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Bulletin officiel du 11 août 2022


 

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté du 8 août 2022 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2220499A

Nominations

Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne NOR : JUSF2223638A

Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille-et-Vilaine et des Côtes-d’Armor NOR : JUSF2223642A

Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var NOR : JUSF2223634A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont NOR : JUSB2222683A

Arrêté du 1er août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans NOR : JUSB2222983A

Arrêté du 2 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble  NOR : JUSB2223156A

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion NOR : JUSB2223157A

Arrêté du 4 août 2022 portant nominations et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne NOR : JUSB2223427A

Arrêté du 4 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laon NOR : JUSB2223430A

Arrêté du 4 août 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lisieux NOR : JUSB2223617A

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur NOR : JUSB2223426A

Arrêté du 5 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Toulon NOR : JUSB2223515A

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Paris NOR : JUSB2223879A

 

Author: Redaction