Catégorie : Service d’Information du Gouvernement

06
Oct
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Évasion et fraude fiscales

La France se veut à la pointe du combat contre toutes les formes de fraude, d’évasion et d’optimisation fiscales agressives….

06
Oct
2016
Posted in Santé Santé & Affaires Sociales

Marisol TOURAINE invitée du Magazine de la Santé sur France 5

Marisol TOURAINE était l’invitée, jeudi 6 octobre, du Magazine de la Santé sur France 5, présenté par Marina CARRERE d’ENCAUSSE, Michel CYMES et Benoît THEVENET. Elle a été interviewée notamment […]

06
Oct
2016
Posted in Premier Ministre

Discours du Premier ministre à l’École nationale d’administration pénitentiaire à Agen

Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, cher Jean-Jacques URVOAS ;
Monsieur le ministre, cher Mathias FEKL ;
Monsieur le sénateur, président du conseil départemental ;
Monsieur le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale ;
Mesdames, messieurs les parlementaires ;
Monsieur le maire d’Agen ;
Mesdames, messieurs les élus ;
Monsieur le premier président de la cour d’appel ;
Monsieur le procureur général ;
Monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire ;
Madame la directrice de l’ENAP ;
Madame la présidente du tribunal de grande instance ;
Mesdames, messieurs ; chères familles, chers élèves.

Nous sommes, ici, devant vous avec le Garde des Sceaux, à quelques semaines de la fin de votre scolarité, pour vous dire combien les missions que vous êtes amenées à remplir sont déterminantes.

On ne parle pas assez de l’administration pénitentiaire, on la résume trop souvent à des images d’un autre temps. Pourtant, elle est l’une des quatre forces de sécurité intérieure, aux côtés de la police, de la gendarmerie et des douanes. Ce sont des métiers difficiles, éprouvants. Il faut du courage – et vous y avez été préparés ici – pour être, chaque jour, sur le qui-vive, confrontés parfois à la violence la plus dure, mais aussi à la détresse sociale, à la souffrance humaine.

C’est d’ailleurs – et vous l’avez rappelé madame la directrice – en reconnaissance de votre courage, de votre engagement que vous avez défilé pour la première fois – et il était temps ! – sur les Champs-Elysées, le 14 juillet dernier. Et nous souhaitons avec Jean-Jacques URVOAS que l’année prochaine, vous puissiez à nouveau participer à ce grand rendez-vous patriotique.
[[asset:citation:8277 {« mode »: »full », »align »: » », »field_description »:[« Je viens m\u2019adresser \u00e0 vous dans cette \u00e9cole, d\u2019abord pour vous t\u00e9moigner bien sur notre reconnaissance, et parce que les enjeux de s\u00e9curit\u00e9, les questions r\u00e9galiennes, c\u0027est-\u00e0-dire le r\u00f4le de l\u2019Etat pour assurer protection et justice sont la pr\u00e9occupation permanente du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de mon gouvernement. »], »field_prenom »:[], »field_nom »:[], »field_fonction »:[]}]]

Ancien ministre de l’Intérieur, je sais combien notre Justice, notre Administration pénitentiaire doivent être fortes pour travailler efficacement, coudes à coudes avec les forces de sécurité intérieure. Pour cela, il faut des moyens humains, des créations de postes, des moyens matériels. Et nous n’avons cessé de les renforcer au cours de ce quinquennat. Et, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il faudra aller encore plus loin dans les prochaines années pour faire face à la menace terroriste, pour lutter contre la délinquance, pour donner des moyens aux forces de sécurité comme à l’Administration pénitentiaire.

La coopération, la confiance et le respect doivent réunir l’ensemble de ces fonctions essentielles, de ces fonctions régaliennes de l’Etat. C’est un gage d’efficacité. Et nos compatriotes l’attendent.

Depuis 2012, j’ai toujours veillé à bannir du champ des débats – comme c’était trop souvent le cas par le passé – cette opposition stérile entre police, gendarmerie et Justice. Et croyez-moi Bernard CAZENEUVE, le ministre de l’Intérieur et Jean-Jacques URVOAS, le Garde des Sceaux, y veillent tout particulièrement. Tous, tous, police-gendarmerie-justice, sont les acteurs d’une même chaîne pénale qui pour être efficace doit être unie et cohérente. Et vous en êtes un des maillons, et un des maillons essentiels.

Votre rôle est de bien veiller à l’exécution des décisions des juges afin de protéger nos concitoyens ; afin de garantir les fondements de notre vie en société ; afin de permettre aussi la réinsertion, de prévenir la récidive des personnes placées sous votre responsabilité.
[[asset:citation:8280 {« mode »: »full », »align »: » », »field_description »:[« Pas de Justice qui vaille sans son administration p\u00e9nitentiaire ! Et pas d\u2019administration p\u00e9nitentiaire qui vaille sans les femmes et les hommes qui la composent, qui l\u2019incarnent, et aujourd\u2019hui vous l\u2019incarnez de belle mani\u00e8re. »], »field_prenom »:[], »field_nom »:[], »field_fonction »:[]}]]

3 280 nouveaux emplois ont ainsi été créés depuis 2012. A ces recrutements, le projet de loi de finances pour 2017, le budget de la Nation, en ajoutera encore 1 255, dont 878 créations d’emplois de surveillants.

Votre École sera donc en première ligne pour accueillir vos futurs collègues. En première ligne aussi pour ses formations, initiales et continues, pour un nombre croissant d’agents de la pénitentiaire. L’extension des capacités est à envisager rapidement, et Agen est une option naturelle. Le garde des Sceaux recevra le 11 octobre les élus agenais afin d’aborder ce sujet.

L’exercice de vos métiers, mesdames et messieurs, requiert des qualités : autorité, rigueur, force de caractère, humanité. Elles devaient être reconnues à leur juste valeur.

La réforme statutaire et la revalorisation indemnitaire – à la suite des engagements du Président de la République des 14 décembre 2015 et 22 juillet 2016 – répondent à cette exigence.

Le fait que le Président de la République ait reçu deux fois les organisations syndicales doit être salué comme une profonde marque de reconnaissance.

Ce sont les premières évolutions de vos métiers qui sont en pleine mutation au sein d’une Administration pénitentiaire qui, elle aussi, change, sous la conduite de votre nouveau directeur, le préfet Philippe GALLI, que je connais bien, à qui, avec le Garde des Sceaux, nous voulons dire toute notre confiance.

Avec vous, nous devons construire, au sens propre et au sens figuré, les prisons de demain.

En compagnie du Garde des Sceaux je me suis rendu ces derniers mois au Centre de détention de Caen et à la maison d’arrêt de Nîmes. Nous avons pu apprécier l’engagement de vos futurs collègues. Mais nous avons pu constater, une nouvelle fois, l’état du parc pénitentiaire.

Disons les choses telles qu’elles sont car la vérité ne nuit jamais au débat démocratique, au contraire. Avec un taux de surpopulation de 118% – c’est-à-dire, parlons concrètement, 68.820 détenus pour 58.500 places – la situation est dramatique, notamment dans les maisons d’arrêt où le taux de surpopulation atteint 140 %.

Trop d’établissements vétustes, trop de cellules partagées, voire sur-partagées, trop de proximité, trop de matelas au sol dans nos maisons d’arrêt, que ce soit pour les hommes ou pour les femmes.

Cet environnement n’est pas digne de la France. Et puis par ailleurs, il rend votre travail encore plus complexe, parfois plus périlleux.

Je veux saluer rapport sur l’encellulement individuel remis par le garde des Sceaux le 20 septembre dernier au Parlement, monsieur le Président de la Commission des lois, qui aborde avec franchise, honnêteté et ambition ce qui apparaît comme un mal français.

Jean-Jacques URVOAS y rappelle dans ce rapport, que dès 1875 – pas 1975 – 1875, il y a donc presque 150 ans, l’encellulement individuel a été présenté comme un objectif.

Il est devenu une obligation d’ailleurs avec la loi du 15 juin 2000 ; obligation sans cesse reportée depuis. Il est plus que temps de s’en donner les moyens !

Permettre l’encellulement individuel ne veut pas dire uniquement construire des prisons, même si c’est une part importante de la solution.

Il faut également mettre en œuvre une politique d’ensemble alliant politique pénale, politique immobilière et, bien sûr, politique pénitentiaire. Il faut sanctionner, enfermer les coupables. Chacun connaît ma détermination, ma volonté de voir l’Etat incarner l’autorité, et voir appliquer les lois.
[[asset:citation:8281 {« mode »: »full », »align »: » », »field_description »:[« \r\nLa s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 sont des valeurs pour faire vivre la libert\u00e9. La s\u00e9curit\u00e9 est la premi\u00e8re de nos libert\u00e9s. Sans ordre r\u00e9publicain, qui prot\u00e8ge les plus faibles, les plus modestes, les plus fragiles, il ne peut pas y avoir de libert\u00e9. Mais il faut aussi avec lucidit\u00e9 pr\u00e9parer les voies pour un retour progressif vers la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019ultra r\u00e9pressif, sans nuances, que certains voudraient d\u2019ailleurs voir r\u00e9instaur\u00e9, a montr\u00e9 ses limites et son inefficacit\u00e9. »], »field_prenom »:[], »field_nom »:[], »field_fonction »:[]}]]

Trouver, quand c’est possible, bien sûr, quand c’est justifié, des solutions alternatives à l’enfermement, ce n’est pas faire preuve de naïveté, de faiblesse. Et qui pourrait penser un seul instant le Garde des sceaux et moi-même sommes naïfs et faibles. Au contraire ! C’est rappeler avec force quelle est votre mission, et quel est également le but de la sanction dans une société civilisée : permettre, quand c’est possible, un nouveau départ. Donner, après la sanction, une nouvelle chance.

Mesdames et Messieurs,

Atteindre le taux de 80 % d’encellulement individuel implique la réalisation de 10.000 à 16.000 cellules supplémentaires, pour un budget évalué entre 2,2 et 3,5 milliards d’euros.

L’administration pénitentiaire a été trop habituée à des effets d’annonce, et souvent, dans les campagnes électorales, à des promesses qui, du coup, engagent peu.

Il faut changer cet état d’esprit. Les enjeux sécuritaires qui sont devant nous, pas derrière nous, devant nous, avec une hausse inévitable des détenus, nous obligent à avoir un grand sens des responsabilités, un grand sens de l’intérêt général, le sens de l’Etat, c’est-à-dire, la capacité à dépasser les querelles politiques.
[[asset:citation:8282 {« mode »: »full », »align »: » », »field_description »:[« Nous sommes l\u00e0, avec le garde des Sceaux, pour vous parler tr\u00e8s concr\u00e8tement. Il faut b\u00e2tir 33 nouveaux \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, c\u2019est-\u00e0-dire 32 maisons d\u2019arr\u00eat et 1 centre de d\u00e9tention ; b\u00e2tir \u00e9galement 28 quartiers de pr\u00e9paration \u00e0 la sortie ; r\u00e9habiliter 12 sites p\u00e9nitentiaires et en construire 16 autres. »], »field_prenom »:[], »field_nom »:[], »field_fonction »:[]}]]

Dans une première phase, plus de 3.900 cellules devront être construites, en priorité dans les régions connaissant une surpopulation carcérale élevée – Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur – et dans les régions où les projections de population pénale prévoient une évolution importante : le Sud-ouest – nous y sommes – et le Grand-Ouest.

Nous devons agir vite, car il faut en moyenne dix ans, dix ans, pour construire une prison. La recherche et le lancement d’acquisitions foncières seront amorcés dans les prochaines semaines. D’ici le mois de décembre, les terrains de construction seront identifiés dans les 9 agglomérations pour lesquelles la situation est la plus critique : Nîmes, nous l’avons vu, ou Alès, Strasbourg, Toulouse, Nice, Avignon ou Carpentras, et Nantes ou Saint-Nazaire, ainsi que trois en Ile-de-France, en Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise.

Je vais donner instruction aux préfets de tout mettre en œuvre pour trouver les terrains dans les plus brefs délais, en dépassant les habituelles obstructions et les discours ambivalents, trop souvent rencontrés. Leurs propositions parviendront au garde des Sceaux pour le 16 décembre. Le projet de loi de finances pour 2017 dégage d’ailleurs à cette fin, pour crédibiliser d’ailleurs ces propositions, 1,16 milliard d’euros d’autorisation d’engagement.

Il prévoit aussi le lancement, pour un montant de 234 millions d’euros, d’un programme de création de 28 Quartiers de Préparation à la Sortie, représentant plus de 2.500 places. Cette première phase en précèdera d’autres. Les études sont lancées pour identifier des lieux alliant besoin géographique, capacité de maintien des liens familiaux, offre de travail et aménagement des territoires, à penser bien sûr avec les élus locaux.

Parce que la rénovation du parc pénitentiaire s’inscrit nécessairement dans le temps long, je souhaite qu’avant mars 2017, soit établi dans un Livre Blanc, ouvert et consensuel, le diagnostic des enjeux pénitentiaires de la France pour les vingt prochaines années. Nous utiliserons pour le préparer la même méthode que celui utilisé pour la défense et la sécurité nationales. L’action publique, notamment dans votre domaine, a besoin de cohérence, de sérieux, du temps nécessaire.

Et avec Jean-Jacques URVOAS, au moment où le pays va décider de son destin, au printemps prochain, nous voulons engager avec toutes les forces politiques, la France dans cette voie. Il ne faut pas se quereller sur ce sujet-là. Il faut être capable de voir loin et de construire dans la durée.

Améliorer le parc pénitentiaire, c’est aussi améliorer les conditions de sécurité dans lesquelles vous travaillez ou dans lesquelles vous allez travailler.

Trop de trafics. Trop de surveillants victimes de violences. La tentative d’assassinat commise à Osny ou les mutineries de Poitiers-Vivonne et Valence, le mois dernier, ont mis, une nouvelle fois en lumière une réalité trop souvent ignorée du grand public, ont mis en lumière cette réalité : il y a eu plus de 4.000 agressions physiques commises chaque année contre des personnels pénitentiaires, dont plusieurs prises d’otages.

S’attaquer à un personnel de l’administration pénitentiaire est un fait très grave ! Et je salue d’ailleurs la circulaire, envoyée par le garde des Sceaux, aux procureurs généraux, afin d’appeler à la sévérité des réquisitions. Et parce nous sommes conscients des conditions difficiles dans lesquelles vous assumez vos missions, nous avons fait voter, dans la loi du 3 juin 2016, une disposition facilitant le régime des fouilles en détention.

Nous continuerons d’agir en ce sens, pour la sécurité des personnels et pour le respect qui vous est dû. En 2016, des engagements spécifiques ont permis un plan d’acquisition de dispositifs de brouillage des communications. Enfin, 25 millions d’euros ont été dégagés, dans le cadre d’un plan d’urgence, pour la mise en sécurité des personnes. 40 millions le seront en 2017.

Ici, à Agen, dans votre école, 6 millions d’euros sont programmés pour notamment réaliser, dès 2017, la sécurisation du domaine, et des bâtiments de formation aux techniques d’intervention et au tir.

La sécurisation du milieu carcéral passe également par la professionnalisation des personnels.
[[asset:citation:8284 {« mode »: »full », »align »: » », »field_description »:[« Parce que vous avez une parfaite connaissance du milieu carc\u00e9ral, vous \u00eates les mieux \u00e0 m\u00eame d\u2019accomplir ces missions sp\u00e9cifiques. Le garde des Sceaux, qui conna\u00eet bien votre situation, vos missions, travaille \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ce que seront dans les prochains mois, sans atteinte \u00e0 l\u2019unit\u00e9 du corps, les \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaire. »], »field_prenom »:[], »field_nom »:[], »field_fonction »:[]}]]

Dans ce cadre, la prise en charge des missions dites extérieures sera repensée, en particulier – vieux débat – les extractions judiciaires. Ce dispositif, pourtant essentiel à la bonne marche de la justice, a été tellement mal calibré en 2010, lors d’une réforme d’affichage bâclée, qu’il a fallu, dès 2012, augmenter les effectifs, passant des 800 alors prévus à plus du double, avec 1.650 personnels aujourd’hui. Les réorganisations à venir devraient permettre le développement d’un service efficace.

Mesdames, Messieurs,

En entrant dans la pénitentiaire, vous avez fait le choix d’affronter les enjeux sécuritaires de notre temps. Parmi eux, il y a bien sûr la menace terroriste, liée à l’islamisme radical, qui nous mène la guerre. Dans nos prisons, 340 personnes sont détenues pour des faits de terrorisme. Et à cela, s’ajoutent les quelques 1.400 prisonniers de droit commun, dont le radicalisme, la radicalisation font l’objet d’une attention spécifique.

Dans les mois et dans les années qui viennent, vous aurez en charge la surveillance d’individus très dangereux, fanatisés, ennemis déclarés de notre pays et de nos valeurs. Certains passeront le reste de leur vie dans nos prisons. Beaucoup chercheront, derrière les barreaux, à continuer de viser notre pays en vous prenant pour cibles ou en continuant d’embrigader, de corrompre les esprits, d’inciter à passer à l’acte.

Cette situation rend indispensable l’évolution de vos métiers, d’abord en matière de lutte contre la radicalisation.

Des unités de prévention de la radicalisation ont été instaurées à Fresnes, Osny, Fleury-Mérogis ou Lille-Annœullin pour les situations les plus difficiles. Dès l’origine j’ai été favorable à cette expérimentation. Plus de 80 détenus y sont affectés et regroupés dans des quartiers spécifiques pour éviter qu’ils étendent leur influence néfaste sur d’autres détenus.

C’est un dispositif expérimental en cours d’évolution. C’est bien d’ailleurs d’expérimenter dans l’ensemble de nos politiques publiques. C’est comme cela qu’il faut agir pour décider ou corriger. Ce dispositif est observé par nos partenaires européens, car chacun cherche comment relever le défi que représente cette typologie de prisonniers.

Il est trop facile de critiquer sans rien proposer d’autre qu’une détention à la dureté caricaturale. Vous savez d’ailleurs mieux que personne que sur le long terme la gestion de la détention des personnes incarcérées est un équilibre, un équilibre complexe, et que sauf dans les cas extrêmes – et il y en a bien sûr – les détenus sont appelés à sortir un jour. Parce que nous sommes lucides, parce que nous sommes responsables, nous devons penser l’encadrement et la préparation de cette sortie.

Le programme des unités de prévention de la radicalisation est évolutif et adapté en fonction des obstacles et incidents rencontrés. Après la tentative d’assassinat, je l’évoquais, dont a été victime votre collègue à Osny, des instructions claires ont été données pour que les mesures de sécurité déployées dans les unités dédiées soient renforcées. Le garde des Sceaux s’est d’ailleurs rendu à plusieurs reprises à Osny. D’autres mesures interviendront rapidement.

La seconde évolution indispensable de vos métiers, c’est bien évidemment le renseignement pénitentiaire qui ne peut plus rester à un niveau embryonnaire. Car depuis nos prisons, certains groupes criminels, certains groupes terroristes parviennent à poursuivre leurs activités.

La loi, toujours elle, du 3 juin 2016 a prévu de faire entrer l’administration pénitentiaire dans la communauté du renseignement. C’est une avancée importante. C’est aussi une reconnaissance du travail qui sera engagé.

Le décret en cours de préparation précisera quels moyens humains et matériels, au niveau central, régional et local seront déployés ; quels objectifs ; et quelle articulation entre les services spécialisés de la direction générale de la sécurité intérieure et du service central du renseignement territorial. Car là aussi, chacun doit bien se rendre compte qu’il faut travailler ensemble et que c’est une même chaine.

Ces dispositifs nécessaires au recueil du renseignement seront utilisés par les personnels désignés et formés. Le garde des Sceaux a nommé un préfigurateur, directeur des services pénitentiaires, qui fera là aussi des propositions dès la fin de l’année. Les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont d’ailleurs convenus d’une coopération étroite entre la DGSI et l’administration pénitentiaire, avec des détachements réciproques de personnels et une répartition claire et complémentaire des missions.

Ce nouveau service, que je souhaite voir opérationnel dès le début de l’année 2017, dotera la France d’une unité d’un niveau de spécialisation que nous croyons unique en Europe. Ce service, nous avons voulu le constituer avec les personnels de l’administration pénitentiaire car, encore une fois, vous êtes les meilleurs connaisseurs du milieu carcéral.

