Catégorie : Service d’Information du Gouvernement

Marisol TOURAINE était l’invitée de Caroline ROUX, jeudi 12 janvier 2017, dans « Les 4 Vérités » sur France 2. Elle a notamment répondu à ses questions sur la grippe.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à Toulouse accompagné de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Séquence n°1: signature du pacte Etat-Métropoles pour l’innovation.

La secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a lancé le 11 janvier les soldes d’hiver, dans les Grands magasins parisiens. Elle a rappelé à cette occasion les règles à respecter ainsi que les précautions à prendre pour les consommateurs.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à Toulouse, le vendredi 13 janvier 2017. Ce déplacement est consacré à la signature du pacte État-métropoles pour l’innovation,

Marisol Touraine a été interpellée, mercredi 11 janvier 2017, lors de la séance de Questions d’actualité au Gouvernement. Elle a répondu à une question de M. Remi DELATTE, Députée « […]

Depuis le 4 janvier, est lancée une campagne nationale d’information grand public sur le déploiement des réseaux de l’Internet très haut débit : « L’Internet très haut débit partout en France, ça avance ». Son objectif : informer sur l’avancée du déploiement sur l’ensemble du territoire national et les opportunités offertes par un internet performant.

Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à la Cité des Sciences et de l’Industrie,
en présence de :

• Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé
• Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
• Annick Girardin, ministre de la Fonction publique
• Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage

à l’occasion du lancement du Compte personnel d’activité

Jeudi 12 janvier 2017

* * *

Déroulé prévisionnel :
9h00 : arrivée du Premier ministre à la Cité des Sciences et de l’Industrie 30 Avenue Corentin Cariou – 75019 Paris
9h05 : présentation de la plateforme du Compte personnel d’activité
9h50 : allocution du Premier ministre
Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant mercredi 11 janvier 2017 à 19h.
Merci de bien vouloir impérativement nous communiquer vos numéros de portable, de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Pool : France Télévisions.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions de M. Bernard Cazeneuve – Lancement du compte personnel d’activité

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Thierry MANDON, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, confirment l’augmentation du numerus clausus de 478 […]

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Thierry MANDON, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, confirment l’augmentation du numerus clausus de 478 […]

Au regard de l’importance du numérique pour l’agriculture française, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane le Foll et la secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation, Axelle Lemaire, ont confié une mission sur la mise en place d’un portail de données agricoles (AgGate). Retour sur le rapport qui leur est remis aujourd’hui.

Alors que le pic de l’épidémie approche, Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a réuni aujourd’hui les autorités sanitaires pour faire le point sur la surveillance […]

Michel Sapin et Christophe Sirugue ont présenté le 10 janvier aux fédérations professionnelles les nouvelles modalités du suramortissement mises en vigueur à l’issue de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Initialement applicable jusqu’au 14 avril 2016, la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement productif avait été reconduite pour un an, jusqu’au 14 avril 2017.

Michel Sapin et Christophe Sirugue ont présenté le 10 janvier aux fédérations professionnelles les nouvelles modalités du suramortissement mises en vigueur à l’issue de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Initialement applicable jusqu’au 14 avril 2016, la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement productif avait été reconduite pour un an, jusqu’au 14 avril 2017.

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a nommé Edouard COUTY médiateur national dans le cadre de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au […]

Marisol Touraine a été interpellée, mardi 10 janvier 2017, lors de la séance de Questions d’actualité au Gouvernement. Elle a répondu : à une question de M. Erwann BINET, Député […]

L’opposition entame la nouvelle année comme elle a achevé la dernière : empêtrée dans l’impopularité de son programme. Après avoir terminé l’année en reprenant le programme de Thatcher, la droite commence […]

Clermont-Ferrand est une ville qui repose sur un paradoxe. Riche de son histoire et de son patrimoine – comme le montrent la statue de Vercingétorix de BARTHOLDI ou encore sa magnifique cathédrale –, Clermont-Ferrand est aussi la ville de la modernité.

Je suis particulièrement heureux de l’occasion qui m’est donnée de m’adresser, aux côtés de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de recherche, …

Après avoir créé le compte personnel retraite, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, poursuit la simplification du système de retraites : pour la première fois, les futurs […]

Je suis particulièrement heureux de cette visite et de cette rencontre qui me permet d’aborder avec vous un sujet qui présente pour notre pays une importance particulière, en termes industriels, scientifiques et stratégiques.

