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Qu’est ce que le commerce équitable ? Comment évolue-t-il ? quels sont les labels existants ? Quelles garanties ? Qu’est ce que la quinzaine du commerce équitable ? Les réponses à vos questions sur le commerce équitable, c’est ici !

Vous dirigez une PME ou une TPE. Vous aimeriez recruter un salarié supplémentaire, mais vous hésitez faute de visibilité ou de moyens suffisants ? Pensez au groupement d’employeurs : cette forme de mutualisation de l’emploi conjugue flexibilité pour les entreprises et sécurité pour le salarié. Retour sur ses modalités.

En vous connectant à votre espace, vous pouvez payer en ligne votre impôt. Ce service est sécurisé et disponible toute l’année. Dès 2016, tout avis d’impôt dont le montant à payer est supérieur à 10 000 € doit faire l’objet d’un paiement par voie dématérialisée, en ligne ou par prélèvement. Retour sur le calendrier.

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016 minuit. Rappel du calendrier.

Dans le cadre de la Semaine de l’apprentissage, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire s’est rendue à Grenoble, le 11 mai, pour visiter avec André Marcon, président de la Chambre de commerce et d’industrie de France (CCI France), deux établissements gérés par la CCI de Grenoble : l’Institut des métiers et des techniques et l’Ecole de management.

Le 11 mai, par un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Jeudi 12 mai, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a participé à la conférence de presse qui ouvrait la 16^e édition de la Quinzaine du Commerce équitable, à Paris.

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016. Rappel du calendrier.

La nouvelle rencontre « Jeudigital » s’est déroulée le 12 mai, au ministère de la Justice. Des entreprises innovantes y ont présenté leurs nouveautés liées aux nouvelles technologies du droit.

Granit de Bretagne, dentelle de Calais, faïence de Moustier… Les logos d’indication géographique ne sont pas accordés qu’aux denrées agricoles et viticoles ! Vous aussi, distinguez les produits manufacturés ou matières premières de votre région grâce au logo « Indication géographique France ».

Chaque année, cinq millions de voitures d’occasion sont vendues, dont la moitié par des professionnels, soit trois voitures d’occasion pour une voiture neuve. De nombreuses fraudes sont possibles. Les cinq conseils de base pour acheter tranquille.

A l’occasion de ce sommet dans la capitale britannique, Michel Sapin a plaidé pour une coopération internationale renforcée contre la corruption et les flux financiers cachés.

La campagne 2016 de l’impôt sur le revenu est en cours. Généralisation de la déclaration en ligne, première déclaration des revenus, avis de situation déclarative, calcul du montant de son impôt, prélèvement à la source…

Le registre public des trusts est destiné à contenir l’information sur l’ensemble des trusts générant des conséquences fiscales sur le territoire français. Il sera accessible à tous sur internet à partir du 30 juin prochain et permettra de déterminer l’identité des personnes bénéficiaires et des sociétés composant ces entités juridiques.

En vous connectant sur, il est possible d’effectuer en ligne l’essentiel de ses démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer. Et cela, que l’on soit ou non déclarant en ligne. Chaque contribuable dispose en effet d’un espace personnel en ligne. Il s’enrichit en 2016 de nouvelles fonctionnalités.

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire s’est entretenue, le 2 mai, à Bercy avec Fatima Marouan, ministre de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire du Maroc.

L’Eurogroupe a tenu une réunion extraordinaire sur l’état d’avancement du programme d’ajustement économique de la Grèce et la soutenabilité de sa dette, le 9 mai 2015, à Bruxelles. Retour sur cette réunion de l’Eurogroupe à laquelle a participé le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin.

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a dévoilé le nom du service qui permettra aux consommateurs de se protéger des démarchages téléphoniques abusifs. Présenté sous le nom de Bloctel, les professionnels auront désormais l’obligation de consulter la liste établie sur le site internet de Bloctel avant de solliciter téléphoniquement les consommateurs.

Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU) peut vous intéresser. Il permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Panorama sur les avantages de ce statut particulier.

Dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, plusieurs textes sur la réforme des tarifs réglementés des professions du droit sont entrés en vigueur le 1^er mai 2016. Ils prévoient que les tarifs des greffiers de tribunaux de commerce, des notaires et des huissiers de justice devront être fixés dans un délai de deux ans selon le principe de l’orientation vers les coûts. Dans l’intervalle, la baisse de ces tarifs peut aller jusqu’à 5 %.

Entreprises, diversifiez vos moyens de financement ! Depuis le 25 avril 2016, le prêt interentreprises, c’est possible ! Comment ça marche ? Qui peut prêter ou emprunter ? À quelles conditions ?

La consultation est un processus par lequel les décideurs demandent l’avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n’importe quel stade de l’avancement d’un projet. Page où sont listées les consultations terminées.

Les sénateurs qui ont adopté à l’unanimité le 3 mai 2016 le projet de loi pour une République numérique ont notamment enrichi le texte par l’extension de l’ouverture des données publiques, l’accélération de la couverture numérique fixe et mobile du territoire, le renforcement de l’accessibilité du numérique aux personnes handicapées et la reconnaissance officielle de la pratique du e-sport.

Le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique avec 323 voix pour et 23 abstentions. L’examen du texte s’est déroulé du 26 avril au lundi 2 mai. 155 nouveaux amendements y ont été ajoutés lors des débats publics.

Le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique par 323 voix pour et 1 contre. L’examen du texte s’est déroulé du 26 avril au lundi 2 mai. 621 nouveaux amendements déposés par les sénateurs et le Gouvernement ont été examinés en séances publiques.

Jean Maïa a été nommé directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers le 19 septembre 2013.

Depuis le 1^er avril, de nouveaux textes régissent la commande publique. Quelle est l’origine de cette réforme et quels ont été les temps forts de sa mise en œuvre ?

Vous êtes un institutionnel (mairie, département, organismes de sécurité sociale…), un particulier ou un professionnel (bailleur privé ou public, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) et vous avez besoin d’un justificatif de revenus pour constituer un dossier ? Si vous voulez vous assurer de l’authenticité des pièces présentées par l’usager ou le client, le site impots.gouv.fr vous propose de les vérifier en ligne.

Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat d’apprentissage peut bénéficier de différentes aides à l’embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d’apprentis.

L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) est l’une des nouveautés 2016 de la campagne de déclaration des revenus. Il permet à tous les usagers imposables ou non, qui déclarent leurs revenus en ligne de disposer de leur avis immédiatement après la signature de leur déclaration en ligne. Les avantages en détail de ce nouveau service en ligne.

L’examen du projet de loi pour une République numérique en séance publique au Sénat a débuté le 26 avril et se poursuit jusqu’au lundi 2 mai. 621 nouveaux amendements déposés par les sénateurs et le Gouvernement sont examinés à l’occasion de cette lecture publique, qui se concluera par un vote solennel le 3 mai.

Vous êtes une entreprise exportatrice et vous souhaitez sécuriser la réalisation et le paiement du contrat export ? L’assurance crédit-export vous protège contre les risques d’interruption du contrat d’exportation et le non paiement. Fonctionnement et avantages de cette assurance pour exporter l’esprit tranquille.

Cette nouvelle agence reprend les missions de l’APCE et voit ses ambitions étendues, pour favoriser l’entrepreneuriat et la création d’activité et d’emplois en France.

Au cours de cette entrevue, le ministre français a plaidé pour plus de justice fiscale et de transparence sur les flux financiers mondiaux et également pour une réforme durable de l’économie grecque.

Au cours de cette entrevue, le ministre français a plaidé pour plus de justice fiscale et de transparence sur les…

Votre entreprise fournit un service de comparaison en ligne (prix ou caractéristiques de biens et de services) ? A compter du 1^er juillet 2016, vous aurez de nouvelles obligations d’informations à respecter afin de mieux informer vos utilisateurs. Découvrez-les.

La France dévoile aujourd’hui sa campagne Créative Industry(avec l’accent), une initiative visant  à promouvoir le savoir-faire et l’ingéniosité industrielle du…