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Archive en Rubrique Ministère de l’Économie.

mardi 22 mars 2016 - 17:41

Avec la loi consommation, vous avez plus de garanties en cas d’achat à distance ou par démarchage

Obligation de livraison en moins de 30 jours.

A défaut de dates de livraison spécifiées, le vendeur est tenu de livrer au plus tard 30 jours après la commande. Au-delà, vous avez la possibilité d’annuler votre achat et de vous faire rembourser.

Délai de rétractation porté de 7 à 14 jours.

Obligation d’information sur le site internet du vendeur

Vous devez trouver de façon claire les caractéristiques du produit, les modalités de paiement et les éventuelles restrictions de livraison.

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La garantie légale de conformité, maintenant c’est deux ans

Vous venez d’acheter un produit et… vous vous apercevez qu’il ne fonctionne pas ou qu’il ne correspond pas à ce qu’on vous a décrit. Comment vous retourner vers le vendeur ? Pensez en tout premier lieu à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant. Et depuis le 18 mars 2016, grâce à la loi Consommation, cette garantie s’applique pendant deux ans.

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lundi 21 mars 2016 - 15:06

Démarchage téléphonique : le vrai du faux sur la nouvelle liste d’opposition

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vendredi 18 mars 2016 - 19:32

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Dès le 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie deviendra obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? Explications.

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Résultats du concours d’affiches «Imagine l’Industrie du Futur en 2050»

Emmanuel Macron a participé le 16 mars à Bercy à la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours d’affiches de la Semaine de l’industrie « Imagine l’Industrie du futur en 2050 ». Autour de nombreux thèmes comme la robotique ou l’éfficacité énergétique, ce concours était ouvert aux élèves et apprentis de la 4e aux sections Bac+2.

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Et si vous investissiez dans la robotique ?

La robotique est à l’honneur durant la semaine de l’industrie. Elle représente un marché de 100 milliards d’euros en 2020 pour la seule robotique de service. Quels types de robots trouve-t-on ? Quels avantages ? Quelles aides pour s’équiper ou en produire ?

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Résultats du concours d’affiches «Imagine l’Industrie du Futur en 2050»

Emmanuel Macron a participé le 16 mars à Bercy à la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours d’affiches de la Semaine de l’industrie « Imagine l’Industrie du futur en 2050 ». Autour de nombreux thèmes comme la robotique ou l’éfficacité énergétique, ce concours était ouvert aux élèves et apprentis de la 4e aux sections Bac+2.

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Infographie : Le calendrier de la prime d’activité

Le calendrier de la prime d’activité

  • Les ressources d’octobre, novembre et décembre sont utilisées pour calculer votre prime d’activité de janvier, février et mars 2016.
  • Toute demande de prime d’activité effectuée jusque fin mars 2016 vous ouvre un droit à partir de janvier 2016.
  • Par exemple, si vous faites une demande de prime d’activité le 1er mars 2016, vous recevez votre paiement de janvier et février en un seul versement dans le courant du mois. Et début avril, vous recevrez votre prime d’activité du mois de mars.
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Résultats du concours d’affiches «Imagine l’Industrie du Futur en 2050»

Emmanuel Macron a participé le 16 mars à Bercy à la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours d’affiches de la Semaine de l’industrie « Imagine l’Industrie du futur en 2050 ». Autour de nombreux thèmes comme la robotique ou l’éfficacité énergétique, ce concours était ouvert aux élèves et apprentis de la 4e aux sections Bac+2.