Pour renforcer le soutien aux retraités modestes, la loi de financement de la sécurité sociale permet de réduire la Contribution sociale généralisée (CSG) pour plus de 500 000 retraités. Michel SAPIN, […]

Marisol TOURAINE a participé, dimanche 8 janvier, à la cérémonie des voeux de Daniel DOUADY, Maire du Petit-Pressigny, en présence de Gérard HENAULT, Président de Loches Sud Touraine, de Michel […]

C’est avec une profonde émotion et le cœur plein de reconnaissance pour l’héritage qu’il nous a légué que j’évoque à mon tour, cette année, la mémoire de François Mitterrand, en ce lieu et dans cette circonstance…

M. Bernard Cazeneuve, Premier Ministre, exprime son émotion et la solidarité du Gouvernement envers le Gouvernement portugais, alors qu’un accident de la circulation a causé le décès de 4 personnes de nationalité portugaise ce matin à Charolles (Saône-et-Loire).

Il fait part de ses plus sincères condoléances aux familles et proches des victimes.

On dénombre également trois blessés graves, qui ont aussitôt été pris en charge par les secours.

Le Premier Ministre remercie les 90 sapeurs-pompiers, les 20 gendarmes et les 6 équipes médicales mobilisés sur place pour porter secours aux victimes.

L’enquête devra établir les causes et les circonstances précises de l’accident.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr 2017-01-18 Communiqué de presse de M. Bernard Cazeneuve – Accident de la circulation à Charolles

Marisol TOURAINE a participé à plusieurs cérémonies de voeux, organisées samedi 7 janvier 2017 en Indre-et-Loire : à Sepmes, à Cussay, à Paulmy & à Ciran. Elle a également rencontré […]

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a été informé ce vendredi 6 janvier par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpes de l’importance exceptionnelle de l’épidémie de […]

Marisol TOURAINE était à Tours et au Liège, vendredi 6 janvier 2017 : elle a rencontré les forces de police du commissariat de Tours puis les forces de gendarmerie du […]

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, se sont rendus à Las Vegas à l’occasion du Consumer Electronic Show (CES) pour apporter leur soutien aux nombreuses start-up françaises présentes et valoriser les atouts de la France en matière d’attractivité économique.

Agenda prévisionnel de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, du dimanche 8 janvier au vendredi 13 janvier 2017.

Dimanche 8 janvier 2017
11h00 Hommage à M. François Mitterrand
Jarnac
Lundi 9 janvier 2017
08h00 Entretien avec M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière
Hôtel de Matignon 09h30 Déplacement au siège d’Arianespace 13h00 Déjeuner avec le Président de la République
Palais de l’Elysée Après-midi Déplacement dans la Sarthe

Mardi 10 janvier 2017
11h30 Réunion du groupe socialiste
Assemblée Nationale 15h00 Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée Nationale

Mercredi 11 janvier 2017
10h00 Conseil des ministres
Palais de l’Elysée 15h00 Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée Nationale 18h00 Voeux de M. Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du Parti Socialiste
Solférino
Jeudi 12 janvier 2017
Matinée Déplacement en région 15h00 Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat 17h15 Entretien avec MM. Bernard Lapasset et Tony Estanguet, co-présidents du comité Paris Jeux Olympiques 2024
Hôtel de Matignon
Vendredi 13 janvier 2017
10h00 Entretien avec Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer
Hôtel de Matignon Après-midi Déplacement en région Agenda prévisionnel de Bernard Cazeneuve, Premier ministre, du dimanche 8 janvier au vendredi 13 janvier 2017

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à Arianespace à Courcouronnes, lundi 9 janvier 2017.

Déroulé prévisionnel
09h35 Présentation de la société et des enjeux de la filière puis projection d’un court film résumant une campagne de lancement et échange avec des ingénieurs ;
M. Stéphane Israel, Président directeur général d’Arianespace et M. Lagier, directeur technique
Arianespace – 2 rue François Truffaut – 91086 Courcouronnes
(Séquence poolée) 10h05 Projection du film « CRAL VA233 » puis allocution de M. le Premier ministre
(Pool TV + presse accréditée) 10h40 Signature du contrat PC Ariane 5 par M. Stéphane Israel, Président directeur général Arianespace et M. Alain Charmeau, Président ASL
Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant samedi 7 janvier 2017 à 18h.
Merci de bien vouloir impérativement nous communiquer vos numéros de portable, de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.
Pool TV : TF1
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions de Bernard Cazeneuve, Premier ministre – déplacement à Arianespace à Courcouronnes

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra au Mans en présence de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, lundi 9 janvier 2017.

