Étiquette : santé

20
Jan
2022
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Épernay : le premier centre éducatif fermé « nouvelle génération »

Le 19 janvier 2022, le ministre de la Justice était à Épernay (51) pour inaugurer le nouveau centre éducatif fermé (CEF), le premier d’une « nouvelle génération ». Un programme de 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) dits de « nouvelle gén… […]

20
Jan
2022
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Bulletin officiel du 20 janvier 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 20 janvier 2022 relative aux montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle NOR : JUST2201936C, et son annexe&#1… […]

20
Jan
2022
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Statistiques trimestrielles de milieu fermé

– Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – Quatrième trimestre 2021 (Excel) (pdf)  […]

20
Jan
2022
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Population écrouée/détenue

Accéder aux donnéesStatistiques trimestrielles de milieu fermé : iciChampUne personne est comptabilisée dans les statistiques de milieu fermé (STMF) lorsqu’elle fait l’objet d’une mise sous écrou.Les personnes écrouées regroupent donc… […]

19
Jan
2022
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Bulletin officiel du 19 janvier 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireInstruction ministérielle du 11 janvier 2022 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) NOR : JUSK2201661C Direction de la protection… […]

14
Jan
2022
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Installation des notaires 2021-2023: tirage au sort des candidats

Le 13 janvier 2022, le ministère de la Justice a procédé au tirage au sort électronique des candidats notaires selon la carte 2021-2023 des zones d’installation. L’ouverture de la profession se poursuit donc avec l’objectif de nommer 250 nouveaux profe… […]

13
Jan
2022
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Moyens et professions – données 2020

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.Les moyens et personnels de la justiceLire le document (pdf) Les moyens de la justice (Open office)Les magistrats et les personnels de la … […]

13
Jan
2022
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Références Statistiques Justice

Année 2020 […]

11
Jan
2022
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États généraux : l’accès à la justice au coeur du débat à Avesnes

Le 7 janvier 2022, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et Jean-Marc Sauvé, président du comité des États généraux de la Justice se sont rendus à Avesnes-sur-Helpe (Haut-de-France). Magistrats, juristes-assistants, avocats, représentants d’asso… […]

31
Déc
2021
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Justice et Europe : le mandat d’arrêt européen

VIDÉO. Le droit européen permet de lutter contre la criminalité en réduisant les délais de remise des suspects ou des personnes condamnées. Plus d’informations.MEDIAAdopté au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le mandat d’arrêt europée… […]

31
Déc
2021
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Justice et Europe : l’indemnisation des victimes d’infractions

VIDÉO. Le droit européen garantit et facilite une indemnisation juste, appropriée et équitable des victimes d’infractions, quel que soit l’endroit dans l’Union européenne où l’infraction a été commise. Voici comment.MEDIAUne infraction pénale laisse so… […]

31
Déc
2021
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Justice et Europe : l’aide juridictionnelle

VIDÉO. Le droit européen garantit l’accès à la justice aux plus modestes. Retrouvez ici plus d’informations sur l’aide juridictionnelle.MEDIAL’aide juridictionnelle relative aux litiges transfrontaliers couvre : les conseils précontentieux a… […]

31
Déc
2021
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Justice et Europe : l’injonction de payer européenne

VIDÉO. Le droit européen permet d’obtenir de manière simple, rapide et peu coûteuse la condamnation d’un débiteur qui réside dans un autre État membre. Explications. MEDIAPour une dette transfrontalière au sein de l’Union européenne, le juge peut… […]

30
Déc
2021
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États généraux de la Justice : le débat se poursuit à Toulouse

Le Premier ministre Jean Castex et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti étaient à Toulouse, le 16 décembre 2021, pour débattre des grands enjeux de la justice. À l’université Toulouse 1 Capitole, ils ont échangé avec des citoyens, des étudiants mais… […]

28
Déc
2021
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12 moniteurs sécurité incendie rafraîchissent leurs connaissances

