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Archive en Rubrique Ministère de l’Économie.

vendredi 26 février 2016 - 17:17

Infographie : Les créateurs d’entreprise en France

Source : Insee

Entre 540 et 550 000 nouvelles entreprises chaque année depuis 2011

2014 : 550 794 nouvelles entreprises
2008 : 331 439 nouvelles entreprises
2000 : 216 056 nouvelles entreprises

Portrait robot

Un homme
38 ans et demi
En Ile-de-France

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Infographies : Qui sont les créateurs d’entreprise en France ?

En nombre depuis 14 années, par tranches d’âges. Source : Insee…

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Infographie : Jusqu’à 100 % remboursé sur les cotisations patronales

Jusqu’à 100 % remboursé sur les cotisations patronales

En cumulant :

Embauche PME

+ Réduction générale bas salaire

+ Pacte de responsabilité et de solidarité

+ CICE

#EmbauchePME

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Infographie : Les créateurs d’entreprise en France

Source : Insee

Entre 540 et 550 000 nouvelles entreprises chaque année depuis 2011

2014 : 550 794 nouvelles entreprises
2008 : 331 439 nouvelles entreprises
2000 : 216 056 nouvelles entreprises

Portrait robot

Un homme
38 ans et demi
En Ile-de-France

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Bpifrance lance un nouveau concours d’innovation numérique

La banque publique d’investissement pourra financer des projets novateurs, autour du mieux vivre, du mieux consommer ou encore du mieux produire, à hauteur de la moitié des dépenses.

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Comment calculer son impôt sur le revenu en fonction des tranches d’imposition

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif, calculé en fonction d’un barème. Ce barème comporte cinq tranches d’imposition qui augmentent avec les revenus. Comment calculer son taux marginal ou son taux moyen d’imposition ? Exemples.

Les deux grandes étapes du calcul

Le montant de l’impôt brut se calcule à partir du revenu net imposable, en 2 grandes étapes :

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jeudi 25 février 2016 - 9:45

L’aide à la réindustrialisation prolongée jusqu’à fin 2016

Le dispositif d’aide à la réindustrialisation créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME est prolongé jusqu’à fin 2016. Cette aide a déjà permis d’accompagner une centaine de projets ayant conduit à d’importantes créations d’emploi.

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mercredi 24 février 2016 - 16:59

Téléphonie et Internet mobiles : 80 millions d’euros pour la couverture des zones blanches

Pour résorber les zones où aucun réseau n’est accessible, le Gouvernement met en œuvre un vaste plan d’action, avec notamment le déploiement de l’Internet mobile dans tous les centres-bourgs.

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Semaine de l’entrepreneuriat féminin : une 4e édition, du 7 au 12 mars 2016

De nombreuses événements sont prévus durant cette semaine, dans les établissements scolaires et en dehors, pour développer l’esprit d’initiative et améliorer la visibilité de l’entrepreneuriat féminin.

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mardi 23 février 2016 - 15:49

Premier bilan du Comité stratégique de la filière bois

Une réunion du Comité stratégique de la filière bois s’est tenue lundi 22 janvier 2016 à Bercy pour dresser un bilan des actions menées en faveur de la promotion du bois par le Comité stratégique de la filière bois, près d’un an après la signature du contrat de la filière.

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Fraudes au détachement dans le BTP : Michel Sapin et Myriam El Khomri signent une convention nationale

Lors d’une visite de chantier à Rungis, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ont signé le 23 février 2016 une convention nationale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ils ont souligné l’importance d’une mobilisation collective dans la lutte contre les fraudes aux niveaux national et européen.

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lundi 22 février 2016 - 17:22

Carte de la Zone Franc

La Zone franc comporte, en plus de la France, quinze Etats d’Afrique subsaharienne dont quatorze sont regroupés dans deux unions monétaires :

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Le financement participatif en France

Le don

  • Le montant reste libre
  • La réglementation des établissements de paiement est assouplie

Le prêt rémunéré

Il devient possible pour des particuliers à destination d’autres particuliers ou d’entreprises, à hauteur de 1 million d’euros.

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Infographie 3 : Répartition prévisionnelle des renforts pour 2016 – 2017

Ce sont en tout plus de 1 000 emplois non supprimés, créés ou redéployés en deux ans pour les missions de contrôles aux frontières et de lutte contre le terrorisme de la douane.

