Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, saluent l'initiative de la députée Laurence Abeille et du groupe Europe Ecologie-Les Verts visant à réinscrire la question des ondes électromagnétiques dans l'agenda législatif.
Le Gouvernement s'était engagé dès la Conférence Environnementale de septembre 2012 à mettre à jour son expertise sur le sujet, puis à apprécier les suites législatives et réglementaires à proposer.
La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques constitue ainsi une occasion particulière de concrétiser les avancées résultant des derniers travaux.
La discussion s'inscrit en effet dans la suite logique des conclusions des expérimentations du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (COPIC) remises en août 2013, de la mise à jour des connaissances scientifiques réalisée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en octobre 2013, et de la publication en décembre 2013 du rapport Girard-Tourtelier sur « Le développement des usages mobiles et le principe de sobriété » demandé par le Premier Ministre.
Le texte adopté ce jour par l'Assemblée nationale donne corps à un principe de modération des émissions d'ondes électromagnétiques. Il prévoit en particulier une série de dispositions de nature à améliorer la gouvernance locale lors de projets d'antennes relais, en instaurant une concertation, en renforçant l'information amont du maire, en lui donnant la possibilité de demander une simulation de l'exposition générée, ou encore de solliciter la médiation d'une instance de concertation départementale.
Le législateur a également posé les bases d'une véritable politique de recensement et de traitement des points atypiques, où les niveaux d'exposition sont sensiblement supérieurs à la moyenne observée à l'échelle nationale, qui se voit confiée à l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
La création d'un comité de dialogue placé sous l'égide de cette Agence devrait permettre de poursuivre les réflexions en matière de radiofréquences en associant l'ensemble des parties prenantes, et de pérenniser les travaux du COPIC.
La proposition de loi prévoit également l'élargissement de l'affichage du débit d'absorption spécifique (DAS) à d'autres équipements que les téléphones portables, une campagne d'information pour limiter l'exposition aux ondes, notamment pour les enfants et jeunes adolescents, le renforcement de l'encadrement des publicités sur le sujet, et la publication d'un rapport au Parlement sur l'électro-hypersensibilité.
>> Consulter l'avis sur le site de l'ANSES
>> Consulter le rapport Girard-Tourtelier sur le site du portail du gouvernement
>> Consultez le site radiofrequences
>> Consulter le site de l'ANFR
Un nouveau dispositif de surveillance et de mesure de l'exposition du public depuis le 1er janvier
Il est à noter que puis le 1er janvier 2014, un nouveau dispositif national de surveillance et de mesure de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques est opérationnel. Désormais toute personne qui le souhaite peut solliciter gratuitement des mesures via un formulaire disponible sur le site Internet www.service-public.fr. Les maires, les associations et les autres personnes morales désignées par décret peuvent faire une demande de mesures directement auprès de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), et également relayer les demandes provenant de particuliers.
Cette réforme permet de renforcer la transparence et l'indépendance du financement des mesures, et de rendre accessible à tous la connaissance de l'exposition aux ondes électromagnétiques.
Le dispositif est géré par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et repose sur le fonds public alimenté par une taxe payée principalement par les opérateurs de téléphonie mobile, grâce aux ajustements portés en loi de finances pour 2013.
Les résultats des mesures seront rendus publics par l'Agence nationale des fréquences sur le site www.cartoradio.fr , et les maires seront informés des résultats de toute mesure réalisée sur le territoire de leur commune, quel qu'en soit le demandeur, au moyen d'une fiche de synthèse.
Ce dispositif fait partie des mesures prises par le Gouvernement pour améliorer la connaissance de l'exposition des populations aux ondes électromagnétiques sur l'ensemble du territoire, et contribue à l'effort national de recensement et de traitement des points atypiques.
>> Consulter le formulaire sur le site service-public.fr
>> Consulter l'article dédié au nouveau dispositif national sur le site du ministère
>> Consulter le site cartoradio.fr
>> Consulter la brochure sur le nouveau dispositif de surveillance des ondes electromagnétiques
Sur la proposition de loi sur l'exposition du public aux ondes électromagnétiques :
>> Consulter l'avis sur le site de l'ANSES
>> Consulter le rapport Girard-Tourtelier sur le site du portail du gouvernement
>> Consultez le site radiofrequences
>> Consulter le site de l'ANFR
Sur le nouveau dispositif de surveillance et de mesure de l'exposition du public depuis le 1er janvier :
>> Consulter le formulaire sur le site service-public.fr
>> Consulter l'article dédié au nouveau dispositif national sur le site du ministère
>> Consulter le site cartoradio.fr
>> Consulter la brochure sur le nouveau dispositif de surveillance des ondes electromagnétiques
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
