Étiquette : Edouard Philippe

1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l’ordonnance (PDF)
2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : télécharger l’ordonnance (PDF)
3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : télécharger l’ordonnance (PDF)
4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective : télécharger l’ordonnance (PDF)
5. Ordonnance relative au compte professionnel de prévention : télécharger l’ordonnance (PDF)

• Les ordonnances

« A la fin de la semaine prochaine, cinq ordonnances viendront transformer le droit du travail, sans mettre ce dernier à bas (…). Une portera sur le Compte de prévention, une autre sur le paritarisme, il y en aura sur la simplification des institutions représentatives du personnel… Il y aura dans ces cinq ordonnances ce qui a été discuté au moment de la loi d’habilitation. » »Nous allons présenter ces textes aux organisations syndicales d’abord, pour des raisons assez simples, c’est que nous avons travaillé avec elles. »

• Les contrats aidés

« Ce que nous voulons faire, ce n’est pas multiplier, au gré des échéances électorales, les contrats aidés, c’est avoir une politique active de retour à l’emploi. » »75% des contrats aidés n’aboutissent pas. Ce que nous souhaitons, c’est faire en sorte de consacrer des moyens non pas à financer des contrats aidés, mais à financer des formations individualisées, qui permettent, elles, un retour durable à l’emploi. »

• L’assurance chômage

« On peut faire beaucoup plus efficace. Ce chantier, sur lequel on est en train déjà de réfléchir, sur lequel on va engager des discussions avec les organisations syndicales, avec les organisations qui représentent la connaissance en la matière, commencera à partir de septembre. »

• Retraites

« Il y aura un processus de revalorisation des pensions en octobre 2017, à hauteur de l’inflation. »

Fiscalité

• La CSG

« Nous allons augmenter la CSG de 1,7% au 1er janvier, pour pouvoir financer une baisse des cotisations sociales, et une disparition des cotisations salariales sur la maladie et sur le chômage. Pourquoi ? Pour financer l’augmentation du pouvoir d’achat de ceux qui travaillent. Pour une raison simple, c’est qu’on pense qu’il faut, en France, que ceux qui travaillent aient un gain de pouvoir d’achat. »

« L’augmentation de la CSG ne portera pas sur tous les revenus : elle portera sur les revenus du capital, mais pas sur les petites retraites, pas sur l’indemnisation du chômage, pas sur les indemnités journalières… »

• Les cotisations sociales

« On va les baisser de plus de deux points, au 1er janvier, et à la rentrée de septembre-octobre, d’un peu moins d’un point. Ça veut dire qu’on aura fait deux tiers de la baisse en janvier, avec une progression du pouvoir d’achat. Après la totalité de la baisse en octobre, l’effet de la mesure sera complet. »

• La taxe d’habitation

« La taxe d’habitation est un vieil impôt, un impôt injuste qui n’a jamais su prendre en compte le fait qu’il y avait des évolutions de richesses dans les quartiers. »
« Notre objectif, c’est de réfléchir, tranquillement, avec les collectivités locales, à comment avoir une fiscalité locale plus intelligente. C’est un des dossiers qui sera discuté dans le cadre de la Conférence nationale des territoires qu’on a engagée. »

• L’ISF

« On va en 2018 supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune tel qu’il existe aujourd’hui. Pourquoi ? Parce qu’on considère que si on veut créer de la richesse, si on veut faire repartir l’économie française, il faut que le capital serve à investir, serve à produire, et il faut donc faire en sorte qu’il soit plus circulant. C’est un choix politique, qui a été annoncé. »

Logement

• La baisse des APL

« Cette baisse générale des APL pour tout le monde, sans remise en cause des conditions d’attribution, elle est contenue dans le budget précédent, que j’exécute mais que je n’ai pas voté. On est arrivé en mai, et si on voulait pouvoir verser les APL, il fallait prendre cette mesure. » »Ce qui est vrai, c’est que si on avait pu faire autrement on l’aurait fait, ça je vous le garantis. »

• Un changement de méthode

« On a une politique du logement qui mobilise énormément d’argent public, de l’ordre de 40 milliards – il y a 20 ans, je crois que c’était de l’ordre de 20 milliards. Donc, année après année, on mobilise de plus en plus d’argent public pour cette question, et objectivement l’efficacité n’est pas au rendez-vous. Donc, soit on dit qu’il faut mettre encore plus dans un panier percé, soit on se dit il faut peut-être changer le panier et réfléchir autrement. »

Sécurité

• Le terrorisme islamisme

« Je n’ai aucun problème avec les mots « terrorisme islamiste ». Il est clair qu’il y a une fraction que je considère réduite, mais extrêmement virulente, d’un islam radicalisé qui a basculé ou est sur le point de basculer dans des actions terroristes. Pour garantir un bon niveau de sécurité aux Français, il faut agir sur tous les plans. »

• Le plus haut niveau de sécurité possible

« Nous devons avoir une mobilisation des forces de sécurité sur le territoire national qui nous permette le plus haut niveau de sécurité possible aux Français. Je n’utilise pas les mots à la légère, « le plus haut niveau de sécurité possible » : ça veut dire que personne ne peut garantir l’efficacité absolue. Personne. Ceux qui vous garantissent l’efficacité absolue, ce sont des clowns, des clowns. »