  • 526 postes supplémentaires dans les directions interrégionales (DI)
  • 147 postes supplémentaires dans les autres services
  • 465 non suppressions de postes à l’échelle nationale

Répartition dans les directions interrégionales :

Direction interrégionales (DI) de Lille : + 90

Direction interrégionales (DI) de Rouen : + 22

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Infographie 2 : Répartition des moyens supplémentaires

45 millions d’euros

Soit :

+ 6,2 M d’€ : Equipements des agents

+ 5,4 M d’€ : Sécurisation et adaptation des locaux

+ 15 M d’€ : Capacité de détection

+ 16,4 M d’€ : Investissements informatiques

+ 2 M d’€ : Ecole des Douanes

Source : secrétariat d’Etat chargé du Budget janvier 2016
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Infographie 1 : Recrutements supplémentaires de la douane sur 2016 et 2017

1 000 recrutements supplémentaires en deux ans, soit en tout 1 735 recrutements sur deux ans

Agents de constatation de la branche surveillance :

466 Recrutements initialement prévus en 2016 et 2017

+ 550 Recrutements supplémentaires en 2016 et 2017

Contrôleurs des Douanes :

163 Recrutements initialement prévus en 2016 et 2017

+ 350 Recrutements supplémentaires en 2016 et 2017

Inspecteurs des Douanes :

106 Recrutements initialement prévus en 2016 et 2017

+ 100 Recrutements supplémentaires en 2016 et 2017

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vendredi 19 février 2016 - 17:01

Reprise d’entreprise : réussir les 100 premiers jours

La transmission est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. C’est aussi une zone d’opportunités pour le dirigeant repreneur. Pour l’accompagner personnellement et faire des 100 premiers jours d’une reprise un levier de réussite et d’accélération de son développement, Bpifrance lance le « Pass Repreneur ».

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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?


La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles en conférant des droits à leurs auteurs. Elle comprend à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Que recouvrent ces deux branches et quelles garanties proposent-elles ? Réponses…

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Import-export : tout savoir sur le carnet ATA pour faciliter vos opérations temporaires

Vous êtes chef d’entreprise et vous vous apprêtez à participer à un salon international ? Pensez au carnet ATA pour simplifier vos formalités ! Retrouvez toutes les informations pratiques dans ce deuxième numéro des tutos de l’import-export de la douane.

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jeudi 18 février 2016 - 18:59

Michel Sapin et Christian Eckert saluent l’adoption définitive de deux conventions fiscales avec la Suisse et Singapour

Christian Eckert a présenté ce matin au Sénat deux conventions fiscales bilatérales avec la Suisse et Singapour. L’adoption de ces textes par les sénateurs marque une nouvelle étape importante dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales engagée par le Gouvernement depuis 2012.

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Remise du 2e rapport sur la mobilisation du foncier public à Emmanuelle Cosse et Christian Eckert

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont reçu le 17 février Thierry Repentin pour la remise de son deuxième rapport sur la mobilisation du foncier public. En 2015, les cessions de foncier public ont déjà permis de développer l’offre de logements sociaux.

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Plan vélo : ce qu’il faut retenir de l’indemnité kilométrique

Depuis le 1er janvier, les entreprises qui mettent à disposition une flotte de vélos à leurs salariés bénéficient d’un avantage fiscal. Pour les salariés, une indemnité kilométrique est fixée à 0,25 euro par kilomètre parcouru par décret du 11 février 2016. Le point sur le dispositif. Vous êtes une entreprise Lorsque vous mettez à disposition une […]

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Pour réussir ses vacances à la neige

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient de publier un Guide des vacances à la neige de 31 pages où figure un ensemble de conseils utiles concernant le ski, l’hébergement, la restauration, la santé, les déplacements, etc. Suivre les conseils de la DGCCRF peut vous éviter bien des désagréments et de mauvais souvenirs de vacances.

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[vidéo] Questions au Gouvernement au Sénat

Séance de questions au Gouvernement au Sénat 9 février 2016Christian Eckert répond à la question de Thierry Foucaud, sur les effectifs de la douane Lire le compte-rendu intégral Séance de questions au Gouvernement au Sénat 16 avril 2015Christian Eckert répond à la question de Vincent Delahaye, sur le programme de stabilité Lire le compte-rendu intégral […]

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mercredi 17 février 2016 - 17:45

Entreprises et services publics, comment avoir la fibre… optique

Un réseau très haut débit par la fibre optique est un réseau d’accès à Internet qui permet d’envoyer et de recevoir un grand nombre de données (documents, photos, vidéos, etc.) dans un temps court. L’accès à des réseaux performants constitue de plus en plus une condition du développement d’activités associatives ou entrepreneuriales, pour réaliser des démarches administratives en ligne et proposer des services de qualité.

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10 départements expérimentent la pré-demande de passeport en ligne

Si vous habitez en région Centre-Val-de-Loire ou dans certains départements du Grand-Est, vous pouvez remplir directement sur le net une pré-demande de passeport, sans formulaire papier.

