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La direction du Budget vient de publier son rapport annuel, qui rend compte des actions 2015 et de ses orientations stratégiques, notamment en faveur d’une meilleure qualité de la dépense publique.

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, annonceront lundi 25 juillet à Laval la confirmation des labels « Métropoles French Tech » et la constitution des réseaux thématiques French Tech. A suivre en direct vidéo dès 14h45.

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique, annonceront lundi 25 juillet à Laval la confirmation des labels « Métropoles French Tech » et la constitution des réseaux thématiques French Tech. A suivre en direct vidéo dès 14 heures.

Les Trains d’Equilibre du Territoire (TET) sont une composante essentielle de la desserte de nombreux territoires. La nouvelle feuille de route permet d’engager une dynamique pour faire renaître l’offre des TET. Toutefois, aujourd’hui ces trains ne répondent plus de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs, en termes de dessertes comme de qualité du service. Depuis 2011, la fréquentation a chuté de 20%, rendant l’exploitation de ces lignes financièrement insoutenable. Le déficit devrait (…)

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Secteur Ferroviaire

Le trafic aérien a continué à progresser en juin (+0,6%) malgré quatre journées de grève interprofessionnelle (les 2, 14, 23 et 28) et un mouvement de grève des pilotes d’Air France (du 11 au 14). L’effet grève sur la croissance est évalué à 2,1 points pour ce mois-ci. En cumul annuel, au terme du premier semestre, la progression du nombre de voyageurs aériens passe sous la barre des 3% pour s’établir à 2,7%. Comme en mai, c’est le trafic intérieur qui a principalement animé le marché (+1,6%) grâce (…)

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Actualités

La baisse est encore très forte au départ des départements d’outre-mer (-8,8%), alors qu’elle ralentit au départ de métropole (-1,6%), pour s’établir à -2% entre juin 2015 et juin 2016 au départ de France, toutes destinations confondues. Évolution m-12 : les prix sont tirés vers le bas par le réseau domestique, l’Europe sur le réseau moyen-courrier, et l’Amérique latine et l’Asie-Pacifique en long-courrier Au départ de métropole, la baisse des prix des billets d’avion reste importante sur le réseau (…)

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Actualités

Le projet de loi de règlement du budget 2015 a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale, le 18 juillet 2016. Ce projet de loi fait état de la poursuite du rétablissement des comptes publics et de la réduction du déficit. Celui-ci s’établit à 3,6 % du produit intérieur brut (PIB), alors qu’il avait atteint 5,1 % en 2011. Après des années de hausse, le taux d’endettement est en voie de stabilisation.

A l’invitation des ministres et secrétaires d’Etat, les agents des services centraux et déconcentrés des ministères économiques et financiers se sont recueillis en mémoire des victimes de l’attentat de Nice.

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, a reçu à Londres les conclusions de la task force franco-britannique sur la donnée au service de la croissance. Ce rapport formule des recommandations opérationnelles et confirme le besoin de définir un cadre propice à la circulation et l’exploitation des données numériques.

La secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire s’est rendue en Gironde le 12 juillet 2016 où elle a visité une « entreprise du patrimoine vivant » (EPV). Elle a ensuite participé à la journée des partenaires Vacances et Familles. Martine Pinville y a rappelé son engagement et ses actions en faveur du droit aux vacances pour tous.

Lors de son déplacement en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Martine Pinville a notamment souhaité faire le point sur l’utilisation de la prime Embauche PME avec les professionnels de la région.

© Bercy Photo

Afin de souligner l’importance du commerce de proximité, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, s’est rendue le 11 juillet à Valbonne (06).

Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Trésor des Etats-Unis, Jack Lew, se sont entretenus le mardi 12 juillet 2016 à Bercy. Cet entretien a permis d’évoquer les priorités à dix jours du G20 de Chengdu (Chine). A l’issue de cette rencontre, un point presse s’est tenu.

Emmanuelle Cosse, Christian Eckert et Thierry Repentin ont signé à Lyon le 12 juillet 2016 la cession à titre gratuit d’un terrain appartenant à l’Etat pour permettre la création de 239 logements sociaux. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la mobilisation de foncier public avec décote pour développer l’offre de logements sociaux et très sociaux.

Michel Sapin a participé à l’Eurogroupe et au conseil Ecofin qui se sont tenus à Bruxelles les 11 et 12 juillet. La situation économique et financière dans la zone euro,la surveillance post-programme au Portugal ou encore la directive anti-blanchiment ont été au cœur des discussions. Retour sur ces deux jours.

Le secrétaire d’Etat au Budget a évoqué les nouvelles mesures permettant d’améliorer les relations entre les professionnels et l’Urssaf. Il a également plaidé pour un recours plus systématique au recouvrement amiable, en cas de difficulté de paiement des cotisations sociales.

Lancé début février 2016 et fort de plus de 420 000 visites depuis sa mise en ligne, le comparateur public…

Christian Eckert s’est exprimé le 7 juillet devant l’Assemblée nationale puis le Sénat dans le cadre du dernier Débat d’orientation des finances publiques de la législature. Le secrétaire d’Etat chargé du Budget a rappelé que le déficit public doit atteindre comme prévu 2,7 % du PIB, en 2017. Il a annoncé que pour 2017 sera proposée également une augmentation des moyens pour l’éducation, l’emploi et la sécurité.

