CFE : acquitter l’acompte de la cotisation avant le 15 juin 2016

Les entreprises qui ont payé en 2015 une cotisation foncière des entreprises (CFE) d'un montant supérieur ou égal à 3 000 euros, et n'ayant pas opté pour un paiement mensualisé, doivent verser un acompte équivalant à 50 % du montant de la cotisation 2015 avant le 15 juin 2016. Le solde doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l'éventuel acompte versé le 15 juin. L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est soumise aux mêmes modalités.

Relais de brève

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Author: Redaction