Catégorie : Service d’Information du Gouvernement

Depuis quelques années, l’utilisation croissante des granulats de pneus pour les terrains de sports et aires de jeux suscite des inquiétudes quant à leur éventuel impact sur la santé et l’environnement. L’Anses a analysé les études et expertises actuel…

Un an après que l’ouragan IRMA a frappé durement les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, le Premier ministre a réuni ce jour le sixième comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, créé par dé…

© MEF

Avoir les bons réflexes pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité

Cette campagne nationale a pour objectif de donner aux Français les bons réflexes pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité.

Lundi 17 septembre 2018
09h00 Entretien avec Mme Florence PARLY, ministre des Armées
Hôtel de Matignon

10h00 Entretien avec Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Hôtel de Matignon

11h30 Comité interministériel pour la reconst…

Dossier de presse – Plan vélo

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le ministre d’Etat, cher François,
Madame la ministre, chère Elisabeth,
Monsieur le maire, cher Christophe,
Mesdames et messieurs les élus,
Chers amis,

Quand on est enfant, on entend souvent dire que « le vélo, ça n…

Vidéo : revoir la conférence en différé

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La loi pour un « État au service d’une société de confiance » publiée au journal officiel le 11 août 2018 et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, actuellement discuté au Parlement, forment les deux versants d’une même politique en mati…

Rendez-vous le 15 septembre à 14h, dans le grand hall de la Banque de France. Entrée située au 31 rue Croix-des-Petits-Champs, Paris 1er. Métro Palais-Royal (lignes 1 & 7), et Bourse (ligne 3) – Accessible aux personnes à mobilité réduite

Lancé dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, l’action « Instituts Hospitalo-Universitaires » (IHU) a permis en France la labellisation de six centres depuis 2010. Ils constituent aujourd’hui des pôles d’excellence en matière de recherch…

Lancé dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, l’action « Instituts Hospitalo-Universitaires » (IHU) a permis en France la labellisation de six centres depuis 2010. Ils constituent aujourd’hui des pôles d’excellence en matière de recherch…

Édouard Philippe, Premier ministre,
avec François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire
et Elisabeth Borne, ministre auprès du ministère d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transp…

Vidéo : revoir la conférence en différé

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Jeudi 13 septembre 2018

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs,
Chers lycéens, chers apprentis,
Chers étudiants et jeunes venus de tous les horizons,

Il y a une formule de Victor HUGO que je trouve assez frappante et assez juste : « Liberté…

Jeudi 13 septembre 2018

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs,
Chers lycéens, chers apprentis,
Chers étudiants et jeunes venus de tous les horizons,

Il y a une formule de Victor HUGO que je trouve assez frappante et assez juste : « Liberté…

Direct vidéo : suivre la conférence à partir de 14 h 30

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M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,

avec M. François de RUGY, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire
et Mme Elisabeth BORNE, ministre auprès du ministère d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée…

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,

avec M. François de RUGY, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire
et Mme Elisabeth BORNE, ministre auprès du ministère d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée…

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,

avec M. François de RUGY, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire
et Mme Elisabeth BORNE, ministre auprès du ministère d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée…

M. Édouard Philippe, Premier ministre, avec M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministère d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée …

Déplacement de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre,
dans le Vaucluse et le Var
Jeudi 13 Septembre 2018
Le Premier ministre se rendra à Avignon pour lancer le cycle des concertations territoriales sur le service national universel (SNU). Il appellera …