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Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), obligatoire avant le 1er mars

Les entreprises à partir de vingt salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. L’employeur doit déclarer le nombre d’emplois occupés par des travailleurs handicapés. Cette déclaration doit être faite avant le 1er mars de chaque année.

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Et le dédouanement devient encore plus simple

Dans le cadre du Tour de France des experts, la douane vient à la rencontre des entreprises et de leurs projets, en région. Elle propose d’accompagner les entreprises en simplifiant le dédouanement avec le plan « Dédouanez-en France », en liaison avec le nouveau code des douanes de l’Union qui entrera en vigueur le 1er mai 2016. Retour sur le calendrier de ces rencontres.

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Retour sur le salon des entrepreneurs 2016

Pour sa 23e édition, qui s’est déroulée les 3 et 4 février 2016 à Paris, le salon des entrepreneurs a réuni 68 000 visiteurs autour de 400 exposants. Pendant ces deux jours, les experts des ministères économiques et financiers se sont mobilisés pour répondre aux questions des visiteurs.

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Payez en ligne votre 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu jusqu’au 20 février


Si vous payez votre impôt sur le revenu (IR) par acomptes provisionnels (paiement par tiers), vous avez dû acquitté du 1er acompte provisionnel au 15 février 2016. Un délai supplémentaire, fixé au 20 février minuit, est accordé pour les usagers qui paient en ligne (par internet, tablette ou smartphone).

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Nouvelle France Industrielle : Emmanuel Macron a réuni les chefs de projet des solutions numériques

Lors du point d’étape du 15 février, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a salué les avancées concrètes permises par les solutions numériques, comme la naissance de nouveaux produits et services.

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mardi 16 février 2016 - 17:53

Règlementation des espèces protégées : remise d’animaux au Muséum national d’Histoire naturelle

Dans le cadre de la lutte contre le trafic d’espèces protégées, les douaniers de Besançon ont saisi en 2015 des spécimens taxidermisés, au domicile d’un particulier. Ces spécimens viennent de rejoindre la collection des grands animaux du Muséum. Retour sur la réglementation des espèces protégées.

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Naissance d’un nouvel outil pour mesurer le dynamisme entrepreneurial français

L'indice entrepreneurial français
A l’occasion du salon des entrepreneurs, qui s’est déroulé les 3 et 4 février 2016 à Paris, l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) a dévoilé un nouvel indicateur : l’indice entrepreneurial français. Zoom sur les résultats de sa première édition.

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Les annuaires professionnels : se prémunir contre les arnaques

La pratique des annuaires professionnels destinés à mieux faire connaître les entreprises s’est fortement développée depuis quelques années. Cependant, de nombreuses pratiques frauduleuses peuvent être observées autour de ce secteur, en France comme dans l’Union européenne. Face à ces fraudes, les professionnels de tous les secteurs d’activités doivent faire preuve de vigilance.

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Le site internet de la médiation de la consommation est en ligne

Le site internet de la médiation de la consommation a ouvert le 15 février 2016. Les consommateurs trouveront sur le site de la médiation de la consommation toutes les informations qui leur permettront d’exercer leur droit à la médiation de façon effective et gratuite.

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Bercy Financements Export, 2e édition

La seconde édition de Bercy Financements Export se tient ce mardi 16 février 2016 à Bercy. Destiné aux exportateurs, banques et assureurs-crédits, cet événement présente les enjeux majeurs, les dispositifs de soutien financier et les grandes tendances des financements export, ainsi que la politique d’assurance-crédit pour 2016.

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lundi 15 février 2016 - 19:35

Bercy Financements Export, 2e édition le 16 février

La seconde édition de Bercy Financements Export se tient ce mardi 16 février 2016 à Bercy. Destiné aux exportateurs, banques et assureurs-crédits, cet événement présente les enjeux majeurs, les dispositifs de soutien financier et les grandes tendances des financements export, ainsi que la politique d’assurance-crédit pour 2016.

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L’AIFE lauréate des trophées de la transformation numérique

L’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) a obtenu le 1er Prix dans la catégorie Finances des trophées de la transformation numérique. Ce prix récompense le travail de l’AIFE pour la mise en œuvre de Chorus Portail Pro, solution mutualisée en matière de facturation électronique pour les fournisseurs de la sphère publique.

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Fort taux de croissance du crowdfunding en France en 2015


Les chiffres du Baromètre du crowdfunding du 1er semestre 2015 (réalisé par Compinnov pour l’association Financement Participatif France) témoignent de la poursuite de la croissance du secteur en France.