En octobre 2021, dans le cadre de leur recyclage – la mise à jour de leurs compétences – 12 moniteurs sécurité incendie (MSI) de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lille se sont retrouvés pour deux sessions de deux jours … […]

28
Déc
2021
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Zoom sur le programme RESPIRE en unités pour détenus violents

Conçu par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, le programme RESPIRE a pour objectif de faire travailler les personnes placées sous main de justice sur la gestion de leurs émotions, leur impulsivité et leur agressivité à tr… […]

28
Déc
2021
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Surveillant pénitentiaire : une formation pour gérer son stress

Mieux gérer son stress pour favoriser son bien-être et son développement personnel et professionnel : des outils simples et applicables sur le terrain proposé aux surveillants pénitentiaires à l’Enap. Animée par un sophrologue, la formation à la g… […]

28
Déc
2021
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Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2019 et 2020

En 2019, 562 668 condamnations ont été prononcées, 469 571 en 2020. Parmi ces condamnations, 0,4 % sont des crimes, 98,7 % des délits et 0,9 % des contraventions de 5e classe.Lire la synthèse sur les condamnations en 2019 et 2020  Les tableau… […]

21
Déc
2021
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La condamnation de Jules Durand : procès de la lutte des classes

Le Havre, septembre 1910. Pendant la grève illimitée qui oppose les dockers-charbonniers(1) à la Compagnie générale transatlantique, Louis Dongé, un contremaître non-gréviste, est tué au cours d’une bagarre. L’un des leaders du mouvement, le jeune synd… […]

20
Déc
2021
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États généraux de la Justice : propositions citoyennes

Formuler des propositions pour une justice plus efficace, plus accessible, plus compréhensible : tel était l’objectif des citoyens réunis le 14 décembre pour le second atelier délibératif des États généraux de la Justice. Chacun des six groupes a rédig… […]

17
Déc
2021
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Maintien des liens familiaux :

lancement d’une campagne d’information […]

15
Déc
2021
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Bulletin officiel du 15 décembre 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralRèglement intérieur du collège de déontologie du ministère de la Justice NOR : JUST2136198N Direction de l’administration pénitentiaireCirculaire du 8 décembre 2021 relative à la pr… […]

10
Déc
2021
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L’exposition « Un combat capital » est prolongée au Panthéon

Ouverte au Panthéon depuis le 9 octobre 2021, l’exposition « Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France » est prolongée jusqu’au 13 février 2022. Conçue et imaginée par le ministère de la Justice avec un objectif … […]

09
Déc
2021
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Présidence française du Conseil de l’Union européenne

Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2022. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE et quel sera le rôle de la France dans ce cadre ? En quoi consiste … […]

07
Déc
2021
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États généraux de la Justice: premier atelier délibératif citoyen

Dans le cadre des États généraux de la Justice, un premier atelier avec des citoyens, dit « atelier délibératif » a eu lieu à Paris, le 2 décembre 2021. 48 citoyens volontaires, de tous âges et de tous horizons, ont débattu de grandes thématiques ident… […]

06
Déc
2021
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Entreprises en difficulté : comment la Justice peut vous aider ?

Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et vous rencontrez des difficultés ? La Justice peut vous venir en aide. Un grand nombre d’entreprises accompagnées par un tribunal de commerce ou judiciaire ont été sauvées. &#160… […]

06
Déc
2021
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Entreprises en difficulté : comment la Justice peut vous aider ?

Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et vous rencontrez des difficultés ? La Justice peut vous venir en aide. Un grand nombre d’entreprises accompagnées par un tribunal de commerce ou judiciaire ont été sauvées. &#160… […]

06
Déc
2021
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Quand Justice et Économie luttent ensemble contre les fraudes

Le 30 novembre 2021 a eu lieu la Journée de la lutte contre les fraudes au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. À cette occasion, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a rappelé la nécessité de l’étroite collaboration entre le… […]

03
Déc
2021
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Paris Legal Makers

L’événement dédié au développement économique par le droit […]