Mesdames, messieurs,

Votre scolarité, ici, se termine.

Huit mois de formation ont fait de vous des personnels aguerris, prêts à partir sur le terrain, dans vos futures affectations où nous avons eu plaisir, avec le garde des Sceaux, le directeur de l’administration pénitentiaire, votre directrice, à saluer ce qui vous symbolise et à commencer par le major de cette promotion. Et j’ai bien sûr une pensée particulière pour celles et ceux qui serviront en Polynésie, à Papeari.

Je veux saluer toutes les familles qui sont là et qui sont, je n’en doute pas, émues en ce jour. D’où que vous veniez et où vous alliez. Vous êtes d’ailleurs, il faut le souligner et j’y tiens tout particulièrement pour ce qui concerne l’Etat, une belle représentation de la France. Les uns et les autres, j’ai l’impression que même si nous partageons tous les mêmes valeurs de la République, vos ancêtres n’étaient pas tous Gaulois. J’ai ce sentiment.

Revêtir l’uniforme n’est jamais un choix anodin, jamais un choix que l’on fait par hasard. Je sais que c’est, pour vous, l’aboutissement d’une démarche réfléchie. Nous savons donc, avec le garde des Sceaux, pouvoir compter sur vous, et c’est bien qu’il y ait cette cérémonie. Moi qui ai présidé régulièrement des cérémonies, des promotions de la police, de la gendarmerie, qui rends souvent visite sur le terrain notamment quand ils sont engagés dans des opérations extérieures, en Afrique ou au Levant, à nos militaires. L’uniforme incarne dans ces temps troubles, dans ces temps difficiles, l’autorité de l’Etat.

Mais vous pouvez aussi compter sur Jean-Jacques URVOAS, que je connais et que je connais depuis longtemps. Il incarne avec hauteur de vue sa fonction, avec rigueur, sens de l’écoute, avec la volonté d’entendre tous les personnels de son administration. Il s’est mis à la tâche avec une grande volonté pour, en quelques mois, faire avancer de manière déterminante cette administration. La moderniser et la rendre, là aussi, pleinement à la hauteur de ce que sont nos valeurs.

L’administration pénitentiaire est au cœur de l’autorité de l’Etat. Elle est une des garantes de notre Etat de droit. Cette administration, vous en incarnez la force et le renouveau. C’est en partie sur vos épaules que reposent les grands chantiers de modernisation qui s’ouvrent. Dans les dix années à venir, parce que la volonté est là, vous verrez nos prisons changer. Vous verrez le monde carcéral évoluer. Soyez enthousiastes !

Bien sûr, il y aura des moments difficiles, des moments de doutes, mais comme vos collègues policiers et gendarmes, comme vos camarades de nos armées, vous avez pour vous un atout et vous l’avez incarné par ce chant il y a un instant : le sens du collectif, la camaraderie. Vos collègues seront là pour vous soutenir, votre administration également. Elle doit veiller à être à vos côtés, à votre écoute.

Vos collègues seront là donc pour vous soutenir et vous serez aussi là pour les soutenir. Alors, soyez fiers de cet uniforme qui est le vôtre ; soyez fiers de la carrière que vous embrassez aujourd’hui. Soyez fiers et soyons fiers d’être Français. C’est un grand pays qui rayonne partout dans le monde grâce à ses armées, grâce à sa diplomatie, grâce à sa langue, grâce à sa culture, grâce à ses territoires de nos Outre-Mer, grâce à son administration.

L’Etat, le service public, sont la colonne vertébrale de la Nation et nous avons besoin de donner des moyens à ces services publics. Et je suis fier d’être à la tête d’un gouvernement qui donne des moyens à nos services publics, c’est-à-dire pour protéger nos Français, pour protéger les Français, pour protéger nos compatriotes mais aussi pour préparer l’avenir. L’éduction, la sécurité, la justice, la culture, l’emploi sont les priorités d’un budget et c’est comme cela qu’on prépare la France aux grands défis d’aujourd’hui et de demain.

Alors soyez fiers d’être au service, oui, au service de la République et au service de la France.
Discours du Premier ministre à l’École nationale d’administration pénitentiaire à Agen

06
Oct
2016
Posted in Premier Ministre

Discours du Premier ministre à l’École nationale d’administration pénitentiaire à Agen

Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, cher Jean-Jacques URVOAS ;
Monsieur le ministre, cher Mathias FEKL ;
Monsieur le sénateur, président du conseil départemental ;
Monsieur le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale ;
Mesdames, messieurs les parlementaires ;
Monsieur le maire d’Agen ;
Mesdames, messieurs les élus ;
Monsieur le premier président de la cour d’appel ;
Monsieur le procureur général ;
Monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire ;
Madame la directrice de l’ENAP ;
Madame la présidente du tribunal de grande instance ;
Mesdames, messieurs ; chères familles, chers élèves.

Nous sommes, ici, devant vous avec le Garde des Sceaux, à quelques semaines de la fin de votre scolarité, pour vous dire combien les missions que vous êtes amenées à remplir sont déterminantes.

On ne parle pas assez de l’administration pénitentiaire, on la résume trop souvent à des images d’un autre temps. Pourtant, elle est l’une des quatre forces de sécurité intérieure, aux côtés de la police, de la gendarmerie et des douanes. Ce sont des métiers difficiles, éprouvants. Il faut du courage – et vous y avez été préparés ici – pour être, chaque jour, sur le qui-vive, confrontés parfois à la violence la plus dure, mais aussi à la détresse sociale, à la souffrance humaine.

C’est d’ailleurs – et vous l’avez rappelé madame la directrice – en reconnaissance de votre courage, de votre engagement que vous avez défilé pour la première fois – et il était temps ! – sur les Champs-Elysées, le 14 juillet dernier. Et nous souhaitons avec Jean-Jacques URVOAS que l’année prochaine, vous puissiez à nouveau participer à ce grand rendez-vous patriotique.
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Ancien ministre de l’Intérieur, je sais combien notre Justice, notre Administration pénitentiaire doivent être fortes pour travailler efficacement, coudes à coudes avec les forces de sécurité intérieure. Pour cela, il faut des moyens humains, des créations de postes, des moyens matériels. Et nous n’avons cessé de les renforcer au cours de ce quinquennat. Et, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il faudra aller encore plus loin dans les prochaines années pour faire face à la menace terroriste, pour lutter contre la délinquance, pour donner des moyens aux forces de sécurité comme à l’Administration pénitentiaire.

La coopération, la confiance et le respect doivent réunir l’ensemble de ces fonctions essentielles, de ces fonctions régaliennes de l’Etat. C’est un gage d’efficacité. Et nos compatriotes l’attendent.

Depuis 2012, j’ai toujours veillé à bannir du champ des débats – comme c’était trop souvent le cas par le passé – cette opposition stérile entre police, gendarmerie et Justice. Et croyez-moi Bernard CAZENEUVE, le ministre de l’Intérieur et Jean-Jacques URVOAS, le Garde des Sceaux, y veillent tout particulièrement. Tous, tous, police-gendarmerie-justice, sont les acteurs d’une même chaîne pénale qui pour être efficace doit être unie et cohérente. Et vous en êtes un des maillons, et un des maillons essentiels.

Votre rôle est de bien veiller à l’exécution des décisions des juges afin de protéger nos concitoyens ; afin de garantir les fondements de notre vie en société ; afin de permettre aussi la réinsertion, de prévenir la récidive des personnes placées sous votre responsabilité.
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3 280 nouveaux emplois ont ainsi été créés depuis 2012. A ces recrutements, le projet de loi de finances pour 2017, le budget de la Nation, en ajoutera encore 1 255, dont 878 créations d’emplois de surveillants.

Votre École sera donc en première ligne pour accueillir vos futurs collègues. En première ligne aussi pour ses formations, initiales et continues, pour un nombre croissant d’agents de la pénitentiaire. L’extension des capacités est à envisager rapidement, et Agen est une option naturelle. Le garde des Sceaux recevra le 11 octobre les élus agenais afin d’aborder ce sujet.

L’exercice de vos métiers, mesdames et messieurs, requiert des qualités : autorité, rigueur, force de caractère, humanité. Elles devaient être reconnues à leur juste valeur.

La réforme statutaire et la revalorisation indemnitaire – à la suite des engagements du Président de la République des 14 décembre 2015 et 22 juillet 2016 – répondent à cette exigence.

Le fait que le Président de la République ait reçu deux fois les organisations syndicales doit être salué comme une profonde marque de reconnaissance.

Ce sont les premières évolutions de vos métiers qui sont en pleine mutation au sein d’une Administration pénitentiaire qui, elle aussi, change, sous la conduite de votre nouveau directeur, le préfet Philippe GALLI, que je connais bien, à qui, avec le Garde des Sceaux, nous voulons dire toute notre confiance.

Avec vous, nous devons construire, au sens propre et au sens figuré, les prisons de demain.

En compagnie du Garde des Sceaux je me suis rendu ces derniers mois au Centre de détention de Caen et à la maison d’arrêt de Nîmes. Nous avons pu apprécier l’engagement de vos futurs collègues. Mais nous avons pu constater, une nouvelle fois, l’état du parc pénitentiaire.

Disons les choses telles qu’elles sont car la vérité ne nuit jamais au débat démocratique, au contraire. Avec un taux de surpopulation de 118% – c’est-à-dire, parlons concrètement, 68.820 détenus pour 58.500 places – la situation est dramatique, notamment dans les maisons d’arrêt où le taux de surpopulation atteint 140 %.

Trop d’établissements vétustes, trop de cellules partagées, voire sur-partagées, trop de proximité, trop de matelas au sol dans nos maisons d’arrêt, que ce soit pour les hommes ou pour les femmes.

Cet environnement n’est pas digne de la France. Et puis par ailleurs, il rend votre travail encore plus complexe, parfois plus périlleux.

Je veux saluer rapport sur l’encellulement individuel remis par le garde des Sceaux le 20 septembre dernier au Parlement, monsieur le Président de la Commission des lois, qui aborde avec franchise, honnêteté et ambition ce qui apparaît comme un mal français.