Le second Forum pour l’innovation ouverte s’est tenu le 30 juin 2016 au sein du salon Viva Technology, en présence d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique. Il a permis de réunir plus de 200 personnes pour partager, proposer et échanger sur les actions à mettre en œuvre pour favoriser l’innovation ouverte entre grands groupes et startups.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Abdullah Hoti, ministre des Finances du Kosovo, ont signé le 5 juillet, en présence du Premier ministre du Kosovo, Isa Mustafa, un protocole financier entre les gouvernements de la République française et de la République du Kosovo.

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a annoncé le lancement du premier contrat d’assurance-vie « capital-investissement ». Ce nouveau produit vise à favoriser la mobilisation de l’épargne des Français au service du financement des entreprises.

Le registre public des trusts, désormais accessible sur internet, permet d’accéder aux informations sur l’une des 16 000 entités actuellement identifiées comme des trusts en France. Michel Sapin et Christian Eckert en annoncent aujourd’hui la mise en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.

Christian Eckert a présenté en séance publique le projet de loi de règlement du budget de l’Etat et d’approbation des comptes de l’année 2015

Suivez en direct dès 18h la discussion du projet de loi de règlement du budget de l’Etat et d’approbation des comptes de l’année 2015

Plus de 18 millions d’usagers ont déclaré leurs revenus de façon dématérialisée lors de la campagne 2016 d’impôt sur le revenu, soit une progression de 23 % par rapport à 2015. Le succès de la déclaration en ligne témoigne de l’intérêt toujours plus grand des usagers pour la dématérialisation de leurs démarches fiscales, rendu possible par une amélioration constante du service de déclaration en ligne.

Fabrice Pesin, président de l’Observatoire du financement des entreprises, remet à Michel Sapin un rapport sur la lisibilité et la comparabilité des tarifs des instruments de financement utilisés par les TPE-PME, en présence de Frédéric Oudéa, président de la FBF, et de Philippe Dumont, président de l’Association Française des sociétés financières.

Plus de 18 millions d’usagers ont déclaré leurs revenus de façon dématérialisée lors de la campagne 2016 d’impôt sur le revenu, soit une progression de 23 % par rapport à 2015. Le succès de la déclaration en ligne témoigne de l’intérêt toujours plus grand des usagers pour la dématérialisation de leurs démarches fiscales, rendu possible par une amélioration constante du service de déclaration en ligne.

La Commission mixte paritaire a adopté le 29 juin 2016 le projet de loi pour une République numérique, une synthèse enrichie des travaux des deux assemblées. Ce texte doit permettre à tout un chacun, citoyen, entreprise, chercheur ou collectivité, de saisir les opportunités de la transition numérique.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, salue la déclaration internationale de l’Initiative financière du Programme des Nations unies pour l’environnement et des Principes pour l’Investissement Responsable* sur les obligations et les devoirs des investisseurs, rendue publique le 29 juin à Paris.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, salue la déclaration internationale de l’Initiative financière du Programme des Nations unies pour l’environnement et des Principes pour l’Investissement Responsable* sur les obligations et les devoirs des investisseurs, rendue publique le 29 juin à Paris.

Chaque jour, les entreprises et les acteurs économiques inventent de nouveaux produits et services. Or nombre de règlements et de processus administratifs se révèlent aujourd’hui inadaptés. « France Expérimentation » lance un premier appel à projets, ouvert jusqu’au 31 décembre 2016, à ceux qui souhaitent expérimenter des dérogations temporaires pour innover.

Lors de la troisième Conférence du Plan France très haut débit qui se tenait à Bercy le 28 juin 2016, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont confirmé l’accélération du déploiement de réseaux fixes à très haut débit pour les particuliers comme pour les professionnels et les collectivités, ainsi que l’amélioration de la couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile. Par ailleurs, une convention va permettre de former 40 000 personnes aux réseaux pour répondre aux besoins croissants des industriels.

Martine Pinville s’est rendue en Ardèche le 24 juin, afin de remettre le label Qualité tourisme aux « bistrots de pays » de l’Ardèche et d’échanger avec les acteurs locaux du commerce. La secrétaire d’Etat a également visité la pépinière de métiers d’art « Pépit’art », à Privas.

Point d’étape annuel du déploiement des réseaux très haut débit, la troisième Conférence du Plan France très haut débit se tient aujourd’ hui à Bercy avec l’ensemble de ses acteurs et en présence d’Emmanuel Macron et d’Axelle Lemaire. Un événement à suivre en direct dès 14h15.

Le cumul des dispositifs en un coup d’œil

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et Éco-prêt à taux zéro : cumulables

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et Aides de l’Anah : cumulables

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et Aides des collectivités locales : cumulables (Les subventions des collectivités sont déduites du montant TTC des dépenses éligibles au CITE).

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, est intervenu le 25 juin à 13 heures à Sciences Po Paris sur le thème « Où va l’Europe après le référendum britannique ? ».