Déroulé prévisionnel :

• Séquence Cité Administrative

15h45 : arrivée de M. le Premier ministre au Pôle administratif Paixhans
boulevard Paixhans – 72100 Le Mans
Pose de la première pierre du nouveau Commissariat de Police
Pool presse et toute presse accréditée

Présentation du projet de réaménagement par l’architecte et le DDSP et rapide visite du bâtiment.
Pool presse
16h15 : allocutions
Propos introductif de M. Stéphane Le Foll
Discours de M. le Premier ministre
Pool presse et toute presse accréditée

• Séquence Mission Locale

17h00 : arrivée de M. le Premier ministre à la Mission locale du Mans, 39 Rue de l’Estérel – 72100 Le Mans
Inauguration des nouveaux locaux – coupure du ruban
17h05 : table ronde avec des bénéficiaires du fonds de garantie jeunes et de la prime d’activité
Pool presse et tour d’images

• Séquence Hôtel de Ville

18h05 : arrivée de M. le Premier ministre à l’hôtel de ville du Mans, 1 place Saint-Pierre – 72100 Le Mans

M. le Premier ministre salue dans le hall les maires de l’agglomération et les conseillers municipaux de la ville du Mans.
Tour d’images

Entrevue avec M. le Sénateur-Maire, suivie de la signature du Livre d’or
Hors presse

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant lundi 9 janvier 2017 à 9h00.
Merci de bien vouloir impérativement nous communiquer vos numéros de portable, de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Merci également de bien vouloir nous préciser si vous emprunterez les trains conseillés et le bus mis à disposition.

Trains conseillés :
ALLER – TGV 8057 – Départ à 13h41 de Paris/Montparnasse – Arrivée à 14h37 à la Gare du Mans. Un bus vous acheminera entre la Gare du Mans et les sites du déplacement.
RETOUR – TGV 8088 – Départ à 18h56 de la Gare du Mans – Arrivée à 19h53 à Paris/Montparnasse.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr 09.01.2017 Note aux rédactions de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre – Déplacement au Mans

Depuis le 4 janvier, est lancée une campagne nationale d’information grand public sur le déploiement des réseaux de l’Internet très haut débit : « L’Internet très haut débit partout en France, ça avance ». Son objectif : informer sur l’avancée du déploiement sur l’ensemble du territoire national et les opportunités offertes par un internet performant.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à Jarnac pour le 21ème anniversaire de la mort de François Mitterrand dimanche 8 janvier 2017.

Déroulé prévisionnel
11h00 Cérémonie de commémoration officielle de la mort de François Mitterrand
Cimetière des Grands’Maisons – Rue des Grands’Maisons
11h25 Visite de la maison natale de François Mitterrand
22, rue Abel Guy
12h00 Allocution de M. le Premier ministre
Auditorium de la salle des fêtes de Jarnac – 42, route de Luchac

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de bien vouloir vous accréditer à l’adresse : communication@pm.gouv.fr, avant le vendredi 6 janvier 2017 à 18h00.

– Merci de bien vouloir impérativement nous communiquer vos numéros de portable, de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.
– Merci également de bien vouloir nous préciser si vous emprunterez les trains conseillés et le bus mis à disposition pour le transfert de la gare au cimetière des Grands’Maisons.
TRAINS CONSEILLÉS :
ALLER – Départ gare de Paris Montparnasse à 06h41 – Arrivée à la gare d’Angoulême à 09h23 (TGV n° 8403) – correspondance gare d’Angoulême à 09h37 – Arrivée gare de Jarnac Charente à 10h04 (TER n° 64582).
RETOUR – Départ gare de Jarnac Charente à 15h41 – Arrivée à la gare d’Angoulême à 16h08 (TER n° 64571) – correspondance gare d’Angoulême à 16h35 – Arrivée à la gare de Paris Montparnasse à 19h15 (TGV n° 8436).

Pool TV : France Télévisions

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 // communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions de Bernard Cazeneuve, Premier ministre – déplacement à Jarnac le 8 janvier

Madame la ministre, chère Myriam EL KHOMRI,
Monsieur le préfet de région,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le président de l’Imprimerie nationale,
Mesdames et Messieurs les représentants des organisations professionnelles du bâtiment,
Mesdames et Messieurs les représentants des organisations syndicales,
Mesdames et Messieurs,

