Un nouveau décret, en vigueur depuis le premier janvier 2014, fixe les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2013-2015.
Le PNGMDR, ainsi que le décret en fixant les prescriptions, sont prévus à l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement.
Ce décret traite de la gestion temporaire et à long terme des matières et des déchets radioactifs. Il fixe des prescriptions concernant l'amélioration des solutions existantes et le développement de nouveaux modes de gestion.
Le PNGMDR 2013-2015
Dans la continuité des premiers plans engagés (2007-2009 et 2010-2012), la version 2013-2015 du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) définit une nouvelle feuille de route pour les prochaines années concernant la gestion à long terme des matières et des déchets radioactifs. Il traite notamment de la nécessité de créer des schémas industriels globaux de gestion et de développer des modes de gestion pour les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) et les déchets de faible activité à vie longue (FAVL). Tout savoir sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
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