Rapport de Mme Anne GENETET, Députée – La mobilité internationale des Français

Rapport de Mme Anne GENETET, Députée – La mobilité internationale des Français

Le Premier ministre a reçu aujourd’hui le rapport de Mme la Députée Anne GENETET.
Dans un contexte marqué par la mobilité croissante de nos compatriotes et l’augmentation des communautés françaises à l’étranger, le Gouvernement souhaite s’engager dans un effort supplémentaire de simplification des démarches, de dématérialisation des procédures pour proposer des solutions plus mobiles, plus rapides et plus innovantes, au départ à l’étranger et au retour en France.
La mission parlementaire formule ainsi des recommandations en matière de simplification des démarches administratives pour les Français résidant à l’étranger afin de mieux accompagner la mobilité internationale.
Le Gouvernement partage la majeure partie des objectifs et pistes d’amélioration proposés dans le rapport, qui s’inscrivent dans le droit fil des orientations demandées à l’administration consulaire par le Président de la République lors de la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs du 27.08.2018 :
une communication accessible et adaptée aux Français de l’étranger, notamment sur les réseaux sociaux ;
la conception de nouveaux services innovants confiés à la nouvelle direction générale du Numérique du MEAE, dont la création a été annoncée par Jean-Yves LE DRIAN à l’occasion de la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs ;
une amélioration constante de la relation avec les usagers grâce à la mise en place du référentiel Marianne dans l’ensemble des consulats et à l’actualisation des indicateurs de performance pertinents en lien avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ;
la poursuite des simplifications déjà mises en œuvre (inscription en ligne au Registre et mise à jour en ligne de leurs données personnelles par nos compatriotes, envoi des passeports par voie postale dans certains pays, transmission dématérialisée des procurations de vote entre mairies et consulats) ou qui le seront bientôt (projet d’état-civil dématérialisé pour les Français nés à l’étranger, en application de la loi ESSOC qui a été promulguée le 10 août 2018).
S’agissant du vote électronique, le Président de la République a confirmé l’engagement pour une utilisation pour les prochaines élections consulaires et pour l’élection des députés des Français de l’étranger en 2022.
Enfin, en matière de prélèvements obligatoires, le Premier ministre a pris note des propositions du rapport, dont certaines pourront trouver une traduction dans les lois financières de fin d’année, sous réserve des concertations que le Gouvernement conduira dans les prochaines semaines.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Communiqué de presse – Remise du rapport sur la mobilité des Français à l’étranger

Rapport de Mme Alice THOUROT et M. Jean-Michel FAUVERGUE, Députés – « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Rapport de Mme Alice THOUROT et M. Jean-Michel FAUVERGUE, Députés – « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Ce mardi 11 septembre, Mme Alice THOUROT, députée de la Drôme, et M. Jean-Michel FAUVERGUE, député de Seine-et-Marne, ont remis au Premier ministre, en présence du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, le rapport qui leur avait été commandé le 19 mars dernier et intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».

Le Premier ministre salue l’important travail produit par les deux parlementaires, résultat de plus de deux cents auditions et de multiples déplacements sur le terrain.

Ce rapport était très attendu, six mois après le lancement de la police de sécurité du quotidien.

Comptant près de 22 000 policiers municipaux et 160 000 agents de sécurité privée, l’offre de sécurité globale en France doit, en effet, pouvoir gagner en efficacité grâce à un partenariat encore approfondi entre les forces de sécurité de l’État, constituées de 250 000 policiers et gendarmes, et les autres acteurs de la sécurité, dans le respect des compétences et des spécificités de chacun.

Partant du constat que les polices municipales, aux compétences juridiques croissantes et aux moyens humains et matériels récemment confortés, sont aujourd’hui pleinement reconnues de la population, les parlementaires considèrent, à l’inverse, que les sociétés de sécurité, dont l’image auprès du public reste perfectible, voient leur rôle encore contesté, alors même que leur apport à la sécurité quotidienne des Français est essentiel.

Pour se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain, conforter encore les polices municipales en tant que 3^ème force de sécurité du pays et donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition, le rapport formule 78 propositions.

Considérant que la coopération de sécurité doit être conduite au plus près des réalités du terrain, les parlementaires proposent d’abord de développer l’échelon du « bassin de vie » mais également de retenir une série de mesures de nature techniques susceptibles de favoriser les passerelles entre acteurs de la sécurité et de conforter le rôle et le positionnement des directeurs de la sécurité dans les entreprises.

Le rapport développe ensuite plusieurs mesures visant à faciliter la mise en commun et la coordination des polices municipales à l’échelle des intercommunalités, dans le respect du pouvoir de police générale du maire. Il formule une série de propositions relatives notamment à la formation des policiers municipaux et de nature à simplifier leur action au quotidien (transmission directe des procès-verbaux à l’officier du ministère public, par exemple). Il souhaite voir confortés les pouvoirs du maire en matière de préservation de la tranquillité publique, en prévoyant notamment de lui donner la faculté de procéder à la fermeture des débits de boisson qui troublent l’ordre public.

Dans le domaine de la sécurité privée, les conditions d’un partenariat accru avec l’État et les polices municipales passeront par la consolidation de la confiance envers les dirigeants et salariés du secteur. Pour renforcer cette confiance, le rapport propose des mesures sur la qualité des recrutements et des parcours de carrière, et l’ouverture de possibilités de mobilité au sein du monde de la sécurité globale. Les parlementaires proposent par ailleurs plusieurs mesures tenant au pilotage du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ainsi qu’à la régulation économique du secteur. Ils souhaitent que soient facilitées les conditions d’intervention des agents de sécurité privée aux abords des lieux dont ils ont la responsabilité.