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Décès de Françoise Miquel, chef de la mission « médias – culture » du Contrôle général économique et financier

Françoise Miquel, chef de la mission « médias culture » du Contrôle général économique et financier (CGEFI) est décédée. Passionnée par son métier et l’univers des médias, elle a accompagné le secteur public de l’audiovisuel dans sa modernisation.

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Décès de Françoise Miquel, chef de la mission « médias – culture » du Contrôle général économique et financier

Françoise Miquel, chef de la mission « médias culture » du Contrôle général économique et financier est décédée. Passionnée par son métier et l’univers des médias, elle a accompagné le secteur public de l’audiovisuel dans sa modernisation.

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vendredi 12 février 2016 - 18:58

Conjoncture énergétique – décembre 2015

En décembre 2015, la production d’énergie primaire recule de 4 % en glissement annuel, pour un total de 11,6 Mtep. La production nucléaire se replie de 3,2 % par rapport à décembre 2014. La consommation d’énergie primaire, à 22,7 Mtep, se contracte sensiblement entre décembre 2014 et décembre 2015 (- 7 %). Seules les consommations […]

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Alimentation : comment lire les étiquettes nutritionnelles ?

A partir du 13 décembre 2016, la plupart des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine devront comporter un étiquetage nutritionnel, aussi appelé « déclaration nutritionnelle ». Il s’agit d’un ensemble d’informations, apposées sur les emballages et présentées en général sous forme de tableau, concernant l’énergie et les nutriments contenus dans les aliments. De nombreux produits font d’ores et déjà apparaître ces données. Elles permettent aux consommateurs de pouvoir mieux comparer et choisir ce qu’ils mangent. A condition de bien comprendre ces renseignements. Explications.

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Avancées européennes dans la lutte contre l’optimisation fiscale et le financement du terrorisme

Dans le cadre de la réunion des ministres des Finances de l’Union européenne (Ecofin) et de l’Eurogroupe, les 11 et 12 février 2016, de nombreuses questions ont été débattues comme la lutte contre l’optimisation fiscale et le financement du terrorisme et la situation économique de la zone euro. Retour sur les positions françaises défendues par Michel Sapin.

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Boostez les équipements industriels propres avec le prêt vert


Les prêts verts s’adressent aux entreprises industrielles qui investissent dans des équipements plus économes et moins polluants ou dans des produits éco-efficients. Ces prêts peuvent s’élever jusqu’à trois millions d’euros. Quelles sont les conditions ? Comment l’obtenir ? Explications.

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Import-export : déterminez le code douanier de vos marchandises avec les tutos de la douane

La douane a mis en ligne une série de vidéos tutorielles sur le thème de l’import-export. Le premier numéro est consacré aux codes douaniers des différentes marchandises, et à la manière de les déterminer.

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Martine Pinville dans le Puy de Dôme sur le thème du tourisme

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire s’est déplacée dans le Puy de Dôme, le 8 février, dans le cadre de ses priorités pour le secteur du tourisme : développement de la qualité des offres touristiques par la valorisation de l’artisanat et des savoir-faire comme par des actions en faveur du tourisme social.

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jeudi 11 février 2016 - 15:09

Questions au Gouvernement au Sénat

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Prime pour les nouvelles embauches dans les PME (infographie en version texte)

Exemple 1 : à partir du 18 janvier 2016, une embauche au SMIC c’est 100% des cotisations patronales remboursées

Julie D., chef d’entreprise, embauche Pierre M.en CDD de 12 mois au SMIC.

  • Pierre reçoit un salaire brut de 1466 € par mois
  • Julie 601 € par mois de cotisations partonales (droit commun)

Avant la nouvelle mesure « prime pour les nouvelles embauches dans les PME », les cotisations patronales étaient diminuées de :

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Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?

Note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues, la facture répond à un certain nombre d’obligations. Elle doit par exemple être rédigée en français et établie en deux exemplaires, dont l’original pour le client. Mais elle doit également comporter un certain nombre d’indications. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont ces mentions obligatoires ? Revue de détail.

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Infographies et vidéos

Voir les dernières infographies…

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mercredi 10 février 2016 - 17:35

Restauration : l’obligation du tri sélectif étendue

Les professionnels produisant plus de 10 tonnes de déchets biodégradables par an doivent désormais les trier et les valoriser, sous peine d’amende.

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L’aide à l’embauche d’un salarié ouverte aux entreprises de l’ESS


Une aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l’aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié. Cette aide est ouverte aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Martine Pinville l’a rappelé lors de sa visite au salon des entrepreneurs, le 3 février dernier.

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Compétitions de jeux vidéo : les acteurs du secteur invités à s’exprimer

Afin d’établir un cadre réglementaire pour le sport électronique, deux parlementaires proposent aux parties prenantes de faire connaître leurs besoins.

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