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Archive en Rubrique Ministère de l’Économie.

mercredi 8 juin 2016 - 12:11

Projet de loi « Sapin 2 » : l’essentiel des discussions de la séance publique du 7 juin à l’Assemblée nationale

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Impôt sur le revenu : délai supplémentaire lié aux intempéries

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mardi 7 juin 2016 - 19:27

Christian Eckert installe la Conférence nationale de l’immobilier public

Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a présidé le 6 juin 2016 la réunion d’installation de la Conférence nationale de l’immobilier public (CNIP). Son objet : simplifier la gouvernance de la politique immobilière de l’Etat afin d’accélérer les processus de décision.

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Première édition pour le colloque « Entreprendre et innover dans le tourisme », en présence de Martine Pinville

Cet événement, organisé par la direction générale des Entreprises, réunissait plus d’un millier de professionnels autour des opportunités du secteur touristique.

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Projet de loi « Sapin 2 » : l’essentiel des discussions de la 1re séance publique à l’Assemblée nationale

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La direction des Affaires juridiques publie son rapport d’activité 2015

La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2015. Sous un format modernisé, le rapport revient sur les temps forts de la direction en 2015.

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jeudi 2 juin 2016 - 14:09

Martine Pinville a participé à la seconde édition des Rendez-vous Chèques-vacances

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a clôturé la seconde édition des Rendez-vous Chèques-vacances, organisée par l’Agence nationale des Chèques-vacances (ANCV), le 1er juin au musée des Arts forains, à Paris. Cet événement s’inscrivait dans la démarche initiée autour des 80 ans des congés payés.

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Impôt sur le revenu : derniers jours pour la déclaration en ligne des départements de 50 à 976 et les non résidents

Pour la déclaration en ligne, si vous résidez dans les départements de 50 à 976 (zone 3) ou si vous êtes non résident, la date limite est le mardi 7 juin 2016 minuit. La déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu sera alors close. Le calendrier de la déclaration en 2016   Revenu fiscal […]

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mercredi 1 juin 2016 - 17:13

Lutte contre la fraude fiscale : le Gouvernement mobilisé

Lors du conseil des ministres du 1er juin 2016, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont réaffirmé l’engagement du Gouvernement dans la lutte contre la fraude fiscale.

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La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est ouverte

Vous pouvez dès à présent vous inscrire sur Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique mise en place par le Gouvernement. L’objectif de ce dispositif, issu de la loi Consommation du 17 mars 2014, est de mieux encadrer le démarchage téléphonique afin de protéger les consommateurs des pratiques abusives. Comment s’inscrire sur le site […]

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Impôt sur le revenu : derniers jours pour la déclaration en ligne des départements de 50 à 976 et les non résidents

Pour la déclaration en ligne, la date limite est fonction du département de résidence du contribuable : vous avez jusqu’au mardi 7 juin 2016 minuit si vous résidez dans les départements de 50 à 976 ou si vous êtes non résident. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016.

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mardi 31 mai 2016 - 12:02

Impôt sur le revenu : dernier jour pour la déclaration en ligne des départements de 20 à 49

Pour la déclaration en ligne, la date limite est fonction du département de résidence du contribuable : vous avez jusqu’à ce soir minuit pour les départements de 20 à 49 (zone 2). Pour la zone 3 (départements de 50 à 976) et les non résidents, ce sera mardi 7 juin 2016 minuit. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016. Rappel du calendrier pour la déclaration en ligne.

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lundi 30 mai 2016 - 18:08

Comité Place de Paris 2020 : La finance au service de l’économie

Michel Sapin a présidé la réunion du comité « Place de Paris 2020 » en présence de François Villeroy De Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Gérard Mestrallet, Président de l’Association Paris Europlace. A cette occasion, deux priorités stratégiques ont été identifiées : favoriser le financement en actions des PME, des ETI et des infrastructures et moderniser le financement par dette des entreprises.

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NFI – Transports de demain – Enjeux et objectifs

TRANSPORTS DE DEMAIN
Transporter les personnes et les marchandises de manière plus écologique et plus compétitive.

La demande mondiale de solutions de transport par voie maritime, ferroviaire ou aérienne est de plus en plus portée par les pays émergents : le réseau grande vitesse de ces pays devrait doubler d’ici 2025, tandis que le trafic aérien de passagers à destination ou en provenance de ces pays devrait représenter 70 % du trafi c mondial d’ici 2035.

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NFI – Médecine du futur – Enjeux et objectifs

MÉDECINE DU FUTUR
Soigner mieux, de manière plus individualisée et au meilleur coût en utilisant les nouvelles technologies.

