Étiquette : santé
Bulletin officiel du 22 juillet 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notes Direction de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 13 juillet 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte d… […]
Le procès du « monstre de Pantin »
Quand le malheur des uns fait la fortune des autres […]
Liberté de la presse : la loi du 29 juillet 1881 a 140 ans
La grande loi encadrant la liberté de la presse a presque un siècle et demi ! C’est une bonne occasion pour se souvenir de sa naissance et de ses principales avancées. Car cette loi, modifiée à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui le fondem… […]
Il y a 140 ans était promulguée la loi du 29 juillet 1881
La grande loi encadrant la liberté de la presse a presque un siècle et demi ! C’est une bonne occasion pour se souvenir de sa naissance et de ses principales avancées. Car cette loi, modifiée à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui le fondem… […]
CJPM – Outils pratiques : les fiches techniques
Retrouvez ici les fiches techniques liées à la réforme de la justice pénale des mineurs. – L’entrée en vigueur- La mise en mouvement de l’action publique par le parquet- Les alternatives aux poursuites et la composition pénale- La procédure devant… […]
14 juillet : l’administration pénitentiaire à l’honneur au défilé
L’administration pénitentiaire a défilé sur les Champs Elysées pour la sixième année consécutive et pour la première fois, elle était représentée au village recrutement dans les jardins de l’Hôtel national des Invalides. Une occasion particulière de me… […]
Commémoration de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge
Le lundi 12 juillet 2021, Frédérique Calandra, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a représenté le ministre chargé des transports lors de la cérémonie organisée à Brétigny-sur-Orge.Huit années jour pour jour après le terrible accident fe… […]
Bulletin officiel du 13 juillet 2021
Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des services judiciairesRégiesArrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fort-de-France NOR : JUSB2121470AArrêté du 7 juillet 2021 … […]
Portraits : Valéry et Jennifer, deux défilants pour le 14 juillet
Découvrez Valéry et Jennifer, défilants de l’administration pénitentiaire pour le 14 juillet :Portrait 1 Crédit photo ENAP-MCP Valéry Waldron a intégré l’administration pénitentiaire en mars 1997. Au cours de ses 24 ans de carriè… […]
Incendie de Lubrizol : la DIAV vigilante
La déléguée interministérielle, Frédérique CALANDRA, était représentée le lundi 5 juillet dernier à Rouen, à la neuvième réunion du comité pour la transparence et le dialogue mis en place après l’accident de Lubrizol survenu le 26 septembre 2019.Cette … […]
Programme Services Publics +
et l’engagement de transparence sur la qualité de service […]
Statistiques annuelles de milieu ouvert
– Statistiques annuelles – Milieu ouvert – 2020 (open office) (pdf)- Statistiques annuelles – Milieu ouvert – 2019 (open office) (pdf) […]
Bulletin officiel du 8 juillet 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 5 juillet 2021 relative aux règles à suivre en cas de mouvement social NOR : JUSK2121231CSecrétariat généralNote du 30 juin 2021 relative à la gesti… […]
Activité des juridictions
Cet outil permet de consulter le suivi de l’activité des juridictions, présentée par type de contentieux (civil, pénal, mineurs, commercial) selon quatre niveaux d’agrégation (juridiction, département, ressort de cour d’appel, France entière). […]
L’égalité femmes-hommes existe aussi derrière les barreaux
Le 30 juin 2021, Isabelle Rome, la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, s’est rendu au centre pénitentiaire pour les femmes de Rennes. La visite proposée par Véronique Sousset, la directrice de cet établissement, a permis de mettre en exergue… […]
Retour sur les assises de la protection de l’enfance
La 14e édition des assises nationales de la protection de l’enfance s’est tenue les 24 et 25 juin à la Cité des congrès de Nantes. Dans le respect des gestes barrières, les professionnels de la protection de l’enfance se sont rassemblés, en présentiel … […]
Groupe de travail franco-tunisien
Le 16 février s’est tenue en visioconférence la 2è réunion du groupe de travail franco-tunisien en matière pénale.Conduite par Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces, et Bechir Akremi, directeur des affaires pénales du minis… […]
DIAV/Une étape de plus pour le musée-mémorial
Avec l’arrêté en date du 1 février 2021, portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme », le projet musée-mémorial voulu par le président de la Républ… […]
La contrainte pénale : 6377 peines prononcées en cinq ans et demi
La contrainte pénale est une peine alternative à l’emprisonnement, en vigueur entre le 1er octobre 2014 et le 24 mars 2020. Au cours de ces cinq ans et demi, un peu moins de 6 500 contraintes pénales ont été prononcées. Ces condamnations ont sanction… […]
Justice restaurative : un impact positif qui gagne à être connu
La justice restaurative permet d’instaurer le dialogue entre une victime et un auteur d’infraction pénale en complément de la réponse juridictionnelle. Cette pratique commence à se développer en France, y compris avec des jeunes confrontés à la justice… […]
Réforme de la justice des mineurs: un avis favorable du Parlement
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se réjouit du succès de la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 4 février 2021 sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, ell… […]
Réforme de la justice des mineurs: un avis favorable du Parlement
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se réjouit du succès de la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 4 février 2021 sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, ell… […]
Bulletin officiel complémentaire du 5 février 2021
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des services judiciairesRégiesArrêté du 25 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité des Andelys NOR : JUSB2102751… […]
L’AGRASC fête ses 10 ans d’existence
Retour sur le rôle de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. […]
Adaptation des juridictions criminelles
« Avant la loi du 23 mars 2019, les cours criminelles départementales n’existaient pas » […]
La mesure éducative d’accueil de jour : quel bilan après un an ?
La mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) est l’un des « outils » créés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les jeunes confrontés à la justice, est un intermédiaire entre le placem… […]
La mesure éducative d’accueil de jour : quel bilan après un an ?
La mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) est l’un des « outils » créés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les jeunes confrontés à la justice, est un intermédiaire entre le placem… […]
Réparation pénale : un outil clé de la justice de proximité
Par son côté concret, la réparation pénale est bien adaptée aux jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Elle s’inscrit par ailleurs pleinement dans l’objectif de développement de la « justice de proximité ». Aussi, avec la r… […]
Réparation pénale : un outil clé de la justice de proximité
Par son côté concret, la réparation pénale est bien adaptée aux jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Elle s’inscrit par ailleurs pleinement dans l’objectif de développement de la « justice de proximité ». Aussi, avec la r… […]
A Amiens, un pacte contre les violences intrafamiliales
Justice et Education nationale s’engagent ensemble […]
Statistiques de la population détenue et écrouée
pour l’année 2021 […]
Bulletin officiel n°2021-01 du 29 janvier 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 30 décembre 2020 relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admissio… […]
Yes we can:Dialogue franco-américain sur les violences conjugales
Ce 25 janvier s’est tenue une visio-conférence traitant de la mise en place des ordonnances de protection aux Etats-Unis et en France.Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, a participé à un échange bilatéral au sujet du tra… […]
Lancement du programme Services Publics +
Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques (MFTP) et la Délégation Interministérielle pour la Transformation Publique (DITP) lancent « Services Publics + ». Ce nouveau programme d’amélioration continue des services publics… […]
« Tribunal junior » : des collégiens sensibilisés à la justice
En décembre 2020, des collégiens en 4e se sont « mis dans la peau » d’un juge, d’un avocat et d’un procureur au tribunal pour enfants d’Alençon (61) dans le cadre du projet « Tribunal junior ». À travers deux affaires réalistes, ils ont découvert le rô… […]
Zoom sur le tribunal judiciaire
« Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » […]