Qualité de l’air : la Commission européenne publie sa nouvelle stratégie thématique dite « Paquet Air »

Le projet s'articule autour des textes suivants :

• un projet de révision de la directive « NEC »¹ 2001/81/CE, fixant des plafonds d'émissions nationaux à respecter en 2020, 2025 et 2030 ; avec la reprise des objectifs du protocole de Göteborg² récemment amendé pour l'horizon 2020 ;
  
• un projet de directive proposé afin de limiter les émissions de polluants atmosphériques engendrées par les installations de combustion de puissance inférieure à 50 MW. Les installations de combustion de taille moyenne ont plusieurs usages : production d'électricité, chauffage et refroidissement domestiques ou résidentiels et la production de chaleur ou de vapeur à des fins industrielles ;
  
• une décision du conseil visant à ratifier les amendements au protocole de Göteborg ;
  
• une communication stratégique sur la qualité de l'air : « Air pur pour l'Europe » :

Le nouveau programme "Air pur pour l'Europe" prévoit des mesures pour garantir la réalisation des objectifs de qualité de l'air jusqu'à 2030. Il fixe également de nouveaux objectifs, en particulier pour les villes, et prévoit des aides pour mettre en place des moyens de réduction de la pollution de l'air.

¹NEC : National Emission Ceilings
² Protocole de Göteborg : protocole à la Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (ONU-CEE) sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (1999).

La révision de la directive NEC sur les plafonds d'émissions nationaux

Adoptée en 2001, cette directive fixait, pour chaque État membre, des plafonds d'émission nationaux à respecter pour 2010 et couvrant les émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) et d'ammoniac (NH3). Ces dispositions visaient à réduire la pollution atmosphérique et ses effets néfastes pour la santé publique et l'environnement dans l'ensemble de l'Union, et à se conformer au protocole de Göteborg.
La projet de révision de la Commission vise maintenant à réexaminer et actualiser ces dispositions afin de tenir compte des risques sanitaires très importants et des effets considérables sur l'environnement qui subsistent du fait de la pollution atmosphérique dans l'Union. Il permettra aussi d'adapter le droit de l'Union aux nouveaux engagements internationaux qui découlent de la révision du protocole de Göteborg, intervenue en 2012. Ainsi, de nouveaux objectifs contraignants de réduction des émissions seraient fixés pour chacun des États membres aux horizons 2020 et 2030. Les objectifs 2020 seraient directement repris du protocole de Göteborg récemment amendé. Deux nouveaux polluants seraient concernés : les particules (PM2,5) et le méthane (CH4) ; en plus des polluants déjà régulés : dioxyde de soufre (SO2), oxydes d'azote (NOx), composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), ammoniac (NH3).

Pourquoi une refonte du "Paquet Air" ?

La stratégie européenne en matière d'amélioration de la qualité de l'air a permis de réduire considérablement les polluants nocifs, comme les particules fines, le dioxyde de soufre (principal responsable des pluies acides), le plomb, les oxydes d'azote, le monoxyde de carbone et le benzène.
Ce travail se poursuit aujourd'hui, alors que des polluants nocifs subsistent, comme les particules fines et l'ozone, qui représentent un danger pour la santé et dont les seuils de sécurité sont souvent dépassés dans les régions ou les villes.
La publication du paquet sur la qualité de l'air est le résultat du réexamen de la politique européenne débuté en 2011.

Éviter 58 000 décès prématurés
Ce train de mesures doit permettre d'éviter 58 000 décès prématurés par an et de réduire la pollution liée à l'azote, qui menace aujourd'hui 123 000 km d'écosystèmes, et 56 000 km2 de zones classées Natura 2000.