Laissez-moi d’abord vous dire à toutes et tous combien je suis particulièrement heureux d’effectuer l’un des premiers déplacements de la nouvelle année ici dans le douaisis, dans le département du Nord, dans cette grande région des Hauts-de-France que je connais puisque je suis Picard d’origine, Normand d’adoption, et que je viens dans le Nord en voisin ! Et c’est toujours avec plaisir que je retrouve votre région, son sens de l’accueil, du travail, de l’amitié qui sont les marques de cette région et du tempérament de ceux qui y vivent.
On m’a dit que j’étais le premier chef du gouvernement à vous rendre visite depuis l’inauguration de ce site en 1974 par un jeune Premier ministre qui s’appelait Jacques CHIRAC et qui avait – en tous les cas, le pensait-il –beaucoup de temps devant lui et c’est peut-être la raison pour laquelle il avait pris le temps de venir. Moi, j’en ai moins que lui en apparence et c’est la raison aussi pour laquelle j’ai pris le temps de venir parce que lorsqu’on a peu de temps, il faut faire des choses essentielles et venir là où des sujets fondamentaux s’incarnent et où des initiatives essentielles se jouent. Et c’est la raison pour laquelle, 43 ans après que Jacques CHIRAC est venu inaugurer cette Imprimerie nationale, j’ai souhaité renouer avec cette tradition et à voir vos visages souriants, je vois que cela ne vous déplaît pas forcément et j’en suis absolument ravi !
Le travail que vous effectuez jour après jour présente non seulement un très haut niveau de professionnalisme – nous l’avons constaté ensemble pendant la visite –, un très haut niveau de technicité puisqu’il mobilise désormais les technologies les plus modernes mais ce travail revêt aussi une très grande importance pour assurer aux Français et à tous les salariés des entreprises de notre pays les garanties auxquelles ils ont droit et c’est pourquoi avec le ministre du Travail nous avons choisi ce site de l’Imprimerie nationale pour saluer le lancement de la carte professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il s’agit, Mesdames et Messieurs, pour nous d’une initiative majeure. Comme vous l’avez souligné, Monsieur le président, il s’agit d’un progrès indispensable pour protéger notre modèle social qui est notre bien commun et pour assurer ensemble son avenir car notre modèle, le modèle républicain, c’est d’abord celui de l’égalité des droits, c’est celui de la solidarité à travers une protection sociale qui soit digne du grand pays qui est le nôtre, qui bénéficie à tous les Français, c’est le développement continu des droits sociaux et non leur appauvrissement.
Je tiens vous remercier, Monsieur le président de l’Imprimerie nationale, cher Didier TRUTT, pour la visite que nous venons de faire dans ces ateliers de fabrication de Douai. Je veux aussi saluer ici le travail de tous vos salariés. A travers les titres sécurisés que vous produisez, à travers les cartes que vous fabriquez, vous permettez à nos concitoyens de faire reconnaître leurs droits, non seulement de les faire connaître, mais aussi et c’est absolument essentiel de les protéger. Votre travail représente de ce point de vue-là un maillon absolument essentiel de fonctionnement de l’Etat de droit et c’est la raison pour laquelle dans ma responsabilité précédente, j’ai toujours eu un regard extrêmement attentif aux travaux conduits par l’Imprimerie nationale et j’ai toujours eu à m’enorgueillir avec vous et vos salariés des conditions d’excellence dans lesquelles vous accomplissiez vos missions.
Et pour accomplir cette mission, vous avez su tirer le meilleur parti de la révolution numérique et vous avez su, la visite que nous venons d’effectuer en témoigne s’il en était besoin, rester à la pointe de la technologie. C’est dans vos ateliers que le premier passeport électronique a été produit il y a dix ans, puis le passeport biométrique, le titre de séjour européen électronique sans oublier le lancement en septembre 2013 du nouveau permis de conduire électronique français, le premier permis européen à avoir été doté d’une puce électronique.
En moins de quinze ans, votre métier a considérablement évolué. L’expert en sécurisation de documents papier qu’était l’Imprimerie nationale est devenu peu à peu un champion du traitement complexe de données de la cybersécurité en utilisant des technologies de plus en plus sophistiquées, certes, mais de mieux en mieux maîtrisées comme en témoigne là aussi la visite que nous venons d’accomplir. La révolution numérique nous permet ainsi de mieux protéger ensemble les Français en rendant la fraude plus difficile et en facilitant le travail des services de sécurité et de contrôle mais elle suppose de développer des systèmes de protection des données qui soient eux-mêmes extrêmement puissants, car dans le monde où nous vivons désormais, nous devons nous prémunir non seulement contre les menées des fraudeurs mais aussi contre les réseaux criminels et les organisations terroristes, voire contre les États mal intentionnés.
Et je veux ici dire que dans la lutte que nous menons contre le terrorisme au plan national et au plan européen, la possibilité d’élaborer des documents d’identité sécurisés, la possibilité de pouvoir interroger le système d’information Schengen lorsque des individus traversent les frontières extérieures de l’Union européenne, la possibilité d’alimenter en permanence le système d’information Schengen par le travail de nos services de renseignement, la possibilité d’interconnecter des fichiers criminels constituent autant d’avancées souhaitables au sein de l’Union européenne mais possibles que dès lors que nous disposons de documents d’identité sécurisés. C’est la raison pour laquelle là aussi sur un sujet sur lequel nous avons à faire face à des menaces importantes, le travail que vous faites ici est absolument essentiel.

