Catégorie : Service d’Information du Gouvernement

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Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a inauguré le vendredi 31 janvier 2014 le Sillon de Bretagne rénové, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique).

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Urbanisme
La rénovation urbaine est une composante du contrat de ville et elle n’a de sens que dans un projet de territoire, qui rassemble tant l’urbain que l’humain, l’économique et le social, le centre et la périphérie.Jean-Marc Ayrault

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Cela s’inscrit dans la remise à plat de la fiscalité que le Premier ministre avait annoncée en novembre 2013.

La 2ème édition des Assises nationales des risques naturels s’est tenue les 2 et 3 décembre 2013 au Palais des Congrès de Bordeaux. A l’occasion de leur clôture, la directrice générale de la prévention des risques Patricia Blanc évoque les enjeux majeurs de la prévention des risques naturels. Elle souligne l’importance du dialogue ainsi que celle de la gouvernance collective et partagée pour une meilleure appropriation des actions relatives aux risques naturels et une plus grande efficacité des (…)

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La Commission européenne lance un nouveau prix autour de Natura 2000, le European Natura 2000 Award. Cette initiative, inspirée de la démarche française, a pour objectif de valoriser le réseau auprès du grand public et de récompenser les bonnes pratiques et les actions innovantes sur les sites Natura 2000. Chaque année, cinq prix seront décernés dans différents domaines : la communication ; les actions de protection ; les avantages socio-économiques ; la conciliation des intérêts et (…)

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Les exportateurs français devront désormais constituer leur dossier auprès d’un organisme habilité à soutenir les exportations pour le compte de l’État, en l’occurrence la banque NATIXIS, à compter du 1er février 2014. Nouveau certificat de vérification de la nationalité du fret maritime. Lettre : évolution du certificat de vérification de la nationalité (PDF 357 Ko) Certificat de Service Communautaire Cerfa 14934-02

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Philippe Martin, a reçu, le 30 janvier 2014, les lauréats 2012 et 2013 des sessions d’appel à reconnaissance de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Objectif : valoriser les engagements volontaires d’une palette d’acteurs diversifiée en faveur de la biodiversité. Dès 2004, la France a marqué sa volonté de faire entrer la biodiversité dans le champ de toutes les politiques publiques. Elle a lancé sa stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). C’est la concrétisation de l’engagement (…)

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Selon le bilan annuel de réseau de transport d’électricité (RTE), la France a consommé environ autant d’électricité en 2013 qu’en 2012, après correction des effets conjoncturels, principalement météorologiques. Ce phénomène de stabilisation s’explique en partie par l’augmentation de l’efficacité énergétique. La consommation des Français, des PMI/PME et des professionnels a connu une augmentation légère de 0,3 % en 2013, plus faible que l’augmentation moyenne de 1 % par an sur les années précédentes. On peut (…)

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Production d’électricité

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Annoncé par le président de la République, ce pacte doit permettre d’aider les entreprises à rebondir par la suppression, notamment du versement des cotisations familiales, pour un montant total d’environ 30 milliards d’euros.

Depuis le 28 janvier 2014, une nouvelle procédure de délivrance d’une authentification d’une licence de titre aéronautique a été mise en place. Cette procédure concerne les licences FCL (JAR ou PART) conformes au règlement (UE) 1178/2011. L’obtention de cette authentification peut être effectuée soit directement par vous même, soit par un tiers sous réserve de votre acceptation préalable. Procédure : dans un premier temps vous devez être titulaire d’un identifiant et d’un mot de passe que vous (…)

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Comme chaque année, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vous donne rendez-vous pour la Semaine du développement durable, du 1er au 7 avril ! La thématique 2014 est : « consommer autrement ». Au-delà de ce thème, l’appel à projets est ouvert à tous les champs du développement durable.

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« L’objectif, a précisé le Premier ministre, est de tout faire pour que la fiscalité des entreprises favorise l’investissement et l’emploi. » « Investissement, innovation, embauche, c’est la priorité ».
Quatre groupes de travail ont été constitués avec les représentants des entreprises, des salariés et avec les parlementaires de la majorité et de l’opposition.