Le progrès en médecine connaît une accélération sans précédent, notamment sous l’effet des innovations technologiques, en particulier dans les biotechnologies, la médecine de précision et avec l’essor du numérique. Les cartes de la compétition mondiale des industries de santé sont rebattues et le système de soin doit être repensé pour tirer tout le potentiel médical et économique des nouvelles technologies.

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NFI – Mobilité écologique – Enjeux et objectifs

MOBILITÉ ÉCOLOGIQUE
Transformer nos manières de nous déplacer au quotidien, pour les rendre plus écologiques, moins onéreuses et moins subies.

Les citoyens veulent pouvoir se déplacer rapidement, en toute sécurité, à moindre coût et avec un impact le plus limité possible sur l’environnement : les ventes de véhicules électriques progressent fortement (+ 47 % en 2015), les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves se réduisent (111 g/km en 2015 contre 127 g/km en 2011). De nouveaux acteurs,

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NFI – Ville durable – Enjeux et objectifs

VILLE DURABLE
Développer les villes intelligentes de demain répondant aux grands enjeux environnementaux, numériques et démographiques.

Deux tiers des personnes vivront en ville d’ici 2020 dont un tiers dans des villes actuellement en pleine expansion dans les pays émergents. L’enjeu de soutenabilité est majeur. Les villes doivent s’adapter et innover pour faire face aux nouveaux enjeux environnementaux, climatiques et sanitaires.

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NFI – Nouvelles ressources – Enjeux et objectifs

NOUVELLES RESSOURCES
Développer des procédés plus effi cients en favorisant l’émergence de nouveaux matériaux, l’utilisation de ressources renouvelables, la valorisation des déchets et d’une manièregénérale l’économie circulaire.

À long terme, l’accroissement mondial de la consommation des ressources n’est pas soutenable. Il faut produire autrement, c’est-à-dire plus effi cacement et plus écologiquement.

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NFI – Alimentation intelligente – Enjeux et objectifs

ALIMENTATION INTELLIGENTE
Développer une alimentation soutenable, compétitive et saine, conforme aux attentes des consommateurs.

Comment nourrir 9 milliards d’humains en 2040 de manière soutenable pour la planète ? Comment tirer le meilleur parti de la puissance agricole de la France et de sa tradition culinaire pour faire de ce défi mondial une opportunité de développement de nos exportations ?

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jeudi 26 mai 2016 - 20:38

Les 676 collectivités territoriales touchées par les emprunts toxiques ont été notifiées des aides du Fonds de soutien

La France va bientôt tourner la page des emprunts toxiques des collectivités et établissements locaux, contractés en grande majorité au cours des années 2005-2011 dans un contexte où l’absence de réglementation contraignante autorisait tous les excès.

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13e édition du Jeudigital à l’Assemblée nationale, sur le thème de la « Tech civique »

Une nouvelle rencontre Jeudigital, exceptionnellement Mardigital, s’est tenue le 24 mai à l’Assemblée nationale, l’occasion pour des acteurs innovants de présenter leurs initiatives au service de l’intérêt général.

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24 heures pour développer votre entreprise : retour sur le salon Bpifrance Inno Génération

Cet événement, organisé par Bpifrance, permet à des milliers d’entrepreneurs d’entretenir leur réseau, de trouver des partenaires ou encore d’acquérir de nouvelles compétences.

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Martine Pinville a participé à la Fête du Pain

Martine Pinville a participé à la 21e édition de la Fête du Pain, le mercredi 25 mai, sur le Parvis de Notre-Dame à Paris, en présence de Jean-Pierre Crouzet, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française et de Dominique Anract, président du Syndicat patronal des boulangers-pâtissiers du Grand Paris.

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13e édition du Jeudigital à l’Assemblée nationale, sur le thème de la « Tech civique »

Une nouvelle rencontre Jeudigital, exceptionnellement Mardigital, s’est tenue le 24 mai à l’Assemblée nationale, l’occasion pour des acteurs innovants de présenter leurs initiatives au service de l’intérêt général.

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CFE : acquitter l’acompte de la cotisation avant le 15 juin 2016

Les avis d’acompte de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont consultables en ligne à partir du 25 mai 2016 et la date limite de paiement fixée au 15 juin 2016 minuit. Le solde doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l’éventuel acompte versé le 15 juin. L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est soumise aux mêmes modalités.

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mercredi 25 mai 2016 - 20:18

Le projet de loi contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement définitivement adopté

Comment lutter contre le financement du terrorisme ? Surveiller les mouvements de fonds suspects, faire reculer l’anonymat, limiter l’usage du cash dans l’économie, renforcer la coopération des services… Retour sur les mesures que le ministère des Finances et des Comptes publics a mises en œuvre et celles qui le seront prochainement.

