Relai de EnJustice.fr par Redaction
Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques
Arrêté du 8 août 2022 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2220499A
Nominations
Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne NOR : JUSF2223638A
Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille-et-Vilaine et des Côtes-d’Armor NOR : JUSF2223642A
Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var NOR : JUSF2223634A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont NOR : JUSB2222683A
Arrêté du 1er août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans NOR : JUSB2222983A
Arrêté du 2 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble NOR : JUSB2223156A
Arrêté du 2 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion NOR : JUSB2223157A
Arrêté du 4 août 2022 portant nominations et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne NOR : JUSB2223427A
Arrêté du 4 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laon NOR : JUSB2223430A
Arrêté du 4 août 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lisieux NOR : JUSB2223617A
Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur NOR : JUSB2223426A
Arrêté du 5 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Toulon NOR : JUSB2223515A
Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Paris NOR : JUSB2223879A
