Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le parcours de la loi (infographie version texte)

  • 15 octobre 2014 : conférence de presse de présentation des principales mesures du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
  • 10 décembre 2014 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres
  • 16 décembre 2014 : audition d’Emmanuel Macron devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale
  • Le parcours de la loi
  • 12 janvier – 19 février 2015 : Assemblée nationale
  • 17 mars – 12 mai 2015 : Sénat
  • 3 juin 2015 : commission mixte paritaire

Relais de brève

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Author: Redaction