03
Déc
2021
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Bulletin officiel du 3 décembre 2021

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du SceauCirculaire du 1er décembre 2021 relative à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Etablissement des procura… […]

03
Déc
2021
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Bulletin officiel du 3 décembre 2021

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du SceauCirculaire du 1er décembre 2021 relative à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Etablissement des procura… […]

02
Déc
2021
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La réforme du statut du détenu travailleur en clair

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit de réformer le statut des détenus travailleurs pour le rapprocher de celui de l’employé en milieu libre. Objectif : maintenir le lien avec la société, qui joue un rôle majeur dans la préven… […]

02
Déc
2021
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Travail en détention: une cartographie au service des entreprises

Le ministère de la Justice souhaite encourager les entreprises à recourir au travail pénitentiaire. La plate-forme IPRO 360° leur permet de trouver un espace de production en détention qui correspond à leur besoin. IPRO 360° est une cartographie e… […]

01
Déc
2021
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Le ministère s’engage pour la santé des jeunes suivis par la PJJ

Le 30 novembre 2021, la protection judiciaire de la jeunesse et la direction générale de la santé ont signé une charte de partenariat en santé publique 2022-2026 pour mieux prendre en compte la santé des jeunes confrontés à la justice. Dans la con… […]

30
Nov
2021
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États généraux de la Justice : la parole est aux lycéens

Après Poitiers, Lyon, Rodez et Nogent-sur-Oise, c’est au lycée Louise-Michel de Champigny-sur-Marne (94) qu’on a « parlé justice » le 26 novembre 2021. 54 élèves de première et terminale ont partagé avec Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, leu… […]

25
Nov
2021
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Violences faites aux femmes : #NeRienLaisserPasser

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, ce jeudi 25 novembre 2021 permet de revenir sur les dix engagements pris par le ministère de la Justice lors du Grenelle des violences conjugales en 2019. Point d’étape deux ans pl… […]

24
Nov
2021
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Bulletin officiel du 24 novembre 2021

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégies Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg NOR : JUST2134489A  Secrétariat généralComi… […]

22
Nov
2021
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Guide de la justice des mineurs

Le « Guide de la justice des mineurs », édité par le ministère de la Justice avec les éditions Playbac, recense les droits du mineur victime, à protéger ou confronté à la justice. Il est destiné aux professionnels de la protection de l’enfance mais aussi… […]

21
Nov
2021
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Duoday : objectif insertion pro des personnes handicapées

À l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le ministère de la Justice a participé à Duoday. Pendant une journée, cinq personnes en situation de handicap ont chacune formé un binôme avec un agent du ministère. Objecti… […]

16
Nov
2021
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Objectif prévention de la récidive pour Mulhouse-Lutterbach

Le nouveau centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach, d’une capacité de 520 places, met l’accent sur la réinsertion et la prévention de la récidive. Anne-Sophie Kuhn, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, l’explique dans une interview… […]

15
Nov
2021
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Prisons : tout savoir sur le plan 15.000 places

7.000 places en détention livrées ou mises en chantier en 2022, 8.000 autres prévues, pour un total de 15.000 nouvelles places dans les prisons d’ici 2027. Tel est le plan immobilier pénitentiaire sur dix ans lancé par le président de la République.&#1… […]

15
Nov
2021
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Mulhouse-Lutterbach : retour sur la préparation de son ouverture

De la remise des clefs à l’accueil des premiers détenus […]

12
Nov
2021
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Projet de loi Confiance : le point sur le secret des avocats

Le projet de loi Confiance dans l’institution judiciaire renforce la protection du secret des avocats dans le code de procédure pénale. Retrouvez la synthèse des mesures prévues. Principes, données de connexion, écoutes téléphoniques, perquisition… […]

10
Nov
2021
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Transposition de la directive « Restructuration et insolvabilité »

Dans le cadre de la transposition de la directive 2019/1023 du 20 juin 2019 « Restructuration et insolvabilité », le ministère de la Justice met à disposition une liste de contrôle détaillée relative aux plans de restructuration, destinée principalemen… […]

10
Nov
2021
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Le centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach entre en service

Le 10 novembre 2021, le centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach entre en service, trois ans après le lancement des travaux. Coup de projecteur sur cet établissement nouvelle génération. Le 10 novembre 2021 marque l’ouverture du centre pé… […]

10
Nov
2021
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Service civique : un défi solidaire à relever pour la Justice !