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Infographie : Le calendrier de la prime d’activité

Le calendrier de la prime d’activité

  • Les ressources d’octobre, novembre et décembre sont utilisées pour calculer votre prime d’activité de janvier, février et mars 2016.
  • Toute demande de prime d’activité effectuée jusque fin mars 2016 vous ouvre un droit à partir de janvier 2016.
  • Par exemple, si vous faites une demande de prime d’activité le 1er mars 2016, vous recevez votre paiement de janvier et février en un seul versement dans le courant du mois. Et début avril, vous recevrez votre prime d’activité du mois de mars.
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La garantie légale de conformité étendue de 6 mois à 2 ans

Vous venez d’acheter un produit et… vous vous apercevez qu’il ne fonctionne pas ou qu’il ne correspond pas à ce qu’on vous a décrit. Comment vous retourner vers le vendeur ? Pensez en tout premier lieu à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant. Et depuis le 18 mars 2016, grâce à la loi Consommation, cette garantie s’applique pendant deux ans.

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jeudi 17 mars 2016 - 18:06

Michel Sapin et Christian Eckert saluent les bons résultats de la Douane pour 2015

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté ce matin les résultats de la douane française pour 2015.

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Comment obtenir immédiatement son avis d’imposition ?

L’avis d’imposition immédiatement disponible à l’issue de la déclaration en ligne des revenus est l’une des nouveautés 2016 de la campagne de déclaration des revenus. Le service ouvrira cette année le jeudi 14 avril. Les avantages en détail.

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Michel Sapin et Christian Eckert saluent les bons résultats de la Douane pour 2015

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté ce matin les résultats de la douane française pour 2015.

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Open data : le code source du calculateur d’impôt bientôt en libre accès

L’administration va rendre public le code du logiciel qui fixe l’imposition des foyers fiscaux français, dans le but de mieux expliquer les modalités de calcul de l’impôt et de permettre la réutilisation de cet outil.

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[vidéo] Connaissez-vous les avantages du label «made in France» délivré par la douane ?

tutos youtube douanesRetrouvez les conseils de la douane pour obtenir le label [Made in France] et l’intégrer dans votre stratégie commerciale, dans le sixième numéro des Tutos de l’import-export. À l’étranger, la France véhicule une image d’élégance et d’art de vivre qui peut bénéficier à votre stratégie commerciale. Pour vous y aider, le label « made in France », délivré gratuitement par la douane, constitue un outil essentiel.

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mercredi 16 mars 2016 - 16:59

Le prélèvement à la source en 10 questions

Annoncée par le président de la République en mai 2015, la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effective au 1er janvier 2018. Cette réforme majeure modernise le paiement de l’impôt sur le revenu qui s’adaptera à la réalité des parcours personnels et professionnels des citoyens.

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Le contrat à impact social : qu’est-ce que c’est ?

Les contrats à impact social sont des mécanismes axés sur la prévention innovante des risques sociaux. Ils doivent permettre de financer sur des ressources privées des programmes d’actions destinés à prévenir des risques sociaux. Qu’est ce-que c’est ? Quelles apports ? Comment ça marche ? Comment le conclure ?

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L’aéronautique et l’automobile, moteurs de la production industrielle en 2015

Sur un an, la production manufacturière a fortement augmenté grâce notamment au secteur des transports, aéronautique et automobile en tête. Et dans leur sillage, ils entraînent nombre d’autres branches comme la plasturgie ou bien encore les équipements électriques. Ces trois derniers mois, l’activité industrielle française a même été supérieure à celle de l’Allemagne.

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Déclarations fiscales annuelles des professionnels : vous avez jusqu’au 3 mai 2016

Le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai marque chaque année l’échéance pour les différentes déclarations fiscales, comme les déclarations d’impôts ou la régularisation de la TVA.

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Emmanuelle Cosse et Christian Eckert lancent un programme d’action pour mobiliser le foncier en faveur du logement

Une meilleure transparence du marché, une stratégie foncière des collectivités locales et un urbanisme négocié sont les trois axes que développe le rapport « Mobilisation du foncier et relance de l’aménagement opérationnel ». Ce rapport a été remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, le 14 mars 2016.

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mardi 15 mars 2016 - 18:17

Renforcer l’information sur les produits de protection féminine

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée de la Consommation, a réuni le 4 mars les fabricants et distributeurs de produits de protection féminine afin de répondre aux attentes et préoccupations des consommatrices sur la composition et la sécurité de ces produits.