Ce que vous avez réussi à accomplir, monsieur le président, avec vos cadres, vos salariés, l’Imprimerie nationale doit donc servir d’exemple dans un monde de plus en plus numérisé. La France fait partie des nations les plus avancées dans les domaines du traitement et de la sécurité des données et ce que nous voyons ici le démontre parfaitement et je vous invite grandement à continuer dans cette direction de manière à ce que dans 43 ans, je puisse voir les progrès que vous aurez ainsi accomplis !
Ce à quoi vise le Plan pour la nouvelle France industrielle qui aide plus particulièrement les PME et les TPE à placer des outils numériques au cœur de leur stratégie pour reconquérir des marchés, pour parvenir à réaliser des produits nouveaux, les produits du futur entrent aussi dans le cadre de la stratégie du gouvernement. Et c’est ainsi qu’ensemble nous consoliderons nos atouts industriels et que nous préparons l’avenir de notre économie.
Mais l’occasion qui nous réunit ici, Mesdames et Messieurs, est particulière : c’est la fabrication des premières cartes professionnelles individuelles dans le bâtiment et les travaux publics. Ces cartes professionnelles sont le fruit du travail conjoint que mènent depuis plusieurs années les professionnels du BTP – je veux saluer leur engagement, leur clairvoyance, leur lucidité, leur détermination – mais aussi les services de l’Etat pour lutter contre un fléau qui peut atteindre en profondeur notre modèle social, je veux parler du travail illégal. Il s’agit là d’une coopération exemplaire entre un grand secteur professionnel dans la diversité de ses entreprises, puisque les entreprises du secteur sont de toutes dimensions et ont elles-mêmes leurs spécificités, chacune d’entre elles, et ce travail a été effectué aussi avec le concours des services de l’Etat qui ont intérêt à lutter de façon déterminée contre le travail illégal pour les raisons que j’indiquais à l’instant.
Avec la loi du 6 août 2015 pour la croissance, le gouvernement a rendu cette carte obligatoire et a étendu cette obligation aux intérimaires et aux travailleurs détachés mais pour qu’elle soit réellement efficace, le gouvernement a voulu que cette carte soit un document totalement sécurisé, relié à un système d’information qui garantisse la fiabilité des contrôles – c’est ce que vous avez réussi à faire avec l’Union des Caisses de France Congés Intempéries BTP. Ce dispositif, dont la phase pilote touche à sa fin, va désormais pouvoir être généralisé de manière progressive par grandes zones géographiques et ce sur l’ensemble du territoire dès le mois de février prochain, c’est-à-dire d’ici quelques semaines. Je tiens à souligner l’importance pour notre pays de cette démarche entreprise avec les professionnels du bâtiment, afin de lutter de façon déterminée et efficace contre le travail illégal.
C’est un progrès, je le dis devant les représentants des organisations syndicales qui n’en doutent pas, pour la protection des salariés ; c’est un progrès pour la défense de notre modèle social. Car le travail illégal n’est pas un phénomène marginal ; ce n’est pas un phénomène dont nous pouvons nous accommoder et c’est par conséquent un phénomène que nous devons combattre à tout prix et avec la plus grande détermination. Il s’agit d’une fraude grave ; il s’agit d’une fraude qui prive les salariés de leurs droits les plus élémentaires ; il s’agit de surcroît d’une injustice lourde pour ceux qui travaillent sans protection et pour ceux qui sont exclus de l’emploi.
Le travail illégal, Mesdames et Messieurs, entrave en outre les règles d’une concurrence loyale entre les entreprises et il pèse lourdement sur le financement de la protection sociale et sur les finances publiques. Depuis 2012, le gouvernement a pris toutes les mesures pour mieux lutter contre le travail illégal, et tout particulièrement pour lutter contre la fraude au détachement. Avec les travaux du député Gilles SAVARY qui est avec nous et que je salue, avec la loi de 2014 contre la concurrence sociale déloyale, avec la loi de 2015 pour la croissance, avec la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels portée courageusement par vous-même, Madame la ministre, nous avons considérablement renforcé notre arsenal législatif, car cette loi dite Loi Travail, c’est aussi la lutte contre le travail illégal et plus de droits pour les salariés.
Les responsabilités des employeurs et des maîtres d’ouvrage ont été largement accrues. Les outils à la disposition des agents de contrôle ont pour ce qui les concerne été considérablement renforcés et grâce à ces outils nouveaux, le travail remarquable qu’effectuent les services de lutte contre le travail illégal, a donné des résultats indiscutables. Depuis plus d’un an, je donne ces chiffres parce qu’ils parlent d’eux-mêmes en tant qu’ils matérialisent, incarnent une volonté, le nombre de contrôles contre la fraude au détachement a doublé, avec une moyenne de 1 500 contrôles par mois, près de 5 millions d’euros d’amendes administratives ont été notifiés pour non-respect des formalités du détachement sur les 18 derniers mois, 33 chantiers ont été suspendus ou arrêtés par les préfets en 2016 conformément à ce que la loi leur permet désormais de faire. Ce gouvernement est donc intraitable avec ceux qui ne respectent pas les droits des salariés, que cela soit entendu ! Et cette fermeté se matérialise par des instructions très claires à ceux qui sont en charge de faire en toutes circonstances respecter le droit, mais il ne suffit pas, chacun l’a bien compris, d’agir dans le cadre national. La fraude doit être combattue à l’échelle européenne avec le concours de nos partenaires ; c’est un combat essentiel ; c’est un combat fondamental et ce combat, je veux avec le gouvernement et la ministre du Travail qui siège au sein du conseil compétent de l’Union européenne, le porter avec une détermination et une force destinées à aboutir.
Ce n’est pas une bataille contre l’Europe, c’est un engagement pour l’Europe, pour une Europe qui soit plus juste, plus protectrice et plus soucieuse de ce qu’est l’émergence d’un modèle social européen protecteur des salariés et des savoir-faire de nos entreprises.
Il convient sur ce sujet, Mesdames et Messieurs, d’être extrêmement clair : dans le cadre européen, ce n’est pas le principe du détachement en tant que tel qui est critiquable, il relève du marché intérieur de la libre circulation des personnes qui est au cœur de la construction européenne et du projet des pères fondateurs, de l’ambition portée dès le traité de Rome. La France ne veut évidemment pas remettre en cause cet acquis qui bénéficie aux entreprises françaises, aux salariés français qui échangent, qui circulent tous les jours au sein de l’Union européenne, car nous avons nous-mêmes les salariés qui travaillent dans des pays de l’Union européenne. Le détachement permet à beaucoup d’entreprises d’envoyer leurs salariés travailler temporairement dans les pays de l’Union européenne où elles gagnent des marchés et il est important que nos entreprises gagnent des marchés ; il est important dès lors qu’elles en gagnent de pouvoir envoyer leurs salariés pour accomplir les missions pour lesquelles elles ont emporté des victoires. La France est – et on ne le sait pas toujours – le troisième pays de l’Union européenne à utiliser le détachement pour ses propres ressortissants.