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Les premiers agents de constatation recrutés dans le cadre du Pacte de sécurité ont achevé leur formation

Les 250 premiers agents des Douanes recrutés dans le cadre du Pacte de sécurité achèvent leur formation à l’Ecole des Douanes de La Rochelle. Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, a célébré la clôture de leur formation le 24 mai à l’Ecole nationale des Douanes de La Rochelle (ENDLR).

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Un accord a été conclu sur la dette grecque, Michel Sapin à l’Eurogroupe du 24 mai 2016

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics s’est rendu à l’Eurogoupe le 24 mai, à Bruxelles. L’occasion de faire le point sur le dossier de la dette grecque. L’Eurogroupe qui s’est tenu le 24 mai était principalement consacré aux discussions sur la Grèce, en particulier les mesures de traitement de la dette. Un […]

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Déclaration sociale nominative : prenez de l’avance

La déclaration sociale nominative (DSN) se substitue progressivement aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Déjà utilisée par près d’une entreprise sur trois, elle devient obligatoire au 1er juillet pour les salaires versés par les entreprises acquittant des cotisations égales ou supérieures à 50 000 euros par an. Et sera généralisée au 1er janvier 2017. N’attendez pas pour préparer votre démarrage !

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mardi 24 mai 2016 - 16:45

Simplification des marchés publics : le formulaire NOTI2 ne vous sera plus demandé


Un mois après l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique, chantier de modernisation associant l’ensemble des acteurs économiques du secteur, une nouvelle mesure de simplification est entrée en application le 1er mai dernier. Le formulaire NOTI2 n’est plus indispensable et ne sera plus délivré par l’administration fiscale.

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Impôt sur le revenu : dernier jour pour la déclaration en ligne des départements de 1 à 19

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : mardi 24 mai minuit pour la zone 1 (départements de 1 à 19), mardi 31 mai minuit pour la zone 2 (départements de 20 à 49) et mardi 7 juin 2016 minuit pour la zone 3 (départements de 50 à 976) et les non résidents. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016 minuit. Rappel du calendrier pour la déclaration en ligne.

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Bloctel : professionnels, comment se préparer à la nouvelle réglementation ?

Inscrite dans la loi Consommation, la liste d’opposition au démarchage téléphonique intitulée Bloctel sera opérationnelle le 1er juin 2016. En tant que professionnel, vous serez soumis à de nouvelles obligations sous peine de sanctions. Comment vous préparer à ce passage ?

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[Vidéo] l’audition de Michel Sapin par les commissions des lois, des finances et des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur le projet de loi #Sapin2

Audition commune de M. Michel Sapin, ministre M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président cion. lois Mme Frédérique Massat, présidente cion aff. éco. M. Dominique Baert, vice-président cion. fin. M. Michel Sapin, ministre M. Sébastien Denaja, rapporteur cion. lois M. Dominique Potier, rapporteur M. Romain Colas, rapporteur Questions des représentants des groupes Mme Sandrine Mazetier M. Joël […]

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lundi 23 mai 2016 - 21:34

Anniversaire de la Nouvelle France Industrielle à l’Elysée

A l’occasion de l’anniversaire de la Nouvelle France Industrielle, le Président de la République François Hollande et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, réunissaient l’ensemble des acteurs de l’industrie. Depuis l’Elysée, ils ont tracé les grands axes des actions pour les années à venir.

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Direct – Anniversaire de la Nouvelle France Industrielle à l’Elysée

A l’occasion de l’anniversaire de la Nouvelle France Industrielle, le Président de la République François Hollande et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Indsutrie et du Numérique, réunissent l’ensemble des acteurs de l’industrie. Depuis l’Elysée, ils tracent aujourd’hui les grands axes des actions pour les années à venir. Un événement #NFI à suivre en direct dès 15h15.

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vendredi 20 mai 2016 - 21:29

CFE : acquitter l’acompte de la cotisation avant le 15 juin 2016

Les entreprises qui ont payé en 2015 une cotisation foncière des entreprises (CFE) d’un montant supérieur ou égal à 3 000 euros, et n’ayant pas opté pour un paiement mensualisé, doivent verser un acompte équivalant à 50 % du montant de la cotisation 2015 avant le 15 juin 2016. Le solde doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l’éventuel acompte versé le 15 juin. L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est soumise aux mêmes modalités.

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Entreprendre durant vos études, c’est possible grâce au statut d’étudiant-entrepreneur !

Vous êtes étudiant ou jeune diplômé et vous rêvez de créer votre entreprise sans attendre ? Grâce au statut d’étudiant-entrepreneur, c’est désormais possible ! Découvrez comment.

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Salon Bpifrance Inno Génération, 24 heures pour développer votre entreprise

Cet événement, organisé par Bpifrance, doit permettre à des milliers d’entrepreneurs d’entretenir leur réseau, de trouver des partenaires ou encore d’acquérir de nouvelles compétences.

