Étiquette : Droit
Palmarès des Parcours du goût 2018
Retour sur une 19ème édition, pleine de succès et d’émotion […]
ZFU : déclaration des mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril 2018
Les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) doivent déclarer les mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2018. […]
Jour J pour l’ouverture du nouveau tribunal de Paris
Les portes du nouveau tribunal de Paris ouvrent officiellement au grand public, ce lundi 16 avril 2018. La première audience s’est déroulée à 13h30.Progressivement jusqu’au mois de juin, le tribunal de grande instance de Paris, les tribunaux d’in… […]
La symbolique civique du nouveau Tribunal de Paris
« Dans les salles d’audience, tout le monde est au même niveau » […]
Expérimentation du dispositif « emplois francs »
La loi de finances pour 2018 a prévu, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l’expérimentation d’un dispositif dénommé « emplois francs », consistant à verser une aide aux employeurs qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartie… […]
La DIAV réunit le 3ème comité de pilotage du SIVAC
Le 12 avril, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le comité de pilotage du projet SIVAC.Ce comité de pilotage rassemble les différents ministères concernés (Intérieur, Justice, Europe et affaires étrangères, Armées, Solidarités … […]
Une coopération juridique soutenue entre la France et le Maroc
Deux rencontres de haut niveau entre acteurs français et marocain de la Justice se sont tenues à Paris puis à Marrakech […]
Signature de la charte d’engagements
Les associations s’engagent aux côtés des ministères de la Justice et de l’Europe et des Affaires étrangères […]
Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2017
La cellule nationale a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif national, tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et de l’isolement, réévaluations, représentation légale des MNA et fins de prises en charge… […]
Contrat de travail saisonnier : attention à prévoir un terme précis ou une durée minimale
Un contrat de travail saisonnier doit comporter dès sa conclusion, un terme précis ou à défaut, une durée minimale, vient de rappeler la Cour de cassation. […]
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Une circulaire attendue par les victimes des actes de terrorisme. Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.Le 6 mars 2018,… […]
Véhicules de société : qui doit payer l’amende pour non-désignation du conducteur ?
Dans une réponse ministérielle publiée le 15 février 2018, la ministre de la Justice apporte des précisions sur le paiement de l’amende pour non-désignation du conducteur auteur d’une infraction routière au volant d’un véhicule appartenant à une person… […]
Travailleurs indépendants : obligation d’affiliation à la Sécurité sociale
La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés ont l’obligation de s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants. Elle invite ceux qui auraient en… […]
La France et le Vietnam renforcent leur coopération juridique
Cérémonie de signature du programme de coopération juridique France-Vietnam pour les années 2018-2019 […]
« Des Cinés, la Vie ! », les temps forts de la 12ème édition
Le 23 mars 2018, la cinémathèque française a accueilli la 12ème édition de la remise du prix de la manifestation nationale «Des Cinés, la Vie !». C’est Emma Benestan qui a remporté le trophée de la protection judiciaire de la jeunesse pour so… […]
« Des Cinés, la Vie ! », les temps forts de la 12ème édition
Le 23 mars 2018, la cinémathèque française a accueilli la 12ème édition de la remise du prix de la manifestation nationale «Des Cinés, la Vie !». C’est Emma Benestan qui a remporté le trophée de la protection judiciaire de la jeunesse pour so… […]
Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires
Le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, a inséré dans le code de commerce un article R. 721-11-1 qui confie au Consei… […]
Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires
Le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, a inséré dans le code de commerce un article R. 721-11-1 qui confie au Consei… […]
Bulletin officiel n°2018-03 du 30 mars 2018
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 6 mars 2018 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. NOR : JUST1806848CCirculaire du 23 mars 2018 relative à l’expériment… […]
Violences sexuelles et atteintes aux moeurs :
les décisions du parquet et de l’instruction […]
Pas de CVAE dans la déclaration sociale nominative
Le projet d’inclure le décompte des effectifs salariés par lieu d’activité dans la déclaration sociale nominative (DSN) a été abandonné. […]
Soutien des victimes et des familles de l’attentat de Trèbes
La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Elisabeth Pelsez, s’est rendue le 26 mars 2018 à Carcassonne et à Trèbes à la suite de l’attentat qui a causé la mort de 4 personnes et occasionné de nombreuses victimes.Dès les premièr… […]
La stratégie de coopération internationale du ministère
Lors de la journée de la coopération technique internationale organisée par la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice et l’opérateur Justice Coopération Internationale le 16 janvier 2018, Nicole Bello… […]
Prison : 3e édition du concours d’écriture « Au-delà des lignes »
Le concours d’écriture « Au-delà des lignes » aura lieu jusqu’à mi-avril dans 26 structures pénitentiaires. Il permettra à près de 270 détenus de prendre la plume, accompagnés par des enseignants de l’Éducation nationale. Avec pour objecti… […]
Coopération judiciaire de lutte contre le terrorisme
Séminaire des 14 et 15 mars 2018 à Dakar (Sénégal) […]
Grand prix de l’ENM : inscriptions ouvertes jusqu’au 16 avril
L’École nationale de la magistrature lance la 4e édition du Grand prix qui récompense tous les trois ans un magistrat ou personnel judiciaire pour sa participation au progrès des connaissances judiciaires et juridiques. L’école souhaite ainsi enco… […]
Chiffres de la population écrouée et détenue au 1er mars 2018
Les chiffres de la population écrouée et détenue au 1er mars 2018 viennent d’être publiés par le bureau des statistiques et des études de la direction de l’administration pénitentiaire. A cette date, 81 377 personnes étaient écrouées, dont 6… […]
Rénovation de la procédure devant la cour d’appel
« Cette nouvelle procédure recentre l’appel sur la critique de la décision de première instance » […]
Rénovation de la procédure devant la cour d’appel
« Cette nouvelle procédure recentre l’appel sur la critique de la décision de première instance » […]
Raconter, sublimer et interroger des moments de vie des jeunes
Rencontre avec l’artiste Mohamed Bourouissa […]
Les expertises judiciaires civiles
Une nouvelle étude du Ministère de la Justice (2010-2017) […]
Les expertises judiciaires civiles
Une nouvelle étude du Ministère de la Justice (2010-2017) […]
Parcours du Goût 2018 : des ateliers pour tous !
Un événement sous le Haut Patronage du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation […]
Parcours du Goût 2018 : des ateliers pour tous !
Un événement sous le Haut Patronage du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation […]
EIRL : attention à la déclaration d’affectation de patrimoine !
Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) qui ne déclare pas quels biens il affecte à son activité professionnelle, commet un manquement grave. Ce manquement justifie qu’en cas de liquidation judiciaire son patrimoine personnel soit liquidé. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une décision du 7 février 2018. […]
Prolongation du suramortissement des poids-lourds peu polluants
Les poids-lourds peu polluants acquis jusqu’au 31 décembre 2019 ouvrent droit à un suramortissement exceptionnel. La loi de finances pour 2018 a prolongé le bénéfice de cet amortissement supplémentaire de 40 % pendant deux ans. […]
