Mise en ligne du registre public des trusts : une étape de plus dans la transparence

Le registre public des trusts, désormais accessible sur internet, permet d’accéder aux informations sur l’une des 16 000 entités actuellement identifiées comme des trusts en France. Michel Sapin et Christian Eckert en annoncent aujourd’hui la mise en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.

Author: Redaction