Étiquette : Droit
Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert
au 1er janvier 2018 […]
Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires
aux profils différents […]
Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019
Dans un souci d’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) avec l’envoi d’une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s’appliqueront au 1er janvier 2019. […]
Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019
Dans un souci d’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) avec l’envoi d’une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s’appliqueront au 1er janvier 2019. […]
Rencontres Scène Jeunesse
Quand l’art forme la jeunesse en difficulté […]
Les services et aides financières de l’Agefiph
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) présente sa nouvelle offre de services et d’aides financières à destinations des personnes handicapées et des entreprises. […]
Droit de la propriété industrielle
Vers la création d’un brevet européen à effet unitaire et d’une juridiction unifiée du brevet […]
La fête de la nature à l’honneur
Depuis 2010, le partenariat entre l’association Fête de la nature et notre administration permet de proposer aux établissements pénitentiaires et aux SPIP qui le souhaitent d’organiser des manifestations aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des mu… […]
Bulletin officiel n°2018-05 du 31 mai 2018
Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 2 mai 2018 relative à la présentation des dispositions de l’article L.114-16 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n°2016-182… […]
Un dispositif commun d’informations pour la DGSCGC et la DGS
Le 25 mai 2018, une réunion interministérielle a été organisée à l’initiative d’Elisabeth Pelsez, Déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes, avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises et la Direction Générale … […]
Rapport sur les mineurs non accompagnés
Mission bipartite de réflexion IGAS- IGA – IGJ – Assemblée des départements de France – Conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l’OiseDu fait de leur compétence en matière de protection de l’enfance (cette compétence étant décentralis… […]
Dernière étape de Rêve de gosses à Biarritz
« Tout seul on va plus vite, tous ensemble on va plus loin ». C’est ce qui résume la 22ème édition de la manifestation nationale « Rêves de gosse ». Cette année, 1323 enfants porteurs de handicaps accompagnés de jeunes suivis par la protection judiciaire… […]
Ouverture du Challenge Michelet à Rennes 28 mai-1er juin
La protection judiciaire de la jeunesse organise ses olympiades sportives […]
Enquête pour les 11e Assises de la protection de l’enfance
Organisées par le Journal de l’Action Sociale (JAS), en collaboration avec l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) et le Conseil départemental de Loire-Atlantique, les 11ème Assises de la protection de l’enfance se tiendront les 28 et 29 jui… […]
Un « Procès Pénal Interactif »
pour sensibiliser les collégiens à la Justice des mineurs […]
Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande
Un prestataire de service doit prouver avoir reçu une commande ou avoir réalisé les travaux avec l’accord du client. Si non, il risque de ne pas pouvoir en réclamer le paiement. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 5 avril … […]
Statistiques trimestrielles – Milieu fermé
au 1er janvier 2018 […]
Nouvel élan dans la coopération juridique avec l’Amérique latine
Lancement d’un projet européen ambitieux en matière de lutte contre la criminalité organisée […]
Indemnité compensatrice de congés payés : est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
L’indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié, même licencié pour faute lourde. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation le 28 mars 2018. […]
Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?
La période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes. […]
1ère étape de « Rêves de gosse » à Tahiti le 9 mai 2018
En exclusivité pour cette 22ème édition de la manifestation nationale « Rêves de gosse », le tour aérien débute ce jour à Tahiti. La protection judiciaire de la jeunesse de Papeete et l’association Les Tamarii du ciel (« Les Enfants du ciel »), porteus… […]
La Fédération Française des Echecs partenaire de la PJJ
Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et Bachar Kouatly, président de la Fédération Française des Echecs (FFE) ont signé, samedi 14 avril 2018, une convention annuelle d’objectifs. Cette convention va offrir désormais… […]
Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?
La période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes par exemple. […]
Consultation juridique et rédaction d’actes sous seing privé
Ouverture aux avocats non-européens […]
Rupture conventionnelle collective : tout savoir avec le guide de questions-réponses
Le ministère du travail vient de publier un document intitulé : « questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective ». […]
Prélèvement à la source : une préfiguration est prévue si vous êtes collecteur
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux employeurs une préfiguration du prélèvement à la source (PAS). […]
Bulletin officiel n°2018-04 du 30 avril 2018
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralDirection des services judiciairesCirculaire du 6 novembre 2017 relative à la tarification des analyses toxicologiques. NOR : JUSB1810095CDirection des affaires criminelles et des grâces… […]
Budapest – conférence sur le soutien aux victimes par l’ENVR
Le 24 avril 2018, Elisabeth Pelsez a participé à la réunion des experts et points de contact du réseau ENVR à Budapest.La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes est intervenue en ouverture de cet évènement avec le ministre de la Justic… […]
Handicap : une journée en duo pour découvrir un métier
Le 26 avril 2018, le DuoDay a offert la possibilité à Élodie de découvrir le milieu de la communication. En immersion au sein des équipes de la DICOM, elle a procédé aux interviews des différents participants pour alimenter cet article.Au sein du minis… […]
Droit des contrats, quelles innovations ?
La loi ratifiant définitivement l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, a été publiée au Journal officiel le 21 avril 2018.Des modifications limitéesLa réforme du droit d… […]
Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir
Le ministère du travail vient de publier un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre aux questions des employeurs et des salariés. […]
Contrôle URSSAF : le report de sa date ne nécessite pas l’envoi d’un nouvel avis
Un avis de contrôle Urssaf doit indiquer la date de la première visite de l’agent de contrôle. Toutefois, le report de cette date ne nécessite pas l’envoi d’un nouvel avis. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation le 15 mars 2018. […]
Restauration de l’hôtel de Bourvallais par des élèves de l’INP
Chantiers-école du département des restaurateurs de l’Institut national du patrimoine (INP) au Ministère de la justice […]
Restauration de l’hôtel de Bourvallais par des élèves de l’INP
Chantiers-école du département des restaurateurs de l’Institut national du patrimoine (INP) au Ministère de la justice […]
Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile
Au 1er avril 2017, on recense 8 313 magistrats de l’ordre judiciaire en fonction en juridiction ou en détachement. Les magistrats se distinguent des fonctionnaires issus des corps de rang équivalent de la fonction publique non seulement par leur statut… […]
Les détenues de Fleury-Merogis en cuisine
Depuis le 19 mars, six détenues de la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis suivent la formation Cuisine mode d’emploi(s) lancée par le chef étoilé Thierry Marx. Lundi 16 avril, le chef cuisinier a inauguré sa formation en compagnie de Muriel … […]