Le Gouvernement souhaite à présent engager une concertation approfondie sur l’ensemble de ces propositions, en particulier celles qui nécessiteraient des évolutions législatives. Il en va ainsi, notamment, des propositions visant à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux sauf décision contraire du maire, à ouvrir l’accès à de nouveaux fichiers de police aux policiers municipaux, à faire évoluer les règles d’armement des agents de sécurité privée, à permettre à ces derniers de constater certaines infractions ou encore à leur transférer certaines missions actuellement exercées par les forces de l’ordre.

Le Premier ministre a donc demandé au ministre de l’Intérieur de conduire cette concertation avec, notamment, les représentants des élus, des polices municipales, des gardes champêtres et des entreprises de sécurité, afin de préciser dès la fin de l’année les suites opérationnelles qui seront données au rapport des deux parlementaires.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Remise du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Ce mardi 11 septembre, Mme Alice THOUROT, députée de la Drôme, et M. Jean-Michel FAUVERGUE, député de Seine-et-Marne, ont remis au Premier ministre, en présence du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, le rapport qui leur avait été commandé le 19 mars dernier et intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».

Le Premier ministre salue l’important travail produit par les deux parlementaires, résultat de plus de deux cents auditions et de multiples déplacements sur le terrain.

Ce rapport était très attendu, six mois après le lancement de la police de sécurité du quotidien.

Comptant près de 22 000 policiers municipaux et 160 000 agents de sécurité privée, l’offre de sécurité globale en France doit, en effet, pouvoir gagner en efficacité grâce à un partenariat encore approfondi entre les forces de sécurité de l’État, constituées de 250 000 policiers et gendarmes, et les autres acteurs de la sécurité, dans le respect des compétences et des spécificités de chacun.

Partant du constat que les polices municipales, aux compétences juridiques croissantes et aux moyens humains et matériels récemment confortés, sont aujourd’hui pleinement reconnues de la population, les parlementaires considèrent, à l’inverse, que les sociétés de sécurité, dont l’image auprès du public reste perfectible, voient leur rôle encore contesté, alors même que leur apport à la sécurité quotidienne des Français est essentiel.

Pour se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain, conforter encore les polices municipales en tant que 3^ème force de sécurité du pays et donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition, le rapport formule 78 propositions.

Considérant que la coopération de sécurité doit être conduite au plus près des réalités du terrain, les parlementaires proposent d’abord de développer l’échelon du « bassin de vie » mais également de retenir une série de mesures de nature techniques susceptibles de favoriser les passerelles entre acteurs de la sécurité et de conforter le rôle et le positionnement des directeurs de la sécurité dans les entreprises.

Le rapport développe ensuite plusieurs mesures visant à faciliter la mise en commun et la coordination des polices municipales à l’échelle des intercommunalités, dans le respect du pouvoir de police générale du maire. Il formule une série de propositions relatives notamment à la formation des policiers municipaux et de nature à simplifier leur action au quotidien (transmission directe des procès-verbaux à l’officier du ministère public, par exemple). Il souhaite voir confortés les pouvoirs du maire en matière de préservation de la tranquillité publique, en prévoyant notamment de lui donner la faculté de procéder à la fermeture des débits de boisson qui troublent l’ordre public.

Dans le domaine de la sécurité privée, les conditions d’un partenariat accru avec l’État et les polices municipales passeront par la consolidation de la confiance envers les dirigeants et salariés du secteur. Pour renforcer cette confiance, le rapport propose des mesures sur la qualité des recrutements et des parcours de carrière, et l’ouverture de possibilités de mobilité au sein du monde de la sécurité globale. Les parlementaires proposent par ailleurs plusieurs mesures tenant au pilotage du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ainsi qu’à la régulation économique du secteur. Ils souhaitent que soient facilitées les conditions d’intervention des agents de sécurité privée aux abords des lieux dont ils ont la responsabilité.