• Ne jamais renoncer à ce que nous sommes

« Nous ne voulons pas et nous ne devons jamais renoncer à ce que nous sommes. Nous sommes un pays de liberté de croire ou de ne pas croire. Nous sommes un pays de liberté d’expression, nous sommes un pays de liberté culturelle et nous ne renoncerons pas à ça, jamais ! »

Conformément au 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur ces trois grands axes.
I/ La confiance

Confiance dans l’action publique
« Il s’agit de fixer le cadre qui permettra d’assainir notre vie publique et de rétablir la confiance des Français tout en posant des règles claires pour les élus. »
Avec le projet de loi pour rétablir la confiance, présenté en Conseil des ministres le 14 juin dernier, le Gouvernement entend intensifier les progrès faits depuis 30 ans en matière d’honnêteté, de rectitude et de courage des élu(e)s. >> En savoir plus sur les mesures pour rétablir la confiance <<

Réforme de la justice
« Avoir confiance dans la justice, c’est pouvoir y recourir simplement et savoir qu’elle tranchera rapidement, en particulier sur les infractions les plus graves. »
Une justice forte est l’un des éléments indispensables au rétablissement de la confiance. Aussi le Premier ministre a-t-il énoncé plusieurs mesures visant cet objectif :

• une réforme constitutionnelle : pour renforcer l’indépendance des magistrats, en séparant le pouvoir exécutif du pouvoir judiciaire et en limitant l’intervention de l’exécutif dans les nominations des magistrats du Parquet ;
• une loi quinquennale de programmation des moyens de la Justice : présentée au Parlement dès 2018, elle engagera un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation ;
• la construction de 15 000 places de prison supplémentaires : conformément à l’engagement pris par le Président de la République, afin de ne pas transformer les prisons en incubateurs de violence.

Une stratégie nationale de santé
« Les Français sont attachés [à notre système de santé], mais ils constatent qu’il est mal coordonné, que la répartition entre urgences et consultations, entre soins de ville et soins hospitaliers n’est pas optimale, que l’on n’évite au fond ni l’exclusion des soins, ni l’accroissement des inégalités. »
Le Premier ministre a annoncé que la stratégie nationale de santé sera discutée dès l’automne, avec une priorité donnée à la prévention :

• les vaccins pour la petite enfance, qui sont unanimement recommandés par les autorités de santé, deviendront obligatoires, dès 2018 ;
• le prix du paquet de cigarettes sera progressivement porté à 10 euros : chaque année le tabac entraîne en France plus de 80 000 décès ;
• un plan de lutte contre les déserts médicaux : préparé par la ministre de la Santé, pour le mois de septembre prochain, pour un égal accès aux soins ;
• des offres sans aucun reste à charge pour les lunettes, les soins dentaires et les aides auditives, accessibles à tous les Français, pour mettre un terme au « renoncement aux soins ».

Vieillesse, handicap et familles fragiles
« Rétablir la confiance, c’est savoir que nous serons, tous ici, jugés sur la façon dont nous nous comportons avec les plus faibles. »
L’objectif du Gouvernement n’est pas seulement de changer le regard que la société porte sur ses aînés, sur les personnes en situation de handicap ou sur les familles les plus fragiles, mais aussi de reconnaître tout ce que la société peut recevoir d’eux. Plusieurs mesures ont ainsi été annoncées par le Premier ministre :

• l’inclusion des personnes en situation de handicap est l’une des priorités du quinquennat >> En savoir plus sur les mesures en faveur des personnes en situation de handicap <<
• la revalorisation de l’allocation adulte handicapé dès 2018 ;
• la revalorisation du minimum vieillesse également dès 2018 ;
• la simplification des procédures pour les titulaires de droits sociaux ;
• le renforcement des actions visant à lutter contre la pauvreté, en insistant sur les familles comprenant de jeunes enfants ;
• des mesures améliorant le congé maternité et les solutions de garde d’enfant seront enfin présentées par la ministre de la Santé et des Solidarités et la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes.

Affermir le lien entre l’État et les territoires
« Nous voulons donner aux libertés locales toutes leurs forces. (…) Osons les expérimentations. »

• une première réunion de la Conférence nationale des territoires se tiendra mi-juillet. Les territoires seront incités à adapter localement leur organisation pour tendre partout où c’est possible vers deux niveaux seulement d’administration locale (en dessous du niveau régional) ;
• une concertation sur la réforme de la taxe d’habitation sera engagée avec les collectivités. Elle est redoutée par les élus locaux, mais doit contribuer d’ici la fin de quinquennat, à rendre du pouvoir d’achat aux Français ;
• l’accès au très haut débit partout en France sera effectif dès 2022 et un niveau satisfaisant de couverture mobile sera garanti à tous nos concitoyens ;
• les assises de l’Outre-mer seront l’occasion pour le Gouvernement d’être à l’écoute des attentes de chaque territoire et de poser les bases des plans de convergence prévus par la loi de programmation pour l’égalité réelle des Outre-mer ;
• une consultation pour l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la souveraineté, aboutissement de l’Accord de Nouméa, sera organisée au plus tard en novembre 2018.