Jean-Jacques URVOAS y rappelle dans ce rapport, que dès 1875 – pas 1975 – 1875, il y a donc presque 150 ans, l’encellulement individuel a été présenté comme un objectif.

Il est devenu une obligation d’ailleurs avec la loi du 15 juin 2000 ; obligation sans cesse reportée depuis. Il est plus que temps de s’en donner les moyens !

Permettre l’encellulement individuel ne veut pas dire uniquement construire des prisons, même si c’est une part importante de la solution.

Il faut également mettre en œuvre une politique d’ensemble alliant politique pénale, politique immobilière et, bien sûr, politique pénitentiaire. Il faut sanctionner, enfermer les coupables. Chacun connaît ma détermination, ma volonté de voir l’Etat incarner l’autorité, et voir appliquer les lois.
[[asset:citation:8281 {« mode »: »full », »align »: » », »field_description »:[« \r\nLa s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 sont des valeurs pour faire vivre la libert\u00e9. La s\u00e9curit\u00e9 est la premi\u00e8re de nos libert\u00e9s. Sans ordre r\u00e9publicain, qui prot\u00e8ge les plus faibles, les plus modestes, les plus fragiles, il ne peut pas y avoir de libert\u00e9. Mais il faut aussi avec lucidit\u00e9 pr\u00e9parer les voies pour un retour progressif vers la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019ultra r\u00e9pressif, sans nuances, que certains voudraient d\u2019ailleurs voir r\u00e9instaur\u00e9, a montr\u00e9 ses limites et son inefficacit\u00e9. »], »field_prenom »:[], »field_nom »:[], »field_fonction »:[]}]]

Trouver, quand c’est possible, bien sûr, quand c’est justifié, des solutions alternatives à l’enfermement, ce n’est pas faire preuve de naïveté, de faiblesse. Et qui pourrait penser un seul instant le Garde des sceaux et moi-même sommes naïfs et faibles. Au contraire ! C’est rappeler avec force quelle est votre mission, et quel est également le but de la sanction dans une société civilisée : permettre, quand c’est possible, un nouveau départ. Donner, après la sanction, une nouvelle chance.

Mesdames et Messieurs,

Atteindre le taux de 80 % d’encellulement individuel implique la réalisation de 10.000 à 16.000 cellules supplémentaires, pour un budget évalué entre 2,2 et 3,5 milliards d’euros.

L’administration pénitentiaire a été trop habituée à des effets d’annonce, et souvent, dans les campagnes électorales, à des promesses qui, du coup, engagent peu.

Il faut changer cet état d’esprit. Les enjeux sécuritaires qui sont devant nous, pas derrière nous, devant nous, avec une hausse inévitable des détenus, nous obligent à avoir un grand sens des responsabilités, un grand sens de l’intérêt général, le sens de l’Etat, c’est-à-dire, la capacité à dépasser les querelles politiques.
[[asset:citation:8282 {« mode »: »full », »align »: » », »field_description »:[« Nous sommes l\u00e0, avec le garde des Sceaux, pour vous parler tr\u00e8s concr\u00e8tement. Il faut b\u00e2tir 33 nouveaux \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, c\u2019est-\u00e0-dire 32 maisons d\u2019arr\u00eat et 1 centre de d\u00e9tention ; b\u00e2tir \u00e9galement 28 quartiers de pr\u00e9paration \u00e0 la sortie ; r\u00e9habiliter 12 sites p\u00e9nitentiaires et en construire 16 autres. »], »field_prenom »:[], »field_nom »:[], »field_fonction »:[]}]]

Dans une première phase, plus de 3.900 cellules devront être construites, en priorité dans les régions connaissant une surpopulation carcérale élevée – Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur – et dans les régions où les projections de population pénale prévoient une évolution importante : le Sud-ouest – nous y sommes – et le Grand-Ouest.

Nous devons agir vite, car il faut en moyenne dix ans, dix ans, pour construire une prison. La recherche et le lancement d’acquisitions foncières seront amorcés dans les prochaines semaines. D’ici le mois de décembre, les terrains de construction seront identifiés dans les 9 agglomérations pour lesquelles la situation est la plus critique : Nîmes, nous l’avons vu, ou Alès, Strasbourg, Toulouse, Nice, Avignon ou Carpentras, et Nantes ou Saint-Nazaire, ainsi que trois en Ile-de-France, en Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise.

Je vais donner instruction aux préfets de tout mettre en œuvre pour trouver les terrains dans les plus brefs délais, en dépassant les habituelles obstructions et les discours ambivalents, trop souvent rencontrés. Leurs propositions parviendront au garde des Sceaux pour le 16 décembre. Le projet de loi de finances pour 2017 dégage d’ailleurs à cette fin, pour crédibiliser d’ailleurs ces propositions, 1,16 milliard d’euros d’autorisation d’engagement.

Il prévoit aussi le lancement, pour un montant de 234 millions d’euros, d’un programme de création de 28 Quartiers de Préparation à la Sortie, représentant plus de 2.500 places. Cette première phase en précèdera d’autres. Les études sont lancées pour identifier des lieux alliant besoin géographique, capacité de maintien des liens familiaux, offre de travail et aménagement des territoires, à penser bien sûr avec les élus locaux.

Parce que la rénovation du parc pénitentiaire s’inscrit nécessairement dans le temps long, je souhaite qu’avant mars 2017, soit établi dans un Livre Blanc, ouvert et consensuel, le diagnostic des enjeux pénitentiaires de la France pour les vingt prochaines années. Nous utiliserons pour le préparer la même méthode que celui utilisé pour la défense et la sécurité nationales. L’action publique, notamment dans votre domaine, a besoin de cohérence, de sérieux, du temps nécessaire.

Et avec Jean-Jacques URVOAS, au moment où le pays va décider de son destin, au printemps prochain, nous voulons engager avec toutes les forces politiques, la France dans cette voie. Il ne faut pas se quereller sur ce sujet-là. Il faut être capable de voir loin et de construire dans la durée.

Améliorer le parc pénitentiaire, c’est aussi améliorer les conditions de sécurité dans lesquelles vous travaillez ou dans lesquelles vous allez travailler.

Trop de trafics. Trop de surveillants victimes de violences. La tentative d’assassinat commise à Osny ou les mutineries de Poitiers-Vivonne et Valence, le mois dernier, ont mis, une nouvelle fois en lumière une réalité trop souvent ignorée du grand public, ont mis en lumière cette réalité : il y a eu plus de 4.000 agressions physiques commises chaque année contre des personnels pénitentiaires, dont plusieurs prises d’otages.

S’attaquer à un personnel de l’administration pénitentiaire est un fait très grave ! Et je salue d’ailleurs la circulaire, envoyée par le garde des Sceaux, aux procureurs généraux, afin d’appeler à la sévérité des réquisitions. Et parce nous sommes conscients des conditions difficiles dans lesquelles vous assumez vos missions, nous avons fait voter, dans la loi du 3 juin 2016, une disposition facilitant le régime des fouilles en détention.

Nous continuerons d’agir en ce sens, pour la sécurité des personnels et pour le respect qui vous est dû. En 2016, des engagements spécifiques ont permis un plan d’acquisition de dispositifs de brouillage des communications. Enfin, 25 millions d’euros ont été dégagés, dans le cadre d’un plan d’urgence, pour la mise en sécurité des personnes. 40 millions le seront en 2017.

Ici, à Agen, dans votre école, 6 millions d’euros sont programmés pour notamment réaliser, dès 2017, la sécurisation du domaine, et des bâtiments de formation aux techniques d’intervention et au tir.

La sécurisation du milieu carcéral passe également par la professionnalisation des personnels.
[[asset:citation:8284 {« mode »: »full », »align »: » », »field_description »:[« Parce que vous avez une parfaite connaissance du milieu carc\u00e9ral, vous \u00eates les mieux \u00e0 m\u00eame d\u2019accomplir ces missions sp\u00e9cifiques. Le garde des Sceaux, qui conna\u00eet bien votre situation, vos missions, travaille \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ce que seront dans les prochains mois, sans atteinte \u00e0 l\u2019unit\u00e9 du corps, les \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaire. »], »field_prenom »:[], »field_nom »:[], »field_fonction »:[]}]]

Dans ce cadre, la prise en charge des missions dites extérieures sera repensée, en particulier – vieux débat – les extractions judiciaires. Ce dispositif, pourtant essentiel à la bonne marche de la justice, a été tellement mal calibré en 2010, lors d’une réforme d’affichage bâclée, qu’il a fallu, dès 2012, augmenter les effectifs, passant des 800 alors prévus à plus du double, avec 1.650 personnels aujourd’hui. Les réorganisations à venir devraient permettre le développement d’un service efficace.

Mesdames, Messieurs,

En entrant dans la pénitentiaire, vous avez fait le choix d’affronter les enjeux sécuritaires de notre temps. Parmi eux, il y a bien sûr la menace terroriste, liée à l’islamisme radical, qui nous mène la guerre. Dans nos prisons, 340 personnes sont détenues pour des faits de terrorisme. Et à cela, s’ajoutent les quelques 1.400 prisonniers de droit commun, dont le radicalisme, la radicalisation font l’objet d’une attention spécifique.

Dans les mois et dans les années qui viennent, vous aurez en charge la surveillance d’individus très dangereux, fanatisés, ennemis déclarés de notre pays et de nos valeurs. Certains passeront le reste de leur vie dans nos prisons. Beaucoup chercheront, derrière les barreaux, à continuer de viser notre pays en vous prenant pour cibles ou en continuant d’embrigader, de corrompre les esprits, d’inciter à passer à l’acte.

Cette situation rend indispensable l’évolution de vos métiers, d’abord en matière de lutte contre la radicalisation.

Des unités de prévention de la radicalisation ont été instaurées à Fresnes, Osny, Fleury-Mérogis ou Lille-Annœullin pour les situations les plus difficiles. Dès l’origine j’ai été favorable à cette expérimentation. Plus de 80 détenus y sont affectés et regroupés dans des quartiers spécifiques pour éviter qu’ils étendent leur influence néfaste sur d’autres détenus.

C’est un dispositif expérimental en cours d’évolution. C’est bien d’ailleurs d’expérimenter dans l’ensemble de nos politiques publiques. C’est comme cela qu’il faut agir pour décider ou corriger. Ce dispositif est observé par nos partenaires européens, car chacun cherche comment relever le défi que représente cette typologie de prisonniers.