En revanche – et c’est là le point essentiel – le contournement des règles européennes, la fraude au détachement organisée et répétée sont inacceptables. Tout simplement inacceptables. Les règles européennes imposent qu’une entreprise qui détache un salarié en France respecte les conditions de travail de notre pays, et en particulier l’ensemble des règles de protection sociale incluant le respect des minima sociaux qui sont en cours en France.
Ces règles sont trop souvent bafouées, et la France n’entend pas accepter que cela se poursuive. Il ne peut pas y avoir de dumping social au sein de l’Union européenne. C’est l’intérêt de chacun, car il y va de l’avenir même du marché intérieur et du modèle économique et social européen.
L’alternative qui est devant nous et donc extrêmement claire : soit nous parvenons à lutter efficacement ensemble contre les abus en matière de détachement des travailleurs, soit à terme, c’est le principe même de la libre circulation qui sera sapé dans ses fondements.

Et au-delà du principe de libre circulation, c’est le projet européen lui-même qui se trouve abîmé par la fraude au détachement. Et c’est aussi pour cela que je veux me battre, au nom même de mon engagement européen, mais aussi parce que la question du travail détaché est un terreau absolument funeste pour tous les populismes.
Depuis le début du quinquennat, la France se bat au plan européen. C’est ainsi qu’en 2014, nous sommes parvenus à trouver à Bruxelles un premier accord sur une Directive permettant de renforcer, en matière de détachement, les responsabilités de tous les acteurs économiques et de parvenir à intensifier les contrôles. Mais nous devons aller beaucoup plus loin. C’est pourquoi l’an dernier, à la demande expresse de la France et avec le soutien d’autres pays – je pense notamment à l’Allemagne – le président de la Commission européenne a proposé une révision de la Directive de 1996 à laquelle nous tenons particulièrement, qui a défini les règles de base du détachement.
Ces règles peuvent être révisées, revisitées. Elles ont été conçues dans une Europe à 15, alors que les salaires et les niveaux de protection des salariés étaient plus homogènes qu’aujourd’hui, et cette révision devra permettre de lutter contre les manœuvres opaques qui visent à contourner les règles en vigueur ; je pense notamment aux sociétés dites « boîtes aux lettres » qui ne sont créées que pour exploiter les différences de régimes de protection sociale qui existent entre les différents pays de l’Union.
Grâce à l’action déterminée de notre pays, il est désormais acquis que le projet de révision de la Commission sera discuté sur une base qui rejoint les propositions que nous avons faites sur le principe d’un salaire égal pour un même travail, dans un même lieu de travail, ainsi que sur la limitation de la durée du détachement. Nous ferons d’autres propositions encore pour améliorer le texte, notamment sur l’encadrement du travail intérimaire.
Je sais avec quelle énergie, Madame la Ministre, vous plaiderez auprès de nos partenaires européens afin que ce travail aboutisse rapidement et qu’il présente un niveau d’ambition conforme à nos souhaits. Je serais, bien entendu, dans la responsabilité qui est la mienne, à vos côtés dans cette bataille, et je considère que cette bataille, nous devons la gagner dans les mois qui viennent, pour être tout à fait précis, dans les quatre mois qui viennent ; ça tombe bien, et c’est la raison pour laquelle je le redis, chaque jour compte pour parvenir à faire en sorte que sur les questions essentielles, nous puissions relever, en ayant une parfaite conscience de ce que sont les contraintes du temps – mais qui sont, encore une fois, par le hasard des choses, les contraintes du calendrier européen – que nous fassions les choses avec résolution pour obtenir des avancées.
Quand je dis que le gouvernement sera au travail, dans l’action jusqu’au dernier jour, je pense bien entendu notamment à ce dossier. C’est de notre responsabilité que de le faire aboutir, et nous porterons cette exigence vis-à-vis de nos partenaires européens sans relâche, sans trêve, sans pause, dans les semaines qui viennent, et nous le ferons ensemble.
Enfin, je voudrais mentionner deux autres sujets. D’abord Gilles SAVARY me faisait remarquer tout à l’heure, dans l’avion avec la ministre du Travail à juste titre, que si nous voulons pouvoir être attractifs et compétitifs, et si nous voulons protéger nos propres salariés des risques de la dérégulation que porte toujours en lui comme un principe le libéralisme économique, il faut que nous soyons capables d’être compétitifs, que nos entreprises voient leur compétitivité se restaurer.