Une confiance qui rassemble
« Une Nation est une adhésion à des valeurs, à une histoire, à une géographie. C’est une culture qui s’assume et se transmet. Être Français, c’est reconnaître des valeurs et partager une culture. »

• La laïcité est une exigence, celle de la neutralité absolue à l’égard des cultes. Le Gouvernement s’engage à la faire respecter sans outrance, mais avec fermeté.
• création d’un Pass-culture qui bénéficiera à tous les jeunes à l’occasion de leur période de service national, pour faire de notre culture un facteur de cohésion tout autant que de liberté, notamment en encourageant l’accès aux œuvres d’art et à la lecture.

II/ Le courage

Faire face à la menace terroriste et à l’insécurité
« Je tiens à vous le dire sans détour : il y aura d’autres attaques, d’autres drames, d’autres vies innocentes fauchées. Nous ne nous habituerons jamais. Nous ne baisserons pas la garde. A l’image des Français, nous affronterons cette menace avec une calme et froide détermination. »
Le Gouvernement va mettre en place des mesures pour faire face au terrorisme et à l’insécurité :

• adoption d’une loi de programmation militaire dès 2018. Elle portera l’effort de défense à 2% du PIB d’ici 2025 et permettra à la France de se battre sur tous les fronts ;
• préparation de la sortie de l’état d’urgence au plus tard le 1er novembre 2017, avec un projet de loi renforçant l’efficacité de notre arsenal législatif contre le terrorisme ;
• faire reculer l’insécurité au quotidien : au printemps 2018, un projet de réforme reposant sur des procédures simplifiées sera proposé afin que les forces de sécurité soient libérées de la complexité administrative qui alourdit leur mission.

>> En savoir plus sur les mesures pour renforcer la sécurité intérieure <<

Regarder en face le défi migratoire
« Accueillir oui, bien sûr. Aider, oui, évidemment. Subir, non, jamais. »
La pression qui s’exerce aux frontières n’est pas prête de s’affaiblir. Il est nécessaire de regarder en face le défi migratoire pour agir et :

• honorer la tradition française d’accueil des réfugiés ;
• réduire les délais moyens d’instructions des demandes d’asile de 14 à 6 mois ;
• obtenir l’éloignement effectif des déboutés du droit d’asile ;
• faire aboutir la réforme du régime européen de l’asile ;
• mener une action en direction des pays d’origine et de transit.

Préparer l’avenir
« Parlons donc de l’école. Nous formons « très bien les très bons », mais nous creusons les inégalités et le niveau moyen de nos élèves n’est pas à la mesure de notre grand pays. »

• les mesures, déjà annoncées par le ministre de l’Éducation pour l’école et pour le collège, se concentrent sur l’acquisition des savoirs fondamentaux, le soutien aux élèves et l’autonomie des établissements ; elles seront en vigueur dès la rentrée prochaine ;
• réforme du Baccalauréat : en diminuant le nombre de matières des épreuves finales et en définissant ce qui relèvera du contrôle continu dès septembre 2018, pour une mise en œuvre complète de cette réforme pour le bac 2021 ;
• évolutions de la filière professionnelle, notamment en resserrant le lien entre le lycée professionnel et le monde l’entreprise par l’alternance ou par l’apprentissage ;
• continuer la transformation des grandes universités ;
• lancement d’une réflexion pour un nouveau service national, avant la fin de l’année 2017, « pour préparer nos enfants à ce monde qui vient, à cette France que nous voulons grande et belle, juste et forte » ;

Rénover notre modèle social

Le Gouvernement souhaite rénover notre modèle social « pour qu’il crée des protections vraiment efficaces au lieu de les garantir seulement sur le papier. Pour qu’il accompagne celui qui veut prendre un risque, au lieu d’être seulement tourné vers celui qui est déjà installé » :

• renforcement le dialogue social dans l’entreprise et dans les branches ;
• mise en œuvre de mesures pour redonner du pouvoir d’achat aux actifs : suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG dès 2018. Ceci représente 250 euros par an au niveau du SMIC ;
• augmentation de la prime d’activité ;
• sécurisation des parcours professionnels : renforcement de la formation professionnelle ; ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants ;
• refonte de l’apprentissage ;
• réforme de notre système de retraite pour le rendre plus juste et plus lisible.

Faire face à la vérité sur notre situation financière
« Les contribuables ne seront pas la variable d’ajustement du budget. »
Le Gouvernement a pour objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3% du PIB dès 2017 et de conduire une stratégie de finances publiques autour de trois règles :

• baisse de la pression fiscale : – 1 point de PIB sur 5 ans ;
• baisse de la dépense publique : – 3 points de PIB sur 5 ans.
• agir en donnant de la visibilité aux acteurs.

D’autres mesures entreront en vigueur :

• diminution des prélèvements obligatoires de 20 milliards d’euros d’ici à 2022 ;
• remise à l’équilibre de la sécurité sociale à l’horizon 2020, en définissant de nouvelles règles qui permettent de proscrire dans la durée le déficit des comptes sociaux ;
• préservation des équilibres de notre système de retraites, tout en le rendant plus juste et plus lisible.