Il est trop facile de critiquer sans rien proposer d’autre qu’une détention à la dureté caricaturale. Vous savez d’ailleurs mieux que personne que sur le long terme la gestion de la détention des personnes incarcérées est un équilibre, un équilibre complexe, et que sauf dans les cas extrêmes – et il y en a bien sûr – les détenus sont appelés à sortir un jour. Parce que nous sommes lucides, parce que nous sommes responsables, nous devons penser l’encadrement et la préparation de cette sortie.

Le programme des unités de prévention de la radicalisation est évolutif et adapté en fonction des obstacles et incidents rencontrés. Après la tentative d’assassinat, je l’évoquais, dont a été victime votre collègue à Osny, des instructions claires ont été données pour que les mesures de sécurité déployées dans les unités dédiées soient renforcées. Le garde des Sceaux s’est d’ailleurs rendu à plusieurs reprises à Osny. D’autres mesures interviendront rapidement.

La seconde évolution indispensable de vos métiers, c’est bien évidemment le renseignement pénitentiaire qui ne peut plus rester à un niveau embryonnaire. Car depuis nos prisons, certains groupes criminels, certains groupes terroristes parviennent à poursuivre leurs activités.

La loi, toujours elle, du 3 juin 2016 a prévu de faire entrer l’administration pénitentiaire dans la communauté du renseignement. C’est une avancée importante. C’est aussi une reconnaissance du travail qui sera engagé.

Le décret en cours de préparation précisera quels moyens humains et matériels, au niveau central, régional et local seront déployés ; quels objectifs ; et quelle articulation entre les services spécialisés de la direction générale de la sécurité intérieure et du service central du renseignement territorial. Car là aussi, chacun doit bien se rendre compte qu’il faut travailler ensemble et que c’est une même chaine.

Ces dispositifs nécessaires au recueil du renseignement seront utilisés par les personnels désignés et formés. Le garde des Sceaux a nommé un préfigurateur, directeur des services pénitentiaires, qui fera là aussi des propositions dès la fin de l’année. Les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont d’ailleurs convenus d’une coopération étroite entre la DGSI et l’administration pénitentiaire, avec des détachements réciproques de personnels et une répartition claire et complémentaire des missions.

Ce nouveau service, que je souhaite voir opérationnel dès le début de l’année 2017, dotera la France d’une unité d’un niveau de spécialisation que nous croyons unique en Europe. Ce service, nous avons voulu le constituer avec les personnels de l’administration pénitentiaire car, encore une fois, vous êtes les meilleurs connaisseurs du milieu carcéral.

Mesdames, messieurs,

Votre scolarité, ici, se termine.

Huit mois de formation ont fait de vous des personnels aguerris, prêts à partir sur le terrain, dans vos futures affectations où nous avons eu plaisir, avec le garde des Sceaux, le directeur de l’administration pénitentiaire, votre directrice, à saluer ce qui vous symbolise et à commencer par le major de cette promotion. Et j’ai bien sûr une pensée particulière pour celles et ceux qui serviront en Polynésie, à Papeari.

Je veux saluer toutes les familles qui sont là et qui sont, je n’en doute pas, émues en ce jour. D’où que vous veniez et où vous alliez. Vous êtes d’ailleurs, il faut le souligner et j’y tiens tout particulièrement pour ce qui concerne l’Etat, une belle représentation de la France. Les uns et les autres, j’ai l’impression que même si nous partageons tous les mêmes valeurs de la République, vos ancêtres n’étaient pas tous Gaulois. J’ai ce sentiment.

Revêtir l’uniforme n’est jamais un choix anodin, jamais un choix que l’on fait par hasard. Je sais que c’est, pour vous, l’aboutissement d’une démarche réfléchie. Nous savons donc, avec le garde des Sceaux, pouvoir compter sur vous, et c’est bien qu’il y ait cette cérémonie. Moi qui ai présidé régulièrement des cérémonies, des promotions de la police, de la gendarmerie, qui rends souvent visite sur le terrain notamment quand ils sont engagés dans des opérations extérieures, en Afrique ou au Levant, à nos militaires. L’uniforme incarne dans ces temps troubles, dans ces temps difficiles, l’autorité de l’Etat.

Mais vous pouvez aussi compter sur Jean-Jacques URVOAS, que je connais et que je connais depuis longtemps. Il incarne avec hauteur de vue sa fonction, avec rigueur, sens de l’écoute, avec la volonté d’entendre tous les personnels de son administration. Il s’est mis à la tâche avec une grande volonté pour, en quelques mois, faire avancer de manière déterminante cette administration. La moderniser et la rendre, là aussi, pleinement à la hauteur de ce que sont nos valeurs.

L’administration pénitentiaire est au cœur de l’autorité de l’Etat. Elle est une des garantes de notre Etat de droit. Cette administration, vous en incarnez la force et le renouveau. C’est en partie sur vos épaules que reposent les grands chantiers de modernisation qui s’ouvrent. Dans les dix années à venir, parce que la volonté est là, vous verrez nos prisons changer. Vous verrez le monde carcéral évoluer. Soyez enthousiastes !

Bien sûr, il y aura des moments difficiles, des moments de doutes, mais comme vos collègues policiers et gendarmes, comme vos camarades de nos armées, vous avez pour vous un atout et vous l’avez incarné par ce chant il y a un instant : le sens du collectif, la camaraderie. Vos collègues seront là pour vous soutenir, votre administration également. Elle doit veiller à être à vos côtés, à votre écoute.

Vos collègues seront là donc pour vous soutenir et vous serez aussi là pour les soutenir. Alors, soyez fiers de cet uniforme qui est le vôtre ; soyez fiers de la carrière que vous embrassez aujourd’hui. Soyez fiers et soyons fiers d’être Français. C’est un grand pays qui rayonne partout dans le monde grâce à ses armées, grâce à sa diplomatie, grâce à sa langue, grâce à sa culture, grâce à ses territoires de nos Outre-Mer, grâce à son administration.

L’Etat, le service public, sont la colonne vertébrale de la Nation et nous avons besoin de donner des moyens à ces services publics. Et je suis fier d’être à la tête d’un gouvernement qui donne des moyens à nos services publics, c’est-à-dire pour protéger nos Français, pour protéger les Français, pour protéger nos compatriotes mais aussi pour préparer l’avenir. L’éduction, la sécurité, la justice, la culture, l’emploi sont les priorités d’un budget et c’est comme cela qu’on prépare la France aux grands défis d’aujourd’hui et de demain.

Alors soyez fiers d’être au service, oui, au service de la République et au service de la France.
Discours du Premier ministre à l’École nationale d’administration pénitentiaire à Agen

06
Oct
2016
Posted in Premier Ministre

Discours du Premier ministre à l’École nationale d’administration pénitentiaire à Agen

Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, cher Jean-Jacques URVOAS ;
Monsieur le ministre, cher Mathias FEKL ;
Monsieur le sénateur, président du conseil départemental ;
Monsieur le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale ;
Mesdames, messieurs les parlementaires ;
Monsieur le maire d’Agen ;
Mesdames, messieurs les élus ;
Monsieur le premier président de la cour d’appel ;
Monsieur le procureur général ;
Monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire ;
Madame la directrice de l’ENAP ;
Madame la présidente du tribunal de grande instance ;
Mesdames, messieurs ; chères familles, chers élèves.

Nous sommes, ici, devant vous avec le Garde des Sceaux, à quelques semaines de la fin de votre scolarité, pour vous dire combien les missions que vous êtes amenées à remplir sont déterminantes.

On ne parle pas assez de l’administration pénitentiaire, on la résume trop souvent à des images d’un autre temps. Pourtant, elle est l’une des quatre forces de sécurité intérieure, aux côtés de la police, de la gendarmerie et des douanes. Ce sont des métiers difficiles, éprouvants. Il faut du courage – et vous y avez été préparés ici – pour être, chaque jour, sur le qui-vive, confrontés parfois à la violence la plus dure, mais aussi à la détresse sociale, à la souffrance humaine.

C’est d’ailleurs – et vous l’avez rappelé madame la directrice – en reconnaissance de votre courage, de votre engagement que vous avez défilé pour la première fois – et il était temps ! – sur les Champs-Elysées, le 14 juillet dernier. Et nous souhaitons avec Jean-Jacques URVOAS que l’année prochaine, vous puissiez à nouveau participer à ce grand rendez-vous patriotique.
[[asset:citation:8277 {« mode »: »full », »align »: » », »field_description »:[« Je viens m\u2019adresser \u00e0 vous dans cette \u00e9cole, d\u2019abord pour vous t\u00e9moigner bien sur notre reconnaissance, et parce que les enjeux de s\u00e9curit\u00e9, les questions r\u00e9galiennes, c\u0027est-\u00e0-dire le r\u00f4le de l\u2019Etat pour assurer protection et justice sont la pr\u00e9occupation permanente du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de mon gouvernement. »], »field_prenom »:[], »field_nom »:[], »field_fonction »:[]}]]

Ancien ministre de l’Intérieur, je sais combien notre Justice, notre Administration pénitentiaire doivent être fortes pour travailler efficacement, coudes à coudes avec les forces de sécurité intérieure. Pour cela, il faut des moyens humains, des créations de postes, des moyens matériels. Et nous n’avons cessé de les renforcer au cours de ce quinquennat. Et, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il faudra aller encore plus loin dans les prochaines années pour faire face à la menace terroriste, pour lutter contre la délinquance, pour donner des moyens aux forces de sécurité comme à l’Administration pénitentiaire.

La coopération, la confiance et le respect doivent réunir l’ensemble de ces fonctions essentielles, de ces fonctions régaliennes de l’Etat. C’est un gage d’efficacité. Et nos compatriotes l’attendent.

Depuis 2012, j’ai toujours veillé à bannir du champ des débats – comme c’était trop souvent le cas par le passé – cette opposition stérile entre police, gendarmerie et Justice. Et croyez-moi Bernard CAZENEUVE, le ministre de l’Intérieur et Jean-Jacques URVOAS, le Garde des Sceaux, y veillent tout particulièrement. Tous, tous, police-gendarmerie-justice, sont les acteurs d’une même chaîne pénale qui pour être efficace doit être unie et cohérente. Et vous en êtes un des maillons, et un des maillons essentiels.

