Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Secrétariat général
Nominations et désignations
Décision du 14 décembre 2018 portant désignation par intérim du président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. NOR : JUST1834397S
Régies
Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination d’une régisseuse suppléante d’avances et de recettes. NOR : JUST1820454A
Direction de l'administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination d’un régisseur gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Taiohae. NOR : JUSK1834051A
