Il a une vocation pratique et propose des schémas de procédure mais aussi de nombreux formulaires qui balayent toutes les étapes de la conciliation, qu’elle soit judiciaire ou extrajudiciaire. Il tente de mettre en lumière les différences existant entre les processus de conciliation extrajudiciaire et judiciaire.
Ce guide tente de démontrer la place particulière de la conciliation au sein du tribunal d’instance, ses développements possibles mais également le défaut d’harmonisation des règles applicables aux différentes hypothèses de conciliation et les incertitudes juridiques qui subsistent.
Il est à jour au 20 avril 2018 et intègre notamment les dispositions décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, les dispositions du décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends, l’article 9 du décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire qui supprime la compétence systématique du tribunal d’instance en matière d’homologation d’accords de conciliation extrajudiciaire, les dispositions du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends, les articles 18 à 20 du décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires et l’article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Il tient également compte de la circulaire CIV/15/10 du 24 janvier 2011 relative à la présentation du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 (NOR : JUSC1033666C), des dépêches du garde des sceaux du 27 janvier 2017 et SJ .17.214.0JI2 du 26 juin 2017 et de l’article 25 du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile.
Il offre des liens hypertextes vers tous les textes de loi et documents cités (certains de ces liens n’étant disponibles que sur l’intranet justice) ainsi que des liens hypertextes internes, y compris dans la table des matières.
Ce guide a été rédigé pour le tribunal d’instance de Nancy par Catherine Buchser-Martin et Bénédicte Manteaux, magistrats, à qui vous pouvez adresser vos commentaires et suggestions :
