Catégorie : Ministère de l’Économie

19
Fév
2016
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Import-export : tout savoir sur le carnet ATA pour faciliter vos opérations temporaires

Vous êtes chef d’entreprise et vous vous apprêtez à participer à un salon international ? Pensez au carnet ATA pour simplifier vos formalités ! Retrouvez toutes les informations pratiques dans ce deuxième numéro des tutos de l’import-export de la douane.

18
Fév
2016
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Michel Sapin et Christian Eckert saluent l’adoption définitive de deux conventions fiscales avec la Suisse et Singapour

Christian Eckert a présenté ce matin au Sénat deux conventions fiscales bilatérales avec la Suisse et Singapour. L’adoption de ces textes par les sénateurs marque une nouvelle étape importante dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales engagée par le Gouvernement depuis 2012.

18
Fév
2016
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Remise du 2e rapport sur la mobilisation du foncier public à Emmanuelle Cosse et Christian Eckert

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont reçu le 17 février Thierry Repentin pour la remise de son deuxième rapport sur la mobilisation du foncier public. En 2015, les cessions de foncier public ont déjà permis de développer l’offre de logements sociaux.

18
Fév
2016
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Plan vélo : ce qu’il faut retenir de l’indemnité kilométrique

Depuis le 1er janvier, les entreprises qui mettent à disposition une flotte de vélos à leurs salariés bénéficient d’un avantage…

18
Fév
2016
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Pour réussir ses vacances à la neige

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient de publier un Guide des vacances à la neige de 31 pages où figure un ensemble de conseils utiles concernant le ski, l’hébergement, la restauration, la santé, les déplacements, etc. Suivre les conseils de la DGCCRF peut vous éviter bien des désagréments et de mauvais souvenirs de vacances.

18
Fév
2016
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[vidéo] Questions au Gouvernement au Sénat

Séance de questions au Gouvernement au Sénat 9 février 2016Christian Eckert répond à la question de Thierry Foucaud, sur les…

17
Fév
2016
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Entreprises et services publics, comment avoir la fibre… optique

Un réseau très haut débit par la fibre optique est un réseau d’accès à Internet qui permet d’envoyer et de recevoir un grand nombre de données (documents, photos, vidéos, etc.) dans un temps court. L’accès à des réseaux performants constitue de plus en plus une condition du développement d’activités associatives ou entrepreneuriales, pour réaliser des démarches administratives en ligne et proposer des services de qualité.

17
Fév
2016
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10 départements expérimentent la pré-demande de passeport en ligne

Si vous habitez en région Centre-Val-de-Loire ou dans certains départements du Grand-Est, vous pouvez remplir directement sur le net une pré-demande de passeport, sans formulaire papier.

17
Fév
2016
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Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), obligatoire avant le 1er mars

Les entreprises à partir de vingt salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. L’employeur doit déclarer le nombre d’emplois occupés par des travailleurs handicapés. Cette déclaration doit être faite avant le 1er mars de chaque année.

17
Fév
2016
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Et le dédouanement devient encore plus simple

Dans le cadre du Tour de France des experts, la douane vient à la rencontre des entreprises et de leurs projets, en région. Elle propose d’accompagner les entreprises en simplifiant le dédouanement avec le plan « Dédouanez-en France », en liaison avec le nouveau code des douanes de l’Union qui entrera en vigueur le 1er mai 2016. Retour sur le calendrier de ces rencontres.

17
Fév
2016
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Retour sur le salon des entrepreneurs 2016

Pour sa 23e édition, qui s’est déroulée les 3 et 4 février 2016 à Paris, le salon des entrepreneurs a réuni 68 000 visiteurs autour de 400 exposants. Pendant ces deux jours, les experts des ministères économiques et financiers se sont mobilisés pour répondre aux questions des visiteurs.

17
Fév
2016
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Payez en ligne votre 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu jusqu’au 20 février


Si vous payez votre impôt sur le revenu (IR) par acomptes provisionnels (paiement par tiers), vous avez dû acquitté du 1er acompte provisionnel au 15 février 2016. Un délai supplémentaire, fixé au 20 février minuit, est accordé pour les usagers qui paient en ligne (par internet, tablette ou smartphone).