Et lorsque nous avons décidé de faire 40 milliards d’euros d’allègement des charges pesant sur les entreprises pour faire en sorte que, sur le coût du travail, les efforts soient faits qui permettent de restaurer notre compétitivité, cela induisant des choses extrêmement concrètes en termes d’emploi et de croissance – je parle sous le contrôle de la ministre du travail et des représentants des organisations syndicales, et des représentants aussi des branches professionnelles concernées – lorsque nous décidons de faire 40 milliards d’euros d’allègement du coût du travail au titre du Crédit Impôt Compétitivité Emploi, et que cela conduit à la restauration de deux points des marges des entreprises, restauration de deux points des marges des entreprises qui permettent à ces entreprises de retrouver leurs marges d’avant la crise brutale du milieu des années 2000, de 2007-2008, lorsque nous constatons que le rétablissement de deux points des marges des entreprises conduit à une augmentation, en l’espace de quelques mois, de 3,4 % de l’investissement industriel – l’investissement industriel était de, à peu près 1,2 % il y a deux ans, il a été multiplié par près de trois en quelque vingt-quatre mois – parce que, quand les marges des entreprises sont reconstituées et que les entreprises industrielles retrouvent leur capacité d’investir, elles le font ! Et lorsqu’elles le font parce qu’elles ont retrouvé leurs marges, ça a un effet sur la croissance qui explique que, au cours des dix-huit derniers mois – je parle encore sous le contrôle de la ministre du Travail – nous ayons réussi à créer quelque 210.000 emplois industriels, sur les dix-huit derniers mois ! Et que le chômage ait reculé de près de 120.000 personnes depuis le début de l’année 2016.
Mais surtout lorsque nous restaurons les marges des entreprises parce que nous faisons un effort sur le coût du travail, nous créons les conditions avec un haut niveau de protection sociale, d’embauches de salariés français sur les chantiers français, dans les métiers qui ne sont pas en tension, dans des conditions de compétitivité des entreprises qui, jusqu’à présent, ne prévalaient pas.
Donc ce que nous faisons en termes de réduction du coût du travail, ce que nous faisons en termes d’amélioration de la protection sociale, et ce que nous faisons en menant les combats européens que je viens d’indiquer relève d’une même politique cohérente et pertinente qui consiste à restaurer la compétitivité de nos entreprises, à rétablir nos comptes publics pour mieux garantir notre protection sociale qui est le joyau auquel nous tenons et qui fait la particularité de notre modèle républicain français.
Je voudrais ensuite, deuxième point, souligner une autre initiative, qui, elle, a été lancée par la Commission européenne et qui concerne la mise en place d’un socle européen des droits sociaux. Ce projet que la France appelle de ses vœux sera un enjeu majeur, là aussi, pour les mois qui viennent. Il est capital que l’Europe progresse sur la voie d’un alignement par le haut des régimes sociaux existants. La France a répondu à la fin de l’année 2016 à la consultation lancée par la Commission en proposant un ensemble de mesures ambitieux : la création d’un salaire minimum européen, l’accompagnement de la mobilité des jeunes actifs et des apprentis, la création d’une carte européenne d’étudiants. Il s’agit là de mesures extrêmement concrètes pour favoriser l’accès au travail et à la formation, pour lutter contre les inégalités, pour protéger les salariés contre les aléas de la vie et de la précarité.
Sur tous ces sujets européens, la France continuera à faire preuve d’une extrême vigilance, d’un volontarisme absolu, et ce également au cours des prochains mois. Et je m’engagerai personnellement dans ce combat, car l’enjeu de ces négociations est capital : il s’agit de restaurer la confiance des citoyens dans la capacité de l’Union européenne à mieux les protéger face aux risques de la mondialisation.
Mesdames Messieurs, parce que je suis résolument européen, un Européen convaincu mais un Européen exigeant, je ne cesserai jamais de tenter de construire, avec nos partenaires, une Europe qui protège ses citoyens, une Europe qui, forte de ses valeurs, de son modèle social, sache répondre à leurs préoccupations. C’est cet engagement que je veux prendre devant vous, en cette terre du Nord qui a tant donné au mouvement ouvrier, et qui a servi pendant des décennies de laboratoire au syndicalisme français, qui a su lutter avec force pour la reconnaissance des droits des salariés, qui a aussi su accueillir fraternellement – oui, je dis bien : fraternellement – tout au long de son histoire de travailleurs venus de toute l’Europe, Belges, Italiens, Polonais, Portugais.
C’est pourquoi, parce que vous êtes les héritiers de cette histoire, vous n’accepterez jamais que les salariés français soient contraints de renoncer à des droits si chèrement acquis par les luttes menées par les générations précédentes ; des droits qui ne sont pas seulement la garantie d’une existence décente sur le plan matériel, mais qui sont aussi la garantie de la dignité dans le travail.
C’est pourquoi aussi, vous comprenez que ce n’est pas l’Europe en soi qui menace ces droits, mais certains dogmes, notamment les dogmes libéraux qui, au sein de l’Europe, cherchent à imposer une véritable régression sociale. Et je m’engage devant vous, là aussi, à ce que ce gouvernement combatte de toutes ses forces ce projet funeste et s’efforce de renforcer au contraire l’Europe sociale, l’Europe des règles protectrices et l’Europe de la solidarité. Et c’est parce que j’ai vu dans cette entreprise, une capacité d’évoluer, de se transformer, de se moderniser, sans que rien de l’âme de l’entreprise n’ait perdu en intensité, en profondeur, en force, que j’ai voulu, ici en ces lieux, tenir ce discours qui s’inscrit dans une tradition mais qui nous projette vers l’avenir, avec toute la confiance que nous devons avoir dans cet avenir, dès lors que nous sommes déterminés ensemble à valoriser nos atouts, et dès lors que nous sommes suffisamment aussi conscients de ce que sont ces atouts pour être fiers de ce que nous sommes capables de faire ensemble
A vous tous, merci. Vive l’Imprimerie nationale, vive le Douaisis, vive la République et vive la France.