Votre rôle est de bien veiller à l’exécution des décisions des juges afin de protéger nos concitoyens ; afin de garantir les fondements de notre vie en société ; afin de permettre aussi la réinsertion, de prévenir la récidive des personnes placées sous votre responsabilité.
[[asset:citation:8280 {« mode »: »full », »align »: » », »field_description »:[« Pas de Justice qui vaille sans son administration p\u00e9nitentiaire ! Et pas d\u2019administration p\u00e9nitentiaire qui vaille sans les femmes et les hommes qui la composent, qui l\u2019incarnent, et aujourd\u2019hui vous l\u2019incarnez de belle mani\u00e8re. »], »field_prenom »:[], »field_nom »:[], »field_fonction »:[]}]]

3 280 nouveaux emplois ont ainsi été créés depuis 2012. A ces recrutements, le projet de loi de finances pour 2017, le budget de la Nation, en ajoutera encore 1 255, dont 878 créations d’emplois de surveillants.

Votre École sera donc en première ligne pour accueillir vos futurs collègues. En première ligne aussi pour ses formations, initiales et continues, pour un nombre croissant d’agents de la pénitentiaire. L’extension des capacités est à envisager rapidement, et Agen est une option naturelle. Le garde des Sceaux recevra le 11 octobre les élus agenais afin d’aborder ce sujet.

L’exercice de vos métiers, mesdames et messieurs, requiert des qualités : autorité, rigueur, force de caractère, humanité. Elles devaient être reconnues à leur juste valeur.

La réforme statutaire et la revalorisation indemnitaire – à la suite des engagements du Président de la République des 14 décembre 2015 et 22 juillet 2016 – répondent à cette exigence.

Le fait que le Président de la République ait reçu deux fois les organisations syndicales doit être salué comme une profonde marque de reconnaissance.

Ce sont les premières évolutions de vos métiers qui sont en pleine mutation au sein d’une Administration pénitentiaire qui, elle aussi, change, sous la conduite de votre nouveau directeur, le préfet Philippe GALLI, que je connais bien, à qui, avec le Garde des Sceaux, nous voulons dire toute notre confiance.

Avec vous, nous devons construire, au sens propre et au sens figuré, les prisons de demain.

En compagnie du Garde des Sceaux je me suis rendu ces derniers mois au Centre de détention de Caen et à la maison d’arrêt de Nîmes. Nous avons pu apprécier l’engagement de vos futurs collègues. Mais nous avons pu constater, une nouvelle fois, l’état du parc pénitentiaire.

Disons les choses telles qu’elles sont car la vérité ne nuit jamais au débat démocratique, au contraire. Avec un taux de surpopulation de 118% – c’est-à-dire, parlons concrètement, 68.820 détenus pour 58.500 places – la situation est dramatique, notamment dans les maisons d’arrêt où le taux de surpopulation atteint 140 %.

Trop d’établissements vétustes, trop de cellules partagées, voire sur-partagées, trop de proximité, trop de matelas au sol dans nos maisons d’arrêt, que ce soit pour les hommes ou pour les femmes.

Cet environnement n’est pas digne de la France. Et puis par ailleurs, il rend votre travail encore plus complexe, parfois plus périlleux.

Je veux saluer rapport sur l’encellulement individuel remis par le garde des Sceaux le 20 septembre dernier au Parlement, monsieur le Président de la Commission des lois, qui aborde avec franchise, honnêteté et ambition ce qui apparaît comme un mal français.

Jean-Jacques URVOAS y rappelle dans ce rapport, que dès 1875 – pas 1975 – 1875, il y a donc presque 150 ans, l’encellulement individuel a été présenté comme un objectif.

Il est devenu une obligation d’ailleurs avec la loi du 15 juin 2000 ; obligation sans cesse reportée depuis. Il est plus que temps de s’en donner les moyens !

Permettre l’encellulement individuel ne veut pas dire uniquement construire des prisons, même si c’est une part importante de la solution.

Il faut également mettre en œuvre une politique d’ensemble alliant politique pénale, politique immobilière et, bien sûr, politique pénitentiaire. Il faut sanctionner, enfermer les coupables. Chacun connaît ma détermination, ma volonté de voir l’Etat incarner l’autorité, et voir appliquer les lois.
[[asset:citation:8281 {« mode »: »full », »align »: » », »field_description »:[« \r\nLa s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 sont des valeurs pour faire vivre la libert\u00e9. La s\u00e9curit\u00e9 est la premi\u00e8re de nos libert\u00e9s. Sans ordre r\u00e9publicain, qui prot\u00e8ge les plus faibles, les plus modestes, les plus fragiles, il ne peut pas y avoir de libert\u00e9. Mais il faut aussi avec lucidit\u00e9 pr\u00e9parer les voies pour un retour progressif vers la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019ultra r\u00e9pressif, sans nuances, que certains voudraient d\u2019ailleurs voir r\u00e9instaur\u00e9, a montr\u00e9 ses limites et son inefficacit\u00e9. »], »field_prenom »:[], »field_nom »:[], »field_fonction »:[]}]]

Trouver, quand c’est possible, bien sûr, quand c’est justifié, des solutions alternatives à l’enfermement, ce n’est pas faire preuve de naïveté, de faiblesse. Et qui pourrait penser un seul instant le Garde des sceaux et moi-même sommes naïfs et faibles. Au contraire ! C’est rappeler avec force quelle est votre mission, et quel est également le but de la sanction dans une société civilisée : permettre, quand c’est possible, un nouveau départ. Donner, après la sanction, une nouvelle chance.

Mesdames et Messieurs,

Atteindre le taux de 80 % d’encellulement individuel implique la réalisation de 10.000 à 16.000 cellules supplémentaires, pour un budget évalué entre 2,2 et 3,5 milliards d’euros.

L’administration pénitentiaire a été trop habituée à des effets d’annonce, et souvent, dans les campagnes électorales, à des promesses qui, du coup, engagent peu.

Il faut changer cet état d’esprit. Les enjeux sécuritaires qui sont devant nous, pas derrière nous, devant nous, avec une hausse inévitable des détenus, nous obligent à avoir un grand sens des responsabilités, un grand sens de l’intérêt général, le sens de l’Etat, c’est-à-dire, la capacité à dépasser les querelles politiques.
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Dans une première phase, plus de 3.900 cellules devront être construites, en priorité dans les régions connaissant une surpopulation carcérale élevée – Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur – et dans les régions où les projections de population pénale prévoient une évolution importante : le Sud-ouest – nous y sommes – et le Grand-Ouest.

Nous devons agir vite, car il faut en moyenne dix ans, dix ans, pour construire une prison. La recherche et le lancement d’acquisitions foncières seront amorcés dans les prochaines semaines. D’ici le mois de décembre, les terrains de construction seront identifiés dans les 9 agglomérations pour lesquelles la situation est la plus critique : Nîmes, nous l’avons vu, ou Alès, Strasbourg, Toulouse, Nice, Avignon ou Carpentras, et Nantes ou Saint-Nazaire, ainsi que trois en Ile-de-France, en Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise.

Je vais donner instruction aux préfets de tout mettre en œuvre pour trouver les terrains dans les plus brefs délais, en dépassant les habituelles obstructions et les discours ambivalents, trop souvent rencontrés. Leurs propositions parviendront au garde des Sceaux pour le 16 décembre. Le projet de loi de finances pour 2017 dégage d’ailleurs à cette fin, pour crédibiliser d’ailleurs ces propositions, 1,16 milliard d’euros d’autorisation d’engagement.

Il prévoit aussi le lancement, pour un montant de 234 millions d’euros, d’un programme de création de 28 Quartiers de Préparation à la Sortie, représentant plus de 2.500 places. Cette première phase en précèdera d’autres. Les études sont lancées pour identifier des lieux alliant besoin géographique, capacité de maintien des liens familiaux, offre de travail et aménagement des territoires, à penser bien sûr avec les élus locaux.

Parce que la rénovation du parc pénitentiaire s’inscrit nécessairement dans le temps long, je souhaite qu’avant mars 2017, soit établi dans un Livre Blanc, ouvert et consensuel, le diagnostic des enjeux pénitentiaires de la France pour les vingt prochaines années. Nous utiliserons pour le préparer la même méthode que celui utilisé pour la défense et la sécurité nationales. L’action publique, notamment dans votre domaine, a besoin de cohérence, de sérieux, du temps nécessaire.

Et avec Jean-Jacques URVOAS, au moment où le pays va décider de son destin, au printemps prochain, nous voulons engager avec toutes les forces politiques, la France dans cette voie. Il ne faut pas se quereller sur ce sujet-là. Il faut être capable de voir loin et de construire dans la durée.

Améliorer le parc pénitentiaire, c’est aussi améliorer les conditions de sécurité dans lesquelles vous travaillez ou dans lesquelles vous allez travailler.

Trop de trafics. Trop de surveillants victimes de violences. La tentative d’assassinat commise à Osny ou les mutineries de Poitiers-Vivonne et Valence, le mois dernier, ont mis, une nouvelle fois en lumière une réalité trop souvent ignorée du grand public, ont mis en lumière cette réalité : il y a eu plus de 4.000 agressions physiques commises chaque année contre des personnels pénitentiaires, dont plusieurs prises d’otages.

S’attaquer à un personnel de l’administration pénitentiaire est un fait très grave ! Et je salue d’ailleurs la circulaire, envoyée par le garde des Sceaux, aux procureurs généraux, afin d’appeler à la sévérité des réquisitions. Et parce nous sommes conscients des conditions difficiles dans lesquelles vous assumez vos missions, nous avons fait voter, dans la loi du 3 juin 2016, une disposition facilitant le régime des fouilles en détention.

Nous continuerons d’agir en ce sens, pour la sécurité des personnels et pour le respect qui vous est dû. En 2016, des engagements spécifiques ont permis un plan d’acquisition de dispositifs de brouillage des communications. Enfin, 25 millions d’euros ont été dégagés, dans le cadre d’un plan d’urgence, pour la mise en sécurité des personnes. 40 millions le seront en 2017.