Cette journée mondiale est célébrée, chaque année, le 2 février, pour commémorer la signature de la convention sur les zones humides, ratifiée le 2 février 1971 à Ramsar. Cet évènement est l’occasion de sensibiliser le public sur le rôle des zones humides. Le thème, choisi, cette année, “ Zones humides et agriculture, cultivons le partenariat !” est en lien avec celui proclamé par les Nations Unies pour l’année 2014 : Année internationale de l’agriculture familiale. Les zones humides indispensables à (…)

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Philippe Martin a présenté ses vœux à la presse le 29 janvier. « L’année 2013 a été riche, et l’année qui vient s’annonce tout aussi exaltante. Nous aurons assurément besoin d’être en forme, cela tombe bien, je le suis moi-même. La social-écologie que nous voulons promouvoir, ce nouveau modèle auquel nous travaillons tous, est intrinsèquement liée au progrès social. Et je veux rendre visible, en 2014, le lien entre écologie et progrès, entre développement durable et justice sociale, entre transition (…)

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Le GIEC publie la version française du résume à l’intention des décideurs du volume 1 portant sur « Les éléments scientifiques ». Dans le prolongement des travaux ayant abouti à l’adoption du texte en langue anglaise le 27 septembre 2013, le GIEC a traduit le document dans les cinq autres langues officielles des Nations-Unies : l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe. > Télécharger la version française du résumé à l’intention des décideurs du volume 1 du 5e rapport d’évaluation du GIEC (…)

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La direction générale de l’aviation civile (DGAC) a demandé aux compagnies aériennes de réduire leur programme de vols de 20% sur les aéroports de la région parisienne.(…)

Le 18 décembre 2013, la commission européenne a publié plusieurs mesures pour la qualité de l’air. Ces propositions sont issues d’une large consultation révélant la volonté des citoyens de lutter contre la pollution de l’air, qui cause chaque année dans l’UE, plus de décès prématurés que les accidents de la route. Le projet s’articule autour des textes suivants : un projet de révision de la directive NEC1 2001/81/CE, fixant des plafonds d’émissions nationaux à respecter en 2020, 2025 et 2030 ; (…)

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Intervention du Premier ministre

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Intervention du Premier ministre

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

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Répondant à l’Assemblée nationale à Guillaume Larrivé (UMP),le Premier ministre a regretté « que des députés UMP qui se prétendent républicains acceptent ce qui vient d’être dit, c’est-à-dire dénient au président de la République la légitimité d’avoir été élu par le peuple français ».

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Répondant à Jean-Yves Caullet (SRC) lors des questions d’actualité au Gouvernement, le Premier ministre a rappelé que sous le quinquennat précédent le nombre de chômeurs avait augmenté d’un million, « non pas pour polémiquer mais simplement pour montrer la difficulté de la tâche et la nécessité de mobiliser tous les acteurs et tous les moyens disponibles ».

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Le Premier ministre a prononcé un discours à l’occasion de l’ouverture officielle de la soirée Nuit de Chine au Grand Palais, événement organisé pour marquer le 50e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la République populaire de Chine, le 27 janvier 1964.
Lire le discours du Premier ministre

Intervention du Premier ministre

Monsieur le ministre chinois de la Culture,
Mesdames et messieurs les ministres,
Monsieur l’ambassadeur,
Mesdames et messieurs,
Il y a cinquante ans, jour pour jour, la Chine et la France annonçaient leur décision d’établir entre elles des relations diplomatiques. Comme le rappelle le président de la République, le général de Gaulle y voyait « le choix de l’évidence et de la raison ».

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Le Premier ministre a réagi lundi 27 janvier devant la presse suite à la publication des chiffres du chômage pour le mois de décembre 2013. « Les chiffres du chômage montrent à l’évidence une stabilisation du chômage et une nette diminution du chômage des jeunes », a-t-il déclaré. « Cela n’est pas suffisant. il est évident qu’il faut aller plus loin, plus vite et plus fort » a-t-il reconnu. Jean-Marc Ayrault a donc jugé « urgent de mettre en œuvre le pacte de responsabilité ».