III/ L’esprit de conquête
« Soyons conquérants ! L’évolution du monde donne toutes ses chances à la France, parce que ce nouveau monde a besoin de science et de raison, d’ordre et de loi, de technologies et de culture, de dialogue et de solidarité. »
Le Premier ministre a listé les grands domaines sur lesquels il convient d’agir pour faire de la France un acteur majeur sur la scène internationale.
Le domaine économique « Avec les réformes que nous proposons nous voulons redevenir les premiers, en termes d’activité, de croissance et de création d’emplois. »

Le Premier ministre a annoncé la baisse du coût des charges qui pèsent sur le travail, en particulier pour les salaires proches du Smic :

• transformation du CICE en allègement de charges : la réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019 ;
• réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés : de 33,3% aujourd’hui, pour atteindre 25% en 2022 ;
• suppression du régime social des indépendants pour l’adosser au régime général et alléger les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs, notamment les indépendants et les TPE-PME.

Le Premier ministre également a annoncé des réformes fiscales pour réorienter l’épargne vers l’investissement productif :

• le resserrement de l’’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) autour d’un seuil patrimoine immobilier. La réforme sera votée dans la loi de finances pour 2018, et entrera en vigueur en 2019 ;
• la mise en place d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les revenus de l’épargne, pour compléter la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Le Premier ministre a annoncé le déploiement d’un grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros dans les domaines :

• de la transition écologique, développement des compétences, de la santé, des transports, de l’agriculture et la modernisation de l’État ;
• de l’industrie avec pour objectif de tisser un réseau industriel puissant de PME et d’ETI, plus proches des grands groupes, pour renforcer leur déploiement, notamment à l’export ;
• de la révolution numérique et de l’intelligence artificielle qui va toucher tous les domaines de production. Le secrétaire d’État au numérique fera une proposition dans les trois mois pour associer au mieux les meilleurs spécialistes du domaine à la définition d’une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle.

Embrasser avec enthousiasme les grandes transitions « Renouer avec l’esprit de conquête, c’est aussi embrasser avec enthousiasme l’incroyable défi que posent les grandes transitions. »
La transition écologique
L’objectif énoncé par le Premier ministre est d’arriver à la neutralité carbone d’ici à 2050. Il a annoncé :

• la fin de l’attribution de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures ;
• la convergence « diesel essence », qui sera atteinte avant la fin de la mandature ;
• l’accélération de la montée en puissance de la fiscalité carbone ;
• la division par deux des déchets mis en décharge et le recyclage à 100% des plastiques sur tout le territoire d’ici à 2025 ;
• le développement des nouveaux modes de mobilité associant les nouvelles technologies. Des Assises de la mobilité se tiendront à la rentrée. Une loi d’orientation sur la mobilité préparera également l’ouverture à la concurrence.

Le logement

• simplification des procédures de permis de construire, dès l’automne. Dans les zones tendues, les autorisations d’urbanisme seront transférées au besoin des communes aux intercommunalités ;
• achèvement des travaux d’efficacité énergétique sur les bâtiments dans les dix ans.

L’agriculture

• organisation des États généraux de l’alimentation pour conforter notre confiance en une alimentation plus saine. Ils permettront aussi de revoir le partage de la valeur dans le modèle agricole, afin que les agriculteurs puissent se verser un revenu décent. Les États généraux vont aussi réconcilier l’agriculture et l’environnement, en particulier, en examinant la question des pesticides ou des perturbateurs endocriniens.

La mer

• la France doit prendre appui sur sa puissance maritime pour créer de nouveaux emplois, notamment dans les filières des énergies marines, pour capter toujours plus de marchandises grâce à ses grands ports.

Une France plus écoutée, respectée et désirée
« Nous ne concevons pas le redressement de notre pays sans une politique internationale qui rende à la France son statut de puissance d’influence mondiale. »
En Europe
« Les Français ont adressé deux messages lors des élections : ils sont attachés à la construction européenne et à l’euro ; et ils veulent une Europe plus concrète, moins tatillonne, plus protectrice. »

L’agenda européen du Gouvernement tient en trois idées :

• tout faire pour réconcilier les Français avec l’Union européenne ;
• œuvrer pour une Europe qui protège, qui pourra s’appuyer sur une zone euro mieux gouvernée et qui saura faire progresser sa politique de défense ;
• préparer les trois négociations cruciales pour l’avenir de l’Union : la redéfinition du projet européen à 27, la conduite d’une négociation ordonnée de sortie du Royaume-Uni et les perspectives financières de l’Union après 2020.

Dans le monde
« L’esprit de conquête c’est aussi être capable d’attirer à nous l’intelligence de demain. »

Pour le Premier ministre, cet esprit de conquête doit se traduire par :

• l’accueil d’étudiants du monde entier pour enrichir et diffuser nos techniques, notre langue, notre identité ;
• notre offre touristique, qui constitue un atout économique majeur pour attirer les richesses sur notre sol ;
• l’organisation de grands événements sportifs tels que Paris 2024.

Est-ce une obligation constitutionnelle ?
Non. La Constitution ne prévoit pas d’obligation de procéder à un discours de politique générale. Il s’agit d’une tradition républicaine.

