Étiquette : économie

#LoiActivitéNOW

La loi pour la croissance et l’activité crée les zones touristiques internationales.
Toutes les entreprises souhaitant ouvrir le dimanche ou en soirée devront mener une concertation avec les salariés.

• Salariés et employeurs, nous négocions ensemble les compensations liées au travail du dimanche.
• Salarié, mon salaire est doublé au-delà de 21h et je bénéficie d’un repos équivalent.Je donne mon accord par écrit pour être volontaire pour travailler le dimanche ou en soirée.
• Employeur, je compense le coût pour mes salariés lié à la garde de l’enfant le dimanche. Je prends en charge le transport de mes salariés jusqu’à leur domicile au-delà de 21h

L’action de groupe, ça marche ?

4 actions de groupe ont été introduites pas des associations de consommateurs depuis le 1^er octobre 2014, date d’entrée en vigueur de la mesure. Cela concerne plusieurs centaines de milliers de consommateurs, pour des litiges de quelques dizaines à plusieurs millions d’euros, qu’il s’agisse de contrats d’assurance, de contrats de syndics, ou de baux locatifs.

#FinancementTerro

Le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque de France ont récemment rappelé à l’ensemble des acteurs financiers, leurs obligations de vigilance.

Déjà effectif en novembre 2015.
De nouvelles lignes directrices conjointes établies entre l’ACPR et Tracfin précisent les obligations qui pèsent sur les organismes financiers (banques, mutuelles, changeurs manuels, intermédiaires en financement participatif, professionnels de la vente d’antiquités et d’œuvres d’art…) soumis au contrôle de l’ACPR :

• 15 octobre 2014 : conférence de presse de présentation des principales mesures du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
• 10 décembre 2014 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres
• 16 décembre 2014 : audition d’Emmanuel Macron devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale
• Le parcours de la loi
• 12 janvier – 19 février 2015 : Assemblée nationale
• 17 mars – 12 mai 2015 : Sénat
• 3 juin 2015 : commission mixte paritaire

#FinancementTerro

La circulation d’une trop grande quantité d’espèces, et plus généralement, de moyens de paiements anonymes, limite la traçabilité des transactions et favorise les trafics.

Depuis le 1er septembre 2015
Le seuil de paiement pour les personnes physiques ou morales résidentes en France abaissé de 3 000 euros à 1 000 euros.

À partir du 1er janvier 2016
Les dépôts et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 euros sur un mois (en une ou plusieurs fois) feront l’objet d’un signalement automatique à Tracfin.

1er janvier 2016
Les comptes de paiement, type « Nickel », seront inscrits au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA).

1er janvier 2016
Le seuil pour lequel une pièce d’identité sera demandée est abaissé de 8 000 euros à 1 000 euros.

Aujourd’hui, utilisation des cartes prépayées sans vérification d’identité pour les cartes non –rechargeables de moins de 250 euros, et pour les cartes rechargeables jusqu’à 2 500 euros (montant total des opérations sur une année civile).

A l’occasion de l’Eurogroupe et de l’Ecofin, le ministre des Finances et des Comptes publics a réitéré le 15 janvier 2016 depuis Bruxelles son appel à la Commission européenne pour qu’elle prenne le plus vite possible des décisions en matière de lutte contre le financement du terrorisme au sein de l’UE.

Cas type numéro 4 d’un propriétaire : une personne invalide. Ses revenus antérieurs à 2015 sont sous le seuil d’exonération (le RFR est inférieur à 10 697 euros).
Elle hérite en 2016 d’un appartement donné en location. Les loyers portent son revenu
au-dessus du seuil d’exonération (13 500 euros).

Exonération en 2016 et 2017.
Taxe d’habitation et taxe foncière réduites de deux tiers en 2018 et d’un tiers en 2019.

Cas type numéro 3 d’un locataire : une personne de 62 ans, en activité. Ses revenus sont sous le seuil d’exonération. (le RFR est inférieur à 10 500 euros).
Elle perçoit en 2015 un complément de revenus qui les porte au-dessus du seuil d’exonération (10 700 euros, soit un dépassement de 200 euros)

Exonération en 2016 et 2017.
Taxe d’habitation réduite de deux tiers en 2018 et d’un tiers en 2019.

Cas type numéro 2 de locataire : un couple marié de plus de 60 ans et qui a trois enfants. Le revenu fiscal de référence (RFR) pour 2015 est de 18 000 euros.
Exonérés de taxe d’habitation en 2013 du fait de leurs revenus, ils auraient dû perdre cette exonération en 2015 du fait d’une hausse de leur revenu fiscal de référence.

Exonération acquise à titre définitif.

Cas type 1 d’une propriétaire qui est veuve, âgée de 78 ans et qui a deux enfants.

Son revenu fiscal de référence (RFR) en 2015 est de 12 000 euros. Elle est concernée par la suppression de la demi-part, datant de 2008, réservées aux personnes ayant élevé seules des enfants.

Cette suppression l’aurait rendue pour la première fois imposable à la taxe d’habitation et à la taxe foncière en 2015 car son RFR seuil n’était plus de 13 539 euros mais de 10 686 euros.

Exonération acquise à titre définitif.

2 milliards de baisse d’impôts pour 8 millions de foyers

Des priorités financées :

• La sécurité
• L’éducation
• L’emploi
• La culture

Des mesures concrètes en faveur du logement :

Une mise en œuvre souple et progressive.

Pour rendre effectif le prélèvement à la source au 1er janvier 2018, il est proposé dès 2016 et jusqu’en 2019 une généralisation graduelle de la déclaration en ligne pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet.
Les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclarer par Internet, qu’ils aient ou non accès à Internet à leur domicile, pourront l’indiquer à l’administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier.