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Amortissement exceptionnel des robots industriels des PME

Afin d’inciter les PME de l’industrie manufacturière à s’équiper en robots, un dispositif fiscal d’amortissement exceptionnel a été reconduit par le loi de finances 2016 pour les robots industriels acquis ou créés par les PME jusqu’au 31 décembre 2016. Retour sur ce dispositif.

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La commande publique en quelques chiffres

La commande publique, c’est un pan important de notre économie… mais la commande publique profite trop peu aux plus petites entreprises […]

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Impôt sur le revenu : derniers jours pour la déclaration en ligne des départements de 1 à 19

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : mardi 24 mai minuit pour la zone 1 (départements de 1 à 19), mardi 31 mai minuit pour la zone 2 (départements de 20 à 49) et mardi 7 juin 2016 minuit pour la zone 3 (départements de 50 à 976) et les non résidents. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016 minuit. Rappel du calendrier pour la déclaration en ligne.

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jeudi 19 mai 2016 - 20:11

Martine Pinville lance une initiative en faveur du tourisme pour tous

Martine Pinville lance une initiative en faveur du tourisme pour tous, ce jeudi 19 mai 2016, lors de la 9e Edition des Rendez-Vous de l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT), à la Grande Motte avec la création du label « 80 ans des congés payés ».

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Le commerce équitable, c’est quoi ?

Qu’est ce que le commerce équitable ? Comment évolue-t-il ? quels sont les labels existants ? Quelles garanties ? Qu’est ce que la quinzaine du commerce équitable ? Les réponses à vos questions sur le commerce équitable, c’est ici !

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Vous hésitez à embaucher, pensez au groupement d’employeurs !

Vous dirigez une PME ou une TPE. Vous aimeriez recruter un salarié supplémentaire, mais vous hésitez faute de visibilité ou de moyens suffisants ? Pensez au groupement d’employeurs : cette forme de mutualisation de l’emploi conjugue flexibilité pour les entreprises et sécurité pour le salarié. Retour sur ses modalités.

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Impôt sur le revenu : payer en ligne

En vous connectant à votre espace, vous pouvez payer en ligne votre impôt. Ce service est sécurisé et disponible toute l’année. Dès 2016, tout avis d’impôt dont le montant à payer est supérieur à 10 000 € doit faire l’objet d’un paiement par voie dématérialisée, en ligne ou par prélèvement. Retour sur le calendrier.

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mercredi 18 mai 2016 - 14:30

Impôt sur le revenu : dernier jour pour la déclaration papier

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016 minuit. Rappel du calendrier.

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Semaine de l’Apprentissage : Martine Pinville à Grenoble

Dans le cadre de la Semaine de l’apprentissage, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire s’est rendue à Grenoble, le 11 mai, pour visiter avec André Marcon, président de la Chambre de commerce et d’industrie de France (CCI France), deux établissements gérés par la CCI de Grenoble : l’Institut des métiers et des techniques et l’Ecole de management.

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mardi 17 mai 2016 - 21:30

Michel Sapin et Christian Eckert ont reçu des associations de victimes de terrorisme et des associations d’aide aux victimes

Le 11 mai, par un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances.

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Quinzaine du Commerce équitable : Martine Pinville a participé à la conférence de lancement

Jeudi 12 mai, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a participé à la conférence de presse qui ouvrait la 16e édition de la Quinzaine du Commerce équitable, à Paris.

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Déclaration des revenus : rappel du calendrier 2016

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016. Rappel du calendrier.

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vendredi 13 mai 2016 - 19:24

Pour sa douzième édition, le Jeudigital s’installe au ministère de la Justice

La nouvelle rencontre « Jeudigital » s’est déroulée le 12 mai, au ministère de la Justice. Des entreprises innovantes y ont présenté leurs nouveautés liées aux nouvelles technologies du droit.

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Indications géographiques : comment garantir l’authenticité et le savoir-faire de votre production locale ?

Granit de Bretagne, dentelle de Calais, faïence de Moustier… Les logos d’indication géographique ne sont pas accordés qu’aux denrées agricoles et viticoles ! Vous aussi, distinguez les produits manufacturés ou matières premières de votre région grâce au logo « Indication géographique France ».

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Véhicules d’occasion : cinq conseils pour acheter tranquille

Chaque année, cinq millions de voitures d’occasion sont vendues, dont la moitié par des professionnels, soit trois voitures d’occasion pour une voiture neuve. De nombreuses fraudes sont possibles. Les cinq conseils de base pour acheter tranquille.

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Michel Sapin en déplacement à Londres, pour le Sommet anti-corruption, les 11 et 12 mai

A l’occasion de ce sommet dans la capitale britannique, Michel Sapin a plaidé pour une coopération internationale renforcée contre la corruption et les flux financiers cachés.

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