Pourquoi une déclaration de politique générale ?
Cette procédure permet de solliciter la confiance de l’Assemblée à l’issue du discours. L’article 49 alinéa 1 dispose que : « le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». Mais la Constitution n’en fait pas, là non plus, une obligation.
Certains chefs de gouvernement n’ont pas souhaité engager leur responsabilité à cette occasion, car ils estimaient tenir leur légitimité de leur seule nomination par le Président de la République. Toutefois, la majorité des Premiers ministres de la Ve République l’ont fait pour renforcer leur légitimité démocratique.
Si l’Assemblée désapprouve la DPG, le Gouvernement doit-il démissionner ?
Oui. Le gouvernement étant responsable devant le Parlement, selon l’article 20 de la Constitution, il doit démissionner s’il ne dispose plus de la confiance de l’Assemblée nationale. L’article 50 dispose que « lorsque l’Assemblée nationale […] désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement. »

Et au Sénat ?
La règle veut qu’au moment où le Premier ministre expose sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, celle-ci soit lue en même temps à la tribune du Sénat par un autre membre du gouvernement. Le Premier ministre peut, en outre, demander au Sénat l’approbation de la déclaration de politique générale. Mais, même en cas de vote négatif, le gouvernement n’est pas tenu de démissionner.

« Ni trahison, ni demi-trahison, la guerre, rien que la guerre. […] Un jour, de Paris au plus humble village, des rafales d’acclamations accueilleront nos étendards vainqueurs, tordus dans le sang, dans les larmes, déchirés des obus, magnifique apparition de nos grands morts. Ce jour […], il est en notre pouvoir de le faire. » Georges Clemenceau, 20 novembre 1917 –
L’Illustration, gravure de Jules Simont © Assemblée nationale

« Et voici qu’apparaît aujourd’hui une nouvelle et redoutable menace : si le conflit d’Indochine n’est pas réglé — et réglé très vite — c’est le risque de la guerre […] atomique […]. Nous sommes aujourd’hui le 17 juin. Je me présenterai devant vous le 20 juillet et je vous rendrai compte des résultats obtenus. Si aucune solution satisfaisante n’a pu aboutir à cette date, vous serez libérés du contrat qui nous aura liés et mon gouvernement remettra sa démission. » Pierre Mendès France, 17 juin 1954 –
© AFP

« Ainsi, il est des moments dans la vie des peuples où tout tourne autour d’un choix simple et qu’on ne peut éluder. Deux solutions se présentent alors, et deux seulement, et l’une de ces solutions est un drame national. En fait, il n’est donc qu’une issue. Ceux qui la refusent condamnent leur patrie. » Michel Debré, 11 janvier 1959 –
© Gamma – Keystone

« Cette nouvelle société à laquelle nous aspirons, […] il est permis, il est même nécessaire d’en esquisser dès à présent les grands traits. Une nouvelle société. Cette société nouvelle, quant à moi, je la vois comme une société prospère, jeune, généreuse et libérée. » Jacques Chaban-Delmas,16 septembre 1969 –
© AFP

« Le 10 mai, François Mitterrand avait rendez-vous avec l’Histoire. La gauche avait, de nouveau, rendez-vous avec la République. La France et la gauche marchent désormais d’un même pas. L’élection du premier Président socialiste de la Ve République ouvre la voir du renouveau » Pierre Mauroy, 8 juillet 1981 –
Georges Gobet / AFP

« Je rêve d’un pays où l’on se parle à nouveau. Je rêve de villes où les tensions soient moindres. Je rêve d’une politique où l’on soit attentif à ce qui est dit, plutôt qu’à qui le dit. Je rêve tout simplement d’un pays ambitieux dont tous les habitants redécouvrent le sens du dialogue – pourquoi pas de la fête ? – et de la liberté. » Michel Rocard, 29 juin 1988 –
© Patrick Robert – Corbis

« Je le dis aux Français, ce pacte républicain, ce pacte de développement et de croissance, ce ne sont pas des promesses octroyées, mais une parole donnée pour qu’ensemble, nous donnions à la France le ressort et la force d’affronter son avenir. Mesdames et Messieurs les députés, je le dis avec gravité et avec résolution : je vous demande votre confiance parce qu’en conscience et en vérité, pour notre pays, j’ai confiance. » Lionel Jospin, 19 juin 1997 –
© Pierre Verdy / AFP

« Nous n’avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d’entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c’est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l’initiative, plus loin dans la solidarité. » Dominique de Villepin, 8 juin 2005 –
Mehdi Fedouach / AFP

Au fil des décennies, la déclaration de politique générale prononcée par le Premier ministre devant l’Assemblée nationale est devenue une tradition républicaine. Retour en images sur ce rendez-vous marquant de la vie politique française.

Déroulé prévisionnel
9h30
Accueil et présentation à la presse du projet des « Maisons partagées » Simon de Cyrène Maison partagée Simon de Cyrène, 2 place Marcel Thirouin, 94150 RUNGIS Toute presse accréditée
10h00
Arrivée de M. le Premier ministre et de Mme la Secrétaire d’Etat Maison partagée Simon de Cyrène, 2 place Marcel Thirouin, 94150 RUNGIS
Toute presse accréditée
10h15
Table ronde en présence de résidents et d’acteurs de ce projet Pool presse uniquement
11h00
Café avec des résidents dans l’espace de vie collectif suivi de l’accueil par un des résidents dans son studio Pool TV uniquement : TF1
11h30
Point presse informel Toute presse accréditée

Merci de bien vouloir vous accréditer avant 17h30 à : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité. Pour des raisons pratiques, les journalistes sont invités à stationner leurs véhicules sur le parking « République », Av. de la République, Rungis (à hauteur du stade L. GRELINGER).