17
Fév
2016
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Nouvelle France Industrielle : Emmanuel Macron a réuni les chefs de projet des solutions numériques

Lors du point d’étape du 15 février, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a salué les avancées concrètes permises par les solutions numériques, comme la naissance de nouveaux produits et services.

16
Fév
2016
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Règlementation des espèces protégées : remise d’animaux au Muséum national d’Histoire naturelle

Dans le cadre de la lutte contre le trafic d’espèces protégées, les douaniers de Besançon ont saisi en 2015 des spécimens taxidermisés, au domicile d’un particulier. Ces spécimens viennent de rejoindre la collection des grands animaux du Muséum. Retour sur la réglementation des espèces protégées.

16
Fév
2016
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Naissance d’un nouvel outil pour mesurer le dynamisme entrepreneurial français

L'indice entrepreneurial français
A l’occasion du salon des entrepreneurs, qui s’est déroulé les 3 et 4 février 2016 à Paris, l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) a dévoilé un nouvel indicateur : l’indice entrepreneurial français. Zoom sur les résultats de sa première édition.

16
Fév
2016
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Les annuaires professionnels : se prémunir contre les arnaques

La pratique des annuaires professionnels destinés à mieux faire connaître les entreprises s’est fortement développée depuis quelques années. Cependant, de nombreuses pratiques frauduleuses peuvent être observées autour de ce secteur, en France comme dans l’Union européenne. Face à ces fraudes, les professionnels de tous les secteurs d’activités doivent faire preuve de vigilance.

16
Fév
2016
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Le site internet de la médiation de la consommation est en ligne

Le site internet de la médiation de la consommation a ouvert le 15 février 2016. Les consommateurs trouveront sur le site de la médiation de la consommation toutes les informations qui leur permettront d’exercer leur droit à la médiation de façon effective et gratuite.

16
Fév
2016
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Bercy Financements Export, 2e édition

La seconde édition de Bercy Financements Export se tient ce mardi 16 février 2016 à Bercy. Destiné aux exportateurs, banques et assureurs-crédits, cet événement présente les enjeux majeurs, les dispositifs de soutien financier et les grandes tendances des financements export, ainsi que la politique d’assurance-crédit pour 2016.

15
Fév
2016
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Bercy Financements Export, 2e édition le 16 février

La seconde édition de Bercy Financements Export se tient ce mardi 16 février 2016 à Bercy. Destiné aux exportateurs, banques et assureurs-crédits, cet événement présente les enjeux majeurs, les dispositifs de soutien financier et les grandes tendances des financements export, ainsi que la politique d’assurance-crédit pour 2016.

15
Fév
2016
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L’AIFE lauréate des trophées de la transformation numérique

L’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) a obtenu le 1er Prix dans la catégorie Finances des trophées de la transformation numérique. Ce prix récompense le travail de l’AIFE pour la mise en œuvre de Chorus Portail Pro, solution mutualisée en matière de facturation électronique pour les fournisseurs de la sphère publique.

15
Fév
2016
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Fort taux de croissance du crowdfunding en France en 2015


Les chiffres du Baromètre du crowdfunding du 1er semestre 2015 (réalisé par Compinnov pour l’association Financement Participatif France) témoignent de la poursuite de la croissance du secteur en France.

15
Fév
2016
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Décès de Françoise Miquel, chef de la mission « médias – culture » du Contrôle général économique et financier

Françoise Miquel, chef de la mission « médias culture » du Contrôle général économique et financier (CGEFI) est décédée. Passionnée par son métier et l’univers des médias, elle a accompagné le secteur public de l’audiovisuel dans sa modernisation.

15
Fév
2016
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Décès de Françoise Miquel, chef de la mission « médias – culture » du Contrôle général économique et financier

Françoise Miquel, chef de la mission « médias culture » du Contrôle général économique et financier est décédée. Passionnée par son métier et l’univers des médias, elle a accompagné le secteur public de l’audiovisuel dans sa modernisation.