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

• 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
• 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

• 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
• 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les résultats de l’exécution du budget de l’Etat pour 2015. Le déficit budgétaire s’établit à 70,5 milliards d’euros, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014, son niveau le plus bas depuis 2008.

La direction générale des Entreprises (DGE) a récemment publié son étude 2015 sur les professions libérales. Dans quels secteurs officient en majorité les libéraux ? Dans quelles régions sont-ils installés ? Quels statuts privilégient-ils ? Réponses avec les principales données de l’étude.

Une mise en œuvre souple et progressive.

Pour rendre effectif le prélèvement à la source au 1er janvier 2018, il est proposé dès 2016 et jusqu’en 2019 une généralisation graduelle de la déclaration en ligne pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet.
Les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclarer par Internet, qu’ils aient ou non accès à Internet à leur domicile, pourront l’indiquer à l’administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier.

Martine Pinville s’est rendue à la Réunion les 5 et 6 janvier 2016 pour promouvoir la diversité commerciale et artisanale de proximité, notamment grâce au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

• 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
• 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire salue l’installation, le 13 janvier 2016, de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

• 1,1 million d’entreprises libérales en France
• 3/4 des entreprises libérales ont un statut d’entreprise individuelle
• 440 000 professionnels libéraux dans le domaine de la santé

Retrouvez les chiffres clés des professions libérales en 2015

Les deux ministres se sont notamment rendus à Bobigny et Montreuil, dans un centre de formation et une entreprise de restauration fortement impliquée dans l’insertion professionnelle.

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

• 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
• 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, présentent ce jeudi 14 janvier leurs vœux à la presse pour 2016. L’occasion de revenir sur les réformes déjà entreprises par Bercy et d’évoquer celles qui restent à entreprendre. A suivre en direct à partir de 9 heures.

Lors du lancement du bicentenaire de la Caisse des dépôts, le 12 janvier 2016, le Président de la République a confirmé le rapprochement de l’agence française de Développement (AFD) et du groupe.

Les artisans, commerçants et industriels à la retraite pourront télécharger leurs attestations fiscales en ligne à partir du mois de mars. Les montants de leurs pensions seront intégrés automatiquement aux déclarations de revenus pré-remplies.

Un Paris-Lyon à 19 euros ou un Paris-Clermont-Ferrand à 10 euros ? Cela est possible depuis l’ouverture du marché des autocars en août 2015. Raison de ce succès : des prix d’appel très compétitifs. Interview de voyageurs.

Axelle Lemaire organisait à Bercy ce mardi 12 janvier 2016 le #DataDay, une conférence débat sur la stratégie d’open data pour le développement de l’économie de la donnée. Retrouvez le différé vidéo de l’événement.

Le magazine de la DGAC vous propose, dans sa rubrique « Grand angle », un dossier sur la nouvelle réglementation relative aux drones.
Au sommaire également, une infographie sur CALIPSO, l’outil de classification des avions légers selon leur performance sonore, l’interview de Jean-Michel Ozoux, dirigeant du Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives, des articles sur l’optimisation de la gestion des vols à l’arrivée, le cockpit du futur, le nouveau brevet d’initiation aéronautique (BIA) et un reportage photo sur la gestion des situations de crise à Roissy CDG.

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Actualités

A l’occasion de la COP 21, le ministère a organisé un side-event le 4 décembre sur les politiques et actions pour le climat dans le domaine du Fret et de la logistique à la Galerie des Solutions du Bourget. Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 L’événement a permis de présenter différents outils mis en place à l’initiative du ministère et de ses partenaires pour améliorer la contribution du fret et de la logistique à la transition énergétique et à la lutte contre le (…)

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Actualités

Dans le cadre de la COP 21, le ministère a organisé le 4 décembre 2015 un side event ayant pour thème l’adaptation des transports aux changements climatiques. L’événement avait pour objet principal de présenter les travaux de la France dans le cadre du volet transports du Plan national d‘adaptation au changement climatique et d’éclairer ces travaux par des démarches similaires à d’autres échelles, en mettant en avant l’apport des échanges d’expérience et de méthodologie. La présentation a été faite par : (…)

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Actualités

Circulaire du 6 novembre 2015 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l’article 22 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

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Organisation portuaire

Six mois après la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, de plus en plus de territoires s’engagent. Mercredi 18 novembre 2015, une centaine de conventions a été signée au ministère. A cette occasion, la ministre a présenté la stratégie nationale bas-carbone pour le climat (SNBC). Stratégie nationale bas-carbone A la suite de la signature des nouvelles conventions de territoire à énergie positive pour la croissance verte, la ministre est revenue sur la (…)

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Actualités

La conjoncture de ce premier semestre 2015 s’est avérée particulièrement complexe à déchiffrer pour les opérateurs du transport maritime du fait de l’évolution de différents facteurs extrinsèques influant sur leurs marchés. Certaines évolutions macroéconomiques se sont confirmées : la croissance de l’économie chinoise ralentit, les États-Unis sont devenus les premiers producteurs de pétrole, le contrôle des prix du pétrole a échappé à l’OPEP. En dépit de déterminants favorables (risques de déflation (…)

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Statistiques

0,4% au départ de France toutes destinations confondues. La baisse des prix du trafic international vient compenser la hausse du réseau domestique. Évolution m-12 : baisse du réseau international et hausse du réseau domestique se compensent pour ne donner qu’une évolution de -0,5% des prix des billets d’avion au départ de métropole. • Sur le réseau intérieur au départ de métropole, la hausse des prix atteint +3,8%. Elle est du même ordre de grandeur sur l’intra métropolitain que vers l’outre-mer. (…)

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Actualités