Catégorie : Ministère de l’Économie

La campagne 2016 de l’impôt sur le revenu est en cours. Généralisation de la déclaration en ligne, première déclaration des revenus, avis de situation déclarative, calcul du montant de son impôt, prélèvement à la source…

Le registre public des trusts est destiné à contenir l’information sur l’ensemble des trusts générant des conséquences fiscales sur le territoire français. Il sera accessible à tous sur internet à partir du 30 juin prochain et permettra de déterminer l’identité des personnes bénéficiaires et des sociétés composant ces entités juridiques.

En vous connectant sur, il est possible d’effectuer en ligne l’essentiel de ses démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer. Et cela, que l’on soit ou non déclarant en ligne. Chaque contribuable dispose en effet d’un espace personnel en ligne. Il s’enrichit en 2016 de nouvelles fonctionnalités.

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire s’est entretenue, le 2 mai, à Bercy avec Fatima Marouan, ministre de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire du Maroc.

L’Eurogroupe a tenu une réunion extraordinaire sur l’état d’avancement du programme d’ajustement économique de la Grèce et la soutenabilité de sa dette, le 9 mai 2015, à Bruxelles. Retour sur cette réunion de l’Eurogroupe à laquelle a participé le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin.

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a dévoilé le nom du service qui permettra aux consommateurs de se protéger des démarchages téléphoniques abusifs. Présenté sous le nom de Bloctel, les professionnels auront désormais l’obligation de consulter la liste établie sur le site internet de Bloctel avant de solliciter téléphoniquement les consommateurs.

Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU) peut vous intéresser. Il permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Panorama sur les avantages de ce statut particulier.

Dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, plusieurs textes sur la réforme des tarifs réglementés des professions du droit sont entrés en vigueur le 1^er mai 2016. Ils prévoient que les tarifs des greffiers de tribunaux de commerce, des notaires et des huissiers de justice devront être fixés dans un délai de deux ans selon le principe de l’orientation vers les coûts. Dans l’intervalle, la baisse de ces tarifs peut aller jusqu’à 5 %.

Entreprises, diversifiez vos moyens de financement ! Depuis le 25 avril 2016, le prêt interentreprises, c’est possible ! Comment ça marche ? Qui peut prêter ou emprunter ? À quelles conditions ?

La consultation est un processus par lequel les décideurs demandent l’avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n’importe quel stade de l’avancement d’un projet. Page où sont listées les consultations terminées.

Les sénateurs qui ont adopté à l’unanimité le 3 mai 2016 le projet de loi pour une République numérique ont notamment enrichi le texte par l’extension de l’ouverture des données publiques, l’accélération de la couverture numérique fixe et mobile du territoire, le renforcement de l’accessibilité du numérique aux personnes handicapées et la reconnaissance officielle de la pratique du e-sport.

Le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique avec 323 voix pour et 23 abstentions. L’examen du texte s’est déroulé du 26 avril au lundi 2 mai. 155 nouveaux amendements y ont été ajoutés lors des débats publics.

Le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique par 323 voix pour et 1 contre. L’examen du texte s’est déroulé du 26 avril au lundi 2 mai. 621 nouveaux amendements déposés par les sénateurs et le Gouvernement ont été examinés en séances publiques.

Jean Maïa a été nommé directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers le 19 septembre 2013.

Depuis le 1^er avril, de nouveaux textes régissent la commande publique. Quelle est l’origine de cette réforme et quels ont été les temps forts de sa mise en œuvre ?

Vous êtes un institutionnel (mairie, département, organismes de sécurité sociale…), un particulier ou un professionnel (bailleur privé ou public, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) et vous avez besoin d’un justificatif de revenus pour constituer un dossier ? Si vous voulez vous assurer de l’authenticité des pièces présentées par l’usager ou le client, le site impots.gouv.fr vous propose de les vérifier en ligne.

Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat d’apprentissage peut bénéficier de différentes aides à l’embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d’apprentis.

L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) est l’une des nouveautés 2016 de la campagne de déclaration des revenus. Il permet à tous les usagers imposables ou non, qui déclarent leurs revenus en ligne de disposer de leur avis immédiatement après la signature de leur déclaration en ligne. Les avantages en détail de ce nouveau service en ligne.

L’examen du projet de loi pour une République numérique en séance publique au Sénat a débuté le 26 avril et se poursuit jusqu’au lundi 2 mai. 621 nouveaux amendements déposés par les sénateurs et le Gouvernement sont examinés à l’occasion de cette lecture publique, qui se concluera par un vote solennel le 3 mai.