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr

• Le plan de relance de 2014 a conduit à augmenter l’offre de logements privés et sociaux, à doper l’accession à la propriété, à mobiliser le foncier et à rénover les logements. Il met en place des mesures de simplification et d’incitation fiscale.
• Le prêt à taux zéro permet de faire bénéficier davantage de ménages de la possibilité d’acquérir leur premier logement. Depuis le 1er janvier 2015, ses conditions d’octroi ont été élargies pour permettre à plus de ménages d’en bénéficier.
• Le crédit d’impôt transition énergétique et le prêt à taux zéro écologique permettent aux particuliers d’améliorer les performances énergétiques de leurs logements.

Mais, plus d’un million et demi de Français attendent l’attribution d’un logement social. Aussi, pour relancer la construction de logements sociaux, l’État a renforcé différents dispositifs.

• Le taux de TVA est fixé à 5,5% contre 7% précédemment, ce qui représente un effort de 250 millions d’euros par an.
• L’obligation faite aux communes de construire des logements sociaux a été porté à 25% contre 20% précédemment (article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain-SRU).

Grâce à ces différents dispositifs, les niveaux de constructions ont augmentés substantiellement. En 2016, le nombre de permis de construire accordés s’élève à 453 000, soit une hausse de 14% par rapport à l’année passée.

Faire des terrains publics inutilisés un levier de construction
Le coût des terrains peut représenter jusqu’au tiers du coût d’un logement. Pour faire face à la raréfaction des terrains et maîtriser les prix de la construction, la loi du 18 janvier 2013 permet de faciliter la vente de terrains moins cher que leur valeur, à la condition qu’ils fassent une part significative au logement social.

L’exemple du terrain militaire de la caserne de Guines, cédé par l’État pour 2 millions d’euros, est significatif. Cette ancienne friche s’offre une seconde vie en permettant la construction de 460 logements, dont 80% sociaux.

Pour l’année 2016, l’État a réalisé « plus de 100 cessions » de terrains publics « pour la programmation de 11 500 logements, dont la moitié de logements sociaux », a précisé le Premier ministre.
A noter : cette mobilisation du foncier public a concerné en priorité les territoires où la demande est la plus forte. 40% des logements sociaux seront ainsi construits dans les communes respectant leurs obligations de quota SRU, contre plus de 60% de logements sociaux sur les communes en retard.

Nombreuses sont les communes et les intercommunalités qui parviennent à assurer, avec le concours des bailleurs sociaux, une offre de logements variée. Pour les encourager dans leurs projets de constructions, l’État a signé un partenariat avec 90% des communes encore en retard sur la construction de logements sociaux. Toutefois, comme l’a précisé le Premier ministre, « partout où cela reste nécessaire, l’État se substituera désormais aux maires défaillants, et il le fait déjà, en préemptant des terrains ou en délivrant directement des permis de construire ».

Discours du Premier ministre sur le thème du logement –
Benjamin Boccas / Matignon

Visite du chantier « programme Arch’Immobilier (logements et commerces) » –
Benjamin Boccas / Matignon

Présentation des zones d’aménagement concentrés (ZAC) dans le projet Rennes 2030 –
Benjamin Boccas / Matignon

Signature officielle de l’engagement d’acquérir le terrain de Guines –
Benjamin Boccas / Matignon

Présentation du bus électrique BlueBus –
Benjamin Boccas / Matignon

Discours du Premier ministre à l’occasion de la signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole –
Benjamin Boccas / Matignon

Signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole –
Benjamin Boccas / Matignon

Le Premier ministre s’est rendu à Rennes, vendredi 27 janvier, pour officialiser la cession de la caserne de Guines où près de 500 logements, dont 80% à vocation sociale, seront réalisés. Bernard Cazeneuve a ensuite participé à la signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole. Le Premier ministre était accompagné de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et de Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat.

• permettre aux métropoles d’affronter la concurrence entre métropoles mondiales. C’est en s’appuyant sur leurs projets marqués par l’exigence de l’excellence qu’elles pourront être pleinement reconnues dans le concert urbain européen et mondial ;
• favoriser leur rôle de locomotive de l’économie nationale. Les métropoles doivent devenir des catalyseurs du développement régional et soutenir le développement des territoires ruraux et périurbains ;
• donner aux métropoles les moyens de répondre aux besoins de leur population. Economiquement fortes, les métropoles sont socialement fragiles. Elles doivent répondre à des enjeux essentiels pour leur équilibre comme la crise du logement, les congestions urbaines, les quartiers sensibles, la paupérisation du milieu étudiant, l’accueil régulier de nouvelles populations.

Quelles sont les 15 métropoles ?
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Matpam) du 27 janvier 2014 a consacré 14 métropoles, rejointes par Nancy le 1er juillet dernier. On distingue désormais :

• 12 métropoles de « droit commun » (Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Grenoble-Alpes Métropole, l’Eurométropole de Lille, Montpellier Méditerranée Métropole, la métropole du Grand Nancy, Nantes Métropole, Nice-Côte d’Azur Métropole, Rennes Métropole, Rouen Normandie Métropole, la métropole européenne de Strasbourg, Toulouse Métropole) ;
• 2 métropoles à statut particulier (la métropole du Grand Paris et la métropole d’Aix-Marseille-Provence) ;
• 1 collectivité territoriale à statut particulier dotée des compétences d’une métropole et d’un département (la métropole de Lyon).