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Investissements d’avenir : déjà six ans au service de la compétitivité et de l’innovation

Depuis mars 2010, le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) investit dans la recherche publique et co-investit, avec le secteur privé et les collectivités locales, sur des projets de long terme qui ont en commun d’être innovants. En six ans, 37 millards d’euros ont déjà financé 2 500 projets pour rendre les entreprises françaises plus compétitives. Et ce n’est pas fini…

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Lancement de l’appel à projets interministériel Contrat à impact social par Martine Pinville

Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a lancé officiellement, mardi 15 mars 2016 à 10h00, l’appel à projets interministériel « Contrat à impact social ».

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Déplacement de Michel Sapin à Hong-Kong et Shanghaï

A l’occasion du G20 Finances, Michel Sapin s’est rendu à Hong-Kong puis Shanghai du 25 au 29 février 2016. Programme de son déplacement :

Vendredi 26 février 2016

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lundi 14 mars 2016 - 18:52

Prêt à taux zéro, pourquoi pas vous ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt gratuit, sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour favoriser l’accession à la propriété. Afin d’aider d’avantage de ménages et soutenir l’activité économique dans la construction, le prêt à taux zéro a été simplifié et renforcé. Retour sur les nouvelles conditions depuis le 1er janvier 2016.

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Lancement de l’appel à projets interministériel Contrat à impact social par Martine Pinville

Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire lancera officiellement, mardi 15 mars 2016 à 10h00, l’appel à projets interministériel « Contrat à impact social ».

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Comment protéger votre marque de la contrefaçon ?

Retrouvez les conseils de la douane pour protéger votre marque, vos dessins et vos modèles de la contrefaçon avant la phase d’industrialisation, dans le cinquième numéro des « tutos de l’import-export ».

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jeudi 10 mars 2016 - 17:22

L’aide au diagnostic design : une nouvelle offre de Bpifrance

Une nouvelle offre de service est lancée par Bpifrance depuis janvier en vue de sensibiliser les PME et les ETI à l’intégration d’une démarche design. L’aide au diagnostic design consiste en une subvention couvrant 50 % du coût de réalisation d’un diagnostic design, plafonnée à 2 000 € HT. Cette subvention versée par Bpifrance correspond à un service attendu par les entreprises qui innovent et leur permet de mettre en place une démarche design, centrée sur les besoins des utilisateurs.

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Michel Sapin à l’Eurogroupe, l’Ecofin et au sommet franco-italien (7-8 mars 2016)

Lors du conseil de l’Ecofin et de l’Eurogroupe des 7 et 8 mars 2016, le ministre des Finances et des Comptes publics a obtenu un accord politique sur l’échange automatique entre les Etats-membres d’informations fiscales relatives aux activités des entreprises multinationales. Il a ensuite pris part au sommet franco-italien, à Venise.

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Pôles de compétitivité : rapprocher les industriels pour doper la croissance

Depuis déjà 10 ans, les pôles de compétitivité mobilisent sur un territoire bien identifié les capacités d’innovation des industriels et des entreprises autour d’un secteur d’activité précis. Ces acteurs, bénéficiant ainsi d’un écosytème performant, deviennent plus compétitifs pour développer la croissance et l’emploi sur les marchés porteurs.

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mercredi 9 mars 2016 - 17:23

Analyse par nature des charges budgétaires de l’Etat pour 2016

Titre 1: dotations des pouvoirs publics: 1 milliard d’euros; 49 milliards d’euros, Titre 2: dépenses de personnel: 134,7 milliards d’euros, Titre 3: dépenses de fonctionnement: 49 milliards d’euros, Titre 4: charges de la dette de l’Etat: 44,4 milliards d’euros, Titre 5: dépenses d’investissement: 11,7 milliards d’euros …

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Présentation des résultats 2015 de la DGCCRF

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, et Nathalie Homobono, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ont présenté le bilan d’activité 2015 de la DGCCRF lundi 7 mars. A l’appui des chiffres clés 2015, la ministre a rappelé le rôle de la DGCCRF dans le maintien de l’ordre économique et la protection des consommateurs.