Le Gouvernement souhaite à présent engager une concertation approfondie sur l’ensemble de ces propositions, en particulier celles qui nécessiteraient des évolutions législatives. Il en va ainsi, notamment, des propositions visant à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux sauf décision contraire du maire, à ouvrir l’accès à de nouveaux fichiers de police aux policiers municipaux, à faire évoluer les règles d’armement des agents de sécurité privée, à permettre à ces derniers de constater certaines infractions ou encore à leur transférer certaines missions actuellement exercées par les forces de l’ordre.

Le Premier ministre a donc demandé au ministre de l’Intérieur de conduire cette concertation avec, notamment, les représentants des élus, des polices municipales, des gardes champêtres et des entreprises de sécurité, afin de préciser dès la fin de l’année les suites opérationnelles qui seront données au rapport des deux parlementaires.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Remise du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Ce mardi 11 septembre, Mme Alice THOUROT, députée de la Drôme, et M. Jean-Michel FAUVERGUE, député de Seine-et-Marne, ont remis au Premier ministre, en présence du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, le rapport qui leur avait été commandé le 19 mars dernier et intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».

Le Premier ministre salue l’important travail produit par les deux parlementaires, résultat de plus de deux cents auditions et de multiples déplacements sur le terrain.

Ce rapport était très attendu, six mois après le lancement de la police de sécurité du quotidien.

Comptant près de 22 000 policiers municipaux et 160 000 agents de sécurité privée, l’offre de sécurité globale en France doit, en effet, pouvoir gagner en efficacité grâce à un partenariat encore approfondi entre les forces de sécurité de l’État, constituées de 250 000 policiers et gendarmes, et les autres acteurs de la sécurité, dans le respect des compétences et des spécificités de chacun.

Partant du constat que les polices municipales, aux compétences juridiques croissantes et aux moyens humains et matériels récemment confortés, sont aujourd’hui pleinement reconnues de la population, les parlementaires considèrent, à l’inverse, que les sociétés de sécurité, dont l’image auprès du public reste perfectible, voient leur rôle encore contesté, alors même que leur apport à la sécurité quotidienne des Français est essentiel.

Pour se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain, conforter encore les polices municipales en tant que 3^ème force de sécurité du pays et donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition, le rapport formule 78 propositions.

Considérant que la coopération de sécurité doit être conduite au plus près des réalités du terrain, les parlementaires proposent d’abord de développer l’échelon du « bassin de vie » mais également de retenir une série de mesures de nature techniques susceptibles de favoriser les passerelles entre acteurs de la sécurité et de conforter le rôle et le positionnement des directeurs de la sécurité dans les entreprises.

Le rapport développe ensuite plusieurs mesures visant à faciliter la mise en commun et la coordination des polices municipales à l’échelle des intercommunalités, dans le respect du pouvoir de police générale du maire. Il formule une série de propositions relatives notamment à la formation des policiers municipaux et de nature à simplifier leur action au quotidien (transmission directe des procès-verbaux à l’officier du ministère public, par exemple). Il souhaite voir confortés les pouvoirs du maire en matière de préservation de la tranquillité publique, en prévoyant notamment de lui donner la faculté de procéder à la fermeture des débits de boisson qui troublent l’ordre public.

Dans le domaine de la sécurité privée, les conditions d’un partenariat accru avec l’État et les polices municipales passeront par la consolidation de la confiance envers les dirigeants et salariés du secteur. Pour renforcer cette confiance, le rapport propose des mesures sur la qualité des recrutements et des parcours de carrière, et l’ouverture de possibilités de mobilité au sein du monde de la sécurité globale. Les parlementaires proposent par ailleurs plusieurs mesures tenant au pilotage du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ainsi qu’à la régulation économique du secteur. Ils souhaitent que soient facilitées les conditions d’intervention des agents de sécurité privée aux abords des lieux dont ils ont la responsabilité.

Le Gouvernement souhaite à présent engager une concertation approfondie sur l’ensemble de ces propositions, en particulier celles qui nécessiteraient des évolutions législatives. Il en va ainsi, notamment, des propositions visant à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux sauf décision contraire du maire, à ouvrir l’accès à de nouveaux fichiers de police aux policiers municipaux, à faire évoluer les règles d’armement des agents de sécurité privée, à permettre à ces derniers de constater certaines infractions ou encore à leur transférer certaines missions actuellement exercées par les forces de l’ordre.