Les défis économiques, sociaux et environnementaux auxquels sont confrontées les métropoles
Un double défi interne
Alors même que les inégalités se sont creusées en leur sein, que des poches de pauvreté s’y sont développées, les métropoles doivent permettre à l’ensemble des populations qu’elles accueillent d’accéder aux services qu’elles offrent (du logement aux soins en passant par les équipements de loisirs) en mobilisant les outils et modes connectés que la ville intelligente met en avant. Elles doivent également inscrire leur développement dans une démarche de durabilité et de préservation des ressources.
Un défi externe
Les métropoles doivent renforcer leur rôle et assumer leurs responsabilités vis-à-vis des territoires proches. Elles doivent reconnaître les liens d’interdépendance qu’elles tissent avec eux et leurs apports qui contribuent aussi au développement métropolitain. L’intégration de ces territoires dans le cadre d’une gouvernance partagée pourrait asseoir une véritable alliance des territoires. Cette dernière doit permettre de chaîner tous les territoires les uns aux autres, des grandes aires urbaines aux espaces ruraux, en passant par les espaces périurbains, dans toute leur variété, les villes moyennes et petites ainsi que les bourgs-centres.
Le rôle des pactes métropolitains d’innovation
Ces partenariats particuliers, dont les thèmes ont été définis conjointement, visent à intensifier le contenu innovant des politiques conduites par les métropoles.
Un choix entre trois thématiques a été proposé au plan national pour cette démarche de partenariat État-métropoles : transition énergétique et environnement, ville intelligente et mobilités, excellence économique et rayonnement international.
Chaque pacte métropolitain d’innovation contient un volet dit « Contrat de coopération métropolitaine » (ou CCM) inspiré du dispositif « Contrats de réciprocité » lancé en 2015, et centré sur les projets de coopération des métropoles avec les espaces périurbains de leurs couronnes périphériques (les villes petites et moyennes et les espaces ruraux proches). Le CCM encadre notamment les transports, le développement économique, la transition numérique ou encore la gestion commune des ressources territoriales.
Ensemble, ils positionnent les métropoles françaises comme des acteurs de l’innovation urbaine en identifiant une quinzaine de destinations à « haut potentiel » pour les investissements internationaux. L’État apportera 150 millions d’euros de financements, principalement par l’intermédiaire du Fonds de soutien à l’investissement public local. La mise en réseau des métropoles contribuera à la diffusion de ces dispositifs innovants.
La mise en réseau des métropoles pour servir leur développement et leur attractivité
La capacité des 15 métropoles françaises à fonctionner en réseau et à représenter une force collective apparaît cruciale pour leur positionnement à l’échelle européenne et internationale. L’organisation d’une conférence des métropoles, le C15, leur donnera la possibilité de se saisir progressivement de tous les enjeux majeurs liés à leur développement et à leur attractivité : rayonnement universitaire et recherche, grands événements, investissements productifs, transformation numérique, etc.

L’État et France urbaine organiseront, chaque année, une conférence des métropoles en lien avec les acteurs concernés afin que les métropoles puissent débattre de leurs besoins spécifiques, et valoriser les projets d’innovation qu’elles portent dans le cadre des pactes métropolitains d’innovation.

Cette démarche de mise en réseau et en système des métropoles françaises a vocation à s’étendre à d’autres grandes agglomérations.

Le pacte métropolitain d’innovation de Brest Métropole
Pour le pacte Brest Métropole, c’est le thème de l’excellence économique et du rayonnement international qui a été retenu avec la démarche « Campus mondial de la mer ». Brest est aujourd’hui le premier site européen pour la recherche, les sciences et les technologies marines, et les acteurs publics et privés concernés se sont donné pour objectif de progresser vers les premiers rangs mondiaux. Cette démarche collective vise trois objectifs :

• accroître le potentiel scientifique ;
• générer du développement économique à partir de ce socle de connaissances ;
• amplifier le rayonnement international du pôle d’excellence.

Le pacte métropolitain d’innovation de Brest contient sept projets pour devenir un « Campus mondial de la mer » :

• Pôle des excellences maritimes : espaces de diffusion des connaissances ;
• Pôle de spectrométrie Océan ;
• Cœur de campus ;
• Institut Université des Nations Unies Océan ;
• Mise en place de quatre clusters de recherche et développement ;
• Recenser et mettre en place un usage partagé des moyens à la mer et des infrastructures majeures de recherche ;
• Contribution de Brest à la création d’un campus naval.

Toutes les photos de la signature du pacte métropolitain d’innovation de Brest Métropole dans l’onglet « en images » de l’Actualité du Premier ministre.

