Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d'Etat
Régies
Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice NOR : JUST2218618A
Secrétariat général
Nominations et désignations
Arrêté du 27 juin 2022 portant désignation des membres du Conseil national de l’action sociale NOR : JUST2218909A
Arrêté du 27 juin 2022 portant désignation des membres de la formation restreinte et du président du conseil médical ministériel institué auprès de l’administration centrale du ministère de la justice NOR : JUST2218688A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 23 juin 2022 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Bernay NOR : JUSB2218676A
Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont NOR : JUSB2218862A
Arrêté du 24 juin 2022 portant cessation de fonctions au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne (régisseurs d’avances et de recettes) NOR : JUSB2218706A
Arrêté du 24 juin 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne NOR : JUSB2218715A
Arrêté du 27 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulon NOR : JUSB2218942A
