1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction des services judiciaires
Circulaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans leur rédaction résultant de la loi organique n°2016-1090 du 8 août 2016. NOR : JUSB1833055C
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Secrétariat général
Compositions des bureaux de vote
Décision du 5 décembre 2018 modifiant la décision du 13 novembre 2018 désignant les autorités habilitées à signer les décisions de composition des bureaux de vote spéciaux du comité technique ministériel, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs du ministère de la justice. NOR : JUST1833323S
Nominations et désignations
Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination du président de la fondation d'Aguesseau. NOR : JUST1832730A
Direction des services judiciaires
Honorariat
Arrêté du 5 décembre 2018 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes. NOR : JUSB1833172A
Régies
Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens. NOR : JUSB1832922A
Arrêté du 29 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Foix. NOR : JUSB1832921A
Arrêté du 29 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis. NOR : JUSB1832923A
Direction de l'administration pénitentiaire
Nominations et désignations
Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination de Madame Estelle BROCHET (PERZ) dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulouse - Seysses. NOR: JUSK1828865A
Régies
Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris La Santé. NOR : JUSK1832182A
Arrêté du 26 novembre 2018 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris-La Santé. NOR : JUSK1823331A
Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Malo. NOR : JUSK1832494A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Délégations de signature
Arrêté du 3 décembre 2018 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Sud. NOR : JUSF1832770A
Régies
Arrêté du 27 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise. NOR : JUSF1832468A