Vous avez entre 16 et 25 ans et vous cherchez un défi solidaire à relever ? Le ministère de la Justice vous propose de réaliser un service civique hors du commun. Engagez-vous pour la réinsertion des personnes suivies par la justice. Réaliser une … […]

09
Nov
2021
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Bulletin officiel du 9 novembre 2021

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralComités techniquesArrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel NOR : JUST21… […]

05
Nov
2021
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Réinsertion : « Sentez-vous sport » s’invite en détention

Le 20 septembre 2021, les personnes détenues du centre pénitentiaire de Longuenesse ont découvert le taïso judo, la relaxation et le boost training dans le cadre de l’action « Sentez-vous sport ». « Sentez-Vous sport » est une opération… […]

05
Nov
2021
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« Impensable de répondre au meurtre par un meurtre officiel »

Abolie depuis 40 ans, la peine de mort fait intimement partie de l’histoire de l’administration pénitentiaire et de ses personnels. Entretien avec Jean-Pierre Ricard, directeur des services pénitentiaires honoraire, ancien surveillant, et auteur de « Tr… […]

05
Nov
2021
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États généraux de la Justice

Plus de 400 personnes réunies à Rodez pour le 2e débat public […]

05
Nov
2021
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Bulletin officiel du 5 novembre 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 22 octobre 2021 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le res… […]

02
Nov
2021
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10 ans de L’Agrasc : colloque et vente aux enchères au programme

Pour commémorer ses dix ans, l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) propose un colloque qui réunira à Paris le 4 novembre 2021 magistrats, hauts fonctionnaires et parlementaires. Le lendemain, 5 novembre, aura l… […]

02
Nov
2021
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PARLONS EGALITE : un guide remarquable à disposition de tous

La protection judiciaire du Sud-est lance le pari de l’égalité réelle Femmes/HommesAtteindre l’égalité entre les femmes et les hommes s’avère un combat d’une grande ampleur ! Tout bel édifice se construit grâce à l’énergie … […]

28
Oct
2021
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Motivation de la peine par la cour d’assises

un aperçu des arrêts rendus en 2018 […]

25
Oct
2021
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Bulletin officiel du 25 octobre 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 13 octobre 2021 relative à la politique pénale territoriale pour l’agglomération marseillaise et le département des Bouches-du-Rhône NOR : JUSD… […]

21
Oct
2021
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Les chiffres clés de la justice – Édition 2021

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice.Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice :  justice civile, justice pénale, justice des mineurs, admin… […]

18
Oct
2021
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La peine de mort, une histoire pénitentiaire

Il y a 40 ans, le 9 octobre 1981, la loi portant abolition de la peine de mort portée par Robert Badinter était promulguée. Un anniversaire qui permet de se souvenir que l’histoire de la peine de mort et l’histoire pénitentiaire sont intimement liées c… […]

15
Oct
2021
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Remise du rapport sur la présomption d’innocence

Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a remis son rapport le 14 octobre 2021. Il formule 40 propositions po… […]

11
Oct
2021
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Abolition de la peine de mort: le président commémore les 40 ans

Le 9 octobre 2021, le président de la République Emmanuel Macron a commémoré le quarantième anniversaire de l’abolition de la peine de mort, au Panthéon, à Paris, en présence de Robert Badinter, avocat, ancien garde des Sceaux et ancien président du Co… […]

08
Oct
2021
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Bulletin officiel du 8 octobre 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notes Direction des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 30 septembre 2021 de présentation des dispositions de l’article 803-8 du code de procédure pénale instituant un recours judiciaire visant… […]