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Création de la direction des Achats de l’Etat

Comme annoncé en Conseil des ministres le 2 mars 2016, le Gouvernement a décidé de renforcer la gouvernance des achats de l’Etat et de créer une direction des achats de l’Etat (DAE), placée auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin.

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mardi 8 mars 2016 - 16:43

Accord politique européen pour l’échange automatique d’informations fiscales sur les multinationales

Lors du conseil de l’Ecofin et de l’Eurogroupe des 7 et 8 mars 2016, le ministre des Finances et des Comptes publics a obtenu un accord politique sur l’échange automatique entre les Etats-membres d’informations fiscales relatives aux activités des entreprises multinationales. Il prend part cet après-midi au sommet franco-italien, à Venise.

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Stéphane Le Foll, Barbara Pompili et Christian Eckert ont signé le Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’ONF

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, Barbara Pompili, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget signent le Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’Office national des forêts (ONF) au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

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lundi 7 mars 2016 - 18:37

6e édition de la Semaine de l’industrie : quels sont les métiers du futur ?

Depuis 2011, la Semaine de l’industrie permet au grand public d’aller à la rencontre des professionnels de l’industrie. Elle a pour objectif de promouvoir l’industrie et ses métiers notamment auprès des jeunes et des demandeurs d’emploi. Cette année, les métiers de l’industrie du Futur sont à l’honneur.

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L’Observatoire des délais de paiement rend son rapport 2014-2015

Selon les dernières données collectées, les délais de paiement ont connu au second semestre 2015 une stabilisation, après une forte dégradation entre mi-2014 et mi-2015.

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vendredi 4 mars 2016 - 17:14

Comment calculer les coûts d’importation d’un produit ?

Retrouvez les conseils de la douane pour calculer les coûts d’importation d’un produit dans le quatrième numéro des « tutos de l’import-export ».

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Comment bénéficier d’un financement européen ?

Vous avez un projet et vous souhaitez obtenir des aides de l’Union européenne ? Le portail d’informations Toute l’Europe a mis en ligne, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, un guide pratique des financements européens. Au sommaire : informations et conseils pour monter votre projet et bénéficier des subventions européennes.

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jeudi 3 mars 2016 - 16:05

2015 : année record pour le contrôle fiscal

Lors de leur visite à la direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI), le 3 mars 2016, à Pantin, Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé les résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2015. Pour la première fois, les redressements ont dépassé en 2015 la barre des 20 milliards d’euros.

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Lutte contre la fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics, et une condition essentielle pour faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt. En effet, la fraude fiscale porte atteinte, d’une part à la solidarité nationale en faisant reposer l’impôt sur les seuls contribuables qui respectent leurs obligations fiscales et, d’autre part, aux conditions d’une concurrence loyale entre les entreprises. Découvrez sur cette page l’essentiel de l’action du ministère des Finances et des Comptes publics en matière de de la lutte contre la fraude fiscale.

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Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d’activité ?

Sous un certain seuil de chiffres d’affaires, les travailleurs indépendants sont éligibles à cette aide mensuelle, dont le montant sera calculé sur les derniers bénéfices déclarés.

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Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d’activité ?

Sous un certain seuil de chiffres d’affaires, les travailleurs indépendants sont éligibles à cette aide mensuelle, dont le montant sera calculé sur les derniers bénéfices déclarés.

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Paris French Tech Ticket, attirer en France les startupers internationaux

Dans un contexte de forte mobilité des talents et de compétition entre les capitales internationales, le « Paris French Tech Ticket » vise à attirer en France des entrepreneurs internationaux porteurs d’un projet ambitieux, en création ou déjà créé. La France se positionne ainsi parmi les nations les plus attractives au monde pour les startups.