Le Premier ministre a donc demandé au ministre de l’Intérieur de conduire cette concertation avec, notamment, les représentants des élus, des polices municipales, des gardes champêtres et des entreprises de sécurité, afin de préciser dès la fin de l’année les suites opérationnelles qui seront données au rapport des deux parlementaires.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Remise du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Ce mardi 11 septembre, Mme Alice THOUROT, députée de la Drôme, et M. Jean-Michel FAUVERGUE, député de Seine-et-Marne, ont remis au Premier ministre, en présence du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, le rapport qui leur avait été commandé le 19 mars dernier et intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».

Le Premier ministre salue l’important travail produit par les deux parlementaires, résultat de plus de deux cents auditions et de multiples déplacements sur le terrain.

Ce rapport était très attendu, six mois après le lancement de la police de sécurité du quotidien.

Comptant près de 22 000 policiers municipaux et 160 000 agents de sécurité privée, l’offre de sécurité globale en France doit, en effet, pouvoir gagner en efficacité grâce à un partenariat encore approfondi entre les forces de sécurité de l’État, constituées de 250 000 policiers et gendarmes, et les autres acteurs de la sécurité, dans le respect des compétences et des spécificités de chacun.

Partant du constat que les polices municipales, aux compétences juridiques croissantes et aux moyens humains et matériels récemment confortés, sont aujourd’hui pleinement reconnues de la population, les parlementaires considèrent, à l’inverse, que les sociétés de sécurité, dont l’image auprès du public reste perfectible, voient leur rôle encore contesté, alors même que leur apport à la sécurité quotidienne des Français est essentiel.

Pour se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain, conforter encore les polices municipales en tant que 3^ème force de sécurité du pays et donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition, le rapport formule 78 propositions.

Considérant que la coopération de sécurité doit être conduite au plus près des réalités du terrain, les parlementaires proposent d’abord de développer l’échelon du « bassin de vie » mais également de retenir une série de mesures de nature techniques susceptibles de favoriser les passerelles entre acteurs de la sécurité et de conforter le rôle et le positionnement des directeurs de la sécurité dans les entreprises.

Le rapport développe ensuite plusieurs mesures visant à faciliter la mise en commun et la coordination des polices municipales à l’échelle des intercommunalités, dans le respect du pouvoir de police générale du maire. Il formule une série de propositions relatives notamment à la formation des policiers municipaux et de nature à simplifier leur action au quotidien (transmission directe des procès-verbaux à l’officier du ministère public, par exemple). Il souhaite voir confortés les pouvoirs du maire en matière de préservation de la tranquillité publique, en prévoyant notamment de lui donner la faculté de procéder à la fermeture des débits de boisson qui troublent l’ordre public.

Dans le domaine de la sécurité privée, les conditions d’un partenariat accru avec l’État et les polices municipales passeront par la consolidation de la confiance envers les dirigeants et salariés du secteur. Pour renforcer cette confiance, le rapport propose des mesures sur la qualité des recrutements et des parcours de carrière, et l’ouverture de possibilités de mobilité au sein du monde de la sécurité globale. Les parlementaires proposent par ailleurs plusieurs mesures tenant au pilotage du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ainsi qu’à la régulation économique du secteur. Ils souhaitent que soient facilitées les conditions d’intervention des agents de sécurité privée aux abords des lieux dont ils ont la responsabilité.

Le Gouvernement souhaite à présent engager une concertation approfondie sur l’ensemble de ces propositions, en particulier celles qui nécessiteraient des évolutions législatives. Il en va ainsi, notamment, des propositions visant à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux sauf décision contraire du maire, à ouvrir l’accès à de nouveaux fichiers de police aux policiers municipaux, à faire évoluer les règles d’armement des agents de sécurité privée, à permettre à ces derniers de constater certaines infractions ou encore à leur transférer certaines missions actuellement exercées par les forces de l’ordre.

Le Premier ministre a donc demandé au ministre de l’Intérieur de conduire cette concertation avec, notamment, les représentants des élus, des polices municipales, des gardes champêtres et des entreprises de sécurité, afin de préciser dès la fin de l’année les suites opérationnelles qui seront données au rapport des deux parlementaires.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Remise du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Ce mardi 11 septembre, Mme Alice THOUROT, députée de la Drôme, et M. Jean-Michel FAUVERGUE, député de Seine-et-Marne, ont remis au Premier ministre, en présence du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, le rapport qui leur avait été commandé le 19 mars dernier et intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».

Le Premier ministre salue l’important travail produit par les deux parlementaires, résultat de plus de deux cents auditions et de multiples déplacements sur le terrain.

Ce rapport était très attendu, six mois après le lancement de la police de sécurité du quotidien.

