Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon NOR : JUSB2124913A
Arrêté du 18 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon NOR : JUSB2125235A
Arrêté du 19 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Caen NOR : JUSB2125311A
Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne NOR : JUSB2125236A
Direction de l’administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Brest NOR : JUSK2124899A
Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort NOR : JUSK2124651A
Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Besançon NOR : JUSK2124652A
Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne NOR : JUSK2122755A
Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Reims NOR : JUSK2123024A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques
Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2122269A
Délégations de signatures
Arrêté du 12 août 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter région Grand-Centre NOR : JUSF2125172A
Arrêté du 16 août 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud Est NOR : JUSF2125246A
Secrétariat général
Comités techniques
Arrêté du 16 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel NOR : JUST2124914A