12
Fév
2016
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Conjoncture énergétique – décembre 2015

En décembre 2015, la production d’énergie primaire recule de 4 % en glissement annuel, pour un total de 11,6 Mtep….

12
Fév
2016
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Alimentation : comment lire les étiquettes nutritionnelles ?

A partir du 13 décembre 2016, la plupart des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine devront comporter un étiquetage nutritionnel, aussi appelé « déclaration nutritionnelle ». Il s’agit d’un ensemble d’informations, apposées sur les emballages et présentées en général sous forme de tableau, concernant l’énergie et les nutriments contenus dans les aliments. De nombreux produits font d’ores et déjà apparaître ces données. Elles permettent aux consommateurs de pouvoir mieux comparer et choisir ce qu’ils mangent. A condition de bien comprendre ces renseignements. Explications.

12
Fév
2016
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Avancées européennes dans la lutte contre l’optimisation fiscale et le financement du terrorisme

Dans le cadre de la réunion des ministres des Finances de l’Union européenne (Ecofin) et de l’Eurogroupe, les 11 et 12 février 2016, de nombreuses questions ont été débattues comme la lutte contre l’optimisation fiscale et le financement du terrorisme et la situation économique de la zone euro. Retour sur les positions françaises défendues par Michel Sapin.

12
Fév
2016
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Boostez les équipements industriels propres avec le prêt vert


Les prêts verts s’adressent aux entreprises industrielles qui investissent dans des équipements plus économes et moins polluants ou dans des produits éco-efficients. Ces prêts peuvent s’élever jusqu’à trois millions d’euros. Quelles sont les conditions ? Comment l’obtenir ? Explications.

12
Fév
2016
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Import-export : déterminez le code douanier de vos marchandises avec les tutos de la douane

La douane a mis en ligne une série de vidéos tutorielles sur le thème de l’import-export. Le premier numéro est consacré aux codes douaniers des différentes marchandises, et à la manière de les déterminer.

12
Fév
2016
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Martine Pinville dans le Puy de Dôme sur le thème du tourisme

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire s’est déplacée dans le Puy de Dôme, le 8 février, dans le cadre de ses priorités pour le secteur du tourisme : développement de la qualité des offres touristiques par la valorisation de l’artisanat et des savoir-faire comme par des actions en faveur du tourisme social.

11
Fév
2016
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Questions au Gouvernement au Sénat

  • Questions au Gouvernement au Sénat
11
Fév
2016
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Prime pour les nouvelles embauches dans les PME (infographie en version texte)

Exemple 1 : à partir du 18 janvier 2016, une embauche au SMIC c’est 100% des cotisations patronales remboursées

Julie D., chef d’entreprise, embauche Pierre M.en CDD de 12 mois au SMIC.

  • Pierre reçoit un salaire brut de 1466 € par mois
  • Julie 601 € par mois de cotisations partonales (droit commun)

Avant la nouvelle mesure « prime pour les nouvelles embauches dans les PME », les cotisations patronales étaient diminuées de :

11
Fév
2016
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Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?

Note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues, la facture répond à un certain nombre d’obligations. Elle doit par exemple être rédigée en français et établie en deux exemplaires, dont l’original pour le client. Mais elle doit également comporter un certain nombre d’indications. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont ces mentions obligatoires ? Revue de détail.

11
Fév
2016
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Infographies et vidéos

Voir les dernières infographies…

10
Fév
2016
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Restauration : l’obligation du tri sélectif étendue

Les professionnels produisant plus de 10 tonnes de déchets biodégradables par an doivent désormais les trier et les valoriser, sous peine d’amende.

10
Fév
2016
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L’aide à l’embauche d’un salarié ouverte aux entreprises de l’ESS


Une aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l’aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié. Cette aide est ouverte aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Martine Pinville l’a rappelé lors de sa visite au salon des entrepreneurs, le 3 février dernier.

10
Fév
2016
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Compétitions de jeux vidéo : les acteurs du secteur invités à s’exprimer

Afin d’établir un cadre réglementaire pour le sport électronique, deux parlementaires proposent aux parties prenantes de faire connaître leurs besoins.