Organisées par l’AFPG (Association Française des Professionnels de la Géothermie), ces journées se tiendront les 10 et 11 avril à la Cité des Sciences. Elles permettent aux professionnels du secteur de faire un point sur les dernières avancées dans ce domaine et d’échanger sur leurs expériences. Les acteurs de la filière géothermique se rassembleront lors de deux journées de conférences. Elles couvriront l’ensemble des solutions géothermiques pour les besoins de chauffage et de rafraîchissement. Seront (…)

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Géothermie

Les Rencontres Inovaccess se sont tenues les 15 et 16 octobre 2013 à Grenoble, deux jours pendant lesquels la question de l’accessibilité a été abordée dans toute son actualité et dans toutes ses dimensions. Point d’orgue du programme Inovaccess, mis en place à Grenoble depuis 2010 pour favoriser l’emploi de travailleurs handicapés via la continuité de la chaîne de l’accessibilité, ce colloque a eu pour objectif de créer un échange entre les participants et surtout, de transmettre les enseignements de (…)

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A partir du 31 janvier 2014, la réglementation édictée par l’Union européenne sur les liquides pouvant voyager en cabine évolue.

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A partir du 31 janvier 2014, la réglementation édictée par l’Union européenne sur les liquides pouvant voyager en cabine évolue.

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Agenda
Lundi 27 Janvier
8h50 : Entretien avec CGT sur le pacte de responsabilité
Hôtel de Matignon
9h45 :Entretien avec la FO sur le pacte de responsabilité
Hôtel de Matignon
10h40 : Entretien avec la CFTC sur le pacte de responsabilité
Hôtel de Matignon

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A l’occasion de son déplacement à Cergy (Val-d’Oise) sur le thème de la lutte contre la pauvreté, le 24 janvier, le Premier ministre a répondu aux questions des journalistes portant notamment sur le RSA « activité », la Prime pour l’emploi et la fiscalité.

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A l’occasion de son déplacement à Cergy (Val d’Oise) sur le thème de la lutte contre la pauvreté, le 24 janvier, le Premier ministre a répondu aux questions des journalistes portant notamment sur le RSA « activité » et la Prime pour l’emploi.

Un nouveau décret, en vigueur depuis le premier janvier 2014, fixe les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2013-2015. Le PNGMDR, ainsi que le décret en fixant les prescriptions, sont prévus à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement. Ce décret traite de la gestion temporaire et à long terme des matières et des déchets radioactifs. Il fixe des prescriptions concernant l’amélioration des solutions existantes et le (…)

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Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, saluent l’initiative de la députée Laurence Abeille et du groupe Europe Ecologie-Les Verts visant à réinscrire la question des ondes électromagnétiques dans l’agenda législatif. Le Gouvernement s’était engagé dès la Conférence Environnementale de septembre 2012 à mettre à jour son expertise sur le (…)

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Intervention du Premier ministre

Mesdames les ministres,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs les élus,
Monsieur le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté l’exclusion sociale,
Mesdames et messieurs,

Frédéric Cuvillier s’est rendu en Isère et en Haute-Savoie, le 24 janvier 2014, afin de lancer un plan d’actions visant à renforcer la sécurité des utilisateurs de remontées mécaniques. Les sports d’hiver représentent 15% du chiffre d’affaires touristique français et 100 000 emplois Cette activité économique cruciale en France doit rester un moment de loisir. Or, les remontées mécaniques peuvent être dangereuses. L’an dernier, lors de la saison 2012/2013, 32 accidents graves dont un mort ont été (…)

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Lutte contre l’exclusion
A l’occasion des 20 ans du CNLE et du premier anniversaire du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le Premier ministre s’est exprimé à Cergy (Val-d’Oise) devant l’ensemble des acteurs des politiques d