Vous êtes une entreprise exportatrice et vous souhaitez sécuriser la réalisation et le paiement du contrat export ? L’assurance crédit-export vous protège contre les risques d’interruption du contrat d’exportation et le non paiement. Fonctionnement et avantages de cette assurance pour exporter l’esprit tranquille.

Cette nouvelle agence reprend les missions de l’APCE et voit ses ambitions étendues, pour favoriser l’entrepreneuriat et la création d’activité et d’emplois en France.

Au cours de cette entrevue, le ministre français a plaidé pour plus de justice fiscale et de transparence sur les flux financiers mondiaux et également pour une réforme durable de l’économie grecque.

Au cours de cette entrevue, le ministre français a plaidé pour plus de justice fiscale et de transparence sur les…

Votre entreprise fournit un service de comparaison en ligne (prix ou caractéristiques de biens et de services) ? A compter du 1^er juillet 2016, vous aurez de nouvelles obligations d’informations à respecter afin de mieux informer vos utilisateurs. Découvrez-les.

La France dévoile aujourd’hui sa campagne Créative Industry(avec l’accent), une initiative visant  à promouvoir le savoir-faire et l’ingéniosité industrielle du…

Le 8 avril dernier, face à l’absence de réponses satisfaisantes aux demandes de l’administration fiscale française, malgré les demandes réitérées lors des derniers mois, Michel Sapin a inscrit Panama sur la liste des Etats et juridictions non coopératifs. L’inscription sur cette liste, à vocation dissuasive, entrainera des mesures destinées à décourager les flux financiers entre la France et Panama à compter du 1^er janvier 2017.

L’espace Particulier du site impots.gouv.fr propose de nombreux services comme celui de déclarer et payer en ligne, Il vous propose cette année un service de messagerie intégrée et sécurisée. Son but : faciliter vos échanges avec l’administration fiscale, bien suivre l’état d’avancement de votre dossier par le service compétent et accéder facilement à l’historique des démarches. Retour sur cette nouveauté 2016.

Dispositif du programme « dites-le nous une fois », le marché public simplifié permet de répondre à un marché public…

Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu. Quelle part l’entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Explications.

• 99 %: en 2013, les PME représentent plus de 99 % des entreprises…
• 58 %: soit 58 % du total des marchés
• 30 %: mais seulement 30 % des contrats publics en valeur

La réforme du transport par autocar intervenue en août 2015 avec la loi dite«Macron» a permis le développement rapide de ce secteur. Quels sont les droits des passagers voyageant en autobus ou en autocar? Quelles sont les obligations d’information, les garanties en cas d’annulation ou de retard, les règles de responsabilité en cas d’accident? Retour sur cette réglementation.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne les patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 million d’euros au 1^er janvier 2016. Les dates de déclaration et de paiement de l’ISF 2016 diffèrent selon la valeur du patrimoine taxable du contribuable. Pour les patrimoines inférieurs à 2,57 millions d’euros, la déclaration est commune avec celle des revenus. Pour les patrimoines supérieurs, la déclaration nécessite un formulaire. Retour sur les obligations déclaratives au titre de l’ISF.

Le1^eravril2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L’objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises et de l’innovation. La direction des Affaires juridiques (DAJ) accompagne cette réforme auprès des acheteurs et des entreprises avec notamment la mise en ligne des nouveaux textes, de fiches pratiques et de nouveaux formulaires.

Plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés de l’Etat, PLACE permet de consulter et de répondre aux consultations des services centraux et déconcentrés des ministères, opérateurs de l’Etat et des établissements publics administratifs. Depuis mars 2016, le portail Entreprises a été rénové.

Dispositif du programme « dites-le nous une fois », le marché public simplifié permet de répondre à un marché public avec comme seule donnée votre numéro de SIRET. Rien de plus simple !

Il n’y a plus de marché public trop gros pour votre entreprise ! Grâce à la réforme de la commande publique, entrée en vigueur depuis le 1^er avril 2016, de nombreuses mesures visent à faciliter l’accès aux PME à la commande publique, soit un marché de 200 milliards d’euros par an. Qu’attendez-vous ?

Cocorico ! La France caracole encore en tête des pays accueillant le plus de touristes internationaux pour l’année 2015. Mais connaissez-vous bien le secteur du tourisme ? Nombre de visiteurs, poids dans l’économie française, emplois… Le tour de la question en 10 chiffres clés.