Bulletin officiel du 22 juin 2022


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 13 juin 2022 relative à la campagne budgétaire 2022 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2217363C, et ses annexes

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Régies

Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice NOR : JUST2218392A

 

Secrétariat général
Comités techniques

Arrêté du 8 juin 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel NOR : JUST2216691A

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 1er juin 2022 portant prolongation d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2216225A

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne NOR : JUSK2215828A

Arrêté du 10 juin 2022  portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure  NOR : JUSK2216813A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Régies

Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron NOR : JUSF2218368A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 9 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Poissy NOR : JUSB2216918A

Arrêté du 13 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes de Dijon NOR : JUSB2217234A

Arrêté du 13 juin 2022 portant cessation de fonctions et nomination au tribunal judiciaire de Nice (régisseurs d’avances et de recettes) NOR : JUSB2217280A

Arrêté du 14 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Meaux NOR : JUSB2217444A

Arrêté du 15 juin 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne NOR : JUSB2217568A

Arrêté du 15 juin 2022 portant nominations et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Gap NOR : JUSB2217703A

Arrêté du 16 juin 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cholet NOR : JUSB2217801A

Author: Redaction

Bulletin officiel du 22 juin 2022


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 13 juin 2022 relative à la campagne budgétaire 2022 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2217363C, et ses annexes

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Régies

Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice NOR : JUST2218392A

 

Secrétariat général
Comités techniques

Arrêté du 8 juin 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel NOR : JUST2216691A

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 1er juin 2022 portant prolongation d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2216225A

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne NOR : JUSK2215828A

Arrêté du 10 juin 2022  portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure  NOR : JUSK2216813A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Régies

Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron NOR : JUSF2218368A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 9 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Poissy NOR : JUSB2216918A

Arrêté du 13 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes de Dijon NOR : JUSB2217234A

Arrêté du 13 juin 2022 portant cessation de fonctions et nomination au tribunal judiciaire de Nice (régisseurs d’avances et de recettes) NOR : JUSB2217280A

Arrêté du 14 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Meaux NOR : JUSB2217444A

Arrêté du 15 juin 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne NOR : JUSB2217568A

Arrêté du 15 juin 2022 portant nominations et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Gap NOR : JUSB2217703A

Arrêté du 16 juin 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cholet NOR : JUSB2217801A

Author: Redaction