Étiquette : Droit
Réforme des juridictions sociales
Dossier de présentation […]
Attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018
Dispositif interministériel d’aide aux victimes […]
Attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018
Dispositif interministériel d’aide aux victimes […]
Reflets d’histoires
Le 13 décembre, on pouvait découvrir à la BnF le dispositif national de création et d’éducation à l’image initié en 2016 par le Laboratoire de recherche cinématographique, « Lieux fictifs ». Cette expérimentation, qui s’adresse aux publics sous main de… […]
Journée d’échanges des MDPAAD
Le 14 décembre 2018, leService de l’accès au droit et à la Justice et de l’aide aux victimesa réuni au ministère de la Justice les magistrats délégués à la politique associative et à l’accès au droit (MDPAAD) et les représentants des services administr… […]
TGI de Soissons : le 4e Conseil de juridiction
« Le traitement judiciaire des violences au sein du couple » […]
TGI de Soissons : le 4e Conseil de juridiction
« Le traitement judiciaire des violences au sein du couple » […]
Le Conseil de Juridiction de Nantes, une instance exemplaire
Le 30 novembre 2018, la Haute fonctionnaire à l’égalité s’est rendue au conseil de juridiction de Nantes, dédié aux violences intrafamiliales.Au TGI de Nantes, en ce mois de novembre 2018, l’heure était au conseil de juridiction annuel. Le thème … […]
Le Conseil de Juridiction de Nantes, une instance exemplaire
Le 30 novembre 2018, la Haute fonctionnaire à l’égalité s’est rendue au conseil de juridiction de Nantes, dédié aux violences intrafamiliales.Au TGI de Nantes, en ce mois de novembre 2018, l’heure était au conseil de juridiction annuel. Le thème … […]
Professionnels : ce qui change au 1er janvier 2019
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2019. […]
Quel plafond de la sécurité sociale en 2019 ?
À partir du 1er janvier 2019, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 2 € par rapport au plafond 2018. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le 15 décembre 2018. […]
Hauts-de-Seine : des jeunes suivis par la PJJ partent en maraude
« Cette expérience aura été pour moi un réel éclaircissement sur le monde qui m’entoure » […]
Hauts-de-Seine : des jeunes suivis par la PJJ partent en maraude
« Cette expérience aura été pour moi un réel éclaircissement sur le monde qui m’entoure » […]
Hauts-de-Seine : des jeunes suivis par la PJJ partent en maraude
« Cette expérience aura été pour moi un réel éclaircissement sur le monde qui m’entoure » […]
Hauts-de-Seine : des jeunes suivis par la PJJ partent en maraude
« Cette expérience aura été pour moi un réel éclaircissement sur le monde qui m’entoure » […]
Références Statistiques Justice
Année 2017 […]
Activité des juridictions – données 2017
________________________________________________________________________________________________Activité des juridictionsCet outil permet de consulter le suivi de l’activité des juridictions, présentée par type de contentieux (civil, pénal, mineurs, co… […]
Travail isolé : les obligations de l’employeur pendant les congés
Pendant les congés, l’employeur doit mettre en place des mesures pour protéger les salariés des risques liés à l’isolement. […]
Lumière sur… la réforme des juridictions sociales
« Elle s’inscrit dans le mouvement de simplification de l’architecture juridictionnelle » […]
Lumière sur… la réforme des juridictions sociales
« Elle s’inscrit dans le mouvement de simplification de l’architecture juridictionnelle » […]
5000 actes gratuits pour les femmes victimes de violences
« Il faut créer une chaîne de solidarité juridique autour des femmes victimes de violences… » […]
Bulletin officiel complémentaire n°2018-12 du 14 décembre 2018
Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralNominations et désignationsDécision du 14 décembre 2018 portant désignation par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et c… […]
Envoyer de l’argent à un proche en détention
Le virement bancaire devient l’unique moyen à partir du 1er janvier 2019 […]
Le droit se livre : les transformations de la cour d’assises
« Les parties civiles sont devenues un acteur essentiel du procès face à l’accusé » […]
Fêtes de fin d’année et jours fériés : ce qu’il faut savoir
A l’occasion des fêtes de fin d’année, peut-être êtes-vous curieux de connaître la réglementation en matière de jours fériés ?Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 m… […]
Guide de la conciliation devant le tribunal d’instance
Ce guide, destiné aux conciliateurs de justice, a pour objet de leur apporter tous les outils nécessaires pour remplir leur mission tant en matière de conciliation extrajudiciaire qu’en matière de conciliation déléguée par les tribunaux d’instance.Il a… […]
Salon du livre judiciaire 2018
La quatrième édition du Salon du livre judiciaire s’est déroulée pour la première fois le samedi 1er décembre sous les ors du salon des Oiseaux. Lors des quatre tables rondes, chaque intervenant a présenté son ouvrage avant que les échanges ne s’engage… […]
Guide de la conciliation devant le tribunal d’instance
Ce guide, destiné aux conciliateurs de justice, a pour objet de leur apporter tous les outils nécessaires pour remplir leur mission tant en matière de conciliation extrajudiciaire qu’en matière de conciliation déléguée par les tribunaux d’instance.Il a… […]
Nomination de Stéphane Scotto
Stéphane Scotto est le nouveau directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon. Il a ainsi sous sa responsabilité 19 établissements pénitentiaires et 12 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).Il était depuis 2016 directe… […]
Résultats des élections professionnelles 2018
Jeudi 6 décembre 2018 se sont tenues les élections professionnelles. Elles ont permis la désignation des représentants du personnel dans l’ensemble des instances consultatives. Voici les résultats des scrutins. Cette page est actualisée régulièrement…. […]
Nouvelle carte d’installation des notaires
L’arrêté du 3 décembre 2018 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour la profession de notaire, établit pour une durée de deux ans, la nouvelle cart… […]
La professionnalisation de l’annonce des décès
Depuis son installation à l’été 2017, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a eu à connaître soit directement, soit à travers les différents retours d’expérience de récentes crises majeures (attentats, accidents collectifs), des diffic… […]
La professionnalisation de l’annonce des décès
Depuis son installation à l’été 2017, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a eu à connaître soit directement, soit à travers les différents retours d’expérience de récentes crises majeures (attentats, accidents collectifs), des diffic… […]
Bulletin officiel complémentaire n°2018-12 du 5 décembre 2018
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative a… […]
Vendôme Tech 2: transformation numérique de la Justice
Jeudi 29 novembre 2018 au forum des images (Paris, 1er arrondissement), le 2eme Vendôme Tech, organisé par le ministère de la Justice, a réuni ses acteurs ainsi que les professionnels du droit, les legaltech et institutions publiques autour de la trans… […]
Témoignages
Un écoutant du 116victimesJe suis travailleur social de formation, comme la plupart de mes collègues. Mais la fonction d’écoutant est différente des activités de travail social habituel : je suis là pour écouter une victime, décrypter sa demande explic… […]
