative en faveur du tourisme pour tous, ce jeudi 19 mai 2016, lors de la 9^e Edition des Rendez-Vous de l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT), à la Grande Motte avec la création du label « 80 ans des congés payés ».