Discours du Premier ministre du 4 janvier 2017 à Flers-en-Escrébieux (59)

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à Clermont-Ferrand
accompagné de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
le vendredi 6 janvier 2017 Déroulé prévisionnel :
10h45 : arrivée de M. le Premier ministre à l’école primaire Philippe Arbos 50 rue des Hauts de Chanturgue – 63100 Clermont-Ferrand

• Observation dans une classe de CP bénéficiant du dispositif « plus de maîtres que de classes. Pool presse uniquement
• Observation dans une classe de CM2 d’une séance de mathématiques dans le cadre d’un travail de réseau. Pool presse uniquement

11h30 : table ronde avec les personnels éducatifs autour des dispositifs de réussite éducative Tour d’image et pool presse
12h30 : arrivée à l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ESPÉ) Clermont Auvergne 36 avenue Jean Jaurès – 63400 Chamalières Baptême de l’École Supérieure du Professorat Clémentel (dévoilement de plaque)
12h40 : discours de M. le Premier ministre Pool et presse accréditée
13h45 : arrivée de M. le Premier ministre à la Mairie de Clermont-Ferrand 10 Rue Philippe Marcombes – 63000 Clermont-Ferrand
Présentation de l’opération « ville apprenante » de l’Unesco
Allocution de M. le Premier ministre Pool et presse accréditée
Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant jeudi 5 janvier 2017 à 20h. Merci de bien vouloir impérativement nous communiquer vos numéros de portable, de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.
Merci également de bien vouloir nous préciser si vous emprunterez les vols conseillés et le bus mis à disposition.
VOLS CONSEILLÉS : ALLER – Paris Orly vol A55430 départ 07h10 arrivée à l’aéroport de Clermont-Ferrand à 08h05 RETOUR – Aéroport de Clermont-Ferrand vol AF7435 18h25 arrivée à l’aéroport de Paris Orly à 19h25

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr Déplacement à Clermont Ferrand de Bernard Cazeneuve

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’Etat,
jeudi 5 janvier 2017 à 11h00,

à l’Hôtel de Matignon.

Cette réunion sera suivie d’un déjeuner.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 10h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr avant jeudi 5 janvier 2017 à 09h00.

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images sera organisé.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 4 janvier 2016 – Réunion de ministres et secrétaires d’Etat