Ici, à Agen, dans votre école, 6 millions d’euros sont programmés pour notamment réaliser, dès 2017, la sécurisation du domaine, et des bâtiments de formation aux techniques d’intervention et au tir.

La sécurisation du milieu carcéral passe également par la professionnalisation des personnels.
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Dans ce cadre, la prise en charge des missions dites extérieures sera repensée, en particulier – vieux débat – les extractions judiciaires. Ce dispositif, pourtant essentiel à la bonne marche de la justice, a été tellement mal calibré en 2010, lors d’une réforme d’affichage bâclée, qu’il a fallu, dès 2012, augmenter les effectifs, passant des 800 alors prévus à plus du double, avec 1.650 personnels aujourd’hui. Les réorganisations à venir devraient permettre le développement d’un service efficace.

Mesdames, Messieurs,

En entrant dans la pénitentiaire, vous avez fait le choix d’affronter les enjeux sécuritaires de notre temps. Parmi eux, il y a bien sûr la menace terroriste, liée à l’islamisme radical, qui nous mène la guerre. Dans nos prisons, 340 personnes sont détenues pour des faits de terrorisme. Et à cela, s’ajoutent les quelques 1.400 prisonniers de droit commun, dont le radicalisme, la radicalisation font l’objet d’une attention spécifique.

Dans les mois et dans les années qui viennent, vous aurez en charge la surveillance d’individus très dangereux, fanatisés, ennemis déclarés de notre pays et de nos valeurs. Certains passeront le reste de leur vie dans nos prisons. Beaucoup chercheront, derrière les barreaux, à continuer de viser notre pays en vous prenant pour cibles ou en continuant d’embrigader, de corrompre les esprits, d’inciter à passer à l’acte.

Cette situation rend indispensable l’évolution de vos métiers, d’abord en matière de lutte contre la radicalisation.

Des unités de prévention de la radicalisation ont été instaurées à Fresnes, Osny, Fleury-Mérogis ou Lille-Annœullin pour les situations les plus difficiles. Dès l’origine j’ai été favorable à cette expérimentation. Plus de 80 détenus y sont affectés et regroupés dans des quartiers spécifiques pour éviter qu’ils étendent leur influence néfaste sur d’autres détenus.

C’est un dispositif expérimental en cours d’évolution. C’est bien d’ailleurs d’expérimenter dans l’ensemble de nos politiques publiques. C’est comme cela qu’il faut agir pour décider ou corriger. Ce dispositif est observé par nos partenaires européens, car chacun cherche comment relever le défi que représente cette typologie de prisonniers.

Il est trop facile de critiquer sans rien proposer d’autre qu’une détention à la dureté caricaturale. Vous savez d’ailleurs mieux que personne que sur le long terme la gestion de la détention des personnes incarcérées est un équilibre, un équilibre complexe, et que sauf dans les cas extrêmes – et il y en a bien sûr – les détenus sont appelés à sortir un jour. Parce que nous sommes lucides, parce que nous sommes responsables, nous devons penser l’encadrement et la préparation de cette sortie.

Le programme des unités de prévention de la radicalisation est évolutif et adapté en fonction des obstacles et incidents rencontrés. Après la tentative d’assassinat, je l’évoquais, dont a été victime votre collègue à Osny, des instructions claires ont été données pour que les mesures de sécurité déployées dans les unités dédiées soient renforcées. Le garde des Sceaux s’est d’ailleurs rendu à plusieurs reprises à Osny. D’autres mesures interviendront rapidement.

La seconde évolution indispensable de vos métiers, c’est bien évidemment le renseignement pénitentiaire qui ne peut plus rester à un niveau embryonnaire. Car depuis nos prisons, certains groupes criminels, certains groupes terroristes parviennent à poursuivre leurs activités.

La loi, toujours elle, du 3 juin 2016 a prévu de faire entrer l’administration pénitentiaire dans la communauté du renseignement. C’est une avancée importante. C’est aussi une reconnaissance du travail qui sera engagé.

Le décret en cours de préparation précisera quels moyens humains et matériels, au niveau central, régional et local seront déployés ; quels objectifs ; et quelle articulation entre les services spécialisés de la direction générale de la sécurité intérieure et du service central du renseignement territorial. Car là aussi, chacun doit bien se rendre compte qu’il faut travailler ensemble et que c’est une même chaine.

Ces dispositifs nécessaires au recueil du renseignement seront utilisés par les personnels désignés et formés. Le garde des Sceaux a nommé un préfigurateur, directeur des services pénitentiaires, qui fera là aussi des propositions dès la fin de l’année. Les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont d’ailleurs convenus d’une coopération étroite entre la DGSI et l’administration pénitentiaire, avec des détachements réciproques de personnels et une répartition claire et complémentaire des missions.

Ce nouveau service, que je souhaite voir opérationnel dès le début de l’année 2017, dotera la France d’une unité d’un niveau de spécialisation que nous croyons unique en Europe. Ce service, nous avons voulu le constituer avec les personnels de l’administration pénitentiaire car, encore une fois, vous êtes les meilleurs connaisseurs du milieu carcéral.

Mesdames, messieurs,

Votre scolarité, ici, se termine.

Huit mois de formation ont fait de vous des personnels aguerris, prêts à partir sur le terrain, dans vos futures affectations où nous avons eu plaisir, avec le garde des Sceaux, le directeur de l’administration pénitentiaire, votre directrice, à saluer ce qui vous symbolise et à commencer par le major de cette promotion. Et j’ai bien sûr une pensée particulière pour celles et ceux qui serviront en Polynésie, à Papeari.

Je veux saluer toutes les familles qui sont là et qui sont, je n’en doute pas, émues en ce jour. D’où que vous veniez et où vous alliez. Vous êtes d’ailleurs, il faut le souligner et j’y tiens tout particulièrement pour ce qui concerne l’Etat, une belle représentation de la France. Les uns et les autres, j’ai l’impression que même si nous partageons tous les mêmes valeurs de la République, vos ancêtres n’étaient pas tous Gaulois. J’ai ce sentiment.

Revêtir l’uniforme n’est jamais un choix anodin, jamais un choix que l’on fait par hasard. Je sais que c’est, pour vous, l’aboutissement d’une démarche réfléchie. Nous savons donc, avec le garde des Sceaux, pouvoir compter sur vous, et c’est bien qu’il y ait cette cérémonie. Moi qui ai présidé régulièrement des cérémonies, des promotions de la police, de la gendarmerie, qui rends souvent visite sur le terrain notamment quand ils sont engagés dans des opérations extérieures, en Afrique ou au Levant, à nos militaires. L’uniforme incarne dans ces temps troubles, dans ces temps difficiles, l’autorité de l’Etat.

Mais vous pouvez aussi compter sur Jean-Jacques URVOAS, que je connais et que je connais depuis longtemps. Il incarne avec hauteur de vue sa fonction, avec rigueur, sens de l’écoute, avec la volonté d’entendre tous les personnels de son administration. Il s’est mis à la tâche avec une grande volonté pour, en quelques mois, faire avancer de manière déterminante cette administration. La moderniser et la rendre, là aussi, pleinement à la hauteur de ce que sont nos valeurs.

L’administration pénitentiaire est au cœur de l’autorité de l’Etat. Elle est une des garantes de notre Etat de droit. Cette administration, vous en incarnez la force et le renouveau. C’est en partie sur vos épaules que reposent les grands chantiers de modernisation qui s’ouvrent. Dans les dix années à venir, parce que la volonté est là, vous verrez nos prisons changer. Vous verrez le monde carcéral évoluer. Soyez enthousiastes !

Bien sûr, il y aura des moments difficiles, des moments de doutes, mais comme vos collègues policiers et gendarmes, comme vos camarades de nos armées, vous avez pour vous un atout et vous l’avez incarné par ce chant il y a un instant : le sens du collectif, la camaraderie. Vos collègues seront là pour vous soutenir, votre administration également. Elle doit veiller à être à vos côtés, à votre écoute.

Vos collègues seront là donc pour vous soutenir et vous serez aussi là pour les soutenir. Alors, soyez fiers de cet uniforme qui est le vôtre ; soyez fiers de la carrière que vous embrassez aujourd’hui. Soyez fiers et soyons fiers d’être Français. C’est un grand pays qui rayonne partout dans le monde grâce à ses armées, grâce à sa diplomatie, grâce à sa langue, grâce à sa culture, grâce à ses territoires de nos Outre-Mer, grâce à son administration.

L’Etat, le service public, sont la colonne vertébrale de la Nation et nous avons besoin de donner des moyens à ces services publics. Et je suis fier d’être à la tête d’un gouvernement qui donne des moyens à nos services publics, c’est-à-dire pour protéger nos Français, pour protéger les Français, pour protéger nos compatriotes mais aussi pour préparer l’avenir. L’éduction, la sécurité, la justice, la culture, l’emploi sont les priorités d’un budget et c’est comme cela qu’on prépare la France aux grands défis d’aujourd’hui et de demain.

Alors soyez fiers d’être au service, oui, au service de la République et au service de la France.
Discours du Premier ministre à l’École nationale d’administration pénitentiaire à Agen

06
Oct
2016
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Pour inciter les fumeurs à arrêter, Marisol TOURAINE lance Moi(s) sans tabac, le premier défi de santé publique grandeur nature jamais organisé en France

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lance aujourd’hui la première phase de « Moi(s) sans tabac », une opération nationale d’un genre nouveau pour lutter contre le tabagisme. […]

06
Oct
2016
Posted in Premier Ministre

Réunion de présentation du dossier n°2 (gouvernance et financement) du Comité de candidature Paris 2024

A l’occasion de la réunion de présentation du dossier n°2 (gouvernance et financement) du Comité de candidature Paris 2024, par Bernard Lapasset et Tony Estanguet, coprésidents du Comité de candidature, Manuel Valls, Premier ministre, se rendra au Bourget, Vendredi 7 octobre 2016, en présence de Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry Braillard, Secrétaire d’Etat aux Sports.

06
Oct
2016
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Martine Pinville lance la campagne nationale pour la transmission et la reprise d’entreprises

Cette opération de grande envergure vise à informer et sensibiliser les chefs d’entreprise et les porteurs de projet aux opportunités offertes par la cession et la reprise d’entreprises, véritables enjeux pour l’emploi et le dynamisme des territoires.