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Ce que vous allez économiser sur les tarifs des notaires et des huissiers

Dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, plusieurs textes sur la réforme des tarifs réglementés des professions du droit sont entrés en application le 29 février 2016. Ils prévoient que les tarifs des greffiers de tribunaux de commerce, des notaires et des huissiers de justice devront être fixés dans un délai de deux ans selon le principe de l’orientation vers les coûts. Dans l’intervalle, la baisse de ces tarifs peut aller jusqu’à 5 %.

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mercredi 2 mars 2016 - 10:44

Import-export : estimez vos droits et taxes à l’exportation

Vous êtes chef d’entreprise et vous voulez exporter vos produits ? Retrouvez les conseils de la douane pour estimer vos droits et taxes à l’exportation dans le troisième numéro des « tutos de l’import-export ».

Vous souhaitez vous lancer à l’export ? La Commission européenne a mis en place une plateforme pour vous permettre d’estimer les droits et taxes redevables sur vos produits : la Market Access Database (base de données d’accès aux marchés).

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mardi 1 mars 2016 - 18:49

Christian Eckert, Ségolène Neuville et Martine Pinville ont lancé à Metz le réseau des Points conseil budget

Afin de prévenir le surendettement et le mal-endettement des particuliers, un réseau de Points conseil budget est mis en place dans 4 régions pilotes. Dans ces lieux ouverts à tous, les particuliers pourront bénéficier à tout moment de conseils personnalisés, confidentiels et gratuits.

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Emmanuel Macron a réuni les parlementaires sur l’application de la loi pour la croissance

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a réuni à Bercy les députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour un point d’étape sur l’application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques promulguée le 6 août 2015.

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Discussion générale du projet de loi Lutte contre la criminalité, le terrorisme et leur financement à l’Assemblée nationale [vidéo]

Comment lutter contre le financement du terrorisme ? Surveiller les mouvements de fonds suspects, faire reculer l’anonymat, limiter l’usage du cash dans l’économie, renforcer la coopération des services… Retour sur les mesures que le ministère des Finances et des Comptes publics a mises en œuvre et celles qui le seront prochainement. Communiqué du 48e Conseil […]

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lundi 29 février 2016 - 19:33

Professions réglementées du droit : un pan important de la réforme entre en vigueur

Dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, plusieurs textes sur la réforme des tarifs réglementés des professions du droit et des tribunaux de commerce spécialisés entrent en application ce 29 février 2016. S’agissant des tarifs des professions réglementées du droit, ceux-ci-devront être fixés dans un délai de deux ans selon le principe de l’orientation vers les coûts. Dans l’intervalle, un décret prévoit que ces tarifs peuvent connaitre une baisse qui ne peut être supérieure à 5 %.

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En direct : Emmanuel Macron réunit les parlementaires sur l’application de la loi pour la croissance mardi 1er mars à 8h30

Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique réunit à Bercy les députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour un point d’étape sur l’application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques promulguée le 6 août 2015.

Cette réunion sera retransmise en direct sur le site internet de Bercy mardi 1er mars de 8H30 à 10H30.

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Retour sur la visite de Michel Sapin en Chine

Après un passage à Hong Kong où il a pu rencontrer des investisseurs hong-kongais et chinois, Michel Sapin a assisté au G20 Finances, les 26 et 27 février 2016 à Shanghai. De nombreuses questions ont été débattues comme la lutte contre le financement du terrorisme, la coopération fiscale, la mobilisation des financements verts et la gouvernance financière internationale. Retour sur les positions défendues par la France lors de ce déplacement.

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vendredi 26 février 2016 - 17:49

Christian Eckert annonce le recrutement de 300 volontaires en service civique au sein de l’administration fiscale

Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, s’est rendu le 25 février dans le Nord à la rencontre des jeunes volontaires effectuant leur service civique au sein de la direction départementale des Finances publiques du Nord. A l’occasion de ses échanges, il a effectué un premier bilan de l’expérimentation du service civique au sein de l’administration fiscale.

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