Le pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole
Pour Rennes Métropole, le pacte métropolitain d’innovation est placé sous le signe de la mobilité intelligente, et doit permettre à la métropole rennaise de devenir un laboratoire d’expérimentations des nouvelles mobilités.
Rennes a toujours été à la pointe des innovations en matière de mobilité: la ville a déjà mis en place une ligne de métro automatique (une seconde est actuellement en cours de construction), et anticipé la mise en service de la ligne à grande vitesse Bretagne Pays de Loire en procédant au réaménagement de la gare pour améliorer l’interconnexion entre les différents moyens de transports.
Le Premier ministre a ainsi assisté à la présentation du projet BlueBus, un bus 100% électrique, y compris chauffage et équipements auxiliaires, qui s’inscrit pleinement dans la logique du plan climat-air-énergie territorial de Rennes. Ce projet de bus électrique vise, à terme, l’exploitation de l’ensemble du réseau Star, soit 22 lignes urbaines et 46 lignes métropolitaines.
Parmi les autres projets prévus par le pacte métropolitain d’innovation :

• Le développement du vélo électrique ;
• les parkings intelligents ;
• la mise aux normes écologiques de la flotte de véhicules de collecte de déchets, pour un développement d’une logistique urbaine plus durable ;
• l’ouverture des bandes d’arrêts d’urgence aux transports en commun et aux véhicules en covoiturage.

Pour voir les photos de la signature du pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole, rendez-vous dans l’onglet « en images » de l’Actualité du Premier ministre.

La commission réfléchira à l’immobilier pénitentiaire (sa taille, son implantation) ainsi qu’à ses modes de financement et de gestion. Les dynamiques qui seront impulsées par les travaux de la commission permettront également l’amélioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires, une priorité du Gouvernement. Améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires

« Il ne saurait être question de repenser la prison sans penser également aux métiers de ceux qui y travaillent quotidiennement. »

Bernard Cazeneuve a salué l’action et l’engagement des personnels pénitentiaires qui, chaque jour, ont la tâche complexe de surveiller et d’encadrer les détenus, tout en veillant à ce que le temps passé en prison soit de nature à préparer ces derniers à un retour dans la société.

Une « mission noble », a rappelé le Premier ministre, mais qui ne bénéficie pas toujours de la considération qu’elle mérite. Repenser l’immobilier pénitentiaire, c’est aussi proposer aux agents de l’administration des conditions de travail plus adaptées à la réalité du terrain carcéral aujourd’hui.

Agir contre la surpopulation carcérale

« Il existe aujourd’hui dans les prisons françaises 58 663 places pour 69 012 détenus. (…) Cette situation entraîne des conditions d’hygiène trop souvent indécentes et compromet l’objectif de réinsertion des détenus. »

Ces conditions de détention, où plusieurs détenus doivent partager une cellule conçue à l’origine pour une seule personne, créent des tensions et des violences dont les agents sont souvent la cible. Elles nuisent également au travail de réinsertion mené par l’administration pénitentiaire et compliquent ses tâches régaliennes de surveillance.

Le rapport Urvoas, intitulé « En finir avec la surpopulation carcérale« , avait précédemment souligné que la politique pénitentiaire ne peut être que globale : réduire la surpopulation carcérale implique la mise en œuvre de politiques qui conduisent à n’emprisonner que les personnes qui doivent nécessairement l’être. « La prison inutile n’est jamais un gain pour la société », a plaidé Bernard Cazeneuve.

La prévention de la récidive

La prévention de la récidive menée par l’administration pénitentiaire « se trouve placée au cœur de la lutte contre la menace terroriste », a insisté Bernard Cazeneuve.

Le dispositif carcéral doit s’adapter « à la présence d’un nombre croissant de détenus particulièrement dangereux, et dont le risque d’influence sur les détenus les plus faibles est notoire ». Pour rappel, 394 individus sont actuellement incarcérés pour des faits de terrorisme.

La lutte contre la radicalisation constitue un défi inédit pour l’administration pénitentiaire. La radicalisation doit être prise en compte dans la construction des prisons de demain : 1 255 emplois seront ainsi créés dans l’administration pénitentiaire en 2017, et accompagnés d’une politique active de formation.
Les mesures prévues par le Plan Urvoas

« Une action résolue est indispensable afin de corriger une situation qui ne doit pas être tenue pour une fatalité. »

Le Premier ministre a rappelé les grandes lignes du plan Urvoas.

• Construction de 33 établissements pénitentiaires (32 maisons d’arrêt et une maison centrale) dans neuf agglomérations prioritaires.
• Construction de 16 quartiers de préparation à la sortie et réhabilitation de 12 autres.
• Réhabilitation de 12 sites pénitentiaires.

Pour parvenir à faire bénéficier 80% des détenus d’une cellule individuelle, l’État va créer entre 10 000 et 16 000 cellules nouvelles. Ceci représente un investissement de 2,2 milliards à 3,5 milliards d’euros.

La commission Lecerf

Composée de trois collèges – État, Parlement, personnes qualifiées -, la commission présidée par Jean-René Lecerf, actuel président du conseil départemental du Nord, vise à élaborer, au-delà des clivages partisans, « une doctrine architecturale, en réfléchissant à la manière de construire pour mieux réinsérer » (Jean-Jacques Urvoas).
La commission, dont les travaux ont été lancés le 9 décembre 2016 par Jean-Jacques Urvoas, devra présenter d’ici à la fin mars, « une réflexion approfondie sur ce que doit être demain, en France, la prison », selon Bernard Cazeneuve, dans le but d’ »aboutir à la préparation d’une loi de programmation » pluriannuelle pour la justice. Retrouvez la lettre de mission de M. Lecerf, signée par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.