05
Oct
2016
Posted in Premier Ministre

Manuel Valls reçoit les acteurs de la vie associative

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les acteurs de la vie associative, Vendredi 7 octobre 2016 à 18h00, à l’Hôtel de Matignon, en présence de :

05
Oct
2016
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Rencontre avec acteurs de la vie associative

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les acteurs de la vie associative, Vendredi 7 octobre 2016 à 18h00, à l’Hôtel de Matignon, en présence…

05
Oct
2016
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Question d’actualité au Gouvernement : Marisol TOURAINE interpellée sur le PLFSS 2017 ; la politique hospitalière ; la maladie de Lyme

Marisol Touraine a été interpellée, mercredi 5 octobre 2016, lors de la séance de Questions d’actualité au Gouvernement. Elle a répondu : à une question de M. Gérard BAPT , […]

05
Oct
2016
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Mieux protéger les Français : tel est le sens de notre action depuis 2012

Marisol TOURAINE a présenté en Conseil des ministres, mercredi 5 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Lors de cette communication, elle a présenté […]

05
Oct
2016
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Les chiffres de la Sécurité sociale : DESINTOX

Vous pouvez télécharger un document « Désintox » relatif aux comptes de la Sécurité sociale en cliquant ici.

05
Oct
2016
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Manuel Valls se rendra au Conservatoire national des arts et métiers, à l’occasion des 20 ans de l’Institut Jacques Delors

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra au Conservatoire national des arts et métiers, à l’occasion des 20 ans de l’Institut Jacques Delors, Vendredi 7 octobre 2016. Déroulé prévisionnel…

05
Oct
2016
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Séance plénière de la Commission mixte franco-chinoise sur le commerce et l’investissement

Lundi 3 octobre, Michel Sapin a accueilli au ministère de l’Economie et des Finances Gao Hucheng, ministre chinois du Commerce, pour la 24è édition de la commission mixte franco-chinoise sur le commerce et l’investissement.

04
Oct
2016
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Réforme des minimas sociaux : « Le Sénat choisit de pénaliser les plus modestes pour des raisons politiciennes » (Marisol TOURAINE, Patrick KANNER et Ségolène NEUVILLE)

Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes […]

04
Oct
2016
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Question d’actualité au Gouvernement : Marisol TOURAINE interpellée sur le PLFSS 2017

Marisol Touraine a été interpellée, mardi 4 octobre 2016, lors de la séance de Questions d’actualité au Gouvernement. Elle a répondu à une question de M. Jacques KRABAL, Député « […]

04
Oct
2016
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Adaptation de la société au vieillissement : discours de Marisol TOURAINE

Intervention de Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales et de la Santé Adaptation de la société au vieillissement Mardi 4 octobre 2016 ** Madame la ministre, Mesdames et messieurs les […]

04
Oct
2016
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Réunion avec les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers : discours de Marisol TOURAINE

Intervention de Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales et de la Santé Réunion avec les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers Mardi 4 octobre 2016 Seul le prononcé fait foi * […]

04
Oct
2016
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Marisol TOURAINE annonce des mesures concrètes pour valoriser l’exercice médical à l’hôpital public

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce aujourd’hui des mesures concrètes pour favoriser l’engagement des jeunes diplômés dans une carrière médicale hospitalière, fidéliser les praticiens investis […]

04
Oct
2016
Posted in Santé Santé & Affaires Sociales

Marisol TOURAINE annonce des mesures concrètes pour valoriser l’exercice médical à l’hôpital public

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce aujourd’hui des mesures concrètes pour favoriser l’engagement des jeunes diplômés dans une carrière médicale hospitalière, fidéliser les praticiens investis […]

04
Oct
2016
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Un partenariat public-privé pour animer et pérenniser la Grande Ecole du Numérique

Lancée le 17 septembre 2015, la Grande École du numérique a comme objectif de former 10 000 personnes aux métiers du numérique, au sein de 200 formations. Après une vague de 171 labellisations en février 2016 et un deuxième appel à projets en août 2016, le Président de la République a annoncé, en présence d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation, la création d’un Groupement d’intérêt public (GIP) pour animer et pérenniser la Grande Ecole du Numérique.

03
Oct
2016
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Déplacement de Manuel Valls dans le Lot-et-Garonne

À la suite du rapport sur l’encellulement individuel présenté le 20 septembre par le Garde des Sceaux, le Premier ministre déclinera devant les élèves de l’ENAP les mesures concrètes du plan mis en œuvre par le Gouvernement afin de permettre une amélioration et un accroissement du parc pénitentiaire.

03
Oct
2016
Posted in Santé Santé & Affaires Sociales

Octobre Rose 2016 – Marisol TOURAINE salue la mobilisation contre le cancer du sein et engage la rénovation du programme de dépistage

Le cancer du sein tue 12 000 femmes chaque année en France. Pour combattre cette maladie, la meilleure arme, c’est le dépistage. Cette année encore, à l’occasion d’Octobre Rose, les initiatives […]

03
Oct
2016
Posted in Santé Santé & Affaires Sociales

Réunion sur la sécurisation des sites hospitaliers : discours de Marisol TOURAINE

Intervention de Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales et de la Santé Réunion sur la sécurisation des sites hospitaliers Lundi 3 octobre 2016 Seul le prononcé fait foi ** Messieurs […]

03
Oct
2016
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Réunion sur la sécurisation des sites hospitaliers : discours de Marisol TOURAINE

Intervention de Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales et de la Santé Réunion sur la sécurisation des sites hospitaliers Lundi 3 octobre 2016 Seul le prononcé fait foi ** Messieurs […]

03
Oct
2016
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Marisol TOURAINE annonce de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des établissements de santé

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté aujourd’hui de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des établissements de santé et des professionnels qui y exercent. […]

03
Oct
2016
Posted in Premier Ministre

Réunion sur le plan de consolidation et de refinancement de l’Agriculture

Manuel Valls, Premier ministre, présidera la réunion sur le plan de consolidation et de refinancement de l’Agriculture, en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement…

30
Sep
2016
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Déplacement de Manuel Valls au Canada, au Québec et à Saint Pierre et Miquelon

Manuel Valls, Premier ministre,

se rendra au Canada, y compris au Québec
pour la 19ème rencontre alternée des Premiers ministres,
et à Saint Pierre et Miquelon
du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016

Le programme complet vous sera communiqué ultérieurement.

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse : communication@pm.gouv.fr, avant mercredi 5 octobre 2016 à 12h00.

Merci de nous préciser si vous souhaitez :

– que l’on prenne en charge les nuitées d’hôtel. Les coordonnées des hôtels vous seront communiquées ultérieurement ;

– être pris en charge pour la totalité du déplacement ou uniquement à l’un des trois points
du déplacement. Les modalités de transport vous seront communiquées ultérieurement.
PJ : Bulletin d’inscription à nous retourner rempli.

Pool télévisions : France Télévisions

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr

30
Sep
2016
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Agenda prévisionnel du Premier ministre du lundi 3 octobre au vendredi 7 octobre 2016

Lundi 3 octobre 2016
13h00 Déjeuner avec le Président de la République Palais de l’Elysée
17h00 Entretien avec Jean-Vincent PLACÉ, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la Simplification Hôtel de Matignon
18h00 Entretien avec Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget Hôtel de Matignon

Mardi 4 octobre 2016
09h30 Réunion Plan de soutien à l’Agriculture, en présence de Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, et Xavier BEULIN, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) Hôtel de Matignon
15h00 Questions d’actualité au Gouvernement Assemblée Nationale
16h45 Questions d’actualité au Gouvernement Sénat
19h00 Entretien avec Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Hôtel de Matignon

Mercredi 5 octobre 2016
08h45 Entretien avec le Président de la République Palais de l’Elysée
10h00 Conseil des ministres Palais de l’Elysée
15h00 Questions d’actualité au Gouvernement Assemblée Nationale
17h00 Entretien avec Annick GIRARDIN, ministre de la Fonction publique Hôtel de Matignon
18h00 Entretien avec Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable Hôtel de Matignon

Jeudi 6 octobre 2016

Cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion de surveillants pénitentiaires de l’École nationale d’administration pénitentiaire Agen et Marmande (Lot-et-Garonne)

Vendredi 7 octobre 2016
10h00 20 ans de l’Institut Jacques DELORS « Notre Europe », en présence de Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission européenne Conservatoire national des arts et métiers, Paris 3e
15h00 Présentation du dossier n°2 (gouvernance et financement) du Comité de candidature Paris 2024, suivie d’une visite de site Seine-Saint-Denis
17h30 Rencontre avec les acteurs de la vie associative Hôtel de Matignon
Note aux rédactions du 30 septembre 2016 – Agenda prévisionnel du Premier ministre du lundi 3 octobre au vendredi 7 octobre 2016

30
Sep
2016
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Le projet de loi pour une République numérique définitivement adopté

Les sénateurs ont définitivement adopté le 28 septembre 2016 à l’unanimité le projet de loi pour une République numérique, qui vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes et à faciliter l’accès des citoyens au numérique.

30
Sep
2016
Posted in Santé Santé & Affaires Sociales

Soutien aux ménages modestes : Marisol TOURAINE annonce une nouvelle revalorisation du RSA et souligne les avancées réalisées

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce la parution du décret de revalorisation exceptionnelle de 2 % du revenu de solidarité active (RSA). Décidée dans le […]

29
Sep
2016
Posted in Santé Santé & Affaires Sociales

Prestations de santé à domicile : Marisol TOURAINE annonce la conclusion d’un accord sur les tarifs des dispositifs médicaux

Un accord conventionnel a été finalisé ce jour entre les industriels, les prestataires de santé à domicile et le Comité économique des produits de santé (CEPS), sur les nouveaux tarifs […]

29
Sep
2016
Posted in Ministère de l'Économie

2e lecture du projet de loi Sapin 2 à l’Assemblée nationale : à suivre dès 11h

29
Sep
2016
Posted in Santé Santé & Affaires Sociales

Marisol TOURAINE lance le Plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmises par les tiques

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lance aujourd’hui le Plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmises par les tiques. Ce […]

29
Sep
2016
Posted in Ministère de l'Économie

2e lecture du projet de loi Sapin 2 à l’Assemblée nationale : à suivre dès 9h30