Comptant près de 22 000 policiers municipaux et 160 000 agents de sécurité privée, l’offre de sécurité globale en France doit, en effet, pouvoir gagner en efficacité grâce à un partenariat encore approfondi entre les forces de sécurité de l’État, constituées de 250 000 policiers et gendarmes, et les autres acteurs de la sécurité, dans le respect des compétences et des spécificités de chacun.

Partant du constat que les polices municipales, aux compétences juridiques croissantes et aux moyens humains et matériels récemment confortés, sont aujourd’hui pleinement reconnues de la population, les parlementaires considèrent, à l’inverse, que les sociétés de sécurité, dont l’image auprès du public reste perfectible, voient leur rôle encore contesté, alors même que leur apport à la sécurité quotidienne des Français est essentiel.

Pour se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain, conforter encore les polices municipales en tant que 3^ème force de sécurité du pays et donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition, le rapport formule 78 propositions.

Considérant que la coopération de sécurité doit être conduite au plus près des réalités du terrain, les parlementaires proposent d’abord de développer l’échelon du « bassin de vie » mais également de retenir une série de mesures de nature techniques susceptibles de favoriser les passerelles entre acteurs de la sécurité et de conforter le rôle et le positionnement des directeurs de la sécurité dans les entreprises.

Le rapport développe ensuite plusieurs mesures visant à faciliter la mise en commun et la coordination des polices municipales à l’échelle des intercommunalités, dans le respect du pouvoir de police générale du maire. Il formule une série de propositions relatives notamment à la formation des policiers municipaux et de nature à simplifier leur action au quotidien (transmission directe des procès-verbaux à l’officier du ministère public, par exemple). Il souhaite voir confortés les pouvoirs du maire en matière de préservation de la tranquillité publique, en prévoyant notamment de lui donner la faculté de procéder à la fermeture des débits de boisson qui troublent l’ordre public.

Dans le domaine de la sécurité privée, les conditions d’un partenariat accru avec l’État et les polices municipales passeront par la consolidation de la confiance envers les dirigeants et salariés du secteur. Pour renforcer cette confiance, le rapport propose des mesures sur la qualité des recrutements et des parcours de carrière, et l’ouverture de possibilités de mobilité au sein du monde de la sécurité globale. Les parlementaires proposent par ailleurs plusieurs mesures tenant au pilotage du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ainsi qu’à la régulation économique du secteur. Ils souhaitent que soient facilitées les conditions d’intervention des agents de sécurité privée aux abords des lieux dont ils ont la responsabilité.

Le Gouvernement souhaite à présent engager une concertation approfondie sur l’ensemble de ces propositions, en particulier celles qui nécessiteraient des évolutions législatives. Il en va ainsi, notamment, des propositions visant à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux sauf décision contraire du maire, à ouvrir l’accès à de nouveaux fichiers de police aux policiers municipaux, à faire évoluer les règles d’armement des agents de sécurité privée, à permettre à ces derniers de constater certaines infractions ou encore à leur transférer certaines missions actuellement exercées par les forces de l’ordre.

Le Premier ministre a donc demandé au ministre de l’Intérieur de conduire cette concertation avec, notamment, les représentants des élus, des polices municipales, des gardes champêtres et des entreprises de sécurité, afin de préciser dès la fin de l’année les suites opérationnelles qui seront données au rapport des deux parlementaires.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Remise du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Direct vidéo : suivre la conférence dans son intégralité, à partir de 14 h 30

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Tours, mardi 11 septembre 2018

Seul le prononcé fait foi

Nous sommes à Tours.

La liste des écrivains qui sont nés à Tours ou qui ont qui un lien avec cette ville, est tout à fait impressionnante. Ça commence avec Grégoire de Tours, ça se poursuit av…

Tours, mardi 11 septembre 2018

Seul le prononcé fait foi

Nous sommes à Tours.

La liste des écrivains qui sont nés à Tours ou qui ont qui un lien avec cette ville, est tout à fait impressionnante. Ça commence avec Grégoire de Tours, ça se poursuit av…

Tours, mardi 11 septembre 2018

Seul le prononcé fait foi

Nous sommes à Tours.

La liste des écrivains qui sont nés à Tours ou qui ont qui un lien avec cette ville, est tout à fait impressionnante. Ça commence avec Grégoire de Tours, ça se poursuit av…

Deux sujets étaient plus particulièrement à l’ordre du jour :